1. L’affaire

2. Presentation
• Debut de l’affaire le 16 janvier 2013
lorsque des traces d’ADN de cheval
ont été détéctés.
• Les produits sont alors retirés des rayons.
• Les plats avaient déjà été retirés pour
cause de presence de viande de cheval
dans les plats allant parfois jusqu’à
100% de la composition du surgelé.
• Les plats avaient été produit par la
société française Comigel.
•
• Cependant plusieurs autres acteurs
rentres en compte

3. Les acteurs
• Findus (suède)
• Comigel (implanté a Metz)
• Maison Spanghero (installé a Castelnaudary)
• Trader chypriote
• Producteur roumain
• Etats : Ministre de l’agriculture français Stéphane Le Foll lance
une enquête, Guillaume Garot ministre délégué à
l’agroalimentaire quant à lui confirme des sanctions

4. Droit
• Findus porte plainte contre Comigel et contre Spanghero mais
le véritable responsable du scandale européen est Spanghero
aui savait lla présence de viande de cheval dans les barres
congelés
• Il ne peut s’agir de droit pénal car celui-ci s’appuie surtout sur la
violation de la sécurité et surr le principe de précqution
• Il s’agit donc de droit civil car il y eut tromperie sur le contrat.
• Prejudice commercial qui demande donc des dommages et
intérêts.

5. Les sanctions :
• Usine Spanghero de Castelnaudary provisoirement fermée
• Sanctions financières : Elles pourront montés jusqu’à des centaines de milliers
d’euros
• Peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans
•
Les responsables :
• Jacques Poujol : ex-directeur général de Spanghero
• Patrice Monguillon : directeur du site
•
Qui peut porter plainte ? :
• - les différents pays où ils ont causées tort
• - les clients ne peuvent pas, ou sinon avec beaucoup de difficulté, car ils doivent
prouver que de la viande de cheval se trouvait bien dans le produit qu'il ont
consommé et qu'elle a provoqué une intoxication.