Rapport d'activités 2014 du Département de la Drôme
Chaque année, le rapport d’activité permet de disposer d’un compte rendu des politiques décidées par les élus départementaux et mises en oeuvre par les services. Au-delà de l’exercice réglementaire, il confirme toute l’importance de l’action du Département auprès de chaque habitant, de chaque territoire de la Drôme. Ce document permet de prendre la mesure du travail accompli quotidiennement par le personnel départemental au cours d’une année écoulée, et de découvrir l’ampleur de l’action de notre collectivité, ainsi que la variété de ses champs d’intervention.
3. 3
- SOMMAIRE
DIRECTION GÉNÉRALE 7
PÔLE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL 8
OBSERVATOIRE DES POLITIQUES
DÉPARTEMENTALES 9
DIRECTION DE LA COMMUNICATION 10
MISSION COMMUNICATION INTERNE 12
CAP 26 13
SCHÉMAS DÉPARTEMENTAUX 70
DIRECTION GÉNÉRALE
ADJOINTE DÉVELOPPEMENT 15
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 16
Service développement rural 16
Service développement innovation 17
Service tourisme et économie montagnarde 18
DIRECTION CULTURE SPORT JEUNESSE 19
Archives départementales 19
Châteaux de la Drôme 20
Conservation départementale du patrimoine 21
Service du développement culturel 21
Médiathèques départementales 22
Service sport jeunesse 22
DIRECTION ENSEIGNEMENT 23
Éducation et vie des collégiens 23
Enseignement supérieur 26
MISSION BIO 27
MISSION FILIÈRE BOIS 28
MISSION DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE 29
DIRECTION GÉNÉRALE
ADJOINTE AMÉNAGEMENT 31
DIRECTION DES BÂTIMENTS 32
Services Drôme sud, centre et nord 32
Service gestion technique durable 32
Pôle administratif et financier 33
Pôle atelier 33
Pôle gestion immobilière 33
Pôle marché public 33
DIRECTION DES DÉPLACEMENTS 34
Mission urbanisme et développement durable (MUDD) 34
Service études et travaux 34
Service administratif et financier 34
Zones, CTD et CED 35
Secteur transports mobilité 35
Secteur entretien, exploitation,
sécurité routière et matériel 37
DIRECTION DES POLITIQUES TERRITORIALES 38
Service relations avec les collectivités 38
Service habitat et urbanisme 39
Europe - Coopération décentralisée 39
DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT 40
Service espaces naturels sensibles 40
Service environnement 41
Service gestion de l’eau 41
LA DRÔME LABORATOIRE 42
Secteur de la biologie 42
Secteur de la chimie 42
Services transversaux ou supports 42
MISSION DÉVELOPPEMENT DURABLE 43
MISSION COMMISSION LOCALE
D’INFORMATION (CLI)44
MISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE45
DIRECTION GÉNÉRALE
ADJOINTE SOLIDARITÉS47
DIRECTION DES TERRITOIRES D’ACTION SOCIALE48
Territoire Drôme des Collines Royans Vercors 48
Territoire du Grand Valentinois 48
Territoire Vallée de la Drôme 49
Territoire Drôme provençale 49
DIRECTION ENFANCE FAMILLE SANTÉ50
Service prévention santé 50
Service ressources et offre d’accompagnement (ROA)50
Service enfance famille 50
Pôles enfance famille 51
Maison des enfants (MDE) 51
DIRECTION INSERTION LOGEMENT52
Service insertion 52
Service logement 52
Service allocation 52
DIRECTION PERSONNES AGÉES
PERSONNES HANDICAPÉES53
Service gestion administrative et financière PA/PH 53
Service coordination médico-sociale PA/PH 53
Service de tarification 54
MAISON DÉPARTEMENTALE
DES PERSONNES HANDICAPÉES 55
Service administratif et financier et service accueil 55
Service évaluation 55
PÔLE ASSISTANCE MÉTIERS DU SOCIAL56
SERVICE DRÔME SOLIDARITÉS56
DRÔME-ARDÈCHE PRÉVENTION CANCER57
DIRECTION GÉNÉRALE
AJOINTE RESSOURCES59
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES60
Service carrière et politique salariale 60
Service emploi et compétences 60
Pôle accueil / Hôtel du Département (HDD) 61
Pôle prestations sociales 61
Pôle prospective et système
d’information de ressources humaines (SIRH) 61
Pôle dialogue social 61
DIRECTION DES SYSTÈMES D’INFORMATION62
Service études et développement 62
Service infrastructures 62
Service support exploitation 63
Pôle reprographie 63
DIRECTION DES FINANCES64
Service budget et prospective 64
Service exécution financière 65
Service conseil et expertise 65
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES66
Service juridique 66
Service courrier Assemblée 67
SERVICE DOCUMENTATION68
MISSION QUALITÉ69
5. 5
En 2014, 2 800 agents départementaux ont travaillé pour la Drôme et les Drômois. Leur
feuille de route : agir au quotidien pour accompagner tous les habitants, répondre
à leurs besoins en matière de solidarités, d’aménagement du territoire, de logement,
d’éducation.
Une des forces de notre service public départemental est la réalisation d’équipements
utiles, pérennes et porteurs d’avenir. Cette année a vu la livraison de plusieurs
bâtiments neufs, dont la mise en service a mobilisé les services du Département
de manière transversale : le collège Marguerite Duras à Montélimar, le pôle social de
Nyons, la médiathèque de Saint-Vallier. Autant de projets aboutis qui contribuent à un
développement juste et équilibré de tous les bassins de vie. Le Département a également
financé d’importants travaux sur le réseau routier départemental : l’ouverture de
déviations à Châteauneuf-sur-Isère, Saoû, Sahune, ont permis de fluidifier le trafic et
d’améliorer la sécurité de tous les usagers.
Avec l’adoption du plan logement 2014-2020 et du plan départemental d’insertion 2014-
2017, le Département a continué à concrétiser ses priorités en matière de solidarités
humaines. Ainsi, doté d’un budget de 30 M2, le nouveau plan logement sera en mesure
de démultiplier la capacité de la Drôme à répondre à un besoin élémentaire, indispensable
à l’insertion dans la société. Il permettra notamment la production de 4 200 logements
neufs et la réhabilitation de 1 500 logements existants.
Plus de 52 000 personnes ont été accueillies en 2014 dans les 30 centres médico-
sociaux du Département. Problèmes touchant à l’enfance et la parentalité, au logement,
à l’insertion professionnelle et sociale, au handicap ou à la perte d’autonomie, difficultés
financières : quelques 1 100 agents ont été présents, sur tous les territoires, pour y
répondre et accompagner les Drômois les plus fragiles.
Le travail de la direction des solidarités est reconnu au delà de la Drôme. La coordination
locale d’actions sociale (CLAS) du territoire Drôme des collines Royans Vercors participe
à l’expérimentation nationale AGILLE (Améliorer la gouvernance et développer l’initiative
locale pour mieux lutter contre l’exclusion). Le Département est également pilote pour
la mise en place du dossier unique dématérialisé Viatrajectoire, qui facilite l’entrée
en maison de retraite. Il a été le premier en Rhône-Alpes à signer avec Pôle emploi
la convention Accompagnement global, pour que les demandeurs d’emploi en difficultés
sociales bénéficient d’un accompagnement plus cohérent.
Le Prix de l’innovation de l’Association des Départements de France a quant lui
récompensé la poursuite du déploiement d’Agrilocal.fr, plateforme Internet de mise
en relation des producteurs locaux avec les acheteurs publics désormais adoptée par
une trentaine d’autres départements. Cette initiative se conjugue avec la démarche de
certification qualité Ecocert en cours dans les collèges.
En attribuant au projet FFTH (fiber to the home) une subvention de 92 M2, l’Etat a consacré
l’importance d’un projet essentiel porté conjointement par la Drôme et l’Ardèche : la
fibre optique à domicile dans tous les foyers d’ici 10 ans, une action indispensable au
développement de nos territoires.
Notre administration poursuit elle aussi son adaptation aux usages numériques et à
de nouvelles formes d’organisation du travail. 110 agents travaillant chez eux 1 à 2 jours
par semaine, font de la Drôme l’une des collectivités comptant le plus de télétravailleurs.
Conseil général aujourd’hui, Conseil départemental demain, notre collectivité est
porteuse de sens. Ce sera toujours un lieu de proximité, d’innovation, de solidarité,
d’efficacité, d’aménagement du territoire. Pour seul moteur, elle a le service public chevillé
au corps, un service public compréhensible, respectueux et efficace.
Didier GUILLAUME
Président du Conseil général
Sénateur de la Drôme
- ÉDITORIAL
7. 7
- DIRECTION
GÉNÉRALE
La direction générale est l’interface entre l’administration et les élus, s’assurant
de la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée. Elle planifie, coordonne
et contrôle l’ensemble des actions menées par les services départementaux,
en fonction des orientations politiques. Joël Crémillieux, directeur général des
services, travaille en collaboration avec le cabinet du président du Département
et s’appuie sur 4 directeurs généraux adjoints. Au-delà du pilotage transversal
de l’administration, la direction générale suit particulièrement certains projets
stratégiques tels que le développement numérique, le projet d’administration
CAP 26, le Pôle Tox-Écotox, etc.
La direction générale impulse de nouvelles formes d’organisation, telle que
le télétravail. 110 agents travaillent à domicile 1 à 2 jours par semaine,
faisant de la Drôme l’une des collectivités comptant le plus de télétravailleurs.
Encourageant la mutualisation, l’expérimentation, la recherche d’innovations
dans tous les domaines, la direction générale poursuit la modernisation de
l’administration.
Des services et missions spécifiques sont par ailleurs directement rattachés à
la direction générale :
– le pôle santé et sécurité au travail, pour qui 2014 fut une année de maturité,
avec notamment la mise en place de procédures claires et opérationnelles
pour le personnel en cas d’accident de service ou dans les situations
d’agression sur le lieu de travail,
– l’observatoire des politiques départementales, qui a poursuivi
l’accompagnement des services pour développer l’évaluation des politiques
publiques et qui continue sa mission de conseil dans de nombreux domaines,
– la mission communication interne, qui a proposé aux 2 800 agents
départementaux un nouveau portail d’information et de travail : ic@rré.
Valence.
8. DIRECTION GÉNÉRALE8
- ACTIONS 2014
AMÉNAGEMENTS DANS LES COLLÈGES
En appui de la direction des bâtiments et de l’en-
seignement qui ont fait réaliser des aménagements
dans 5 laveries.
RISQUE BRUIT
A partir de l’étude du risque bruit dans les laveries
et les cuisines de collèges, des aménagements ont
été faits et des protections individuelles moulées
ont été fournies à 130 agents.
RISQUE AGRESSION
Élaboration d’un guide pour mieux faire face aux
situations d’agression et d’incivilité de la part
d’usagers, notamment pour les secteurs de l’aide
à la personne, plus exposés (centres médico-
sociaux ou aide sociale à l’enfance). Cet outil
concret et utile pour tous les personnels accueil-
lant du public, propose des mesures de prévention,
permet de simplifier les démarches à entreprendre
et les réponses de l’administration en clarifiant le
« qui fait quoi » pour les prises en charge.
8 DIRECTION GÉNÉRALE
PÔLE SANTÉ
ET SÉCURITÉ
AU TRAVAIL
Evaluation du risque bruit dans
les collèges et équipement des agents
en protections.
Refonte de la gestion des accidents
de service.
Elaboration d’un guide de prévention
et de conduite à tenir dans les
situations d’agression.
ACCIDENTS DE SERVICE
Amélioration des procédures de déclaration, de
traitement et d’analyse des accidents de service
pour une meilleure prise en compte et une meil-
leure prévention.
RISQUE CHIMIQUE
Accompagnement des services dans la gestion
et l’évacuation des produits chimiques usagés ou
inutiles.
PÉRENNISATION DES FORMATIONS HYGIÈNE
ET SÉCURITÉ
En lien avec le pôle formation de la DRH, près d’une
centaine d’actions de formation ont été mises en
place dans près de 10 domaines :
• manipulation d’extincteurs
• exercices d’évacuation
• conduite d’engins (CACES)
• sécurité routière VL
• sécurité routière PL
• signalisation temporaire de chantiers
• travail en hauteur
• secourisme. 15 0004investis en équi-
pements de protection individuelle
contre le bruit pour les agents des
laveries de collège exposés au bruit
Près de 50 0004investis
en aménagement de poste pour
45 personnes, dont 11 0001 d’études
ergonomiques pour le maintien dans
l’emploi des personnes handicapées
1,92 M4d’aménage-
ments ergonomiques dans 5 laveries
de collèges et près de 2 M1 pour
l’amélioration des conditions de travail
des agents
Près de 160 0004de
formations hygiène et sécurité pour
plus de 500 agents
Le pôle santé et sécurité propose, met en place et suit une politique de santé au travail et
d’amélioration des conditions de travail. Il assure la surveillance médicale professionnelle
et l’accompagnement psychologique et social des agents départementaux. Il contribue à la
prévention des accidents du travail et à la formation à l’hygiène et à la sécurité du personnel.
Les agents des laveries sont équipés en protections contre le bruit.
9. 9
- ACTIONS 2014
PRODUCTION DE DONNÉES RELATIVES
À LA RÉORGANISATION TERRITORIALE
L’observatoire a pris en compte les nouveaux
périmètres des intercommunalités et des cantons
induits par la réorganisation territoriale.
La composition des établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI) ayant changé,
l’observatoire a intégré ces modifications afin de
pouvoir calculer des indicateurs pour chacun d’eux.
En mars 2015, la mise en place des nouveaux
cantons sera effective. L’observatoire a débuté les
calculs pour la distribution des données relatives à
ces nouveaux cantons : population, chômage, etc.
DÉVELOPPEMENT DE L’ÉVALUATION
L’observatoire a contribué à la structuration et à
l’écriture du plan d’action développement durable
(PADD) 2014-2017 pour la mission développement
durable.
Il a également réalisé un bilan évaluatif de la
coordination locale de l’action sociale (CLAS). Une
enquête a été effectuée auprès de l’ensemble des
élus, associations, professionnels du Département
impliqués dans cette action sur le territoire Drôme
des Collines Royans Vercors, pour déterminer s’il
fallait ou non poursuivre l’expérimentation.
FIABILISATION DES DONNÉES SOCIALES
L’observatoire, la direction des systèmes d’in-
formation (DSI), la Maison départementale
des personnes handicapées (MDPH) et GFI (déve-
loppeur de IODAS, progiciel du social) sont enga-
gées dans une collaboration particulière pour le
sipaPH (système d’information partagé pour l’auto-
nomie des personnes handicapées), dont la Drôme
est département pilote.
BSERVATOIRE
DES POLITIQUES
DÉPARTEMENTALESO
Le sipaPH contribuera à orienter les poli-
tiques publiques en matière de handicap dans
le respect de l’équité de traitement sur tout
le territoire. Il est mis en place par la Caisse
nationale de solidarité pour l’autonomie
(CNSA), avec des démarches permettant de
fiabiliser les données transmises.
Accompagnement du comité
de direction dans la démarche
prospective Se préparer aux évolutions
de demain.
Animation d’ateliers sur la mise en
place d’indicateurs, dans le cadre du
plan d’action développement durable,
et réalisation d’un guide dédié.
Elaboration de documents d’aide
à la décision pour la MDPH : critères
pour l’accès prioritaire d’enfants en
établissement adapté à leur handicap.
Contribution au dossier bi-annuel de
la Mission régionale d’information
sur l’exclusion (MRIE), dans la rubrique
Travailler ensemble à l’emploi pour tous.
Article en lien avec l’évaluation 2013
du plan départemental d’insertion (PDI).
3 934fichiers Iodas / BO,
mis à disposition de façon automatique
à la DGA solidarités, soit 328 fichiers
mensuels
342fichiers de données du
social adressés aux services après
extractions et traitements
95traitements de données, du
simple chiffre à une note comparative
ou une étude approfondie
511articles issus des maga-
zines des Départements, sélec-
tionnés et joints à la revue de presse
quotidienne
5 000saisies d’orientations
de la MDPH vers un Etablissement
social ou médico-social, pour réaliser
les rapports d’enquêtes d’effectivité des
décisions adultes et enfants
L’observatoire est un service ressource du Département.
Il assure une veille et collecte les informations et les données pertinentes et utiles.
Il produit et diffuse de l’information et des données. Il réalise des notes, des études et des
documents de synthèse : tableau de bord de la direction générale, portraits territoriaux,
études thématiques. Il accompagne les directions et les services dans leurs projets en
s’appuyant sur divers outils et méthodologies : statistiques, requêtes, enquêtes, bilans,
démarche d’évaluation de politiques publiques, d’observation.
10. DIRECTION GÉNÉRALE1010 DIRECTION GÉNÉRALE
IRECTION DE LA
COMMUNICATION
– Sports / jeunesse : poursuite du travail sur les
éditions et la signalétique, accompagnement
pour la communication de Top Dép’Art. Mise
en valeur des sports nature, diffusion des Bons
plans. Gestion des sites internet du Trail Drôme
et du Raid VTT. Inauguration du complexe sportif
Vercors à Bourg de Péage.
– Education : organisation des inaugurations des
travaux des collèges de Buis-les-Baronnies et
St-Rambert-d’Albon, du nouveau collège de
Montélimar. Communication pour le chéquier Top
Dép’Art, campagne de rentrée (dépliants, rela-
tions presse).
– Culture et patrimoine : plan de communica-
tion pour le centenaire de la Première Guerre
2014 : année de commémoration du
centenaire de la Première Guerre
mondiale
Salon international de l’agriculture
Inauguration du nouveau collège
Marguerite Duras à Montélimar
Lancement de la page Facebook
du Département
Garante de la cohérence de la communication institutionnelle, la direction de la communication
accompagne les services pour l’élaboration de leur plan de communication. Elle supervise l’ensemble
des publications : réalisation de projet d’édition ou mise à jour de document existant. Mission
transversale par excellence, elle assure tout ou partie de la logistique des événements départementaux
en portage direct ou en accompagnement des services.
ACCOMPAGNEMENT DES DIRECTIONS,
SERVICES ET PROJETS TRANSVERSAUX
(ÉVÉNEMENTS ET ÉDITIONS)
– Développement économique : soutien tech-
nique à la participation au salon Made In France
(conception du stand).
– Stations : refonte du guide hiver, conception
et réalisation de l’ensemble des supports de
communication. Réalisation du plan média pour
l’hiver et l’été. Inauguration des travaux au Col
de Rousset.
– Tourisme : campagne de communication estivale
sur les sites départementaux (flyers, affichage,
sets de table), supervision du dépliant Véloroute
et Voie Verte Vallée de l’Isère.
Une exposition sur les grilles de l’Hôtel du Département a commémoré le centenaire
de la Première Guerre mondiale et le 70e
anniversaire de la Libération.
mondiale. Création des visuels et déclinaisons
pour Jazz en Drôme, Chœurs en scène, Cara-
vane, Journées du patrimoine, médiathèques,
brochure Formation des acteurs culturels. Inau-
guration de la médiathèque de St-Vallier.
– Bâtiments : journées portes ouvertes à la
médiathèque de St-Vallier, au collège de
Dieulefit. Diffusion des annonces immobilières
sur ladrome.fr
– Routes : relations presse, création de docu-
ments, présence sur place pour les inaugura-
tions (déviation de Saoû, aires de covoiturage),
le lancement de travaux, les visites des chan-
tiers des RD 99-518-172-135-173-538-125-
183-173. Participation à la cellule de veille et à
l’astreinte liée aux conditions météorologiques.
Suivi des dossiers co-voiturage, Viarhôna, Vélo-
routes et Voies Vertes (VVV). Communication sur
les événements ponctuels liés à la circulation :
fermeture de route, déviation temporaire. Signa-
létique chantier.
11. 11
46 000connexions par
mois au site ladrome.fr
100communiqués de presse
5soirées de vœux décentralisés
La direction a organisé la présence de la Drôme au SIA, salon international de l’agriculture.
– Environnement : suivi des opérations Familles à
énergie positive et Familles à alimentation posi-
tive.
– Espaces naturels sensibles : édition des supports
de la 6e
Fête de la Nature et programme inte-
ractif sur ladrome.fr. Signalétique intérieure des
refuges d’Ambel. Réalisation d’un site mobile
pour l’ENS du Serre de l’Ane.
– Agriculture : organisation de la présence du
Département au SIA, salon international de l’agri-
culture ; création d’un document consacré aux
produits emblématiques de la Drôme.
– Politiques territoriales : conception du guide de
l’ingéniérie publique ; conception du stand du
Département au congrès des maires de la Drôme.
– Laboratoire : mise à jour des éditions.
– Solidarités : appui technique au projet d’extranet
MDPH. Organisation de l’inauguration des pôles
sociaux de Montélimar et Nyons.
En lien avec la direction de la communication, la
mission communication interne prend en charge
la réalisation de supports pour les secteurs
sociaux et médico-sociaux : affiches et flyers pour
les actions des centres médico-sociaux (CMS) et
des centres locaux d’information et de coordina-
tion pour les personnes âgées (CLIC), affiche et
programmes Semaine bleue, plaquette Devenir
parent, documents du plan départemental d’in-
sertion (PDI) et du plan départemental d’action
pour le logement des personnes défavorisées
(PDALPD).
RELATIONS PRESSE
Gestion des relations presse pour l’ensemble de
la collectivité : rédaction de communiqués, de
dossiers de presse, invitations, relances, présence
sur la plupart des manifestations organisées par le
Département, press books thématiques.
MAGAZINE LA DRÔME
4 parutions/an. Edition d’un supplément Seniors.
WEB
– Pilotage de la stratégie numérique du Départe-
ment. Accompagnement des sites associés à la
drome.fr : chateaux.ladrome.fr, mediatheque.
ladrome.fr (appui à la refonte), ladromemon-
tagne.fr.
– Animation et mise à jour quotidiennes du site
internet et de la page Facebook, réalisation de la
newsletter mensuelle du Département.
– Création de signatures mails.
PHOTOGRAPHIES
– Suivi par les photographes de l’actualité dépar-
tementale, iconographie des éditions print/web,
reportages à la demande pour le magazine La
Drôme, pour les besoins de la communication
interne et d’autres services (ENS, sports, éduca-
tion, etc.).
– Lancement du projet d’une nouvelle photothèque,
avec la direction des systèmes d’information.
DIVERS
– 3 expositions sur les grilles de l’Hôtel du Dépar-
tement (avec leur livret), sur les thématiques bois,
commémorations centenaire Première Guerre
mondiale et 70e
anniversaire de la Libération,
vues aériennes de la Drôme.
11
– Rédaction d’une soixantaine d’éditoriaux et de
préfaces de livres.
– Proposition de nouveautés, gestion des stocks,
distribution des objets promotionnels du Dépar-
tement.
– Organisation des vœux au personnel et de
5 manifestations de vœux décentralisés (événe-
ments, éditions, achats d’espaces).
– Accompagnement de l’exposition et réalisation
du livret Drôme de dames.
12. DIRECTION GÉNÉRALE12
ISSION
COMMUNICATION
INTERNEM
- ACTIONS 2014
EVÈNEMENTS D’ACCUEIL ET D’INFORMATION
Organisation et animation des boîtes à outils
mensuelles (demi-journées d’accueil des nouveaux
agents) et de la journée annuelle d’intégration
(présentation des projets stratégiques de la collec-
tivité et visite de sites départementaux).
PUBLICATIONS IMPRIMÉES
– Magazine interne Carré bleu.
– Rapport d’activités des services.
– Rapport annuel sur la situation en matière de déve-
loppement durable.
– Objectifs 2015 : livret présentant les orientations
politiques, stratégiques et les objectifs opération-
nels qui en découlent, pour chacune des directions
pour l’année N+1.
– Lettres internes à destination des agents de la
direction des déplacements et de la direction
enfance famille santé.
5numéros du magazine
interne Carré bleu
9lettres de l’Assemblée
présentant au personnel les principales
délibérations
8boîtes à outils, demi-journée
d’accueil des nouveaux agents
Mise en ligne du nouveau portail
intranet ic@rré.
Accompagnement de la DRH et
du pôle santé et sécurité pour les
nouvelles procédures mises en place
pour la gestion des agressions et des
accidents de service.
Accompagnement de la cellule
dialogue social pour l’information et
la communication autour des élections
professionnelles.
Mise en place des équipes
sportives La Drôme avec le service
sport jeunesse.
Les objectifs de la communication interne : informer les 2 800 agents du Département,
mettre à leur disposition des moyens pour qu’ils puissent s’exprimer, développer
le sentiment d’appartenance à la collectivité, faciliter le partage d’information autour
des projets transversaux.
12 DIRECTION GÉNÉRALE
NEWSLETTERS
– Lettre de l’Assemblée, réalisée à l’issue de chaque
séance et présentant les principales décisions
prises par les élus (un document élaboré spécifi-
quement pour le personnel).
– Lettres internes numériques pour les agents de La
Drôme Laboratoire (Info labo) et pour ceux de la
direction culture sport jeunesse et de la direction
de l’enseignement.
– Information du personnel par mails : Infos DRH,
infos pratiques, places offertes pour les rencontres
sportives et les spectacles.
MISE EN PLACE DU NOUVEAU PORTAIL
INTRANET IC@RRÉ
– Arborescence, conception graphique.
– Rédaction et mise en ligne de l’ensemble des
pages (sauf pour les systèmes d’information,
les bâtiments, les organisations syndicales et
l’Amicale).
– Formation des contributeurs, assistance technique
et éditoriale.
– Gestion quotidienne : rédaction des actualités,
veille des publications des contributeurs, mises
à jour, alimentation en nouvelles pages.
MISE EN PLACE DU SITE INTRANET/
EXTRANET PASS’COLLÈGES
Suivi du projet en lien avec la direction enseigne-
ment : arborescence, conception graphique, accom-
pagnement à la mise en ligne, modalités d’accès.
ACCOMPAGNEMENT DES SERVICES
– DRH et pôle santé et sécurité : mise en place
de nouvelles procédures pour la gestion des
agressions et des accidents de service (conseil,
rédaction, éditons imprimées et numériques).
– Cellule dialogue social : préparation des élec-
tions professionnelles (conseil, rédaction courrier,
articles, notices explicatives).
– CAP 26 :mise en page des documents de suivi des
actions, conseil, rédaction du bilan à mi-parcours.
AUTRES PROJETS
– Carte de voeux numérique proposée à tous les
agents.
– Mise en place des équipes sportives La Drôme, en
lien avec le service sport jeunesse.
– Une seconde vie pour les livres, opération en lien
avec la médiathèque départementale.
En lien avec la direction de la communication,
la mission a pris en charge la communication de
la DGA solidarités (cf p.11).
13. 13
CAP 26
- ACTIONS 2014
La réalisation de plusieurs actions s’est pour-
suivie : la refonte d’intranet (ic@rré), le guide des
conduites à tenir en cas d’agression, la charte du
management, la charte accueil, la mise en commun
de moyens entre services, la réalisation des cartes
professionnelles, le développement de la négocia-
tion dans les marchés publics, etc.
– Suivi et cohérence dans la mise en œuvre des
44 actions.
– Mise à jour régulière du portefeuille des 44
actions : 3 revues de projets diffusées et
disponibles.
Dernière année de mise en œuvre
du projet d’administration.
Séminaire dédié : participation de
l’encadrement à des ateliers pour
échanger, enrichir et partager l’avancée
de 5 actions (10 juin).
Animation de CAP 26 par les
encadrants : présentation aux agents
du point d’étape CAP 26 après deux
années de mise en œuvre
(1er
semestre).
33actions sont clôturées ou sur
le point de l’être (+80%)
1 084agents mobilisés,
106 réunions, 88 heures d’échanges
lors des réunions de service dédiées au
point d’étape
– Publication dans Carré bleu de deux pages
dédiées aux résultats concrets des équipes
projet.
– Présentation systématique de CAP 26 aux
nouveaux arrivants pendant les boîtes à outils.
– Amorce du bilan et de l’évaluation de CAP 26 :
participation des chefs de projet pour donner leur
avis et faire le point sur les difficultés rencon-
trées ; préparation d’un questionnaire à tous les
agents ; réflexion du comité de direction sur le
développement d’un nouveau projet d’adminis-
tration pour faire face aux nouveaux enjeux.
Mis en œuvre depuis 2012, le projet d’administration du Département a pour ambition de :
– donner du sens, de la cohérence, de la lisibilité à l’action quotidienne des services,
en faisant connaître précisément à chaque agent le cap à tenir jusqu’en avril 2015
– renforcer le sentiment d’appartenance collective à l’institution départementale
– développer la performance collective de l’administration départementale.
Les chefs de projet présentent régulièrement l’avancée des actions.
15. 1515
- DIRECTION
GÉNÉRALE ADJOINTE
DÉVELOPPEMENT
L’action des 720 agents de la DGA développement s’est structurée en 2014
autour de 4 axes de travail.
– La formalisation de nouvelles orientations stratégiques pour 2 champs
de politique publique : la filière bois et le patrimoine. La réflexion aboutira
en 2015 pour 3 autres champs : circuits courts, jeunesse et châteaux.
Ces nouveaux cadres, élaborés de manière concertée, serviront de support à
l’action départementale pour les années à venir.
– Des investissements stratégiques dans des équipements au service
des citoyens : aménagement de la place de la station du Col de Rousset,
reconstruction de la médiathèque Drôme des Collines à Saint-Vallier,
construction du collège Marguerite Duras à Montélimar, restructuration des
collèges de Buis-les-Baronnies et Saint-Rambert d’Albon, construction d’une
Maison de l’étudiant sur le pôle Latour Maubourg à Valence, aménagement
de foncier économique à l’aéroport Valence-Chabeuil.
– Des projets innovants : expérimentation d’un espace numérique de travail
(ENT) et d’une classe culturelle numérique dans les collèges, démarche de
certification qualité de la restauration collective dans les collèges (ECOCERT),
prix ADF de l’innovation reçu par le Département pour Agrilocal, vente en
ligne des forfaits de ski, élaboration d’un projet de territoire intégré « Territoire
créatif et innovant », lancement d’un projet d’économie circulaire dans le
Nord Drôme pour la sécurisation des coûts énergétiques des entreprises,
lancement d’un projet territorial intégré autour de la filière des plantes à
parfum aromatiques et médicinales (PPAM) et de la technologie de l’éco-
extraction en Drôme Provençale, confection d’une baguette bio et locale « La
Drômoise ».
– Des événements phare : Lucrèce Borgia joué 44 fois au château de Grignan,
début des manifestations pour la célébration du centenaire de la Grande
Guerre, présence du Département sur différents salons : SIA, MIF, SIAL.
Enfin, de manière transversale, les services se sont fortement impliqués dans
la recherche de financements externes pour les projets départementaux :
négociations du CPER et des fonds européens, obtention de fonds Etat et
Région pour le plan FTTH (fiber to the home) Drôme-Ardèche.
Château de Suze-la-Rousse.
16. DIRECTION GÉNÉRALE1616 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT
IRECTION DU
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
L’innovation est au cœur des actions de la direction. En 2014, plusieurs événements
ont souligné cette orientation : le prix national de l’ADF décerné à Agrilocal, la vente
dématérialisée de forfaits de ski sur internet, la croissance des prêts participatifs sur le
développement de l’innovation (PPDI), le lancement du plan 100 chances, 100 emplois.
Cette démarche d’innovation répond au souci du Département de privilégier les équilibres
économiques du territoire. Ainsi, grâce à une technologie innovante du CEA,
un ambitieux plan pluri-territorial de développement vient d’être engagé au profit
des communes rurales du sud drômois. Il s’agit de construire un projet industriel,
voire touristique, autour de l’éco-extraction des plantes aromatiques (PPAM) à partir
du procédé des fluides supercritiques. La force principale d’un tel projet, porté par
le Département, est de s’appuyer d’abord sur un déterminisme local, connu et reconnu
par les acteurs de la filière, socle indispensable au développement endogène des com-
munes rurales éloignées de la dynamique économique des vallées du Rhône et de l’Isère.
- SERVICE
DÉVELOPPEMENT
RURAL
Le service élabore et met en œuvre les orien-
tations des élus en matière d’agriculture et de
développement rural. En 2014, il s’est investi tout
particulièrement sur la mise en œuvre du FEADER
2014-2020 et sur l’eurocompatibilité de ses aides.
- ACTIONS 2014
MAINTIEN ET DÉVELOPPEMENT
DES INFRASTRUCTURES DE L’AGRICULTURE
– Aménagement foncier lié à la déviation d’An-
neyron. Procédure d’échanges et cessions
d’immeubles ruraux à St-Sauveur-Gouvernet,
Bésignan et Bellecombe-Tarendol et clôture de
la procédure de Lesches-en-Diois. Réalisation
des études préalables d’aménagement foncier à
Aulan et engagement des études à St-Dizier-en-
Diois.
– Mise en œuvre de la politique d’irrigation : aide
au Syndicat d’irrigation drômois (SID) pour le
maillage des réseaux d’irrigation d’Etoile-Livron
et d’Allex-Montoison.Aide au Syndicat de gestion
de la ressource en eau de la Drôme (SYGRED)
pour une mission prospective sur le fonction-
nement des associations syndicales autorisées
(ASA). Une attention particulière a été portée aux
bassins versants de l’Eygue, de l’Ouvèze et du
Lez concentrant les plus grands enjeux.
AMÉLIORATION DE LA COMPÉTITIVITÉ
ET RENFORCEMENT DE LA VIABILITÉ
DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
– Aides à la modernisation des bâtiments
agricoles,toutesfilières,pour49exploitationsdont
15 installations, pour 2,28 M2 d’investissement
et 356 0002 d’aides.
– Aides à l’achat de matériel spécifique à l’agri-
culture biologique pour 88 exploitations, dont
11 conversions et 14 jeunes agriculteurs, pour
143 0002 d’aides.
– Aides aux investissements pastoraux.
– Aides à la plantation de plants de lavande sains et
aux semis (57 ha supplémentaires).
– Financement du réseau de 36 stations du comité
météorologique Drôme-Ardèche et financement
d’une nouvelle station « feux de forêt » sur le
plateau du Vercors.
– Aides à la prophylaxie animale et à la protection
des ruchers contre la varroase. Déploiement d’un
plan de surveillance du frelon asiatique.
– Lancement d’une étude de développement de la
filière plantes à parfum aromatiques et médici-
nales (PPAM) et de l’éco-extraction.
SOUTIEN AUX PRODUCTIONS D’EXCELLENCE,
DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
– Développement d’Agrilocal : 260 0002 d’achats
ont été générés, 40 acheteurs formés, 317
fournisseurs qualifiés, dont 58% en bio. En
2014, 90 fournisseurs étaient actifs. Les princi-
paux acheteurs sont les 29 collèges (53% des
commandes en bio). Convention avec la Région
Rhône-Alpes pour une extension du dispositif
aux lycées drômois. Les hôpitaux de Valence et
Romans ont intégré le dispositif.
– 8 collèges drômois et 14 classes ont bénéficié de
l’action éducative « Du territoire à l’assiette, de
l’assiette au paysage ».
– Le plan d’orientation Circuits courts sera proposé
au vote des nouveaux élus en 2015. Son contenu,
présenté en septembre 2014, a été élaboré avec
les partenaires lors des groupes Circuits courts
d’avril et d’octobre 2014.
– Soutien à de nombreux organismes de gestion
des signes d’identification de la qualité et de
l’origine, en charge du suivi des cahiers des
charges et de la promotion des produits.
TRANSFERT DE CONNAISSANCES,
INNOVATION ET RÉSEAUX PROFESSIONNELS
– Aides aux investissements des stations expéri-
mentales :ARDEMA (Mévouillon), SEFRA et plate-
forme des techniques alternatives et biologiques
(Etoile).
– Soutien aux réseaux professionnels et aux actions
collectives en lien avec l’assistance technique,
les besoins de mutualisation et de défense indivi-
duelle et collective.
– Aide exceptionnelle au Service de remplacement
pour la mutualisation d’un outil de pilotage.
Aménagement de la place du Col de
Rousset et mise en place de la vente
en ligne de forfaits (13 décembre).
Remise du prix de l’innovation de
l’ADF au Département pour le dispositif
Agrilocal26.fr (6 novembre).
Salon MIF - Made in France
(19/23 octobre).
Salon SIAL, salon international de
l’alimentation (14/16 novembre).
– Lancement du projet de dévelop-
pement des plantes aromatiques et
médicinales dans le sud Drôme
(14 novembre).
17. 17
- SERVICE
DÉVELOPPEMENT
INNOVATION
Objectifs du service :
• améliorer la performance des filières drômoises
par l’innovation
• soutenir le développement de l’entreprise
• accompagner un développement territorial
équilibré
• développer l’attractivité du département.
- ACTIONS 2014
ACCOMPAGNER L’INNOVATION
Susciter des liens plus étroits entre entreprise,
monde de la recherche et enseignement supérieur,
privilégier les filières d’avenir.
– Journée Easytech, en partenariat avec le pôle de
compétitivité Minalogic et la CCI (septembre). Le
programme Easytech accompagne les PME pour
intégrer de la microélectronique à leurs produits.
La journée était l’occasion pour les entreprises
de rencontrer de nombreux experts de l’innova-
tion. Bilan : 50 entreprises présentes, 26 experts,
80 rendez-vous organisés,27 heures d’échanges
et détection de nombreux projets.
– SKF (180 personnes, St-Vallier) a sollicité le
Département pour un accompagnement en mode
collaboratif avec ses sous-traitants.35 personnes
de 20 entreprises de Rhône-Alpes et
3 groupes de travail ont participé à une journée
aéronautique donneurs d’ordre/sous-traitants
(octobre).
– Etude sur la sécurisation des coûts énergétiques
des entreprises dans le cadre du GPRA Rhône
Médian, autour du cas d’Emin Leydier.
ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT
DE L’ENTREPRISE
Les petites entreprises ont du mal à trouver des
financements bancaires et doivent disposer de
fonds propres importants pour financer leur déve-
loppement (critères bancaires durcis). Pour mieux
répondre aux besoins des entreprises, le Départe-
ment continue de développer des outils d’ingénierie
financière.
– Poursuite du partenariat avec Bpifrance (Banque
publique d’investissement) pour le Prêt partici-
patif développement et innovation (PPDI). Bilan
des 3 années du programme : l’enveloppe de
253 0001 consacrée par le Département a
permis de mobiliser 942 0001 de prêts de la
BPI et 4 057 0001 des banques. Chaque euro
investi par le Département a permis d’en injecter
20 dans l’économie locale.
– Mise en place de tours de table avec les investis-
seurs pour les entreprises qui cherchent à ouvrir
leur capital. Développement d’un nouveau parte-
nariat avec EDF (dispositif de prêt participatif Une
rivière, un territoire).
DÉVELOPPER L’ATTRACTIVITÉ
DU DÉPARTEMENT
Prospection sur les filières d’excellence. Outils
de promotion et communication ciblés. Accueil
des entreprises exogènes (collaboration ERAI et
Geolink).
– Participation au SIAL, salon international de l’ali-
mentation (Paris, 19 au 23 octobre). Le Dépar-
tement disposait d’un espace de 49 m² sur
l’espace régional géré par Rhône-Alpes Gour-
mand. 5 entreprises ont bénéficié des tickets
modérateurs du Département.
– Participation à Made in France Expo, salon
grand public du fait en France (Paris, 14 au
16 novembre). Le Département disposait d’un
espace de 111 m². Il a accompagné financière-
ment 15 entreprises drômoises en présentiel et a
permis à 6 entreprises d’exposer leurs produits.
– Marché public pour une mission de prospection
de projets exogènes confié à Géolink, articulé
autour d’une prospection classique (agroali-
mentaire, la logistique, le bio, etc.). 6 modules
de prospection ciblés (ADN, Extralians, Organic
Lab, CEM Aero, Ecotox, SIMI). GéoLink a transmis
27 fiches projets et a repris trois projets en cours.
Fin de la mission en mars 2015.
– Développement de l’aéroport de Valence -
Chabeuil : accompagnement à la création de la
compagnie d’aviation d’affaires BIRDYfly (50 vols
pour le dernier trimestre), augmentation de
la surface de foncier économique avec accès
piste (phase 1), début des travaux de rénovation
de l’aérogare, évolution de la gouvernance du
syndicat mixte avec l’entrée de l’agglomération,
préparation à la reprise en direct des missions de
contrôle aérien.
1 496 0884de
recettes hivernales et 297 1183 de
recettes estivales dans les stations
228 000visiteurs
(+ 406%) et 918 273 pages vues
(+ 383%) sur ladromemontagne.fr
40acheteurs formés à Agrilocal,
plus d’une centaine de producteurs
actifs, près de 260 0003 de
commandes dont 53% en bio,
90,5 tonnes de produits
commandés (Drôme). 21 départe-
ments et une chambre d’agriculture
adhérents à l’association nationale
88entreprises aidées. 26 entre-
prises drômoises accompagnées
sur des salons nationaux
17
L’aéroport de Valence-Chabeuil est en phase de développement.
18. 18
- SERVICE TOURISME
ET ÉCONOMIE
MONTAGNARDE
Le Département assure depuis 2006 la gestion
directe de 5 stations de ski (Col de Rousset, Font
d’Urle Chaud Clapier, Herbouilly, Lus la Jarjatte,
Valdrôme).Le service (STEM) gère le budget annexe
des montagnes de la Drôme. Il définit également la
stratégie touristique du Département, l’Agence de
développement touristique (ADT) étant chargée de
sa mise en œuvre.
- ACTIONS 2014
STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT
DES STATIONS
Malgré un contexte concurrentiel fort, les stations,
grâce à leur positionnement et aux investissements
réalisés, bénéficent d’atouts auprès de la clientèle.
Il a été nécessaire de construire une réelle politique
commerciale dynamique, de manière à conforter
nos clientèles actuelles et de développer certains
segments jusqu’ici peu sollicités.
Nouvelle politique commerciale
– Révision des tarifs
– Vente en ligne
– Navette des neiges
– Offres en direction des professionnels, comités
d’entreprise, scolaires
– Harmonisation des procédures
– Refonte et renouvellement de nos délégations
de service public (DSP)
Communication
– Refonte des outils de communication
– Suivi de la démarche Inspiration Vercors
Résultats
Saison hiver 2013-2014
– 1 134 2581 de chiffre d’affaire en alpin
– 202 5831 de chiffre d’affaire en nordique
– 159 2471 d’autres recettes (dont location
nordique de Font d’Urle)
– Soit + 5,32 % (hors location nordique Font d’Urle)
et + 29 % sur la moyenne des 10 dernières
années, par rapport à 2012/2013.
Saison été 2014
– 297 1181 de chiffre d’affaire. En stabilité par
rapport à 2013 : baisse de la part hébergement,
hausse de la part activités, confortant les inves-
tissements réalisés ces dernières années.
Grands travaux
– Sentier Oscar à Herbouilly, Bike Parc à Lus la
Jarjatte, démontage de 2 téléskis à Font d’Urle
et Valdrôme
– L’aménagement de la place du Col de
Rousset constitue le premier volet significatif de
la nouvelle stratégie montagne (montant global
du projet 840 0001 HT).
STRATÉGIE DÉPARTEMENTALE DU TOURISME
Renforcement des liens
avec les acteurs touristiques
– Participation à la rédaction du contrat de destina-
tion touristique Voyage dans les Alpes, porté par
l’association Grande Traversée des Alpes, sous
l’égide du comité de Massif des Alpes, lauréate
du contrat pour les 3 ans à venir.
– Participation à la démarche de promotion territo-
riale collective et de développement de la marque
Inspiration Vercors. Participation à l’élaboration
du contrat de destination InspirationVercors porté
par le Parc naturel régional du Vercors (PNRV).
– Accompagnement de la démarche régionale
Rhône-Alpes Tourisme pour tous : plate-forme
des financeurs,appui aux professionnels,sensibi-
lisation au dispositif Aide au départ en vacances,
clarification des aides départementales en faveur
du secteur du tourisme social, co-organisation
d’eductour pour tour-opérators étrangers.
Conforter l’offre d’itinérance
dans le département
– Co-construction du Schéma départemental
cyclable.
– Mise en tourisme de Viarhôna : participation
au comité d’itinéraire et aux groupes de travail,
promotion/communication, services et innova-
tion.
– Préparation des Rencontres des Départements et
Régions cyclables en 2015 dans la Drôme.
– Marché public enquête qualitative de terrain sur
Viarhôna.
Les aides
Politique d’intervention en faveur des héberge-
ments touristiques
– Le STEM a instruit :
• 5 dossiers de subvention « hôtellerie » pour
77 8921 (12 dossiers en 2013)
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT
• 6 dossiers « hébergements locatifs » pour 38
4811 (12 dossiers en 2013)
• 3 dossiers « hébergements collectifs »
(tourisme social et solidaire) pour 183 4111
(2 dossier en 2013). Parmi eux, celui de
l’Association Lozérienne des Œuvres de
Jeunesse, centre de vacances Les Gagères
à Font d’Urle : subvention de 145 1981
pour la remise aux normes et l’amélioration
du confort de la structure. Recherche et
finalisation de la reprise des Gagères après
le départ de Vacanciel, gestion du reclasse-
ment des personnels, de la continuité d’ac-
tivité.
– 14 visites d’établissements réalisées après un
dépôt de dossier de demande de subvention (9)
ou pour un contrôle après travaux (5).
– Un travail a été fait sur la refonte du règlement
relatif aux hébergements touristiques, qui sera
appliqué dès 2015.
Maintien de la démarche en faveur
du label Villes et Villages Fleuris
– Animation du label : recueil des inscriptions des
communes, organisation des tournées, rédaction
de comptes rendus de visites, organisation de la
remise des prix.
– Edition et réactualisation des supports de
communication : «Fleurir la Drôme» pour les élus
et techniciens des communes, sites web.
– Développement d’actions d’accompagnement
auprès des communes dans le cadre d’une
convention avec le lycée horticole de Romans,
évaluation critères 1ère
ou 2e
fleur.
– Organisation de journées techniques et confé-
rence à destination des élus et techniciens
espaces verts des communes de la Drôme,
rapprochement avec l’Ardèche.
Le sentier Oscar est l’une des animations appréciée des enfants à Herbouilly.
19. 19
IRECTION CULTURE
SPORT JEUNESSE
La direction culture sport jeunesse regroupe des équipements culturels ouverts au
public (médiathèques, châteaux, archives, musée) et des missions d’accompagne-
ment des acteurs et des territoires pour l’élaboration et la mise en œuvre de leurs
projets culturels, sportifs et en direction de la jeunesse.
Ouverture de la nouvelle
médiathèque Drôme des collines à
St-Vallier, avec mise en place de la
technologie RFID et mise en ligne du
nouveau portail internet (23 septembre).
Caravane du Nord Drôme : ateliers
de pratiques artistiques avec 297
collégiens et 77 adultes suivis par les
centres sociaux. 134 spectateurs au
festival.
Commémoration du centenaire de la
Première Guerre mondiale.
Lucrèce Borgia à Grignan avec
Béatrice Dalle, dans une mise en
scène de David Bobée : une fréquenta-
tion et une couverture presse inédites.
Finale du Défi nature scolaire à la
base de loisirs de Montélimar, avec
1 000 collégiens de 35 collèges
(27 mai).
- ARCHIVES
DÉPARTEMENTALES
Les Archives départementales ont pour mission la
constitution, la conservation et la mise en valeur
du patrimoine écrit du département. Elles collectent
des archives publiques auprès des administrations
départementales et peuvent également recevoir
des archives d’origine privée. Elles communiquent
ces documents au public dans leur salle de lecture
et organisent des actions de valorisation (exposi-
tions, conférences, publications). Elles exercent
également un rôle d’aide et de conseil auprès des
communes drômoises.
- ACTIONS 2014
2014 a été fortement marquée par le centenaire de
la Première Guerre mondiale :
– Élaboration d’un programme des manifestations
organisées par les différents services du Dépar-
tement autour du centenaire.
– Réalisation d’une exposition « 1914-1918 :
images de la Drôme en guerre », présentée aux
Archives du 23 juin au 31 décembre. Cette expo-
sition circulera dans le département en 2015.
– Organisation d’un colloque « La Drôme et la
Grande Guerre : un département du «front de
l’arrière» » les 4 et 5 octobre à l’Hôtel du Dépar-
tement (en lien avec le CDH 14-18, Comité
départemental d’histoire de la guerre 14-18).
– Création d’un spectacle de lectures d’archives
sur la Grande Guerre, en lien avec Valentine
Compagnie et les Archives départementales de
l’Ardèche.
– Mise en ligne des registres matricules militaires
de 1867 à 1921.
Cette année a aussi permis l’acquisition et le
déploiement d’un système d’archivage électro-
nique (SAE) pour la prise en charge archives élec-
troniques versées par les services du Département.
L’exposition « 1914-1918 : images de la Drôme en guerre » a présenté des documents inédits.
20. 20
- CHÂTEAUX DE LA DRÔME
Les châteaux de Grignan, Suze-la-Rousse et Montélimar proposent des visites adaptées aux différents
publics. Ils accueillent à l’année une programmation riche et variée. Ils interviennent dans de nombreux
projets culturels et éducatifs et travaillent en lien avec les partenaires culturels, touristiques et écono-
miques de leurs territoires.
- ACTIONS 2014
FRÉQUENTATION :
UNE NOUVELLE ANNÉE RECORD
Les visiteurs/spectateurs : 29 378 à Suze, 19 794
à Montélimar, 174 592 à Grignan.
Soit un total de 223 764 personnes : + 9 788, soit
+ 4,6% par rapport à 2013.
DES TRAVAUX POUR AMÉLIORER L’ACCUEIL
ET LA SÉCURITÉ DES VISITEURS
– Montélimar : aménagement de la cour intérieure.
– Grignan : réaménagement du châtelet pour
permettre l’ouverture du 2e
étage et aménage-
ment de sanitaires.
– Suze : mise aux normes électriques.
DES TEMPS FORTS DE PROGRAMMATION
CULTURELLE
– L’événement théâtral de l’été au niveau
national avec Lucrèce Borgia programmée aux
Fêtes nocturnes.
– Nouvelles actions à Suze-la-Rousse : exposition
temporaire, déjeuner sur l’herbe, visites dégus-
tations.
– Exposition d’art contemporain Bill Culbert à
Montélimar.
844 479prêts de
documents en médiathèque
322 916personnes
accueillies sur les 9 sites culturels
départementaux (dont 223 764 dans
les châteaux soit + 4,6% par rapport
à 2013)
172 512spectateurs
pour les 38 évènements culturels
départementaux
79 514spectateurs et
participants aux 37 évènements
sportifs d’ampleur départementale
1 709personnes ont parti-
cipé aux rencontres de réseaux et/
ou aux formations dispensées par les
services (médiathèque, développement
culturel, patrimoine)
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT
Lucrèce Borgia avec Béatrice Dalle à Grignan : l’événement théâtral de l’été 2015.
DE NOMBREUX PROJETS D’ÉDUCATION
ARTISTIQUE ET CULTURELLE
– 5 résidences d’art contemporain : EREA (établis-
sement régional d’enseignement adapté), CMS,
collèges, écoles.
– Forum d’archéologie avec le collège de Suze-la-
Rousse.
– Dans le cadre des Fêtes nocturnes : représen-
tations en collège d’un spectacle du metteur en
scène, atelier théâtre pour des publics handi-
capés.
DÉVELOPPEMENT DE PARTENARIATS
– Accueils d’organismes socio-économiques : EDF,
Initiative Seuil de Provence, Drôme Provençale,
etc.
– Accueils d’événements culturels associatifs :
Barberoussades et Fête de la musique du conser-
vatoire à Montélimar, concerts classiques à Suze.
– Partenariats avec des événements de promotion
du terroir : Rencontres du livre, de la truffe et du
vin à Grignan
21. - CONSERVATION
DÉPARTEMENTALE
DU PATRIMOINE
La Conservation a pour mission la protection, la
restauration et la valorisation des patrimoines
culturels et paysagers de la Drôme ainsi que le
soutien aux musées et maisons thématiques. A ce
titre, elle participe activement à la valorisation patri-
moniale des châteaux.
- ACTIONS 2014
RESTAURER ET METTRE EN VALEUR
LE PATRIMOINE
– Aménagement de la cour du château des
Adhémar, des espaces vestiaire/sanitaires au
château de Grignan.
– Accompagnement du projet de l’auberge des
Dauphins à Saoû.
– Aide technique et financière pour la restauration
du bâti à Claveyson, Taulignan, Vassieux et
d’objets à Beauregard-Baret et St-Vallier.
DÉVELOPPER L’ATTRACTIVITÉ DE LA DRÔME
À TRAVERS LES MUSÉES
– Exposition « Design graphique et vin » au château
de Suze-la-Rousse.
– Exposition « Mémoires de pierre, mémoires des
hommes » au musée de la Résistance à Vassieux.
RENDRE ACCESSIBLES LES RICHESSES
DU PATRIMOINE
– Création de 7 sentiers patrimoine pour les
Journées du patrimoine.
– Rencontres avec des artisans sur 8 sites pour les
Journées des métiers d’art.
– Publication de l’ouvrage Patrimoines de la Drôme
des collines.
– Signalétiques historiques pour la V63/Isère, le
Pays de Dieulefit-Bourdeaux, Châtillon-en-Diois.
– Commandes photographiques : Drôme des
Collines, Corps/mémoire.
SENSIBILISER, METTRE EN RÉSEAU
– Rencontre « Tourisme et patrimoine » à l’Hôtel
du Département.
– Conférences Patrimoine au château desAdhémar.
– Formation sur la conservation à St-Vallier.
– Rencontre « De l’inscription à l’étiquette » au
château de Suze-la-Rousse.
21
- SERVICE
DU DÉVELOPPEMENT
CULTUREL
Le service met en œuvre la politique départemen-
tale de développement culturel : aide aux équipes
artistiques et aux lieux de création, de résidence
et de diffusion dans l’ensemble des disciplines
artistiques, articulation de la politique culturelle
avec des enjeux transversaux (éducation, social,
économie,numérique),priorisation et accompagne-
ment des territoires. A ce titre, il accompagne les
projets émanant d’associations et de collectivités
dans le champ culturel (aide au fonctionnement,
aux projets, aux événements, plan de formation,
conseil en gestion financière, juridique et sociale,
mise à disposition de matériel scénique, ingénierie
de projets culturels). Il propose et met en œuvre
le schéma départemental des enseignements artis-
tiques (SDEA). Il organise des événements culturels
départementaux (la Caravane, Chœurs en scène),
coordonne des dispositifs de soutien (Jazz en
Drôme, Miz’ampli, etc.) et anime le réseau départe-
mental d’acteurs culturels par discipline.
- ACTIONS 2014
SOUTIEN AUX ACTEURS CULTURELS
– 81 structures culturelles accompagnées
en fonctionnement.
– 38 événements d’ampleur départementale.
– 53 projets d’aides à la création, édition,
résidence.
– 4 projets liés à la Première Guerre mondiale.
– 4 projets de soutien aux productions image.
– 3 projets d’investissements.
FORMATION ET ANIMATION DE RÉSEAUX
– 321 professionnels et bénévoles mobilisés :
rencontre annuelle des acteurs culturels, anima-
tions de réseaux (image, lieux de résidence et de
création en milieu rural, musiques actuelles, jazz,
chant choral, art contemporain, enseignements
artistiques), journées d’information (environne-
ment juridique et associatif, pratique, médiation,
territoires).
ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
– Mise en œuvre du SDEA : accompagnement
des établissements concernés pour la prise en
compte des nouveaux objectifs et des nouvelles
clés de financement.
EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
– Réalisation de la Caravane dans le nord Drôme
avec une première phase d’ateliers dans les
collèges (297 collégiens) et auprès des habitants
(77 habitants, personnes en insertion comprises).
– Accompagnement des territoires prioritaires au
titre du Plan national d’éducation aux arts et
à la culture dans le diagnostic et l’écriture des
conventions pluriannuelles.
Journées européennes du patrimoine : un circuit le long de l’Isère pour découvrir le patrimoine naturel et hydraulique.
22. 22 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT
- MÉDIATHÈQUES
DÉPARTEMENTALES
Outil d’aménagement culturel du territoire, la
médiathèque départementale met en œuvre la
politique de développement de la lecture du Dépar-
tement et structure le réseau de lecture publique
drômois en vue d’assurer l’égalité d’accès à la
lecture et à l’information sous toutes ses formes.
Structurée autour de cinq médiathèques de terri-
toire, dont quatre ouvertes au public, elle accom-
pagne les bibliothèques communales (conseils,
formation, desserte en documents) et favorise la
coopération entre tous les types de bibliothèques
du département.
- ACTIONS 2014
POURSUITE DU PLAN DE LECTURE PUBLIQUE
2013-2018
– Mise en place des niveaux de service : informa-
tion des bibliothèques communales.
– Coopération avec Valence Romans Sud Rhône-
Alpes pour la création de la médiathèque d’Etoile.
RECONSTRUCTION DE LA MÉDIATHÈQUE
DRÔME DES COLLINES À ST-VALLIER
– Déménagement pendant l’été. Ouverture au
public le 23 septembre. Inauguration le 22
novembre.
INFORMATIQUE ET NUMÉRIQUE
– Changement de version du logiciel Métier Aloes
210.
– Mise en ligne du nouveau portail des
médiathèques : nombreuses nouvelles fonc-
tionnalités, recherche documentaire pertinente
permettant d’intégrer l’offre numérique aux
collections plus classiques.
POLITIQUE D’ANIMATION ET DE FORMATION
– 3e
édition de la Saison culturelle des biblio-
thèques : animations dans 30 bibliothèques
drômoises.
– Temps fort des médiathèques départementales
autour de la commémoration de la Première
Guerre mondiale.
– Forum Ados : 300 collégiens réunis à la SMAC
(Scène de musiques actuelles) de Romans, en
partenariat avec la Fête du Livre Jeunesse de
St-Paul-Trois-Châteaux.
- SERVICE SPORT
JEUNESSE
Structuré autour de 3 domaines d’activité (sport
scolaire, sport associatif et sport de nature), le
service œuvre pour le développement d’une
pratique sportive la plus large possible (pour tous et
partout en Drôme). Il s’appuie sur ses partenaires
(associatifs et collectivités) en accompagnant les
projets de développement. En lien avec les élus, il
aide à définir, met en œuvre et évalue la politique
sportive départementale. Dans le domaine de la
jeunesse, le service pilote le chéquier Top Dép’Art
et accompagne les acteurs du territoire pour déve-
lopper et coordonner les actions d’animation et de
prévention spécialisée.
- ACTIONS 2014
SPORT SCOLAIRE
– Livraison du gymnase Marguerite Duras à Monté-
limar pour les collégiens.
– Organisation de la rencontre annuelle des coor-
donnateurs EPS.
– Partenariat avec 10 sections sportives dans les
collèges.
– Modification des modalités de prise en charge
des transports EPS.
MOUVEMENT SPORTIF
– Finalisation des conventions d’objectifs 2014-
2017 avec 55 comités sportifs départementaux
et bi-départementaux et bilan de la contractua-
lisation.
– Opération de partenariat avec 4 clubs de haut
niveau et invitations pour 600 agents du Dépar-
tement.
SPORT NATURE
– Développement d’une offre d’éditions sports
nature téléchargeable (course d’orientation,
raquettes, randonnée pédestre et équestre, VTT).
– Participation aux travaux du schéma départe-
mental tourisme et du schéma directeur cyclable.
– Démarche Spot nature développée dans 5 terri-
toires (Pays de Dieulefit et Bourdeaux, Pays Diois,
Drôme des collines, Vallée de la Drôme et futur
parc des Baronnies provençales).
– Réorganisation de la commission départementale
des espaces sites et itinéraires et création de son
comité technique.
JEUNESSE
– Renouvellement des conventions d’animation et
de prévention spécialisée pour 2014/2015.
– Animation de la réflexion autour de la mise en
place d’un plan départemental jeunesse.
– Lancement du projet de création d’une plate
forme interinstitutionnelle d’information des
jeunes en Drôme-Ardèche.
EVÉNEMENTIEL
– Organisation de 3 Défis nature scolaire.
– Soutien et suivi de 30 évènements sportifs d’in-
térêt départemental.
– Accompagnement matériel de 60 évènements.
– Mise en place d’une équipe La Drôme sur
4 évènements sportifs.
La nouvelle médiathèque Drôme des collines a ouvert en septembre à St-Vallier.
23. 23
IRECTION
ENSEIGNEMENT
La direction enseignement met en œuvre la politique départementale en matière d’éduca-
tion, de vie des collégiens et d’enseignement supérieur. Elle s’assure de la co-construction
de la politique éducative départementale en complémentarité et en lien avec les partenaires
éducatifs. Elle joue un rôle d’interface entre les collèges et le Département et accompagne
les collèges et les collégiens dans le cadre du « Bien vivre au collège ». Elle coordonne
l’ensemble des actions départementales en direction des collégiens et garantit un fonction-
nement optimal des collèges grâce aux moyens qui leur sont alloués. Elle développe l’accès
local à l’enseignement supérieur.
- ÉDUCATION ET VIE DES COLLÉGIENS
Elle gère et suit les subventions et les acquisitions
pour les collèges, anime le schéma d’entretien et
de maintenance des locaux. Elle a élaboré et coor-
donne un plan de réduction et de valorisation des
déchets de la restauration collective.
– Poursuite de la resectorisation sur Pierrelatte.
– Relance de la commission sur la plaine monti-
lienne.
– Réactualisation régulière du plan pluriannuel
d’investissement et des grosses réparations.
Inauguration de la Maison de
l’étudiant du pôle Latour Maubourg à
Valence, regroupant le bureau de l’AVE,
le café de l’AVE Le Partiel , Inter’Val,
CIO’SUP, ADUDA, le Centre de santé
jeunes, la brasserie du CROUS
(9 octobre)
Ouverture du collège Marguerite
Duras à Montélimar (2 septembre) et
inauguration en présence de la ministre
de l’Education nationale et de l’en-
seignement supérieur (17 novembre).
Démarrage des travaux pour le futur
collège de Beaumont-lès-Valence
(28 novembre).
Visite du collège Fernand Berthon à
St-Rambert d’Albon en présence du
recteur de l’académie de Grenoble.
Mise en avant de la politique numérique
départementale et présentation d’une
expérience réussie de refonte des
périmètres scolaires dans un objectif de
mixité sociale (5 septembre).
Livraisons et inaugurations des
travaux des collèges de Buis-les-
Baronnies et St-Rambert d’Albon.
Première attestation de conformité
du label Ecocert « En cuisine »
pour la restauration collective en
collège (7 juillet). 3 EPLE (établisse-
ment public local d’enseignement)
déjà en niveau 2 (30% bio en valeur
financière) et 3 en niveau 1 (10% bio
en valeur financière). Généralisation de
l’utilisation d’Agrilocal 26.
- ACTIONS 2014
CELLULE PROSPECTIVE ET PROGRAMMATION
La cellule propose des scénarios d’évolution des
périmètres scolaires, en tenant compte des effectifs
des collégiens. Elle assure le suivi des actions du
plan pluriannuel d’investissement,des programmes
d’investissement et des grosses réparations, en
assurant le rôle de chef de projet utilisateur. Elle
pilote et suit le schéma informatique des collèges.
17 novembre : la ministre de l’Education nationale
Najat Vallaud-Belkacem inaugure le collège Marguerite Duras
à Montélimar.
24. 24 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT
– Expérimentation d’une classe culturelle numé-
rique au collège Sport nature de La Chapelle.
– Suivi des subventions et des acquisitions pour les
collèges.
– Programmation, rationalisation des achats et
mutualisation d’équipements.
– Équipement des collèges neufs et restructurés.
– Mise en place d’un marché pour les équipements
des salles de sciences, l’acquisition de tables
pour le tri des déchets alimentaires.
– Fin du programme de formation des agents pour
l’hygiène et l’entretien des locaux.
– Organisation de 2 commissions utilisateurs tech-
niques des établissements pour les économies
d’énergie.
– Lancement d’un nouveau marché pour l’acquisi-
tion d’auto laveuses.
– Poursuite des audits d’entretien des locaux.
– Mise en place d’essais d’utilisation de produits
d’entretien eco-labellisés.
CELLULE DÉVELOPPEMENT
La cellule pilote, coordonne et suit les actions
éducatives en direction des collégiens, ainsi que
ceux concernant l’enseignement supérieur (parti-
cipation aux réflexions et propositions relatives
au développement de l’enseignement supérieur
en Drôme-Ardèche, à la vie étudiante). Elle déve-
loppe des projets éducatifs. Elle gère les dossiers
et subventions relatifs à certains établissements
d’enseignement supérieur.
– Renouvellement des actions éducatives propo-
sées en 2013/2014 (marché pluri-annuel).
– Coordination des dispositifs Collège au cinéma et
Ecole et cinéma : 7 589 collégiens et 1 700
écoliers en ont bénéficié.
– Financement des classes transplantées :
232 classes de collège (6 036 élèves) et
280 classes du 1er
degré (6 975 écoliers).
– Proposition d’actions éducatives dans le cadre de
Manger Mieux Manger Bio (MMMB) :
• organisation d’un concours vidéo MMMB
pour les 11-25 ans, leur permettant de
réaliser une création originale sur les
thèmes de l’agriculture drômoise, la saison-
nalité et la qualité des produits (agriculture
biologique, signes de qualité, terroirs, jardins
coopératifs, alternatifs et pédagogiques), le
plaisir, la gourmandise et le goût, l’alimen-
tation et la santé, l’équilibre alimentaire,
l’empreinte écologique, le gaspillage alimen-
taire, les circuits courts, le « consommer et
manger autrement »
• « Du territoire à l’assiette et de l’assiette
au paysage » illustre la relation entre les
producteurs locaux et le restaurant scolaire,
en lien avec le programme scolaire.
• sensibilisation des élèves au moment du
passage au self, action de lutte contre le
gaspillage alimentaire.
– Poursuite de la prise en charge des transports
des collégiens se rendant aux forums des métiers
et de l’orientation. Participation exceptionnelle à
l’organisation logistique du forum des métiers de
St-Sorlin afin d’assurer sa pérennité.
– Suivi des commissions travaux et des concerta-
tions pour les restructurations ou constructions
de collèges : Marguerite Duras et déménage-
ment des Alexis à Montélimar, Fernand Berthon
à St-Rambert d’Albon, Henri Barbusse à
Buis-les-Baronnies, livraison 1ère
et 2e
tranches
de Dieulefit.
– Suivi des avant-projets sommaires (APS) et vali-
dation des avant-projets définitifs (APD) pour
les restructurations de laveries (Gérard Gaud à
Bourg-lès-Valence, Denis Brunet à St-Sorlin) ou
de cuisines (Pays de l’Herbasse à St-Donat).
Lancement de la concertation pour la cuisine de
la cité scolaire de Nyons.
– Suivi des travaux de restructuration de laveries
(Isclo d’Or à Pierrelatte) et de cuisines (Jean
Macé à Portes-lès-Valence, Claude Debussy à
Romans, Sport nature à La Chapelle), afin d’amé-
liorer la qualité de la restauration et les conditions
de travail. Accompagnement des agents dans la
prise en main de leurs nouveaux outils.
– Suivi du schéma informatique des collèges
« Collège Numérique 26 ».
– Programmation, rationalisation des achats et
mutualisation des équipements numériques.
– Poursuite du plan acquisition/harmonisation des
équipements informatiques et des nouvelles
technologies (mise en place d’un marché pour les
vidéo-projecteurs interactifs ultra courte focale).
– Déploiement en expérimentation de 256 tablettes
dans des collèges tests : réflexion, appel à projet,
choix du prestataire. Expérimentation sur site au
1er
semestre 2015.
– Expérimentation de deux environnements numé-
riques de travail (ENT) : Néro dans les collèges
Jean Perrin (St-Paul-Trois-Châteaux), Claude
Debussy (Romans) et Fernand Berthon (St-Ram-
bert d’Albon) et Kosmos dans ceux des cités
scolaires Camille Vernet (Valence) et du Diois
(Die).
Le collège de St-Rambert d’Albon a été entièrement restructuré.
En moyenne, 1 ordinateur est mis à disposition de 5,6 élèves.
25. 25
25 164collégiens
(plus de 300 par rapport à la rentrée
2013) et 7 422 étudiants
Près de 400agents départe-
mentaux en poste dans les collèges
Accueil de 63emplois d’avenir
au sein des collèges, objectif atteint
et dépassé
Plus de 3 350ordinateurs
mis à disposition des collégiens
du public (moyenne de 1 poste pour
5,6 élèves)
25
« Du territoire à l’assiette » : les collégiens découvrent l’exploitation qui fournit leur restaurant scolaire en fruits et légumes.
CELLULE ADMINISTRATIVE, FINANCIÈRE
ET RESTAURATION
La cellule suit et analyse des budgets, coordonne
la préparation budgétaire. Elle contrôle et suit les
actes administratifs, les budgets et les comptes
financiers des EPLE. Elle assure le calcul et le suivi
des dotations de fonctionnement public et privé,
l’optimisation de la fonction achat (groupement
achats, marchés), le suivi des budgets et tarifs de la
restauration scolaire et de l’hébergement des EPLE.
Elle instruit et suit les aides financières spécifiques
scolarité : bourses départementales des collégiens,
bourse de fréquentation écoliers et prêts d’honneur
aux étudiants. Elle suit les occupations des loge-
ments de fonction et des cautions correspondantes.
– Perfectionnement des outils de suivi pour un fonc-
tionnement optimal des EPLE et afin de renforcer
le soutien à la décision des élus : tableaux de
bord sur les dotations de fonctionnement, sur
la situation complète d’un EPLE, comparaisons
entre départements.
– Aide à la construction et analyse des budgets
et comptes financiers des EPLE (dont services
de restauration) : données bio et/ou locales,
consommations énergétiques et économies
d’énergie, vêtements de sécurité pour les agents
(référentiel et suivi budgétaire).
– Développement de l’accompagnement des
acteurs autour de la thématique « Pour une
restauration de qualité » dans le cadre des achats
de denrées : Agrilocal et groupement d’achats
(pérennité et sécurité).
– Entrée de 7 nouveaux établissements dans la
démarche labellisation de qualité d’Ecocert
« En cuisine ».
– Réalisations d’audits hygiène et poursuite des
plans de maîtrise sanitaire au sein des EPLE,
accompagnements techniques hygiène alimen-
taire pour une commune et la Maison des enfants.
– Poursuite de l’harmonisation des tarifs de restau-
ration, mise à plat et négociations sur les repas
servis à des tiers extérieurs (communes pour
l’accueil des écoliers) afin d’achever le processus
au 01/06/2015.
– Mise en œuvre de la tarification au quotient fami-
lial pour les bourses départementales collégiens,
dématérialisation des actes financiers avec la
Paierie.
– Mise en place de dépôts de garantie pour les
logements de fonction des personnels État et
territoriaux.
– Test de la dématérialisation des actes budgé-
taires et financiers sur deux EPLE en lien avec
le rectorat.
– Poursuite de la mutualisation des locaux, prêts et
locations de salle.
– Test sur un nouveau logiciel de suivi de la
performance nutritionnelle, économique et
fréquentielle des repas servis au sein des EPLE
(suivi en nombre de composantes).
26. 26 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT
- ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
Le pôle assure le lien avec l’Agence de développe-
ment universitaire Drôme-Ardèche (ADUDA) pour la
promotion des formations supérieures en Drôme et
toutes les composantes de la vie étudiante.Il instruit
les demandes étudiantes de prêts d’honneur et de
bourses pour les stages obligatoires à l’étranger. Il
accompagne les projets favorisant l’accès du plus
grand nombre de jeunes Drômois à l’enseigne-
ment supérieur, sans discrimination, leur réussite
et leur accès à l’emploi, le développement de la
recherche appliquée et du transfert de technologie.
Ceci afin de répondre, notamment, au besoin de
main-d’œuvre qualifiée des entreprises locales et
de renforcer l’attractivité du territoire.
- ACTIONS 2014
– Poursuite de la mise en œuvre du schéma local
de l’enseignement supérieur.
– Poursuite du soutien financier aux étudiants (prêts
d’honneur et bourses à la mobilité internationale),
aux nouvelles filières (DAEU, diplôme d’accès aux
études universitaires), au GIP et aux établisse-
ments d’enseignement supérieur : Agence de
développement universitaire Drôme-Ardèche
(ADUDA), La Poudrière, Ecole supérieure d’art et
design (ESAD).
– Participation, en qualité de membre associé, à
la communauté d’universités Grenoble Alpes, au
titre des 3 collectivités membres du GIP ADUDA.
– Participation à l’évaluation du site universitaire
Drôme-Ardèche par l’AERES (Agence d’évalua-
tion de la recherche et de l’enseignement supé-
rieur).
– Impulsion et/ou participation à des rencontres
universités/Département/partenaires, en vue de
la construction de l’offre de formation en Drôme/
Ardèche, dans le cadre du prochain contrat quin-
quennal Etat-université 2016/2020.
– Soutien méthodologique à la constitution des
dossiers, notamment des futures licences profes-
sionnelles pour leur future accréditation.
– Participation à la préparation du volet enseigne-
ment supérieur recherche du CPER 2015/2020.
Les restaurants scolaires sont équipés en tables pour le tri des déchets alimentaires.
La Maison de l’étudiant à Valence : un lieu pour les associations et les services interuniversitaires.
CELLULE MOYENS HUMAINS
La cellule définit les besoins et ajuste les moyens
humains des EPLE. Elle prend en charge la gestion
opérationnelle des agents des collèges, en définis-
sant la qualité du service et le niveau des presta-
tions attendues dans les établissements. Elle met à
jour les informations sur les différents supports de
communication (Pass’collèges, newsletter).
– Ajustement en continu des besoins en moyens
humains des EPLE et maîtrise de l’enveloppe
budgétaire des remplacements.
– Organisation du 3e
séminaire de travail de la
direction.
– Poursuite des recrutements des emplois d’avenir
(63 en 2014 dont 2 en cours de stagiairisation)
et mise en place des formations.
– Lancement d’un nouvel intranet à destination des
agents et des équipes de direction des EPLE
– Diffusion de newsletters régulières.
– Poursuite de la commission absentéisme et
pénibilité, en co-animation avec le pôle santé et
sécurité.
– Développement de la mutualisation de matériel
entre les collèges et les services du Département.
– Accompagnement des agents grâce à l’anima-
tion de clubs métiers (accueil, cuisiniers, maga-
siniers).
– Planification de formations internes sur les
compétences de base des collèges : entretien
des locaux, HACCP, Agrilocal, etc.
– Participation active à la commission des suivis
individuels.
– Accompagnement des agents en difficulté ou
des équipes en situation de crise.
27. 2727 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT 27
Le marché bio en gare de Valence TGV : une première nationale.
MISSION
BIO
- ACTIONS 2014
STIMULER LES CONVERSIONS
Un diagnostic préalable a été engagé en partena-
riat avec l’ISARA (Institut supérieur d’agriculture et
d’agriculture Rhône-Alpes). Il complète celui réalisé
par la Chambre d’agriculture et l’ADEM (Associa-
tion départementale d’économie montagnarde) sur
les espaces naturels sensibles.
Le plan d’action agroalimentaire et bio a été mis
en œuvre avec Organics Cluster et Terralia : réali-
sation de scénarios prospectifs, présentation lors
des Bio’n days, identification des gisements locaux
de matières premières, organisation de journées
filières, soutien de projets innovants au travers du
Lab’ Sud Rhône-Alpes.
DRÔME, TERRE D’EXPERTISE
Après le co-encadrement d’un stage sur les légu-
miers, le partenariat avec l’INRA se poursuit avec
la participation de la Drôme au projet de recherche
européen Rethink sur la résilience des systèmes
agricoles, aux côtés de 14 pays. Organisation par
l’INRA, les 3 et 4 décembre à Eurre, d’un colloque
national sur l’agro-écologie.
BIO POUR TOUS, ALIMENTATION
ET GASTRONOMIE
Le projet Métiers de bouche s’est poursuivi avec
la création du marché bio de Valence TGV et de
la baguette bio drômoise. Un comité de pilotage
inter-consulaire a été réuni.
993exploitations agricoles
certifiées ou en cours de
conversion (1er
rang national)
17%de surface agricole utile
en bio (4e
rang national)
34 403hectares cultivés
en bio (3e
rang national)
1er
Département à faire labelliser
la qualité de la restauration de
ses collèges par Ecocert
3e
édition des B.I.O N’days à
Valence (16 et 17 avril). Plus de
300 participants, 7 pays représentés,
500 rendez-vous. Restitution d’une
étude prospective du cabinet Futuribles
sur les marchés bio en 2025.
Lancement du marché de produc-
teurs et d’artisans bio en gare de
Valence TGV : une première nationale
(7 juillet).
Lancement de la Drômoise, la
première baguette artisanale bio 100%
locale (21 novembre). 16 artisans la
proposent à la vente.
Premier département bio de France, la Drôme a une ambition : le rester et être
reconnue au niveau national comme terre d’innovation et d’expertise en bio.
La mise en œuvre du projet mobilise 6 directions autour d’une trentaine de projets,
pour un budget de plus d’1,3 M3.
Les collèges sont entrés dans la labellisation
Ecocert : 4 établissements ont acheté plus de 30%
de bio, ont proposé au moins 4 composantes bio et
locales par mois et ont mis en place des dispositifs
pour manger plus sain et plus durable.
28. ISSION
FILIÈRE BOIS
- ACTIONS 2014
– Bilan du PPFB 2010-2013.
– Lancement de la concertation autour du futur
PPFB 2015-2017.
– Rédaction du Plus Bois Drômois 2015-2017,
nouvelle stratégie départementale pour la filière,
basée sur 4 défis à relever :
• mobiliser durablement plus de bois à partir
des forêts locales
• valoriser de manière performante plus de
bois dans les entreprises du département
Depuis 2008, le Département s’investit pour le développement et la modernisation de
la filière bois drômoise. Il a pour cela réuni les acteurs locaux au sein du Plan partenarial
pour la filière bois (PPFB). La mission filière bois coordonne les actions départementales
en matière de forêt / bois sur le territoire pour la mise en œuvre du PPFB, et participe
à la structuration de la filière bois en Drôme.
Elle travaille de manière transversale avec les services, pour une plus grande prise
en compte de la forêt et du bois en interne (communication, routes départementales,
bâtiments, sensibilisation des collégiens). En parallèle, la mission suit les règlements
« bois » existant (aide aux échanges / acquisitions de parcelles forestières, aide à
la desserte forestière), les conventions en cours (Fibois, CRPF, Céribois) et l’activité de
la filière bois locale (assemblées générales, visites, salons, réunions des territoires).
La mission articule également les actions bi-départementales avec le Département
de l’Ardèche.
49%de la Drôme est boisée
75% des forêts sont privées
(40 000 propriétaires)
30%seulement de l’accrois-
sement annuel des forêts est
prélevé (170 000 m3
/an)
650entreprises drômoises
emploient 2 000 salariés dans la
filière bois
10 dossiers de desserte et
d’échanges/acquisitions de parcelles
forestières ont été subventionnés
(18 3171)
M
• donner plus de visibilité et de lisibilité à la
filière par le grand public
• mieux intégrer la filière bois dans les poli-
tiques publiques.
– Rédaction des déclinaisons du Plus Bois Drômois :
• structure budgétaire
• règlements d’aide aux entreprises bois et à
l’utilisation de bois dans les bâtiments des
collectivités
• conventions avec Fibois, Céribois et le CRPF
• charte partenariale autour du changement
climatique en forêt.
Les collectivités sont incitées à choisir des menuiseries extérieures bois pour leurs bâtiments.
Adoption de la stratégie du Plus Bois
Drômois (24 novembre)
Adoption du budget du Plus Bois
Drômois (15 décembre)
28 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT
29. 29
MISSION
DÉVELOPPEMENT
NUMÉRIQUE
- ACTIONS 2014
L’ETAT ACCORDE SON SOUTIEN FINANCIER AU
PROJET DE FIBRE À L’ABONNÉ
Le 19 décembre 2013, le syndicat mixte ADN a
répondu à l’appel à projet France très haut débit
- Réseaux d’initiative publique, et a proposé d’en-
gager un investissement de 290 M1 sur une
première phase de 5 ans de déploiement, pour
lequel a été sollicité le Fonds national pour la
société numérique (FSN).
Fin octobre 2014, ADN s’est vu notifier par le
Premier ministre une subvention de l’Etat à hauteur
de 92 M1 maximum, afin de soutenir le projet
bi-départemental de fibre à l’abonné.
LA GOUVERNANCE DU SYNDICAT MIXTE ADN
ÉLARGIE AUX EPCI
Outre les deux Départements et la Région, le
Syndicat Mixte ADN est désormais ouvert aux 40
EPCI du territoire (un travail par conventionnement
a été proposé aux 7 EPCI dont le siège se situe hors
territoire). 25 EPCI ont délibéré en ce sens.
UNE DÉMARCHE TERRITORIALE ET
PARTENARIALE POUR PASSER DU
« TERRITOIRE CONNECTÉ AU TERRITOIRE
CRÉATIF ET INNOVANT »
Danslafouléedeladynamiquepartenarialesuscitée
par l’élaboration du volet usages et services du
schéma directeur territorial d’aménagement numé-
rique (SDTAN) approuvé en 2013, le Département,
en association avec le Pôle numérique, a décidé de
prolonger la réflexion du territoire pour construire
l’éco-système numérique de demain qui permettra
de multiplier les projets créatifs et innovants.
Articulé autour de 3 socles structurants et de
5 projets thématiques collaboratifs, ce projet de
territoire doit permettre de prendre rang au niveau
régional afin de bénéficier de co-financements
dans le cadre de la nouvelle génération de fonds
européens et du Contrat de projets Etat-Région
(CPER).
DÉFINITION D’UN NOUVEL APPEL À PROJETS
TIERS LIEUX
Dans le cadre du projet Territoire créatif et innovant,
2014 a été consacrée à la définition d’un appel à
projet Tiers lieux pour, dès 2015, donner une suite
au dispositif espaces publics internet (EPI) initié par
le Département en 2007.
Cet appel à projets a pour objectif de soutenir
2 types d’initiatives :
– celles qui participent au développement écono-
mique (espaces de coworking, télétravail, fab lab)
– celles qui offrent, sous la forme d’un guichet
unique, l’accès aux services numériques d’opé-
rateurs tels que Pôle emploi, la CAF, la CARSAT,
en lien avec la labellisation nationale Maisons de
services au public.
Modification des statuts d’ADN pour
permettre l’adhésion des EPCI (mars).
Accord du Premier ministre pour le
financement sur 5 ans du projet fibre
optique jusqu’au domicile (FTTH,
fiber to the home) porté par ADN
(octobre).
Labellisation par l’Etat du projet
OCCIware co-porté par le Pôle Numé-
rique dans le cadre du 4e appel à projet
Cloud Computing et Big Data, cœur
de filière numérique, Investissements
d’avenir (novembre).
Inauguration par les Présidents
de la Drôme et de l’Ardèche des
logements sociaux connectés dans le
cadre du projet Sustain ICT labellisé par
l’Europe (programme Life +), porté par
le Pôle Numérique en partenariat avec
les bailleurs sociaux (21 novembre).
92 M4 : participation finan-
cière de l’Etat à la phase 1 du projet
FTTH porté par ADN
25 : nombre d’EPCI ayant adhéré
au syndicat mixte ADN au 31
décembre 2014
36 : nombre d’espaces publics
internet (EPI) ouverts
La mission développement numérique concerne 3 domaines :
– la couverture en téléphonie mobile, en lien avec les opérateurs, dans le cadre d’un
programme national et de résorption des zones blanches,
– l’accès au haut et au très haut débit, en lien avec le syndicat mixte Ardèche Drôme
Numérique (ADN),
– l’accompagnement au développement des usages et services numériques en lien avec
l’association Pôle numérique. La mission joue un rôle de veille technologique, de
sensibilisation des services internes et d’accompagnement des porteurs de projets.