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B- Validation de la participation au programme DPC 
La réalisation des programmes individuels de DPC sera validée par les ODPC. Une fois la démarche 
globale de DPC terminée, l’attestation sera transmise directement au Conseil Départemental de l’Ordre 
des Médecins, un double vous sera fourni. 
Le Conseil de l’Ordre est donc le garant de la validation de la démarche qualité des médecins. En cas 
de non respect de l’obligation par un praticien, c’est son Conseil départemental qui prendra les mesures 
qu’il juge nécessaires. 
Dans le cas où votre établissement est inscrit à L’ANFH, l’attestation délivrée par l’ODPC auprès 
duquel vous avez effectué votre DPC doit être transmis à l’ANFH, via votre établissement, afin d’avoir 
le remboursement des frais (pédagogique et déplacements). Sans cela, le chèque de caution vous sera 
débité : nous vous conseillons d’y veiller. 
Chaque médecin pourra tenir son « tableau de bord » de DPC sur la plateforme proposée par la FSM et les 
CNP, ce qui lui permettra ainsi de gérer au fil des ans son parcours pluriannuel et d’assurer la cohérence 
de sa démarche qualité. Cette plateforme devra être en harmonie avec les systèmes d’information de 
l’Ordre et de l’OGDPC. 
NB : La FMC seule est toujours possible selon les procédures antérieures internes à 
l’établissement (inscription et remboursement selon conditions internes à l’établissement) : 
vous pouvez toujours vous inscrire aux journées scientifiques de la SIP uniquement, c’est-à- 
dire sans faire votre DPC. 
V. SIGLES UTILISES 
ODPC Psy - AEFCP Organisme de DPC créé par les psychiatres 
du SPH et de la SIP 
Permet de proposer des DPC adaptés aux 
psychiatres de tous exercices, sensibles à 
l’esprit d’ouverture de leur pratique. 
SPH Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux Syndicat des psychiatres publics créé 
en 1945. Ses fondateurs ont oeuvré à la 
création du secteur et ses propositions 
veillent depuis à la modernisation 
du dispositif de soin, autant dans 
l’organisation de la psychiatrie que dans 
l’évolution des droits des patients. 
SIP Société de l’Information Psychiatrique Association scientifique des psychiatres 
des hôpitaux organisant les journées 
scientifiques nationales depuis 32 ans 
et initiant de nombreux travaux 
scientifiques. 
IP Revue l’Information Psychiatrique Créée par le SPH, l’IP publie 
mensuellement les travaux scientifiques 
concernant la psychiatrie. 
CPH Confédération des Praticiens Hospitaliers Intersyndicale qui rassemble des 
syndicats dont le SPH. 
ANFH Association Nationale pour la Formation 
permanente du personnel Hospitalier 
OPCA de la fonction publique hospitalière, agréée par 
le ministère de la Santé. 
ARS Agences Régionales de Santé Pourront proposer des orientations régionales 
spécifiques, en cohérence avec leur projet régional de 
santé. 
CDOM Conseil Départemental de l’Ordre des 
Médecins 
Enregistre les attestations de validation des programmes 
de DPC des médecins et décide des mesures à prendre 
en cas de non respect de l’obligation. 
CDPCMH Conseil du DPC des médecins 
hospitaliers 
Instance qui représente les médecins hospitaliers au 
sein de l’ANFH. 
CNP Conseils Nationaux Professionnels de 
spécialités 
Structures regroupant l’ensemble des composantes 
d’une spécialité médicale. 
CNPP Conseil National Professionnel de 
Psychiatrie 
Rassemble la profession au sein de la FSM afin de servir 
d’interface avec les pouvoirs publics dans le domaine 
du DPC. 
CSI Commission Scientifique Indépendante Instance indépendante d’évaluation des opérateurs. 
DPC Développement Professionnel Continu Démarche qualité des professionnels de santé. 
EPP Évaluation des Pratiques Professionnelles Ancien dispositif d’analyse et évaluation des pratiques 
médicales piloté par la HAS à partir de 2006. 
FHF Fédération Hospitalière de France Fédération qui représente les professionnels des 
hôpitaux, tenue par les administratifs. 
FMC Formation Médicale Continue Ancien dispositif de formation des médecins mis en 
place par les ordonnances Juppé en 1995. 
FSM Fédération des Spécialités Médicales Fédération des CNP, structure transversale et subsidiaire 
réunissant les CNP. 
HAS Haute Autorité de Santé Organisme public indépendant d’expertise scientifique, 
rôle méthodologique dans le dispositif de DPC. 
ODPC Organismes de DPC Opérateurs de programmes de DPC. 
O G D P C Organisme Gestionnaire du DPC Gestionnaire et financeur du dispositif. 
OPCA Organisme Paritaire Collecteur Agréé Structure associative à gestion paritaire qui collecte les 
contributions financières des entreprises qui relèvent de 
son champ d’application dans le cadre du financement 
de la formation professionnelle continue des salariés 
des entreprises de droit privé. 
OPN, OPR Orientations Prioritaires Nationales, 
Régionales 
Priorités de santé publique arrêtées par le Ministre de 
la Santé pour définir les programmes de DPC après avis 
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V. sigles utilisés.

  • 1. B- Validation de la participation au programme DPC La réalisation des programmes individuels de DPC sera validée par les ODPC. Une fois la démarche globale de DPC terminée, l’attestation sera transmise directement au Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins, un double vous sera fourni. Le Conseil de l’Ordre est donc le garant de la validation de la démarche qualité des médecins. En cas de non respect de l’obligation par un praticien, c’est son Conseil départemental qui prendra les mesures qu’il juge nécessaires. Dans le cas où votre établissement est inscrit à L’ANFH, l’attestation délivrée par l’ODPC auprès duquel vous avez effectué votre DPC doit être transmis à l’ANFH, via votre établissement, afin d’avoir le remboursement des frais (pédagogique et déplacements). Sans cela, le chèque de caution vous sera débité : nous vous conseillons d’y veiller. Chaque médecin pourra tenir son « tableau de bord » de DPC sur la plateforme proposée par la FSM et les CNP, ce qui lui permettra ainsi de gérer au fil des ans son parcours pluriannuel et d’assurer la cohérence de sa démarche qualité. Cette plateforme devra être en harmonie avec les systèmes d’information de l’Ordre et de l’OGDPC. NB : La FMC seule est toujours possible selon les procédures antérieures internes à l’établissement (inscription et remboursement selon conditions internes à l’établissement) : vous pouvez toujours vous inscrire aux journées scientifiques de la SIP uniquement, c’est-à- dire sans faire votre DPC. V. SIGLES UTILISES ODPC Psy - AEFCP Organisme de DPC créé par les psychiatres du SPH et de la SIP Permet de proposer des DPC adaptés aux psychiatres de tous exercices, sensibles à l’esprit d’ouverture de leur pratique. SPH Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux Syndicat des psychiatres publics créé en 1945. Ses fondateurs ont oeuvré à la création du secteur et ses propositions veillent depuis à la modernisation du dispositif de soin, autant dans l’organisation de la psychiatrie que dans l’évolution des droits des patients. SIP Société de l’Information Psychiatrique Association scientifique des psychiatres des hôpitaux organisant les journées scientifiques nationales depuis 32 ans et initiant de nombreux travaux scientifiques. IP Revue l’Information Psychiatrique Créée par le SPH, l’IP publie mensuellement les travaux scientifiques concernant la psychiatrie. CPH Confédération des Praticiens Hospitaliers Intersyndicale qui rassemble des syndicats dont le SPH. ANFH Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier OPCA de la fonction publique hospitalière, agréée par le ministère de la Santé. ARS Agences Régionales de Santé Pourront proposer des orientations régionales spécifiques, en cohérence avec leur projet régional de santé. CDOM Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins Enregistre les attestations de validation des programmes de DPC des médecins et décide des mesures à prendre en cas de non respect de l’obligation. CDPCMH Conseil du DPC des médecins hospitaliers Instance qui représente les médecins hospitaliers au sein de l’ANFH. CNP Conseils Nationaux Professionnels de spécialités Structures regroupant l’ensemble des composantes d’une spécialité médicale. CNPP Conseil National Professionnel de Psychiatrie Rassemble la profession au sein de la FSM afin de servir d’interface avec les pouvoirs publics dans le domaine du DPC. CSI Commission Scientifique Indépendante Instance indépendante d’évaluation des opérateurs. DPC Développement Professionnel Continu Démarche qualité des professionnels de santé. EPP Évaluation des Pratiques Professionnelles Ancien dispositif d’analyse et évaluation des pratiques médicales piloté par la HAS à partir de 2006. FHF Fédération Hospitalière de France Fédération qui représente les professionnels des hôpitaux, tenue par les administratifs. FMC Formation Médicale Continue Ancien dispositif de formation des médecins mis en place par les ordonnances Juppé en 1995. FSM Fédération des Spécialités Médicales Fédération des CNP, structure transversale et subsidiaire réunissant les CNP. HAS Haute Autorité de Santé Organisme public indépendant d’expertise scientifique, rôle méthodologique dans le dispositif de DPC. ODPC Organismes de DPC Opérateurs de programmes de DPC. O G D P C Organisme Gestionnaire du DPC Gestionnaire et financeur du dispositif. OPCA Organisme Paritaire Collecteur Agréé Structure associative à gestion paritaire qui collecte les contributions financières des entreprises qui relèvent de son champ d’application dans le cadre du financement de la formation professionnelle continue des salariés des entreprises de droit privé. OPN, OPR Orientations Prioritaires Nationales, Régionales Priorités de santé publique arrêtées par le Ministre de la Santé pour définir les programmes de DPC après avis de la CSI. PS Professionnel de Santé Terme générique, utilisé par l’ANFH, qui regroupe autant les médecins que les paramédicaux. L E S Y N D I C A T D E S P S Y C 18 H I A T R E S D E S H Ô P I T A U X L E S Y N D I C A T D E S P S Y C H I A T R E S D E S H Ô P I T A U X 19