1. Séance plénière du Conseil régional - Lundi 6 juillet 2015
SÉANCE PLENIERE
BILAN DU CPER 2007-2013
CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 2015-2020
Hôtel de Région – Lundi 6 juillet 2015
2. Séance plénière du Conseil régional - Lundi 6 juillet 2015
BILAN DU CPER 2007-2013
Hôtel de Région – Lundi 6 juillet 2015
3. Séance plénière du Conseil régional - Lundi 6 juillet 2015
CONTRAT DE PLAN
ETAT-REGION 2015-2020
Hôtel de Région – Lundi 6 juillet 2015
4. Séance plénière du Conseil régional - Lundi 6 juillet 2015
Crédits supplémentaires obtenus : 28,5 M€
Accessibilité des gares aux personnes à mobilité
réduite : +13 M€
Barreau de Camélat : +2 M€
Transition écologique : +4 M€
(PNR, milieux naturels, connaissance des milieux, EEDD)
Enseignement supérieur-recherche : +9,5 M€
UPPA : ENSGTI, IsaLab, Iprem II et Estia
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9. Séance plénière du Conseil régional - Lundi 6 juillet 2015
Enseignement sup., recherche et innovation : 440 M€
(M€) Etat* Région Total Opérateurs Collectivités
Fonds
européens
Crédits
valorisés
Vie étudiante 8,4 20,8 29,2 31,8 3,3 7,1 (E)
Immobilier
enseignement
32,4 36,4 68,8 3,2 13,6
Immobilier recherche 8,6 22,9 31,5 2,4 6,0 16,7 (E)
Equipements
scientifiques
22,0 27,1 49,1 1,4
Ecosystèmes de
l’innovation
2,0 120,0 122,0 PIA
Diffusion des sciences
et techniques
- 9,0 9
Total 73,4 236,2 309,6 37,4 24,4 45,0 23,8
* dont 9,5 M€ de crédits supplémentaires obtenus
19
10. Séance plénière du Conseil régional - Lundi 6 juillet 2015
Transition écologique et énergétique : 377 M€
• dont 4 M€ de crédits supplémentaires obtenus
13
(M€)
Etat - Ademe - Agence de l’eau
Région Total
Fonds
européens
Etat* Ademe Agence de l’eau
Energie bâtiments - 8,9 - 11,0 19,9
Energie entreprises,
EnR
- 15,5 - 40,0 55,5
Eco circulaire,
déchets
- 4,1 - 3,3 7,4
Risques naturels 6,4 - 0,6 5,0 12,0
Eau, biodiversité,
TVB
8,4 - 144,6 48,5 201,5
Projets territoriaux 1,8 - - 11,0 12,8
EEDD 0,7 - - 2,5 3,2
Total 17,3 28,4 145,2 121,3 312,2 65,0
11. Séance plénière du Conseil régional - Lundi 6 juillet 2015
Numérique : 637 M€
(M€) Etat Région Total Collectivités
Fonds
européens
Crédits
valorisés
Réseaux THD - - - 310,5 27,0
187,0 (E)
105,5 (R)
Schéma de cohérence régionale
d’aménagement numérique du
territoire (Scoran)
0,3 - 0,3
Plateforme d’information
géographique mutualisée
d’Aquitaine (Pigma)
0,1 0,8 0,9 1,9
Zones blanches de téléphonie 0,2 - 0,2
Aquitaine cultures connectées 1,6 1,7 3,3
Total 2,2 2,5 4,7 310,5 28,9 292,5
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12. Séance plénière du Conseil régional - Lundi 6 juillet 2015
Numérique THD
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(M€) Etat (FSN) Région Feder Collectivités Total
Dordogne 59 23 6 80 168
Gironde 45 30 5 97 177
Landes 32 20 5,5 47,5 105
Lot & Garonne 20 10,5 5,5 31 67
P. Atlantiques 31 22 5 55 113
Total 187 105,5 27 310,5 630
Montants provisoires Crédits valorisés
13. Séance plénière du Conseil régional - Lundi 6 juillet 2015
Innovation, filières d’avenir et usine du
futur : 60 M€
(M€) Etat Région Total Crédits valorisés
Plan national « usine du futur » - - - 40,0 (E)
Programme des investissements
d’avenir (PIA) régionalisé
10,0 10,0 20,0
Total 10,0 10,0 20,0 40,0
14
Partenariats régionaux pour l’innovation
Pilotage Etat – Région – Bpifrance
Conditions de mise en œuvre en cours de négociation
14. Séance plénière du Conseil régional - Lundi 6 juillet 2015
Volet Territorial : 222 M€
(M€) Etat Région Total Collectivités
Fonds
européens
Crédits
valorisés
Lutte contre les disparités
territoriales
11,7 30,0 41,7
Bordeaux métropole
- Euratlantique
- Activités éco du port de
Bordeaux
- Etudes amélioration desserte
aéroportuaire
16,5
13,4
2,2
0,9
2,2
-
2,2
-
18,7
13,4
4,4
0,9
29,5
26,7
2,2
0,7
21,5 (E)
Gestion intégrée du littoral
- Connaissance et observation
(dt GIP)
- Accueil du public – plans
plages
- Erosion
6,4
1,7
2,9
1,8
6,4
1,7
2,9
1,8
12,8
3,5
5,7
3,6
16
15. Séance plénière du Conseil régional - Lundi 6 juillet 2015
Volet Territorial (suite)
(M€) Etat Région Total Collectivités
Fonds
européens
Crédits
valorisés
Pays Basque
- OPLB
- Institut culturel basque
- Gouvernance
4,9
3,0
1,2
0,8
6,9
5,2
1,1
0,7
11,8
8,1
2,3
1,4
1,5 (E)
1,5 (E)
Politique de la ville et
renouvellement urbain
16,0 16,0 32,0
Culture
- PESMD
- Scènes des musiques
actuelles
- Filière livre
2,8
1,8
1,0
4,5
1,8
1,0
1,7
7,3
3,6
2,0
1,7
1,2
1,2
0,9
0,9
« Territoires catalyseurs
d’innovation »
3,0 - 3,0
Total 61,3 66,0 127,3 30,7 40,0 23,9
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16. Séance plénière du Conseil régional - Lundi 6 juillet 2015
Emploi : 57 M€
(M€) Etat Région Total
Fonds
européens
Développement du service public
régional de l’orientation
3,0 15,6 18,6Connaissance des besoins des filières
et des territoires, évaluation des
politiques
Appui aux filières structurantes et aux
territoires en mutation
3,0 15,9 18,9
Sécurisation des parcours
professionnels et performance
industrielle
2,2 5,1 7,3
Développement de l’emploi - 6,8 6,8
Total 8,2 43,4 51,6 5,0
18
Hinweis der Redaktion
Objectifs poursuivis dans le cadre du volet « mobilité multimodale » :
Routes :
Améliorer la sécurité du réseau national (Pau-Oloron)
Réduire sa congestion chronique (rocade de Bordeaux)
Désenclaver les territoires et les pôles économiques (déviations d’Oloron et de Croix blanche-Monbalen /47)
Fer :
Accroître les capacités de circulation du réseau (ligne Bordeaux-Hendaye, gare de Bayonne)
Moderniser/régénérer les lignes régionales (Cambo-St Jean Pied de Port, Lamothe-arcachon, Bergerac, Bordeaux-Le Verdon, Oloron-Bedous)
Permettre aux personnes à mobilité réduite d’accéder au transport ferroviaire (gares nationales et régionales)
Port de Bordeaux :
Développer l’activité et le trafic portuaires (modernisation et extension des installations, filière conteneurs)
Réseau fluvial :
Améliorer la sécurité des digues, berges et sites éclusiers
Accroître la fréquentation touristique
Modes doux :
Développer les véloroutes et voies vertes
Objectifs poursuivis dans le cadre du volet « Enseignement supérieur, recherche et innovation »
Vie étudiante :
Faciliter l’accès des étudiants au logement (3 500 logements)
Faciliter l’accès aux études supérieures
Accroître l’attractivité des sites universitaires (restauration, accueil des étudiants)
Locaux d’enseignement :
Réhabiliter les locaux pour assurer la sécurité de leurs usagers, améliorer leur performance énergétique et les adapter à l’évolution des besoins (universités de Bordeaux dont IUT de Gradignan et campus Périgord, Bx-Montaigne et UPPA)
Augmenter le nombre d’élèves ingénieurs (Estia, IsaBTP, Ensgti, Ensegid)
Accroître l’attractivité des sites
Assurer une gestion économique de long terme du parc
Locaux de recherche et équipements scientifiques :
(Aménagement de locaux : Pôle océanographique d’Arcachon, Iprem II et Ipra II à Pau, Inra…
Equipements scientifiques : Leap (lasers énergétiques), Campus B (chimie-matérieux / Placamat), Pmuscivi (sciences du vivant / PF de génomique fonctionnelle)…)
Augmenter les capacités régionales de recherche
Développer un socle scientifique structuré en appui notamment aux filières industrielles régionales
Favoriser l’émergence de projets de recherche pluridisciplinaires
Réhabiliter les locaux pour assurer la sécurité de leurs usagers, améliorer leur performance énergétique et les adapter à l’évolution des besoins
Accroître l’attractivité des laboratoires
Assurer une gestion économique de long terme du parc
Développer l’usage du numérique au service de l’innovation et de la réussite de tous (CUEA)
Ecosystèmes de l’innovation :
(Centre de développement et plateformes technologiques)
Assurer un transfert du domaine de la connaissance scientifique vers la valorisation économique et industrielle des fruits de la recherche
Anticiper les besoins futurs en compétences nouvelles issus de la mutation de secteurs industriels traditionnels et de l’émergence de nouvelles filières
Diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle :
(Centres de culture scientifique, technique et industrielle)
Sensibiliser le grand public, en particulier les jeunes, sur l’ensemble du territoire
Structurer le réseau d’acteurs
Objectifs poursuivis dans le cadre du volet « transition écologique et énergétique »
Transition énergétique :
Réduire la consommation énergétique de l’habitat aquitain (sensibilisation, structuration des filières professionnelles, ingénierie (cf. plan Réno’Aqt), opérations innovantes de rénovation énergétique)
Réduire l’intensité énergétique des entreprises
Doubler la part des énergies renouvelables dans la consommation finale entre 2010 et 2020 (production d’EnR, développement des techniques de stockage et de distribution, des réseaux de chaleur)
Développer l’économie circulaire :
Réduire le volume de déchets produits et augmenter le volume de déchets valorisés
Développer l’écologie industrielle et territoriale, l’activité de recyclage, l’écoconception et l’économie de fonctionnalité et l’ESS
Transition écologique :
Préserver et restaurer les continuités écologiques, les milieux naturels et les espèces
Promouvoir une utilisation rationnelle de la ressource en eau
Diminuer les pollutions industrielles et agricoles
Prévention des risques naturels :
Réduire la vulnérabilité des territoires aux risques naturels (mise en œuvre de stratégies globales de lutte contre les inondations)
Projets territoriaux de développement durable :
Soutenir les démarches d’agendas 21 et les PNR
Education à l’environnement et au développement durable
Elever le niveau de connaissance par le public des enjeux du développement durable et le degré d’implication de ses acteurs
Objectifs poursuivis dans le cadre du volet « numérique »
Mettre à jour la stratégie de cohérence régionale pour l’aménagement numérique (Scoran)
Favoriser la mutualisation et la diffusion des données géographiques localisée (plateforme Pigma)
Résorber les zones blanches de téléphonie mobile
Faciliter l’accès du public aux ressources culturelles régionales et développer la part du numérique dans l’activité des opérateurs de la culture
Réseau d’initiative publique (crédits valorisés) :
Augmenter le taux de couverture THD du territoire aquitain
Objectifs poursuivis dans le cadre du volet « numérique »
Mettre à jour la stratégie de cohérence régionale pour l’aménagement numérique (Scoran)
Favoriser la mutualisation et la diffusion des données géographiques localisée (plateforme Pigma)
Résorber les zones blanches de téléphonie mobile
Faciliter l’accès du public aux ressources culturelles régionales et développer la part du numérique dans l’activité des opérateurs de la culture
Objectifs poursuivis dans le cadre du volet territorial
Lutte contre les disparités territoriales :
Développer les équipements et services de proximité dans les territoires ruraux et périurbains et les territoires fragiles (maisons de santé, maisons de services au public, Contrats de développement territorial…)
Développer le tissu entrepreneurial et améliorer la compétitivité des entreprises dans les territoires en difficulté (Cadet sur Bergerac, Villeneuvois, Libournais, Oloron et Hagetmau ; Massif des Landes de Gascogne)
Créer des emplois
Métropole de Bordeaux :
Favoriser le rayonnement national et international de la métropole (EPA Bordeaux-Euratlantique)
Améliorer l’accessibilité de la zone aéroportuaire (études)
Développer les activités industrielles et navales du port de Bordeaux (refit de yachts, maintenance de navires fluviaux et démantèlement de navires, croisières maritimes)
Littoral :
Anticiper et gérer le risque d’érosion-submersion pour protéger les personnes et les biens (connaissance, études et travaux de mise en œuvre des 7 stratégies locales de gestion du trait de côte aquitain…)
Aménager durablement le littoral (gestion des milieux, plans plages)
Pays basque :
Développer l’usage de la langue basque (fonctionnement de l’OPLB)
Développer les projets et actions culturels en langue basque (fonctionnement de l’Institut culturel basque)
Contribuer à la bonne gouvernance du territoire (Conseil de développement et Conseil des élus)
Politique de la ville et renouvellement urbain :
Améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires (réhabilitation de l’habitat et des espaces publics et collectifs, opérations de mixité sociale…) sur 2 quartiers Anru : Les Aubiers à Bordeaux, Dravemont-Palmer-La Sarraillère-8 mai 45 à Floirac et Cenon, + 2 quartiers de Chamiers à Coulounieix-Chamiers et du Peyrouat à Mont-de-Marsan, + quelques travaux de confortement sur 3 quartiers : La Gravette à Marmande, Maubec-Citadelle à Bayonne, Cuyès à Dax
Augmenter le nombre d’habitants en emploi
Augmenter le revenu médian des habitants
Culture :
Développer une offre de formation supérieur musique et dans de qualité (Pôle d’enseignement supérieur de la musique et de la danse)
Favoriser la diffusion et le développement des musiques actuelles (Scènes des musiques actuelles)
Promouvoir une filière livre régionale indépendante et de qualité (Contrat filière livre)
Objectifs poursuivis dans le cadre du volet emploi
SPRO (professionnalisation des acteurs, information sur l’orientation et les métiers, observatoire des parcours… / Carif)
Connaissance des besoins et évaluation des politiques (observation territorialisée… / Oref)
Appui aux filières structurantes (GPEC, pôles d’excellence de formation, Cadet, Actions de développement de l’emploi et des compétences…)
Sécurisation des parcours (plans de formation des entreprises, Aract)
Développement de l’emploi (formation des demandeurs d’emploi, Service numérique de l’emploi)