1. LES BASES DE
L’ASSURANCE
Les bases de l’assurance

2. • Sommaire
 L’assurance de personnes
 Définition du domaine assurance de personnes
 Les différentes branches
 Les opérations sur le contrats
 Les contrats d’épargne
 Les contrats retraites
 L’assurance dommage
 Définition
 Les branches
 Les contrats en IARD
 La Prévoyance
 Notion de risque en assurance
 Les risques en prévoyance
 Présentation des couvertures de prévoyance
 Glossaires
Les bases de l’assurance
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3. Définition du domaine assurance de personnes

L’assurance de personnes comprend la commercialisation des produits suivants :
Epargne
 Assurance vie
 Retraite


Les produits d’assurances de personnes permettent surtout de :
Constituer une retraite sur-complémentaire
 Constituer une épargne
 Constituer un placement financier grâce aux produits multi- supports


Le contrat d’épargne : Produit dont le principal objectif est de se constituer une épargne


Le contrat d’assurance vie : Contrat qui permet de constituer un capital ou une rente ou profit du
souscripteur, si celui-ci est en vie à la fin du contrat. Si le souscripteur décède en cours d'exécution du
contrat la transmission du capital et des intérêts se fait au profit d' un ou de plusieurs bénéficiaires.
Dans le cas ou l’investissement est réalisé sur un produit multi-support, le placement est financier.


Exemple : LIVRET A, commercialisé par la poste, les banques assureurs, les compagnies d’assurance.
Exemple : Contrat d’assurance vie commercialisé par les banques assureurs, les compagnies d’assurance
Le contrat de retraite : Produit dont l’objectif est de constituer un complément de retraite

Exemple : Article 83, PERP …
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4. Définition du domaine assurance de personnes

Les différents contrats en assurance de personnes son définis au niveau du tableau suivant :
Type de contrat
Composition
Caractéristiques
Avantages et inconvénients
Monosupport
Fond en euros
Contrat destiné généralement
aux assurés cherchant la
sécurité. Rémunération
pouvant varier de 3 à 6 %.
Le capital est garanti par
l'assureur. La rémunération est
parfois insuffisante.
Multisupports
Fonds en euros
SICAV
FCP
SCPI
Large choix de supports.
Certains contrats offrent des
mécanismes de gestion
automatiques afin de sécuriser
ou de dynamiser le placement.
Adaptation aux besoins et aux
risques qui lui convient. Leur
intérêt se situe dans la
performance du support.
Contrat NSK
Au moins 30% sur des actions
françaises dont 100% de titres
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Placement risqué car une
grosse partie est investi sur
des actions
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5. Les branches de l’assurance de personnes
 L’assurance de personnes comprend différentes branches :



L’assurance vie
L’assurance accident corporel
L’assurance de personnes est divisée en deux grande branches :

L’assurance individuel comprenant deux grandes familles de produit (Epargne et la Retraite) sur lequel le
client peut rajouter des garanties de prévoyance

L’assurance collective
Assurance de
personnes
Assurance accident
corporelle
Assurance vie
individuelle
Epargne
Collectifs
Retraite
Retraite
Prévoyance
Prévoyance
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6. Les opérations sur le contrat

Une fois le produit choisi, l’assuré peut effectuer certains mouvements sur ces contrats d’assurance de
personnes.
•L’assuré souscrit sont contrat avec comme possibilité de :
•Réaliser une souscription directe : Affaire nouvelle
Souscription •Réaliser un « devis » : saisie de proposition
•Versement complémentaire
•VL : Versements Libres
Mouvement •VLP : Versements libres programmés
s
•Arbitrage achat
+
•Rachat partiel
•Rachat partiel programmé
Mouvement •Transfert externe
•Arbitrage vente
-
Fin de
contrat
•Terme
•Rachat total
•décés
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7. Le contrats d’épargne

Le tableau suivant présente les différents contrats d’épargne
Catégorie de contrat
Contrats multi et mono support
Types de contrats
Caractéristiques
Type de primes
Types de sortie
Contrat Épargne mono support
L'assuré verse des primes
sur son contrat quand il le
souhaite
Ces primes sont capitalisées
jusqu'au terme
en cas de décès de l'assuré,
l'épargne est versée sous
forme de capital au
bénéficiaire ou sur option
sous forme de rente
Versement libre
Capital ou rente sur option
Contrat Épargne multi support
L'unité de compte est une
part de SICAV ou FCP ou
part de SCI.
La prime est transformée en
unités de compte.
Si plusieurs UC : contrat
multi-support
Versement libre
Capital ou rente sur option
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8. Le contrats d’épargne

Le tableau suivant présente les différents contrats d’épargne
Catégorie de contrat
Types de contrats
Caractéristiques
Type de primes
Types de sortie
Bon de capitalisation
Capital différé
PU d’une durée maximale
de 8 ans
Capital
Contrat épargne multisupport
Au moins 50 % en actions
dont 5 % en capital
investissement
(investissement sur le
nouveau marché)
Versement libre
Capital (le plus fréquent)
Rente
NSK
Contrat épargne multisupport
Au moins 30 % en actions
dont 10 % en capital
investissement
(investissement sur le
nouveau marché)
Versement libre
Capital
Rente
PEA Assurance Vie
Contrat épargne multisupport
Investissement intégral
entre actions et compte à
vue sans intérêt. I sortie en
rente : pas d’impôts
Versement libre
Capital
Bons de capitalisation
DSK
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9. Le contrats retraite

Le tableau suivant présente les différents contrats retraite que le client peut souscrire
Catégorie de contrat
Caractéristiques
Type de primes
Types de sortie
MADELIN
Souscrit par des TNS par le
biais d’une association
PP
+ VL
Rente sauf cas particuliers
où la sortie en capital est
possible
PERP en Capitalisation
( s’inscrit dans le cadre de
la loi Fillon)
Contrat d’assurance retraite
individuelle qui est
obligatoirement souscrit par
le biais d’une association
:GERP
Versement libre
Rente
PERE
( s’inscrit dans le cadre de
la loi Fillon
Contrat à cotisations
définies
PP (par l’entreprise)
VL par le salarié (déductible
du revenu imposable)
Rente
IFC
Retraite individuelle
Types de contrats
Fonds collectif constitué par
l’entreprise en vue de
verser les indemnités de fin
de carrière aux salariés
Prestations définies
Versement libre
ou régulier
Capital
A.39
Prestations définies
Régime chapeau ou
additionnel
Versements libres ou
réguliers de l’employeur
Rente
A.83 en capital
Cotisations définies
PP
Rente
Retraite collective
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10. • Sommaire
 L’assurance vie
 Définition du domaine assurance de personnes
 Les différentes branches
 Les opérations sur le contrats
 Les contrats d’épargne
 Les contrats retraites
 L’assurance dommage
 Définition
 Les branches
 Les contrats en IARD
 La Prévoyance
 Notion de risque en assurance
 Les risques en prévoyance
 Présentation des couvertures de prévoyance
 Glossaires
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11. Définition de l’assurance dommage
 Le marché de l’assurance dommage comprend les principaux produits suivant


GAV (Garantie Accident de la vie)

Automobile


Santé
Incapacité / Invalidité / Dépendance ….
Contrairement à l’assurance de personnes, l’évolution du marché est linéaire et la vente de produit ne
dépend pas des fluctuations boursières
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12. Définition de l’assurance dommage
 L’assurance dommage ou IARD couvre les risques suivants :

I : Incendie :
 Permet d’assurer les biens pour le risque principale Incendie :
 Habitation, Immeuble, Commerce, Entreprise

A : Automobile :
 Permet d’assurer tous les VTM (véhicules terrestres à moteur :
 Voiture, camion, moto

RD : Risques divers :

Permet d’assurer la personne sur des risques spéciaux :


RC professionnelle, RC médicale, RC vie privé, prévoyance
IARD comprend :

L’assurance de biens :
 Elle couvre le risque qui affecte le patrimoine de l’assuré (auto, habitation ..)

L’assurance de responsabilité :
 Elle couvre l’assuré en cas de dommage commis sur un tiers
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13. Les branches
Deux grandes branches
IARD
Assurances de personnes
Marché des particuliers
Marché des entreprises
Dommages aux
biens
Dommages aux
biens
Assurances de
responsabilités
Marché des particuliers
Marché des entreprises/collectif
Assurances de
responsabilités
Epargne - Retraite
Exemples :
 Multirisques Habitation
 Auto, 2 roues
 Responsabilité Civile Vie privée
 Responsabilité Civile Loisirs
 …/…
Exemples :
 Incendie
 Perte d’exploitation
 RC Professionnelle
 RC Exploitation
 …/…
Prévoyance
Santé (*)
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14. Les produits
 Les produits sont scindés en trois grande familles
Individuel
• L’assuré souscrit sont contrat
pour un risque
• Le quittancement est
effectué vers l’assuré
Collectif
• Chaque risque est rattaché à
un adhérent
• L’adhérent souscrit un
collectif
• Le quittancement est
effectué vers l’adhérent (et
non pas vers l’assuré)
Flotte
• Plusieurs risques sont garantis
au titre d’un contrat
• Création de groupes où sont
regroupés tous les risques
ayant les mêmes
caractérisques
(caracteristique du risque,
garanties,..;)
• Le quittancement est
effectué vers l’assuré
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15. Les produits
 Le tableau suivant présente les différents produits d’assurance dommage présent sur le marché.
Produits
Risques du particulier
Risques du professionnel
Branches
• Multirisque Artisans-commerçants, PME-PMI
• Multirisque Agricole
• Risques Industriels
• Perte Exploitation
• Bris de machine
Incendie
• Multirisque Habitation
• Multirisque Immeuble
Accident
• Automobiles
• Motos
• Camping-car, caravanes
• Tondeuses auto-portées,…
• Flottes Automobiles
• Camions (> 3T500)
• Appareils de chantiers, de construction, de manutention,
• Tracteurs et appareils agricoles
Risques
Divers
• Responsabilité Civile chef de famille
• Protection juridique de la vie privée
• Assurance Chasse
• Assurance Scolaire
• Multirisque bicyclette
• Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle
• Protection juridique professionnelle
• Assurance construction : RC Professionnelle, Décennale, DO
• Marchandises Transportées
• Grêle, …
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16. • Sommaire
 L’assurance vie
 Définition du domaine assurance de personnes
 Les différentes branches
 Les opérations sur le contrats
 Les contrats d’épargne
 Les contrats retraites
 L’assurance dommage
 Définition
 Les branches
 Les contrats en IARD
 La Prévoyance
 Notion de risque en assurance
 Les risques en prévoyance
 Présentation des couvertures de prévoyance
 Glossaires
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17. Définition du risque en assurance
 Le concept de risque est omniprésent dans le monde de la protection sociale et plus particulièrement de
la prévoyance. Celle-ci couvre en effet plusieurs risques :
 On distingue souvent la prévoyance dite "lourde" (Décès, incapacité, invalidité) caractérisée par des risques à coût
élevé et à fréquence faible.
 Des frais médicaux pour lesquels les risques ont un coût faible mais une fréquence élevée
 D'un point de vue technique, dès lors qu'il s'agit d'assurer une large population, une seule voie s'impose
: la péréquation. Il s'agit en effet d'équilibrer les prélèvements sur les individus non touchés par le
risque avec les prestations versées aux individus touchés par le risque. C'est à partir de ces fondements
que sont calculés les taux de cotisation d'un contrat.
 D’un point de vue pratique le risque consiste à assurer le versement de prestations aux bénéficiaires
désignés en cas de décès de l’assuré. Le risque en assurance est un événement, qui lorsqu’il survient,
est susceptible d’entrainer des dommages corporels aux personnes et/ou à leurs biens. Moyennant le
paiement d'une somme d'argent, la compagnie d’assurance s’engage à assumer les conséquences de cet
événement. La pérennité de l’indemnisation du risque en assurance repose sur la mutualisation et
l’appréciation statistique du risque.
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18. Les risques en prévoyances
 L’assurance prévoyance permet d’assurer un assuré contre les accidents de la vie.
 Les risques ou garanties inclus en prévoyance sont les suivants :

Décès :

La couverture de ce risque consiste à assurer le versement de prestations aux bénéficiaires désignés
en cas de décès de l’assuré. Les prestations sont définies sous deux formes (Prestation en capital ou
rente)

Prestation en capital : Correspond au montant versé aux ayants-droit de l'assuré sous forme
d'un versement unique au moment de la mort de l’assuré. Le paiement du capital est
libératoire pour l’assureur.

Prestation en rente : correspond au montant versé aux ayants droit sous forme de rente au
moment de la mort de l’assuré

Incapacité partielle :
 En cas d’accident de la vie, cette assurance permet d’assurer partiellement la perte pécuniaire liée à
la perte d’activité

Incapacité total :
 En cas d’accident grave, cette assurance permet d’assurer partiellement la perte pécuniaire liée à la
perte d’activité

Invalidité total :
 En cas d’accident grave, cette assurance permet d’assurer partiellement la perte pécuniaire liée à la
perte d’activité
Les bases de l’assurance
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19. Présentation des couvertures en prévoyance
 Le tableau suivant expose les différents risques ou garanties de prévoyance
Catégories de
Garantie
Garantie
incapacité
temporaire de
travail
Caractéristiques
Impossibilité
Momentanée
d'exercer un travail
Rémunéré
Objectifs
Compenser
partiellement la
perte de salaire
de l’assuré en cas
d’arrêt de travail
Garanties
Prévoyance
Garantie Invalidité
partielle
1ére catégorie
Réduction de la
capacité de travail
partielle
Principales
conditions
d’attribution
Assurer un revenu
de remplacement
pour l’assuré
présentant une
invalidité
réduisant au
moins de 2/3 sa
capacité de travail
ou de gain
Durée
d’indemnisation
Nombre m a x i d’
I. J.
360
3 ans max
Indemnisé à partir
du 4ème jours
• Présenter une
capacité de
travail ou de gain
réduite d'au
moins de 2/3
• Age < 60 ans
• Etat de santé
stabilisé
Les bases de l’assurance
Age limite : 60 ans
Invalidité prend
effet après
incapacité (après 3
ans)
Le montant des
prestations
IJ. < à 6 mois
I.J. = 50%
du salaire journalier
I. J. > à 6 mois
I.J. = 51,49 %
du salaire journalier
30 % du Salaire
annuel moyen
Plafoné
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20. Présentation des couvertures en prévoyance
 Le tableau suivant expose les différents risques ou garanties de prévoyance
Catégories de
Garantie
Garantie Invalidité
partielle
2ème catégorie
Caractéristiques
Réduction de la
capacité de travail
partielle
Garanties
Prévoyance
Garantie Invalidité
totale
3ème catégorie
Réduction de la
capacité de travail
totale
Objectifs
Assurer un revenu
de remplacement
pour l’assuré
incapables
d’exercer une
quelconque
profession :
Assurer un revenu
de remplacement
pour l’assuré
absolument
incapables
d’exercer une
activité
professionnelle et
qui, en outre,
sont dans
l’obligation d’avoir
recours à
l’assistance d’une
tierce
personne pour
effectuer les actes
de la vie courante
Principales
conditions
d’attribution
• Présenter une
capacité de travail
ou de gain
réduite d'au
moins de 2/3
• Age < 60 ans
Durée
d’indemnisation
Age limite : 60 ans
Invalidité prend
effet après
incapacité (après 3
ans)
Le montant des
prestations
50 % du Salaire
annuel
Moyen
Plafonné
• Etat de santé
stabilisé
• Présenter une
capacité de travail
ou de gain
réduite d'au
moins de 2/3
• Age < 60 ans
Age limite : 60 ans
Invalidité prend
effet après
incapacité (après 3
ans)
50 % du Salaire
annuel moyen plus
forfait tierce
personne
Plafonné
• Etat de santé
stabilisé
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21. Présentation des couvertures en prévoyance
 Le calcul du salaire moyen correspondant aux cotisations versées au cours des dix meilleures
années civiles d’assurance de l’assuré qui ont précédé le trimestre au cours duquel se situe « la date de
l’événement »
 Toutefois, lorsque l’assuré ne totalise pas dix années civiles d’assurance, est pris en compte le salaire
annuel moyen correspondant aux cotisations versées (au titre du salariat ou des périodes assimilées :
maladie, maternité, chômage) au cours des années d’assurance accomplies depuis l’immatriculation.
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