nouvelles dépenses

1. 1
PROSPECTIVE FINANCIERE
ET ARBITRAGES BUDGETAIRES 2016
Budget principal
Bureau du 15 octobre 2015

2. Chaîne de l’épargne de la prospective actualisée juillet 2015 :
1
K€ 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Produits de fct. courant 74 182 62 314 62 073 61 916 62 690 63 443 64 166 64 876
- Charges de fct. courant 63 933 52 955 53 575 54 010 54 154 54 692 55 172 55 660
= EXCEDENT BRUT COURANT (EBC) 10 249 9 359 8 498 7 905 8 536 8 751 8 994 9 215
= Produits exceptionnels larges* 900 200 200 200 200 200 200 200
- Charges exceptionnelles larges* 465 2 365 2 370 2 485 2 485 2 485 2 485 2 485
= EPARGNE DE GESTION (EG) 10 684 7 194 6 328 5 620 6 251 6 466 6 709 6 930
- Intérêts 903 736 888 1 341 1 650 1 977 2 415 2 746
= EPARGNE BRUTE (EB) 9 781 6 458 5 440 4 280 4 601 4 489 4 294 4 184
- Capital 3 264 2 687 3 209 3 536 4 410 5 235 6 347 7 393
= EPARGNE NETTE (EN) 6 517 3 771 2 231 744 191 -746 -2 053 -3 208
La prospective intègre une baisse de DGF de près de 5M€ à
horizon 2018.
• 12% des recettes réelles de fonctionnement du budget principal
retraitées des atténuations de produits (DAC et FNGIR)
• 140 postes
• 20% d’augmentation de fiscalité
5M€ de recettes
en moins =
Prospective financière actualisée
Budget Principal

3. Prospective financière actualisée
Budget Principal
NIVEAU D’INVESTISSEMENT (EN M€) :
Le PPIF révisé en mai est intégré en totalité dans la prospective, y sont
ajoutés, 15M€ au titre du PLH4 (provision) et 1M€ dép/an pour le pluvial.
En M€
INVESTISSEMENT
2014-2021
Dépenses brutes d'investissement 165
Recettes d'investissement 42
Dépenses nettes d'investissement 123
2
Pour financer ces investissements, au vue de la baisse des dotations
d’État, il faut améliorer l’excédent brut courant (RF-DF). Le DOB 2015
prévoyait la recherche de 2M€ de recettes nouvelles sur 2016/2017.
Les investissements du service collecte et valorisation
des déchets sont financés par la TEOM.

4. H1
Equilibre par la
fiscalité (+10%)
H2
Equilibre par la
fiscalité (+5%) et
la diminution du FCF (-1M€)
H3
Equilibre par la
fiscalité (+5%) et
l'attribution de 100% de la
croissance du FPIC à SBA (+1M€)
Scénarios d'équilibre
3
SCENARIOS PRESENTES AU BUREAU LE 9 JUILLET 2015 :
Prospective financière actualisée
Budget Principal
Le Projet de Loi de Finances 2016 confirme l’évolution du FPIC au niveau national,
mais cette évolution est inférieure à celle prévue initialement (de 780M€ à 1Md€).
Toute chose égale par ailleurs, le FPIC du territoire passerait de 2,6M€ à 3,1M€ soit
une augmentation de 500K€.

5. • Avis favorable à l’affectation de la croissance du FPIC
à SBA
• Avant d’envisager un éventuel recours à la fiscalité,
toutes les pistes d’optimisation des dépenses et
recettes de fonctionnement doivent être explorées, il
peut être envisagé de revoir le niveau de certaines
prestations à l’usager
• Le bureau souhaite examiner les montants versés aux
satellites de SBA
4
La prospective financière
Avis du bureau du 9 juillet 2015

6. 5
Prospective financière et BP 2016
Dépenses K€ Prospective BP 2016 Recettes K€ Prospective BP 2016
011 Charges à caractère
général
7 676 7 943 70 Produits du domaine 3 252 3 113
012 Charges de personnel 12 389 12 355 73 - Impot et Taxe 42 749 42 623
65 - Autres charges 10 725 10 937
74 Subventions et dotation
de l'état
15 702 15 700
Ressources nécessaire
à l'équilibre
2 000
Ecart : 445 Ecart : -2 267
Montant global à trouver en fonctionnement : 2 712
Fonctionnement : montants à trouver pour assurer l’équilibre :

7. 6
Prospective financière et BP 2016
Dépenses K€ PPI Recettes K€ PPI
Dépenses prévues au PPI 30 937 Recettes 2016 8 524
Y compris +1M€ pluvial
Total dépenses 30 937 Total recettes 8 524
Dépenses d’investissement non prévues au PPI :
Dépenses K€ BP 2016
Dépenses nouvelles 1 900
Total dépenses 1 900
Dépenses d’investissement PPI :

8. 7
Budget primitif 2016
Présentation des politiques en
développement

9. 8
Budget primitif 2016
Développement éco et touristique
Dépenses nouvelles en fonctionnement :
Projets Enveloppe
BP 2016
Salon des métiers de l’emploi et de la formation 30 000€
Salon entreprendre pour apprendre 10 000€
Nouveaux dispositifs d’aide aux entreprises : frais de communication et de personnel 80 000 €
Numérique : rencontres du numérique (10K€) et subventions (65K€) 77 000 €
Total dépenses nouvelles 197 000 €

10. 9
Budget primitif 2016
Développement éco et touristique
Dépenses nouvelles en investissement :
Dispositif d’aide aux entreprises : création, reprise ou développement
Dispositifs Montant
de l’aide
Enveloppe
Subventions aux activités économiques et commerciales en centre ville /centre
bourg / quartiers prioritaires / Légué.
Aide aux activités commerciales, de services et artisanales
Dépenses éligibles : investissements matériels, aménagement local, travaux exceptés
mises en conformité réglementaire
Aide à l’action collective de formation ou de conseil
5 000
à 10 000 €
par projet
500 000€
Avances remboursables pour le développement des entreprises
Aide aux TPE/PME (entreprises industrielles, de service, artisanales)
Projets : développement, croissance externe, diversification d’activité, nouveaux
marchés, investissements matériels ou immatériels liés à la croissance
(recrutement/exportation), renforcement du BFR, modernisation, démarche de
labellisation ou de certification.
5 000 à
50 000 €
par projet
500 000 €
(Risque de
défaillance
évalué à
8%)
Subvention pour les projets exogènes et les projets d’entreprises structurantes
Jusqu’à
100 000 €
par projet
300 000 €
Total nouveaux projets d’investissement non prévus au PPI 1,3 M€

11. 10
Budget primitif 2016
Développement éco et touristique
Dépenses nouvelles en investissement :
Tourisme :
Dispositifs Montant
de l’aide
Enveloppe
Participation aux travaux d’assainissement des campings 240 000 €
Aide aux particuliers pour une offre d’hébergement insolite 3 500 €
/projet
14 000 €
Aide aux petites entreprises hôtelières de centre ville 20 000 €
Signalétique touristique pour l’accueil LGV (co-financement des
communes)
20 000 €
Total nouveaux projets d’investissement non prévus au PPI 294 000 €
Enseignement supérieur :
Subvention pour le financement de l’école de cyber sécurité (250 000 €) 75 000€

12. 11
Budget primitif 2016
Développement éco et touristique
Dépenses de fonctionnement en augmentation :
Projets Évolution
BP 2016
Subvention Syndicat Mixte de l’aéroport (196 000€) – déficit + Rbt prêt
relais
+ 77 000€
Subvention Initiative Armor (prêts d’honneur) +14 000€
Subvention à l’Office de Tourisme +40 000 €
Enseignement supérieur : animation, création de poste, subventions +46 000 €
Total dépenses de fonctionnement en augmentation (hors FRI) +177 000 €
Dépenses d’investissement en augmentation :
Projets
Evolution
BP 2016/PPI
Aide aux entreprises : création d'emploi (Blanc aéro
technologie BP 2016 : 90K€)
+60 000 €

13. 12
Budget primitif 2016
Développement éco et touristique
Moyens consacrés au développement des Parc d’Activités Économiques :
Projets BP 2016
Acquisitions de terrains et travaux d’aménagement 3 500 000€
Ventes envisagées en 2016 1 300 000€
Solde 2016 2 200 000 €
Pour rappel : déficit constaté au 31/12/14 budget ZAE 4 375 000€

14. 13
Budget primitif 2016
Développement éco et touristique
Synthèse des dépenses nouvelles :
Fonctionnement Investissement Total
Salons 40 000 0 40 000
Aide aux entreprises 80 000 1 360 000 1 440 000
Subventions 91 000 91 000
Numérique 76 500 5 000 81 500
Tourisme 40 000 294 000 334 000
Enseignement sup. 46 000 75 000 121 000
Total 373 500 1 734 000 2 107 500
Évolution du Fonds Recherche Innovation créé en 2013 :
2014 2016* Evolution
Fonctionnement 500 000 772 000 272 000
Investissement 45 000 370 000 325 000
Total 545 000 1 142 000 597 000
•Dont 70K€ pour
l’appel à projet
stockage de l’énergie
Et 30K€ pour
l’innovation sociale

15. 14
Budget primitif 2016
Habitat
Dépenses nouvelles en fonctionnement :
Projets
Enveloppe BP
2016
Création d'une plate forme habitat (prestations, location, RH)
Guichet unique pour les aides aux particuliers (recettes escomptées
Ademe et Région 51,8 K€)
100 000
Mixité sociale : création conférence intercommunale du logement,
définition d'un plan partenarial de gestion de la demande de
logement social, et formalisation d'une convention de mixité sociale.
Frais d'étude 40K€ + 0,2 ETP subvention ANRU envisagée 20K€.
48 000
Auto-réhabilitation accompagnée (compagnons batisseurs - aide à la
rénovation des logements)
30 000
Etude pour renouvellement du PLH (coût global 95 K€) 20 000
Total 198 000

16. 15
Budget primitif 2016
Habitat
Projets
Enveloppe BP
2016
PIG précarité (marché suivi aides amélioration habitat privé -
montants des aides prévues en investissement : 299K€)
Subvention de fonctionnement de l'Etat 150K€
300 000
Total 300 000
Dépenses récurrentes en fonctionnement :
Dépenses investissement – montants conformes au PPI :
Projets
Enveloppe BP
2016
Aides habitat privé 1 050 000
Aides habitat public 3 397 000
Portage foncier 500 000
Total 4 947 000

17. 16
Budget primitif 2016
Gens du voyage
Recettes de fonctionnement en diminution :
Projets BP 2016
Aides de l'Etat pour la gestion des aires : diminution liée au nouveau
mode de calcul basé sur l'occupation des aires
-40 000
Tarification sociale appliquée aux redevances d'occupation des
aires (recettes en diminution de 18%)
-16 000
Total -56 000
Dépenses nouvelles en investissement :
Projets BP 2016
Construction d'une nouvelle aire d'accueil à Ploufragan inscription BS
Réhabilitation de l'aire d'accueil actuelle destinée à la
sédentarisation des gens du voyage
quelle maitrise
d'ouvrage ?
Installation du pré-paiement sur 3 aires 50 000

18. 17
Budget primitif 2016
Politique insertion sociale et professionnelle
Dépenses nouvelles en fonctionnement :
Projets
Enveloppe BP
2016
Plate-forme insertion (honoraires et poste coordinateur)
Subvention FSE pendant 3 ans (60 à 70K€ par an valorisation
possible de dépenses existantes)
45 000
Total 45 000
Dépenses investissement – montants conformes au PPI :
Projets
Enveloppe BP
2016
Ateliers du cœur 1 247 000
Photovoltaïque Espace Initiative Emploi (convention territoire à
énergie positive)
57 000
Autres 65 000
Total 1 369 000

19. 18
Budget primitif 2016
Énergie – développement durable
Dépenses nouvelles en fonctionnement :
Projets
Enveloppe BP
2016
Plan climat – contrat d’objectif avec l’Adème (270k€ sur 3 ans –
subvention Adème 150K€ à 270K€ si atteinte objectifs de réduction
de consommation et développement des énergies renouvelables)
20 000
Appel à projet stockage de l’énergie (fonds recherche innovation) 70 000
Total 90 000
Dépenses nouvelles en investissement :
Projets
Enveloppe BP
2016
Boucle énergétique locale : étude de faisabilité des réseaux de
chaleur
26 000
Boucle énergétique locale : étude des modes juridiques d'une
société de production et distribution de chaleur
24 000
Appel à projet efficacité énergétique sur le patrimoine communal 100 000
Total 150 000

20. 19
La prospective financière
Présentation des satellites et adhésions