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-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION LES GRANDES PARTIES I: Introduction Ă lâĂ©tude des MarchĂ©s Financiers II: Les Instruments Financiers III : Le MarchĂ© Financier : Structures, Acteurs et Fonctionnement â Cas du MFR avec la BRVM et le DCBR- TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 1
2.
ESC CASTAING 2011
-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION INTRODUCTION Le financement de lâactivitĂ© Ă©conomique a toujours Ă©tĂ© assurĂ© selon deux modalitĂ©s principales Ă savoir : ïŒ Le financement interne : on parle dâautofinancement de lâentreprise ïŒ Le recours au financement externe par lâintermĂ©diaire du systĂšme financier au travers du marchĂ© des capitaux dont lâune des composantes est le marchĂ© financier. MARCHE DE LâINTERMEDIATION FINANCIERE (BANQUES ET ETS FINANCIERS) MARCHE MONETAIRE MARCHE DES CAPITAUX MARCHE DES CAPITAUX A COURT TERME : LES TCN MARCHE DIRECT DES CAPITAUX MARCHE FINANCIER (CAPITAUX A LONG TERME) TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 2
3.
ESC CASTAING 2011
-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION MARCHE PRIMAIRE MARCHE FINANCIER MARCHE SECONDAIRE (MARCHE DâOCCASION) BOURSE DES VALEURS MOBILIERES TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 3
4.
ESC CASTAING 2011
-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION PremiĂšre partie : Introduction Ă lâĂ©tude des MarchĂ©s Financiers TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 4
5.
ESC CASTAING 2011
-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION QUELQUES NOTIONS DE BASE LE MARCHE DES CAPITAUX Le MarchĂ© des Capitaux est le lieu de rencontre dâune offre et dâune demande de signes monĂ©taires quelque soit le terme des opĂ©rations qui peuvent sây effectuer. Sur ce marchĂ© on distingue en fonction du circuit que prend lâĂ©pargne pour arriver aux demandeurs finaux de capitaux, on distingue : MarchĂ© de MarchĂ© lâinremĂ©diation Direct des financiĂšre : capitaux : IntermĂ©diaires = pas dâintermĂ©diaires Banques et dirigeant le choix Etablissements des Ă©pargnants financiers ï Le marchĂ© de lâintermĂ©diation financiĂšre est Ă©galement appelĂ© marchĂ© interbancaire ; ï Les marchĂ©s directs de capitaux : ce sont les marchĂ©s sur lesquels les offreurs dâĂ©pargne rencontrent directement les demandeurs et par une opĂ©ration de souscription de titres, mettent Ă disposition de ceux-ci leurs moyens financiers. Ces titres qui sont nĂ©gociables peuvent ĂȘtre Ă court ou long terme. Il se compose dâune part du MarchĂ© des capitaux Ă court terme ou (marchĂ© des titres de crĂ©ance nĂ©gociables : TCN) et dâautre part du marchĂ© des capitaux Ă long terme qui constitue le MarchĂ© financier. TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 5
6.
ESC CASTAING 2011
-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION CHAPITRE I : LE MARCHE INTERBANCAIRE OU MARCHE DE LâINTERMEDIATION FINANCIERE Le marchĂ© interbancaire joue un rĂŽle trĂšs important dans le mĂ©canisme dâapprovisionnement des banques en liquiditĂ© par le biais de la Banque Centrale. Tout comme le marchĂ© direct des capitaux Ă court terme (marchĂ© des titres de crĂ©ances nĂ©gociables), ce marchĂ© nâa pas de localisation prĂ©cise, les transactions se font par voie de tĂ©lĂ©communication, de tĂ©lex, de tĂ©lĂ©phone ou mĂȘme par internet. Son accĂšs est rĂšglementĂ© par le comitĂ© de rĂ©glementation bancaire et est restreint : ïŒ Aux banques et Ă©tablissements financiers ; ïŒ Au trĂ©sor public ; ïŒ A la Banque Centrale pour rĂ©guler la liquiditĂ© bancaire. I- LES FONCTIONS DU MARCHE INTERBANCAIRE Trois fonctions principales caractĂ©risent le marchĂ© interbancaire : ï La redistribution de liquiditĂ© entre les banques : les banques excĂ©dentaires prĂȘtent aux autres banques les liquiditĂ©s quâelles dĂ©tiennent contre paiement dâun intĂ©rĂȘt. Le taux de ces intĂ©rĂȘts est le taux interbancaires. ï Les ajustements de trĂ©sorerie entre les banques : essentiellement Ă travers des opĂ©rations dâĂ©changes (Ă©ventuellement temporaires) dâactif sur le marchĂ© monĂ©taire qui servent Ă annuler dâune maniĂšre rĂ©ciproque des risques encourus par deux banques diffĂ©rentes. Exemple : une banque qui distribue un crĂ©dit Ă long terme (taux fixe) de 100 adossĂ© Ă une ressource Ă court terme de 100, court un risque de taux (si le taux Ă court terme augmente elle perd de lâargent) ; Sâil existe une banque B, au contraire, qui dispose dâun dĂ©pĂŽt Ă long terme (taux fixe) quâelle utilise au financement dâun crĂ©dit TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 6
7.
ESC CASTAING 2011
-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION Ă court terme Ă taux variable, elle court le risque de taux inverse de la banque A (si le taux baisse). Les banques peuvent annuler rĂ©ciproquement ce risque en procĂ©dant sur le marchĂ© monĂ©taire Ă un prĂȘt croisĂ© ï La rĂ©gularisation de la liquiditĂ© bancaire par la banque centrale : câest le rĂŽle de la banque centrale de rĂ©gler lâalimentation en liquiditĂ©s du circuit bancaire, en fonction de certains objectifs (de prix, de taux dâintĂ©rĂȘt, de taux de change, de chĂŽmage,âŠ) et avec certains instruments. II- REGULATION DE LA LIQUIDITE BANCAIRE PAR LA BANQUE CENTRALE Trois sĂ©ries dâinstruments et politiques monĂ©taire lui permettent dâatteindre ses objectifs : lâopen market, les facilitĂ©s permanentes et les rĂ©serves obligatoires. ï Les opĂ©rations dâOpen Market : dĂ©signe une technique anglo- saxonne d'intervention d'une Banque Centrale sur le marchĂ© monĂ©taire par l'achat ou la vente de titres (principalement de bons du TrĂ©sor) contre la remise de liquiditĂ©s ï Les facilitĂ©s permanentes sâeffectuent de deux maniĂšres : les prĂȘts marginaux et les dĂ©pĂŽts ; ï Les rĂ©serves obligatoires : elles se dĂ©terminent par application de taux de rĂ©serves Ă certains Ă©lĂ©ments du bilan et elles visent Ă crĂ©er un besoin structurel de refinancement. (voir articles 23 Ă 28 de la loi bancaire). TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 7
8.
ESC CASTAING 2011
-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION EXERCICE DâAPPLICATION La Banque centrale lance un appel dâoffres de FCFA 2 500 millions au taux de 3,5%. Chaque opĂ©rateur recense les demandes des Ă©tablissements financiers pour connaĂźtre la quantitĂ© de monnaie quâils souhaitent emprunter et les taux quâils sont disposĂ©s Ă payer. Les opĂ©rateurs Q, R, S et T ont recensĂ© les demandes suivantes (en millions) : Taux 3,15% 3,35% 3,45% 3,50 3,70 TOT dâintĂ©rĂȘt % % AL Q 334 655 400 817 95 2 301 R 200 400 495 314 200 1 609 S 100 50 655 600 440 1 845 T 95 543 200 550 220 1 608 TOTAL 729 1 648 1 750 2 281 955 7 363 Il vous est demandĂ© de dĂ©terminer le montant allouĂ© Ă chacun des opĂ©rateurs Solution La BCEAO ne distribuera pas pour des taux en dessous du taux dâappel dâoffre (3,5%). Seuls les deux taux de 3,5% et 3,70% seront retenus : Taux 3,50% 3,70% TOTAL dâintĂ©rĂȘt Q 817 95 912 R 314 200 514 S 600 440 1 040 T 550 220 770 TOTAL 2 281 955 3 236 La proportion de distribution sera de : (2 500 / 3 236) X 100 = 77,26 % TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 8
9.
ESC CASTAING 2011
-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION La part de chaque opĂ©rateur sera donc de : ïŒ OpĂ©rateur Q : 912 * 77,26 % = 705 ; ïŒ OpĂ©rateur R : 514 * 77,26 % = 397 ; ïŒ OpĂ©rateur S : 1 040 * 77,26 % = 803 ; ïŒ OpĂ©rateur T : 770 * 77,26 % = 595. TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 9
10.
ESC CASTAING 2011
-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION CHAPITRE II : LES MARCHES DIRECTS DES CAPITAUX I- LE MARCHE DES TITRES DE CREANCE NEGOCIABLES (TCN) I-1 DEFINITION Les titre de crĂ©ance nĂ©gociables sont des titres reprĂ©sentant un droit de crĂ©ance dâune durĂ©e dĂ©terminĂ©e qui va gĂ©nĂ©ralement de quelques jours Ă plusieurs mois, mais peut quelques fois aller jusquâĂ 7 ans. Les diffĂ©rents TCN sont : ï Les Certificats de dĂ©pĂŽts Ă©mis par les banques Ă un taux fixe; ï Les billets de trĂ©sorerie Ă©mis par certaines grandes entreprises Ă un taux fixe; ï Les bons de trĂ©sor Ă©mis par le trĂ©sor public Ă un taux fixe ; ï Bons des institutions et sociĂ©tĂ©s financiĂšres Ă©mis Ă un taux gĂ©nĂ©ralement fixe mais pouvant ĂȘtre rĂ©visĂ© si la durĂ©e dĂ©passe deux ans. Les TCN sont "au porteur", dĂ©matĂ©rialisĂ©s et nĂ©gociables auprĂšs de tous les agents. Ils peuvent faire lâobjet dâun nantissement. I-2 TAUX DâINTERET ET REMUNERATION DES TCN Les TCN constituent un moyen sĂ»r de placement pour une rĂ©munĂ©ration satisfaisante. Cette rĂ©munĂ©ration est proportionnelle au risque qui dĂ©pend majoritairement de la qualitĂ© de la signature de lâĂ©metteur. Kn = Ko +Ko x t x d avec Ko = somme prĂȘtĂ©e, t = taux dâintĂ©rĂȘt, d = durĂ©e de placement Soit Kn = Ko (1+td) TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 10
11.
ESC CASTAING 2011
-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION NB : Kn reprĂ©sente la valeur acquise du placement Ko, tandis que Ko reprĂ©sente la valeur actuelle de Kn et sâobtient par la formule : Ko = Kn / (1 + td) Exercice dâapplication La sociĂ©tĂ© Shalom qui dispose de FCFA 650 millions de liquiditĂ©s Ă placer pour 3 mois achĂšte un billet de trĂ©sorerie dont les caractĂ©ristiques sont les suivants : Valeur nominale = 650 millions de FCFA, taux facial (taux auquel le souscripteur est rĂ©munĂ©rĂ©) = 5%, durĂ©e de vie : 3 mois. Au bout dâun mois, des besoins de liquiditĂ©s conduisent le trĂ©sorier de Shalom Ă revendre le billet de trĂ©sorerie. A cette date, le taux de rĂ©fĂ©rence du marchĂ© monĂ©taire est de 6%. 1- DĂ©terminer le prix auquel le billet peut ĂȘtre revendu et le rendement effectif du placement. 2- DĂ©terminer le taux de rendement effectif pour Shalom. 3- Au moment de la revente du titre, le besoin immĂ©diat rĂ©el de trĂ©sorerie de Shalom Ă©tait de FCFA 380 millions, et un autre besoin de 285 millions dans huit mois. Shalom pourra-t-elle couvrir son besoin dans huit par lâachat dâun nouveau TCN ? 4- Quel taux de rĂ©fĂ©rence du marchĂ© monĂ©taire au moment de la revente du titre aurait-il donc fallu Ă Shalom pour couvrir son besoin dans huit mois. TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 11
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-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION Solution 1- Soit P le prix de revente du billet de trĂ©sorerie : P(1 + (60/360) x 6%) = 650 millions x (1 + (90/360) x 5%) P = 651 608 911 F CFA P doit ĂȘtre fixĂ© de telle sorte que le rendement qui sera procurĂ© Ă lâacheteur dans deux mois au taux de 6%, soit le mĂȘme que celui quâobtiendrait shalom de son placement initial. 2- Le taux de rendement effectif pour Shalom est le taux "i" qui procurerait Ă un placement de 650 million, un rendement "P" au bout dâun mois. 651 608 911 = 650 000 000 (1 + i x 1/12) i= (651 608 911/650 000 000) â 1 x 12 = 2,97% 3- La trĂ©sorerie disponible au moment de la revente et susceptible de faire lâobjet dâun nouveau placement est : 651 608 911 â 380 000 000 = 271 608 911 F CFA Or le placement que Shalom doit faire au taux de rĂ©fĂ©rence du marchĂ© monĂ©taire au moment de la revente (6%) pour pouvoir couvrir son besoin de 285 millions dans huit mois est la valeur actuelle des 285 millions. Donc par la formule Vo = Vn / (1 + it). Soit Vo = 285 000 000 / (1 + (6% x 8/12)) Vo = 274 038 462 F CFA > 271 608 911 Shalom ne pourra donc pas couvrir son besoin par seulement le placement de sa trĂ©sorie disponible. TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 12
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-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION 4- Le taux de rĂ©fĂ©rence quâil aurait fallu est tel que la valeur acquise des 271 608 911 sur huit mois soit 285 000 000 Soit 285 000 000 = 271 608 911 (1 + i x (8/12)) i = (285 000 000/271 608 911) â 1 x (12/8) i = 7,40% II- LE MARCHE FINANCIER OU MARCHE DIRECT DES CAPITAUX A LONG TERME Le marchĂ© financier est le lieu de rencontre entre une offre et une demande de capitaux Ă long terme dont le support est une valeur mobiliĂšre : action, obligation ou autre titre financier. L'appel au marchĂ© financier est l'un des moyens de financement possible des entreprises en plus de l'autofinancement et de l'endettement auprĂšs du systĂšme bancaire. NB: dans lâespace UEMOA, le MarchĂ© Financier est RĂ©gional et intĂšgre tous les pays membres. Il est constituĂ© d'un MarchĂ© Primaire et d'un MarchĂ© Secondaire. II-1 LE MARCHE PRIMAIRE Le Marche primaire ou marchĂ© des Ă©missions de titres financiers nouveaux (actions et obligations) constitue le premier compartiment du marchĂ© financier: " c'est le marchĂ© du neuf". Il permet aux agents Ă©conomiques de satisfaire leurs besoins en capitaux Ă long terme et de se procurer des fonds nĂ©cessaires pour financer leurs investissements. TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 13
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-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION Le marchĂ© financier primaire permet de lever du capital et de transformer directement l'Ă©pargne des mĂ©nages en ressources longues pour les collectivitĂ©s publiques et privĂ©es. En contrepartie des capitaux qu'elles recueillent sur le marchĂ©, les collectivitĂ©s Ă©mettent des valeurs mobiliĂšres qui matĂ©rialisent les droits acquis par ceux qui ont apportĂ© ces capitaux. II-2 LE MARCHE SECONDAIRE Le marchĂ© secondaire est le 2 nd compartiment indispensable au fonctionnement d'un marchĂ© financier. Il remplit un rĂŽle diffĂšrent et complĂ©mentaire de celui du marchĂ© primaire : sur le marchĂ© secondaire s'Ă©changent les titres dĂ©jĂ Ă©mis sur le marchĂ© primaire : " c'est le marchĂ© de l'occasion". Il assure ainsi la liquiditĂ© des titres et favorise les opĂ©rations de spĂ©culation puisque les prix fluctuent librement en fonction de lâoffre et la demande. Ce marchĂ© est beaucoup plus actif que le marchĂ© primaire. Câest sur ce marchĂ© que se trouve la Bourse des Valeurs MobiliĂšres (ex : BRVM dont le siĂšge est Ă Abidjan, Bourse de paris, Bourse de Londres, Bourse de New York, etcâŠ). Les marchĂ©s secondaires nâattirent aucune Ă©pargne nouvelle, seule lâidentitĂ© du porteur sâest modifiĂ©e. Ils permettent de valoriser les titres dĂ©jĂ existants. Le cours auquel sâĂ©change un titre reflĂšte toutes les informations sur lâĂ©metteur, sur lâenvironnement Ă©conomique, politique ou financier et sur leur Ă©volution. II-3 LA BOURESE DES VALEURS MOBILIERES Le marchĂ© secondaire quand il est officiel et organisĂ© il est appelĂ© «Bourse des Valeurs MobiliĂšres». La Bourse rĂ©pond donc Ă la nĂ©cessitĂ© de crĂ©er un marchĂ© officiel et organisĂ© pour les dĂ©tenteurs de titres qui souhaitent rĂ©cupĂ©rer leurs fonds sans devoir attendre l'Ă©chĂ©ance des titres dĂ©tenus. TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 14
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-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION La durĂ©e de vie d'une action par exemple correspond Ă celle de la sociĂ©tĂ© et les statuts prĂ©voient gĂ©nĂ©ralement une durĂ©e de vie sociale de 99 ans tacitement reconductible. Si la Bourse n'existait pas, les valeurs mobiliĂšres ne seraient qu'un piĂšge dans lequel lâĂ©pargnant pourrait entrer sans pouvoir en sortir quand il le dĂ©sire. BREF RAPPEL HISTORIQUE SUR LES BOURSES Lâorigine de la Bourse est liĂ©e Ă celle des «compagnies» qui apparurent au dix-septiĂšme siĂšcle en Europe. Certaines dâentre elles, comme les compagnies maritimes, nĂ©cessitaient un apport en capital important. Les personnes disposant de capitaux prirent donc lâhabitude de regrouper leurs moyens dans les sociĂ©tĂ©s comportant un capital divisĂ© par actions entre les fondateurs. Puis, elles commencĂšrent Ă se rĂ©unir pour nĂ©gocier entre elles la propriĂ©tĂ© de ces titres. Certains endroits, cafĂ©s ou restaurants, abritaient ces nĂ©gociations. Lâun deux, Ă Amsterdam, appartenait Ă un Monsieur Van der BĂŒrse. Par analogie, le lieu de nĂ©gociation prit le nom, en France, de «Bourse». III- INDICES BOURSIERS III-1 DEFINITION Un indice boursier est une mesure statistique calculĂ©e par le regroupement des valeurs des titres de plusieurs sociĂ©tĂ©s. L'indice boursier sert gĂ©nĂ©ralement Ă mesurer la performance d'une bourse ou d'un marchĂ© financier. III-2 QUELQUES INDICES BOURSIERS Indices mondiaux âą BBC Global 30 âą MSCI mondial, les principales actions de 23 pays Ă©conomiquement dĂ©veloppĂ©s âą MSCI marchĂ©s Ă©mergents, les principales actions de 26 pays Ă Ă©conomie Ă©mergente âą S&P Global 100 TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 15
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-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION âą S&P Global 1200 âą Russell Global 10000 depuis le 17 janvier 2007 âą FTSE CNBC Global 300 Indices rĂ©gionaux âą MSCI EAEO, Les principales actions de 21 pays Ă©conomiquement dĂ©veloppĂ©s d'Europe, d'Australie et d'ExtrĂȘme-Orient âą Asie : S&P Asia 50 âą AmĂ©rique latine : S&P Latin America 40 Europe : Euronext 100, Eurostoxx 50, CAC Next 70, ASPI Eurozone Afrique : Zone UEMOA âą BRVM Composite âą BRVM 10 Indices nationaux Afrique du Sud : ALSI Allemagne : DAX Canada : S&P/TSX Chine : SSE Composite Ătats-Unis âą Dow Jones Industrial Average âą Dow Jones Utility Average, secteur Ă©nergĂ©tique âą Nasdaq âą Nasdaq-100 âą S&P 500 France âą CAC 40 âą CAC IT 20 âą CAC Next 20 âą CAC Small 90 âą CAC Mid 100 âą CAC Mid&Small 190 âą SBF 80, SBF 120, SBF 250 TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 16
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-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION Ghana : GSE All-Share Index Inde âą NSE-50 (ou Nifty) âą BSE âą CMIE COSPI IsraĂ«l : TASE 100 - Bourse de Tel Aviv Italie : MIB 30 Japon âą Nikkei âą Topix Kenya âą NSE 20 Share Index âą AIG 27 Share Index Maroc âą MASI âą MADEX Nigeria : NSXA-B index Pays-Bas : AEX Portugal : PSI-20 Royaume-Uni : FTSE 100 (Footsie) Russie âą MICEX (Moscow Interbank Currency Exchange) âą RTS Index (RTSI) âą CSFB ROS Index âą RTX âą PFTS index Zimbabwe âą Zimbabwe Industrial Index âą Zimbabwe Mining Index TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 17
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-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION IV- ROLE ET MUTATION DES MARCHES FINANCIERS IV-1 LE ROLE DES MARCHES FINANCIERS Le marchĂ© financier constitue un circuit spĂ©cialisĂ© de financement de lâĂ©conomie sur lequel sâopĂšrent les transactions de capitaux Ă long-terme. Les fonds recueillis sur le marchĂ© financier proviennent dâune Ă©pargne prĂ©existante. Lorsque les entreprises ou lâEtat reçoivent des fonds en Ă©changes de nouvelles Ă©missions de titres, ces fonds sont transfĂ©rĂ©s des Ă©pargnants vers le secteur productif ou le secteur public et nâentrainent donc pas de crĂ©ation monĂ©taire âpas dâinflation- on dit alors que câest un financement sain de lâĂ©conomie. Ces transactions ont un double objet: ï Permettre lâallocation de ressources aux entitĂ©s qui en ont durablement besoin pour financer leur dĂ©veloppement. ï Assurer la liquiditĂ© des placements effectuĂ©s par ceux (caisse de retraite, sociĂ©tĂ©s dâassurance, investisseurs individuels) qui leur ont apportĂ© ces ressources. Des Ă©tudes de la Banque Mondiale ont Ă©tabli une relation directe entre le dĂ©veloppement des marchĂ©s financiers et la croissance Ă©conomique. Cette relation est Ă©vidente pour plusieurs raisons: 1. Les marchĂ©s financiers jouent le double rĂŽle dâĂȘtre Ă la fois un lieu de financement et un lieu de placement. 2. Les marchĂ©s financiers permettent une allocation efficace des ressources dans le temps et dans lâespace: Les entreprises y trouvent TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 20
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-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION le financement nĂ©cessaire Ă leur expansion, lâĂtat y finance le dĂ©ficit et les investisseurs y trouvent des opportunitĂ©s de placement. 3. Les marchĂ©s financiers organisĂ©s augmentent lâefficience au niveau de lâallocation des ressources et rĂ©duisent ainsi le coĂ»t de financement de lâinvestissement dans le temps. 4. Les marchĂ©s financiers organisĂ©s augmentent la transparence, mettent la pression sur les gestionnaires et rĂ©duisent les gaspillages (les âagency problemsâ). 5. Les marchĂ©s financiers permettent Ă©galement lâallocation et la gestion des risques. La cession sur le marchĂ© dâune partie des actions composant le capital dâune entreprise permet de transfĂ©rer le risque vers dâautres actionnaires sans accroĂźtre le risque total de lâentreprise. 6. Les marchĂ©s financiers permettent aux investisseurs de diversifier leurs engagements et donc leurs risques sans entamer leur espĂ©rance de rentabilitĂ©. 7. Les marchĂ©s financiers organisĂ©s assurent la liquiditĂ© des investissements. 8. Les marchĂ©s financiers jouent un rĂŽle prĂ©pondĂ©rant dans la diffusion dâinformations. IV-2 RĂLE SPECIFIQUE DE LA BOURSE DANS LâECONOMIE âą La Bourse est gĂ©nĂ©ralement considĂ©rĂ©e comme une institution ambiguĂ«, y compris par bien de ceux qui lâutilisent. âą Quatre mots rĂ©sument, cependant, les fonctions essentielles de la Bourse: Mobilisation, diffusion de capital, mutation des structures de production, baromĂštre de lâĂ©conomie. TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 21
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-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION âą Mobilisation: par lâorganisation de la rencontre entre lâoffre et la demande de titres assurant ainsi la liquiditĂ© des placements, ou encore de permettre aux investisseurs dâarbitrer des titres contre dâautres dans le cadre de la gestion de leur portefeuille. âą Diffusion de capital des entreprises: Cette fonction sâexerce par le canal des introductions de sociĂ©tĂ©s en Bourse et par celui dâĂ©missions dâactions nouvelles. âą Mutation des structures de production: Les structures de production des entreprises se modifient frĂ©quemment par lâacquisition dâactifs ou par la prise de contrĂŽle dâautres sociĂ©tĂ©s. âą Valorisation et BaromĂštre de lâĂ©conomie: La Bourse est un indicateur de la confiance dans la santĂ© des entreprises et de lâĂ©conomie dâun pays. Cependant, il est important de souligner les fois oĂč les marchĂ©s se sont trompĂ©s avant de sâajuster par la suite âexemple : la crise sub-prime aux Ătats-Unis. IV-3 LES MUTATIONS DES MARCHES FINANCIERS Les marchĂ©s financiers internationaux ont subi de profondes transformations depuis la fin des annĂ©es 1970. âąGlobalisation: processus de dĂ©cloisonnement du marchĂ© des capitaux et dâintĂ©gration de ses diffĂ©rents segments (monĂ©taire, obligataire, devise, actionsâŠ) dans un vaste marchĂ© unifiĂ© TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 22
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-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION âąMondialisation: intĂ©gration accrue des marchĂ©s financiers nationaux dans la sphĂšre internationale, et par suite accroissement de leur indĂ©pendance. âąDĂ©rĂ©glementation: suppression des entraves rĂ©glementaires Ă la libre circulation des capitaux. âąInstitutionnalisation: accroissement du poids et de lâinfluence des investisseurs institutionnels sur les marchĂ©s financiers. âąInnovations technologiques et financiĂšres: foisonnement de nouveaux produits. âąPrivatisation: recul de lâinfluence des institutions publiques (banques centrales) âąMarchĂ©ĂŻsation: rĂŽle accru des marchĂ©s financiers dans le financement de lâĂ©conomie (finance directe) tandis que lâintermĂ©diation par les agents financiers recule. TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 23
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-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION DeuxiĂšme partie : Les instruments financiers Les instruments financiers sont de trois ordres. Il sâagit de : 1-Les Actions; 2-Les Obligations; 3-Les Produits DĂ©rivĂ©s. TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 24
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-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION CHAPITRE I : LES ACTIONS I DEFINITION Une action est un titre financier reprĂ©sentatif dâune part de propriĂ©tĂ© dâune sociĂ©tĂ© ; câest donc un titre de propriĂ©tĂ©. Lâaction reprĂ©sente ainsi une fraction du capital social et confĂšre Ă son dĂ©tenteur un droit dâassociĂ©. II DIFFERENTES CATEGORIE DâACTIONS Il existe plusieurs catĂ©gories dâactions qui peuvent diffĂ©rer selon leurs droits. Deux formules de dĂ©tention sont proposĂ©es Ă lâactionnaire: Les actions âau porteurâ ou âau nominatifâ. Lâaction au porteur est inscrite aux livres de compte de lâintermĂ©diaire financier chez qui lâactionnaire possĂšde son compte titres. Lâaction au nominatif dĂ©crit une situation oĂč lâidentitĂ© de lâactionnaire est connue par la sociĂ©tĂ©. Il existe toutefois des actions aux dispositions particuliĂšres: Les actions de prĂ©fĂ©rence : actions assorties de droits particuliers de toute nature Ă titre temporaire ou permanent, Les actions de prioritĂ© ou privilĂ©giĂ©es : Les actions de prioritĂ© sont des actions qui bĂ©nĂ©ficient gĂ©nĂ©ralement dâun avantage pĂ©cuniaire en contrepartie dâune absence partielle ou totale du droit de vote. Les actions Ă dividendes prioritaires sans droits de vote: Les ADP assurent Ă leurs dĂ©tenteurs une rĂ©munĂ©ration supĂ©rieure Ă celle des actions ordinaires. Les ADP sont crĂ©Ă©s soit par augmentation du capital, soit par conversion dâactions ordinaires Ă la suite dâau moins deux exercices bĂ©nĂ©ficiaires. Les actions reflets ou tracking stocks: TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 25
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-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION Elles reprĂ©sentent une nouvelle catĂ©gorie dâactions Ă©mises par les entreprises, exerçant plusieurs activitĂ©s, dont la rĂ©munĂ©ration est indexĂ©e sur lâactivitĂ© et la performance Ă©conomique dâune division ou dâune filiale particuliĂšre de la maison mĂšre, qui peut ainsi profiter des valorisations Ă©levĂ©es de cette activitĂ©. III RAPPEL : REPARTITION DE BENEFICES ET DIVIDENDES Les rĂ©sultats gĂ©nĂ©rĂ©s par lâactivitĂ© dâune entreprise sont rĂ©partis entre elle et ses associĂ©s. Par ce moyen, les associĂ©s sont rĂ©munĂ©rĂ©s pour les risques quâils ont pris en mettant leurs ressources Ă la disposition de lâentreprise. Le bĂ©nĂ©fice distribuable est le rĂ©sultat net de lâexercice cumulĂ© avec les reports Ă nouveaux prĂ©cĂ©dents (positifs ou nĂ©gatifs). Ce rĂ©sultat est reparti selon un processus normalisĂ© par les associĂ©s rĂ©unis en assemblĂ©e ordinaire. En premier lieu lâentreprise doit satisfaire Ă ses obligations lĂ©gales prĂ©vues par les textes sur les sociĂ©tĂ©s commerciales (Acte Uniforme de lâOHADA sur les sociĂ©tĂ©s commerciales et le groupement dâintĂ©rĂȘt Ă©conomique en ces articles 142 et suivants). Il sâagit de la dotation Ă la rĂ©serve lĂ©gale Ă concurrence de 10% du rĂ©sultat net qui cesse dâĂȘtre obligatoire lorsque son montant atteint 20% du capital social. Dâautres rĂ©serves sont obligatoires pour certaines catĂ©gories dâentreprise comme les banques que la loi bancaire oblige Ă doter 15% du rĂ©sultat en rĂ©serve spĂ©ciale et cela sans limite. AprĂšs avoir satisfait aux obligations lĂ©gales les entreprises doivent observer les rĂšgles Ă©dictĂ©es dans leurs statuts en matiĂšre de distribution de rĂ©sultat. Des rĂ©serves statutaires ou des dividendes statutaires peuvent ĂȘtre prĂ©vues en plus de la rĂ©serve lĂ©gale ou de la rĂ©serve spĂ©ciale. TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 26
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-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION Enfin, lâassemblĂ©e a le pouvoir de dĂ©cider la rĂ©partition du reliquat en rĂ©serves, en dividendes ou en report Ă nouveau. Les dividendes payĂ©s aux associĂ©s sont soumises Ă une taxation et lâentreprise a lâobligation de retenir Ă la source cet impĂŽt dĂ©nommĂ© ImpĂŽt sur les revenus de valeurs mobiliĂšres (IRVM). En CĂŽte dâIvoire le taux de cet impĂŽt est de 10% pour les sociĂ©tĂ©s cotĂ©es en bourse (BRVM) et 12% pour celles qui ne le sont pas. Cas pratique classique de distribution de rĂ©sultat Le rĂ©sultat net de la sociĂ©tĂ© anonyme TGF spĂ©cialisĂ©e dans le conseil en communications est de FCFA 33 456 810 le 31 DĂ©cembre N. Son capital de FCFA 240 000 000 composĂ© de 24 000 actions de FCFA 10 000 chacun est rĂ©parti entre quatre (4) actionnaires A, B, C et D. A et B possĂšdent le mĂȘme nombre dâactions qui est le double du nombre dâactions possĂ©dĂ©es par C dont le nombre dâactions est Ă©gal Ă celui de D. Cette sociĂ©tĂ© respecte toutes les dispositions en matiĂšre de distribution de rĂ©sultat. En N-1 qui est son premier exercice, elle avait rĂ©alisĂ© une perte nette de FCFA 12 321 432. Ces statuts recommandent de doter si possible FCFA 5 000 000 en rĂ©serve statutaire chaque exercice pour renforcer les fonds propres de la sociĂ©tĂ©. Les dividendes versĂ©s aux actionnaires sont de FCFA 450 par action dĂ©tenue. Le solde est inscrit en report Ă nouveau en vue de lâexercice ultĂ©rieur. En tant que comptable et unique financier de cette sociĂ©tĂ© vous devez Ă©tablir le tableau de rĂ©partition du rĂ©sultat. TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 27
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-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION Solution au Cas Pratique Le nombre dâactions dĂ©tenues par chaque actionnaire : NA = NB NA = 2 NC NA = 2 ND NA + NB + NC + ND = 24 000 NA + NA + Âœ NA + Âœ NA = 24 000 NA = 24 000 / 3 = 8 000 actions NB = 8 000 actions, NC = ND = 4 000 actions Le tableau de rĂ©partition sera le suivant : Rubrique Calculs Montants rĂ©sultat net N 33 456 810 (1) rĂ©serve lĂ©gale (1) X 10% 3 345 681 (2) DĂ©ficit antĂ©rieur 12 321 432 (3) BĂ©nĂ©fice Ă rĂ©partir (1) â (2) â 17 789 697 (4) rĂ©serve statutaire (3) 5 000 000 (5) BĂ©nĂ©fice Ă distribuer 12 789 697 (6) Dividendes (4)-(5) 10 800 000 (7) A 3 600 000 B 450 * 8 000 3 600 000 C 450 * 8 000 1 800 000 D 450 * 4 000 1 800 000 RAN CREDITEUR 450 * 4 000 1 989 697 (6) â (7) TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 28
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-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION CHAPITRE II : LES OBLIGATIONS I DEFINITION DâUNE OBLIGATION Une obligation est une valeur mobiliĂšre reprĂ©sentative dâune fraction dâun emprunt Ă long terme (de 5 Ă 30 ans). Il sâagit donc dâun titre de crĂ©ance, rĂ©munĂ©rĂ© par des flux dâintĂ©rĂȘts (appelĂ©s coupons) par opposition aux actions qui sont des titres de propriĂ©tĂ©, rĂ©munĂ©rĂ©s sous la forme de dividendes (conditionnĂ©s Ă la rĂ©alisation de bĂ©nĂ©fices). II CARACTERISTIQUES DâUNE OBLIGATION Les paramĂštres-clĂ©s dâune obligation sont nĂ©cessairement stipulĂ©s dans le contrat dâĂ©mission : VALEUR NOMINALE (OU FACIALE) Il sâagit de la valeur sur laquelle est appliquĂ© le taux nominal pour dĂ©terminer le montant du coupon Ă verser. VALEUR DâEMISSION Il sâagit du prix payĂ© par le souscripteur de lâobligation. VALEUR DE REMBOURSEMENT Il sâagit de la somme versĂ©e par lâĂ©metteur Ă lâĂ©chĂ©ance au titre du remboursement de lâemprunt obligataire. TAUX DâINTERET NOMINAL (OU FACIAL) Il dĂ©signe le taux apparent qui sâapplique sur la valeur nominale afin de dĂ©terminer la valeur du coupon. MATURITE Elle se dĂ©finit comme la durĂ©e restant Ă courir jusquâĂ lâĂ©chĂ©ance finale de lâobligation (en gĂ©nĂ©ral jusquâĂ sa date de remboursement). MODALITES DE REMBOURSEMENT TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 29
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-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION A date obligatoire, sauf clause de prorogation, nous avons : ïŒ remboursement âin fineâ câest-Ă -dire en une seule fois Ă lâĂ©chĂ©ance. Câest la formule la plus frĂ©quente. ïŒ amortissements annuels constants, dĂ©gressifs ou progressifs. Coupon Le coupon est le montant des intĂ©rĂȘts versĂ© Ă chaque Ă©chĂ©ance pour chaque titre obligataire Ă©mis. Il est calculĂ© par le produit du taux nominal et la valeur nominale. Valeur dâune obligation par rapport au marchĂ© financier Valeur de marchĂ© : cotation âau pied du couponâ Lâusage sur les marchĂ©s est de coter les obligations en pourcentage de leur valeur nominale. Par exemple, une obligation de valeur nominale 8 000 FCFA et qui est cotĂ©e 117, a une valeur de marchĂ© de 8 000 x 117% = 9 360 FCFA. COUPON COURU Entre deux dates de coupons, lâacheteur doit racheter au vendeur la fraction courue des intĂ©rĂȘts. Celle-ci est Ă©gale au produit du coupon multipliĂ© par le nombre de jours courus depuis le dernier coupon. VALEUR COUPON ATTACHE (ou plein de coupon) On appelle ainsi le prix total Ă payer pour acquĂ©rir une obligation, qui est Ă©gal au prix âpied de couponâ (valeur cotĂ©e) auquel on rajoute le coupon couru. Exemple dâapplication : la dĂ©tention dâune obligation de valeur nominale 10 000 FCFA pendant une annĂ©e pleine rapporte 10 000 X 6% = 600 (coupon annuel). Sâil reste 3 mois 11 jours jusquâau versement du prochain coupon, cela signifie que la durĂ©e de portage de lâobligation depuis le versement du dernier coupon est 8 mois 19 jours. Le coupon couru est donc CC = (259/360) x 10 000 x 6% = 432. TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 30
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-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION Si cette obligation est cotĂ©e 112 sur le marchĂ© boursier, dĂ©terminez le prix net de vente de lâobligation Ă cette date. Prix net de vente = prix "au pied du coupon" + coupon couru = 10 000 * 112% + 432 = 11 632 Comment appelle-t-on cette valeur ? Il sâagit de la valeur "coupon attachĂ©" Formules utiles Pour les amortissements des emprunts obligataires, par annuitĂ© constantes A: âą la valeur actuelle de placement Vo dâun gain total Vn au taux de i sur n pĂ©riodes sâobtient ainsi : 1 â (1 + i)-n Vo = A x i âą tandis que la valeur acquise sâobtient comme suit : (1 + i)n - 1 Vn = A x i Exercice dâapplication La sociĂ©tĂ© TGF Ă©met en mars 2006 un emprunt obligataire de F CFA 465 millions dont les caractĂ©ristiques sont les suivants : âą valeur nominale de lâobligation : 10 000 âą taux dâintĂ©rĂȘt facial : 6% âą maturitĂ© : 5 ans TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 31
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-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION Il vous est demandĂ© de faire le tableau dâamortissement de lâemprunt selon les diffĂ©rentes modalitĂ©s de remboursement suivantes : 1. le remboursement se fait in fine 2. le remboursement se fait par amortissement constant 3. le remboursement se fait par annuitĂ©s constantes Solution Le nombre total dâobligation : N = 465 000 000 / 10 000 N = 46 500 obligations 1. Remboursement in fine PĂ©riodes Capital restant Ă Capital amorti IntĂ©rĂȘts AnnuitĂ©s amortir versĂ©s Mars 2007 465 000 000 27 900 000 27 900 000 Mars 2008 465 000 000 27 900 000 27 900 000 Mars 2009 465 000 000 27 900 000 27 900 000 Mars 2010 465 000 000 27 900 000 27 900 000 Mars 2011 465 000 000 465 000 000 27 900 000 492 900 000 Totaux 465 000 000 139 500 000 604 500 000 2. Remboursement par amortissement constant PĂ©riodes Capital restant Ă Capital amorti IntĂ©rĂȘts AnnuitĂ©s amortir versĂ©s Mars 2007 465 000 000 93 000000 27 900 000 120 900 000 Mars 2008 372 000 000 93 000000 23 320 000 115 320 000 Mars 2009 279 000 000 93 000000 16 740 000 109 740 000 Mars 2010 186 000 000 93 000000 11 160 000 104 160 000 Mars 2011 93 000 000 93 000000 5 580 000 98 580 000 Totaux 465 000 000 83 700 000 548 700 000 TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 32
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-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION 3. Remboursement par annuitĂ©s constantes PĂ©riodes Capital restant Ă Capital amorti IntĂ©rĂȘts AnnuitĂ©s amortir versĂ©s Mars 2007 465 000 000 93 000000 27 900 000 110 389 326 Mars 2008 372 000 000 93 000000 22 950 640 110 389 326 Mars 2009 279 000 000 93 000000 17 704 319 110 389 326 Mars 2010 186 000 000 93 000000 12 143 219 110 389 326 Mars 2011 93 000 000 93 000000 6 248 452 110 389 326 Totaux 465 000 000 86 946 631 551 946 631 TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 33
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-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION CHAPITRE III : LES PRODUITS DERIVES / MARCHES DERIVES I DEFINITION Les produits dĂ©rivĂ©s sont des instruments financiers dont le prix dĂ©pend de lâĂ©volution du cours dâun autre actif financier appelĂ© sousâ jacent. Les produits dĂ©rivĂ©s sont employĂ©s principalement en tant quâinstrument dâassurance ou de couverture ou en tant quâinstrument spĂ©culatif car ils peuvent prĂ©senter un effet de levier trĂšs important. II LâEVOLUTION RECENTE DES MARCHES DERIVES Lâinternationalisation des marchĂ©s de capitaux, le dĂ©veloppement des marchĂ©s financiers et lâinstabilitĂ© des taux dâintĂ©rĂȘt et de change, ont conduit Ă la libĂ©ralisation et Ă la modernisation des places financiĂšres. Câest dans ce cadre que vont naĂźtre des nouveaux marchĂ©s dits marchĂ©s dĂ©rivĂ©s sur lesquels se nĂ©gocient les produits dĂ©rivĂ©s dont lâobjectif fondamental est de permettre la couverture des risques de taux dâintĂ©rĂȘt ou de taux de change. Câest par exemple en France, le cas du MATIF (MarchĂ© Ă terme international de France) en fĂ©vrier 1986, et du MONEP (MarchĂ© des options nĂ©gociables de Paris) en septembre 1987. Biens dâautres pays en ont fait de mĂȘme tels que lâAllemagne, lâEspagne⊠Il faut cependant prĂ©ciser que depuis le passage Ă lâeuro, les marchĂ©s dĂ©rivĂ©s les plus usitĂ©s sont : ïŒ Celui de lâAllemagne en ce qui concerne les contrats Ă taux long. En effet les taux dâintĂ©rĂȘt Ă©tant dĂ©sormais les mĂȘme dans toute TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 34
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-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION lâEurope monĂ©taire, la pluralitĂ© des marchĂ©s dĂ©rivĂ©s nâĂ©tait plus justifiĂ©e. Les opĂ©rateurs se sont naturellement tournĂ©s vers le marchĂ© offrant la plus grande liquiditĂ© pour les contrats de taux Ă long terme. ïŒ Euronex-LIFFE quant aux contrats Ă taux court. NB : Euronext est la bourse des valeurs mobiliĂšres nĂ©e de la fusion des places de Paris, dâAmsterdam et de Bruxelles, qui par la suite a pris le contrĂŽle partiel (en dĂ©cembre 2001) puis total (en janvier 2002) du marchĂ© dĂ©rivĂ© londonien LIFFE (London International Financial Futures and Options Exchange), ainsi quâĂ lâacquisition en 2002 de BVLP (Bolsa de Valores de Lisboa e Porto), bourse qui gĂšre les marchĂ© cash et dĂ©rivĂ©s du Portugal. Les produits dĂ©rivĂ©s dâEuronex et du LIFFE ont Ă©tĂ© regroupĂ©s sous la dĂ©signation "Eronex-LIFFE". Certains dâentre eux (en particulier ceux qui Ă©taient dĂ©jĂ sur le LIFFE) sont nĂ©gociĂ©s sur LIFFE CONNECT, une plate forme Ă©lectronique trĂšs performante lancĂ©e en 1998 et constamment perfectionnĂ©e. La totalitĂ© des produits (contrats Ă terme et options) dâAmsterdam, Bruxelles, Paris et Lisbonne devant progressivement ĂȘtre transfĂ©rĂ©e sur cette plate forme. III LES DIFFERENTS PRODUITS DERIVES ï Les Options ï Les contrats Ă terme ï Les âdĂ©rivĂ©sâ Ă©mis par les sociĂ©tĂ©s cotĂ©es. III-1 LES OPTIONS III-1-1 DĂ©finition TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 35
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-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION Une option donne Ă son acquĂ©reur, moyennant le paiement dâune prime, le droit et non lâobligation dâacheter (option dâachat : call) ou de vendre (option de vente : put), Ă un prix fixĂ© Ă lâavance (prix dâexercice), une quantitĂ© dĂ©terminĂ©e dâun actif sous-jacent (action, devise,âŠ..). Ce droit peut ĂȘtre exercĂ© Ă tout moment jusquâĂ lâĂ©chĂ©ance de lâoption (Ă lâamĂ©ricaine) ou Ă cette Ă©chĂ©ance seulement (Ă lâeuropĂ©enne). Il faut Ă©galement ajouter que le contrat dâoption est un contrat transfĂ©rable. III-1-2 Les caractĂ©ristiques dâun contrat dâoptions : Afin de pouvoir en faire une Ă©valuation correcte, les termes dâun contrat dâoption doivent spĂ©cifier un certain nombre de caractĂ©ristiques : Le type dâoption (call ou put) : afin que les droits de lâacheteur et les obligations du vendeur soient clairs. La date dâĂ©chĂ©ance: Câest la date limite du droit donnĂ© par lâoption. Si lâoption nâa pas Ă©tĂ© exercĂ©e au plus tard Ă sa date dâĂ©chĂ©ance, lâoption devient sans valeur. 0 La paritĂ© : correspond au nombre dâoptions quâil est nĂ©cessaire dâacheter pour exercer son droit sur un sousâjacent La quantitĂ© : le nombre minimal dâoptions sur lequel doit porter une transaction. La prime : câest le prix (ou valeur) de lâoption rĂ©sultant dâune confrontation des ordres sur le marchĂ©. III-1-3 Principe de base Tous les contrats dâoption reposent sur les mĂȘmes principes : TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 36
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-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION ï Paiement dâune prime : elle est Ă©videmment versĂ©e au vendeur par lâacheteur de lâoption, le jour de la nĂ©gociation. La prime est versĂ©e Ă titre dĂ©finitif, quelque soit la dĂ©cision prise ensuite par lâacheteur de lâoption. ï Lâoption peut donner lieu Ă plusieurs dĂ©cisions de la part de lâacheteur : âą Exercice de lâoption : si les conditions lui sont favorables, lâacheteur de lâoption peut prendre la dĂ©cision dâacheter (si option dâachat) ou de vendre (si option de vente) lâactif sous- jacent au prix dâexercice ; on dit quâil exerce lâoption. La plupart des options sont "Ă lâamĂ©ricaine ; âą NĂ©gociation de lâoption : les options achetĂ©es ou vendus sont des options nĂ©gociables. Tant que la date dâĂ©chĂ©ance nâest pas arrivĂ©e, la prime relative Ă lâoption fait lâobjet dâune cotation. Lâoption peut donc ĂȘtre revendue par lâacheteur ; âą Abandon de lâoption : lorsquâĂ lâĂ©chĂ©ance, lâoption nâĂ Ă©tĂ© ni exercĂ©e, ni vendu par lâacheteur, câest quâelle nâa plus de valeur (valeur cotĂ©e nulle). Lâacheteur qui sâest trompĂ© perd la prime. ï Le vendeur de lâoption est tributaire de la dĂ©cision de lâacheteur : En cas de lâexercice de lâoption : âą Lâacheteur prend la dĂ©cision dâacheter lâactif sous- Option dâachat jacent Ă lâoption, aux conditions prĂ©vues (prix (Call) dâexercice, quantitĂ©) ; âą Le vendeur est obligĂ© de vendre cet actif aux mĂȘmes conditions. âą lâacheteur prend la dĂ©cision de vendre lâactif sous- Option de vente jacent Ă lâoption ; (Put) âą Le vendeur est obligĂ© dâacheter lâactif sous-jacent. En cas dâabandon de lâoption : Le vendeur nâest soumis Ă aucune obligation et il obtient un rĂ©sultat Ă©gal Ă la prime encaissĂ©e. TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 37
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-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION III-1-4 Lâanalyse des quatre positions de base Les positions de base et les rĂ©sultats obtenus, Ă lâĂ©chĂ©ance, en fonction du cours (C) du support, le prix dâexercice (PE) et du montant unitaire de prime (P), peuvent ĂȘtre schĂ©matisĂ©s comme dans le tableau ci-dessous. Option Positions de base Graphiques des rĂ©sultats Ă lâĂ©chĂ©ance Achat dâune option R dâachat (achat dâun Gain call) : 0 PE Lâacheteur anticipe une N.P Perte PE+P C hausse des cours : Abandon Exercice spĂ©culation Ă la hausse. de lâoption de lâoption Vente dâune option R Option dâachat (vente dâun N.P dâachat Gain call) : PE+P (Call) Le vendeur anticipe une 0 PE Perte C certaine stabilitĂ© des cours en-dessous du PE. Il espĂšre que lâoption ne sera pas exercĂ©e. Achat dâune option de R vente (achat dâun put) : Lâacheteur anticipe une 0 Gain PE baisse des cours : PE-P Perte C spĂ©culation Ă la baisse (ou NP couverture). Exercice Abandon de lâoption de lâoption Option de vente Vente dâune option de R (Put) vente (vente dâun put) : N.P Gain 0 Le vendeur anticipe une PE- P certaine stabilitĂ© des cours Perte PE C au-dessus du PE. Il espĂšre que lâoption ne sera pas exercĂ©e. N : nombre de titres PE : prix dâexercice P : prime TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 38
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-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION Lâacheteur dâune option risque, au maximum, de perdre la prime, par contre, il peut espĂ©rer des gains importants. Le vendeur dâune option quant Ă lui peut esperer gangner, au maximum, le montant de la prime. Par contre, il risque des pertes importantes. III-2 LES CONTRATS A TERME III-2-1 DĂ©finition et types de contrats Ă terme Les contrats Ă terme (futures contracts, forward contracts) sont des contrats qui concernent deux parties: un acheteur et un vendeur. Lâacheteur propose dâacheter au vendeur un sous-jacent Ă un prix dĂ©terminĂ© et Ă une date dĂ©terminĂ©e. Cette offre est ferme et dĂ©finitive. Contrairement aux options, lâacheteur est obligĂ© dâacheter le bien Ă la date dâĂ©chĂ©ance. Il en est de mĂȘme pour le vendeur qui a lâobligation de vendre. Deux types de contrats Ă terme: le contrat forward et le contrat futures. Ces deux contrats divergent par leur modalitĂ© dâexĂ©cution, mais identiques dans le principe. Contrat forward nĂ©gociĂ© de grĂ© Ă grĂ©. Contrat futures est Ă©changĂ© sur les marchĂ©s organisĂ©s tels que Euronext Liffe (relatif aux produits dĂ©rivĂ©s ; NB : pour les produits au comptant de Euronex, on parle de NSC). Les sous-jacents de contrats Ă terme sont trĂšs variĂ©s : tout actif cotable peut-ĂȘtre lâobjet dâun contrat Ă terme. III-2-2 La nĂ©gociation dâun contrat Ă terme Le rĂšglement dâun contrat Ă terme intervient en mĂȘme temps que la livraison : Ă lâĂ©chĂ©ance. TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 39
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-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION Sur les marchĂ©s organisĂ©s, lâinvestisseur (ou donneur dâordre) doit nĂ©anmoins faire un dĂ©posit auprĂšs dâune autoritĂ© appelĂ©e âchambre de compensationâ. Ce dĂ©posit correspond Ă un dĂ©pĂŽt de garantie afin dâassurer le marchĂ© que lâon est en position de rĂ©gler le contrat. La position du contrat Ă terme est valorisĂ©e au jour le jour (Market- to-market) pour rĂ©duire le risque de contrepartie. Cela signifie quâen cas de moins-value, lâinvestisseur peut faire lâobjet dâun appel de marge. La chambre de compensation le contacte et lui demande de remettre Ă niveau son dĂ©pĂŽt de garantie. Ces appels de marge nâinterviennent que lorsque le dĂ©pĂŽt de garantie franchit Ă la baisse un seuil de sĂ©curitĂ©. Sâil nâest pas en mesure de rĂ©pondre Ă lâappel de marge, sa position est soldĂ©e. Tant que le niveau du dĂ©pĂŽt de garantie nâa pas franchi la marge de sĂ©curitĂ©, lâinvestisseur ne subit aucun appel de marge. III-3 LES « DERIVES » DES SOCIETES COTES Il sâagit notamment de : ï Les bons de souscriptions ï Les droits dâattribution (bonus issue) ï Les droits de souscription (rights issue) ï Les certificats de valeur garantie TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 40
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-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION III-3-1 Les bons de souscription Un bon de souscription est une valeur mobiliĂšre Ă©mise par une sociĂ©tĂ© qui donne le droit mais non lâobligation dâacheter une quantitĂ© dâactions Ă un prix fixĂ© par la sociĂ©tĂ© au moment de lâĂ©mission jusquâĂ une Ă©chĂ©ance dĂ©terminĂ©e. Souvent utilisĂ© lors des augmentations de capital, on parle dâActions Ă Bons de Souscriptions dâActions (ABSA). La relation entre la valeur dâun bon de souscription et la valeur de lâaction sous-jacente est similaire Ă celle de la valeur dâune option et de la valeur du sous-jacent Une diffĂ©rence importante doit ĂȘtre prĂ©cisĂ©e: Lâexercice des bons de souscription accroĂźt le nombre de titres en circulation et donc une dilution. Dans le cadre dâun call option, il nây a pas de crĂ©ation de titres. III-3-2 Les droits dâattribution Les droits dâattribution sont crĂ©es quand lâentreprise dĂ©cide dâincorporer au capital social les bĂ©nĂ©fices affectĂ©s en rĂ©serve pour maintenir une proportion adĂ©quate contre le capital et le bilan. La sociĂ©tĂ© peut soit Ă©lever la valeur nominale des actions dĂ©jĂ existantes, soit crĂ©er des actions nouvelles, distribuĂ©es gratuitement aux actionnaires en fonction du nombre de titres dĂ©tenus. Les droits dâattribution nâapportent aucune ressource Ă lâentreprise, donc ce nâest pas comme une Ă©mission en numĂ©raire, un moyen de financement TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 41
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-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION Exemple: LâEntreprise dont lâaction est de FCFA 10 000 dĂ©cide de distribuer une action nouvelle pour 5 anciennes. Le cours thĂ©orique de chaque action (6 en tout) est C1= (C x N)/(N + n), C = cours de lâaction, N = nombre de nouvelles actions distribuĂ©es et n = nombre des anciennes actions. III-3-3 Les droits de souscription Les actions Ă©mises lors dâun appel public Ă lâĂ©pargne et qui peuvent ĂȘtre acquises par de nouveaux actionnaires. Dans ce cas, la sociĂ©tĂ© peut faire appel Ă ses actionnaires existants pour leur permettre sâils le dĂ©sirent, de souscrire Ă lâopĂ©ration. Un droit de souscription est alors dĂ©tachĂ© et ce droit est nĂ©gociable sur le marchĂ©. GĂ©nĂ©ralement les nouvelles actions Ă©mises ont un prix dâĂ©mission infĂ©rieur ou Ă©gal au cours de bourse des actions avant lâopĂ©ration afin de susciter lâintĂ©rĂȘt des investisseurs. La valeur thĂ©orique du prix du droit de souscription est: d = ((c-k) xNÂč) / (N + NÂč) c = Cours cotĂ© de lâaction k = Prix dâĂ©mission N = Nombre dâactions anciennes NÂč = Nombre dâactions nouvellement crĂ©Ă©es A lâissue de lâopĂ©ration, le cours de lâaction est, ceteris paribus, (c xN) + (k xNÂč) CÂč = N + NÂč III-3-4 Les certificats de valeur garantie TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 42
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-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION Le CVG sont des titres crĂ©Ă©s au moment dâune offre dâachat par un initiateur et attribuĂ© aux actionnaires de la cible. Deux types de CVG: CVG dissuasifs et CVG incitatifs. Les CVG dissuasifs (Bons de cession de la valeur garantie) sont crĂ©Ă©s par une sociĂ©tĂ© initiant une OPA sur une autre sociĂ©tĂ©. NB : OPA (Offre Publique dâAchat) est la procĂ©dure par laquelle une personne physique ou morale fait connaĂźtre publiquement qu'elle s'engage Ă acquĂ©rir Ă un prix dĂ©terminĂ© une quantitĂ© de titres d'un Ă©metteur. La sociĂ©tĂ© initiatrice peut souhaiter ne prendre que le contrĂŽle de la sociĂ©tĂ© cible et non lâintĂ©gralitĂ© des ces actions. Les actionnaires de la sociĂ©tĂ© cible se voient proposer gratuitement de CVG qui leur permettent de conserver leurs titres. Ces CVG donnent le droit de percevoir Ă leur Ă©chĂ©ance la diffĂ©rence entre un prix maximum (bien souvent le prix dâacquisition indexĂ© sur le taux dâintĂ©rĂȘt du marchĂ© monĂ©taire) et un cours de rĂ©fĂ©rence qui correspond Ă une moyenne des cours de la sociĂ©tĂ© cible sur une pĂ©riode prĂ©dĂ©finie. Les CVG incitatifs sont utilisĂ©s dans le cadre dâune Offre Public dâEchange (OPE). La sociĂ©tĂ© initiatrice peut garantir, pour une durĂ©e fixĂ©e Ă lâavance, le paiement de la diffĂ©rence entre le cours de son action Ă cette date et un niveau prĂ©dĂ©terminĂ©. NB : OPE (Offre Publique dâEchange) est la procĂ©dure par laquelle une personne physique ou morale fait connaĂźtre publiquement qu'elle TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 43
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-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION s'engage Ă acquĂ©rir une quantitĂ© de titres d'un Ă©metteur en payant avec d'autres titres plutĂŽt qu'en numĂ©raire. TroisiĂšme partie : Le MarchĂ© Financier : Structures, Acteurs et Fonctionnement âCas du MFR avec la BRVM et le DCBR- TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 44
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-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION CHAPITRE I : HISTORIQUE ET OBJECTIF DU MarchĂ© Financier RĂ©gional (MFR) I- BREF HISTORIQUE 1991-1992 : DĂ©but des rĂ©flexions de la mise en place dâun marchĂ© commun ; DĂ©c. 1993 : Projet de crĂ©ation du marchĂ© commun adoptĂ© par le conseil des ministres de lâUEMOA ; Juil. 1996 : Adoption par le Conseil des Ministres de lâUnion de la convention portant crĂ©ation du CREPMF ; 18 DĂ©c. 1996 : Constitution juridique de la BRVM et du DC-BR ; 16 Sept. 1998 : DĂ©marrage des activitĂ©s de la BRVM et du DC-BR. II- OBJECTIF Trouver des solutions aux problĂšmes de financement des Ă©conomies des pays de lâUEMOA Le MarchĂ© Financier RĂ©gional doit constituer un puissant vecteur de dĂ©veloppement Ă©conomique par sa contribution au financement de lâinvestissement public et privĂ©. TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 45
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-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION CHAPITRE II : ORGANISATION, STRUCTURES, ACTEURS ET FONCTIONNEMENT DU MFR I- ORGANISATION, STRUCTURES ET ACTEURS DU MFR 39 SociĂ©tĂ©s cotĂ©es : 8 Pays CI : 33 Benin :1 90 millions dâhabitants BF :2 Mali :0 Niger :1 SĂ©nĂ©gal : 1 Togo :1 GuinĂ©e Bissau : 0 Conseil des Ministres de lâUEMOA PĂŽle Public CREPMF Organe de RĂ©gulation et de ContrĂŽle Structures Centrales du MarchĂ© Intervenants Commerciaux Bourse RĂ©gionale des DĂ©positaire Central / - SGI PĂŽle Valeurs MobiliĂšres Banque de RĂšglement - Banques conservateurs PrivĂ© (BRVM) ( DC / BR) - OPCVM - SICAV & FCP - SGP 7 antennes nationales de Bourse - Apporteurs dâaffaires TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 46
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-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION Une banque dĂ©positaire-conservateur est une personne morale disposant du statut de banque et ayant la fonction de conservation de dĂ©pĂŽts ou de fonds pour le compte dâune autre personne (fonds de placement, investisseurs, etc.âŠ). OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs MobiliĂšres) est une entitĂ© qui gĂšre un portefeuille dont les fonds investis sont placĂ©s en valeurs mobiliĂšres. Les SICAV (SociĂ©tĂ© d'Investissement Ă Capital Variable) font partie, avec les FCP (Fonds Communs de Placement), de la famille des OPCVM. Leur actif est exclusivement composĂ© d'un portefeuille de valeurs mobiliĂšres et de liquiditĂ© ; quant aux actions, elles sont souscrites et rachetĂ©es Ă la demande des actionnaires, ce qui fait varier le capital. FCP (Fonds Communs de Placements) se distingue de la SICAV par son statut juridique (pas de personnalitĂ© morale). Chaque porteur de part dispose d'un droit de copropriĂ©tĂ© sur les actifs du fonds, droit proportionnel au nombre de parts possĂ©dĂ©es. Les SociĂ©tĂ©s de gestion de Patrimoine (SGP), sont des personnes morales qui, par le biais de placements et de nĂ©gociations en bourse effectuĂ©s par les SGI, interviennent dans la gestion des titres qui leur sont confiĂ©s sur la base dâun mandat de gestion Ă©tabli avec leurs clients. Les apporteurs dâaffaires sont des personnes physiques ou morales qui transmettent les ordres de leurs clients aux SGI et/ou qui mettent en relation leurs clients avec les SGI ou les SGP pour lâouverture dâun compte titres et pour les conseils en placement ou en gestion sous mandat. TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 47
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-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION II- FONCTIONNEMENT DU MFR CONSEIL REGIONAL (C.R.E.P.M.F) BRVM DCBR ORGANES CENTRAUX ANTENNE NATIONALE DE BOURSE EMETTEURS SGI CONSERVATEURS INTERVE - NANTS COMMER - CIAUX SociĂ©tĂ©s Apporteurs DĂ©marcheurs de Gestion dâAffaires de Patrimoine Investisseurs privĂ©s et Institutionnels TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 48
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-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION LIENS DE TUTELLE PRESTATIONS DE SERVICES II-1 LE REGULATEUR DU MARCHE : Le CREPMF, Missions & Attributions Le Conseil RĂ©gional de l'Epargne Publique et des marchĂ©s Financiers (CREPMF) est investi dâune mission gĂ©nĂ©rale de protection de lâĂ©pargne investie en valeurs mobiliĂšres, produits financiers nĂ©gociables en bourse et en tout autre placement donnant lieu Ă une sollicitation de lâĂ©pargne de lâUnion Economique et MonĂ©taire Ouest Africaine (UEMOA). A ce titre, il est seul habilitĂ© Ă : ï§ rĂ©glementer et autoriser les opĂ©rations du marchĂ© ; ï§ formuler le cas Ă©chĂ©ant, un veto sur lâintroduction des sociĂ©tĂ©s Ă la cote de la Bourse RĂ©gional des Valeurs MobiliĂšres (BRVM) ; ï§ habiliter et contrĂŽler lâensemble des structures privĂ©es du marchĂ©, notamment la Bourse RĂ©gionale des Valeurs MobiliĂšres (BRVM), le DĂ©positaire Central / Banque Centrale (DC/BR), les intervenants commerciaux (SGI, les SGP, les Conseils en Valeurs MobiliĂšres, les Apporteurs dâAffaires, les DĂ©marcheurs) et les Organismes de Placement Collectif en Valeurs MobiliĂšres. Pour la rĂ©alisation des objectifs liĂ©s Ă sa mission, le Conseil RĂ©gional dispose des pouvoirs rĂ©glementaire, dĂ©cisionnel, de contrĂŽle, dâenquĂȘte et de sanctions. II-2- LA BOURSE REGIONALE La Bourse RĂ©gionale des Valeurs MobiliĂšres (BRVM) est une Institution FinanciĂšre SpĂ©cialisĂ©e constituĂ©e sous forme de SociĂ©tĂ© Anonyme dotĂ©e dâune mission de service public communautaire avec une reprĂ©sentation dans chaque pays de lâUnion Economique et MonĂ©taire Ouest Africaine (UEMOA). Elle est chargĂ©e dâorganiser et TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 49
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-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION dâassurer la bonne fin des transactions sur les valeurs mobiliĂšres et dâen informer le public. Pour ce faire, elle accomplit les missions suivantes : âą Lâorganisation du marchĂ© ; âą La cotation et la nĂ©gociation des valeurs mobiliĂšres ; âą La publication des cours et des informations boursiĂšres ; âą La promotion et le dĂ©veloppement du marchĂ© des valeurs mobiliĂšres. II-3 Le DĂ©positaire Centrale / Banque de RĂšglement (DC/BR) ï missions essentielles : - La centralisation, la Conservation et la Circulation des valeurs mobiliĂšres pour le compte de ses adhĂ©rents. Il peut agir aussi bien pour le compte des SociĂ©tĂ©s dâintermĂ©diation agrĂ©Ă©es que pour lâĂ©metteur. - Le dĂ©nouement des opĂ©rations en procĂ©dant Ă la compensation valeur par valeur des titres Ă©changĂ©s, et en organisant le rĂšglement des soldes rĂ©sultant des compensations relatives aux opĂ©rations de marchĂ© et le paiement des produits (intĂ©rĂȘts, dividendes, etc.) attachĂ©s Ă la dĂ©tention des valeurs mobiliĂšres. - Dâassurer la sĂ©curitĂ© financiĂšre du marchĂ© par lâactivation en cas de besoin de fonds de garantie couvrant la dĂ©faillance dâun des intervenants. - De veiller Ă lâintĂ©gritĂ© des marchĂ©s et la protection des Ă©pargnants. Exerçant le rĂŽle de banque de dĂ©pĂŽt, le DC/BR organise en outre le paiement des dividendes, intĂ©rĂȘts et autres produits attachĂ©s Ă la dĂ©tention de valeurs mobiliĂšres. ï Fonctionnement Son siĂšge est Ă Abidjan ; il fonctionne en rĂ©seau avec les antennes situĂ©es dans les pays membres par un systĂšme Ă©lectronique. Ainsi les titres dĂ©matĂ©rialisĂ©s (la TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 50
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-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION dĂ©matĂ©rialisation rĂ©duit les risques de pertes et de gestion inhĂ©rents Ă leur dĂ©tention et facilite leur circulation), y sont inscrits et dĂ©nouĂ©s de façon Ă©lectronique 5 jours aprĂšs leur nĂ©gociation Ă partir de moyens informatiques performants (logiciel « depositary 2000 »). Une interface Ă©lectronique connecte les systĂšmes informatiques des deux composants du pĂŽle privĂ© (BRVM et DC/BR) transfert les donnĂ©es de la sĂ©ance vers les diffĂ©rentes antennes des pays membres. ORGANES BOURSE REGIONALE DEPOSITAIRE CENTRALBANQUE DE REGLEMENT STATUTS Institutions FinanciĂšres SpĂ©cialisĂ©es constituĂ©es sous forme de SociĂ©tĂ©s Anonymes dotĂ©es dâune mission de service public communautaire REPARTI- 13 % aux Ătats de la RĂ©gion 23 % Ă des Institutions FinanciĂšres TION 64 % Ă divers privĂ©s y compris les SGI CAPITAL . Cotation et nĂ©gociation des . Conservation valeurs mobiliĂšres dĂ©matĂ©rialisĂ©e . Information sur les . Circulation scripturale transactions MISSIONS . Cellule rĂšglement / . Publication des informations livraison boursiĂšres . Banque de rĂšglement . Promotion du marchĂ© . Mise en action du fonds de garantie 1. FINANCEME Commissions sur prestation de service rendu aux SGI, aux Ă©metteurs et aux investisseurs NTS TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 51
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-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION II-4 LES SGI Les SociĂ©tĂ©s de Gestion et d'IntermĂ©diation (SGI) sont les principaux animateurs du marchĂ©, elles bĂ©nĂ©ficient de lâexclusivitĂ© de la nĂ©gociation des valeurs mobiliĂšres cotĂ©es Ă la Bourse et assurent en grande partie la conservation des titres, pour le compte de leurs clients. Elles sont constituĂ©es en sociĂ©tĂ©s anonymes ayant le statut dâĂ©tablissement financier. Trois types de SGI sont constituĂ©s : ï Les SGI de rĂ©seau sont crĂ©Ă©es par des Institutions FinanciĂšres telles que les Banques ; ï Les SGI de place Ă©manent dâun ensemble dâopĂ©rateurs dâun mĂȘme Etat ; ï Les SGI indĂ©pendantes ont pour origine lâesprit dâentreprise de groupes de sociĂ©tĂ©s et/ou de personnes physiques. III LE MECANISME DE COTATION III-1 GENERALITES ï La saisie des ordres : Elle dĂ©signe lâĂ©tape pendant laquelle les SGI transmettent les ordres au systĂšme de nĂ©gociation; ï La cotation : Elle dĂ©signe lâĂ©tape pendant laquelle le systĂšme de nĂ©gociation Ă©tablit, par la mĂ©thode du fixing, le cours auquel se feront toutes les nĂ©gociations sur une valeur donnĂ©e. ï La nĂ©gociation : Elle dĂ©signe lâĂ©tape pendant laquelle le systĂšme de nĂ©gociation apparie les ordres dâachat et les ordres de vente III-2 LE PROCESSUS TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 52
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-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION Horaires (TU) ActivitĂ©s Intervenant 8H30 PrĂ©-ouverture du marchĂ© BRVM 8H30-10H30 -Saisie et vĂ©rification des SGI ordres BRVM -Surveillance du marchĂ© 10H30-10H45 ContrĂŽle de surveillance BRVM 10H 45 Fixing BRVM 10H45-11H15 -Production de rapports de transaction SGI -VĂ©rification BRVM -RĂ©clamation pour cas dâerreur -Rectification des erreurs 11H15-11H30 Transfert des donnĂ©es au BRVM DC/BR 11H30-13H Production des rapports (bulletin officiel de la cote, BRVM avis, communiquĂ©,âŠ) III-3 DETERMINATION DU COURS DâUN TITRE CRITERE DE DETERMINATION DU COURS : âą Maximum d'Ă©changes âą Minimum de quantitĂ©s rĂ©siduelles âą Variation minimum par rapport au cours prĂ©cĂ©dent âą Cours le plus Ă©levĂ© Cas pratique : SociĂ©tĂ© BLESSED Cours prĂ©cĂ©dent de lâaction BLESSED: 86 500 TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 53
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-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION Ordres dâachat Cours Ordres de vente cours 685 87 000 15 86 000 50 85 000 5 88 100 Classement des ordres par limite de cours ACHATS COURS VENTES VOLUME VOLUME ECHANGE RESIDUEL 0 0 88 100 5 15+5=20 0 20 685 685 87 000 0 15+0=15 15 685-15 = 670 685+0=685 0 86 000 15 15 15 685-15 = 670 685+50=735 50 85 000 0 0 0 735 Choix du cours dâĂ©quilibre ACHATS COURS VENTES VOLUME VOLUME ECHANGE RESIDUEL 0 0 88 100 5 15+5=20 0 20 685 685 87 000 0 15+0=15 15 685-15=670 685+0=685 0 86 000 15 15 15 685-15=670 685+50=735 50 85 000 0 0 0 735 1-Maximum d'Ă©changes On a deux cours 87 000 FCFA et 86 000 FCFA avec 15 actions Ă©changĂ©es 2-Minimum de quantitĂ©s rĂ©siduelles On a encore les deux cours : 87 000 FCFA et 86 000 FCFA avec 670 actions non Ă©changĂ©es 13-Variation minimum par rapport au cours prĂ©cĂ©dent : 86 500 2 TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 54
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-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION On a encore les deux cours 87 000 FCFA et 86 000 FCFA avec variation minimum de 500 FCFA. 4-Cours le plus Ă©levĂ© 3 ïŒ Le cours le plus Ă©levĂ© des deux est 87 000 FCFA. 4 ïŒ 87 000 FCFA est le cours dâĂ©quilibre rĂ©sultant du fixing . TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 55
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-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION On a encore les deux cours 87 000 FCFA et 86 000 FCFA avec variation minimum de 500 FCFA. 4-Cours le plus Ă©levĂ© 3 ïŒ Le cours le plus Ă©levĂ© des deux est 87 000 FCFA. 4 ïŒ 87 000 FCFA est le cours dâĂ©quilibre rĂ©sultant du fixing . TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 55
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-2012 MASTER AUDIT ET CONTRĂLE DE GESTION On a encore les deux cours 87 000 FCFA et 86 000 FCFA avec variation minimum de 500 FCFA. 4-Cours le plus Ă©levĂ© 3 ïŒ Le cours le plus Ă©levĂ© des deux est 87 000 FCFA. 4 ïŒ 87 000 FCFA est le cours dâĂ©quilibre rĂ©sultant du fixing . TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 55
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