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  Frontignan la Peyrade



                        Direction
                     Bâtiments -
                   Sécurité civile


                    Dossier suivi par:
                Marianne De Oliveira
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                    T:0467185174                                                                      Président
                    F: 04 67185161                                       Action risque zéro Frontignan (ARZF)
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                                                                                            4, avenue Pasteur
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      du site de la Mobilet de GDH




                       Frontignan,
                  1Ë!-17avril-2-o-12MonsieurlepTésiu-eITt,-

                                         Par courrier en date du 17 mars 2012, vous me saisissez afin que je
                                         puisse vous apporter des informations sur les mesures de la pollution
                                         gazeuse autour des sites de l'ex-raffinerie Exxon/Mobilet de GDH.

                                         Dans le cadre des travaux d'investigation, vous avez assisté, le 28
                                         février 2012, à une réunion de chantier sur le site de l'ancienne
                                         raffinerie. Ces études de dépollution, demandées par la DREAL, en
                                         application de la réglementation des Installations classées pour la
                                         protection de l'environnement    (ICPE), en vue d'une obligation de
                                         remise en état du site, portent essentiellement sur l'élément liquide de
                                         cette pollution. Ces tests ont pour objectif d'évaluer la quantité
                                         d'hydrocarbures présents dans le sol et de déterminer la technique
                                         d'extraction la plus adaptée.

                                         Je me permets de vous rappeler que la réglementation ICPE est
                                         soumise à la police du préfet, et vise à établir des prescriptions à
                                         l'encontre de l'exploitant pour la protection de l'environnement.
                                         Aussi, concernant votre demande d'une évaluation de la pollution des
                                         composés organo volatils (COV), je vous invite à vous rapprocher de
                                         l'unité   territoriale  de l'Hérault    de la Direction      régionale de
                                         l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).

                                         En ce qui concerne les mesures autour de la cuisine centrale,       comme
                                         indiqué dans mon courrier du 9 mars 2012, des mesures d'air         ont été
                                         réalisées, en 2006, respectivement par l'industriel et le SIVOM.    Celles-
                                         ci ont confirmé que les teneurs observables sont inférieures à     la limite
                                         de détection et respectent les valeurs limites d'exposition.

                                         Espérant que ce courrier réponde à vos interrogations et souhaitant que
                                         vous puissiez en faire bénéficier vos adhérents, je reste bien entendu à
                                         votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

                                         Je vous prie d'agréer, monsieur     le président,   l'expression   de mes
                                         salutations les plus cordiales.




                                                                                                 Pierre Bouldoire
                                                                                                              Maire




     République   Française              Hôtel de Ville - BP 308 - 34113 Frontignan    la Peyrade   Cedex
   Département   de l'Hérault            T 04 67 18 50 00 - F 04 67 18 51 08
  Commune     de Frontignan              wvvvv.ville-frontignan.fr

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  • 1. ~ Frontignan la Peyrade Direction Bâtiments - Sécurité civile Dossier suivi par: Marianne De Oliveira M. Jean-Christophe Calmes T:0467185174 Président F: 04 67185161 Action risque zéro Frontignan (ARZF) Nos Réf: PB/AS/MDO/824 4, avenue Pasteur Objet: Demande de mesures de la pollution gazeuse autour 34110 Frontignan du site de la Mobilet de GDH Frontignan, 1Ë!-17avril-2-o-12MonsieurlepTésiu-eITt,- Par courrier en date du 17 mars 2012, vous me saisissez afin que je puisse vous apporter des informations sur les mesures de la pollution gazeuse autour des sites de l'ex-raffinerie Exxon/Mobilet de GDH. Dans le cadre des travaux d'investigation, vous avez assisté, le 28 février 2012, à une réunion de chantier sur le site de l'ancienne raffinerie. Ces études de dépollution, demandées par la DREAL, en application de la réglementation des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), en vue d'une obligation de remise en état du site, portent essentiellement sur l'élément liquide de cette pollution. Ces tests ont pour objectif d'évaluer la quantité d'hydrocarbures présents dans le sol et de déterminer la technique d'extraction la plus adaptée. Je me permets de vous rappeler que la réglementation ICPE est soumise à la police du préfet, et vise à établir des prescriptions à l'encontre de l'exploitant pour la protection de l'environnement. Aussi, concernant votre demande d'une évaluation de la pollution des composés organo volatils (COV), je vous invite à vous rapprocher de l'unité territoriale de l'Hérault de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). En ce qui concerne les mesures autour de la cuisine centrale, comme indiqué dans mon courrier du 9 mars 2012, des mesures d'air ont été réalisées, en 2006, respectivement par l'industriel et le SIVOM. Celles- ci ont confirmé que les teneurs observables sont inférieures à la limite de détection et respectent les valeurs limites d'exposition. Espérant que ce courrier réponde à vos interrogations et souhaitant que vous puissiez en faire bénéficier vos adhérents, je reste bien entendu à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire. Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'expression de mes salutations les plus cordiales. Pierre Bouldoire Maire République Française Hôtel de Ville - BP 308 - 34113 Frontignan la Peyrade Cedex Département de l'Hérault T 04 67 18 50 00 - F 04 67 18 51 08 Commune de Frontignan wvvvv.ville-frontignan.fr