1. Rencontre d’actualité
Gazette des communes
le 22 mai 2014 à Avignon
L’accompagnement à l’emploi
des agents en difficulté

2. Le Centre de Gestion de Vaucluse accompagne :
215
Collectivités - Etablissements publics
7041
Agents
71
Etablissements publics
OPH – Syndicats mixtes
(dont 10 ont moins de 50 agents)
144
Communes
(dont 127 ont moins de 50 agents)
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3. Un nouveau cadre réglementaire : 5 nouvelles missions
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire,
concernant les Centres de gestion, a complété les missions obligatoires
des Centres de gestion par :
Le secrétariat des commissions de réforme
Le secrétariat des comités médicaux
L’assistance au recrutement et l’accompagnement individuel de
la mobilité des agents hors de la collectivité et de leur
établissement d’origine
L’assistance à la fiabilisation des comptes de droits à la retraite
La gestion des recours administratifs préalables (RAPO)
(en attente de publication de décret)
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4. Deux axes majeurs pour les Centres de gestion
le retour à l’emploi après un congé maladie, un accident de service
l’aide à la mobilité / et au recrutement
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5. Le CDG 84 a mis en place:
le secrétariat de la commission de réforme et du comité médical (avril 2013)
Avis prononcés sur une année
●pour le comité médical les avis concernent :
- 50 aménagements de postes
- 38 reclassements
●pour la commission de réforme les avis concernent :
- 8 aménagements de postes
- 1 reclassement
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6. Comment les petites collectivités peuvent-elles procéder
pour aménager un poste de travail ou réaliser un
reclassement?
1. Le rôle du service Hygiène et sécurité du CDG 84.
Accompagner la collectivité qui reçoit l’avis (transversalité avec le
comité médical et la commission de réforme)
Réaliser des études d’aménagement/ d’adaptation de poste en
proposant des aides du FIPHFP
Faire de la prévention pour des agents en difficulté sur leur poste
(signalement par la collectivité ou le médecin de prévention)
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7. Intervenir en correction ou en adaptation de poste, suite à un
accident de travail (signalement par la collectivité, le médecin
de prévention, le comité médical, la commission de réforme)
Collaborer avec le SAMETH pour les aménagements de poste
(formation et transfert des dossiers de la FPT)
Etudier les dossiers de reclassement et proposer des solutions
à la collectivité (bilans de compétence, formations, fiches de
poste)
Analyser avec précision les indicateurs d’absentéisme (global,
par service, par métier) présentés pas la collectivité dans le
cadre des missions d’inspection.
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Accompagnement
Prévention
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8. 2. Le soutien du FIPHFP
Dans le cadre de la deuxième convention avec le FIPHFP, à partir
de 2015, le CDG84 souhaite négocier comme objectif principal:
● l’accompagnement à l’étude de poste, le reclassement et le
maintien dans l’emploi avec un dispositif piloté par le CDG 84
pour aider les collectivités à demander des aides spécifiques.
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9. 3. L’ aide à la mobilité, au recrutement
→ La Bourse de l’Emploi Territorial pilotée par le CDG 84 (accès à
Emploi Territorial)
● pour les communes / établissements affiliés
● pour les collectivités non affiliées (un courrier est en
cours de préparation)
● pour les offres d’emploi d’autres Centres de gestion
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10. Le Centre de gestion 84 dans le cadre de l’élaboration de son Projet
de service qui sera présenté aux élus du Conseil d’Administration en
octobre souhaite identifier dans son organisation:
Un pôle emploi / recrutement
→ pour aider les élus (rédaction profils de poste, recherche et
sélection de candidats, jury de recrutement)
→ pour aider les candidats à la mobilité (entretien avec les
candidats, aide à la rédaction de CV, Bourse de la mobilité)
→ pour aider les services de l’Etat en restructuration (transfert de la
compétence urbanisme aux intercommunalités)
→ pour aider des agents à se repositionner (suppression d’emploi,
fin de détachement, non réintégration suite à une disponibilité)
Des outils d’accompagnement pourront être proposés :
• Bilan professionnel 10

11. Dans le schéma de réorganisation territoriale
Les Centres de gestion sont des acteurs incontournables dans
l’accompagnement des décideurs:
→ pour le transfert de personnel / les mutualisations
→ pour étudier des reclassements et des aménagements de poste
→ pour élaborer un projet professionnel et faire preuve de mobilité
Des outils et des actions spécifiques sont en cours de préparation.
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12. MERCI POUR VOTRE ATTENTION
Centre de gestion de la FPT 84
80 rue Marcel Demonque
CS 60508
84908 AVIGNON CEDEX 9
Tel : 04.32.44.89.30
Mail : contact@cdg84.fr
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