Manifeste de Maintenant La Gauche - pour une alternative a gauche ici et maintenant

1. Manifeste de Maintenant la Gauche
Une alternative de gauche est possible ici et maintenant
Préambule :
Le manifeste de Maintenant la Gauche est le fruit d’une démarche collaborative et des débats de
l'université de rentrée de Bierville les 3-4-5 octobre dernier.
Les militants socialistes qui souhaitent promouvoir une autre politique gouvernementale ici et maintenant,
qui veulent que s’ouvre une nouvelle phase du quinquennat pour la réussite de la gauche et de la France
peuvent continuer d'envoyer leurs suggestions sur le site de la motion 3 www.maintenantlagauche.fr.
Manifeste de Maintenant la Gauche pour une alternative à gauche, ici et maintenant 1/18

2. Manifeste de Maintenant la Gauche
Une alternative de gauche est possible ici et maintenant
Dans un monde bouleversé, l'Europe et la France traversent une crise profonde. Crise économique et
sociale, bien sûr, mais aussi crise de confiance dans la politique. Trop souvent, nos concitoyens
doutent de l'efficacité de leur vote tant la distance entre les programmes de campagne et les actes
semble se creuser. Trop souvent, nos concitoyens ont l'impression que leurs dirigeants craignent plus
les mouvements d'humeur des marchés financiers que la colère des peuples.
En France, nous constatons, amèrement, les conséquences d'une telle défiance : l'extrême-droite
progresse, l'abstention explose. Nous ne nous résolvons pas à laisser notre pays s'enfoncer dans la
crise sans réagir. Nous ne nous résolvons pas à laisser la gauche au pouvoir décevoir les siens et
tourner le dos à son histoire, à ses valeurs, à ses mots. Notre conviction, c'est que le sursaut est
encore possible.
Le temps est venu de présenter une alternative réaliste. Mais le réalisme ne consiste pas à
accompagner un système qui prend l'eau de toutes parts et qui charrie désillusions, colères et tensions.
Le réalisme aujourd'hui, c'est avoir l'audace de la rupture.
Rupture avec des politiques qui échouent, rupture avec des dogmes qui, depuis plus de 35 ans,
conduisent des pays entiers dans l'impasse.
L’urgence commande d’engager ici et maintenant des changements concrets, des reformes justes, des
nouvelles pratiques politiques et démocratiques qui donnent du contenu à cette alternative.
« Un manifeste pour une alternative à gauche ici et maintenant »
« Maintenant la gauche » n’a jamais versé dans le simple commentaire de l’action de l’exécutif, pas
plus que dans la seule condamnation de la dérive libérale de celui-ci. Depuis plus de deux ans, nous ne
cessons de proposer un autre chemin pour la gauche au pouvoir. Nous défendons une réorientation
européenne contre l’austérité par un rapport de force avec nos partenaires. Nous plaidons pour la
relance, la priorité à l’emploi, le redressement industriel, la transition écologique, la réforme fiscale et le
ciblage des aides.
Si nos analyses se sont souvent trouvées validées par les faits, nos critiques ont toujours été
accompagnées de propositions concrètes, étayées, prenant appui sur les engagements pris devant les
Français tant lors des présidentielles que des élections législatives.
Mais nous avons concomitamment entrepris un travail sérieux de réflexion, d’échange avec les
diverses composantes de la gauche de gouvernement et les écologistes – en particulier au sein du club
Gauche Avenir.
Le rassemblement a besoin d’un contenu programmatique et d’une perspective de transformation
sociale.
Les idées de « Maintenant la gauche » font leur chemin. Le front de ceux qui partagent nos critiques et
la nécessité d’infléchir la politique s’est élargi. La nécessité du rassemblement à Gauche est de plus en
plus partagée. En tout cas, c’est ce qu’affirme le premier secrétaire transitoire du PS et la plupart de
celles et ceux qui se présentent devant les électeurs.
L’an dernier notre université de rentrée avait, à travers la présence de personnalités de premier plan du
PCF et d’EELV, permis de manifester une volonté unitaire entre les rouges, les roses, les verts et la
possibilité d’agir ensemble.
En cette rentrée, il nous parait indispensable d’aller plus loin et de formuler en commun les points clefs,
pour un sursaut à gauche et une réorientation de la politique gouvernementale. C’est l’ambition du
manifeste que nous proposerons à toute la gauche et au mouvement écologiste.
Ce manifeste sera en premier lieu présenté aux militants socialistes qui attendent un débat constructif
et ne se résignent pas à écrire la chronique de défaites annoncées.
Les points clefs pour l’alternative
 L'alternative à la finance folle : la régulation ;
 L'alternative doit être économique : vite la relance !
Manifeste de Maintenant la Gauche pour une alternative à gauche, ici et maintenant 2/18

3.  L'alternative doit être sociale : défendre les salariés, l'emploi et la protection sociale ;
 L'alternative doit être émancipatrice : la culture et l'éducation au coeur de notre action ;
 L'alternative doit être démocratique : vers la VIème République !
 L'alternative doit être européenne : la nécessaire réorientation ;
L’alternative à la finance folle : la régulation
Réguler la finance
La finance nuit aujourd'hui à l’économie réelle. Nombre des dérives passées demeurent, de nouveaux
risques se précisent dans le champ bancaire ou dans ce qu’il est convenu d’appeler le hors banque.
Nous ne pouvons pas nous satisfaire des timides avancées engrangées au niveau mondial, européen
ou français. Une nouvelle loi bancaire doit être présentée au plus tôt.
L'économie réelle demeure très fragilisée tant par les pratiques bancaires que par le poids exagéré de
la rémunération du capital.

Renforcer l'intervention publique au service de l'économie réelle. Ce n'est pas au moment où les
fonds souverains se développent dans le monde que la France doit renoncer à travers des
nationalisations ou du capital public à soutenir ses industries. Par ailleurs, la France emprunte à des
taux très bas et la plupart des actions publiques ont un rendement supérieur. La politique de relance
doit renouer avec la philosophie d'aménagement du territoire, en instaurant avec les collectivités
locales des formes nouvelles de planification, engageant réellement chacun sur des actions et
résultats garantis dans la durée.

La régulation c’est aussi faire obstacle au mouvement de libéralisation généralisée, qui va du
TAFTA aux accords entre multinationales ou au sein l’UE qui poursuit le démantèlement des
services publics, imposant la concurrence quasi absolue partout.

Les discours sur la baisse des prix que ces politiques induiraient sont un leurre. En France
plutôt que de tout déréglementer mieux vaudrait mieux encadrer, simplifier, réguler et contrôler. Cela
va des activités immobilières à des secteurs où l’intérêt public doit être affirmé.
Ce que nous proposons immédiatement
 une seconde loi bancaire, qui va plus loin dans la séparation entre banque de dépôt et banque
d'investissement, qui interdit le Trading à très haute fréquence, qui dote la puissance publique
d'outils efficaces pour combattre l'évaporation fiscale, via les places offshore. Nous voulons cette
séparation entre dépôt et investissement, ou un élargissement substantiel du champ des activités
spéculatives à cantonner. Nous voulons également qu'elle définisse les missions de services publics
de l'ensemble du secteur bancaire (privé, coopératif, mutualiste ...) et adapte le code monétaire et
financier en ce sens ;
 Mettre en oeuvre reprendre l'engagement n°7 du candidat Hollande : interdiction aux banques
françaises d’exercer dans les paradis fiscaux (au-delà d’une simple obligation déclarative),
interdiction des produits financiers toxiques, suppression des stock-options sauf pour les entreprises
naissantes, encadrement des bonus, taxation complémentaire des bénéfices de banques (de 15% -
là encore bien au-delà de ce qui a été fait) ;
 Un mandat impératif au gouvernement, d'une part pour aboutir à un accord européen plus ambitieux
et rapide en faveur de la taxe sur les transactions financières, d'autre part pour que les règles
prudentielles européennes n'amènent pas à abandonner les prêts à taux fixe dans de nombreux
secteurs, notamment l'immobilier ;
 Un moratoire sur la mise en oeuvre des normes de Bâle III, (réglementation bancaire établie en
2010 qui impose un très haut niveau de fonds propres aux banques pour sécuriser le système mais
réduit aussi leurs capacités de prêts) comme c'est le cas aux USA. Ces normes bancaires ne sont
pas seulement techniques mais éminemment politiques. Aujourd’hui, elles contribuent à réduire à
l’excès la prise de risques. De nombreuses PME en font les frais.
Manifeste de Maintenant la Gauche pour une alternative à gauche, ici et maintenant 3/18

4.  Élargir et renforcer l'action de la BPI : La banque publique d'investissement doit pouvoir agir même
lorsque les banques n'acceptent pas de financer certaines PME ou certains projets industriels
ambitieux. Cette distinction est essentielle pour sauver des entreprises viables, que les banques
refusent de financer au regard de leur ratio risques (des banques et pas toujours des projets). Trop
d'entreprises ferment la porte, paient des agios bancaires insupportables, sont bloquées faute
d'aides adaptées de la BPI. Il faut renforcer le FSI et le capital public dans les entreprises et ne pas
craindre des nationalisations fussent-elles temporaires. Les 93 milliards du Livret A qui ne sont
pas centralisés à la CDC (soit 35% de la collecte) et que les banques conservent sans être
capables de rendre compte de leur usage devraient être consacrés à des programmes d’intérêt
général et à la BPI qui pourrait a minima récupérer immédiatement les 30 Milliards récemment
octroyé sans conditions aux banques.
 le gouvernement doit appliquer la loi ALUR (votée par les deux chambres du Parlement) sur la
régulation des loyers et mettre en place rapidement les observatoires locaux. Il doit, en lien avec la
CDC, créer de nouveaux outils financiers pour permettre aux organismes HLM de baisser des
loyers, afin qu'ils soient mieux adaptés aux revenus des locataires et ne dépassent pas les aides
personnalisées au logement. Les dépenses logement représentent près de 28% des revenus des
Français, avec de grandes inégalités. Les plus pauvres peuvent y consacrer plus de 40%.
L'alternative doit être économique : vite, la relance !
Politique monétaire trop longtemps restrictive, cours de l'euro trop élevé, austérité budgétaire, course
au moins disant social, absence d’harmonisation fiscale : si le continent européen vient de connaître
une des périodes de croissance la plus faible de son histoire, cela ne doit rien au hasard. Les décisions
des dirigeants de l’Union, inspirées par une idéologie archaïque, plongent des pays entiers dans la
récession et contribuent à accroître les inégalités.
Une politique de relance est indispensable :
Il y a un quasi-consensus des économistes sur le fait que l’austérité ne marche pas. Même le FMI, qui
a inlassablement exhorté nos pays à la réduction massive des dépenses publiques, reconnaît
aujourd’hui son erreur. La réduction des déficits à marche forcée conduit à la stagnation et à un
redressement lent et pénible des finances publiques et, dans certains cas, elle peut aggraver leur état.
Les experts du FMI vont même plus loin dans la remise en cause de leur dogme puisqu’ils estiment
pour l’heure qu’il vaut mieux avoir recours à la dépense publique plutôt qu’aux baisses d’impôt , dont
l’effet sur l’activité est aujourd’hui bien plus puissant.
Non seulement la France doit agir réellement pour une réorientation des politiques
européennes, mais elle a des marges de manoeuvre propre :
Contrairement à ce que l’on entend parfois, notre pays a encore une autonomie suffisante en Europe
pour prendre les devants. Le coût de sa dette, qui n’a jamais été aussi bas (moins de 2% par an), le fait
que les Français aient un des taux d’épargne les plus élevés de l’OCDE, créent des marges de
manoeuvre qu’il serait coupable de ne pas exploiter.
Aussi nous proposons un tournant de la relance fondé sur 3 piliers :
 la relance de la consommation populaire : des mesures immédiates d’une reprise franche et
dynamique, afin de faire face à l’urgence économique et sociale, qui est aussi la condition de la
croissance à long terme.
 la relance par des investissements publics et des grands projets mobilisateurs, à effet rapide
sur la demande mais contribuant dans le même mouvement à remettre à niveau notre pays, alors
qu’il accumule du retard dans de nombreux domaines, faute de se projeter dans l’avenir. Ceci
concerne la modernisation industrielle, les infrastructures, le logement et la transition écologique.
 Une réforme fiscale fondatrice, garante d’une croissance à long terme.
Nous avons détaillé et chiffré un plan de relance de 43 Mds d’euros, dont seulement 28 Mds d’euros
financés sur fonds publics. Allant de la mi-2014 à la mi-2016, il permettrait d’injecter dans l’économie
un peu plus de 2% du PIB, ce qui constitue un minimum pour exercer un véritable effet d’entraînement.
Rappelons que la Commission européenne, au plus fort de la récession de 2008-2009, préconisait une
relance concertée en Europe de l’ordre de 1,5% du PIB. Pour sa part, le Parti socialiste avait proposé à
Manifeste de Maintenant la Gauche pour une alternative à gauche, ici et maintenant 4/18

5. la même époque un contre-plan de relance, d’un montant de 50 Mds d’euros, dont 40 d’effort
budgétaire, soit 2% du PIB.
-1 Lever le tabou de la relance du pouvoir d’achat et de la consommation :
La relance des investissements des entreprises, par une amélioration de leurs marges, est illusoire
alors que la demande fait défaut et que les taux d’utilisation des capacités de production sont
particulièrement faibles.
Pour leur part, les investissements publics, dont la mise en oeuvre réclame souvent de longs délais, ne
créent de l’activité qu’un certain temps après la prise de décision. Bien sûr, on peut les accélérer, mais
sans prendre le risque de porter atteinte à la qualité de leur sélection et de leur gestion ; des
programmes bâclés débouchent sur de véritables gabegies, voire des scandales financiers, au
détriment des contribuables.
Il convient donc d’assumer clairement un volet substantiel de relance de la consommation, justifiée par
des considérations de justice mais aussi d’efficacité.
Certains estiment cette politique vouée à l’échec, en raison de la part élevée des produits importés
dans la consommation des ménages. Ils rappellent, comme d’habitude, la relance de 1981-1982,
« péché originel » de la gauche. Il est navrant que certains, à gauche, reprennent à leur compte ce prêt
à penser libéral. On pourrait tout à fait soutenir que la politique de relance de 1981 a été… un succès,
permettant le redémarrage de la croissance, qui a atteint un taux de 2,4% en 1982. Si cette politique a
été interrompue, ce n’est pas parce qu’elle aurait échoué à relancer l’activité, mais parce qu’elle était
considérée comme incompatible avec le choix de rester dans le système monétaire européen.
La part des importations dans la consommation des ménages n’est pas aussi importante qu’on le
pense généralement, ne serait-ce que parce qu’elle comprend de plus en plus de services, fournis
nécessairement en France, et parce que d’autres biens, notamment alimentaires, restent très
majoritairement produits sur le sol national. L’OFCE évalue en moyenne à 14% le contenu en
importations de la consommation des ménages et ce taux est même moins important pour les foyers
modestes, c'est une raison de plus pour les privilégier. Une grande partie des importations tient en
réalité aux biens d’équipement que notre économie ne fabrique plus assez.
Augmenter les revenus des plus modestes, des salariés les plus précaires, dont la propension à
consommer est plus importante et qui ne peuvent aujourd’hui presque plus s’endetter, semble donc le
plus opportun.
-2 Une profonde révision du pacte de responsabilité et l’annulation des 50 Milliards d'euros
de réduction des dépenses :
On ne peut laisser toutes les entreprises bénéficier de 41 Milliards d'euros de CICE, d’allègement de
cotisations et d’impôts, sans ciblage et sans contreparties sérieuses. C’est du gaspillage d’argent
public, inopérant pour la croissance et l’emploi et ce n’est pas juste. Les aides publiques doivent être
toutes ciblées et faire l’objet de contreparties. De ce point de vue, il convient de revoir complètement le
mécanisme du CICE et suspendre les autres mécanismes d’allègement de cotisations ou d’impôt. Une
remise à plat des aides aux entreprises doit être rapidement engagée.
La réduction massive de la dépense publique va avoir un effet déflagrateur sur l’activité économique et
l’emploi, en premier lieu la réduction des dotations aux collectivités locales, premiers investisseurs
publics. Mieux vaut avoir, avec elles, une réflexion sur les meilleurs choix d’investissement à
promouvoir que d’en réduire le volume.
-3 Une autre voie pour une politique industrielle ambitieuse pour développer, moderniser et
décarbonner notre tissu productif :
La ré-industrialisation de notre pays doit être une priorité pour garantir le redressement du pays et
l’emploi dans la durée. Si les services créent de l’emploi, la restauration d’un haut niveau de production
industrielle est essentielle pour restaurer notre balance commerciale et irriguer à nouveau tout le tissu
économique. Elle passe moins par une course à la baisse des coûts et des prix que par une montée en
gamme, une innovation généralisée et par des plans de filières qui concernent de nouveaux secteurs
comme la mutation écologique et la modernisation technologique de l’existant.
Ces plans de filières pourront associer la puissance publique (nationale, régionale), les différentes
entreprises (grosses entreprises, sous-traitants, etc.), les partenaires sociaux, les centres de
recherche. C’est d’autant plus important si l’on veut effectivement engager la transition écologique et
énergétique.
Manifeste de Maintenant la Gauche pour une alternative à gauche, ici et maintenant 5/18

6. Cette politique suppose aussi une réflexion approfondie et des mesures opérationnelles de conversion
sociale pour les salariés des filières industrielles en voie de mutation.
L’avenir industriel du pays suppose aussi la mise en oeuvre de mesures défensives contre les OPA
hostiles et les délocalisations, sujets sur lesquels les salariés doivent pouvoir intervenir.
Ce que nous proposons immédiatement :
-1 le vote dès la loi de finances 2015 d’un plan de relance avec 2 volets – le soutien la
consommation populaire (28 Mds €) et des investissements publics et privés (15 Mds €) :
Coté pouvoir d’achat, il convient d’augmenter les salaires dans les secteurs abrités de la concurrence
internationale, pour lesquels le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) complété par les mesures du
« pacte de responsabilité », constitue un effet d’aubaine. Il nous paraît également nécessaire
d’améliorer temporairement l’indemnisation chômage – à l’instar de ce qu’a décidé Barack Obama dans
son pays –, de rallonger le chômage partiel et de porter son taux à 80% du salaire, tout en rendant le
dispositif réellement accessible aux PME, de revaloriser et verser le « RSA activité » à tous les
travailleurs modestes qui y ont droit et dont beaucoup l’ignorent, de réduire la pauvreté des enfants et
des jeunes en revalorisant, selon l’évolution des revenus, les prestations familiales sous condition de
ressources, et d’ouvrir l’accès des minima sociaux à 18 ans.
Cela passe aussi par une politique de réduction des dépenses contraintes qui pèsent lourd pour nos
concitoyens avec la régulation stricte et rapide des loyers, la lutte renforcée contre les dépassements
d’honoraires des professions médicales en rendant opposable les tarifs de sécurité sociale sous peine
de dé-conventionnement, la recherche de la suppression des doublons d’assurances parfois ignoré des
intéressés, qui payent donc deux fois le même service.
Coté investissement, un programme d’investissements modernisateurs est aussi nécessaire à court
terme qu’à long terme. Dans le contexte d’un équilibre de sous-emploi, l’investissement privé, très
fluctuant, est le premier sacrifié et il revient à l’État de stabiliser le niveau global de l’investissement en
augmentant le sien, comme le recommandait Keynes.
Comme les entreprises, les administrations publiques doivent saisir les opportunités d’investissement
rentable (i.e dont le taux de rentabilité excède le coût de l’endettement), éventuellement majoré d’une
prime de risque. Or, les taux d’intérêt n’ont jamais été aussi bas. Sur les marchés financiers, l’État
français emprunte à 10 ans à un taux inférieur à 2%. Donc, en bonne logique, l’investissement public
devrait s’intensifier. Pour être plus efficace, on peut déjà partir de projets programmés qui peinent à se
concrétiser faute de financement (faute, parfois aussi, d’une planification efficace) et bien sûr,
privilégier ceux qui promeuvent un développement durable.
Par exemple on peut doubler les crédits affectés pour l’accélération d’infrastructure de transports
comme les lignes de fret ferroviaire, de canaux, ou encore les tramways urbains (cf. canal Seine-Nord-
Europe et plan de transports en Île-de-France).
Pour réussir, effectivement et dans les temps la généralisation du Très haut débit, 20 milliards d’euros
doivent être dégagés pour les 10 prochaines années. Mais, la charge ne peut pas être insupportable
pour les collectivités et il faut désormais un programme opérationnel assorti d’un calendrier d’exécution.
Le logement doit être une priorité absolue. Au côté du programme « rénovation thermique des
bâtiments », un plan volontariste de construction de logements sociaux ou abordables s’impose et
suppose le lancement avant fin 2014 d’opérations d’intérêt national simplifiées levant les obstacles
d’urbanisme ou la création d’une prime à l’achat de logements neufs, limitée dans le temps et réservée
aux ménages les plus modestes.
Il convient de donner une impulsion décisive à des filières industrielles stratégiques pour la transition
énergétique, de promouvoir les voitures à motorisation électrique et hybride par un programme d’achat
public et d’installation d’ infrastructures de recharge dès 2015, de restaurer le bon état de l’eau sur
l’ensemble du territoire, de promouvoir l’éco-conception et de rattraper le niveau de l’effort de
recherche publique en Allemagne.
-2 Mobiliser l’épargne des Français au service du développement économique et industriel :
Nous faisons une autre proposition, celle d’un financement mobilisateur. L’apport de l’État pourrait
donner lieu à l’émission d’un emprunt national à long terme. L’épargne française trouverait ainsi à
s’investir utilement et directement au service du pays. Cet élan de citoyenneté préfigurerait un
retournement des anticipations et une conversion des esprits à un certain optimisme. Les traditionnels
Manifeste de Maintenant la Gauche pour une alternative à gauche, ici et maintenant 6/18

7. contre-arguments, tenant au coût de la dette ou au manque de liquidité de tels titres n’ont guère
d’intérêt quand il s’agit d’établir un lien fort entre la Nation et son économie, ainsi que de sécuriser des
financements à long terme.
Ces investissements devraient s’inscrire au budget de l’État, dans un compte à part, qui permette aux
citoyens de pouvoir clairement suivre l’évolution de ces programmes.
D’une certaine manière, la crédibilité budgétaire des gouvernements dépend aujourd’hui en grande
partie de leur capacité à relancer la croissance.
-3 Engager la réforme fiscale promise lors de la présidentielle – réhabiliter l’impôt
par la justice fiscale :
La réforme fiscale demeure une priorité absolue pour la gauche. Elle doit permettre plus de lisibilité et de
justice dans notre système fiscal et redonner confiance dans l’impôt, élément central du pacte social. Or les
annonces se multiplient, la réalité ne suit pas, l’opacité totale des mécanismes retenus n’a d’égal que les
censures à répétition du Conseil constitutionnel.
Une réforme fiscale est urgente, elle peut être mise en oeuvre graduellement mais son architecture doit être
claire, simple et juste.
Elle doit comprendre :
 Une remise à plat fiscale, pour réduire les inégalités et soutenir l’économie productive et écologique ;
 Plus de justice, avec la restauration de la progressivité de l’impôt, ce qui passe en particulier par un nouvel
impôt sur le revenu, qui doit être majeur dans notre système fiscal ;
 L’impôt indirect doit être réduit, sauf lorsqu’il induit réellement des changements de comportement et de
consommation favorables à l’écologie ;
 Une alliance des productifs (PME, salariés) avec un impôt sur les sociétés, progressif et différencié selon la
taille des entreprises, et selon la part des bénéfices affectée au travail (salaires, emploi, formation) ou
à l’investissement ;
 La suppression de nombreuses niches fiscales, en particulier celles qui ont un impact anti-écologique
;
 Une correction face aux inégalités scandaleuses de patrimoines (grandes fortunes et successions
importantes) ;
 L’arrêt de la constitution d’une rente foncière considérable, inégalitaire et anti-économique, par une
réforme de l’impôt foncier ;
 Des incitations à réduire les gaz à effet de serre (fret, importations…).
Nous proposons la création d’une commission nationale chargée de présenter d’ici juin 2015
une nouvelle architecture de l’impôt et des prélèvements.
Mais la priorité de la loi de finances sera d'instaurer la progressivité de la CSG, en fonction des
revenus du foyer, en vue d’une fusion de l’IR et de la CSG, c’est-à-dire d’un grand impôt citoyen
réellement redistributif, ce qui est un engagement pris devant les Français.
-4 Une mobilisation accrue contre la fraude et l’optimisation fiscales :
Pour cela, il faut renforcer les mesures législatives, par exemple en réglementant les prix de transfert,
en instaurant un droit de suite fiscal et renégocier les accords fiscaux bilatéraux.
Il faut aussi doter notre pays de services spécialisés très performants, mettant en réseaux des
compétences et des administrations, pour pouvoir s’attaquer aux très grosses fraudes comme celle à
la TVA.
Comme il y a des conseils de défense et du renseignement informant des parlementaires tenus au
secret, il faudrait créer un conseil de suivi de la lutte contre la fraude, l'optimisation et l’évasion fiscales.
Ce sont des dizaines de milliards qui, à terme, peuvent être récupérés.
Manifeste de Maintenant la Gauche pour une alternative à gauche, ici et maintenant 7/18

8. L’alternative doit être sociale : défendre les salariés, l’emploi,
la protection sociale
Il est impératif que la gauche réaffirme avec force que les salariés sont ceux qui créent des richesses,
qu’ils doivent être mieux considérés, bien rémunérés, que leur droits doivent être consolidés et élargis.
C’est pour la gauche de surcroît un enjeu politique considérable, quand on voit l’influence croissante du
FN chez les ouvriers, les employés et maintenant même dans la fonction publique. Mais c’est d’abord
une affaire d’identité, de valeurs. La gauche doit représenter et défendre le monde du travail.
Il y a beaucoup à faire pour remonter la pente du désamour, voire de la défiance qui s’est accrue
depuis notre arrivée au pouvoir. Il est urgent de contrer les offensives idéologiques du MEDEF et de la
droite qui confondent entreprise et patronat et ne jurent que par la flexibilisation, la baisse des coûts du
travail et du niveau de protection sociale. Mais les bonnes paroles ne suffiront pas, il faut des actes.
Nicolas Sarkozy a développer une stratégie de mise en opposition des Français les uns contre les
autres , les chômeurs contre les salariés, le privé contre les fonctionnaires, les vieux contre les jeunes.
La gauche doit au contraire unir et souder, dans une communauté de destin, d’intérêt et surtout de
projet et de progrès, un large front de ce qui fait l’essentiel du peuple de notre pays, les couches
populaires et moyennes.
Pour porter la cohésion de cette base sociale, il faut agir concomitamment dans plusieurs directions :

une meilleure reconnaissance des salariés et l’amélioration de leurs conditions de vie et de travail ;

un volontarisme en faveur de l’emploi : une action déterminée pour l’emploi des jeunes, la promotion
d’un nouveau mode de développement, durable et local ;

la défense de la protection sociale et la prise en compte des nouveaux défis comme le vieillissement
et la santé au travail.
Une meilleure reconnaissance des salariés et l’amélioration de leurs conditions de
vie et de travail :
La richesse d’un pays est créée d’abord par ceux qui travaillent. Il faut rééquilibrer le travail face au
capital. La feuille de paie n’est pas l’ennemi de l’emploi. Sans consommation intérieure, les entreprises
sont fragilisées, faute de clients suffisants. Si certains secteurs, confrontés à la concurrence mondiale,
doivent être soutenus, la baisse du coût du travail n’est pas le bon moyen. Trop nombreux sont ceux
qui travaillent et ne peuvent vivre correctement et sont même au-dessous du niveau de pauvreté.
Ce n’est parce que le chômage est élevé qu’il faut que la gauche renonce à améliorer les conditions de
travail et les rémunérations, et diffère les indispensables progrès attendus par le monde du travail. La
gauche devrait s’inspirer du New Deal de F.-D. Roosevelt, qui a consacré, pendant le Grande
Dépression des années 30, les avancées les plus importantes de toute l’histoire du mouvement ouvrier
aux États-Unis. Défendre la « valeur travail » passe d’abord par la valorisation des travailleurs.
Le MEDEF parle sans cesse de la nécessaire reconnaissance de l’entreprise, oubliant , à savoir celles
et ceux qui la font exister et prospérer, les salariés. Ils prétendent défendre la démocratie sociale, mais
ils refusent d’accorder des droits, des capacités d’intervention aux salariés dans la vie et les choix de
l’entreprise.
De surcroît, nombre d’enquêtes montrent qu’une très large partie des salariés ne se sentent pas
correctement reconnus, respectés dans leur travail, que le poids de la hiérarchie y est souvent plus
forte qu’ailleurs, que le management n’est pas suffisamment soucieux de donner des responsabilités et
que l’accélération des cadences, l’isolement des salariés, la pression aux résultats créent des
souffrances au travail et nuit à l’efficacité globale.
La gauche doit impérativement engager de profondes transformations sociales en faveur des salariés,
qui passent par une revalorisation des salaires, mais aussi par le recul de la précarité, par une nouvelle
organisation du travail et de la vie des entreprises.
Rien n’est plus important que de retrouver la confiance des ouvriers, des employés, des salariés.
Manifeste de Maintenant la Gauche pour une alternative à gauche, ici et maintenant 8/18

9. Un volontarisme en faveur de l’emploi – une action déterminée pour l’emploi des
jeunes, la promotion d’un nouveau mode de développement, durable et local :
Après avoir promis l'inversion de la courbe du chômage fin 2013, on ne peut rester passif, sans
nouvelles initiatives quand toutes les prévisions annoncent la poursuite de la dégradation en 2015 et
pas d’amélioration significative avant 2017.
C’est la raison pour laquelle nos propositions économiques choisissent clairement la priorité à l’emploi
plutôt qu’aux dogmes de la réduction de la dépense publique, d’autant qu’à se fixer un cap de
restriction budgétaire, on finit par réduire les recettes et accroître le déficit et l’endettement du pays.
Au-delà, d’autres politiques publiques jouent un rôle important pour la création d’emplois, notamment
en faveur des jeunes.
Il faut toujours privilégier le maintien des salariés dans l’entreprise en renforçant très fortement les
mécanismes de chômage partiel, à l’image de ce qui s’est mis en place en Allemagne. Ensuite, il faut
monter en puissance, donner plus de visibilité et d’efficacité à des actions pour l’emploi des jeunes.
Enfin, il ne faut pas négliger les capacités de créer des emplois en promouvant l’économie sociale et
solidaire, le développement durable local, l’économie circulaire. Et plus généralement, il faut jouer à
fond la carte du « made in France », de la protection de nos emplois et de la qualité des produits et
services, en veillant à l’application et le respect de normes environnementales, sanitaires, voire
sociales.
La défense de la protection sociale et la prise en compte des nouveaux défis
comme le vieillissement :
La protection sociale est une chance, pas une charge.
Rappelons une évidence : le déficit de la sécurité sociale est d'abord et avant tout la conséquence
d'une insuffisance de recettes. C'est donc sur le terrain de la bataille pour l'emploi, de la politique
économique et industrielle, que se noue la sauvegarde et l'approfondissement du modèle social
français. Et certainement pas dans le rabotage progressif des prestations sociales (famille, retraite,
assurance-maladie) et la soumission au discours dominant sur la baisse des charges sociales, qui sont
d'abord et avant tout des cotisations sociales, destinées à financer un système qui contribue à la
qualité de vie mais aussi à la compétitivité...
Par ailleurs, l'insuffisance des recettes s'explique aussi, comme la Cour des Comptes vient de le dire
(et au passage de tordre le cou aux fantasmes sur la fraude sociale des allocataires) par l'ampleur de
la fraude aux cotisations sociales : 20 milliards d'euros, soit l'équivalent du déficit de la Sécurité
Sociale ! Il est donc nécessaire, à l'instar de ce qui a été – timidement mais réellement – engagé en
matière de lutte contre la fraude fiscale, de mettre en place un plan de lutte contre la fraude aux
cotisations sociales, avec un objectif chiffré annuel et un renforcement des moyens des corps de
contrôle.
Au-delà de son financement, qui bénéficiera utilement de la nécessaire réforme des prélèvements
fiscaux et sociaux introduisant plus de progressivité, notre système de protection sociale doit évoluer,
pour tenir compte de l'évolution des besoins sociaux, de l'allongement de la vie et des progrès du
système de santé.
Les principes directeurs à l'origine de la création de la Sécurité sociale au lendemain de la deuxième
guerre mondiale, dans un contexte bien plus difficile, demeurent pertinents. Ainsi, en matière de
politique familiale, le double objectif d'universalité (soutien à toutes les familles) et de lutte contre les
inégalités doit être maintenu.
En matière de santé, parce que le service public garantit le principe d'égalité, un plan de consolidation
de l’hôpital public, en termes d’investissements, de création de poste, de maillage territorial, d’évolution
des pratiques médicales doit être établi en sortant de la vision budgétaire du rationnement au profit
d’un souci de la qualité des soins. La situation des urgences demeure alarmante.
La santé au travail doit être refondée en privilégiant la prévention et la protection des risques, la prise
en compte de l'ergonomie, l'indépendance des médecins face aux pressions des employeurs, le
contrôle social des administrations de l’État et en donnant de véritables moyens aux représentants des
salariés.
L'enjeu de l'accès aux soins est central. Pour y répondre, la prise en charge financière par les régimes
de base de la sécurité sociale doit être consolidée, plutôt que de renvoyer aux régimes complémen-
Manifeste de Maintenant la Gauche pour une alternative à gauche, ici et maintenant 9/18

10. taires (mutuelles et assurances privées). En matière de soins comme de prise en charge des per-sonnes
âgées, à domicile ou en établissement, le reste à charge est devenu un sujet majeur de préoc-cupation
de nos concitoyens, et les seules solidarités familiales ne peuvent être sollicitées. C'est parti-culièrement
vrai aussi en matière d'optique et de frais dentaires. L'accès aux soins requiert également
une lutte contre les déserts médicaux et une planification assumée de l'installation des médecins, là où
les mécanismes seulement incitatifs ont montré leurs limites. Surtout le nécessaire renforcement de la
prévention, parent pauvre chronique d'un système essentiellement curatif, milite aussi pour une réforme
de la tarification de la rémunération des médecins, pour sortir du paiement à l'acte exclusif.
Ce que nous proposons immédiatement :
-1 Une relance de la politique salariale :
La relance de la politique salariale doit être au coeur des prochaines conférences sociales et faire
l’objet d’une conférence salariale annuelle afin de répondre à plusieurs objectifs essentiels comme :

la revalorisation du SMIC ;

la refonte des grilles salariales réduisant les inégalités de rémunération ;

la garantie que tous les minima conventionnels de branche soient supérieurs ou égaux au SMIC ;

La levée du gel des salaires de la fonction publique s’impose.
-2 Une nouvelle étape des lois Auroux – une loi renforçant les droits des travailleurs dans
l’entreprise et leurs conditions de travail :
Nous ne devons pas céder au chantage – vieux comme le monde – du patronat : « Dérégulez les droits
des salariés et nous embaucherons ! » Cela n’a jamais été le cas. De surcroît, on ne peut se contenter
d’avoir de meilleurs statistiques du chômage, si ceux qui ont un emploi ne peuvent vivre dignement de
leur travail.
Cette loi devrait d’abord mettre en oeuvre les engagements de la campagne présidentielle,
comme l’augmentation des cotisations chômage sur les entreprises qui abusent des emplois précaires,
l’encadrement des licenciements économiques pour combattre les licenciements boursiers, ou encore
un droit de reprise prioritaire par les salariés en cas de cession ou de transmission d’entreprise.
Les salariés doivent être reconnus comme acteurs de leur entreprise et pas seulement comme une
force de travail. Il est très important de renforcer le droit d’information des Comités d’Entreprise (CE) et
des instances représentatives du personnel très en amont des mutations, des changements ou des
projets de licenciements. La loi doit prévoir de donner progressivement aux CE du droit de veto
sur des sujets clefs pour le devenir de l’entreprise (licenciements, investissements, plans de formation,
etc.).
S’agissant de l’information des salariés, il faut rendre obligatoire la publication par les entreprises de
l’usage des fonds touchés au titre du CICE, mais de façon plus générale des aides publiques.
L’obligation d’informer les salariés avant toute reprise ou transmission et votée par le parlement
doit être immédiatement appliquée. Le compte pénibilité, issu des négociations entre les partenaires
sociaux doit être mis en oeuvre avec ses 10 critères comme prévu.
S'agissant de la santé au travail, la loi doit permettre un renforcement des pouvoirs et des compétences
des CHSCT.
La présence des salariés au Conseil d’administration des entreprises doit être renforcée bien au-delà
de ce que prévoit l’ANI.
Les droits syndicaux doivent être mieux garantis et les moyens de l’inspection du travail
renforcés.
-3 Lancer le grand chantier de l’amélioration des conditions de travail :
Une conférence gouvernement/organisations syndicales pourrait annuellement fixer une feuille
de route législative, réglementaire ou budgétaire sur l’amélioration des droits des travailleurs et
conditions de travail. Cette démarche pourrait aussi mettre en évidence les revendications et les
points de vue susceptibles de rassembler largement les syndicats. Pour la gauche, si le champ de la
Manifeste de Maintenant la Gauche pour une alternative à gauche, ici et maintenant 10/18

11. négociation paritaire et la négociation sociale doit être consolidé, il est aujourd’hui indispensable de
rééquilibrer la donne au profit des syndicats et des travailleurs.
Cette rencontre annuelle pourrait aussi traiter du sujet majeur de l’État employeur. Les collectivités
locales, les entreprises publiques ou celles où l’État est actionnaire devraient donner l’exemple
en ce qui concerne les conditions de travail et la reconnaissance des salariés et la lutte contre
la précarité.
Au titre des valeurs d'exemplarité de l’État, la médecine du travail doit être présente et effective dans
toutes ses administrations (elle n'existe pas à l’Éducation Nationale, elle est pratiquement inexistante à
la Sécurité sociale, aux Finances Publiques, etc.). Le dysfonctionnement du fonctionnement de la santé
au travail est actuellement manifeste,
C'est pourquoi, il est nécessaire de créer un service public de la santé au travail.
-4 Une loi-programme pour l’emploi des jeunes :
Au-delà de la nécessaire consolidation et du renforcement des emplois d’avenir (en particulier pour
veiller à ce que les jeunes diplômés des quartiers ne restent pas au chômage et puissent valoriser leurs
compétences), il faut accroître massivement le nombre de jeunes en apprentissage, en lien étroit
avec l’Éducation nationale.
Cela suppose de financer correctement l’accompagnement par des tuteurs dans l’entreprise et par les
enseignants. Il faut aussi améliorer la rémunération du jeune et les conditions dans son accueil.
La mise en oeuvre progressive de l’allocation d’autonomie devrait permettre aux étudiants de ne
plus devoir travailler pour suivre leur cursus universitaire. Du coup ils libéreraient des postes pour
d’autres salariés et réussiraient mieux dans leurs études.
S’agissant des jeunes diplômés, les entreprises françaises, à l’opposé de leurs homologues
allemandes ou anglo-saxonnes sont très malthusiennes dans le recrutement de docteurs issus du
troisième cycle universitaire. L’État pourrait lancer un programme 10 000 docteurs pour nos
entreprises aidant sérieusement celles qui recruteraient en plus de tels diplômés – en particulier
scientifiques – et mèneraient avec eux de nouveaux programmes de recherche, d’innovation ou de
développement.
-5 Des initiatives immédiates pour promouvoir un nouveau mode de développement,
durable et loca l :
 Les contrats de projets État-Régions devraient nécessairement comporter des actions précises et
des objectifs chiffrés de création d’emploi en faveur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS),
l’économie circulaire, le développement local durable. Au-delà des 100 M€ déjà programmés pour
l’ESS à la BPI, il faut mobiliser des sommes nouvelles pour accompagner ce volet des contrats de
projets ;
 Des contrats de relocalisation des activités seront négociés avec les entreprises (engagement
n° 3 de François Hollande) ;
 Des postes de douaniers seront créés pour renforcer le contrôle des marchandises importées
et le strict respect des règles et normes sanitaires, environnementales et de toute sorte. En
attendant la possibilité de créer des écluses, ou des taxes aux frontières de l’UE (ce qui est un
combat essentiel), appliquons scrupuleusement les législations existantes.
-6 La protection sociale – santé, vieillissement : deux défis majeurs :
La santé est l’un des premiers secteurs touchés par les politiques d’austérité en Europe. La sécurité
sociale est un des piliers de notre modèle social et républicain. Nos concitoyens y accordent à juste
titre une place essentielle.
La santé et les actions de prévention en direction des jeunes doivent être renforcées en dotant les
services de médecine scolaire de moyens suffisants.
Un plan de consolidation de l’hôpital public, en termes d’investissements, de création de postes, de
maillage territorial, d’évolution des pratiques médicales doit être établi en sortant de la vision budgétaire
du rationnement au profit d’un souci de la qualité des soins. La situation des urgences est alarmante.
Plutôt que la généralisation des mutuelles pour la couverture de certains soins, mieux vaudrait
renforcer et universaliser certains remboursements par la Sécurité sociale dont le coût de
fonctionnement est moindre. Par ailleurs, les soins dentaires et les lunettes doivent être mieux pris en
Manifeste de Maintenant la Gauche pour une alternative à gauche, ici et maintenant 11/18

12. charge. Au regard de la situation sanitaire du pays, du vieillissement, des retards à rattraper, il n’est
pas raisonnable de prévoir 10 Mds d'euros d’économies – sur 3 ans – dans la protection sociale, même
si des changements et la lutte contre certains gaspillages peuvent donner des marges d’économies.
On ne peut se résoudre à devoir massivement recruter des médecins étrangers, alors que tant de
jeunes Français souhaiteraient exercer cette profession. Le numerus clausus pour les études
médicales doit être supprimé. De surcroît, cette mesure peut contribuer à résorber les déserts
médicaux. Cette mesure devrait s’accompagner, a contrario, d’un numerus clausus à l’installation afin
que les médecins et membres des autres professions médicales soient conduits à offrir leurs services
là où l’on a besoin d’eux. Un meilleur remboursement par la sécurité sociale, comme nous le
proposons, devrait aller de pair avec l’interdiction effective des dépassements.
Le schéma de civilisation que propose la France repose notamment sur le droit de chacun à la santé.
La protection sociale doit progresser et ne pas régresser, en dépit de la crise.
L’alternative doit être émancipatrice : la culture et l'éducation
au coeur de notre action
L’émancipation de chacun est au coeur de notre engagement socialiste. L’éducation et la culture, par la
maîtrise des pratiques et des savoirs qu’elles apportent, par le regard critique et informé qu’elles
peuvent permettre d’acquérir, constituent les voies de l’autonomie, de l’égalité et de la citoyenneté.
Quand certains réduisent l'école à l’enseignement des fondamentaux (lire, écrire compter) et que
d’autres ne lui assignent qu'une finalité économique, quand la culture est trop souvent rangée au
magasin des accessoires facultatifs et considérée comme une variable d’ajustement budgétaire
pratique, nous réaffirmons que l’enjeu est décisif : il s'agit de doter les citoyens d’outils pour analyser et
comprendre le monde et les autres.
Mais, si elles constituent des leviers incontournables à qui veut rapprocher le réel de l’idéal, il n’en
demeure pas moins que de fortes inégalités demeurent dans l’accès à ces conditions de l’émancipation
(inégalités sociales, inégalités territoriales, inégalités de genre…). Le système éducatif reproduit trop
souvent les inégalités existantes dans la société : on assiste aujourd'hui à une stagnation, voire à une
régression de la démocratisation de l'accès à l'enseignement et aux diplômes et les « décrocheurs »
sont très nombreux ! D'un côté, l'accès aux diplômes les plus prestigieux est de plus en plus réservé à
une élite, qui détient un savoir « secret » ultra-discriminant, celui de « l'orientation » : elle sait quelles
sont les bonnes filières, les bonnes classes préparatoires, les bonnes options. D'un autre côté, au
moins 60 000 élèves sortent chaque année du système scolaire sans aucun diplôme. Il faut donc
s'attaquer au noyau dur des élèves en situation d'échec, en se donnant les moyens d'apporter à
chaque problème que rencontre un élève une réponse adaptée. Certains tendent à penser qu'il existe
des élèves « irréductibles » à l'acquisition des savoirs, qu'il faudrait exclure pour préserver les autres.
Accepter cette fatalité, c'est renier l'exigence d'égalité. L'inégalité et l'acceptation du déterminisme
commencent dans les têtes des enfants.
Permettre à notre peuple de s’investir dans la construction de son avenir permet à la fois de le rendre
partie prenante du pacte républicain mais aussi d’être acteur citoyen défendant l’intérêt général et
mettant de côté tout intérêt particulier synonyme de division, d’individualisme, de communautarisme.
Cette méthode est celle de l’éducation populaire qui doit retrouver le soutien de la puissance publique,
qui a privilégié depuis plusieurs années une logique consumériste et de prestation de service plutôt que
de participation des citoyens ou empowerment. L'éducation populaire contribue tout à la fois à
promouvoir l'esprit civique de nos concitoyens et à construire les contre-pouvoirs nécessaires dans
notre espace public.
S’il faut doter la jeunesse d’un esprit et de capacités critiques, il faut aussi développer le droit citoyen à
l’information de qualité : « Sans l'afflux d'informations, dont la recherche peut être coûteuse, et sans
une reprise de cette information au moyen d'arguments qui supposent une expertise qui n'est pas non
plus précisément gratuite, la communication publique ne peut que perdre sa vitalité discursive. La
sphère publique risque alors de n'être plus à même de résister aux tendances populistes et de remplir
la fonction qu'il est de son devoir de remplir dans le cadre d'un État de droit démocratique » alertait
ainsi Habermas en 2007 en soulignant la nécessité démocratique d’un subventionnement public à la
« presse de qualité », le marché ne pouvant « remplir cette fonction qu'aussi longtemps que la légalité
économique ne cherche pas à asphyxier les contenus politiques et culturels qui portent sur lui ». Se
Manifeste de Maintenant la Gauche pour une alternative à gauche, ici et maintenant 12/18

13. donner les moyens d’une alternative à ‘la mise à disposition de temps de cerveau disponible’ est une
urgence démocratique.
Ce que nous proposons immédiatement :
1- Sanctuariser le budget de l’Éducation Nationale et les 60 000 postes annoncés. D'autre part,
les dotations de l’État pour les premières années de la mise en oeuvre des rythmes scolaires
dans les communes doivent être pérennisées sauf à vouloir accroître les inégalités scolaires entre
elles. Au-delà, il convient d’assurer un financement public national suffisant permettant de garantir
l’égalité républicaine et l’organisation d’activité de qualité partout et pour tous. Le gel des
rémunérations des fonctionnaires de l’Éducation Nationale, dévalorisant leur travail, doit cesser.
2- Mettre en oeuvre au sein de l’école le grand plan d’éducation artistique et culturel que nous
avions annoncé en 2012. Ce projet devait permettre aux enfants de partager une expérience de
travail avec des professionnels de l’art, de la culture, du sport, dans un cadre régi par les règles de
l’éducation populaire (égalité, laïcité, ouverture au monde et à l’Autre) et mis en place par un binôme de
ministères (Éducation Nationale et Culture) pour une véritable égalité territoriale (rurale, suburbaine,
péri-urbaine et urbaine), en permettant donc à toutes les collectivités d'avoir la même qualité
d'intervention auprès de chaque enfant. Il convient également de donner toute sa place à l'« éducation
à l'image » et à la maîtrise des médias numériques.
3- engager un débat national pour la création du service public de la petite enfance proposé dans le
programme socialiste, afin de légiférer sur sa création avant la fin du quinquennat
4- Un gouvernement de gauche se doit de garantir les principes qui ont été édictés pour l'indépendance
de la presse dans le programme du conseil national de la résistance. Il s'agit notamment d'empêcher
leur tutelle par des puissances financières qui ont intérêt à manipuler l'opinion publique. Nous
proposons donc de mettre en oeuvre une loi interdisant la prise de contrôle des médias et des
groupes de presse par des sociétés bénéficiant de la commande publique. Révisons également le
mode de subvention public à la presse en intégrant dans leur calcul le niveau de création originale
(artistique ou journalistique).
5- Redonner toute sa force à l’éducation populaire dont la fonction constitutive est de doter chacun des
outils de compréhension de notre monde. Une généralisation du service civique orientée vers les
mouvements d'éducation populaire et les associations peut y contribuer, s'il est élargi à toutes les
générations.
6- Assurer l’actualisation du budget de la culture et soutenir la création artistique et les artistes. La
réforme de l’intermittence du spectacle, qui aurait pu annihiler les méfaits de celle de 2003, n’a pas du
tout pris en compte les analyses faites depuis plus de 10 ans. Alors qu’aujourd’hui, les artistes et
techniciens du spectacle se préoccupent d’ouvrir leurs droits à tous les travailleurs précaires de plus en
plus nombreux, nous leur avons claqué la porte au nez en allant dans le même sens que la réforme
menée par Jean-Jacques Aillagon à l’époque : plus d’heures, moins d’indemnités, plus de difficultés
pour les petites structures à se maintenir en vie. Nous réaffirmons donc clairement que le régime
des intermittents du spectacle ne saurait être qu’amélioré, loin du renforcement de la précarisation
acté en 2003. Il ne saurait, en outre, être ponctionné sur le budget de la culture, déjà mis à mal. Il est
aussi important de penser aux artistes hors du monde du spectacle (auteurs, plasticiens...) qui sont tout
autant importants pour le rayonnement et le dynamisme du pays.
L'alternative doit être démocratique : vers la VIème République !
Année après année, de réformes constitutionnelles hasardeuses (quinquennat et inversion du
calendrier) en réformes constitutionnelles partiales, les institutions de la Ve République ont
confirmé leur nocivité.
Les citoyens n'ont plus le sentiment que leurs choix et leurs votes pèsent sur l'évolution des
événements et de la société. Ils se sentent dépossédé de leur capacité à agir sur leur destinée
collective ; désormais, c'est la notion de souveraineté populaire qui est clairement mise en cause.
Les deux premières années du quinquennat de François Hollande n'ont fait que renforcer cette
impression populaire. Alors que le candidat avait clairement affiché sa volonté de rupture avec la
pratique du pouvoir de Nicolas Sarkozy, le Président s'est – comme ses prédécesseurs –
complètement moulé dans les institutions monarchisantes de la Ve République. Certes, la Justice
Manifeste de Maintenant la Gauche pour une alternative à gauche, ici et maintenant 13/18

14. est aujourd'hui plus indépendante qu'elle ne l'était précédemment, mais les principes de la
délibération collective et du débat démocratique serein n'ont pas été renforcés.
En tournant le dos à tout ou partie de ses engagements, notamment dans le domaine économique,
le Président a joué pleinement de la soumission du pouvoir législatif au pouvoir exécutif ; les
velléités de contestation en interne à la majorité parlementaire des choix économiques
présidentiels se sont heurtés et continuent de se heurter à la logique institutionnelle de notre
régime : elle renvoie toute décision réelle au sommet de la pyramide, avec un Premier ministre qui
« exécute » la politique définie par le Président, une majorité parlementaire contrainte, un parti
majoritaire sans grande marge d’initiative, dont les militants s’interrogent sur leur utilité.
C'est pourquoi la crise actuelle trouve ses racines autant dans les mécanismes économiques que
dans le blocage des institutions françaises. Le mythe de l’homme providentiel dont découleraient
tous les choix et la plupart des pouvoirs a démontré son inadéquation. La faiblesse du Parlement,
la crise de représentation des couches populaires, le poids des élites technocratiques et leur
porosité avec le monde de la finance constituent des dangers majeurs pour notre démocratie.
Une vraie réforme constitutionnelle pour poser les bases d'une VI ème République :
Ainsi, une réforme institutionnelle majeure s’impose. Les conditions de sa mise en oeuvre sont
complexes, au regard des majorités à réunir. Elles étaient déjà difficiles lorsque le Sénat disposait
d'une courte majorité de gauche. La voie du congrès est aujourd'hui improbable, alors que le
Sénat a été rendu aux conservateurs.
Néanmoins, il revient à la gauche de préparer une véritable réforme constitutionnelle pour le
prochain mandat, d’en clarifier la logique et le sens, mais aussi de modifier la pratique des
institutions en donnant plus de pouvoir d’initiative au Parlement, en ne craignant pas de
recourir au référendum à un moment où nos concitoyens ont le sentiment que leur avis ne
compte pas.
Il est essentiel que les réformes engagées sur le non-cumul et la parité avancent effectivement
dans les faits (non-cumul, parité, etc.).
S’agissant du rôle du Parlement, le gouvernement doit s’engager à ne pas utiliser la procédure du
vote bloqué ou du 49.3. Mais beaucoup se joue dans la capacité des parlementaires eux-mêmes à
prendre des initiatives, à manifester leurs prérogatives en exerçant leur droit d’amendement et de
contrôle.
À moyen terme, c'est-à-dire au-delà de 2017, nous devrons revenir sur les excès présidentiels
induits par la Vème République, en limitant son pouvoir de nomination prévu à l'article 13 et la durée
des pouvoirs exceptionnels prévu par l'article 16 : le parlement réuni en congrès doit pouvoir se
prononcer sur la pertinence des pouvoirs exceptionnels dans les 30 jours qui suivent leur mise en
application.
Il conviendra également de rénover le fonctionnement du conseil constitutionnel pour le
transformer en véritable cour constitutionnelle, qui permette de consolider son rôle de défenseur
des principes et libertés constitutionnelles sans qu'il n'empiète sur des domaines qui devraient
appartenir au seul pouvoir législatif (notamment dans le domaine économique et social).
Le Parlement doit pouvoir se prononcer sur les questions internationales. L'engagement de la
France dans les conflits armés ne peut pas résulter du seul ressort du président de la République.
Réformer la haute fonction publique :
Il faut engager une mutation de la haute fonction publique, garantir son indépendance et son
intégrité. L’aller-retour entre la fonction publique et le privé doit être interdit, les règles de
déontologie cessées d’être tournées. Il faut rallonger le délai permettant de quitter le public pour
une mission privée dans le même domaine d’activité. Le mode de formation et de recrutement des
hauts fonctionnaires devra être repensé comme leurs carrières, tant s’est creusé l’écart entre les
citoyens et ceux qui devraient être les « hussards de la République ».
Manifeste de Maintenant la Gauche pour une alternative à gauche, ici et maintenant 14/18

15. Le pacte républicain, en acte et pas seulement en mots :
Les institutions doivent incarner, porter et défendre les valeurs républicaines. Cela suppose
d’abord qu’elles soient clairement énoncées. Notre constitution doit consacrer des droits
contemporains nouveaux : droit au logement, droits des salariés dans l’entreprise ou pour
défendre leur emploi et outil de travail, etc.
La consolidation du lien entre les citoyens, la police et la justice, la lutte pour la sécurité, contre les
trafics de stupéfiants et d’armes, ainsi que celle contre les réseaux terroristes, exigent des moyens
renforcés pour les services de police, mais aussi pour tous les services publics, et un soutien aux
associations locales. Les mesures concrètes, notamment comme l’accompagnement des victimes
ou l’arrêt des pratiques de « contrôle au faciès », doivent être accompagnées par une offensive
idéologique sur le respect du droit, des personnes, et de l’égalité réelle.
Remettre la réforme territoriale sur les rails de l'engagement n° 54
Il faut consolider la légitimité de l'action publique à tous les niveaux. La France n'a ni trop d'élus, ni trop
d'échelons. Les vrais enjeux sont :
 la clarification des compétences ;
 la simplification de la prise de décision ;
 la redistribution des richesses et la solidarité ;
 la garantie de l'égalité républicaine dans la décentralisation.
Appliquons strictement le non cumul, dotons les élus d'un statut, améliorons les capacités d'intervention des
citoyens, augmentons transparence de la gestion publique.
L'engagement n° 54 de F. Hollande exposait nos priorités : « renforcement de la démocratie et des libertés locales
[…] clarification des compétences […] pacte de confiance et de solidarité […] entre l’État et les collectivités
garantissant le niveau des dotations […] réforme de la fiscalité locale en donnant plus d’autonomie […] et plus de
responsabilité. Une véritable péréquation. »
Le candidat n'a jamais évoqué la fin des départements. Le président les défendait encore lors des états
généraux de la démocratie locale le 5 octobre 2012.
Les dotations des collectivités ont connu une baisse considérable et nous savons que le gouvernement
souhaite qu'elle se poursuivre.
La réforme territoriale de Manuel Valls est contraire à nos engagements. Nous ne pouvons approuver cette
réforme en l'état. Aucune concertation sérieuse, aucune économie réelle attendue, aucun sens donné à
l'action publique.
Respectons l'engagement n° 54. Menons la réforme fiscale, notamment pour la fiscalité locale. Les doublons
constituent des handicaps pour l’efficacité de l’action publique. Faisons le ménage avec précision.
Garantissons l’égalité républicaine avec une vraie péréquation, le maillage des services publics et
l’aménagement du territoire.
Un enjeu politique est négligé : des populations entières ne se sentent plus représentées, fragilisant la
République, favorisant le vote FN.
Les élus locaux ne sont pas des gestionnaires mais des représentants du peuple. Les transformer en
techniciens traitant de dossiers stratégiques est délétère.
Si des régions ou des départements veulent se regrouper, aidons les. Mais réduire la carte de France à 14
régions, avec une règle à calcul, et supprimer les départements réduira l'efficacité des politiques publiques,
notamment dans les zones rurales, le périurbain et les petites villes en région.
L'impuissance publique vient d'abord de l’État lui-même et du contournement de la souveraineté populaire
dans l'Europe actuelle et la mondialisation libérale.
Manifeste de Maintenant la Gauche pour une alternative à gauche, ici et maintenant 15/18

16. L’implication citoyenne, le militantisme, la rénovation du politique :
D’une manière générale, sortir de la crise de défiance politique suppose de promouvoir la culture
de la participation, ouvrir des lieux d’expression, faire des partis des lieux de débat et de contre-pouvoir,
valoriser le militantisme et redonner du pouvoir aux citoyens.
La gauche doit interroger sa pratique du pouvoir à tous les niveaux de la société. Depuis 30 ans,
notre conduite dans les collectivités s'est souvent accompagné d'une volonté de tout contrôler
parfois dans un souci d'efficacité de l'action publique mais aussi malheureusement dans l'objectif
de limiter les contre-pouvoirs sur lesquels la gauche s'était pourtant appuyée pour conquérir de
nombreuses agglomérations.
Les socialistes doivent donc retrouver le chemin de relations saines avec le monde associatif et lui rendre
sa capacité de contre-pouvoir et d'interpellation des pouvoirs publics à tous les niveaux.
Ce que nous proposons immédiatement :
1.
faire entrer dans les actes la loi sur le non cumul des mandats, en imposant aux élus de gauche de s’y
soumettre avant les délais fixés par la loi ;
2.
introduire par la loi une dose de proportionnelle substantielle pour les élections législatives ;
3.
un moratoire sur la réforme territoriale telle qu'elle est aujourd'hui pour la remettre sur les rails de
l'engagement n° 54 ; engager dans le cadre de la réforme fiscale, une révision profonde de la fiscalité
locale ; renforcer les dotations des collectivités territoriales pour qu'elles puissent garantir l'investissement
public et accompagne réellement le développement économique des territoires ;
4.
renforcer l'initiative parlementaires et la capacité des députés et sénateurs à présenter des
amendements sur les projets de loi de finance et le budget de la sécurité sociale ;
5.
améliorer la loi pour rendre effectif le principe du référendum d’initiative populaire ;
6.
constituer un comité national rassemblant les forces de gauche, des personnalités, des
représentants du monde syndical et associatif afin de travailler à des grandes modifications
constitutionnelles.
Manifeste de Maintenant la Gauche pour une alternative à gauche, ici et maintenant 16/18

17. L'alternative doit être européenne : l’indispensable
réorientation
La grave dépression qui saisit l'Europe après la plus longue période de faible croissance de son
histoire ne tombe pas du ciel: elle est le résultat des choix politiques et économiques que les libéraux et
les sociaux-libéraux continuent à imposer aux peuples de notre continent.
Nous avons toujours soutenu le Président de la République qui avait mis la réorientation des politiques
européennes au coeur de sa campagne. Mais le temps presse et les paroles ne suffisent plus. D’autant
que le gouvernement donne l’impression de contester une voie à Bruxelles tout en prétendant la mettre
en oeuvre en France.
Nous restons fidèles au message du candidat Hollande : il faut construire un rapport de forces pour
imposer l’indispensable réorientation de la construction européenne. Et, compte tenu de l’urgence, la
stratégie des « petits pas » est inefficace. Pire encore, elle affaiblit la France et l’Europe.
Pour nous, il est temps de renverser la table. Et de choisir, enfin, une stratégie offensive !
Commençons d’abord par cesser de battre notre coulpe : il est insupportable de voir des responsables
de notre pays se présenter eux même comme le mauvais élève penaud et contrit de l’Europe libéral !
Ne nous laissons pas donner des leçons par la droite allemande qui pratique le dumping social,
refusant de porter une relance concertée et imposant une austérité qui accroît les inégalités ! Arrêtons
de promettre que nous atteindrons l’année suivante des objectifs de réduction de déficits publics que
nous n'avons pas pu atteindre hier et dont nous savons qu’ils sont irréalistes et dangereux.
Assumons notre refus de suivre le cadre actuel du pacte de stabilité, assumons la nécessité de
réorienter vite la construction européenne, proposons une nouvelle feuille de route en ciblant
clairement les priorités, non seulement pour notre pays mais aussi pour tous les peuples qui
désespèrent de l’avenir.
On ne saurait oublier le résultat des élections européennes, qui a placé le FN en tête des formations
politiques de notre pays et le PS en 3ème position avec un score très bas.
Le décrochage entre les dirigeants de notre parti et notre électorat sur la question européenne n’est
pas nouveau. Il ne fait que croître et les Français ne croient plus en nos capacités à modifier le cours
des choses.
Nous payons lourdement la ratification du Traité pour la Stabilité, la Convergence et la Gouvernance
(TSCG) sans la moindre modification et la pirouette sur les 120 Milliards d'euros pour une relance et
des investissements dont nul n’a vu la couleur.
Partout en Europe, la montée des nationalismes s’observe avec plus ou moins d’acuité. Ce n'est pas
avec des discours moralisateurs ou des promesses sans l’once d’une concrétisation qu’on pourra
contrecarrer la défiance des peuples que l’actuelle construction européenne met en concurrence, alors
qu’il faudrait promouvoir une solidarité active.
Ce que nous proposons immédiatement :
-1 Un moratoire sur le pacte de stabilité et une feuille de route de sortie de crise :
La France serait bien inspirée de demander un moratoire sur la mise en oeuvre du pacte de stabilité.
Indiquons clairement à nos partenaires que nous refusons d’accorder la priorité à la réduction des
déficits publics, que nous entendons réviser le calendrier et le rythme de leur diminution. Dans le même
mouvement, proposons à nos partenaires de négocier l’élaboration commune d'une feuille de route de
sortie de crise étalée sur 5 ans.
Cette feuille de route pourrait être négociée et suivie par un comité préparatoire à un gouvernement
économique de la zone euro, constituée en partie de représentants des parlements nationaux.
-2 Un mémorandum français approuvé par le Parlement pour une stratégie de relance
économique, sociale et environnementale en Europe :
Plutôt que d’attendre un improbable consensus, le président de la République et le gouvernement
doivent, comme la gauche au pouvoir l’avait fait en octobre 1981 ou en juin 1984 (par des
mémorandums repris ensuite par la Commission européenne de Jacques Delors), adresser à ses
partenaires – en prenant les peuples à témoin – des propositions de relance économique et sociale et
un programme de transition écologique.
Manifeste de Maintenant la Gauche pour une alternative à gauche, ici et maintenant 17/18

18. Elle devrait soumettre ce mémorandum au vote du Parlement afin de manifester clairement
l’engagement large des Français autour de cette exigence de changement.
Cette méthode aurait un double intérêt, rassembler la gauche et bon nombre de Français autour de
priorités pour l’Europe et clarifier aux yeux de nos partenaires européens les intentions françaises à
court et moyen terme. C’est une base pour nouer un nouveau compromis, indispensable pour une
nouvelle étape de la construction européenne.
Une politique de relance doit prévoir la mise en oeuvre de grands projets industriels pour la transition
énergétique. Il faut que les investissements d’avenir (éducation, enseignement supérieur et recherche,
infrastructures écologiques, numériques et de transport) soient soustraits du calcul des déficits publics.
Remettons en débat la question du statut de la BCE, de l’harmonisation fiscale et de la lutte contre
l’évasion fiscale, proposons une révision à la hausse du budget européen, relançons le projet
d’emprunt européen.
-3 Agir pour une nouvelle politique monétaire et revoir le rôle de la BCE :
Nous devons défendre une politique monétaire favorable aux exportations et à la croissance
européenne. On peut se réjouir de voir l’euro baisser. Toutefois, il faut que la parité entre l’euro et les
autres monnaies, singulièrement le dollar, soit durablement arbitrée par les politiques.
C'est d'ailleurs prévu dans les traités. Mais le Conseil européen ne s'est jamais saisi de cette
compétence, pourtant essentielle de la politique de change.
Nous devons obtenir un nouveau rôle pour la BCE : prêter aux États, garantir la dette publique, soutenir
la croissance.
-4 Des convergences sociales vers le haut, condition de la relance et de la solidarité
européenne :
Une stratégie de relance européenne doit s'appuyer sur un soutien à la consommation populaire et au
développement d'un marché intérieur fondé sur un progrès partagé et non sur le dumping.
C'est pourquoi il nous faut un engagement majeur en faveur de convergences sociales vers le haut, en
particulier avec la perspective d’un SMIC européen. Ce qui, hier, a été réalisé pour unifier les monnaies
doit pouvoir l’être pour des standards sociaux de base.
Nous proposons que la France organise en 2015, une conférence pour l’Europe sociale avec la CES,
les organisations syndicales, les forces politiques progressistes afin que soient jetées les bases de ses
convergences.
-5 Contre les dangers du Traité transatlantique et le libre-échange généralisé, promouvoir le
juste échange :
L’Union Européenne ne saurait être l’idiot du village planétaire. Le culte du libre-échange généralisé
constitue une menace pour les industries et les salariés du continent. Partisans du « juste échange »,
nous pensons que l’Europe a un rôle à jouer pour que les échanges mondiaux soient plus équilibrés.
Une Europe qui privilégie le sort des peuples et des salariés à celui des multinationales. Une Europe
qui prenne la tête du la lutte contre le changement climatique et le dumping social.
Dans ce contexte, nous pensons indispensables de refuser le TAFTA (traité de libre-échange entre
l’UE et les US) mais aussi le CETA (Traité de libre-échange entre l’UE et le Canada) qui constituent de
réelles menaces pour les travailleurs et les industries de l’Union, et qui prévoient des mécanismes de
règlement de différends entre les multinationales et les États clairement défavorables à ces derniers.
Manifeste de Maintenant la Gauche pour une alternative à gauche, ici et maintenant 18/18