1. Pme : vers quel type de régime
de retraite se tourner ? déterminées mis en place à l’intention d’un
seul participant, peut s’avérer avantageux
Par Michèle Frenette pour certains actionnaires ou hauts
alors que, comme le démontre le tableau dirigeants (voir l’article à la page 24).
L’économie québécoise repose en 1, le même dollar versé à titre de salaire Enfin, bien que le régime de retraite par
bonne partie sur des PME de moins de coûte environ 1,15 $ en incluant le coût financement salarial (RRFS) ne soit pas
300 employés. Elles emploient plus de des charges salariales (pour un salaire réservé à une clientèle précise, sa structure
1,7 million de travailleurs, soit environ la annuel de ± 45 000 $). (risque financier assumé collectivement
moitié des salariés de la province, répartis C’est donc dire qu’en mettant un par les participants) exige que les employés
dans quelque 238 000 organisations. régime de retraite en place, la PME fait soient regroupés avec d’autres. Cette
Bien qu’elles vues comme étant le un doublé : structure de régime étant nouvelle (février
« poumon économique du Québec, • Elle facilite son recrutement et la 2007), il sera intéressant d’en suivre sa
les PME québécoises font face à conservation de sa main-d’œuvre progression dans le futur. Dans les faits,
d’importants défis. Pour qui s’intéresse • Elle s’enrichit par le simple fait de le RRFS est mis en place à l’initiative de
un tant soit peu à la gestion des ressources verser une partie de la rémunération syndicats professionnels et il devrait
humaines, les données sur les principales dans un régime de retraite plutôt par conséquent être concentré chez les
contraintes et pressions des PME ont de qu’en salaire. travailleurs syndiqués.
quoi faire réfléchir. Alors que certains types de régimes de
Les plus récents sondages de la retraite peuvent faire partie du problème Régimes de capitalisation
Fédération canadienne de l’entreprise dans la grande entreprise, d’autres peuvent C’est du côté des régimes de capitalisation
indépendante (FCEI) révèlent que la faire partie de la solution pour la PME. que la PME québécoise typique se tourne
pénurie de main-d’œuvre représente, avec Voyons d’abord un tableau-synthèse des pour la mise en place d’un programme de
le fonds de roulement, la contrainte la plus principaux types de régimes enregistrés. retraite à l’intention de ses employés.
importante pour les PME du Québec. Ils
révèlent également que les charges
salariales sont, avec les coûts
fiscaux et réglementaires, parmi Régimes
les principales sources de pression enregistrés
sur les coûts.
Un régime de retraite peut-il Régimes à
faire partie de la solution ? Régimes de
prestations
capitalisation
À titre de professionnel des déterminées
avantages sociaux, nous savons
qu’en plus de rehausser l’image
corporative, la présence d’un
RCR à
régime de retraite dans une cotisation REER RPDB
organisation contribue à attirer déterminée
Traditionnel RRI RRFS
et conserver la main-d’œuvre.
Ce fait a également été confirmé
récemment par une étude Traditionnel
(Étude mondiale sur la main-
d’oeuvre 2010) effectuée par Simplifié
Towers Watson auprès de 20 000 © GRMF inc. (2010-08) Toute reproduction interdite
travailleurs de partout à travers le
monde, qui révèle que le régime de retraite Régimes à prestations déterminées Ceux-ci se déclinent en quatre volets :
est le 2e facteur qui pourrait inciter un D’entrée de jeu, nous éliminons pour les 1. Régime enregistré d’épargne retraite
employé à quitter un employeur pour un PME les régimes à prestations déterminées collectif (REER)
autre et qu’il figure parmi les 5 éléments les traditionnels, qui nécessitent un grand 2. Régime de participation différée aux
plus attrayants pour l’embauche. nombre de participants et qui entraînent bénéfices (RPDB)
Nous savons de plus que lorsqu’un un risque financier pour l’employeur. 3. Régime à cotisation déterminée
employeur verse un dollar dans un régime Toutefois, le régime de retraite individuel traditionnel (RCRCD)
de retraite, sont coût réel est d’un dollar, (RRI), qui est un régime à prestations 4. Régime de retraite simplifié (RRS)
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2. 1. REER
Le REER collectif est un regroupement Tableau 1
de REER individuels qui permet de Coûts sur la masse salariale – 2010
profiter de déductions à la source. De (Programmes publics obligatoires au Québec)
plus, si le fournisseur est bien choisi, le Coût de Coût de
groupe peut profiter d’une diminution Programme Salaire admissible
l’employeur l’employé
des frais de gestion des fonds de 1,90 % 1 1,36 %,
placement par rapport aux fonds assurance-emploi Jusqu’à 43 200 $ maximum maximum
offerts sur le marché du détail. 822,53 $ 587,52 $
Variable 2
CSST (Santé et
Jusqu’à 62 500 $ Taux moyen S. O.
Ses principaux avantages Sécurité)
2,19 %
Sa souplesse, car il n’est régi que
FDRCMO
par l’impôt sur le revenu, qui gère (compétences Salaire total 1% 3 S. O.
notamment les montants maximums de la main-d’œuvre)
qui peuvent y être versés. Tant que les FSS (Services de
Salaire total 2,7 % à 4,26 %4 S. O.
sommes qui y sont versées se situent santé)
à l’intérieur des limites permises, Normes du travail
0,08 %
l’employeur dispose de toute la latitude i. Cotisation Jusqu’à 62 500 $ S. O.
4 % ou 6 %
ii. Congé annuel Salaire total S. O.
souhaitée quant aux montants qu’il selon ancienneté
minimal
choisit de verser et aux employés pour
lesquels il décide de payer un montant. RQaP (Régime 0,708 %, 0,506 %,
québécois d’assurance Jusqu’à 62 500 $ maximum maximum
parentale) 442,50 $ 316,25 $
Ses principaux inconvénients
Son principal inconvénient est
4,95 %, 4,95 %,
son coût, car les contributions de RRQ (Régie des rentes entre 3 500 $ et
maximum maximum
l’employeur ne sont pas reconnues du Québec) 47 200 $
2163,15 $ 2163,15 $
dans un REER. Par conséquent,
1 Taux réduit si régime d’assurance-salaire admissible
les sommes versées par l’employeur 2 Selon l’unité de classification et l’expérience de l’entreprise
doivent d’abord être ajoutées au salaire 3 Moins dépenses de formation admissibles; applicable si la masse salariale excède 1 M $
et versées ensuite au REER à titre de 4 Variable selon la masse salariale pour les employeurs du secteur privé
cotisation de l’employé. Ce faisant, © GRMF inc. (2010-08) Toute reproduction interdite
tant l’employeur que les employés
doivent payer les charges salariales qui
y sont liées (voir le tableau 1). 2. RPDB
Immobilisation Comme son nom le dit, le RPDB permet REER, il n’est soumis qu’à la Loi de l’impôt
Les sommes accumulées dans un REER à l’organisation de verser une partie de sur le revenu. Les principales exigences
traditionnel ne sont pas immobilisées ses bénéfices aux employés, sans qu’ils sont les suivantes : les cotisations versées
en vue de la retraite. Dans le contexte de ne soient immédiatement imposables. ne doivent pas excéder le plafond permis
la retraite, le terme « immobilisation » Les cotisations versées et les revenus de pour chaque participant et elles doivent
signifie que les sommes accumulées dans le placement demeurent à l’abri de l’impôt provenir des bénéfices de l’organisation
régime ne peuvent être utilisées que pour tant qu’ils ne sont pas retirés du régime. (bénéfices de l’année courante ou bénéfices
procurer un revenu viager à la retraite. Puisque seules les cotisations de non répartis des années précédentes).
Pour certains employeurs, l’immo- l’employeur sont permises dans ce type Contrairement à la croyance populaire,
bilisation des sommes représente un de régime, il est généralement couplé l’organisation n’est pas obligée de divulguer
avantage, sinon un « must », car ils à un REER collectif pour recevoir les ses bénéfices aux employés pour mettre en
sont certains que l’employé disposera contributions qui sont versées par place un RPDB.
d’un pécule lorsqu’il prendra sa retraite. les employés.
Pour d’autres, l’immobilisation est Ses principaux inconvénients
perçue comme une contrainte pour Ses principaux avantages La législation interdit aux propriétaires et à
l’employé et se trouve dans la colonne des Les sommes versées par l’employeur ne sont leurs proches de participer à un RPDB, ce
inconvénients. Elle sera donc présentée de pas imposables pour les employés et ne sont qui le rend moins attrayant pour les PME
façon séparée pour chacun des types de pas exposées aux charges salariales. Il s’agit familiales. Il doit aussi être administré par
régime examinés. aussi d’un régime très souple; comme le une fiducie, ce qui en augmente les frais de
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3. Pme : vers quel type de régime de retraite se tourner ?
fonctionnement pour les organisations de Tableau 2
plus petite taille. La cotisation maximale Régimes de capitalisation - Législation provinciale
qui peut y être versée est également
moindre que celle du REER ou du RRS. REER RPDB
Régime enregistré Régime de participation
d’épargne retraite différée aux bénéfices
Immobilisation - Discrétionnaire
Les sommes accumulées dans un RPDB admissibilité minimale Discrétionnaire - Doit exclure personnes
ne sont pas immobilisées en vue de la rattachées
retraite. L’employeur peut en interdire les - Discrétionnaire
retraits en cours d’emploi, mais l’employé - Doit être déduite à même
pourra disposer des sommes accumulées bénéfices courants ou bNR
Cotisation employeur Discrétionnaire antérieurs
à sa guise lorsqu’il cessera sa participation Note : Pas d’obligation de
au régime. divulgation publique des
bénéfices
Taxes salariales sur
Oui Non
3. Régime à cotisation cotisation employeur
déterminée traditionnel Immobilisation Non Non
(RCRCD)
acquisition de la 24 mois de participation ou
Immédiate
Le RCRCD est un « vrai fonds de cotisation employeur moins
pension », car il est enregistré auprès de la Fiducie :
Régie des rentes du Québec (RRQ), qui - Corporation privée ou
administration employeur*
gère les droits minimaux des participants - Fiducie interne de
3 personnes
(organisations de juridiction provinciale).
L’employeur doit verser une cotisation Généralement
Cotisation employé Interdite
minimale, qui est fixée à 1 % de la masse volontaire
salariale des participants actifs au régime. Moindre de 18 %
L’employé peut être obligé de verser une Cotisations totales du revenu gagné Moindre de 18 % du salaire
cotisation ou non, au choix de l’employeur. maximales (2010) année précédente et 11 225 $
et 22 000 $
Ses principaux avantages employé, employeur
Choix des placements employé
ou fiducie interne
Les sommes versées par l’employeur ne
sont pas imposables pour les employés et
ne sont pas exposées aux charges salariales.
De plus, le fait d’être enregistré auprès de Retrait/transfert en Selon décision de
Oui
la RRQ peut représenter une protection cours d’emploi l’employeur*
pour l’employé ou conférer un statut plus
« sérieux » au régime.
* lorsque le terme « employeur » est suivi d’un astérisque, il peut désigner l’employeur ou le syndicat.
Tableau non exhaustif n’ayant aucune valeur légale
Ses principaux inconvénients © GRMF inc. (2010-08) Toute reproduction interdite
Il doit être administré par un comité
de retraite dès qu’il compte plus de
25 participants. Le comité, qui agit à titre
de fiduciaire du régime, doit compter Immobilisation 4. Régime de retraite
au moins deux membres élus par les Les sommes accumulées dans un RCRCD simplifié (RRS)
participants et un membre qui n’est pas lié sont immobilisées en vue de la retraite,
à l’employeur. Bien que le comité de retraite à l’exception de celles provenant des Tout comme le RCRCD, le RRS est un
puisse s’avérer un atout pour les groupes cotisations volontaires additionnelles qui « vrai » régime de retraite enregistré
de plus grande taille, il représente vite un pourraient être versées par un employé. auprès de la Régie des rentes du Québec.
fardeau pour la plus petite organisation. Elles ne peuvent donc servir qu’à procurer L’employeur doit y verser la même
Le rôle de fiduciaire du régime revient un revenu viager à la retraite. cotisation minimale, soit 1 % de la
généralement à l’employeur lorsque le masse salariale des participants actifs au
régime compte 25 participants et moins. régime. L’employé peut être obligé de
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4. (Québec) Ses principaux avantages
Le RRS possède les mêmes avantages
RRS CD que le RCRCD, en plus des suivants :
Régime de retraite simplifié Régime à cotisation déterminée traditionnel administration simplifiée pour
l’organisation, possibilité pour l’employeur
700 heures ou 35 % du MGa 700 heures ou 35 % du MGa d’ajouter une cotisation entièrement
discrétionnaire à sa cotisation de base
et possibilité d’immobiliser ou non, au
- Cotisation de base :
- Cotisation de base : choix, les cotisations salariales.
˚Minimum 1 %
˚Minimum 1 %
˚uniformité (catégories
˚uniformité (catégories d’employés ou autre)
d’employés ou autre) Ses principaux inconvénients
- Cotisation additionnelle :
- Cotisation additionnelle : Le RRS ne s’adresse qu’aux employés du
Non permise
Discrétionnaire
Québec, ce qui constitue un inconvénient
Non Non pour les organisations qui ont des employés
à l’extérieur de la province. L’acquisition
- Cotisation patronale : Oui immédiate des cotisations de l’employeur
- Cotisation patronale : Oui
- Cotisation salariale : au choix
de l’employeur*
- Cotisation salariale : Oui et l’admissibilité obligatoire des employés
- Cotisation volontaire : Non temporaires ou à temps partiel (notions
- Cotisation volontaire : Non
applicables à tous les régimes enregistrés
Immédiate Immédiate
auprès de la RRQ) peuvent aussi s’avérer
- Comité de retraite (26 participants et des irritants pour certaines PME.
Établissement financier
bénéficiaires et plus)
(comité d’information possible
- employeur* ou comité de retraite restreint Immobilisation
si plus de 50 participants)
(moins de 26 participants et bénéficiaires)
Les cotisations versées par l’employeur
Selon décision de l’employeur*
(cotisation volontaire doit être Selon décision de l’employeur* sont immobilisées en vue de la retraite.
permise) Les cotisations salariales (soit les
cotisations obligatoires ou celles donnant
Moindre de 18 % du salaire Moindre de 18 % du salaire droit à une quote-part de l’employeur)
et 22 450 $ et 22 450 $ sont immobilisées ou non, au choix du
promoteur du régime. Enfin, les cotisations
employé Comité de retraite ou employé volontaires additionnelles versées par les
employés ne sont pas immobilisées.
- Portion immobilisée : Non En conclusion, outre le fait qu’il
(sauf 55 ans et plus -
transfert dans un véhicule - Cotisation patronale : Non rehausse l’image de l’organisation, le
immobilisé) - Cotisation salariale : Non régime de retraite peut s’avérer un
- Portion non immobilisée : - Cotisation volontaire : Peut être permis atout précieux pour les PME. Pour une
Oui ou non, selon décision de ou non, selon décision de l’employeur* démarche gagnante, il faut d’abord bien
l’employeur* (permis pour
RaP et ReeP) définir les besoins et les objectifs de
l’organisation et déterminer en second lieu
les paramètres et le type de régime retenu
(pas l’inverse !). Il faut par la suite choisir
avec soin l’établissement financier qui le
verser une cotisation ou non, au choix de De plus, le RRS a été revu en gèrera et le communiquer efficacement
l’employeur. profondeur en 2004 et en 2006 pour aux employés. Malgré tous les soins
La principale différence du RRS par le rendre plus compétitif et lui donner apportés à sa conception, le régime ne sera
rapport au RCRCD vient du fait que en quelque sorte le « meilleur des trois bon que s’il est perçu comme tel par les
l’administrateur fiduciaire du régime est mondes » entre le REER, le RRS et le employés et il ne sera efficace que s’il est
l’établissement financier auprès duquel le RPDB. Ainsi, l’employeur peut ajouter bien utilisé. s
régime est souscrit et non l’employeur ou une cotisation entièrement discré-
un comité de retraite. Son administration tionnaire à sa cotisation de base et la Michèle Frenette est
s’en trouve donc largement simplifiée (d’où cotisation salariale peut être immobilisée présidente de GRMF inc.,
son nom !) et l’organisation est dispensée ou non, au choix du promoteur du spécialisée en régimes de
des déclarations et assemblées annuelles. régime. retraite collectifs.
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