Agriculture foncier rural et développement en tunisie

1. LE
FONCIER
RURAL
EN
TUNISIE
LES
ACQUIS,
LES
FAIBLESSES,
LEURS
CAUSES
ET
LES
PROPOSITIONS
D’AMELIORATION.
Mares
HAMDI
Mai
2014

2. La
quesBon
foncière
a
toujours
consBtué
une
contrainte
aux
poliBques
agricoles
partout
dans
le
monde
car
le
foncier
rural:
•
ConsBtue
le
support
de
la
producBon
agricole
et
de
l’emploi
rural;
• Echappe
souvent
à
l’aménagement
qui,
s’il
est
praBqué,
est
couteux
pour
l’Etat
et
douloureux
pour
propriétaire
rural
(dépossession,
échange,
déplacement….);
• Est
sujet
à
l’imprécision,
au
morcellement,
au
parcellement
et
ainsi
à
la
sous
exploitaBon
et
à
l’abandon;
• Le
foncier
rural
subit
toutes
les
pressions
générées
par
le
développement
des
autres
secteurs
de
l’économie
et
notamment
l’urbanisaBon
et
il
en
est
souvent
la
vicBme.

3. L’expérience
tunisienne
en
la
maBère
est
jugée
:
1. SaBsfaisante
en
maBère
d’éclaircissement
et
de
la
confirmaBon
du
droit
de
propriété;
2. Peu
probante
en
maBère
de
lu[e
contre
le
morcellement
et
de
l’émie[ement
de
la
propriété,
ce
lui
met
en
péril
le
devenir
du
secteur
agricole
malgré
son
importance
stratégique
pour
l’emploi,
la
sécurité
alimentaire
et
la
valorisaBon
des
ressources
naturelles
et
leur
protecBon,

4. Les
acquis
de
la
poliBque
foncière
Ces
acquis
ont
été
réalisés
à
travers
une
poliBque
d’apurement
foncier
à
outrance
qui
a
visé
l’aboliBon
des
anciens
modes
d’appropriaBon
inadaptés
à
l’entrepreunariat
privé
car
inaccessibles
au
crédit
et
surtout
ne
garanBssant
pas
la
sécurité
possessoire
car
l’usage
de
terre
et
souvent
communautaire.

5. A
parBr
de
1957,
les
habous
ont
été
liquidés
soit,
selon
les
cas,
par
leur
remise
à
leur
ayants
droits
ou
par
leur
incorporaBon
au
domaine
privé
de
L’Etat.
Ce[e
démarche
a
été
soutenue
en
2000
par:
-­‐
l’abandon
des
rentes
d’enzel
et
de
kirdar
(droit
réels);
-­‐
la
réacBvaBon
des
commissions
régionales
de
liquidaBon
des
habous
privés
et
mixtes.
Il
n’en
reste
que
81
000
ha
(sidi
Mhaddeb
et
Aziza
Othemena).

6. Toutefois,
l’apurement
des
habous
incomposés
au
DPE
s’est
arrêté
avec
la
promulgaBon
de
la
loi
du
13
février
1995
sur
les
terres
domaniales.
La
révoluBon
a
été
l’occasion
de
promulguer
le
décret
portant
régularisaBon
des
situaBons
des
anciens
a[ributaires
de
parcelles
domaniales
issues
des
habous
publics.

7. Les
terres
collecBves
et
d’extreme
indivision
ont
été
en
majorité
apurées
par
l’a[ribuBon
d’environ
1,3
million
d’ha
et
la
déclaraBon
d’une
superficie
idenBque
à
celle
a[ribuée
à
Btre
privé
comme
parcours
collecBfs
restés
dans
la
jouissance
collecBve
sous
le
contrôle
de
l’administraBon
car
soumises
au
régime
foresBer
(6
000
ha).

8. Le
domaine
privé
rural
de
l’Etat
qui
comptait
environ
850
000
ha
a
connu
deux
desBnaBons
opposées
:*
500
000
ha
demeurent
encore
entre
les
mains
de
l’Etat
*
350
000
ha
ont
été
cédés
à
des
parBculiers
en
applicaBon
de
la
loi
du
19
mai
1970.

9. Cet
effort
d’apurement
a
généré
un
mode
d’appropriaBon
homogène
puisque
la
propriété
privée
(objecBf
principal
de
le
poliBque
foncière
retenue)
représente
actuellement
94%
de
l’ensemble
des
types
de
propriété
(privée,
habous,
collecBve
et
domaniale).
Il
a
été
aussi
doublé
d’un
autre
effort
pas
moins
louable
:
l’immatriculaBon
foncière
qui
a
touché
93,3%
des
propriétés
rurales
suscepBbles
d’immatriculaBon
soit
7
millions
d’ha
d’un
total
esBmé
à
7,5
millions
d’ha.

10. La
réforme
agraire
qui
a
permis
aux
terres
incluses
dans
les
périmètres
publics
irriguées
et
qui
ne
dépassent
pas
5%
de
la
SAU
de
garanBr
un
minimum
de
producBon
allant
de
35
à
40%
de
la
producBon
agricole
totale.
Elle
a
été
doublée,
depuis
le
début
de
l’année
2000,
par
le
réaménagement
foncier
dans
le
sec
si
les
propriétaires
obtempèrent
ou
en
cas
mise
en
valeur
publique

11. Le
prêt
foncier
insBtué
pour
perme[re
aux
jeunes
agriculteurs
et
autres
promoteurs
d’avoir
les
moyens
financiers
d’acquérir
les
quotes
parts
de
leurs
parents
et
co
indivisaires
afin
de
consBtuer
des
exploitaBons
viables,
est
resté
à
portée
limitée
du
fait
notamment
de
la
dominance
des
exploitants
âgés
et
de
la
modicité
des
montants
des
prêts
(100
000
dt
à
ramener
à
300
000
dt
en
cas
d’acquisiBon
au
sein
de
la
famille).

12. Ces
efforts
d’apurement
et
d’immatriculaBon
devraient
générer
une
agriculture
rentable,
génératrice
emploi
et
compéBBve.
La
rentabilité
et
la
compéBBvité
sont
étroitement
liées,
entre
autre,
à
la
taille
des
exploitaBons
qui
doit
perme[re
l’introducBon
de
la
mécanisaBon,
l’adopBon
des
techniques
culturales
d’alternance
(producBon,
repos)
et
aussi
la
réalisaBon
des
économies
d’échelle.
Malheureusement,
les
données
disponibles
montrent
que
ce[e
taille
ne
cesse
de
se
réduire
et
ainsi
de
barrer
la
route
à
l’agriculture
rentable.

13. Les
faiblesses
du
foncier
rural
Ces
faiblesses
sont
mulBples
En
effet,
la
taille
moyenne
des
parcelles
agricoles
est
passée
de
16ha
dans
les
années
60,
à
12
ha
dans
les
années
90,
à
10ha
dans
les
années
2000
pour
a[eindre,
selon
les
tendances,
6ha
en
2015.
Il
en
a
résulté
une
augmentaBon
du
nombre
des
parcelles
qui
a
passé
de
360
000
dans
les
années
60,
à
471
000
dans
les
années
90,
à
517
000
dans
les
années
2000
pour
a[eindre
les
560
000
à
l’horizon
de
2015.
L’importance
de
ces
chiffres
démontre
aussi
l’existence
d’un
parcellement
excessif.

14. -­‐
la
dispariBon
de
l’agriculture
périurbaine
de
maraichage
notamment
au
profit
de
l’habitat
anarchique
du
fait
de
la
spéculaBon
foncière;
-­‐
l’abandon
et
la
sous
exploitaBon
des
exploitaBons
peBtes
tailles
du
fait
du
manque
à
gagner;
-­‐
la
marginalisaBon
du
travail
de
la
terre
et
l’ajout
des
propriétaires
à
la
la
listes
des
chômeurs.
La
main
d’oeuvre
agricole
a
augmenté
de
20%
entre
1993
et
2010;
-­‐
la
réducBon
de
la
producBon
agricole
potenBellement
possible
à
réaliser
voire
même
le
recul
de
l’agriculture
de
subsistance
ce
qui
fait
alourdir
la
facture
alimentaire…

15. -­‐ Les
propriétés
immatriculées
et
supposées
franches
et
totales
sombrent
dans
le
«
gel
des
Btres
»
,
ce
qui
rend
leur
situaBon
plus
grave
qu’en
l’absence
du
TF
(le
cerBficat
de
possession
et
le
Btre
notarié
sont
là)
• Le
pays
ne
produit
qu'environ
90
%
de
ses
besoins
en
viande,
60
%
de
ses
besoins
en
produits
laiBers
et
60
%
de
ses
besoins
en
céréales.

16. Ces
données
aggravent
la
situaBon
lorsqu’on
sait
que
:
-­‐
78,6%
des
terres
arables
sont
situées
en
zones
arides
ou
déserBques
avec
une
pluviométrie
inférieure
à
300mm/an;
-­‐
la
pluie
est
irrégulière
et
capricieuse,
-­‐
l’érosion
s’aggrave
et
détruit
10
000
ha/an.

17. Les
causes
des
faiblesses
Le
conservaBsme
du
monde
rural
et
l’absence
d’un
marché
foncier
dynamique
à
l’excepBon
des
alentours
des
centres
urbains
et
à
des
fins
spéculaBves
au
détriment
de
l’agriculture
sont
montrés
du
doigt,
Les
transferts
et
échanges
de
propriétés
à
des
fins
de
remembrement
volontaire
sont
quasi
inexistants
car
il
n’y
a
pas
eu
d’encouragements
conséquents.

18. -­‐
L’exclusion
du
foncier
des
poliBques
de
conservaBon
des
ressources
naturelles
malgré
qu’il
en
consBtue
le
support
et
que
sont
émie[ement
entraine
nécessairement
une
mauvaise
conservaBon
de
ces
ressources
si
ce
n’est
leur
dispariBon(
forets
et
parcours).
L’exemple
le
plus
frappant
est
celui
des
terrains
privés
reboisés
qui
ont
connu
un
défrichement
sauvage
entrepris
par
les
propriétaires
après
la
révoluBon.

19. -­‐
Le
recours
systémaBque
au
morcellement
des
propriétés
agricoles
suite
à
l’héritage
pour
cause
d’absence
de
règles
perme[ant
la
traducBon
des
quotes
parts
en
nature
en
droit
d’exploitaBon
ou
en
numéraire
et
au
fait
que
la
terre
agricole
est
toujours
divisible
abstracBon
faite
de
la
rentabilité
des
lots
obtenus.

20. -­‐
Le
manque
de
volonté
de
traiter
la
quesBon
foncière
rurale
dans
sa
globalité
et
surtout
en
relaBon
avec
la
producBon
,
la
rentabilité
et
l’emploi,
La
mise
en
place
d’un
système
d’encouragement
des
invesBssements
favorisant
les
exploitaBons
de
tailles
réduites.
(prime
d’invesBssement
de
25%
pour
les
peBtes
exploitaBons
et
de
7%
pour
les
grandes).

21. Rôle
des
acteurs
L’Etat
a:
• Entrepris
et
«
réussi
»
l’apurement
et
la
clarificaBon
de
la
propriété;
• Appliqué
une
poliBque
de
socialisaBon
où
il
a
échoué;
• Adopté
une
poliBque
d’ajustement
structurel
basée
sur
le
privé
dont
les
propriétés
sont
inadaptées;
• N’a
pas
réussi
à
intégrer
la
quesBon
foncière
dans
ses
poliBques
de
développent
agricole,

22. La
profession:
• Avait
rarement
pris
en
compte
le
problème;
• Avait
un
rôle
secondaire;
• Était
tributaire
des
choix
poliBques;
• N’avait
pas
les
moyens
humains
et
techniques
pour
agir
convenablement,

23. Les
propriétaires
fonciers:
• Aiment-­‐ils
vraiment
le
réaménagement
foncier?
Les
études
sociologiques
montrent
souvent
leur
a[achement
à
leurs
lopins
ancestraux;
• Disposent-­‐ils
des
encouragements
adéquats?
• Si
le
désir
du
remodelage
de
la
propriété
et
les
encouragements
subséquents
font
défaut,
l’Etat
ne
pourra
rien
sans
les
risques
sociaux

24. • La
populaBon
agricole
est
vieillissante.
• L’âge
moyen
des
exploitants
était
de
53
ans.
• Les
femmes
remplacent
de
plus
en
plus
les
hommes
en
milieu
rural
,
il
s’ensuit
une
baisse
des
salaires
et
une
technicité
relaBve.
L’augmentaBon
de
la
part
de
l’emploi
des
femmes
se
fait
à
travers
le
secteur
agricole.

25. Les
proposiBons
d’amélioraBon
Les
proposiBons
sont
bonnes
mais
les
soluBons
sont
meilleures
car:
Le
secteur
agricole
reste
encore
employeur
et
il:
*
accueille
16
%
de
la
main-­‐d'oeuvre
,
*
est
le
principal
gisement
d'emplois
du
monde
rural.
*
représente
43
%
de
l'emploi
en
milieu
rural
et
semi-­‐rural,
taux
supérieur
à
ceux
des
secteurs
«
bâBments
et
travaux
publics
»
(31,5
%)
ou
«
services
et
autres
»
(25,1
%).

26. • Le
secteur
agricole
pèse
encore:
•
12
%
en
moyenne
dans
le
PIB,
• 10
%
des
invesBssements
dans
l'ensemble
de
l'économie,
• Les
invesBssements
agricoles
représentent
21
%
du
PIB
agricole,
• Les
exportaBons
alimentaires
contribuent
à
concurrence
de
11
%
dans
les
exportaBons
de
biens,,
• Le
secteur
occupe
16
%
de
la
main
d'oeuvre
acBve
totale,
• 471
mille
exploitaBons
(11
hectares
en
moyenne
par
exploitaBon),

27. • 516
mille
exploitaBons
en
2005
(10.2
ha
par
exploitaBon),
• 75
%
des
exploitaBons
ont
une
taille
inférieure
à
10
hectares.
• 56
%
des
exploitants
n’ont
aucune
autre
acBvité,
• 35
%
ont
une
acBvité
principale
en
dehors
de
l’exploitaBon,
l’agriculture
procurant
un
revenu
d’appoint,
• 6
%
relèvent
de
la
subsistance,

28. PréconisaBons
1-­‐
Adopter
une
définiBon
claire
et
objecBve
de
l’exploitaBon
viable
et
qui
serait
indivisible
en
se
référant
à
un
revenu
de
référence
perme[ant
au
propriétaire
ou
à
l’exploitaBon
revenu
décent
et
d’entretenir
l’exploitaBon
concernée
un
état
de
culture.
La
parBBon
de
telles
exploitaBons
serait
interdite
dans
les
cas
ou
elle
abouBt
à
des
exploitaBons
non
viables.

29. 2-­‐
Etoffer
la
noBon
d’a[ribuBon
préférenBelle
prévue
par
le
CDR
par
référence
l’exercice
effecBf
de
l’agriculture,
la
spécialisaBon
et
l’octroi
de
crédits
de
désintéressement
des
autres
co-­‐
indivisaires
co-­‐
hériBers.
3-­‐
Perme[re
la
consBtuBon
de
société
d’exploitaBon
en
commun
et
d’aménagement
foncier
rural
dont
l’objecBf
est
de
perme[re
la
consBtuBon
et
le
mainBen
de
la
viabilité
des
terres
agricoles.
Les
GDA
sont
changé
de
le
faire
moins
sans
moyens
légaux.

30. 4-­‐
Adopter
le
principe
de
la
viabilité
de
l’exploitaBon
lors
de
l’encouragement
des
invesBssements
et
considérer
les
opéraBons
de
consBtuBon
d’exploitaBon
viables
comme
des
composantes
de
l’invesBssement
et
leur
secteur
des
avantages
propres.
5-­‐
Revoir
la
fiscalité
foncière
agricole
dans
le
sens
de
discuter
le
morcellement
des
exploitaBons
viables,
réinsBtuer
l’impot
foncier
agricole
pour
limiter
la
rétenBon
foncière
dans
le
cas
ou
les
rendements
dégagés
ne
couvrent
pas
cet
impôt
et
pour
lu[er
contre
l’absentéisme,
l’abandon
et
la
sous-­‐exploitaBon

31. 6-­‐
InsBtuer
un
système
de
suivi
et
de
contrôle
des
états
de
mise
en
culture
des
terres
afin
de
réinjecter
un
nombre
important
qui
varie
entre
7
et
15%
du
total
des
exploitaBons
dans
le
circuit
de
producBon.
Ce[e
mesure
perme[rait
aux
absents
et
incapables
pour
diverses
raisons
d’adopter
des
modes
d’exploitaBon
plus
rentables
(faire
valoir
direct,
cession,
exploitaBon
commune,…..)

32. .
7-­‐
Repenser
les
a[ribuBons
des
services
des
domaines
de
l’Etat
et
des
affaires
foncières
car
une
poliBque
d’apurement
foncier
n’a
pas
de
sens
si
elle
n’est
pas
liée
à
des
programmes
de
développement,
de
conservaBon
des
ressources
naturelles
et
d’ajustement
des
propriétés
aux
exigences
de
la
rentabilité.

33. D'autres
pistes
Mais
les
soluBons
ne
sont
pas
exclusivement
foncières,
il
serait
uBle
de:
-­‐ Repenser
l’exclusivisme
du
monde
rural
à
la
seule
acBvité
agricole;
l’agriculture
tunisienne
ne
peut
plus
être
un
moteur
du
développement
intégral;
-­‐ Concevoir
de
nouveaux
modes
d’uBlisaBon
de
la
terre
agricole
comme
l’écotourisme,
l’agritourisme,
les
gites
ruraux;

34. -­‐
axer
plus
d’efforts
sur
les
labels
de
qualité
des
produits,
générateurs
de
plus
de
gains
en
marchés
et
argent;
-­‐
RéacBver
les
modes
de
producBon
des
produits
de
terroirs
très
demandés
comme
spécificité
et
typicité
et
comme
soluBon
à
la
mise
en
valeurs
des
terres
de
l’intérieur
du
pays.

35. MERCI
POUR
VOTRE
ATTENTION,
Mares
HAMDI