1. Notes à retenir


Les achats de marchandises:
c’est la réception de l’élément acheté qu’il faut
observer pour rattacher la charge d’achat ou
non à l’exercice.

Les avances payées sont des créances et non
des charges.

Les fournitures restant en fin de l’exercice
doivent faire l’objet d’une régularisation, pour
les annuler des charges de l’année.

2. Les charges de personnels:
 elles sont normalement déductibles à condition
qu’elles rémunèrent un travail effectué pour le
compte de la société et qu’elles ne soient pas
excessivement élevées par rapport au travail
fourni.

les charges sociales sont des charges accessoires
aux frais de personnel, elles seront appréciées par
le principe: l’accessoire suit le principale.

3.  Les impôts et taxes :
 Les charges d’ impôts sont déductibles
lorsqu’elles se rapportent à l’exploitation de la
société.
 Tous les impôts sont déductibles sauf l’IS, les
pénalités, les amandes et les majorations
d’impôts sont non déductibles.

4.  Les dons accordés:
Aux associations reconnus d’utilité publique, aux
établissement publics d’enseignement, de santé, de recherche
ou de culture sont déductibles.
2. Aux œuvres sociales des établissements publics ou privés
sont déductibles jusqu’à la limite de 2‰ du C.A TTC du
donateur. L’excédent doit donc être réintégré au résultat de la
société.
3. Les autres dons: a l’exception des dons cités ci-dessus, les
autres dons sont considérés comme des charges non liées à
la gestion, ils ne sont pas déductibles.
1.

5.  Rémunérations accordées aux associés:
 Jetons de présence accordées aux membres du
conseil d’administration: ce sont des charges de
gestion déductibles pour la société.
 Dividendes :
 c’est une fraction de l’affectation des résultats des
exercices précédents.

Les primes d’assurance et les autres charges
sous forme de services:
 Si le service est consommé la charge y afférente est
rapportée à l’exercice.
 Si le service est à exécution continue; le principe du
prorata-temporis doit être respecté.

6.  L’évaluation des stocks :
 Les stocks retrouvés au magasin de des entreprises ont deux
origines:
 Les stocks achetés: marchandises, matières premières,
fournitures, emballages…
 Ils doivent être évalués à leur cout d’achat.
 Les stocks produits: produits finis, produits semi-finis,
déchets…
 Ils doivent être évalué à leur cout de production.
 Les stocks des éléments identifiables doivent etre évalués d’une
manière individuelle c’est à dire:

7.  Élément par élément. Les éléments non identifiables peuvent
être évalué d’une manière globale et approximative par l’un des
procédés autorisé par le fisc.
 Cout moyen pondéré par chaque entrée;
 Cout moyen pondéré de la période de stockage;
 Cout du 1er entré, 1er sorti, connu par le procédé F.I.F.O.
 Les majoration des valeurs des stocks en fin d’exercice entraine
in gonflement du résultat, il convient alors, de soustraire la
surévaluation.
 Les minorations des valeurs des stocks en fin d’exercice
entraine un réduction du résultat, il convient alors, de réintégrer
la sous évaluation.