Sommet International des Peuples Autochtones sur le Développement Durable I septembre 2002/ Plan de mise en œuvre/anglais/ projet final PROJET DES PEUPLES AUTOCHTONES DE MISE EN ŒUVRE DE DEVELOPPEMENT DURABLE Johannesburg, Afrique du Sud, 2002

1. Traduction : Barbara DUTTON/ Relecture : Didier BARON ce 22 septembre 02
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Sommet International des Peuples Autochtones sur le Développement Durable I septembre 2002/
Plan de mise en œuvre/anglais/ projet final
PROJET DES PEUPLES AUTOCHTONES
DE MISE EN ŒUVRE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Johannesburg, Afrique du Sud, 2002
Introduction
Nous, représentants des Peuples Autochtones, présents au Sommet Mondial sur le Développement
Durable, avons défini ce Projet de Mise en Œuvre pour la prochaine décennie, basée sur la
Déclaration de Kimberley, comme une partie de notre contribution pour la réussite de la durabilité
humaine et environnementale de ce monde.
Le Projet de Mise en œuvre reflète le cœur et l’esprit des Peuples Autochtones en tant que gardiens
traditionnels de la Terre Mère qui, depuis des millénaires, développent et affinent nos sociétés
durables.
La vision du cosmos et la spiritualité
1. Nous allons diriger nos énergies et force organisationnelle à consolider nos valeurs et
principes collectifs découlant des liens entre les différents formes de vie dans la Nature. C’est
là où se trouve notre origine que nous réaffirmons en exerçant notre culture et notre
spiritualité.
2. Nous allons renforcer le rôle de nos anciens et des autorités traditionnelles sages en tant que
gardiens de notre sagesse traditionnelle qui donne forme à notre spiritualité et notre vision du
cosmos en tant qu’alternative aux modèles culturelles non durables existants.
3. Nous exigeons que le concept de dégâts culturels soit inclus, afin d’influer sur les estimations
en tant que partie des instruments légaux qui sauvegarderont notre intégrité culturelle contre
d’énormes projets miniers, de tourisme, d’exploitation du bois et d’autres activités non
durables.
Autodétermination et Territoire
4. Nous allons assurer la reconnaissance, la protection et le respect du droit des Peuples
Autochtones à l’autodétermination, sans conditions. Ceci est le fondement qui garantit notre
droit de propriété, notre souveraineté permanente, le contrôle et la gestion de nos terres,
territoires et ressources naturelles. Tout dialogue ou association avec des Peuples
Autochtones concernant le développement durable doit être basé sur la reconnaissance, la
protection et le respect de ce principe fondamental.
5. Nous recommandons vivement aux gouvernements d’établir des cadres légaux spécifiques,
reconnaissant les droits des Peuples Autochtones à l’autodétermination, à leurs terres et
territoires ancestraux, d’adopter le Projet de Déclaration sur les Droits des Peuples
Autochtones tel qu’approuvé par le Groupe de Travail les Nations Unies sur les Populations
Autochtones et la Sous-commission les Nations Unies pour la Protection et la Promotion des
Droits de l’Homme avant la fin de la Décennie Internationale des Nations Unies sur les
Peuples Autochtones du Monde.
6. Nous continuons à exiger la reconnaissance de nos systèmes fonciers et lois coutumiers.
Nous réaffirmons nos liens spirituels et culturels à nos terres et territoires. Nous demandons
une cessation immédiate de toutes politiques et réformes des lois compromettant nos
systèmes fonciers collectifs.
7. Nous partagerons nos expériences concernant les systèmes d’utilisation et gestion des
ressources naturelles avec d’autres Peuples Autochtones et encouragerons des échanges
entre nos Peuples.
8. Nous, Peuples Autochtones, favoriserons notre stratégie mondiale de politique internationale
afin d’influencer et de formuler des programmes gouvernementaux.
9. Nous protégerons et renforcerons nos institutions, en sauvegardant nos lois et pratiques
coutumières, bases de gestion durable et valable de notre environnement et de nos territoires.
10. Nous revendiquons nos droits à délimiter nos terres et territoires traditionnels avec notre
pleine participation. Nous demandons aux gouvernements de se mettre d’accord avec les
Peuples Autochtones sur les mécanismes pour attendre cet objectif, tout en respectant notre
droit à la propriété collective.

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11. Nous recommandons vivement aux gouvernements d’initier un processus de restitution des
terres et territoires ancestraux des Peuples Autochtones, comme moyen concret de faire
avancer la durabilité humaine et environnementale.
Traités
12. Nous recommandons vivement aux Nations Unies de promouvoir la reconnaissance, le
respect et la mise en application des traités, accords et autres arrangements constructives,
conclues entre les Peuples Autochtones et Etats, ou leurs successeurs, selon leur esprit et
intentions originaux, et de faire en sorte que les Etats respectent et appliquent ces traités,
accords et autres arrangements constructifs.
Enfants et Jeunesse
13. Nous allons encourager les conditions d’un soutien entre générations, donnant ainsi une base
solide pour les descendances. Nous prendrons la responsabilité de transmettre notre mode
de vie autochtone afin de sauvegarder notre fierté et notre dignité en tant que peuples.
14. Nous soutiendrons et renforcerons des organisations autochtones de jeunesse pour leur
permettre de disposer des ressources afin d’initier et soutenir la communication continue
entre les jeunesses autochtones leur permettant de soulever leurs problèmes dans l’arène
internationale.
15. Nous continuerons à promouvoir la participation de la jeunesse autochtone dans les
processus de la prise de décisions pertinentes de nos peuples aux niveaux international,
national et local.
16. Nous demandons des mesures immédiates pour mettre fin à l’emploi des enfants,
l’exploitation sexuelle des enfants, le trafic des enfants, des enfants soldats, l’exécution des
mineurs et toutes autres exploitations et injustices contres les enfants autochtones.
Femmes
17. Nous réaffirmons les droits des femmes autochtones et leur rôle vital dans la durabilité
humaine, culturelle et environnementale ; nous oeuvrons pour un accès juste et équitable à la
terre, aux ressources, à l’éducation et aux autres services sociaux. Nous prendrons des
mesures pour assurer aux femmes autochtones la participation à tous les niveaux de
gouvernement local, national et international.
18. Il faut dénoncer systématiquement la violence contre les femmes autochtones. Nous
demandons des mesures immédiates contre toute forme d’exploitation sexuelle, de
stérilisation forcée et du trafic des femmes.
19. Nous réaffirmons le rôle des femmes autochtones en tant que gardiennes des savoir, des
cultures et du rôle qu’elles jouent dans l’utilisation durable de la diversité biologique
traditionnelle.
Sites sacrés
20. Nous demandons aux Etats, gouvernements et sociétés civiles de travailler conjointement
avec les Peuples Autochtones afin de garantir que leurs sites sacrés, cérémoniels et
d’importance culturelle soient préservés, respectés et protégés de la destruction et de
l’exploitation dues au développement. Nous garantirons l’accès de nos peuples à nos sites
sacrés, des morts, archéologiques et historiques, y compris le droit inconditionnel d’interdire
l’accès à ces sites à tout autre.
Sécurité alimentaire
21. Nous assurerons la promotion de la sauvegarde, l’utilisation et la gestion durables de nos
aliments traditionnels. Nous renforcerons nos propres modèles, systèmes et réseaux de
production et commerce en demandant aux Etats de garantir l’intégrité de nos habitats
biologiques à ces fins.
22. Nous agirons contre les technologies, politiques et régimes légaux qui violent les droits des
Peuples Autochtones de maintenir leur savoir, leurs pratiques, leurs semences et autres
ressources génétiques liées à l’alimentation.
23. Nous demandons aux gouvernements et aux institutions internationales de développer des
mécanismes soutenant les pratiques et institutions des Peuples Autochtones afin d’assurer la
souveraineté de leur alimentation.
24. Nous demandons un moratoire immédiat sur le développement, la culture et l’utilisation de
semences, plantes, poissons et autres organismes génétiquement modifiées afin de protéger

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la santé humaine, les semences indigènes et d’autre ressources génétiques liées à
l’alimentation.
25. Nous renforcerons le pastoralisme, la chasse et la cueillette comme systèmes économiques
viables et durables assurant la souveraineté alimentaire, y compris la reconnaissance,
l’acceptation et le soutien des gouvernements.
26. Nous demanderons aux gouvernements de travailler avec les Peuples Autochtones afin
d’arrêter l’introduction d’espèces étrangères ou envahissantes qui menaceraient la santé de
nos territoires et les ressources d’aliments traditionnels.
Savoir et Droits Intellectuels Indigènes (IPR)
27. Nous nous engageons à sauvegarder, protéger et réaffirmer l’utilisation du savoir et des
pratiques autochtones, respectant les valeurs et dimensions spirituelles d’un tel savoir. Nous
renforcerons nos propres initiatives pour la propagation des informations, recherches et les
échanges d’expériences concernant la diversité biologique et culturelle entre peuples
autochtones.
28. Nous réaffirmons et nous nous engageons à protéger les systèmes de savoir autochtone,
ainsi que la diversité de vie au sein de nos territoires, ressources collectives sous notre
contrôle et notre gestion directs. Nous nous battrons contre tout régime IPR qui essaie de
revendiquer des brevets, copyrights ou monopoles sur des marques attribués aux produits,
données ou processus tenant ou émanant de notre savoir. Le matériel génétique, les gènes
isolés, les formes de vie ou autres processus naturels doivent être exclus des régimes IPR.
29. Nous demandons aux Etats et organisations internationales de reconnaître et respecter
l’établissement et le développement de nos propres systèmes pour la protection du savoir
autochtone et d’exiger l’arrêt immédiat de toutes activités de bio pillage
30. Nous invitons les Etats et gouvernements à respecter l’esprit de l’Article 8(j) de la Convention
sur la Diversité Biologique. Nous exigeons l’annulation des accords adoptés sous les Aspects
des Droits Intellectuels Liés au Commerce (Trade Related Aspects of Intellectual Property
Rights TRIPR) de l’Organisation Mondiale du Commerce qui compromettent le savoir
autochtone.
31. Nous affirmons fortement notre droit à une pleine participation efficace dans les centres de
décision nationaux et internationaux concernant la biodiversité et le savoir traditionnel, tels
que la Convention sur la Diversité Biologique (CBD), l’Organisation Mondiale sur les Droits
Intellectuels (WIPO), la Commission des Nations Unies sur le Commerce et le
Développement (UNCTAD) et la Communauté des Nations Andines (CAN).
Biodiversité
32. Nous demandons à la Commission International sur l’Ethique Biologique de l’UNESCO
(UNESCO/IBC) d’adopter un code mondial d’éthique biologique tenant compte des idées
mondiales des autochtones, reconnaissant les droits des Peuples Autochtones et respectant
le caractère sacré de la vie. Nous demandons également une révision de la Déclaration en
vigueur des Droits de l’Homme et de son Génome afin d’y inclure les droits collectifs des
Peuples Autochtones concernant les recherches.
33. Nous demandons un moratoire sur toutes activités concernant la diversité génétique humaine,
spécifiquement en ce qui concerne les Peuples Autochtones, y compris l’accès,
l’échantillonnage, l’analyse, les recherches et l’expérimentation.
34. Nous exigeons que les Etats établissent des mécanismes pour le retour de toutes les
collections humaines botaniques et géniques, ainsi que pour fournir à nos peuples des
renseignements complets et exacts sur l’utilisation de telles collections dans le passé.
35. Nous exigeons l’établissement d’un code international d’éthique sur la bio prospection afin
d’éviter le bio pillage et de garantir le respect de notre patrimoine culturel et intellectuel.
36. Nous continuerons à participer activement au processus de la Convention sur la Diversité
Biologique, à travers le Forum International des Autochtones sur la Biodiversité, afin de
défendre et de sauvegarder la biodiversité de nos terres et territoires, et nous demandons de
la cohérence et de l’uniformité dans la mise en œuvre des différents instruments de Rio, ainsi
que d’autres instruments locaux, nationaux et régionaux.
37. Nous nous opposerons au bio pillage et aux brevets sur toutes formes de vie.
38. Nous demandons la reconnaissance constitutionnelle et législative de notre sauvegarde et de
la gestion de la biodiversité, comme chose inhérente à la souveraineté des Peuples
Autochtones.

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Forêts et Régions Protégées
39. Nous exigeons que toutes législations, politiques ou programmes de travail concernant les
forêts et les régions protégées garantissent et respectent rigoureusement nos terres et
territoires, droits, besoins et intérêts, en reconnaissant nos pleins droits à contrôler et gérer
nos forêts.
40. Nous défendrons les valeurs culturelles et l’intégrité matérielle de nos forêts et régions
protégées, assurant la promotion des politiques adéquates pour cette défense, demandant
spécifiquement la déclaration d’un moratoire sur toute activité économique nuisible, ainsi que
l’octroi de concessions sur l’exploitation du pétrole, du bois et des minerai.
41. Concernant des régions protégées établies sur des terres et territoires indigènes, y compris
des zones humides, des littoraux et les mers, les Etats doivent transférer aux Peuples
Autochtones le contrôle territorial, y compris la juridiction, l’administration et la gestion de ces
régions.
Exploitation Minière
42. Nous exigeons la déclaration d’un moratoire sur les activités minières jusqu’à obtention de la
reconnaissance et de respect de nos droits fondamentaux à l’autodétermination et au
consentement libre, préalable et informé sur toute sorte d’exploitation minière.
43. Nous exigeons l’évaluation compréhensive et participative d’activités minières, comprenant
des évaluations environnementales, sociales, culturelles et l’impact sur la santé.
44. Nous demandons aux gouvernements d’établir des lois, règles et provisions constitutionnelles
interdisant la confiscation de terres autochtones aux fins d’activités minières. Les terres et
territoires autochtones ne doivent pas être compris dans des zones de planification
concernant l’exploitation minière.
Energie
45. Nous demandons la déclaration de moratoires gouvernementaux sur les activités suivantes :
a) L’expansion de l’extraction, ainsi que toute nouvelle exploration, concernant le pétrole
et le gaz naturel, l’exploitation d’uranium et de charbon à l’intérieur ou à proximité de
terres et territoires indigènes, surtout les zones de sensibilités écologique, sociale,
culturelle et historique.
b) La construction de grands barrages. Les gouvernements et institutions multilatérales
doivent utiliser le cadre proposé par la Commission Mondiale sur les Barrages (World
Commission on Dams) dans le sens du développement basé sur les droits et sur
l’évaluation des risques.
c) Les nouvelles centrales nucléaires. Nous demandons l’élimination progressive et le
déclassement de toutes les centrales nucléaires.
d) Le transport et le stockage de déchets radioactifs sur les terres et territoires des
peuples autochtones. Nous soutenons formellement le renfermement des déchets
sur site avec surveillance continue pendant toute la durée de sa vie radioactive.
46. Nous soutiendrons la promotion des sources d’énergie renouvelable pour répondre aux
besoins en énergie de nos peuples et communautés. Nous encouragerons le développement
de mécanismes internationaux pour favoriser le financement et les transferts de technologie à
nos communautés afin de promouvoir des initiatives de développement durable comprenant le
savoir traditionnel.
47. Nous exigerons pour qu’en plus des études de l’impact sur l’environnement concernant des
activités relatives à l’énergie, des évaluations de l’impact sur la culture et la santé soient
nécessaires, tout en nous engageant à participer activement à de telles évaluations.
48. Nous inciterons les gouvernements à établir des lois, règles et provisions constitutionnelles
pour interdire la confiscation de terres indigènes aux fins de développement d’activités liées à
l’énergie.
49. Nous identifierons des subventions gouvernementales pour des énergies non renouvelables
et exigerons que de telles subventions soient supprimées graduellement sur cinq ans.
Tourisme
50. Nous assumerons la responsabilité pour les activités touristiques que nous créons qui doivent
être basées sur nos propres stratégies de développement, comprenant le respect de nos
valeurs traditionnelles, de l’éthique et des droits de l’homme, tout en conservant notre
patrimoine naturel et culturel.

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51. Nous invitons les gouvernements à participer dans nos efforts à développer et à mettre en
pratique les normes, directives et règlements concernant le développement du tourisme,
basés sur les principes du respect de nos droits, les cultures et l’intégrité des écosystèmes.
Pêcheries, Ressources Marines et Littorales
52. Nous préserverons et assurerons la promotion de nos systèmes traditionnels pour récolter les
ressources marine de manière durable.
53. Nous nous engageons à préserver nos ressources de pêche marine et d’eau douce sur
lesquelles comptent beaucoup de nos peuples et nous lutterons contre la surexploitation, le
déversement de déchets et de produits toxiques, ainsi que contre tout développement
touristique ayant un effet néfaste sur les océans, littoraux et rivières.
54. Nous développerons des propositions pour la protection et la gestion de zones littorales et
nationales et au-delà des frontières, ainsi que de leurs ressources biologiques, et nous
demandons aux Etats d’inclure ces propositions dans des cadres légaux et politiques.
55. Nous allons promouvoir de nouveaux régimes de quotas sur un pied d’égalité avec les autres
dépositaires à travers des négociations nationales et internationales , basées sur nos droits
historiques inaliénables en tant que propriétaires de ressources et administrateurs.
Eau
56. Nous allons démontrer notre pouvoir et nos intérêts en commun pour protéger l’eau et la vie,
en construisant des alliances d’eau et des réseaux à travers le monde.
57. Nous demandons la création d’un corps réglementaire international pour localiser le trafic en
eau. Nous nous opposons et nous dénonçons la privatisation de l’eau, ainsi que la diversion
qui affecte les ressources en eau de nos territoires.
58. Nous exigeons l’établissement de systèmes de réparation et de dédommagement, afin de
réhabiliter l’intégrité de l’eau et des écosystèmes.
Changement Climatique
59. Nous recommandons avec insistance aux Etats-Unis, ainsi qu’à tout autre pays ne l’ayant pas
encore fait, de ratifier et de mettre en œuvre le Protocole de Kyoto. Nous recommandons
avec insistance à tous les pays d’adopter des stratégies trans-sectorielles équitables pour
arrêter la destruction des écosystèmes clé de séquestration de carbone.
60. Nous exigeons que le Protocole de Kyoto rehausse le taux de réduction d’émission de gaz
carbonique fixé à 5,2% et que la recommandation de la Commission Intergouvernementale
les Nations Unies sur le Changement Climatique (IPCC) pour la réduction immédiate de 60%
des émissions des gaz contribuant à l’effet de serre, afin de stabiliser les températures
mondiales, soit mise en œuvre.
61. Nous renouvelons notre engagement à nos pratiques et savoir pour minimiser l’émission des
gaz contribuant à l’effet de serre et recommandons à tous les pays de remplir leurs
engagements pour réduire de telles émissions.
62. Nous nous opposons à la mise en œuvre de procédés de libération du carbone Référencé
dans les « Clean Development Mechanism (CDM) of the Kyoto Protocol and United Nations
Framework Convention on Climate Change. »
63. Nous recommandons aux Etats de promouvoir des processus équitables trans-sectoriels et
socio-politiques, basés sur une approche écorégionale, pour l’atténuation économique de
désastres naturels résultant des changements climatiques.
64. Nous allons donner la priorité à nos propres initiatives scientifiques et techniques basées sur
nos pratiques traditionnelles, qui génèrent un savoir sur les systèmes de production ayant un
effet minimum sur l’effet de serre.
65. Nous exigeons un Statut Spécial pour des Peuples Autochtones au sein de la Convention-
Cadre les Nations Unies sur le Changement Climatique.
66. Nous exigeons la mise en place d’un Groupe de Travail Inter-Session Ad Hoc Sans Limite de
Durée sur les Peuples Autochtones et Communautés Locales et le Changement Climatique
ayant pour objectif d’étudier et de proposer des solutions opportunes, efficaces et adéquates
aux situations d’urgence résultant des changements climatiques touchant des Peuples
Autochtones et les communautés locales.
67. Nous demandons à tous les gouvernements de mettre en œuvre des Evaluations d’Impact
Climatique prenant en compte les systèmes et observations du savoir indigène, ainsi que la
participation complète et égalitaire des Peuples Autochtones à tout aspect et à chaque étape
de l’évaluation.

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Santé et Toxiques
68. Nous continuerons à utiliser, renforcer et protéger nos systèmes de médecine traditionnelle au
sein de nos communautés. Notre médecine traditionnelle, ses pratiques et ses guérisseurs
doivent être dûment reconnus. Nos droits intellectuels collectifs à nos médecines
traditionnelles doivent être protégés.
69. Nous exigeons le financement et une association équitable à nos propres programmes,
projets et initiatives sanitaires.
70. Nous recommandons aux institutions internationales et aux gouvernements de participer à la
construction d’un modèle diversifié de santé publique qui validerait nos savoirs, innovations,
pratiques et guérisseurs traditionnels.
71. Nous allons coopérer pour établir de toute urgence les mesures nécessaires pour contrôler
des maladies, nouvelles comme renaissantes, tels que le VIH/SIDA, la tuberculose et le
paludisme. Nos institutions et lois traditionnelles et coutumières doivent être reconnues et
renforcées pour combattre ces maladies.
72. Nous exigeons une participation efficace aux stades des projets, de mise en œuvre et
surveillance de politiques, programmes et services sanitaires nationales comme
internationales. Nous exigeons également que les services de sécurité sociale fournissent des
traitements et médicaments essentiels soient gratuitement ou aux prix abordables.
73. Nous recommandons aux gouvernements de reconnaître la vulnérabilité particulière des
enfants autochtones, ainsi que des femmes enceintes et allaitant, et de prendre les mesures
nécessaires pour les protéger des polluants et conditions environnementales nuisibles.
74. Nous demandons l’arrêt immédiat de toutes activités polluantes sur les terres et territoires
autochtones, ainsi que l’adoption de mécanismes destinés à contenir et contrôler la pollution
existante et ses effets sur l’environnement, y compris les océans et la santé humaine. Nous
demandons la suppression graduelle d’essence au plomb et d’autres substances toxiques.
75. Nous exigeons que les industries et gouvernements répondent des nuisances déjà causées à
l’environnement et à la santé humaine. Nous exigeons des dédommagements et la réparation
pour la destruction de l’environnement, y compris les océans, et l’exposition aux produits
toxiques.
76. Nous exigeons que les gouvernements signent et ratifient promptement la Convention de
Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants, la Convention de Rotterdam sur les
produits chimiques et pesticides dangereux ; la Convention de Bâle et son embargo de 1995
sur l’exportation de déchets dangereux des pays de l’OCDE vers des pays non OCDE , ainsi
que le Protocole de 1996 à la Convention de Londres sur le déversement dans les océans.
Désertification
77. Nous demandons la participation complète et efficace des Peuples Autochtones et
communautés locales, surtout en Afrique, dans le processus de négociation et mise en œuvre
de la Convention pour Combattre la Désertification. Nous réclamons, donc, les ressources
financières et mécanismes équitables nécessaires pour nous permettre de contribuer de
manière substantielle à cette Convention et aux activités annexes.
Education, Science, Technologie et Communications
78. Nous allons revitaliser, renforcer et développer nos institutions d’enseignement et systèmes
d’éducation à tous niveaux traditionnels.
79. Nous allons œuvrer pour faire changer les système d’éducation publique et privée afin de faire
reconnaître et d’enseigner la diversité culturelle de chaque pays, prenant en compte la
révision des programmes, le rétablissement de vérités historiques, la production de matériel
pédagogique et l’introduction de langues.
80. Nous allons promouvoir des programmes dans les sociétés autochtones, comme non
autochtones, sur nos droits et priorités concernant le développement durable, afin de
renforcer la mise en œuvre des politiques de coopération avec et entre des Peuples
Autochtones.
81. Nous allons renforcer les recherches, la planification, le sauvegarde, l’utilisation et la gestion
de terres, territoires et ressources naturelles autochtones, en utilisant le savoir traditionnel et
d’autres technologies appropriées qui respectent nos cultures et traditions.

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82. Nous allons continuer de renforcer nos systèmes de, et réseaux pour, l’information, la
communication et la télécommunication et chercherons de l’aide financière à ces fins.
83. Nous allons promouvoir des réseaux pour la coopération scientifique et technique entre
Peuples Autochtones afin de renforcer notre savoir spécialisé, l’apprentissage diversifié et
notre aptitude à créer.
Sécurité et Résolution de Conflits
84. Nous allons renforcer la capacité de nos propres systèmes de résolution de conflits et
réaffirmer le rôle de nos chefs et autorités coutumières à résoudre les problèmes relatifs à la
sécurité et aux conflits armés, tels que le viol, la torture et toute autre sorte de violations de
droit de l’homme. Nous allons nous assurer que les communautés de Peuples Autochtones
ne soient pas utilisées les uns contre les autres dans le but d’aggraver les conflits armés.
85. Nous exigeons la démilitarisation immédiate sur et à proximité des terres et territoires
autochtones, ainsi que l’arrêt de violations de droit de l’homme contre les Peuples
Autochtones. Nous demandons aux Etats de résoudre les conflits selon des principes
démocratiques et lois internationales et humanitaires appropriées.
86. Nous recommandons aux gouvernements de soutenir le retour volontaire à leurs terres et
territoires ancestraux des Peuples Autochtones, réfugiés et personnes déplacées à l’intérieur
de leur pays.
87. Nous rejetons fortement toutes politiques, y compris des programmes de privatisation,
libéralisation et ajustement de structure qui ne reconnaissent, ni respectent les droits des
Peuples Autochtones. Nous soutenons fortement l’annulation de la dette éternelle des pays
australs ayant causé des impacts néfastes sur nos cultures, terres et territoires.
88. Nous recommandons aux Etats et à la communauté internationale de développer des
instruments spécifiques pour la protection du capital naturel, culturel, social et technologique
des Peuples Autochtones comme dépôt pour notre économie et le renforcement du
développement autochtone.
89. Nous demandons aux gouvernements nationaux et à la communauté internationale d’établir
un cadre légal validant et permettant le fonctionnement de modèles économiques collectifs
traditionnels et innovants. Ces modèles économiques doivent permettre d’accéder aux
mécanismes financiers normaux, y compris au crédit, et devraient favoriser le commerce ou
l’échange de biens et de services relatifs aux Peuples Autochtones et à nos communautés.
Responsabilité des Entreprises
90. Nous soutenons l’adoption d’une Convention liant toutes les parties en droit sur la
Responsabilité des Entreprises qui confirme les droits des Peuples Autochtones, y compris
notre consentement libre, préalable et informé à toute activité des Etats ou sociétés
transnationales, touchant nos terres, territoires ou communautés.
91.
Gouvernement
92. Nous exigeons la participation complète et efficace des Peuples Autochtones à chaque étape
et niveau de prise de décision des programmes, politiques et institutions assurant la
promotion du développement durable.
93. Nous soutenons les modèles de développement durable présentés par le Conseil Arctique,
incorporant des principes de véritable partenariat entre les Etats et les Peuples Autochtones,
des démarches concernant l’écosystème, la collaboration entre les savoirs traditionnels et
scientifiques, ainsi que des projets de mise en œuvre aux niveaux local, national et régional.
94. Nous demandons l’inclusion d’indicateurs spécifiques sur la situation des Peuples
Autochtones dans l’évaluation de la mise en œuvre de tous les niveaux du Programme 21,
surtout en ce qui concerne les progrès de la mise en œuvre du Chapitre 26 et 20 concernant
la participation des Peuples Autochtones et des communautés locales.
95. Nous exigeons et appuyons le droit de nommer nos propres structures de gouvernement.
Nous rejetons les autorités dites « autochtones » imposées à tous niveaux sur nos territoires
par les gouvernements et utilisés aux fins de mettre en œuvre des modèles de
développement qu’ils soient durables ou non.

8. Traduction : Barbara DUTTON/ Relecture : Didier BARON ce 22 septembre 02
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Droits de l’Homme
96. En accord avec nos valeurs, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour promouvoir
les droits de l’homme, y compris l’éducation sur les droits de l’homme au sein de nos Peuples
Autochtones et de nos communautés.
97. Nous demandons le renforcement du mandat du Groupe de Travail sur les Peuples
Autochtones dans le cadre de la Commission Africaine sur les Droits de l’Homme.
98. Nous allons continuer à participer de façon constructive dans les processus, institutions et
corps des Nations Unies et d’autres organisations multilatérales dédicacées aux Peuples
Autochtones, tels que le Forum Permanent sur les Questions Autochtones, le Groupe de
Travail sur les Populations Autochtones et la Commission Inter-Américaine sur les Droit de
l’Homme de l’Organisation des Etats Américains.
99. Nous recommandons aux Nations Unies d’organiser et convoquer une Conférence Mondiale
sur les Peuples Autochtones et le Développement Durable dans le cadre de la Décennie
Internationale des Peuples Autochtones du Monde (1995-2004).
100. Nous recommandons aux Nations Unies de déclarer la Deuxième Décennie
Internationale des Peuples Autochtones du Monde (2005-2014)
101. Nous recommandons aux gouvernements de signer, ratifier et mettre en œuvre la Convention
Internationale de l’Organisation du Travail n° 169 sur les Peuples Autochtones et Tribales, en
accord avec les souhaits des Peuples Autochtones dans leurs pays respectifs.
102. Nous soutenons le Forum Permanent des Nations Unies sur les Questions Autochtones
comme point focal mondial pour promouvoir la coopération entre Etats et Peuples Autochtones
dans la mise en œuvre de politiques, engagements et projets d’action internationaux sur les
Peuples Autochtones et le développement durable. Nous allons utiliser le Forum Permanent des
Nations Unies sur les Questions Autochtones pour contrôler la réalisation de ce projet de mise
en œuvre.