2. DEFINITION:
Sont considérées comme maladies
professionnelles, les intoxications,
infections et affections présumées
d’origine professionnelles .
(Art 63 loi 83/13 modifiée et complétée
par l’ordonnance 96/19 du 08/07/1996 )
03 critères indispensables à la
reconnaissance d’une affection ,au titre
de la maladie professionnelle:
3. • L’exposition habituelle au risque;
• La relation certaine entre le
risque et la maladie ;
• L’inscription de l’affection au sein
d’un tableau des maladies
professionnelles .
4. Dûment constaté, la maladie
professionnelle entraine ,pour la victime
une prise en charge totale par la Sécurité
Sociale: Des soins et des actes de
rééducations fonctionnelle.
les indemnités journalières sont
majorées en cas de réduction définitive
de la capacité de travail ,la victime a droit
à :
5. un capital, lorsque le taux de cette incapacité
permanente est inférieur à 10 %
une rente, lorsque ce taux est égal ou
supérieur à 10 %.
En cas de décès de l'assuré, les ayants-droit
(conjoint(s), enfants et ascendants à charge)
perçoivent une rente.
6. ETUDE ANALYTIQUE DES MALADIES
PROFESSIONNELLES
ANNEE 2011
Durant l’année 2011 , 2158 dossiers de maladies
professionnelles ,traités et indemnisés par une I.P.P,
dont :
-Dossiers révisions : au nombre de 1925
(89,20%)
-Dossiers attributions : au nombre de233
(10,80% ).
NB: en 2010 : 2154 dossiers traités, dont 214 nouveau cas
(10% ) et 1940 dossiers révisions (90%).
8. L’ analyse faite par la Direction du Contrôle
Médical fait ressortir:
L’évolution du nombre de dossiers traités en
2011 par rapport a 2010 est de + 04 dossiers
(+0,2%).
Alors que le nombre des nouvelles déclarations
a augmenté de +19 dossiers (incidence).
le nombre de révisions a diminué de -15.
9. Les agences ayant traité le plus de dossiers en matière
de maladies professionnelles sont:
-AGENCE D’ORAN : 229 dossiers (11%)(163 dossiers,
08% en 2010) ;
-AGENCE D’ALGER : 192 dossiers (09%)(171dossiers,
08% en 2010);
-AGENCE DE BLIDA : 180 dossiers (09%)(184dossiers,
08% en 2010)
-AGENCE DE ANNABA : 153 dossiers (07%)(133 dossiers,
06% en 2010)
- AGENCE DE BOUMERDES :120 dossiers(06%)(181
dossiers ,(08%)en 2010)
-AGENCE DE TIZI OUZOU : 109 dossiers(05% )(84
dossiers, 04% en 2010)
10. Quant aux Agences qui n’ont traités aucun
dossiers en matière de maladies
professionnelles elles sont au nombre de (02)
à savoir :
Agence de TAMANRASSET;
Agence de TINDOUF.
15. concernant les nouveaux cas déclarés en 2011 (les
attributions) sont au nombre de 233 soit 11,80% (en
2010, 214 nouveaux dossiers traités soit 10 %) , ces
derniers relèvent des agences suivantes :
-AGENCE DE BLIDA :35 dossiers soit 15%(alors qu’en 2010 on
note 25 dossiers avec 08 en surdité et 05 en dysphonie)
-AGENCE D’ORAN :19 dossiers soit 8% (en 2010 ,15 dossiers
avec 09 en surdité et 05 en hépatite virale)
-caisse des fonctionnaires :15 dossiers soit 6% (9 cas en
2010)
-AGENCE DE TIPAZA:11 dossiers soit 5%(3 cas en 2010)
-AGENCE DE MEDEA,ANNABA ET TIZI OUZOU:12 dossiers soit
5%( en 2010 , MEDEA 8cas, ANNABA 13,TIZI OUZOU 15 ) .
-AGENCE DE BOUMERDES :10 dossiers soit 4% (26 dossiers
en 2010 avec 17 cas en surdité) .
19. L’augmentation du nombre de maladies
professionnelles déclarées en 2011(+10 ) au
niveau de l’agence de Blida est dû au
recrutement d’un médecin du travail au
niveau d’une entreprise , cette augmentation
est relative à la surdité professionnelle.
20. Le constat établi suite à l’exploitation des états du
conseil médical d’agence ,fait ressortir que parmi
les 85 tableaux des maladies professionnelles ,06
reviennent le plus souvent ,d’où l’intérêt de
concentrer notre étude sur ces derniers .
Ces tableaux sont les suivants:
La surdité professionnelle :tableau N°42;
La dermite du ciment : tableau N°08;
La silicose : tableau N° 25;
La tuberculose : tableau N°40;
L’hépatite virale :tableau N° 45 ;
La dysphonie : tableau N°85.
21. Cependant ,et au vu de l’étude initiée par la Direction du
Contrôle Médical ,il en ressort qu’en matière de maladies
professionnelles.
la surdité représente 35% (81 nouveaux cas indemnisés en
2011),ce qui la met en première position ;(en 2010 ,77cas
soit 36%)
la dysphonie avec 12% soit 27 cas ( en 2010, 28 cas soit 13%)
la tuberculose 10% soit 14 cas ( en 2010,14cas soit 06%)
L’hépatite virale 11% soit26 cas ( en 2010, 25cas soit 12%);
la dermite du ciment 05%soit12 cas (en 2010, 12 cas soit 6%)
la silicose 03%soit08 cas (en 2010 ,5cas soit 2%) ;
Les 24% restantes(55 dossiers) ,se rapportent aux autres
tableaux.
27. Une autre analyse faite par la Direction du
Contrôle Médical en collaboration avec le Dr
FOUFA Médecin du travail Agence CNAS BLIDA
fait ressortir que:
sur les 18 cas de surdité déclarées et réparées
en 2011: 02 cas sont reportés par erreur; les
16 cas restants sont répartis ainsi:voir tableau
suivant:
28. LES INDICATEURS DE SURVEILLANCE DE LA SURDITE
PROFESSIONNELLE
AGE SECTEUR D'ACTIVITE
DUREE D'EXPOSITION AU
RISQUE
< 50 50-55 > 55 METALURGIE TISSAGE
TRAVAUX CONCASSAGE
(MINE)
10-20
ans
20-30
ans > 30
2 8 6 12 2 2 2 11 3
29. CONCLUSION DE L’ANALYSE:
o Le taux des maladies professionnelles augmente avec l’âge
chez les hommes;
o L’analyse par secteur d’activité montre que le secteur de la
métallurgie présente un risque très important chez les
travailleurs suivi par le tissage ensuite concassage (mine).
o Le taux des maladies professionnelles augmente avec une
durée d’exposition au risque entre 20-30 ans .
o NB: le sexe n’a pas été pris en considération comme
indicateur vu que toutes les déclarations de surdité
professionnelle touchaient le sexe masculin.
30. conclusion
le constat établi par la Direction du Contrôle Médical
fait ressortir les dysfonctionnements suivants :
Non respect de la réglementation en vigueur en
matière d’attribution des maladies professionnelles
(anomalies constatées sur les états du conseil médical
des 49 agences )
Non uniformisation des méthodes de travail;
Absence d’un barème officiel pour indemniser les
maladies professionnelles
manque de rigueur dans l’application des mesures
d’hygiène et de sécurité au niveau des entreprises.
31. A ce titre, il est demandé à l’ensemble des
médecins chefs de :
• Former les médecins conseils en matière de
traitement des dossiers de déclaration des
Maladies Professionnelles;
• Faire respecter les procédures en la matière ;
• Travailler en collaboration avec le service de
la prévention afin de sensibiliser les
employeurs et les travailleurs salariés .
32. Remarque :
La sensibilisation des employeurs et des
salariés aux accidents du travail et aux
maladies professionnelles fait partie des
missions du médecin du travail. Celui-ci a un
rôle primordial de prévention en tant que
conseiller des chefs d’entreprise et des
employés. Il est donc indispensable de
travailler avec lui en partenariat et de suivre
ses recommandations.