1. INSTITUT SUPERIEUR DE TECHNIQUES BANCAIRES
FINANCE (2EME LIEF)
ET DE FISCALITE DE SOUSSE
CORRECTION SÉRIE D’EXERCICE
N°1 : DEFINITION DES CONCEPTS ENSEIGNANTE : MME GUIRAT.F
FONDAMENTAUX
Nombre de page : 1
ANNÉE UNIVERSITAIRE 2012-2013
1) Le système bancaire tunisien a connu quatre moments de transmutation dans son
histoire :
 En 1880 : L’histoire des banques en Tunisie a commencé en 1880 avec la création de la
Société Centrale de Banque, un établissement français qui s’est installé en Tunisie sous la
dénomination de « Crédit Foncier d’Algérie et de Tunisie » (CFAT) dont le siège social était à
Alger et une succursale était présente à Tunis.
 En 1958 : Ça n’est qu’en 1958 et plus précisément le 19 septembre 1958 que le système
bancaire tunisien a commencé à prendre forme par la promulgation de la loi n°58-90 qui porte
sur la création et l’organisation de la Banque Centrale de Tunis (désormais BCT). Cette dernière
est entrée en activité le 3 novembre 1958.
 En 1986 : Jusqu’en 1986, le système bancaire tunisien a évolué dans un cadre
réglementaire caractérisé par un strict encadrement du crédit, une administration des taux
d’intérêt et un contrôle des changes par la BCT. la libéralisation du système bancaire a été initiée
dans le cadre du Plan d’Ajustement Structurel (PAS) conçu par le Fonds monétaire International
et mis en œuvre à partir de 1987.
 En 2001 : Il faudra attendre jusqu’en 2001, où la promulgation de la loi 2001-65 du 10
juillet 2001 relative aux établissements de crédit a représenté un moment fort de la restructuration
du secteur. Cette législation a permis de mettre en place un environnement plus libéral pour
l’exercice des métiers bancaires.
2) Le plan d'ajustement structurel (PAS) est un programme adopté par la Tunisie en 1986 et
financé par le Fonds Monétaire International (FMI). C'est un Programme qui vise à
stabiliser l'économie et rétablir les grands équilibres structurels tel que le maintien du taux
d'inflation à 5% ou la maîtrise de l'endettement et le passage d'une économie
d'endettement à une économie de marchés et ce par la restructuration des institutions
économiques et surtout financières qui jouent un rôle très important dans la collecte de
l'épargne, la gestion des fonds et l'encouragement des investissements.
A cette période là : les banques en Tunisie se sont assouplies avec les ménages tunisiens en se
lançant dans le financement des crédits aux particuliers sous des conditions très allégées. Ce
n’était plus le système qui accordait uniquement les crédits aux fonctionnaires de l’Etat ou aux
particuliers pouvant justifier de garanties réelles. Le pouvoir d’achat des tunisiens a été la cible
première de cette politique très généreuse envers le financement des ménages et ce, après avoir
financé l’économie sur les deux décennies 1970 et 1980.
A la fin des années 1990, le secteur bancaire tunisien a connu un changement de sa structure à la
suite des mouvements de déréglementation et de libéralisation financière. L’évolution de la
structure du marché bancaire tunisien visée deux principaux objectifs :
- corriger les insuffisances d’efficacités dues aux surendettements des années 1980
1

2. - et les positions de monopole ne servaient pas les intérêts de la Tunisie, un pays en voie de
développement.
3) La banque universelle : le statut de banque « Universelle » et a mis fin aux restrictions
de champ d’activité auxquelles étaient précédemment soumises les différentes
catégories de banques.
4) Art. 2 de la Loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001 :
Est considérée comme établissement de crédit, toute personne morale qui exerce, à titre de
profession habituelle, les opérations bancaires.
Les opérations bancaires comprennent :
 la réception des dépôts du public quelles qu'en soient la durée et la forme,
 l'octroi de crédits sous toutes leurs formes,
 l'exercice, à titre d'intermédiaire, des opérations de change,
 la mise à la disposition de la clientèle et la gestion des moyens de paiement.
L'établissement de crédit peut aussi effectuer les opérations liées à son activité telles que le
conseil et l'assistance en matière de gestion de patrimoine, de gestion financière, d'ingénierie
financière et d'une manière générale tous les services destinés à faciliter la création, le
développement et la restructuration des entreprises.
L'établissement de crédit peut, en outre, prendre des participations au capital d'entreprises
existantes ou en création conformément aux conditions définies aux articles 21 et 22 de la
présente loi.
• Au sens de cette loi, les établissements de crédit sont les personnes habilitées par la loi à
accomplir à titre professionnel les opérations de banque précitées.
• En droit bancaire tunisien, la notion d'établissement de crédit a été introduite par la présente
loi (n°2001-65 précitée). Au sens de cette loi, les établissements de crédit sont : les banques et
les établissements financiers.
Le secteur bancaire est organisé par les pouvoirs publics qui ne peuvent tolérer un secteur
totalement libre où les crises bancaires seraient à l'origine des crises économiques.
5) La différence entre un établissement financier et une banque : Les établissements de
crédit comprennent les banques et les établissements financiers. La distinction se
manifeste
• au niveau de l'agrément que les autorités monétaires accordent lors de la création de
l'établissement,
• au niveau du capital de ce dernier ainsi qu'au niveau des opérations bancaires que
l'établissement est habilité à exercer. En effet, l'établissement de crédit peut effectuer
toutes les opérations sues visées. Toutefois, seules les sociétés agréées en tant que banques
peuvent recevoir du public des dépôts. le capital minimum d’un établissement financier
est de 10.000.000 dinars lors de sa création, alors que, le capital minimum d’une banque
est de 25.000.000 dinars.
1

3. 6) Les établissements financiers
Les établissements financiers sont les entreprises qui exercent à titre d'activité habituelle, l'une
quelconque des opérations bancaires à l'exception de la collecte des dépôts. Dans la pratique,
les établissements financiers se spécialisent dans certaines opérations : Organismes de leasing,
Sociétés de factoring, Banques d'affaires
7) La différence entre banque de développement et une banque offshore :
2.2.1. Les banques de développement (d’investissement)
Les banques de développement sont des établissements dont l’activité principale consiste à :
• Octroyer des crédits à moyen et long terme ;
• Participer aux capitaux d’entreprises ;
• Collecter des dépôts en dinars et/ou en devises quelles qu'en soient la durée et la forme;
• Collecter des dépôts à vue de leur personnel et des entreprises dont elles détiennent la
majorité du capital.
Ces banques sont régies par des conventions bilatérales conclues entre l'Etat tunisien et les
Etats des pays arabes.
2.2.2. Banques offshore
La loi n° 85-108 du 6 décembre 1985, portant encouragement d'organismes financiers et
bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents, autorise l'implantation en Tunisie
des banques offshore. Une fois agréé, ces établissements peuvent :
• Collecter des dépôts auprès de non-résidents, quelles qu'en soient la forme et la durée;
Accorder tout concours aux non-résidents notamment sous forme de prises de participation
au capital d'entreprises non-résidentes et de souscriptions aux emprunts émis par ces
dernières;
Assurer les opérations de change manuel au profit de la clientèle;
• Effectuer en qualité d'intermédiaire agréé les opérations de change et de commerce extérieur
de leurs clientèles résidentes. Elles sont soumises, à ce titre, aux mêmes obligations que les
intermédiaires agréés résidents;
8) Sous certaines conditions, collecter des dépôts et accorder des crédits en dinars
1