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Crédit d\'impôt à la RS&DE: Survivre à une vérification de l\'Agence du Revenu du Canada
- 1. Crédit d’impôtRS&DE Survivre à une vérification de l’Agence du revenu du Canada Pierre Larouche, ing. Jean-François Rhéaume, CA Directeurs principaux 22 mars 2011
- 2. Crédit d’impôtRS&DE Pierre Larouche, ing. Jean-François Rhéaume, CA Directeurs principaux Survivre à une vérification de l’Agence du revenu du Canada
- 3. De programme incitatif ARC $ $ $ $
- 4. À resserrement des conditions ARC X X $ $
- 9. Documentation contemporaine Photo: http://www.sxc.hu/photo/355135
- 10. Même l’ARC insiste sur l’importance dese préparer à une vérification.
- 11. Étapes: traitement du dossier 1. Processus d’examen ANALYSE PRÉLIMINAIREARC 2. Renseignements additionnels NON Apparence de CONFORMITÉ 3. Visite chez le contribuable 4. Renseignements additionnels OUI 5. Rapport de l’ARC PROJET ACCEPTÉ EN PARTIE BINGO ! PROJET ACCEPTÉÀ 100 % PROJET REFUSÉ
- 12. Délai type Jours
- 14. Préparation du contenu Textes soumis à l’ARC 1400 mots
- 15. Préparation du contenu Ce qui ne pouvait être inclus: Documentation contemporaine Répartition d’heures / ressources détaillées Tâches des ressources affectées au projet (qui a fait quoi) Copies de contrats s’il y a lieu
- 17. Préparation avant la rencontre Les 3 critères Progrès ou avancements technologiques Obstacles (incertitudes) technologiques Travaux (recherche systématique)
- 18. Préparation avant la rencontre V/S
- 19. Préparation avant la rencontre
- 21. Déroulement de la rencontre
- 22. Pièges à éviter
- 23. Négocier ? PME ARC $
- 24. Rapport d’évaluation de l’ARC Version projet Version finale Projet de cotisation Cotisation
- 25. Autres alternatives 2e examen Opposition Tribunaux
- 27. Et contes de fée !
- 28. Conclusion Resserrement conditions ARC Formulaire et manuel Vérifications plus fréquentes Nouvelle culture : documentation On peut survivre à une vérification !