21. CONCLUSION PARTIELLE L’élément moral exige la capacité de comprendre puis de vouloir. Dans certaines situations, l’intéressé n’a pas atteint le seuil de compréhension. Tel peut être le cas d’un aliéné. Dans d’autres hypothèses, c’est la volonté de l’agent qui n’a pas été libre. . L’état de nécessité (CP art. 122-7) : l’auteur doit faire face : - à un danger actuel ou imminent qui menace sa personne, autrui ou un bien. Il accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien menacé. Les moyens employés sont proportionnels à la gravité de la menace, - à un péril imminent pour se protéger, sauvegarder autrui ou un bien. Il doit y avoir proportionnalité entre la gravité de l’acte et la gravité du mal évité, ainsi que l’absence de faute à l’origine de l’action accomplie. . Le consentement de la victime : - justifie l’acte commis et n’entraîne pas la responsabilité de l’auteur, lorsqu’il fait disparaître un acte constitutif de la faute, - comme fait justificatif, ne fait l’objet d’aucune disposition légale; il s’impose de fait, - doit être antérieur ou tout au moins concomitant à l’infraction. Il doit être formulé : . Librement et en connaissance de cause, . Par l’intéressé capable de comprendre la portée de son consentement.
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26. L’élément moral exige la capacité de comprendre puis de vouloir. Dans certaines situations, l’intéressé n’a pas atteint le seuil de compréhension. Tel peut être le cas d’un aliéné. Dans d’autres hypothèses, c’est la volonté de l’agent qui n’a pas été libre. Les causes d’irresponsabilité pénale CONCLUSION PARTIELLE Les causes de non-imputabilité ne produisent un effet exonératoire qu’à l’égard des personnes qui peuvent s’en prévaloir. En revanche, elles laissent subsister la responsabilité pénale des coauteurs ou des complices, sauf si ils peuvent eux-mêmes les invoquer. Les faits justificatifs quant à eux rendent l’acte licite et conforme au droit. Ils bénéficient aux coauteurs et complices. Les conséquences juridiques CONCLUSION PARTIELLE L’élément moral exige d’abord la capacité de comprendre puis de vouloir. Dans certaines situations, l’intéressé n’a pas atteint le seuil de compréhension. Tel peut être le cas d’un aliéné. Dans d’autres hypothèses, c’est la volonté de l’agent qui n’a pas été libre. Les causes de non-imputabilité ne produisent un effet exonératoire qu’à l’égard des personnes qui peuvent s’en prévaloir. En revanche, elles laissent subsister la responsabilité pénale des coauteurs ou des complices, sauf si ils peuvent eux-mêmes les invoquer. Les faits justificatifs quant à eux rendent l’acte licite et conforme au droit. Ils bénéficient aux coauteurs et complices. IDEE MAITRESSE
37. Idée maîtresse L’élément moral exige d’abord la capacité de comprendre puis de vouloir. Dans certaines situations, l’intéressé n’a pas atteint le seuil de compréhension. Tel peut être le cas d’un aliéné. Dans d’autres hypothèses, c’est la volonté de l’agent qui n’a pas été libre. Les causes de non-imputabilité ne produisent un effet exonératoire qu’à l’égard des personnes qui peuvent s’en prévaloir. En revanche, elles laissent subsister la responsabilité pénale des coauteurs ou des complices, sauf si ils peuvent eux-mêmes les invoquer. Les faits justificatifs quant à eux rendent l’acte licite et conforme au droit. Ils bénéficient aux coauteurs et complices.
