Guide pratique de nos droits et devoirs mutuels (Logial-OPH)

Guide pratiquede nos droits & devoirs mutuels
« Bienvenue
dans votre nouveau logement »

Bienvenue dans
votre nouveau logement
Les équipes de Logial-OPH se sont mises
à votre service dès le traitement de votre
demande de logement.
Au moment de la signature du contrat de location,
les collaborateurs de votre agence de
proximité vous ont présenté ce guide,
vos droits et devoirs.
Ils vous ont également accompagnés
dans vos démarches administratives
pour faire valoir vos éventuelles
aides personnelles au logement.
Cette écoute, ce suivi personnalisé
perdureront au delà de votre entrée
dans les lieux et vous pouvez compter
sur notre engagement collectif.
Bon emménagement et bonne lecture !
Luc Carvounas
Président de Logial-OPH
Sommaire
• Bienvenue à l’Office, bienvenue chez vous !
• Un nouveau cadre de vie
• Loyer et charges
• Bien vivre dans son logement
• Un nouveau logement et de bonnes résolutions
• Bien vivre ensemble !
• Votre sécurité
• Votre situation change
• Votre départ
p 1.1
p 2.1
p 3.1
p 4.1
p 5.1
p 6.1
p 7.1
p 8.1
p 9.1
Guidede nos droits & devoirs mutuels

Logial-OPH
en quelques mots…
Fondé en 1921, Logial-OPH est un établissement
publicàcaractèreindustrieletcommercial(EPIC)
qui a pour vocation de construire, d’entretenir et
degérerdeslogementssociaux.L’Officegèreprès
de8 000logementsrépartissurlesdépartements
du Val-de-Marne et de l’Essonne.
Membre de l’Union sociale pour l’habitat et
partenaire privilégié des communes, Logial-OPH
apporte une réponse adaptée aux besoins de
logement et facilite l’accès à un habitat diversifié,
moderne et responsable.
L’Office est un organisme à vocation sociale et à
but non lucratif. Il gère un budget autonome et
sa politique générale est définie par le conseil
d’administration qui vote également le budget
et approuve les comptes annuellement. Un des
représentants de la Collectivité est élu président
duconseild’administrationetleslocatairesélisent
au sein de cette instance trois administrateurs
qui siègent durant quatre années consécutives.
Les priorités de l’Office :
■■ Construire et réhabiliter des logements
■■ Assurer une gestion de proximité de qualité
■■ Promouvoir l’habitat et le cadre de vie
■■ Participer à la création de lien social
Bienvenue à l’Office,
bienvenue chez vous !
zoom sur la démarche
qualité de l’office
Le service rendu aux locataires est au cœur
des préoccupations de l’Office qui a repensé
l’ensemble de son organisation et de son
activité en cohérence avec sa politique
qualité. Cette initiative a été saluée
par l’obtention de la certification
ISO 9001 (version 2008) pour l’ensemble
des activités de l’Office.
Cette certification vise à reconnaître
et récompenser notre volonté d’apporter
des réponses efficaces aux attentes
de nos locataires et de nous inscrire
dans une démarche d’amélioration continue.
Des actions concrètes ont ainsi été mises
en place afin d’assurer la pérennité de cette
démarche :
Une gestion de proximité reposant sur
l’écoute, la réactivité et le traitement
efficace des demandes et réclamations ;
Des enquêtes de satisfaction régulières
permettant de connaître l’évolution de vos
attentes et de votre niveau de satisfaction ;
Des structures et méthodes de travail
communes permettant l’optimisation des
savoir-faire et de l’expérience ;
Un retour d’expérience systématique afin de
signaler tout dysfonctionnement et renforcer
la démarche d’amélioration continue.
Logial-OPH est heureux de vous compter parmi ses nouveaux locataires. Nous souhaitons
que vous vous plaisiez dans votre nouveau logement et espérons que nos services vous
apporteront satisfaction. Ce guide pratique a été conçu afin de vous proposer toutes les
informations utiles sur votre logement, votre résidence et la vie dans votre quartier.
Nous vous invitons à le lire attentivement et vous rappelons que votre chargé de gestion
locative reste à votre disposition pour vous apporter toutes les précisions nécessaires.
1.1

Un seul numéro
pour nous joindre
24h/24 et 7j/7
01 45 18 20 00*
Accueil et prise
de rendez-vous.
Signalement des problèmes
techniques urgents
en dehors des horaires
de présence du gardien.
* prix d’un appel local émis
d’un poste fixe
La proximité au service
de la satisfaction
Logial-OPH s’inscrit dans une démarche fondée
surledialogueetl’écoutepourêtreleplusproche
de vous. Cette volonté de proximité a pour but
une meilleure prise en compte de vos besoins,
une écoute attentive et le suivi individualisé de
chaque dossier.
Vos interlocuteurs
L’agence de proximité :
une équipe à votre service
Toute question relative à votre logement y est
traitée : entrée dans les lieux, changement
de situation familiale, information sur les
interventions et travaux… Le personnel présent
en agence assure un suivi individualisé de votre
dossier. Toutes les réclamations saisies chez vos
gardiens y sont traitées, qu’elles soient d’ordre
technique, locatif ou social.
Le responsable d’agence
Il met en œuvre la politique de l’Office sur le
patrimoine de l’agence. Assurant l’ensemble
des responsabilités de la gestion locative, il
garantit également le respect des obligations et
des engagements de Logial-OPH.
Le chargé de gestion locative
Il est le référent pour le suivi individualisé
des dossiers. Il assure la gestion locative, de
la signature du bail à son échéance, pour les
locataires de l’agence.
Le chargé de gestion technique
C’est le garant de la qualité de votre cadre
de vie. En binôme avec le chargé de gestion
locative, il veille au bon entretien quotidien et à
lamaintenancetechniquedespartiescommunes
et des logements.
Le chargé de recouvrement
Il est votre contact pour toute difficulté de
paiement. Il cherche avec vous des solutions
amiablessivousrencontrezdesproblèmesd’ordre
financier. Il participe au suivi social des locataires
et conduit les procédures de précontentieux et de
contentieux en cas d’impayé.
L’équipe de régie d’agence
Elle agit pour maintenir les espaces communs en
bon état et effectue de petits travaux d’entretien.
Le gardien, votre premier interlocuteur
au quotidien
Les agences de proximité ne remplacent pas les
gardiens. Ces derniers demeurent les contacts
privilégiésdeslocatairesquisontinvitésàdéposer
toute demande de rendez-vous ou réclamation
en loge.
Accueil
■■ Le gardien vous guide et vous oriente pour
votre prise de rendez-vous avec l’agence ;
■■ Il vous renseigne sur vos droits et devoirs et
sur l’action de Logial-OPH dans votre quartier ;
■■ Il accueille les nouveaux arrivants et veille
à ce que leur emménagement et leur
intégration dans l’immeuble se déroulent
correctement.
Présence
■■ Le gardien, par sa présence, contribue au
calme de votre environnement ;
■■ Il rend régulièrement compte à l’Office de
l’évolution du cadre de vie dans votre quartier.
Service
■■ Le gardien effectue les tâches de proximité :
entretien courant, maintenance technique
mais aussi gestion locative et sociale ;
■■ Il saisit par informatique chaque demande
d’intervention transmise en temps réel de
la loge aux services de l’agence et vous en
délivre un récépissé ;
■■ Il veille au bon déroulement des prestations
des intervenants extérieurs ;
■■ Il veille à la propreté des espaces communs
et à la sécurité de l’immeuble.
Le siège
Les demandes d’attribution ou d’échange de
logement sont à formuler par écrit au siège de
Logial-OPH,au86bisquaiBlanqui94140Alfortville.
Lesdemandeursysontaccueillissurrendez-vous.
à noter :
Retrouvez l’adresse
de votre gardien et
les horaires d’ouverture
de sa loge sur votre
extranet locataire.
1.2
Guidede nos droits devoirs mutuels

De l’écoute
et des échanges !
Les amicales
Les amicales sont des associations de loi 1901
qui défendent les droits des locataires. De
nombreuses amicales sont apparentées à des
confédérations nationales qui leur permettent
d’apporter une expertise technique, juridique et
financière. Elles regroupent des habitants d’un
même quartier ou relevant d’un même bailleur
HLM afin de faire valoir les droits des locataires
et d’établir le dialogue avec le bailleur sur tous
les sujets relatifs à l’amélioration des conditions
de vie dans les résidences : habitat, cadre de vie,
sécurité… Elles participent également à favoriser
le lien social et la convivialité entre habitants.
Encasdetravaux,ellesparticipentauxréunionsavec
lesentreprises,relaientlesattentesetquestionsdes
locataires et assurent la diffusion de l’information
auxpersonnesconcernées.Ellespeuventégalement
prendre part à la régularisation annuelle des
comptes en apportant remarques et corrections.
Les représentants des locataires
au conseil d’administration
Les locataires sont représentés au conseil
d’administration de l’Office par trois adminis
trateurs élus. Les administrateurs font valoir les
droits des locataires, participent aux discussions
relatives à la fixation des loyers, aux travaux
d’entretien, à l’amélioration des logements et
desbâtiments,auxchargeslocativesetaubudget
de fonctionnement.
Les élections des représentants ont lieu tous les
quatre ans. Tous les locataires titulaires de leur
bail(depuisaumoinssixsemainesavantladatede
l’élection)peuventvoteràconditiond’êtremajeurs,
et, en cas de dettes de loyer, d’avoir signé un plan
d’apurement.Sivousdésirezvousprésenter,vous
devez,enplusdesconditionsci-dessus,êtreinscrit
sur la liste d’une confédération nationale.
Unreprésentantdeslocatairessiègeégalementà
la commission d’attribution des logements (CAL).
Le conseil de concertation locative
Leconseildeconcertationlocative(CCL),composé
de représentants des locataires et de l’Office,
se réunit plusieurs fois par an pour examiner
les dossiers concernant la gestion locative et
patrimonialedel’Office.Cetteinstanceconsultative
et participative examine avec les principaux
responsables des thématiques telles que :
■■ Les projets d’aménagement, d’amélioration
(résidentialisation – réhabilitation) ou de
construction-démolition ;
■■ Toutes mesures touchant au cadre de vie
des habitants des immeubles et ensembles
concernés.
Le conseil de concertation locative est devenu
depuis plusieurs années un lieu incontournable
de débats et d’échange entre les représentants
des locataires et la direction de l’Office. Les
associations de locataires y défendent vos
intérêts : elles expriment vos attentes et relaient
vos propositions d’amélioration du cadre de vie.
Cette instance constitue un moment privilégié
d’écoute et de dialogue.
Gardons le contact
Chaque trimestre, vous recevrez « En Aparté » le
magazine des locataires de Logial-OPH. Conseils
pratiques,dossiersthématiques,viedesquartiers,
évènements de convivialité à venir… vous y
trouverez tout ce qui fait l’actualité de l’Office.
Logial-OPH peut également être amené à vous
envoyer d’autres supports de communication
consacrés spécifiquement à la vie de votre
résidence.
Touslessupportsdecommunicationdel’Office
sont disponibles sur votre espace extranet.@
1.3

Votre arrivée
zoom sur
le dépôt
de garantie
Lors de la signature du bail,
vous avez réglé un dépôt de
garantie dont le montant est indiqué
sur votre bail. Il vous sera restitué
lors de votre départ, dans un délai
de deux mois maximum à compter
de la restitution des clefs, déduction
faite, s’il y a lieu, des sommes
restant dues : réparations locatives,
loyers impayés, charges…
Dans certains cas, le dépôt
de garantie peut être avancé
par des organismes indépendants,
tels que :
• L’avance Loca-pass®
(www.avanceloca-pass.fr) ;
• Le prêt du fonds de solidarité
logement (www.caf.fr) ;
• Le fonds d’aide aux jeunes
de 18 à 25 ans.
Un nouveau cadre de vie
Çayest !Vousallezbientôtpouvoirvousinstallerdansvotrenouveaulogement.Enattendant,
un certain nombre de démarches importantes restent à être effectuées.
Le bail ou
contrat de location
Avant votre emménagement et la remise de vos
clés, l’Office vous convoque pour signer votre bail.
Ils’agitd’undocumentimportantquiformaliseles
engagementsrespectifsdubailleuretdulocataire
sur toute la durée de la location.
Il précise également la surface du logement,
ainsi que le montant du loyer, des charges et du
dépôt de garantie.
Vous devez le conserver soigneusement pendant
toute la durée de votre location.
L’état des lieux d’entrée
L’état des lieux est un document juridique,
établi deux fois lors de votre parcours locatif chez
Logial-OPH : à votre arrivée (c’est l’état des lieux
d’entrée) et à votre départ (c’est l’état des lieux
de sortie).
Rédigé en votre présence par le gardien,
représentant de l’Office, et signé par les deux
parties, il décrit dans le détail, pièce par pièce,
l’état du logement, de ses équipements et de
ses annexes.
C’estuneétapeànepasnégliger,carlorsquevous
quitterez le logement, il sera comparé à l’état des
lieux de sortie pour déterminer si votre logement
a subi des dégradations et si vous récupérez tout
ou une partie de votre dépôt de garantie.
Si vous ne pouvez pas être présent, faites vous
représenter par une personne à qui vous aurez
remis une lettre de procuration avec photocopie
de votre carte d’identité.
Votre avis nous intéresse !
La satisfaction des locataires étant une priorité
pourLogial-OPH,uneenquêtedesatisfactionvous
seraenvoyée1moisaprèsvotreemménagement.
Il s’agit pour nous d’évaluer le service que nous
vous offrons afin de toujours l’améliorer.
le saviez-vous
En vue de votre arrivée, Logial-OPH a
procédé à un contrôle de l’état général de
votre logement :
• Le logement et ses annexes ont été
vidés et nettoyés ;
• Une mise au propre a été effectuée
(équipements sanitaires détartrés et
désinfectés, sols et vitres nettoyés) ;
• L’ensemble des équipements a été
contrôlé et remis en état (robinetterie,
électricité, gaz, serrures de porte…).
?
2.1

L’assurance habitation :
une obligation et une protection
Depuis la loi du 6 juillet 1989, l’assurance
multirisques habitation est obligatoire. Le
contrat de location que vous avez signé et la loi
vous imposent donc d’être assuré contre les
risques locatifs et d’envoyer tous les ans à l’Office
l’attestation d’assurance correspondante.
En cas de sinistre, même en votre absence, si
votre contrat d’assurance est valide, c’est votre
assureur qui paiera les frais et indemnisera vos
biens endommagés suivant les dispositions de
votre contrat.
À défaut d’assurance, vous seriez obligé de payer
tousles frais provoqués par unsinistre dontvous-
même ou l’un de vos proches vivant au foyer
pourraitêtreresponsable,volontairementounon.
Votre contrat d’assurance doit couvrir obliga
toirement les dégâts causés par le feu, l’eau et les
explosions. Il doit concerner le logement et ses
dépendances (cave, garage, etc.), et notamment
les sinistres sur les portes palières, portes de
boxes et boîtes aux lettres.
Ildoitégalementcomporterunvolet« responsabilité
civile »,couvrantlesdommagesquipourraientêtre
causés à un tiers.
L’une des meilleures options consiste à signer un
contrat multirisques habitation qui vous protège
contrel’ensembledecesrisques,ainsiquecontre
le vol et le bris de glace.
Que faire en cas de sinistre ?
Prévenez le plus tôt possible :
Votre assureur : remplissez un constat amiable
(lorsd’undégâtdeseauxparexemple)etenvoyez-
le en recommandé à votre assureur dans un délai
de 5 jours ouvrés (2 jours ouvrés en cas de vol)
Votre gardien : il pourra vous aider à établir
les premiers constats. Si aucun gardien n’est
présent sur site, signalez le sinistre à votre
agencedeproximitéetdanstouslescasdefigure,
transmettez le double de constat d’assurance à
votre chargé de gestion locative. Ne jetez pas les
objets détériorés et rassemblez les justificatifs
qui peuvent indiquer la valeur des biens abîmés
ou disparus (factures, certificats de garantie,
photos,…).
Déposez plainte auprès des autorités de police
en cas de vol ou tentative de vol.
important
C’est la loi ! Vous devez être assuré
et veiller à renouveler chaque année
votre contrat d’assurance.
Vous devez également fournir à
l’Office une attestation d’assurance.
La non-présentation de ce document
peut entraîner une résiliation
de plein droit du bail.
!
important
N’oubliez pas de communiquer votre
nouvelle adresse aux administrations
et services publics suivants :
- Fournisseur d’électricité et de gaz
- Service des Eaux
- Caisse de Sécurité Sociale
- Caisse d’Allocations Familiales
- Services fiscaux
- Ecoles et crèches
- Mairie pour votre inscription sur
les listes électorales
- Préfecture pour le changement
de carte grise de votre voiture
- Commissariat de police ou mairie
pour le changement d’adresse
sur les papiers d’identité
!
2.2

Accès à l’énergie
Au moins 15 jours avant d’emménager, vous
devez penser à souscrire un contrat avec le(s)
fournisseur(s) d’électricité/de gaz de votre choix
sivotrerésidencenebénéficiepasduchauffage
collectif.
Lalistedesfournisseursd’électricité et/oude gaz
naturel est consultable sur le site www.energie-
info.fr. Ce site est développé par le médiateur
national de l’énergie en ses contenus on été
élaborés en liaison avec les pouvoirs publics. Il
propose des outils interactifs de comparaison
des offres. Vous pouvez par ailleurs également
utiliserles« fichesstandardiséesdeprésentation
des offres » que chaque fournisseur doit vous
communiquer, à votre demande.
Si vous emménagez dans un appartement neuf
(partied’unimmeublecollectif),vousdevezrelever
(ou demander à votre chargé de gestion locative)
lesréférencesdel’appartementoudescompteurs
liésàcetappartement.Cesréférencesvousseront
demandées par le(s) fournisseur(s) d’électricité
et ou de gaz.
Le jour de l’emménagement
dans votre nouveau logement
■■ Cas n°1 - Lorsque vous entrez dans les lieux,
l’électricité/le gaz ne sont pas coupés
Si vous avez déjà souscrit un contrat avec un
(des) fournisseur(s) et que vous l’avez informé
du jour de votre entrée dans les lieux : vous
relevez simplement les chiffres figurant sur le(s)
compteur(s) d’électricité/de gaz et vous télé
phonez ensuite au(x) fournisseur(s) pour lui/
leur transmettre le(s) chiffre(s) relevé(s) au(x)
compteur(s). Ils seront pris en compte pour la
facturation de l’énergie.
■■ Cas n°2 - Lorsque vous entrez dans les lieux,
l’électricité/le gaz sont coupés
Si vous avez convenu avec votre fournisseur
d’électricité/de gaz que la mise en service de
l’énergie aurait lieu un jour ultérieur, vous devez
attendre ce rendez-vous de mise en service pour
pouvoir consommer de l’énergie. Vous pouvez
cependant demander à votre fournisseur
d’avancer la date de ce rendez-vous, dans la
mesure du possible.
Sivousdemandezunemiseenservice« express »
sous deux jours, des frais pourront vous être
facturés.
Ce qui ne change pas, quel que soit
votre fournisseur ou le type d’offre
La qualité de l’énergie reste identique. La qualité
del’électricitéetcelledugaznaturelsontgaranties
par les gestionnaires de réseaux de distribution
de votre commune : elles ne dépendent pas du
fournisseur que vous avez choisi.
Lesservicesd’urgenceetdedépannageélectricité
et gaz sont toujours les mêmes. Ils sont toujours
assurésparlegestionnaireduréseaudedistribution,
quel que soit votre fournisseur d’énergie.
Leurs numéros de téléphone (qui figurent sur
vos factures d’électricité et de gaz) et leurs délais
d’interventionrestentinchangés,danstouslescas.!attention
Si vous n’avez pas encore souscrit un
contrat avec un fournisseur, vous devez
le faire sans attendre. En effet, l’énergie
peut être coupée à tout moment, sans
préavis, dès lors que vous n’êtes pas
titulaire d’un contrat pour ce logement.
!attention
Si vous n’avez pas encore souscrit de
contrat avec un fournisseur, vous devez
le faire sans attendre. En règle générale,
un délai de mise en service de 5 jours
ouvrables est nécessaire, pour mettre en
service l’énergie dans votre logement.
2.3

Le loyer
Le loyer est la contrepartie financière versée par le
locataire pour l’occupation de son logement. Les
loyers permettent aux bailleurs de fonctionner, de
gérer, d’entretenir et de réhabiliter les résidences
et de construire de nouveaux logements.
Comment est calculé mon loyer ?
Le loyer est calculé en fonction de trois
critères principaux : la surface du logement,
son emplacement et éventuellement de ses
équipements. Son montant dépend également
du mode de financement de l’immeuble. Ces
critères sont fixés par la réglementation.
Quand et comment peut augmenter
mon loyer ?
Le montant du loyer peut être révisé chaque année
selon les règles fixées par la réglementation. Une
augmentation est également possible lorsque
d’importants travaux de réhabilitation ont été
réalisés après une concertation préalable avec
les locataires.
Par ailleurs, lorsque des travaux liés aux
performances énergétiques sont projetés en
vue d’effectuer des économies de charge, une
révision du loyer peut être envisagée, là encore
après concertation avec les locataires.
Comment payer mon loyer pendant
la période d’encaissement ?
Chaque mois, vous recevez votre avis d’échéance.
Ce document vous rappelle le montant de votre
loyer et la provision mensuelle de vos charges.
Plusieurs modes de paiement sont disponibles
pour payer votre loyer :
■■ Le prélèvement automatique avec
trois dates au choix. C’est la solution
la plus simple. Votre compte est débité
automatiquement et sans frais le 1er
,
le 10 ou le 15 de chaque mois selon
votre souhait. Si vous êtes intéressé
par cette modalité de versement,
adressez-vous à votre gardien.
■■ Le paiement en ligne sur votre espace
extranet durant la période d’encaissement;
■■ Le chèque bancaire à remettre à votre
gardien durant la période d’encaissement ;
■■ Règlement en espèce à la poste.
Vous rencontrez des difficultés pour
payer votre loyer ?
N’attendez pas ! Rapprochez-vous le plus tôt
possible de votre chargé de gestion locative
ou de votre gardien qui vous orientera vers le
bon interlocuteur afin de trouver ensemble une
réponse adaptée à vos problèmes. Cela peut se
traduire par un soutien dans vos démarches
auprès d’autres organismes pour solliciter les
aidesdontvouspourriezbénéficier,parundélaide
paiementoud’unpland’apurementdevotredette.
Evitez de tomber dans la spirale de l’endettement :
une petite dette trouve toujours une solution.
Le paiement de votre loyer
et de vos charges
Loyer et charges
zoom sur le
supplément
de loyer de
solidarité (sls)
L’attribution d’un logement social
est conditionnée au respect de
plafonds de ressources. Au cours
du bail, les revenus des personnes
vivant au foyer peuvent évoluer et
dépasser ces plafonds de ressources.
Dans ce cas, un supplément de loyer
de solidarité (SLS) peut être appliqué,
selon des modalités réglementaires
très précises.
Le SLS est ainsi appliqué si les
ressources des personnes vivant
dans le logement dépassent de plus
de 20 % les plafonds de ressources.
Il s’ajoute alors chaque mois, au loyer
principal et aux charges locatives.
Les familles résidant en zones
urbaines sensibles ou à leurs abords
immédiats (selon les dispositions
en vigueur du PLH -programme
local de l’habitat -) et les ménages
bénéficiant de l’APL ne sont toutefois
pas concernées.
3.1

Les aides financières
En fonction du montant de vos ressources, vous
pouvez percevoir une aide financière auprès de la
CAF (Caisse d’allocations familiales) : l’APL (aide
personnalisée au logement) ou l’AL (allocation
logement). Ces aides sont versées à l’Office, qui
déduit leur montant sur votre avis d’échéance.
Les droits sont recalculés chaque année en
juillet. N’oubliez pas d’accomplir les formalités
de renouvellement en renvoyant les formulaires
de la CAF en début d’année.
Vous pouvez également prétendre à une prime
de déménagement. Pour cela, vous devez remplir
3 conditions :
■■ Avoir 3 enfants (ou attendre le 3e
),
■■ Votre déménagement a lieu entre
le 1er
jour du mois civil qui suit la fin
de votre troisième mois de grossesse et le
dernier jour du mois précédant le deuxième
anniversaire de votre 3e
enfant,
■■ Emménager dans un logement
pour lequel vous allez bénéficier
de l’AL (allocation logement) ou de l’APL
(aide personnalisée au logement).
Le montant de la prime versée par la CAF est
égal aux dépenses réellement engagées pour
le déménagement, dans une limite fixée par la
CAF. La demande doit lui être adressée dans un
délai maximal de 6 mois après le déménagement,
en fournissant une facture de déménageur
(acquittée) ou des justificatifs de frais si vous
avez effectué votre déménagement vous-même.
le saviez-
vous
Tous les logements de
l’Office ouvrent droit à
l’APL (Aide Personnalisée
au Logement). L’Office
peut vous accompagner
dans vos démarches et
s’engage à constituer
votre dossier de demande
d’APL auprès de la CAF
au moment de votre
entrée dans les lieux.
?difficultés passagères : que dois-je faire ?
Un suivi social est assuré par le conseiller
social Logial-OPH (situé au siège) qui peut
intervenir à n’importe quelle phase de la
procédure de recouvrement. Il est chargé
de mettre en place les aides nécessaires
(APL, FSH...) et s’efforce de conseiller
les débiteurs et de les diriger vers des
intervenants extérieurs si nécessaire
(assistants sociaux, CAF, Banque de France).
Le conseiller social travaille conjointement et
quotidiennement avec les personnes chargées
du recouvrement dans les agences de proximité,
aussi bien pour transmettre des informations
indispensables à la gestion du dossier que
pour rétablir des droits. Il existe différentes
procédures qui peuvent vous aider à faire face
à des difficultés de paiement : l’engagement à
l’amiable, le FSL/FSH et le surendettement.
Retrouvez tout le détail de ces procédures sur votre espace extranet locataire.@
Loyer et charges
important
En cas de difficultés
de paiement
• N’attendez pas
et prévenez l’Office
qui vous aidera à
trouver des solutions ;
• Ne laissez jamais votre
dette s’accumuler
car les conséquences
peuvent être graves :
poursuites judiciaires
pouvant aller jusqu’à
la saisie d’une partie
de votre salaire, de vos
biens, voire l’expulsion
de votre logement ;
• Pensez à prendre
contact avec le Centre
Communal d’Action
Sociale (CCAS) de
votre mairie.
!
3.2

1 2
3
4
5
6 7
8
9
10 11
12
14
13
15
Loyer et charges
comment lire
ma quittance
1. Période sur laquelle porte la quittance.
2. Vos références locataires à mentionner
à chaque correspondance.
3. État de votre compte au début de la
période concernée (zéro si vous êtes à
jour, chiffre positif si vous avez un retard
de paiement, chiffre négatif si vous
avez de l’avance). La ligne ci-dessous
rappelle l’historique de votre compte le
mois précédent.
4. Loyer conventionné : il est fixé selon
la surface de votre logement et du prix
en vigueur par m2
. Il peut être révisé
par décision du conseil d’administration
de l’Office, dans le respect de la
réglementation.
5. Taxe relative au traitement des ordures
ménagères. Sa répercussion dans
les charges locatives est réglementée
par les pouvoirs publics.
6. Les provisions pour charges
communes correspondent aux frais de
fonctionnement et d’entretien courant
de votre résidence (nettoyage, éclairage
des parties communes, entretien des
espaces verts, éliminations des ordures
ménagères…)
7. Provisions de charge pour l’entretien
des ascenseurs
8. Les provisions pour les charges
de chauffage sont destinées à couvrir
les consommations ainsi que l’entretien
de la chaudière. La somme facturée est
un acompte.
9 et 10. Consommation d’eau chaude
et d’eau froide.
11. Frais divers liés au raccordement et à
l’entretien de l’antenne collective.
12. Total à payer : c’est-à-dire le loyer plus
les charges.
13. Emplacement dédié aux messages
d’information émis par votre Office
auprès de tous les locataires.
14. Talon d’identification à joindre à votre
règlement (sauf en cas de paiement
par prélèvement).
15. Rappel du mode de règlement souscrit
et de la date limite de paiement.
Exemple de quittance de loyer
3.3

Les charges
Leschargessontdessommesduesparlelocataire
pour toutes les dépenses engagées par le bailleur
pour l’entretien et le bon fonctionnement des
immeubles et des résidences.
Elles comprennent généralement les éléments
suivants :
■■ L’entretien des équipements individuels
du logement ;
■■ Les frais liés aux parties communes :
nettoyage, entretien des espaces verts,
éclairage, gestion des ordures ménagères,
débouchage des colonnes vide-ordures
entretien des équipements (ascenseurs,
chauffage, parking, etc) ;
■■ La consommation de chauffage collectif
le cas échéant ;
■■ Une partie du salaire du gardien et/ou
du personnel d’entretien ;
■■ Les impositions et les taxes, telles que la
taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
En début d’année, l’Office élabore le budget
des charges de votre immeuble. Le coût des
charges locatives est par la suite porté sur vos
quittances mensuelles sous forme de provisions.
L’année suivante, l’Office compare le montant
de vos provisions versées avec les dépenses
réelles : c’est la régularisation des charges. Si
vos provisions excèdent les dépenses réelles,
l’Office vous rembourse la différence. Dans le
cas contraire, un supplément vous est réclamé.
important
Vos charges sont payables par
provisions mensuelles et régularisées
annuellement. Le montant des charges
étant lié directement à l’évolution des
prix de l’énergie et des services,
Logial-OPH ne peut pas connaître par
avance et avec exactitude, les sommes
qui seront facturées. Cependant,
conformément à notre charte
d’engagements de service,
nous faisons notre maximum pour
estimer vos charges au plus près
et éviter ainsi des régularisations
trop importantes.
Retrouvez en détail l’ensemble de
nos engagements qualité dans
la Charte d’engagements
de service disponible
sur votre espace
extranet
locataire.
! le saviez-
vous
Toutes les nouvelles
constructions de Logial-
OPH intègrent dans leur
cahier des charges des
exigences de qualité des
matériaux et des modes
de construction
allant au-delà de la
réglementation en vigueur.
Ces habitations, toutes
certifiées BBC (bâtiment
basse consommation)
permettent de faire des
économies d’énergie,
de mieux maîtriser
ses charges et par
conséquent son budget !
?
Pour en savoir +
nous vous invitons à consulter
le document intitulé
“Maîtrise des charges”
disponible sur votre espace
extranet locataire.
Loyer et charges
3.4

Loyer et charges
3.5
Certains locataires peuvent bénéficier d’un tarif
social de première nécessité pour alléger le
montant de leurs factures d’électricité.
Le tarif social de l’électricité consiste en une
déduction forfaitaire annuelle sur le montant
de votre facture.
Qui peut en bénéficier ?
Le tarif social s’adresse :
■■ Aux bénéficiaires de la couverture maladie
universelle complémentaire (CMU-C),
■■ Aux personnes éligibles à l’assurance
complémentaire santé (ACS),
■■ Aux foyers dont le revenu fiscal de référence
annuel ne dépasse pas 2 175 € par part*
.
Comment en bénéficier ?
Aucune démarche n’est nécessaire. Le tarif
social est attribué automatiquement dès lors
que l’administration fiscale ou les organismes
d’assurance maladie, selon le cas, ont
communiqué les coordonnées des personnes
susceptibles d’en bénéficier aux fournisseurs
d’électricité.
Les fournisseurs d’électricité adressent ensuite
à leurs clients une attestation les informant
qu’ils remplissent les conditions ouvrant droit
au bénéfice du tarif social.
Quel est le montant de la réduction ?
La déduction forfaitaire varie du simple au double
mais ne peut dépasser le montant total de votre
facture annuelle.
Elle dépend de la puissance souscrite avec votre
fournisseur (en kilo-voltampères ou kVa) et du
nombre de personnes composant votre foyer.
Quelle est la durée d’application ?
Le tarif social est accordé pour une durée de 1 an,
renouvelable après validation des droits par les
organismes d’assurance maladie.
Peut-on cumuler ce tarif social avec
d’autres aides ?
Le tarif social peut se cumuler :
■■ Avec le tarif spécial de solidarité accordé
aux personnes disposant de faibles
ressources pour réduire le montant
de leurs factures de gaz naturel,
■■ Avec l’aide accordée par le fonds
de solidarité pour le logement (FSL)
en cas de factures impayées.
* Indice 2014
Tarif social de l’énergie

L’Office veille à l’entretien et à la maintenance
de ses immeubles et intervient régulièrement
pour en améliorer le confort et l’aspect. Ce sont
nos obligations !
En tant que locataire, vous devez maintenir
votre logement et ses équipements en bon état
pendant toute la période de la location et le rendre
accessible aux prestataires chargés de l’entretien
au moins une fois par an. Ce sont vos obligations !
Le décret du 26 août 1987 régit l’ensemble des
ces règles.
Des obligations
partagées…
L’Office a souscrit des contrats d’entretien pour
l’entretien courant et les menues réparations de
certains éléments à votre charge : ces contrats
sont répercutés dans les charges locatives.
■■ Chaudière individuelle, radiateurs,
conduits de fumée, chauffe-eau ;
■■ Robinets d’eau, flexibles et
pommes de douche, siphons, chasse d’eau ;
■■ Systèmes de ventilation (VMC).
En cas de mauvais fonctionnement de ces
éléments et si vous bénéficiez des contrats
d’entretien de l’Office, veuillez contacter votre
gardien pour qu’il commande l’intervention
nécessaire. Si vous constatez qu’une prestation
sous contrat a mal été effectuée (ramonage
des bouches d’aération, pièces de robinetterie
défectueuses), faites-en immédiatement part à
votre gardien.
Les schémas des fiches 4-5 à 4-8 vous permettent
de visualiser pièce par pièce les équipements
que vous devez entretenir, ceux qui sont pris en
charge dans le cadre de contrats d’entretien et
ceux qui incombent à Logial-OPH.
Bien vivre dans
son logement
Bien vivre dans son logement
zoom sur
la procédure
de saisie d’une
réclamation
Vous signalez un problème
au gardien qui le constate ;
Il saisit informatiquement
en loge une demande de réclamation
en votre présence ;*
Il vous en remet un exemplaire
et vous invite à signer le registre
d’émargement ;
Le gardien vous informe ensuite de la
date du rendez-vous d’intervention ;
Une fois les travaux réalisés,
il vérifie la qualité de la prestation ;
Le gardien clôture la réclamation ;
Une enquête de satisfaction vous
est envoyée dans le cadre de la
démarche d’amélioration continue
de nos services.
* Demande enregistrée si elle concerne
une intervention à la charge du bailleur
à l’exception des travaux dits « locatifs »
qui incombent à l’occupant).
le saviez-vous
La satisfaction de nos locataires est
au cœur de nos préoccupations ce qui
nous inscrit dans une constante volonté
d’amélioration continue. Nous avons
ainsi décidé de contrôler et d’évaluer la
qualité des interventions effectuées dans
vos logements. Ce dispositif concerne
l’ensemble des interventions à la charge
du bailleur ainsi que certains travaux
couverts par des contrats d’entretien
(robinetterie, équipements de chauffage,
chaudière). Si vous êtes concerné, vous
recevrez un questionnaire que nous
vous invitons à nous retourner dûment
complété : Il nous permettra d’apprécier
votre niveau de satisfaction et de récolter
des éléments précieux sur la qualité de
service des entreprises prestataires.
?
4.1

Quelques conseils pratiques
pour entretenir son logement
Ouvertures extérieures et intérieures
Portes, fenêtres, placards et grilles :
■■ Ne pas boucher les entrées d’air et
les nettoyer régulièrement.
■■ Réparer ou remplacer les boutons
et poignées, gonds, crémones, boulons,
clavettes, targettes et espagnolettes
si détériorés.
■■ Remplacer les joints vétustes.
■■ Conseil : nettoyez régulièrement l’ensemble
des menuiseries et huilez régulièrement
toutes les parties mobiles. Il est par ailleurs
formellement interdit de peindre et/ou
de percer les menuiseries en PVC.
Vitres :
■■ Vous devez impérativement : remplacer
les mastics et les vitres détériorés.
■■ Conseil : Pensez à vérifier que les rainures
d’égouttage et les trous d’évacuation d’eau
ne sont pas bouchés.
Stores, fenêtres, jalousies, volets :
■■ Nous vous conseillons de graisser et
de remplacer les cordes, poulies,
manivelles ou quelques lames détériorées.
Le remplacement des pièces de
quincaillerie défectueuses est à votre
charge. Les bâtis, ouvrants (pas les vitres)
et volets des fenêtres (le coffre de volets
roulants) sont à la charge de Logial-OPH.
Parties intérieures
Murs, plafonds :
■■ Vérifiez, avant de percer, qu’il n’y a pas
de lignes électriques à cet endroit ;
■■ Remplacez les parties détériorées
des faïences et matières plastiques ;
■■ Reboucher systématiquement les trous.
■■ Ne jamais percer les planchers en présence
d’un chauffage collectif ou individuel
encastré.
■■ Conseil : pensez à nettoyer les parties
peintes à l’eau tiède savonneuse. Si vous
souhaitez tapisser les murs, enlevez
l’ancien papier avant d’en poser un
nouveau.
■■ Pour fixer des objets, utilisez des crochets
ou des chevilles appropriés.
■■ Il est également fortement souhaitable
de ne pas mettre de crépis sur les murs
et plafonds : il sera systématiquement
retiré et facturé à votre départ du logement.
Revêtements de sols :
■■ Conseil : utilisez produits adéquats
pour leur nettoyage. Les sols en plastique
et les carrelages se nettoient avec
un peu d’eau savonneuse sans solvants.
Un shampooing pour la moquette peut
être effectué périodiquement.
Les parquets s’entretiennent avec des
produits spéciaux pour parquet.
Serrures, quincaillerie et verrous de sécurité :
■■ Veillez à entretenir et à remplacer si besoin
le microviseur et les joints de la porte
d’entrée, la sonnette, les clés et badges,
l’interphone, les serrures et verrous.
■■ Conseil : graissez régulièrement
les serrures et les pièces de quincaillerie
des portes d’entrée.
4.2

Plomberie
Chauffage :
■■ Vous devez impérativement : nettoyer
régulièrement vos radiateurs sans les
démonter et éviter d’y déposer du linge
car il empêche la bonne diffusion de
la chaleur et accélère sa déperdition.
Même si vous avez des compétences
techniques, abstenez-vous d’intervenir
sur les raccords ou les réglages et
contactez votre gardien en cas de nécessité.
Gaz :
■■ Vous devez impérativement vérifier
la date de validité de votre flexible gaz et le
remplacer avant que la date de péremption
indiquée sur le tuyau soit atteinte.
Robinetterie, flexibles :
■■ Veillez à intervenir rapidement en cas de
fuite (en dehors des risques de dégradation,
elle augmente votre consommation d’eau)
et à prévenir votre gardien : le contrat
d’entretien de l’Office inclut une vérification
régulière et une réparation rapide de
toutes les pièces de robinetterie, joints
d’étanchéité et siphon compris.
■■ Vous devez également veiller à dégorger
les canalisations d’eau, à remplacer
les lunettes de W.-C. et les fixations
au sol des W.-C.
■■ Conseil : n’utilisez pas de produits à base
de soude caustique qui attaquent les joints
et canalisations. Evitez également de jeter
coton, tissus ou serviettes périodiques qui
obstruent les canalisations.
Divers
■■ Insectes : à la moindre apparition, éliminez
les avec un insecticide. Prévenez rapidement
votre gardien s’ils prolifèrent.
■■ Cheminée : n’installez jamais de cheminée.
Faites ramoner au moins 1 fois par an les
conduits d’évacuation des fumées, des gaz
brûlés et les conduits de ventilation. L’office
dispose d’un contrat d’entretien pour ce
type de travaux. Rapprochez-vous de votre
agence.
■■ Vide-ordures et local-poubelles :
ne jetez jamais de gros déchets, ni d’objets
qui peuvent blesser (le verre par exemple)
ou qui sont dangereux (une cigarette mal
éteinte, des produits inflammables, …).
Respectez la collecte sélective et
déposez-les sacs de poubelles étanches
dans les conteneurs adéquats ou dans les
bornes d’apport volontaire (BAV) si votre
immeuble en est équipé.
4.3
Quelques conseils pratiques
pour entretenir son logement (suite)

Les annexes
du logement
Si vous disposez d’une cave ou d’un parking
(emplacement ou box) ou même d’un jardin
privatif, vous devez en assurer l’entretien et la
surveillance, au même titre que votre logement.
N’entreposez aucun effet personnel sur votre
emplacement de parking ou dans votre box. De
la même manière, pour des raisons de sécurité,
votre balcon doit rester dégagé et ne doit en aucun
cas se substituer à un lieu de stockage.
Veillez à tenir en parfait état de fonctionnement les
écoulements d’eau de votre balcon, terrasse ou
loggia et éviter tout ruissellement sur les façades
lors de l’arrosage des plantes. Les paraboles
individuelles, quant à elles, ne peuvent être
installées qu’avec l’accord préalable de l’Office,
et ce sous certaines conditions.
L’Office vous rappelle qu’il est strictement interdit
d’effectuer des travaux et interventions qui
impacteraient la façade de l’immeuble.
Modifier ou adapter
son logement
Vous avez la possibilité de réaliser de petits
travaux d’entretien et d’embellissement à
l’intérieur de votre logement : travaux de papiers
peints, de peinture...
Si vous envisagez des transformations ou
des travaux plus importants, vous devez
obligatoirement en informer Logial-OPH et obtenir
une autorisation écrite avant de débuter les
travaux. Vous éviterez ainsi des frais de remise
en état initial du logement au moment de votre
départ.
Attention également aux crépis ou revêtements
spéciaux (moquette murale, tissus, liège...) dont
la dépose, généralement couteuse, pourrait vous
être demandée à votre de départ.
Les personnes à mobilité réduite ou se trouvant
en situation de handicap peuvent prétendre à
un logement adapté et accessible. Si vous ou
l’un des membres du foyer se trouvait dans cette
situation, nous vous invitons à vous rapprocher de
votre chargé de gestion locative. Vous étudierez
ensemble les différentes possibilités qui s’offrent
à vous : adaptation du logement, changement
de logement…
important
Diverses arnaques peuvent être commises
ou tentées à l’encontre de locataires de
Logial-OPH. La plupart du temps, elles se
produisent lors d’un démarchage à domicile :
des individus se présentent chez vous en
prétendant être envoyés par l’Office, pour
effectuer des travaux dans votre logement.
Attention, ces interventions peuvent donner
lieu à de très mauvaises surprises :
• Des travaux sont effectivement réalisés -
sur des équipements défectueux, voire en
bon état, avec à la clé une facture salée…
• Aucune intervention n’est pratiquée, mais
le locataire constate ensuite que certains
de ses effets personnels ont été volés.
Pour éviter de tels désagréments, nous vous
conseillons donc, avant toute intervention,
de prendre contact avec votre gardien ou
votre agence de proximité.
Si vous souhaitez faire intervenir
une entreprise de votre propre initiative,
n’oubliez pas de demander un devis.
Ce document sera pour vous une garantie
au moment de régler la facture.
!
4.4

Détail de l’entretien
Façade et extérieurs
Fenêtres
Stores
Porte
Garde-corps
Porte
de garage
Haies et espaces verts
extérieurs
Locataire
• Entretien des portes, fenêtres,
placards et grilles.
• Réparation ou remplacement des
boutons et poignées, gonds, crémones,
boulons, serrures, clavettes, clés, bip,
sonnettes, targettes et espagnolettes.
• Entretien et réparation des stores,
fenêtres, jalousies, volets.
• Remplacement des cordes, poulies,
manivelles, pièces de quincaillerie
et lames détériorées.
• Entretien des espaces verts privatifs
et des auvents, terrasses, balcons,
vérandas, serres et loggias (nettoyage des
mousses, débouchages des évacuations…).
• Entretien de la boite aux lettres.
• Entretien des antennes
(compris dans les provisions de charges).
Logial-OPH
• Réparation importante ou remplacement
des garde-corps.
• Réparation importante ou remplacement
de la porte d’entrée.
• Entretien ou remplacement de la porte
de garage.
• Entretien et réparation des toitures
(habitat collectif).
Contrat d’entretien
• Entretien des haies et
espaces verts collectifs.
4.5

Salon, entrée et pièce à vivre
Détail de l’entretien (suite)
Locataire
• Réparation de l’interphone
(si la panne provient du poste combiné).
• Remplacement des mastics et
vitres détériorés.
• Maintien en bon état de propreté
des sols et mur.
• Remplacement régulier des revêtements
muraux (papiers peints, peinture).
• Rebouchage systématique des trous.
• Remplacement des interrupteurs,
prises de courant, bouton poussoir
sonnette, fusibles, ampoules et autres
points lumineux en cas de détérioration
ainsi que des baguettes électriques.
• Réparation panne électrique*
(cause :
branchement effectué par le locataire).
• Pose du détecteur de fumées
(obligatoire à partir du 10 mars 2015)
et remplacement des piles.
Logial-OPH
• Réparation de l’interphone
(si la panne provient de l’installation à
l’extérieure du logement).
• Réparation du tableau général d’électricité
et convecteurs (sauf disjoncteur).
• Réparation panne électrique
(cause : installation générale).
Mastic
Vitre brisée
Mur
Sol
Prise de
courant
Ampoule
Baguettes
électriques
Interrupteur
Interphone
* Pannes concernant les installations électriques
et le ballon d’eau électrique : si la charge
de la réparation incombe au locataire,
ce dernier devra également s’acquitter du montant
du diagnostic de recherche de panne.
4.6

Abattant WC
Robinet d’équerre
Grilles
d’aération
Entrées
d’air
Lavabo
Cuvette WC
Cabine
et bac de douche
Pomme de
douche
Chauffe-serviettes
Siphon
Salle de bain et WC
Locataire
• Remplacement des petites pièces
(robinet d’équerre) et des appareils
détériorés (tels que lavabo, baignoire,
cuvette WC, cabine de douche,
bac de douche, bidet).
• Ventilation : dégraissage et remplacement
des grilles d’aération et d’extraction
de l’air des pièces humides.
Nettoyage régulier des entrées d’air
situées sur les châssis et fenêtres.
Logial-OPH
• Remplacement ou importante réparation
des installations de chauffage (chaudière à
gaz), des chauffages et chauffes-serviettes,
installations production d’eau chaude
et système de ventilation (propriété de
l’Office).
Contrat d’entretien
• Remplacement et réparation des pièces
de robinetterie, joints d’étanchéité, siphon,
pomme de douche, mécanisme de chasse
d’eau, flexibles.
• Entretien courant des installations de
chauffage, production d’eau chaude et
système de ventilation.
4.7

Cuisine
Locataire
• Réparation ponctuelle des carrelages,
faïences, plinthes et placards.
• Canalisations, robinetterie,
évier et appareillage sanitaire :
désengorgement, nettoyage des dépôts
calcaires sur les sanitaires et maintien
en bon état de fonctionnement.
• Remplacement du flexible gaz.
• Réparation du ballon*
d’eau électrique suite
à problème lié à : résistance, thermostat,
détartrage, fuite sur l’alimentation,
évacuation du ballon.
Logial-OPH
• Réparation du ballon*
d’eau électrique
suite à : cuve percée, cuve hors d’usage
ou rouillée, groupe de sécurité.
• Canalisation d’eau.
• Colonne d’eau usée.
* Pannes concernant les installations électriques
et le ballon d’eau électrique : si la charge
de la réparation incombe au locataire,
ce dernier devra également s’acquitter du montant
du diagnostic de recherche de panne.
Ballon d’eau
Carrelage
PlacardsCanalisations
Flexible gaz
Plinthes
Canalisation
d’eau
Colonne
d’eau usée
4.8

Un nouveau logement et
de bonnes résolutions !
Un nouveau logement et de bonnes résolutions !
Vous souhaitez améliorer votre confort tout en réduisant vos charges d’eau, d’électricité et
de chauffage ? Vous souhaitez être un acteur du développement durable et ainsi contribuer
à la protection de l’environnement ? Nous vous apportons des solutions simples et efficaces.
En mettant en pratique les conseils présentés dans ce guide vous ferez un geste pour votre
porte-monnaie et pour la planète.
L’eau
L’eau fait partie de vos charges. Vous payez tous
lesmoisuneprovision,dontlemontantestrepose
sur une estimation de votre consommation d’eau.
Votre consommation est mesurée grâce aux
compteurs d’eau chaude et d’eau froide situés
dans votre logement.
Le relevé des compteurs permet de faire le bilan
exact de votre consommation et de procéder à
une régularisation.
■■ Votre consommation est supérieure
aux acomptes versés, vous réglerez un
supplément de charges ;
■■ Votre consommation est inférieure aux
acomptes versés, vous percevrez un
remboursement ;
Quelques conseils pour maîtriser
ma consommation d’eau :
■■ Veillez à bien fermer les robinets !
Un robinet qui goutte, c’est une perte
de 4 litres d’eau par heure soit un surcoût
considérable sur une année) ;
■■ Réparez ou faites réparer toute fuite :
une chasse d’eau qui fuit peut
engendrer près de 660 euros de charges
supplémentaires sur une année ;
■■ Préférez la douche au bain : la douche c’est
une économie de 70 % d’eau et d’énergie ;
■■ Utilisez l’eau froide chaque fois que
l’eau chaude n’est pas indispensable ;
■■ Ne laissez pas couler l’eau lorsque
ce n’est pas nécessaire
(brossage de dents, vaisselle…).
Le chauffage
■■ Si votre logement est équipé de radiateurs
électriques, veillez à les maintenir à une
température moyenne et constante ;
■■ La nuit, la chaleur se conserve mieux
si vos rideaux et volets sont fermés ;
■■ Pensez à aérer régulièrement
(5 à 10 minutes par jour) car l’air frais permet
d’abaisser le taux d’humidité dans les pièces
et donc de mieux les chauffer ;
■■ Ne déposez rien sur vos radiateurs
qui gênerait la diffusion de la chaleur.
Pensez à les dépoussiérer régulièrement
pour une meilleure efficacité ;
■■ Evitez les chauffages d’appoint : c’est une
consommationsupplémentaireetsouventinutile.
L’éclairage
Quelques gestes simples peuvent vous permettre
de maîtriser votre facture d’électricité :
■■ Eteignez les lumières chaque fois que vous
quittez une pièce ;
■■ Privilégiez toujours les sources d’éclairage
naturel ;
■■ Adaptez la puissance de vos lampes à vos
besoins et réservez votre halogène pour des
activités nécessitant beaucoup de lumière ;
■■ Privilégiez les ampoules fluo compactes
qui consomment cinq fois moins de courant
et dont la durée de vie est supérieure aux
ampoules traditionnelles. Evitez toutefois
de les utiliser en tant que lampe de chevet
et veillez à laisser une distance suffisante
entre le corps et l’ampoule.
important
N’oubliez pas que l’électricité des
parties communes des immeubles
a une incidence sur vos charges.
Pour éviter une augmentation
de vos dépenses, ne jouez pas
avec la minuterie dans les
escaliers et ne la bloquez pas.
!
5.1

Les éco-gestes
c’est aussi :
Réfrigérateur
■■ Gare au givre ! La consommation
d’électricité double à partir de 4 cm de
givre. Ainsi, laissez refroidir vos plats
à l’extérieur, et ne laissez pas la porte
ouverte trop longtemps ;
■■ Veillez au bon entretien de votre
réfrigérateur : nettoyage régulier,
bonne étanchéité des joints des portes,
emplacement loin de toute source de
chaleur.
Machine à laver
■■ Eliminez les prélavages inutiles ;
■■ Préférez toujours les programmes courts à
basse température. Pour le linge, les cycles
à 30 / 40°C consomment trois fois moins
d’énergie qu’un cycle à 90°C ;
■■ Pour les faire tourner, attendez plutôt que
vos machines soient pleines ou choisissez
l’option demi-charge ;
■■ Respectez les consignes d’entretien
de vos appareils et nettoyez régulièrement
les filtres.
Téléviseur et équipements informatiques
■■ Ne mettez pas vos appareils (télévision,
magnétoscope, ordinateur, chaîne hi-fi…)
en mode veille mais éteignez-les ;
■■ Votre matériel informatique peut être
rallumé plusieurs fois par jour,
sans risquer d’être détérioré. Vous pouvez
éteindre l’écran si vous vous absentez plus
d’une heure : vous réduirez ainsi
vos dépenses énergétiques ;
■■ Pensez à éteindre les réseaux sans fil
(wifi) lorsque vous ne les utilisez pas ;
■■ Privilégiez les appareils qui
génèrent le moins possible
de champ magnétique.
Equipements de cuisine
■■ L’utilisation d’un récipient ou d’une
casserole de la taille des plaques permet
d’éviter la déperdition d’énergie ;
■■ Recouvrez toujours le récipient lorsque vous
faites chauffer de l’eau, cela équivaut à une
économie d’énergie de 20 à 30 % ;
■■ L’étanchéité de votre four est à vérifier
régulièrement : un joint défectueux entraîne
rapidement des pertes de chaleur ;
■■ La porte du four doit rester fermée pendant
la cuisson. Chaque fois qu’elle est ouverte,
c’est 20 % de la chaleur qui s’échappe.
Pour en savoir +
consultez le document intitulé
“Responsabilité Sociétale et
Environnementale” disponible
sur votre espace extranet
locataire.
Un nouveau logement et de bonnes résolutions !
5.2

Un cadre de vie agréable
pour tous !
Bien vivre ensemble !
Afin de mieux vivre ensemble et d’améliorer sa qualité de vie et son confort, chacun doit
respecter quelques règles élémentaires de bon sens et de savoir-vivre. Ces règles sont
regroupées dans le règlement intérieur qui vous a été remis lors de la signature de votre
contrat de location (également disponible sur votre espace extranet locataire).
La prise de connaissance du règlement intérieur vous engage à respecter un certain nombre
d’obligations relatives à l’entretien et à la sécurité de votre logement et de votre immeuble.
Je respecte mes voisins
Il revient à chaque locataire d’éviter les conflits
et de préserver la tranquillité de l’ensemble des
locataires. De jour, comme de nuit, il est ainsi
interdit de déranger ses voisins, et pas seulement
après 22h !
En effet, le bruit gêne non seulement la nuit
mais aussi la journée : les appartements peuvent
être occupés par des travailleurs de nuit ou des
personnes souffrantes et les sources de bruit
sont nombreuses :
■■ Radio, télévision, chaîne stéréo ;
■■ Bricolage avec perceuses, marteaux
(interdits le dimanche et le mercredi
matin) ;
■■ Déplacement en talons ou claquement des
portes, fenêtres et volets ;
■■ Jeux d’enfants dans les escaliers et parties
communes ;
■■ Aboiements des chiens ;
■■ Bruit de motos et voitures aux abords des
immeubles ;
Ne perturbez pas la tranquillité de vos voisins
et en cas de troubles, essayez de trouver une
solution avec les personnes concernées. En cas
de gêne temporaire (travaux, fête,…), pensez à
prévenir vos voisins à l’avance.
Je prends soin
des ascenseurs
L’ascenseur doit s’utiliser avec vigilance
pour réduire les risques de panne et les frais
d’entretien. Ne laissez pas les enfants et les
personnes vulnérables l’utiliser seuls.
En cas de panne, ne tentez aucune intervention
technique si vous êtes dans l’ascenseur.
Attendez la réponse d’un opérateur et suivez
les instructions.
Si vous êtes à l’extérieur, prévenez ou téléphonez
à votre gardien qui contactera la société de
maintenance des ascenseurs. En cas de panne
en soirée et le week-end, vous devez directement
contacter le dispositif d’astreinte au 01 45 18 20 00
(prix d’un appel local émis d’un poste fixe).
bon à savoir
La bonne entente entre voisins
exige compréhension, tolérance,
franchise et ouverture d’esprit.
En cas de problème avec votre
voisin, le dialogue reste la première
des solutions.
Rappelez-vous que l’agressivité
ne fait que renforcer les tensions.
Si des troubles de voisinage
persistaient malgré vos efforts
pour trouver un règlement
du problème à l’amiable, prévenez
le gardien qui vous demandera
de remplir une réclamation ou,
suivant la gravité des faits,
une attestation. Les services
de l’Office ne manqueront pas
de prendre contact avec vous afin
de trouver une solution à votre
situation.
!
6.1

Je veille à la propreté
de mon cadre de vie
Votre quartier, votre immeuble, votre cage
d’escalier, c’est aussi votre « chez vous » !
L’Office s’efforce d’offrir un niveau de propreté
satisfaisant qui ne peut perdurer qu’avec
l’implication de chacun.
Préserver son cadre de vie, c’est ainsi éviter de
salir ou d’abîmer et apprendre aux enfants, dès
leur plus jeune âge, à respecter de la même façon
leur logement et leur environnement.
La propreté passe aussi par une gestion efficace
des ordures ménagères. Soyez donc attentif à
placer les poubelles dans les conteneurs par
respect pour le travail des gardiens et pour éviter
la prolifération des insectes et des rongeurs.
Veillezégalementàavoiruneutilisationappropriée
des vide-ordures. En effet, ils ne sont pas destinés
à recevoir du liquide, des objets en verre ou des
objets lourds. Les objets volumineux ou lourds
sont à déposer dans les conteneurs mis à votre
disposition.
Je trie mes déchets
Le tri de vos déchets est devenu une obligation
de par la loi du 13 juillet 1992. Il contribue à
préserver l’environnement et le recyclage des
matières premières représente une économie
considérable. L’Office incite ainsi ses résidents à
trierleursdéchetsettented’offrir,enconcertation
avec ses partenaires institutionnels, un mode
de collecte moderne, hygiénique et pratique à
l’intérieur ou aux abords de ses immeubles.
La fréquence et les calendriers de ramassage
sont définis en fonction de la nature des déchets.
Un tri efficace des ordures ménagères devrait
permettre une maîtrise de la Taxe d’Enlèvement,
somme répercutée sur les charges locatives dans
votre facture de loyer.
La réussite de la collecte sélective dépend en
grande partie de vous. Le premier geste se fait
dans votre foyer. Plus on trie, plus on recycle, plus
on économise et plus on protège notre planète !
Bon à savoir
Pour connaître les dates de ramassage des
ordures ménagères et encombrants consultez :
■■ Les affiches dans votre hall d’immeuble ;
■■ Le calendrier distribué par la communauté
d’agglomération ;
■■ Le site Internet de votre mairie et
de la communauté d’agglomération/
communauté de communes ;
« kifékoi » ?
■■ Sortie des containers pleins : l’entreprise
prestataire sous contrat pour l’Office ou un
de ses agents d’entretien.
■■ Rentrée des containers vides : votre gardien.
■■ Ramassage des ordures ménagères et
des encombrants : l’entreprise prestataire
sous contrat pour la communauté
d’agglomération/communauté de
communes ;
■■ La gestion de votre déchetterie :
le personnel employé par la communauté
d’agglomération/communauté
de communes.
important
Le non-respect
des règles de tri ou
le jet intempestif de
détritus peut conduire
à une demande
d’intervention des
services d’hygiène
ce qui génère des
coûts supplémentaires
directement impactés
sur votre facture
de loyer.
!
zoom sur la collecte
des encombrants
La collecte des encombrants a lieu une
fois par mois. Pour connaître le jour
de ramassage, consultez le calendrier
de collecte affiché sur le panneau
d’affichage dans le hall de l’immeuble.
- Déposez vos encombrants la veille de
la collecte sur le trottoir après 20h00,
ou le jour de la collecte avant 5h30 ;
- Disposez vos encombrants de façon à
limiter l’encombrement sur le trottoir ;
- Ne déposez aucun déchet encombrant
dans ou devant votre cave et/ou garage,
ni aux abords de votre immeuble.
Attention : Le poids maximum
par objet est de 70 kg maximum.
En dehors des jours de ramassage,
la déchetterie est à votre disposition :
renseigner sur le site Internet de
votre communauté d’agglomération.
6.2

Je suis responsable
de mes animaux
domestiques
Prenez soin de vos animaux domestiques et en
particulier des chiens. Faites-les sortir en laisse
et suffisamment pour éviter tout aboiement
et accident sur le palier. Nettoyez toute trace
désagréabledanslespartiescommunesetespaces
extérieurs. Ne les laissez pas seuls pendant de
longues périodes. Il est par ailleurs formellement
interdit d’attirer et de nourrir les pigeons qui
nuisent aux occupants et dégradent le bâti.
Je veille au bon
fonctionnement
des espaces de
stationnement
■■ Aucun véhicule ne doit stationner en dehors
des emplacements réservés à cet effet et en
aucun cas sur les espaces verts, devant les
portes de garage/box ;
■■ Le stationnement des caravanes est
formellement interdit sur les parkings et le
stationnement des poids lourds n’est toléré
que sur les aires prévues à cet effet et dont
la liste peut être obtenue en s’adressant au
service compétent de la mairie ;
■■ Veillez à ne jamais stationner sur les voies
pomper ou à proximité immédiate des
bornes incendie, faute de quoi votre véhicule
serait exposé à une mise en fourrière
immédiate ;
■■ Veillez à respecter les places de
stationnement matérialisées pour les
« véhicules handicapés »
■■ Les lavages, vidanges ou réparations sont
strictement interdits. Les nettoyages ne
peuvent en aucun cas être effectués avec
l’eau ou l’électricité des parties communes
de la résidence ;
■■ Les épaves ou véhicules immobilisés feront
systématiquement l’objet d’un enlèvement
fourrière (circulaire du 13 décembre 1974).
Bien vivre ensemble
c’est aussi…
■■ Laisser toujours libre les accès pompiers ;
■■ Ne pas occuper abusivement les halls
d’entrée et cages d’escaliers afin de ne pas
entraver la circulation des personnes et
provoquer des nuisances diverses ;
■■ Veiller à la propreté des paliers et cages
d’escaliers ;
■■ Utiliser les locaux prévus pour le rangement
des poussettes et vélos et ne pas entreposer
d’objets en dehors des endroits réservés à
cet usage ;
■■ Eviter d’étendre son linge de façon visible
depuis l’extérieur ;
■■ Veiller à ne pas secouer de tapis, balais ou
paillassons et ne rien jeter par les fenêtres ;
■■ Laisser libre accès à votre logement en
cas de visites prescrites dans l’intérêt de
la sécurité, de l’hygiène et de l’entretien de
l’immeuble ;
■■ Veiller à ce que les pots de fleurs ou
jardinières soient fixés solidement sur les
appuis de fenêtres, ou à l’intérieur des
balcons en prenant toutes les précautions
nécessaires pour éviter la chute d’objets.
■■ Rapporter dans des lieux prévus à cet
effet les objets potentiellement toxiques
et dangereux : piles, accumulateurs,
médicaments… Pour en savoir plus :
www.developpement-durable.gouv.fr
www.cyclamed.org
important
Les chiens d’attaque (1re
catégorie)
sont interdits dans les parties
communes. Les chiens de garde et
de défense (2e
catégorie) doivent
être muselés et tenus en laisse
dans les lieux publics et les parties
communes de l’immeuble, par une
personne majeure. Leur détention
doit être déclarée à la mairie du
lieu de résidence de l’animal ainsi
qu’auprès de Logial-OPH lors de
la signature du bail. Les chiens
d’attaques et de défense doivent
aussi faire l’objet d’un contrat
d’assurance propre.
Le non-respect de ces règles
est assorti de sanctions pénales.
!
le saviez-vous
Pour répondre aux besoins des foyers
disposant de deux véhicules, Logial-OPH
propose aux locataires intéressés de louer
un second emplacement de stationnement
à un tarif avantageux. Pour plus de
détails, nous vous invitons à consulter la
plaquette « parking » disponible sur votre
espace extranet locataire ou à vous vous
rapprocher de votre gardien.
?
6.3

Vivre en
toute sécurité
Votre sécurité
L’Office est attentif à la sécurité de ses locataires : il vérifie le niveau de sécurité de votre
logement avant votre entrée dans les lieux. Etant locataire et responsable, votre sécurité
dépend surtout de vous. Un minimum de vigilance constitue la meilleure protection pour
vous et votre famille.
Dans votre logement
L’électricité :
■■ Ne pas modifier l’installation électrique.
Vous ne devez en aucun cas rajouter des
prises ;
■■ Pour remplacer un élément défectueux
(ampoule, interrupteur…), coupez
l’électricité. Si un fusible a sauté, remplacez-
le par une pièce neuve de même calibre et
de même valeur ;
■■ Evitez les prises multiples. Elles risquent de
chauffer et peuvent entraîner un incendie ;
■■ Evitez les rallonges électriques qui peuvent
être à l’origine d’accidents ;
■■ N’utilisez aucun appareil électrique avec
des mains ou pieds nus mouillés (utilisation
du rasoir, sèche-cheveux lors d’un bain ou
d’une douche par exemple). L’électrocution
est immédiate !
Le gaz :
Il est strictement interdit d’utiliser des bouteilles
de gaz. Votre cuisinière doit répondre aux normes
en vigueur. Vérifiez la date limite de validité du
tuyau flexible et veillez à le changer avant la fin
de sa validité. En cas de fuite de gaz, ouvrez
les fenêtres et prévenez immédiatement les
pompiers et le gardien. Si la fuite provient des
parties communes, prévenez les pompiers, le
gardien et votre fournisseur de gaz.
En cas d’absence pour plusieurs jours :
■■ Fermez le robinet d’arrivée de gaz ;
■■ Coupez également l’électricité en actionnant
votre disjoncteur général ;
■■ N’oubliez pas de fermer le robinet d’arrivée
d’eau ;
■■ En période hivernale, baissez le chauffage
sans le couper, pour éviter le risque de
rupture des canalisations ;
■■ Laissez vos coordonnées à un voisin ou au
gardien pour que l’on puisse vous contacter
en cas de problème ;
■■ N’hésitez pas à prévenir les services de
police de votre absence prolongée.
Dans votre logement
et votre résidence
Les ascenseurs
Si vous êtes à l’intérieur d’un ascenseur et que
celui-ci tombe en panne, conformez-vous aux
consignes de sécurité affichées dans l’ascenseur :
boutons d’alarme, attendre une intervention
extérieure…
Si vous êtes à l’extérieur, invitez ceux qui sont
dans la cabine à se conformer aux consignes de
sécurité et rassurez-les. Prévenez la société de
maintenance dont le numéro figure sur la porte,
le gardien, ou à défaut les pompiers.
Ne tentez aucune manœuvre vous-même !
le saviez-vous
Plus de 4 millions des accidents
de la vie courante se produisent
à la maison : ce lieu qui se veut
rassurant est en fait une source
de danger ! L’accident domestique
est la première cause de blessure
grave et de mortalité des plus
jeunes : chaque année, 15 enfants
sur 100 en sont victimes !
Premières causes d’accident :
la chute causée par une fenêtre
laissée ouverte, mais aussi
les brûlures, l’électrocution et
dans des proportions moindres,
l’asphyxie et la noyade.
2 enfants par jour meurent des
suites d’un accident domestique
alors que 90 % des accidents
auraient pu être évités.
Soyez vigilant !
Prévention et conseils sur www.sante.
gouv.fr/accidents-domestiques
?
bon à savoir
En cas d’urgence durant les horaires
de fermetures (soirs et week-end),
un seul numéro pour nous joindre
24h/24 et 7j/7 : 01 45 18 20 00*
Nature des urgences :
- Incidents graves : incendie,
explosion, effondrement,
tempête, accident, inondation ;
- Incidents d’entretien majeurs :
chaufferies, ventilations
mécaniques, gaz, chaudières,
ascenseurs, colonnes eaux
usées, vannes, portes de parking,
plomberie, électricité ;
* Prix d’un appel à partir d’un poste fixe.
!
7.1

7.2
De façon générale…
■■ Nettoyez régulièrement les ventilations des
fenêtres avec un peu d’eau savonneuse ainsi
que les autres systèmes d’aération. Elles
permettent de vous protéger en cas de fuite
de gaz, garantissent sa bonne combustion et
évitent tout risque d’asphyxie. Il est interdit
de les boucher, car elles n’assureraient plus
la bonne ventilation dans votre appartement
et provoqueraient de plus des moisissures
sur les plafonds et murs ;
■■ Les produits dangereux (inflammables par
exemple) ne peuvent être stockés dans votre
cave qui est sous votre responsabilité au
même titre que votre logement ;
■■ Ne jetez rien par les fenêtres ;
■■ Une cigarette mal éteinte jetée à un endroit
inapproprié comme dans le vide-ordures
peut entraîner un incendie ;
■■ Si vous ne vous servez pas régulièrement
de l’eau chaude, laissez-la couler pendant
quelques minutes avant utilisation.
important
Il y a le feu dans une pièce de
l’appartement :
• Fermez cette pièce ainsi que toutes les
fenêtres pour éviter les appels d’air ;
• Alertez vos voisins ;
• Attaquez le feu à l’aide d’un extincteur
si cela est possible ;
• Restez à l’extérieur de l’appartement
en attendant les pompiers.
Il y a le feu dans la cage de l’escalier
ou dans les parties communes :
• Restez à l’intérieur de l’appartement ;
• Placez des linges mouillés contre
la porte et arrosez-la ;
• Evitez les courants d’air ;
• Ne prenez l’ascenseur en aucun cas
surtout si les flammes le menacent ;
• Restez dans l’appartement jusqu’à
l’arrivée des pompiers.
Retrouvez tous les bons reflexes dans
En Aparté, votre magazine locataire
disponible sur votre espace extranet.
!
Votre sécurité

Votre situation
change
Votre situation change
Votre situation peut être amenée à évoluer : mariage, pacs, naissance, divorce, décès…
Si c’est le cas, prévenez l’Office et fournissez-lui les pièces justificatives nécessaires afin de
maintenir votre dossier à jour.
Changement familial
Mariage
Votre conjoint devient titulaire à part entière du
contrat de location. Vous devez transmettre à
Logial-OPH un justificatif de mariage.
PACS
Le PACS ne donne pas droit à la cotitularité du
bail mais permet aux signataires de bénéficier
du transfert du bail, sans délai, en cas de décès
ou d’abandon du domicile de l’un des conjoints.
Concubins
En cas de décès ou d’abandon du domicile, votre
concubinbénéficiedutransfertdubailsousréserve
d’apporterlapreuvedevotreviecommunependant
au moins un an avant l’un de ces événements.
Divorce ou séparation
Présentez à l’Office un extrait de la décision de
justice précisant l’identité de la personne qui
conserve le bénéfice du logement.
Votre famille s’agrandit
Vous attendez un bébé ou adoptez un enfant :
adressez une copie du livret de famille ou un
acte de naissance à l’Office. Si vous bénéficiez
d’une aide personnalisée, nous vérifions avec
vous qu’elle est bien adaptée à votre nouvelle
situation de famille.
Décès
Fournissez à l’Office une copie de l’acte de décès.
■■ Si le titulaire du bail décède, un de ses
proches doit en avertir l’Office.
■■ Si le titulaire du bail ne vivait pas seul,
le contrat du bail peut être transféré au
conjoint survivant, marié ou pacsé. Il peut
également être transféré aux ascendants,
descendants, concubin notoire ou personne
qui vivaient avec lui depuis au moins un an à
la date du décès.
■■ Si deux personnes sont co-titulaires du bail,
le logement est attribué au dernier vivant.
à noter :
Pour que le transfert ait lieu, il faut que
le bénéficiaire remplisse les conditions
d’attribution d’un logement social.
important
Vous avez la possibilité d’héberger
un proche au sein de votre
logement. Dans tous les cas l’Office
doit en être informé. Par ailleurs,
n’oubliez pas que vous êtes
responsable des personnes que
vous hébergé et par conséquent
des désagréments qu’elles
pourraient engendrer.
!
le saviez-vous
Un mariage, une naissance,
une adoption ou au contraire
une séparation, un décès ou
le départ d’un enfant…
vous avez la possibilité de solliciter
(sous certaines conditions)
l’attribution d’un logement adapté
à la taille de la famille ou à
l’évolution de vos capacités
financières.
Pour en savoir plus,
rapprochez-vous de votre
chargé de gestion locative.
?
8.1

Changement
professionnel
Un changement professionnel peut entraîner
une baisse de revenus. Informez-en l’Office qui
étudiera les solutions adaptées à vos éventuelles
difficultés passagères, surtout si vous payez un
supplément de loyer.
Signalez également les modifications de
votre situation professionnelle à votre Caisse
d’Allocations Familiales qui peut réévaluer les
montants des aides auxquelles vous pourriez
prétendre.
et si vous deveniez
propriétaire ?
Domaxia, le partenaire accession de Logial-OPH
Créé en 2009 à l’initiative de Logial-OPH,
Domaxia est une Société coopérative HLM
qui propose des logements en accession
sécurisée en direction d’une clientèle aux
revenus modestes et moyens, n’ayant pas
accès au marché privé de l’immobilier.
Domaxia construit et commercialise ainsi
des programmes collectifs et des maisons
individuelles adaptés aux besoins des foyers,
insérés dans des centres urbains et proches
de toutes commodités.
Parce qu’un premier achat peut parfois
paraître compliqué, Domaxia vous
accompagne dans toutes les étapes de votre
projet et offre aux primo-accédants des
nombreuses garanties : sécurité et sérénité
sont nos mots d’ordre !
Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez
pas à consulter le site internet de Domaxia
www.domaxia.fr. Vous y retrouverez
l’ensemble de nos engagements
ainsi que des fiches de présentation
des constructions en cours et à venir.
Votre situation change
8.2

C’est l’heure de nous dire
au revoir !
Votre départ
Ledépartd’unlogement,c’estunenouvelleviequicommence ;c’estaussiuncertainnombre
de formalités à effectuer afin que cette étape se déroule dans les meilleures conditions.
Résiliation du contrat
de location
La lettre de congé et le préavis de départ
Adressez un courrier recommandé à votre chargé
de gestion locative, en indiquant votre décision de
quitter votre logement ainsi que votre nouvelle
adresse si elle est déjà connue. Le ou les titulaires
du contrat de location doivent signer cette lettre
de congé. La réception de cette lettre par l’Office
constitue la date du début de votre préavis.
Le délai de préavis courant est de 3 mois.
Néanmoins, il peut être ramené à 1 mois dans
certains cas prévus par la loi :
■■ Mutation professionnelle ;
■■ Perte d’emploi ;
■■ Rapprochement de conjoint ;
■■ Mutation pour un autre logement du parc de
Logial-OPH ;
■■ L’obtention d’un premier emploi ou obtention
d’un nouvel emploi consécutif à une perte
d’emploi ;
■■ Locataires bénéficiant du revenu minimum
d’insertion ;
■■ Locataires âgés de plus de 60 ans dont l’état
de santé justifie un changement de domicile.
Conformément au contrat de location que vous
avez signé, vous devez permettre à toute personne
en possession d’un « Bon de visite de l’Office »
de visiter votre logement pendant la durée de
votre préavis.
Cela peut favoriser une relocation plus rapide et
par conséquent réduire la durée de votre préavis.
Pendant cette période, vous continuez à régler
votre loyer et vous devez rester assuré.
Evitez les frais inutiles : la visite conseil
La visite conseil (ou pré-état des lieux) est réalisée
par un représentant de l’Office suite à la réception
de votre lettre de congé. Cette visite, réalisée
alors que votre mobilier est encore en place,
déterminera les éventuels travaux ou réparations
que vous pourriez effectuer avant l’état des lieux
afin qu’ils ne vous soient pas facturés au moment
du départ.
important
Nous vous rappelons que le
nettoyage du logement est à votre
charge. Si l’état de propreté n’était
pas satisfaisant, l’Office se verrait
dans l’obligation de vous facturer
l’intervention d’une entreprise
de nettoyage. Outre la propreté
et le nettoyage du logement, des
réparations locatives peuvent
vous être réclamées en cas de
détériorations des revêtements
muraux et du sol, des appareils
sanitaires et des parties ouvrantes
(portes, fenêtres, vitres,
serrures, ...). Les trous dans les
murs doivent par ailleurs être
rebouchés.
!
9.1

Une étape importante :
la visite d’état des lieux
L’état des lieux est un document important qui
a une valeur juridique et contractuelle. Il sert
de base au calcul du montant des éventuelles
réparations locatives.
Lors de votre départ, vous établissez avec le
gardien, un état des lieux du logement vide et
en état de propreté. La visite d’état des lieux
concerne votre logement, et, dans certains cas,
la cave et le garage.
Après signature par les deux parties, ce document
est comparé à l’état des lieux signé à l’entrée
dans le logement. Cette comparaison permet
d’évaluer le montant des réparations à effectuer
(réparations qui, bien que relevées lors du pré-
état des lieux, n’ont pas été effectuées par le
locataire) et de déterminer ainsi les éventuels
frais à votre charge.
A la fin de la visite, vous remettez les clés au
représentant de l’Office (logement, hall, boîte aux
lettres, cave, garage). La communication de votre
nouvelle adresse est alors nécessaire.
Après votre départ :
le solde de vos comptes
Dans les deux mois qui suivent la remise des clés,
l’Office vous adressera votre décompte définitif et
vous remboursera votre dépôt de garantie après
déduction d’éventuelles réparations locatives
consignées sur l’état des lieux. Si les réparations
étaient plus élevées que le montant de votre
caution, la différence vous serait réclamée.
à noter :
le solde de vos comptes peut être positif
ou négatif.
important
Pensez à résilier vos
abonnements auprès de
vos autres prestataires,
tels l’électricité ou
le gaz, le téléphone,
le service des eaux…
!
bon à savoir
A votre départ, votre logement doit être
entièrement vide. Vous devez également
avoir vidé, réparé et nettoyé votre cave,
parking, boxe et tout autre local annexe
qui aurait été mis à votre disposition.
!
Votre départ
9.2

Guide pratique de nos droits et devoirs mutuels (Logial-OPH)

Empfohlen

Empfohlen

Weitere ähnliche Inhalte

Empfohlen

Empfohlen (20)

Guide pratique de nos droits et devoirs mutuels (Logial-OPH)