SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  30
Télécharger pour lire hors ligne
La propriété intellectuelle (PI) – les rudiments



                       La PI – Quels
                    avantages peut-elle
                        vous offrir?
2




            Objectifs

• Prendre conscience de la valeur stratégique et
  des avantages de la propriété intellectuelle (PI)
• Comprendre les différents types de PI
• Apprendre à protéger et à utiliser vos actifs de PI
• Découvrir une mine de ressources utiles en
  matière de PI




                                                 2
3



La PI – Quels avantages
 peut-elle vous offrir?
 • La PI est un précieux actif commercial.


 • L'information sur la PI et la protection des
   droits de PI peuvent vous éviter des erreurs
   coûteuses.




                                                  3
4



   Les avantages des
renseignements sur la PI
 • Cerner les tendances
 • Jeter un premier coup d'œil sur la concurrence
 • Trouver des personnes-ressources clés
 • Trouver une solution à des problèmes
 • Éviter le dédoublement
 • Empêcher la contrefaçon

                                                4
5



Types de PI visés
dans cet exposé
• Secrets industriels
• Brevets
• Marques de commerce
• Droits d’auteur
• Dessins industriels



                        5
Secrets
industriels

              6
7



    Qu’est-ce qu’un
 « secret industriel »?
Tout renseignement confidentiel utilisé par une
entreprise qui lui confère un avantage concurrentiel,
et qui peut être gardé secret.

Le renseignement confidentiel peut être :
• de l’information propre à un produit;
• des renseignements opérationnels.



                                               7
8



     Protection d’un
     secret industriel
• Les secrets industriels sont protégés par
  une entente de confidentialité et un
  contrat de licence.
• La durée de la protection est illimitée,
  tant que la confidentialité est maintenue.
• Si le secret industriel est divulgué, il n’y
  a plus de protection.

                                                 8
Brevets


          9
10



L’« entente » sur laquelle
     repose le brevet
Le titulaire du    Le gouvernement du
brevet offre une   Canada octroie au
divulgation        titulaire du brevet des
publique           droits exclusifs au
complète de        Canada pendant
l’invention.       20 ans suivant la date
                   de dépôt de la
                   demande de brevet.


                                     10
11



      Qu’est-ce qui peut
        être breveté?
•   un produit
•   une composition
•   une machine
•   un procédé


… ou tout perfectionnement de l’un d’eux

L’invention doit être nouvelle, utile et non évidente.
                                                  11
12



   Étapes clés pour
l’obtention d’un brevet
  • Avant de déposer votre demande :
     - Ne divulguez pas votre invention.
     - Effectuez une recherche dans les bases de
       données sur les brevets et dans les ouvrages
       scientifiques.
  • Demande de brevet :
     - Consultez un agent de brevets inscrit.
     - Rédigez et déposez la demande de brevet.
     - Présentez une requête d'examen.
     - Répondez aux objections de l’OPIC.
                                                      12
Marques
de commerce

              13
14



      Qu’est-ce qu’une
    marque de commerce?
• Un ou des mots    KODIAK
• Un mot et un dessin
• Un dessin

• Un slogan publicitaire
  « ZOOM-ZOOM »
• Un façonnement des marchandises

Pour qu’une marque de commerce soit reconnue, elle doit
être employée en association avec des produits ou des
services.                                             14
15



Protection et enregistrement
d’une marque de commerce
 • Droits en common law : procédure automatique
   liée à l’emploi de la marque.
 • L’enregistrement de la marque : donne le droit
   exclusif d'employer la marque pour une durée
   renouvelable de 15 ans.




                                               15
16



   Maintien d’une
marque de commerce
•   L’employer pour la conserver
•   Éviter tout emploi générique
•   Autoriser son emploi par l’octroi d’une licence
•   Freiner sans tarder tout emploi non autorisé




                                                  16
Droits d’auteur


                  17
18



    Qu’est-ce qu’un
    droit d’auteur?
Il s’agit du droit exclusif de produire ou
de reproduire une œuvre :

•   littéraire
•   dramatique
•   musicale
•   artistique




                                             18
19



     La protection
    du droit d’auteur
• Le droit d’auteur est octroyé automatiquement,
  mais l’enregistrement offre une protection
  supérieure.
• Utilisation de marquage approprié © nom du
  titulaire, année.
• La durée du droit d’auteur est généralement la vie
  de l’auteur plus 50 ans.



                                               19
Dessins
industriels

              20
21



    Qu’est-ce qu’un
   dessin industriel?
Caractéristiques visuelles touchant la forme, la
configuration, le motif ou les éléments décoratifs
ou toute combinaison de ces éléments d'un objet
fabriqué.




                                               21
22



     Protection d’un
    dessin industriel
• Le dessin industriel doit être enregistré pour
  être protégé :
   – Ne divulguez pas votre dessin.
   – Effectuez une recherche, déposez auprès de l’OPIC
     et attendez la décision.

• L'enregistrement d'un dessin industriel offre une
  protection d'au plus dix ans.


                                                   22
23



       Résumé des types de PI
              Protègent           Demande     Terme
                                  requise
Secrets       renseignements      s.o.        illimité
industriels   confidentiel
Brevets       inventions          oui         20 ans


Marques de    mots, logos,        recommandé 15 ans, et
commerce      slogans                        renouvelable
Droits        œuvre littéraire,   recommandé la vie plus 50
d’auteur      dramatique,                    ans (plusieurs
              musicale,                      exceptions)
              artistique, etc.
Dessins       caractéristiques    oui         jusqu’à 10 ans
industriels   visuelles
                                                          23
24




Qu’est-ce que la contrefaçon?

 • En général, l’utilisation par un tiers non
   autorisé est considéré comme de la
   contrefaçon.

 • Le titulaire est responsable de mettre fin à
   l’utilisation non autorisée.




                                                  24
25




Règlement des différends
Les mécanismes de résolution peuvent
comprendre :
   • la négociation directe
   • la médiation
   • l’arbitrage
   • l’opposition
   • le procès


                                       25
26




            Résumé

• La PI est un actif commercial précieux qui
  attire les consommateurs et les
  investisseurs.


• L'information sur la PI et la protection des
  droits de PI peuvent vous éviter des erreurs
  coûteuses.


                                                 26
27




Que faire maintenant?




                        27
28




Tirez profit de votre PI
• Apprenez-en davantage sur la PI.
  www.opic.ic.gc.ca/apprendresurlapi

• Consultez les bases de données canadiennes et
  internationales en ligne.

• Consultez un professionnel de la PI.



                                          28
29



            Contactez-nous
OPIC — Office de la        IPIC — Institut de la
propriété intellectuelle   propriété intellectuelle
du Canada                  du Canada
• Apprendre sur la PI      • Consulter des
• Consulter les bases de   professionnels de la PI
données                    pour vous aider à tirer le
                           maximum de votre PI
www.opic.ic.gc.ca          www.ipic.ca
1-866-997-1936             613-234-0516
opic.contact@ic.gc.ca      info@ipic.ca

                                                   29
30




30

Contenu connexe

Tendances

livre-de-Management-exercices-corrigés-PDF.pdf
livre-de-Management-exercices-corrigés-PDF.pdflivre-de-Management-exercices-corrigés-PDF.pdf
livre-de-Management-exercices-corrigés-PDF.pdfABID824803
 
L'innovation est un facteur clé de sucés pour la compétivité d'une entreprise
L'innovation est un facteur clé de sucés pour la compétivité d'une entreprise L'innovation est un facteur clé de sucés pour la compétivité d'une entreprise
L'innovation est un facteur clé de sucés pour la compétivité d'une entreprise Sidi Med Dah
 
Presentation orale d’un mémoire
Presentation orale d’un mémoirePresentation orale d’un mémoire
Presentation orale d’un mémoireNjeugna
 
Chapitre iii le processus entrepreneurial
Chapitre iii le processus entrepreneurialChapitre iii le processus entrepreneurial
Chapitre iii le processus entrepreneurialKoffi KONAN
 
Droit des marques - propriété intellectuelle - HEC Entrepreneurs 2013 - Par C...
Droit des marques - propriété intellectuelle - HEC Entrepreneurs 2013 - Par C...Droit des marques - propriété intellectuelle - HEC Entrepreneurs 2013 - Par C...
Droit des marques - propriété intellectuelle - HEC Entrepreneurs 2013 - Par C...Céline Bondard
 
De l'idée à l'opportunité entrepreneuriale
De l'idée à l'opportunité entrepreneurialeDe l'idée à l'opportunité entrepreneuriale
De l'idée à l'opportunité entrepreneurialeBruno M. Wattenbergh
 
La soutenance du mémoire
La soutenance du mémoireLa soutenance du mémoire
La soutenance du mémoireS/Abdessemed
 
Protéger son innovation
Protéger son innovationProtéger son innovation
Protéger son innovationMichel Estève
 
Comment batir une équipe de travail performante
Comment batir une équipe de travail performanteComment batir une équipe de travail performante
Comment batir une équipe de travail performanteDrake International
 
Cours culture entrepreneuriale
Cours culture entrepreneurialeCours culture entrepreneuriale
Cours culture entrepreneurialeHawezen
 
Cas kleinelec dans le cadre : Knowledge Management
Cas kleinelec  dans le cadre : Knowledge Management Cas kleinelec  dans le cadre : Knowledge Management
Cas kleinelec dans le cadre : Knowledge Management IbtissemSlimeni
 
L'innovation en 5 minutes
L'innovation en 5 minutesL'innovation en 5 minutes
L'innovation en 5 minutesguest5a43cbf
 
Votre Business Plan de A à Z
Votre Business Plan de A à ZVotre Business Plan de A à Z
Votre Business Plan de A à ZKammco
 
Negociation commerciale
Negociation commercialeNegociation commerciale
Negociation commercialeKoffi KONAN
 

Tendances (20)

livre-de-Management-exercices-corrigés-PDF.pdf
livre-de-Management-exercices-corrigés-PDF.pdflivre-de-Management-exercices-corrigés-PDF.pdf
livre-de-Management-exercices-corrigés-PDF.pdf
 
L'innovation est un facteur clé de sucés pour la compétivité d'une entreprise
L'innovation est un facteur clé de sucés pour la compétivité d'une entreprise L'innovation est un facteur clé de sucés pour la compétivité d'une entreprise
L'innovation est un facteur clé de sucés pour la compétivité d'une entreprise
 
Presentation orale d’un mémoire
Presentation orale d’un mémoirePresentation orale d’un mémoire
Presentation orale d’un mémoire
 
Chapitre iii le processus entrepreneurial
Chapitre iii le processus entrepreneurialChapitre iii le processus entrepreneurial
Chapitre iii le processus entrepreneurial
 
Droit des marques - propriété intellectuelle - HEC Entrepreneurs 2013 - Par C...
Droit des marques - propriété intellectuelle - HEC Entrepreneurs 2013 - Par C...Droit des marques - propriété intellectuelle - HEC Entrepreneurs 2013 - Par C...
Droit des marques - propriété intellectuelle - HEC Entrepreneurs 2013 - Par C...
 
De l'idée à l'opportunité entrepreneuriale
De l'idée à l'opportunité entrepreneurialeDe l'idée à l'opportunité entrepreneuriale
De l'idée à l'opportunité entrepreneuriale
 
La prise de décision
La prise de décisionLa prise de décision
La prise de décision
 
Exposé 2 brevet med truki (2)
Exposé 2  brevet  med truki (2)Exposé 2  brevet  med truki (2)
Exposé 2 brevet med truki (2)
 
La soutenance du mémoire
La soutenance du mémoireLa soutenance du mémoire
La soutenance du mémoire
 
Protéger son innovation
Protéger son innovationProtéger son innovation
Protéger son innovation
 
Comment batir une équipe de travail performante
Comment batir une équipe de travail performanteComment batir une équipe de travail performante
Comment batir une équipe de travail performante
 
Excercice 1 emballages
Excercice 1 emballagesExcercice 1 emballages
Excercice 1 emballages
 
Cours culture entrepreneuriale
Cours culture entrepreneurialeCours culture entrepreneuriale
Cours culture entrepreneuriale
 
Cas kleinelec dans le cadre : Knowledge Management
Cas kleinelec  dans le cadre : Knowledge Management Cas kleinelec  dans le cadre : Knowledge Management
Cas kleinelec dans le cadre : Knowledge Management
 
Ethique professionnelle
Ethique professionnelleEthique professionnelle
Ethique professionnelle
 
Gestion de projet
Gestion de projetGestion de projet
Gestion de projet
 
L'innovation en 5 minutes
L'innovation en 5 minutesL'innovation en 5 minutes
L'innovation en 5 minutes
 
L innovation
L innovationL innovation
L innovation
 
Votre Business Plan de A à Z
Votre Business Plan de A à ZVotre Business Plan de A à Z
Votre Business Plan de A à Z
 
Negociation commerciale
Negociation commercialeNegociation commerciale
Negociation commerciale
 

Similaire à Propriété Intellectuelle

Hec propriété intellectuelle, seance 1, 30 septembre 2015
Hec   propriété intellectuelle, seance 1, 30 septembre 2015 Hec   propriété intellectuelle, seance 1, 30 septembre 2015
Hec propriété intellectuelle, seance 1, 30 septembre 2015 Céline Bondard
 
PROPRIÉTÉ%20INTELLECTUELLE%20(1).pptx
PROPRIÉTÉ%20INTELLECTUELLE%20(1).pptxPROPRIÉTÉ%20INTELLECTUELLE%20(1).pptx
PROPRIÉTÉ%20INTELLECTUELLE%20(1).pptxBKhdj
 
Cm6.08 part3 protection_innovation_benoit_tech
Cm6.08 part3 protection_innovation_benoit_techCm6.08 part3 protection_innovation_benoit_tech
Cm6.08 part3 protection_innovation_benoit_techidigroupe6
 
2018-11-20-Comprendre-les-aspects-juridiques-de-mon-entreprise.ppt
2018-11-20-Comprendre-les-aspects-juridiques-de-mon-entreprise.ppt2018-11-20-Comprendre-les-aspects-juridiques-de-mon-entreprise.ppt
2018-11-20-Comprendre-les-aspects-juridiques-de-mon-entreprise.pptexpremo
 
Luxe & propriété intellectuelle - Institut de recherche en propriété intellec...
Luxe & propriété intellectuelle - Institut de recherche en propriété intellec...Luxe & propriété intellectuelle - Institut de recherche en propriété intellec...
Luxe & propriété intellectuelle - Institut de recherche en propriété intellec...Annabelle Gauberti
 
Cours Propriété Intellectuelle
Cours Propriété IntellectuelleCours Propriété Intellectuelle
Cours Propriété Intellectuelleipelletier
 
Cm6.08 part3 protection_innovation_benoit_ing
Cm6.08 part3 protection_innovation_benoit_ingCm6.08 part3 protection_innovation_benoit_ing
Cm6.08 part3 protection_innovation_benoit_ingidigroupe6
 
Cm6.08 part3 protection_innovation_benoit_man
Cm6.08 part3 protection_innovation_benoit_manCm6.08 part3 protection_innovation_benoit_man
Cm6.08 part3 protection_innovation_benoit_manidigroupe6
 
Comment intégrer la propriété intellectuelle à votre quotidien
Comment intégrer la propriété intellectuelle à votre quotidienComment intégrer la propriété intellectuelle à votre quotidien
Comment intégrer la propriété intellectuelle à votre quotidienMarseille Innovation
 
I week nantes-2019-cncpi-marque-brevets
I week nantes-2019-cncpi-marque-brevetsI week nantes-2019-cncpi-marque-brevets
I week nantes-2019-cncpi-marque-brevetsCCI Nantes St-Nazaire
 
Workshop : se protéger à l'ère du numérique #IntelligenceEconomique
Workshop : se protéger à l'ère du numérique #IntelligenceEconomiqueWorkshop : se protéger à l'ère du numérique #IntelligenceEconomique
Workshop : se protéger à l'ère du numérique #IntelligenceEconomiqueFrenchTechCentral
 
Hec droit des marques - novembre 2014
Hec   droit des marques - novembre 2014Hec   droit des marques - novembre 2014
Hec droit des marques - novembre 2014Céline Bondard
 

Similaire à Propriété Intellectuelle (20)

Hec propriété intellectuelle, seance 1, 30 septembre 2015
Hec   propriété intellectuelle, seance 1, 30 septembre 2015 Hec   propriété intellectuelle, seance 1, 30 septembre 2015
Hec propriété intellectuelle, seance 1, 30 septembre 2015
 
Startup et propriété intellectuelle
Startup et propriété intellectuelleStartup et propriété intellectuelle
Startup et propriété intellectuelle
 
PROPRIÉTÉ%20INTELLECTUELLE%20(1).pptx
PROPRIÉTÉ%20INTELLECTUELLE%20(1).pptxPROPRIÉTÉ%20INTELLECTUELLE%20(1).pptx
PROPRIÉTÉ%20INTELLECTUELLE%20(1).pptx
 
Exposé 1 brevet med truki (1)
Exposé 1  brevet  med truki (1)Exposé 1  brevet  med truki (1)
Exposé 1 brevet med truki (1)
 
Brevets
BrevetsBrevets
Brevets
 
Cm6.08 part3 protection_innovation_benoit_tech
Cm6.08 part3 protection_innovation_benoit_techCm6.08 part3 protection_innovation_benoit_tech
Cm6.08 part3 protection_innovation_benoit_tech
 
2018-11-20-Comprendre-les-aspects-juridiques-de-mon-entreprise.ppt
2018-11-20-Comprendre-les-aspects-juridiques-de-mon-entreprise.ppt2018-11-20-Comprendre-les-aspects-juridiques-de-mon-entreprise.ppt
2018-11-20-Comprendre-les-aspects-juridiques-de-mon-entreprise.ppt
 
Luxe & propriété intellectuelle - Institut de recherche en propriété intellec...
Luxe & propriété intellectuelle - Institut de recherche en propriété intellec...Luxe & propriété intellectuelle - Institut de recherche en propriété intellec...
Luxe & propriété intellectuelle - Institut de recherche en propriété intellec...
 
Cours Propriété Intellectuelle
Cours Propriété IntellectuelleCours Propriété Intellectuelle
Cours Propriété Intellectuelle
 
Cm6.08 part3 protection_innovation_benoit_ing
Cm6.08 part3 protection_innovation_benoit_ingCm6.08 part3 protection_innovation_benoit_ing
Cm6.08 part3 protection_innovation_benoit_ing
 
Cm6.08 part3 protection_innovation_benoit_man
Cm6.08 part3 protection_innovation_benoit_manCm6.08 part3 protection_innovation_benoit_man
Cm6.08 part3 protection_innovation_benoit_man
 
Webinar FTC INPI AFNOR
Webinar FTC INPI AFNORWebinar FTC INPI AFNOR
Webinar FTC INPI AFNOR
 
Comment intégrer la propriété intellectuelle à votre quotidien
Comment intégrer la propriété intellectuelle à votre quotidienComment intégrer la propriété intellectuelle à votre quotidien
Comment intégrer la propriété intellectuelle à votre quotidien
 
Iw nantes 2018-cncpi
Iw nantes 2018-cncpiIw nantes 2018-cncpi
Iw nantes 2018-cncpi
 
I week nantes-2019-cncpi-marque-brevets
I week nantes-2019-cncpi-marque-brevetsI week nantes-2019-cncpi-marque-brevets
I week nantes-2019-cncpi-marque-brevets
 
Icd2017 atelier-cncpi
Icd2017 atelier-cncpiIcd2017 atelier-cncpi
Icd2017 atelier-cncpi
 
Workshop : se protéger à l'ère du numérique #IntelligenceEconomique
Workshop : se protéger à l'ère du numérique #IntelligenceEconomiqueWorkshop : se protéger à l'ère du numérique #IntelligenceEconomique
Workshop : se protéger à l'ère du numérique #IntelligenceEconomique
 
Pi ingénieur
Pi ingénieurPi ingénieur
Pi ingénieur
 
Pi ingénieur
Pi ingénieurPi ingénieur
Pi ingénieur
 
Hec droit des marques - novembre 2014
Hec   droit des marques - novembre 2014Hec   droit des marques - novembre 2014
Hec droit des marques - novembre 2014
 

Propriété Intellectuelle

  • 1. La propriété intellectuelle (PI) – les rudiments La PI – Quels avantages peut-elle vous offrir?
  • 2. 2 Objectifs • Prendre conscience de la valeur stratégique et des avantages de la propriété intellectuelle (PI) • Comprendre les différents types de PI • Apprendre à protéger et à utiliser vos actifs de PI • Découvrir une mine de ressources utiles en matière de PI 2
  • 3. 3 La PI – Quels avantages peut-elle vous offrir? • La PI est un précieux actif commercial. • L'information sur la PI et la protection des droits de PI peuvent vous éviter des erreurs coûteuses. 3
  • 4. 4 Les avantages des renseignements sur la PI • Cerner les tendances • Jeter un premier coup d'œil sur la concurrence • Trouver des personnes-ressources clés • Trouver une solution à des problèmes • Éviter le dédoublement • Empêcher la contrefaçon 4
  • 5. 5 Types de PI visés dans cet exposé • Secrets industriels • Brevets • Marques de commerce • Droits d’auteur • Dessins industriels 5
  • 7. 7 Qu’est-ce qu’un « secret industriel »? Tout renseignement confidentiel utilisé par une entreprise qui lui confère un avantage concurrentiel, et qui peut être gardé secret. Le renseignement confidentiel peut être : • de l’information propre à un produit; • des renseignements opérationnels. 7
  • 8. 8 Protection d’un secret industriel • Les secrets industriels sont protégés par une entente de confidentialité et un contrat de licence. • La durée de la protection est illimitée, tant que la confidentialité est maintenue. • Si le secret industriel est divulgué, il n’y a plus de protection. 8
  • 10. 10 L’« entente » sur laquelle repose le brevet Le titulaire du Le gouvernement du brevet offre une Canada octroie au divulgation titulaire du brevet des publique droits exclusifs au complète de Canada pendant l’invention. 20 ans suivant la date de dépôt de la demande de brevet. 10
  • 11. 11 Qu’est-ce qui peut être breveté? • un produit • une composition • une machine • un procédé … ou tout perfectionnement de l’un d’eux L’invention doit être nouvelle, utile et non évidente. 11
  • 12. 12 Étapes clés pour l’obtention d’un brevet • Avant de déposer votre demande : - Ne divulguez pas votre invention. - Effectuez une recherche dans les bases de données sur les brevets et dans les ouvrages scientifiques. • Demande de brevet : - Consultez un agent de brevets inscrit. - Rédigez et déposez la demande de brevet. - Présentez une requête d'examen. - Répondez aux objections de l’OPIC. 12
  • 14. 14 Qu’est-ce qu’une marque de commerce? • Un ou des mots KODIAK • Un mot et un dessin • Un dessin • Un slogan publicitaire « ZOOM-ZOOM » • Un façonnement des marchandises Pour qu’une marque de commerce soit reconnue, elle doit être employée en association avec des produits ou des services. 14
  • 15. 15 Protection et enregistrement d’une marque de commerce • Droits en common law : procédure automatique liée à l’emploi de la marque. • L’enregistrement de la marque : donne le droit exclusif d'employer la marque pour une durée renouvelable de 15 ans. 15
  • 16. 16 Maintien d’une marque de commerce • L’employer pour la conserver • Éviter tout emploi générique • Autoriser son emploi par l’octroi d’une licence • Freiner sans tarder tout emploi non autorisé 16
  • 18. 18 Qu’est-ce qu’un droit d’auteur? Il s’agit du droit exclusif de produire ou de reproduire une œuvre : • littéraire • dramatique • musicale • artistique 18
  • 19. 19 La protection du droit d’auteur • Le droit d’auteur est octroyé automatiquement, mais l’enregistrement offre une protection supérieure. • Utilisation de marquage approprié © nom du titulaire, année. • La durée du droit d’auteur est généralement la vie de l’auteur plus 50 ans. 19
  • 21. 21 Qu’est-ce qu’un dessin industriel? Caractéristiques visuelles touchant la forme, la configuration, le motif ou les éléments décoratifs ou toute combinaison de ces éléments d'un objet fabriqué. 21
  • 22. 22 Protection d’un dessin industriel • Le dessin industriel doit être enregistré pour être protégé : – Ne divulguez pas votre dessin. – Effectuez une recherche, déposez auprès de l’OPIC et attendez la décision. • L'enregistrement d'un dessin industriel offre une protection d'au plus dix ans. 22
  • 23. 23 Résumé des types de PI Protègent Demande Terme requise Secrets renseignements s.o. illimité industriels confidentiel Brevets inventions oui 20 ans Marques de mots, logos, recommandé 15 ans, et commerce slogans renouvelable Droits œuvre littéraire, recommandé la vie plus 50 d’auteur dramatique, ans (plusieurs musicale, exceptions) artistique, etc. Dessins caractéristiques oui jusqu’à 10 ans industriels visuelles 23
  • 24. 24 Qu’est-ce que la contrefaçon? • En général, l’utilisation par un tiers non autorisé est considéré comme de la contrefaçon. • Le titulaire est responsable de mettre fin à l’utilisation non autorisée. 24
  • 25. 25 Règlement des différends Les mécanismes de résolution peuvent comprendre : • la négociation directe • la médiation • l’arbitrage • l’opposition • le procès 25
  • 26. 26 Résumé • La PI est un actif commercial précieux qui attire les consommateurs et les investisseurs. • L'information sur la PI et la protection des droits de PI peuvent vous éviter des erreurs coûteuses. 26
  • 28. 28 Tirez profit de votre PI • Apprenez-en davantage sur la PI. www.opic.ic.gc.ca/apprendresurlapi • Consultez les bases de données canadiennes et internationales en ligne. • Consultez un professionnel de la PI. 28
  • 29. 29 Contactez-nous OPIC — Office de la IPIC — Institut de la propriété intellectuelle propriété intellectuelle du Canada du Canada • Apprendre sur la PI • Consulter des • Consulter les bases de professionnels de la PI données pour vous aider à tirer le maximum de votre PI www.opic.ic.gc.ca www.ipic.ca 1-866-997-1936 613-234-0516 opic.contact@ic.gc.ca info@ipic.ca 29
  • 30. 30 30