1. Formation sur mesure
La sécurité
au service de garde
Le rôle des éducateurs/trices et
des surveillants/es des dîneurs
Références :
La Fédération des commissions scolaires du Québec, Gestion du dossier : santé, sécurité et hygiène en services de garde, juin 2003.
Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., c. I-13.3, a. 454.1; 1997, c.58, a.51; 1997, c.96, a.132)

2. INTENTION
ÉDUCATIVE
Sensibiliser aux mesures permettant
d’assurer la sécurité des élèves au service
de garde.

3. • Les extraits du règlement des services de
garde en milieu scolaire, en lien avec la
sécurité
• La sécurité et ses incontournables
DÉROULEMENT

4. Les extraits du Règlement sur les services
de garde en milieu scolaire,
en lien avec la sécurité

5. Article 2
3e
Assurer la santé et la sécurité des élèves,
dans le respect des règles de conduite et des
mesures de sécurité approuvées par le conseil
d’établissement de l’école, conformément à
l’article 76 de la loi sur l’instruction publique
(L.R.Q., c. I-13.3), édicté par l’article 13 du
chapitre 96 des lois de 1997.
Nature et objectifs des
services de garde

6. Cadre général
d’organisation
Article 5
Les membres du personnel d’un service de garde doivent
être titulaires d’un document, datant d’au plus trois ans,
attestant la réussite:
1. soit d’un cours de secourisme général d’une durée
minimale de huit heures;
2. soit d’un cours d’appoint d’une durée minimale de six
heures visant la mise à jour des connaissances
acquises dans le cadre du cours mentionné au
paragraphe 1.
Section personnel

7. Article 6
Le nombre d’élèves par membre du personnel de garde
dans un service de garde en milieu scolaire ne doit pas
dépasser vingt élèves présents.
Article 7
Lorsqu’il n’y a qu’un membre du personnel de garde présent
dans un service de garde, le directeur de l’école doit
s’assurer qu’une personne est disponible pour
remplacer ce membre, si ce dernier doit s’absenter en
cas d’urgence.
Cadre général
d’organisation
Section hygiène, salubrité et sécurité

8. Article 8
S’il survient une maladie ou un accident sérieux, un
membre du personnel du service de garde doit réclamer
immédiatement l’assistance médicale nécessaire,
notamment en communiquant avec un médecin ou en se
rendant à l’établissement offrant des services d’urgence
le plus près.
Il doit avertir le plus tôt possible le parent de l’élève ou
toute autre personne que ce dernier a désignée dans la
fiche d’inscription de cet élève.

9. Article 9
Le technicien et la technicienne du service de garde doit
entreposer sous clé, dans un espace de rangement prévu
à cette fin qui se trouve hors de portée des élèves et à
l’écart des denrées alimentaires, les médicaments, les
produits toxiques et les produits d’entretien.

10. Article 10
Le technicien ou la technicienne du service de garde doit
afficher près du téléphone une liste des numéros de
téléphone suivants:
– celui du médecin;
– celui du centre hospitalier situé le plus près du lieu où est
situé le service de garde;
– celui du centre local de services communautaires sur le
territoire duquel le service de garde est situé;
– celui du centre anti-poison du Québec;
– celui d’un service ambulancier;
– celui du service Info-Santé.

11. Article 10
Il doit s’assurer que sont conservés à proximité du
téléphone:
– une liste des numéros de téléphone des membres du
personnel régulier et de remplacement, s’il y a lieu;
– une liste des noms et numéros de téléphone du parent
de chacun des élèves et ceux, suivant les fiches
d’inscription, des autres personnes à rejoindre en cas
d’urgence.

12. Article 11
Lors des sorties à l’extérieur des lieux où est situé le
service de garde, le directeur de l’école doit prendre des
mesures particulières afin d’assurer la sécurité des
élèves, dans le respect des règles de conduite et des
mesures de sécurité approuvées par le conseil
d’établissement, conformément à l’article 76 de la Loi sur
l’instruction publique.

13. Article 12
Le directeur de l’école s’assure que les locaux,
l’équipement, le mobilier et le matériel de jeux utilisés par
le service de garde sont en bon état.
Article 13
Le directeur de l’école s’assure que les membres du
personnel du service de garde dispose d’une trousse de
premiers soins, gardée hors de la portée des élèves.
Cadre général
d’organisation

14. Article 14
Les membres du personnel du service de garde doivent
s’assurer que chaque élève quitte le service avec son
parent ou toute autre personne autorisée à venir le
chercher, à moins que ce parent ait consenti, par écrit, à
ce que celui-ci retourne seul à la maison.
Cadre général
d’organisation

15. La sécurité et ses incontournables
• Les présences
• L’encadrement
• La surveillance et la vigilance
• La responsabilité civile

16. Les présences
• Contrôler les arrivées, les présences et les départs
des élèves afin de disposer à tout moment d’une
liste à jour des enfants présents en cas d’urgence.
• S’informer et appliquer les procédures de prise des
présences, notamment lors des arrivées et des
départs des enfants, selon les modalités prévues.

17. Les présences
Dans toutes les situations, le service de garde doit
pouvoir répondre aux questions:
1. Quel enfant est présent et où est-il?
2. Quel enfant a quitté et avec qui?

18. Mises en situation

19. Le contrôle des arrivées, des
présences et des départs
• Vous devez être dans votre local avant le son de la cloche
afin d’accueillir les élèves.
• Votre local doit être prêt avant l’arrivée des élèves et vous
devez avoir votre liste de présences et un crayon.
• Vous prenez vous-même vos présences. Cette
responsabilité ne peut être laissée à un élève.

20. Le contrôle des arrivées, des
présences et des départs
• Vous devez mettre à jour votre liste de présences.
• Vous devez commencer à prendre vos présences dès le
son de la cloche.
• Vous devez exiger une note écrite lorsque la fréquentation
de l’élève change. Vous devez communiquer avec les
parents si l’élève est absent et qu’aucune note ne justifie
cette absence.

21. Le contrôle des arrivées, des
présences et des départs
• Lorsque vous ne réussissez pas à rejoindre les parents, il
faut déterminer une procédure afin de retrouver l’enfant.
• Vous devez compter vos élèves afin de vérifier si le
nombre d’élèves présents dans le local correspond au
nombre d’élèves qui apparaît sur votre liste de présences.

22. Le contrôle des arrivées, des
présences et des départs
•Vous devez vérifier si la personne qui se présente pour venir
chercher l’élève est bien le parent (surtout en début d’année)
et si ce n’est pas le cas, vérifier dans le cartable (bottin des
personnes autorisées ou fiche d’inscription) réservé à cet
effet si cette personne est autorisée à venir chercher l’enfant.
•Vous devez vérifier l’identité de la personne (présentation
d’une pièce d’identité avec photo), autre que le parent,
lorsque cette dernière est autorisée à venir chercher l’élève.

23. Le contrôle des arrivées, des
présences et des départs
•Vous devez noter le départ des élèves et concilier la fiche de
présences avant de procéder à la fermeture du service en fin
de journée.
•Vous devez connaître et appliquer les procédures établies
par l’école en cas de fugue ou départ non-autorisé.

24. L’encadrement
• Connaître et appliquer le code de vie de l’école afin de
diminuer les problèmes d’indiscipline et de comportement
ainsi que les risques de blessures.
• S’informer du code de vie de l’école et des règles de
sécurité, les rappeler régulièrement aux enfants, exercer une
surveillance constante et intervenir au besoin pour en
assurer le respect.

25. L’encadrement
L’éducatrice et la surveillante doivent assurer
l’encadrement et la supervision des élèves dans
toutes les situations, soit:
1. Lors de déplacements;
2. Lors d’une période d’animation ou de surveillance à
l’intérieur ou à l’extérieur.

26. Activité sur les déplacements
• En équipe, vous devez déterminer la procédure à suivre
lors des déplacements, afin d’assurer la sécurité des
élèves.
• Vous devez tenir compte du code de vie de l’école.
• Cette procédure doit tenir compte des déplacements à
l’intérieur de l’école (dans les escaliers, dans les
corridors, pour aller aux toilettes, pour aller boire de l’eau,
les déplacements en grand groupe) et à l’extérieur de
l’école (parc, sortie lors d’une journée pédagogique).

27. Les déplacements
• En grand groupe, on se déplace en file indienne ou deux
par deux, afin d’éviter d’engorger les corridors. En tout
temps, l’adulte doit accompagner le groupe et se placer à
l’avant de la file.
• Dans les corridors, tout comme dans les escaliers (tenir la
rampe et descendre/monter les escaliers une marche à la
fois), on circule à droite en marchant.

28. Les déplacements
• Les élèves doivent informer l’adulte lorsqu’ils se rendent
aux toilettes ou s’ils désirent aller boire de l’eau. Après
quelques minutes, l’adulte doit vérifier si l’élève est de
retour dans le groupe.
• Il est important de prévoir du temps, en grand groupe,
pour aller aux toilettes et boire de l’eau, à des moments
fixes, afin de réduire les déplacements et répondre aux
besoins physiologiques des élèves.

29. La surveillance et la vigilance
• Assurer le respect de l’intégrité physique: prévenir
les blessures et les accidents;
• Assurer le respect de la personne: règlement
pacifique des conflits;
• Assurer le respect de la propriété d’autrui.

30. La surveillance et la vigilance
L’éducatrice et la surveillante doivent anticiper les
comportements des enfants et les dangers dans toutes les
situations, soit en s’assurant de:
1. connaître les enfants et leurs besoins;
2. connaître et appliquer les consignes de sécurité
particulières aux activités et aux routines du service de
garde;
3. préparer et organiser de façon sécuritaire les activités et les
sorties à l’extérieur de l’école.

31. Activité
La sécurité au quotidien

32. La sécurité au quotidien
• Applique les mesures planifiées, selon son rôle et les tâches
prescrites, lors d’une situation d’urgence et aide les enfants
à s’y conformer.
• Connaît son rôle et ses responsabilités en ce qui a trait au
plan d’évacuation et de sécurité incendie.
• Connaît les sorties d’urgence, les déclencheurs d’alarmes, le
maniement des extincteurs, etc.

33. La sécurité au quotidien
• Transmet au parent et à la technicienne du service de garde
ses observations sur l’état de santé de l’enfant notamment
lorsqu’il soupçonne une maladie contagieuse.
• Procède à la distribution d’un médicament prescrit
conformément à la procédure établie.
• Reconnaît les symptômes d’une réaction anaphylactique, le
protocole de réduction de risque et d’intervention d’urgence
et sait comment utiliser l’auto-injecteur de type Epipen.

34. La sécurité au quotidien
• En sortie, elle apporte avec elle une mini-trousse de
premiers soins, les médicaments qui devront être distribués
ainsi que les informations nécessaires en cas d’urgence
(NAM, numéros de téléphone et autres renseignements).
• Rapporte au parent tout incident ou malaise apparu
subitement pour qu’il soit vigilant face à l’apparition de
signes ultérieurs.
• S’assure de réchauffer, en premier lieu, les repas des élèves
allergiques.

35. La sécurité au quotidien
• S’informe si l’activité qu’elle désire offrir aux élèves est
permise selon le régime de gestion des risques en vigueur à
la commission scolaire.
• S’assure d’être à son poste de surveillance à l’heure prévue
et circule en balayant du regard la zone qui lui est assignée.
• S’assure de respecter le ratio exigé, en demeurant en tout
temps avec son groupe et évite les conversations entre
adultes lorsqu’elle est en présence des élèves.

36. La sécurité au quotidien
• Assure la surveillance et la supervision de l’ensemble du
groupe ou de son aire de jeux, même lorsqu’elle anime une
activité avec un plus petit nombre d’élèves.
• Sur la cour d’école, elle reste près des élèves et leur
enseigne à jouer en toute sécurité.
• Fixe des limites et émet des consignes de prudence tout en
expliquant aux élèves les raisons de ces dernières.

37. La sécurité au quotidien
• Demande aux élèves d’attendre leur tour, de glisser les
pieds en premier, de ne pas grimper dans l’échelle quand il y
a quelqu’un.
• Demande aux élèves de s’agripper aux rampes, de s’asseoir
sur les balançoires et les glissoires, de ne pas rester près
des balançoires ni au pied des glissoires.
• Vérifie quotidiennement les pièces d’équipement des aires
de jeux et transmet les besoins d’entretien à la technicienne
ou à la direction.

38. La sécurité au quotidien
• Identifie et élimine les sources de danger potentiel de
l’environnement: clous, verre brisé, seringues, etc.
• Rapporte à l’école, par le biais du formulaire de rapport
d’accident, tout accident sérieux survenu durant sa présence
auprès de l’enfant.

39. « Toute personne a le devoir de respecter les règles de
conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la
loi, s'imposent à elle, de manière à ne pas causer de
préjudice à autrui. Elle est, lorsqu'elle est douée de
raison et qu'elle manque à ce devoir, responsable du
préjudice qu'elle cause par cette faute à autrui et tenue
de réparer ce préjudice, qu'il soit corporel, moral ou
matériel. Elle est aussi tenue, en certains cas, de
réparer le préjudice causé à autrui par le fait ou la faute
d'une autre personne ou par le fait des biens qu'elle a
sous sa garde ».
La responsabilité
civile
Référence: l'art. 1457 du Code civil du Québec

40. MERCI DE VEILLER À LA
SÉCURITÉ DES ENFANTS QUI
VOUS SONT CONFIÉS.