fiche technique d'analyse de viabilité de la dettr

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URL : http://www.imf.org/external/np/exr/facts/jdsf.htm
Le cadre de viabilité de la dette établi conjointement
par la Banque mondiale et le FMI
pour les pays à faible revenu
Les pays à faible revenu ont souvent eu du mal à rembourser une dette
extérieure considérable. Le poids de la dette a été réduit principalement
grâce à des initiatives internationales d’allégement. Dans le cadre des
objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), le FMI et la
Banque mondiale ont élaboré un mécanisme pour guider les pays et les
bailleurs de fonds dans la mobilisation des financements nécessaires au
développement des pays à faible revenu tout en réduisant les risques
d’une accumulation excessive de la dette à l’avenir. Dans cette optique,
le FMI et la Banque mondiale ont adopté conjointement le cadre de
viabilité de la dette (CVD) en avril 2005, et ils l’examinent
périodiquement. Le dernier examen par les conseils d’administration de
l’Association internationale de développement et du FMI date de février
2012.
Démarche stratégique pour atteindre les objectifs
Le cadre vise à guider les décisions d’emprunt des pays à faible revenu de manière à aligner leurs
besoins de financement sur leur capacité de remboursement actuelle et éventuelle, en tenant compte
de la situation particulière de chaque pays;
Le CVD permet d’effectuer régulièrement des analyses de viabilité de la dette (AVD), composées des
éléments suivants :
 une analyse des projections d’endettement d’un pays sur les 20 prochaines années, ainsi que sa
vulnérabilité à des chocs exogènes et économiques — avec des scénarios de référence et des tests
de résistance;
 une évaluation du risque de surendettement extérieur sur cette période, à partir des seuils indicatifs
d’endettement, qui dépendent de la qualité des politiques et des institutions du pays;
 des recommandations pour une stratégie d’emprunt (et de prêt) qui limite le risque de
surendettement.
Évaluer la dette pour éviter des risques
Le CVD analyse à la fois la dette extérieure et celle du secteur public. Étant donné que les prêts
accordés aux pays à faible revenu varient considérablement quant à leurs taux d’intérêt et leurs
échéances de remboursement, le CVD met l’accent sur la valeur actualisée (VA) des obligations au titre
de la dette. Cela garantit la possibilité de comparaisons au fil du temps et entre les pays.

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Pour évaluer la viabilité de la dette, on compare les indicateurs d’endettement aux seuils indicatifs sur une
période de projection de 20 ans. Un indicateur d’endettement qui dépasse son seuil indicatif signale un
risque de surendettement. Il existe quatre catégories de risque de surendettement public :
 risque faible : tous les indicateurs d’endettement sont nettement en deçà des seuils établis;
 risque modéré : les indicateurs d’endettement sont inférieurs aux seuils dans le scénario de
référence, mais les tests de résistance montrent que les seuils pourraient être dépassés en cas de
choc exogène ou de changement brusque de politique macroéconomique.
 risque élevé : le scénario de référence et les tests de résistance indiquent que les seuils de la dette
ou du service de la dette sont dépassés de manière prolongée, mais le pays ne rencontre aucun
problème de remboursement;
 surendettement : le pays éprouve déjà des difficultés de remboursement.
Un risque global de surendettement qui signale ces risques est affecté aux pays présentant une forte
vulnérabilité en matière de dette intérieure publique ou de dette extérieure privée, ou des deux. Cette
évaluation de la vulnérabilité globale complète celle du risque de surendettement public extérieur.
Les pays à faible revenu ayant des politiques et des institutions déficientes sont généralement
confrontés à des problèmes de remboursement à un plus faible niveau d’endettement que les pays
ayant des politiques et institutions plus vigoureuses. Ainsi, le CVD classe les pays en trois catégories
selon leur performance économique (bonne, moyenne et médiocre), en s’inspirant de l’indice
d’évaluation de la politique et des institutions nationales (EPIN), mis au point par la Banque mondiale, et
il utilise divers seuils indicatifs d’endettement selon la catégorie de performance. Les seuils
correspondant aux pays performants sont les plus élevés — ce qui signifie que, dans les pays ayant de
bonnes politiques, l’accumulation de la dette est moins risquée.
Intégrer les questions d’endettement dans les conseils
Le CVD a permis au FMI et à la Banque mondiale de mieux intégrer les questions concernant la dette
dans leurs analyses et leurs conseils, en améliorant la fréquence et la qualité de ces analyses. Il a aussi
rendu possible les comparaisons entre les pays.
Le CVD est un outil important qui permet au FMI d’évaluer la stabilité macroéconomique, la viabilité à
long terme de la politique budgétaire et la soutenabilité globale de la dette. Par ailleurs, on prend en
compte l’évaluation de la viabilité de la dette pour déterminer l’accès au financement du FMI et pour
Exportations PIB Recettes Exportations Recettes
Politique médiocre 100 30 200 15 18
Politique moyenne 150 40 250 20 20
Politique bonne 200 50 300 25 22
Seuils d’endettement selon le CVD
VA de la dette en % Service de la dette
en % des

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établir les plafonds d’endettement dans les programmes appuyés par le FMI. La Banque mondiale
s’inspire de l’évaluation du risque de surendettement extérieur du CVD pour déterminer la proportion de
dons et de prêts dans l’assistance accordée à chaque pays à faible revenu.
L’efficacité du CVD dans la prévention d’un endettement excessif dépend de son utilisation généralisée
par les emprunteurs et les créanciers. Le FMI et la Banque mondiale encouragent les pays à faible
revenu à utiliser le CVD ou un dispositif similaire comme première étape vers l’élaboration de stratégies
de désendettement à moyen terme. Ils engagent les créanciers à tenir compte des résultats des
analyses de viabilité de la dette dans leurs décisions de prêt. De cette manière, le CVD devrait aider les
pays à faible revenu à mobiliser les financements dont ils ont besoin pour atteindre les OMD, y compris
par des dons lorsque la capacité d’assurer le service de la dette est limitée.
Pour en savoir plus sur le CVD : http://imf.org/dsa ou http://www.worldbank.org/debt
INFORMATION EN DATE DE MARS 2014