1. Les subventions du
Conseil général
Lecture publique

2. Objectif
Aider au développement
d’actions culturelles autour
du livre

3. Structures bénéficiaires
 Bibliothèques municipales,
intercommunales,
associatives
 Associations culturelles
 Collèges

4. Conditions d’attribution
 Etre partenaire de la Bibliothèque
départementale
 Présenter un projet culturel et éducatif
au rayonnement intercommunal
 Disposer d’un local spécifique
 Garantir la gratuité des animations
 Prendre en charge la diffusion de la
communication

5. Les pièces du dossier
 Fiche « Demande de subvention –
Associations »
Ou
 Fiche « Demande de subvention –
Structure publique »
Et
 Dossier de demande de subvention
« Lecture publique »

6. Fiche « Demande de
subvention – Association »
 Informations relatives à la
situation administrative de
l’association et à son
fonctionnement
 Budget global de
l’association

7. Fiche « Demande de subvention
– Structure publique »
 Identification de la structure
publique : commune ou
Codecom
 Identification de la structure
culturelle : la bibliothèque

8. Dossier de demande de
subvention « Lecture publique »
 Présentation du projet culturel : les
objectifs, le contenu, le public visé, les
partenariats développés…
 Budget du projet
 La subvention ne peut financer
l’ensemble du projet, une part doit
être prise en charge par l’association
ou la collectivité

9. Dépôt des dossiers
 Auprès de la Bibliothèque
départementale
 Avant le 31 mars

10. Procédure administrative
 Accusé de réception par la BDM
 Inscription pour présentation de la
demande en Commission permanente du
Conseil général (délai d’un mois)
 Présentation en Commission permanente
 Courrier de notification et arrêté
d’attribution
 Règlement de la subvention par virement
dans les 30 jours suivant la notification

11. Engagement du bénéficiaire
 Fournir un compte-rendu d’activités et
un bilan financier de la manifestation
subventionnée
 Mentionner la participation du Conseil
général dans toute action de
communication