Deuxieme rapport du plan de developpement de la pnh 2012 2016 v1.6

Table des matières
Introduction ............................................................................................................................................................ 2
Bilan global du Plan de Développement de la PNH 2012-2016 ............................................................ 3
Composante 1 : Réajustement organisationnel et développement institutionnel ........................ 7
Composante 2: Amélioration de la Gestion des ressources humaines et de la formation
policière ................................................................................................................................................................. 22
Composante 3: Prévention du crime et de la violence .......................................................................... 31
Composante 4: Renforcement des capacités de la Police Judiciaire ................................................ 37
Composante 5: Renforcement de l’Inspection Générale de la PNH .................................................. 47
Composante 6: Renforcement de la Capacité de planification stratégique ................................... 53
Composante 7: Renforcement des Capacités Opérationnelles de la PNH ...................................... 58
Composante 8: Renforcement des Capacités de la Direction Centrale de l’Administration
Pénitentiaire de la PNH .................................................................................................................................... 64
Conclusions et Recommandations ............................................................................................................... 68
Conclusions ........................................................................................................................................................... 68
Recommandations ............................................................................................................................................. 68
Annexe # 1 : Liste des Projets de Construction et Réhabilitation des Infrastructures.............. 72
de la Police Nationale d’Haïti (à Avril 2013) ............................................................................................ 72
Annexe # 2 : Tableau récapitulatif de formation donnée aux officiers de la PNH ..................... 75
Annexe # 3 : Tableau récapitulatif de formation donnée aux officiers de la PNH a l’étrangère
................................................................................................................................................................................... 80
Annexe # 4 : Statistiques des crimes rapportés du 1er Janvier au 30 Avril 2013 ...................... 81
Annexe # 5 : Statistiques des crimes rapportés du 1er Septembre au 31 Décembre 2012 ..... 82

1

Introduction

Le présent document constitue le deuxième rapport sur l’état d’avancement du Plan de
Développement de la Police Nationale d’Haïti 2012-2016, après son adoption le 31 Août 2012 par le
Conseil Supérieure de la Police Nationale (CSPN). Les données, renseignements et analyses
contenus dans le présent rapport ont été fournis par les différentes unités de la Police Nationale
d’Haïti (PNH) en étroite collaboration avec le personnel policier de la Mission des Nations Unies
pour la Stabilisation d’Haïti (MINUSTAH) et les bailleurs des fonds.
Ce rapport qui couvre la période de janvier jusqu’au mois d’avril 2013, tend { montrer les
différentes activités menées pour la mise en œuvre du Plan de Développement 2012-2016, de
sensibiliser les différents acteurs impliqués dans le développement de la Police Nationale
(Gouvernement d’Haïti et partenaires), et aussi de continuer d’apporter un support { la PNH dont
l’objectif final serait le renforcement durable de ses capacités administratives et opérationnelles.
Sur la base de ce qui précède, le présent rapport servira de point de départ pour une meilleure
concertation entre tous les partenaires (nationaux et internationaux), pour une parfaite mise en
œuvre du Plan de Développement afin de garantir la concrétisation des objectifs stratégiques fixés
dans ledit Plan, tout en sachant que ces objectifs ne pourront être atteints que moyennant un suivi
régulier, systémique et transparent des progrès accomplis.
Bien entendu, il est évident, que la réalisation des objectifs stratégiques que la PNH devra atteindre,
représentera un immense défi à relever par le Gouvernement Haïtien, par la MINUSTAH et par tous
les autres partenaires rattachés au développement de la Police.
Ce deuxième rapport joue, donc, un rôle essentiel, pour démontrer les efforts et réalisations jusqu'à
maintenant ; mener à bien les tâches qui devront être accomplies et aussi pour sensibiliser tous
ceux qui travaillent pour le développement de la Police Nationale d’Haïti.
Le présent rapport se compose de trois parties dont :
1) La partie I : qui constitue un rapport narratif qui détaille les actions menées dans la période
de janvier jusqu’au mois d’avril 2013 par chacune des huit composantes clés du Plan de
Développement ;
2) La partie II : qui présente les conclusions et recommandations,
3) La partie III : réservée aux annexes.

2

Bilan global du Plan de Développement de la PNH 2012-2016
Le Plan de Développement 2012-2016 de la PNH fait l’objet d’une revue périodique afin de
déterminer les progrès et les difficultés enregistrés et/ou rencontrés dans le cadre de sa mise en
œuvre, afin de s’assurer de la bonne marche des activités et/ou d’y apporter les corrections
nécessaires.
Une première évaluation du Plan de Développement couvrant la période d’octobre { décembre
2012 a été faite et publiée en date de 6 février 2013. Cette évaluation a permis de constater les
progrès réalisés au niveau des différentes composantes du plan et de noter quelques déficits qui
devront être comblés et pour lesquelles des recommandations ont été faites.
Cette deuxième phase d’évaluation portera sur la période de janvier { avril 2013 en vue d’une
meilleure lecture du bilan des activités et elle sera donc basée sur la méthode « balanced
scorecard » autrement dit « système de gestion de la performance ». Ce système d’évaluation
permettra, de plus, une analyse schématique de l’exécution du Plan de Développement de la PNH
qui prendra aussi en compte, les activités { réaliser par composante clés du plan et l’état
d’avancement de toutes les composantes.
Les trois couleurs qui sont utilisées pour déterminer l’avancement des activités établies par le Plan
de Développement de la PNH sont : « Rouge », qui signifie que l’activité n’a pas encore démarrée ;
« Jaune », qui signifie que l’activité se poursuive ; et le Vert, qui signifie que l’activité est achevée.
Des recommandations seront également faites en vue de réajuster, au besoin, certaines activités et
aussi d’améliorer les performances des acteurs responsables de la mise en œuvre du Plan
quinquennal.
La période entre le mois de janvier { avril 2013 a été marquée par la mise en œuvre de nombreuses
activités prévues par le Plan de Développement qui comporte huit (08) composantes clés dont
soixante-dix (70) activités à réaliser au total et qui sont prévues pour être finalisées dans des délais
prédéfinis.
Dans ce second rapport d’exécution du Plan de Développement 2012-2016, il est à constater que
des progrès ont nettement été réalisés, même si beaucoup de tâches restent encore à accomplir.
Au regard du tableau # 1 ci-dessous, les résultats enregistrés par rapport { l’exécution du Plan de la
PNH se présentent comme suit :
a. 24.29 % des activités prévues dans le Plan n’ont pas été entamés soit : 17 activités ;
b. 72.85 % des activités sont en cours d’exécution soit : 51 activités ;
c. 2.86 % des activités ont été achevés soit : 2 activité entièrement réalisée.
L’ensemble de ces activités sont prévues pour être réalisées à terme en 2016 et seront réalisées
progressivement selon les priorités préétablies. L’analyse du tableau # 1 montre que,
proportionnellement { la période d’exécution du Plan de développement, des progrès significatifs
sont en train d’être faits.

3

Tableau # 1 : Etat de mise en œuvre du Plan de Développement de la PNH
Nombre
des
activités

Composante Clés du Plan
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.

Réajustement organisationnel et développement
institutionnel
Amélioration de la Gestion des ressources humaines et
de la formation policière
Prévention du crime et de la violence
Renforcement des capacités de la Police Judiciaire
Renforcement de l’Inspection Générale de la PNH
Renforcement de la Capacité de planification
stratégique
Renforcement des Capacités Opérationnelles de la PNH
Renforcement des Capacités de la Direction Centrale de
l’Administration Pénitentiaire de la PNH

Etat d’avancement
Pas
Complété
encore
En cours
e
démarrée
5

10

-

8

2

6

-

8
9
6

4
2

4
9
4

-

6

-

6

-

14

4

9

1

4

-

3

1

70
(100%)

Total

15

17
(24.29%)

51
(72.85%)

2
(2.86%)

L’objectif général de ce rapport est de présenter l’état actuel d’avancement du Plan de
Développement de la PNH 2012-2016, ainsi que les principales réalisations mises en œuvre dans
ledit Plan entre le mois de janvier à avril 2013 ; cependant, un bilan global est présenté dans le
tableau # 2 ci-dessous.
Tableau # 2 : Bilan global du Plan de Développement de la PNH 2012-2016
(De mois janvier au mois d’avril 2013)
Composante # 1 : Réajustement organisationnel et développement institutionnel
 Redynamisation du « Comité restreint d’appui { la Police Nationale ».
 Participation actif de la PNH dans les organisations internationales : Association des Commissaires de
Police des Caraïbes (ACPC) et Commission des chefs de police d’Amérique Centrale, du Mexique des
Caraïbes et de la Colombie en Managua, Nicaragua.
 Mise en place du système de communication PBX du bâtiment de l’Inspection Générale(IG).
 Avancement des travaux du réseau de communication sans fils.
 Evaluation des cinquante-deux (52) projets d’infrastructure au niveau national.
 Accroissement de la flotte PNH en cinquante-quatre (54) véhicules et motos fournis par les pays
donateurs.
 Les travaux de l’élaboration du « Système de Gestion de la Base des Données de la Direction de la
Logistique de la PNH » ont démarré.
 Inventaire des véhicules et des motocyclettes de la PNH a été mené.
 Le projet de réhabilitation du Garage Central de la PNH a été complété.
Composante # 2 : Amélioration de la Gestion des ressources humaines et de la formation policière
 Les efforts pour améliorer le système de recrutement des aspirants à la PNH ont continué.
 Finalisation du processus de recrutement de la 24ème Promotion des Agents PNH et la rentrée
académique le 31 Mars 2013. La Promotion regroupé 1102 personnes, dont 986 hommes et 116 femmes.
 Le démarrage du processus des enquêtes de moralité des Aspirants de la 24ème Promotion.
 Les travaux de révision du projet de « Statut Particulier portant Plan de carrière de la PNH » ont
continué.
 La formation spécialisée de 39 Instructeurs PNH et la formation spécialisée et sur le terrain pour 1,146
officiers de la PNH.
 La première promotion d’élèves Commissaires est rentrée { l’Académie le 15 avril 2013. Cette promotion

4

est composée de quarante-deux (42) élèves-officiers, dont cinq (5) femmes, qui suivront un programme
de formation de six (6) mois.
Composante # 3 : Prévention du crime et de la violence
 Baisse des rapports d’enlèvements (46,75%), suivis de ceux de vols avec violences (43,43%),
d’agressions (29,04%), de viols (10,91%), d’homicides (5, 97%) et de vols simples (3,60%).
 Démantèlement de sept (7) gangs de kidnappeurs opérant à Pacot (zone de Turgeau), Arcahaie, Ganthier
et la Croix-des-Bouquets.
 La mise en application des stratégies de police communautaire a Delmas et les préparatifs pour des
patrouilles en vélo à la Croix-des-Bouquets et Pétion Ville.
 La mise en place de sept (07) commissariats mobiles de police dans certains quartiers du département
Ouest) (avec une autre six (06) prévue dans les prochaines mois).
 La mise en place d'une communauté de pratique en matière de police communautaire à l'Académie
Nationale de Police.
Composante # 4 : Renforcement des capacités de la Police Judiciaire
 La mise en place d’un Centre de Formation Continue de la Police Judiciaire.
 La finalisation de l’ébauche du « Plan Stratégique de renforcement des capacités de la Police Judiciaire
(DCPJ et SDPJ) 2013-2016 ».
 L’augmentation de l’effectif du Bureau de la police scientifique et technique (BPST).
 L’insertion des empreintes digitales dans la base de données AFIS. Jusqu’au 15 avril, 2013, un total de
15.838 fiches a été enregistré dans le système.
 L’exécution des 2,152 mandats de justice exécutés suite auxquels 2,480 personnes ont été arrêtées.
 La nomination des officiers de liaison départementaux pour INTERPOL.
 La construction de bureaux de SGBV à Port de Paix
 La mise en place de deux bureaux du BLTS à Ouanaminthe et au Cap-Haïtien.
 La saisie de substances se chiffrant à 22, 886 kg de cocaïne et 120, 318 kg de marijuana, contre 07 armes,
04 véhicules, 03 motocyclettes et 5.520 Gourdes et 383,440 dollars US, pour un total de 67 personnes
arrêtées.
Composante # 5 : Renforcement de l’Inspection Générale de la PNH
 La finalisation du « Plan Stratégique de Renforcement des Capacités de l’Inspection Générale de la PNH
2013-2016 ».
 L’élaboration du rapport final dont 3490 fonctionnaires de l’institution, comprenant 3272 policiers et
218 civils ou encore 3020 hommes et 470 femmes, seront déclarés recommandés { l’issu des
investigations de vetting.
 Le démarrage du Projet vetting « Silver » qui ciblés le haut commandement de l’institution policière.
 Le développement des mesures préparatoires pour l’ouverture du Projet vetting dans le département
Ouest.
 L’inauguration et l’équipement du nouveau bâtiment de l’Inspection Générale { Delmas 2.
Composante # 6 : Renforcement de la Capacité de planification stratégique
 Les efforts de suivi de l’exécution du Budget de la PNH 2012-2013
 Les efforts pour un Budget de fonctionnement 2013-2014 plus performance de la PNH.
 L’élaboration d’une matrice contenant tous les détails de la contribution des différents Bailleurs des
Fonds par rapport { la mise en œuvre du Plan de Développement de la PNH 2012-2016.
 L’élaboration d’un outil de suivi pour ce qui concerne les projets d’infrastructure de la PNH.
Composante # 7 : Renforcement des Capacités Opérationnelles de la PNH
 L’élaboration d’une ébauche de Directive Générale relative { sa création, { l’organisation et au
fonctionnement de la Direction de La Police de Mer, de l’Air, des Frontières, de la Migration et des forêts
(DPMAFMF).
 La nomination d’un cadre supérieur comme responsable de la Direction de La Police de Mer, de l’Air, des
Frontières, de la Migration et des forêts (DPMAFMF).
 La nomination d’un cadre supérieur comme responsable de la Direction de la Protection Rapprochée des
Hautes Personnalités (DPHP).
 L’avancement des travaux de la nouvelle base maritime a aux Cayes.

5



La formation des officiers PNH des Commissariats frontaliers à Belladère et Malpasse en sécurité des
Frontières.
 La formation de dix-huit (18) instructeurs UDMO et CIMO.
 Un total de 3,159 de permis de porte d’armes demandés par personnes civiles ont été enregistrées et
délivres par le Service de Permis pour armes à feu de la Police Nationale d’Haïti.
Composante # 8 : Renforcement des Capacités de la Direction Centrale de l’Administration
Pénitentiaire de la PNH
 La rédaction de l’ébauche de la « Politique de Santé Mentale en Milieu Carcéral » est terminée.
 Les travaux pour l’élaboration du « Plan de Développement Stratégique de la DAP 2013-2016 » ont été
démarrés.
 La construction ou réhabilitation des bâtiments de la DAP.
 La promotion de partenariat entre la DAP et des ONG.
 La formation spécialisée de 196 officiers de la DAP.

6

Composante 1 : Réajustement organisationnel et développement institutionnel
1. Au niveau de la Coordination du Conseil Supérieure de la Police Nationale (CSPN)
La mise en place du Plan de développement de la Police Nationale d’Haïti suit son cours. Plusieurs
rencontres de travail impliquant les membres du Conseil Supérieur de la Police Nationale d’Haïti
ont été organisées entre le mois de janvier à avril 2013, afin que le plan de développement prenne
rapidement forme. L’implication de toutes les parties prenantes a ainsi permis d’atteindre plusieurs
des objectifs fixés, soit, entre autres, d’assurer que les dispositions-clés de la partie
gouvernementale soient prises en considération et mises en avant.
L’évaluation des activités réalisées jusqu’{ la fin d’avril 2013, dans le cadre de la mise en place du
plan quinquennal, permet de constater l’énorme travail qui a été développé par les membres qui
composent le CSPN d’Haïti ainsi que par tous les autres partenaires impliqués. Les résultats
obtenus sont des plus appréciés et démontrent l’intérêt et la volonté de chacun { vouloir aider dans
le renforcement du développement de la PNH.
Bien que la mise en œuvre du plan quinquennal marche bien jusqu’{ présent, il reste encore des
dispositions pertinentes { prendre en vue d’atteindre les résultats attendus, mais surtout, de mettre
sur pied le mécanisme de coordination prévu par ce Plan : 1) le Comité Conjoint de la Haute
Direction et 2) le Comité mise en œuvre et de suivi.
Néanmoins, dans le souci de la mise en œuvre du Plan de développement, un « Comité restreint
d’appui à la Police Nationale » a été créé le 29 juin 2012 ; dès sa création, ce comité a permis
d’organiser plusieurs rencontres officielles qui ont regroupé les différents partenaires travaillant
dans le cadre du développement de la PNH.
De même, afin de redynamiser les activités visant la mise en place du Plan de Développement de la
PNH, le CSPN a nommé un nouveau Coordinateur en janvier 2013 ; c’est ainsi que ce nouveau
Coordinateur a pu organiser plusieurs rencontres avec les membres du Comité d’appui { la PNH.
Ce Comité d’Appui à la PNH travaille d’arrache-pied en vue d’assurer la mise en place effective du
mécanisme de coordination prévu par le plan stratégique. Par la suite, il a également été créé un
Comité de la Haute Direction ainsi qu’un Comité de mise en œuvre et de suivi dont l’ébauche des
termes de référence a été élaborée au cours du mois de janvier 2013.
Dans les tableaux suivants, il est mentionné un bilan pour chaque type activité telle que prévue
dans le Plan de développement de la PNH :

7

Activité # 1
Examiner la mission, la structure
organisationnelle et le fonctionnement
actuel de la PNH et
fournir des
propositions pour faire de la PNH une
institution policière moderne. Ce
processus devra prendre en compte les
relations de la PNH avec les autres
institutions et organes étatiques tels que
le CSPN, le Ministère de la Justice et de la
Sécurité Publique,
le Bureau du
Secrétaire d'Etat à la Sécurité Publique
etc. (Une proposition est jointe cidessous. Voir la Charte # 1 Structure
Proposée de la PNH).

Résultats Attendus/ Cible

Une structure
organisationnelle moderne
dans le cadre du secteur de la
sécurité publique bien
structurée et bien
coordonnée.

Indicateurs de performance

Calendrier

-Nouvelle structure
organisationnelle, Mission,
Vision et Valeurs proposées et
adoptées.

2012-2013

-Nouvelle Loi Portant Création,
Organisation et
Fonctionnement de la PNH
adoptée

Progrès

2013

Concernant l’activité # 1 : Par rapport { l’examen de la mission et la révision de la structure de la
PNH demandée dans le Plan, aucune action y afférente n’a été menée malgré son importance pour
la bonne mise en œuvre du fonctionnement de l’institution policière.
Il est important de souligner aussi que le Plan de développement avait prévu la création de
nouvelles structures et la modification de la composition d’organes existants au sein de la PNH, de
manière à ce que, une fois la révision de la structure organisationnelle achevée, il sera nécessaire
d’harmoniser et d’actualiser le cadre juridique de la PNH, particulièrement la loi Portant, Création,
Organisation et Fonctionnement de la PNH du 29 novembre 1994 ; c’est une activité prioritaire {
développer de façon conjointe (PNH-UNPOL) dans les prochains mois.
Activité # 2
Décentraliser les unités de la PNH sur le
territoire national afin de renforcer leur
capacité à offrir des services de qualité.



Calendrier

Des services décentralisés
de la PNH à travers les
départements d’Haïti.

Identification des unités à
décentraliser et proposition
approuvée

Progrès

2012-2013

Concernant l’activité # 2 : { la date du présent rapport, aucune activité n’a été mise en place visant
la décentralisation de différentes unités policières ; c’est pourquoi, il est important de prendre en
compte tous les facteurs adéquats pouvant garantir l’exécution de l’Activité # 2.
Afin de développer les facteurs déjà mentionnées, une équipe conjointe devra être nommée (PNHUNPOL) de manière à avoir une idée globale et stratégique des activités à mener pouvant garantir
la décentralisation des unités de la PNH.

Activité # 3
Renforcer la participation et la
coopération effective de la PNH dans les
organisations internationales de police
telles qu’AMERIPOL, Association des
Commissaires de Police des Caraïbes
(ACCP), DEA, FRANCOPOL, INTERPOL,
etc.

Amélioration de la
coopération de la PNH avec
des organisations
internationales policières.

8

-Nombre de réunions
auxquelles prendre part
annuellement.
-Nombre d’opérations
conjointes

Calendrier

2012-2016

Progrès

Cela permettra entre autres de lutter
contre le trafic de stupéfiants, la lutte
contre le trafic des êtres humains ainsi
que la lutte contre la criminalité
transnationale.

Concernant l’activité # 3 : il est { noter que dès sa création, la PNH est membre actif d’au moins
six organisations internationales de police, à savoir :
1)
2)
3)
4)
5)
6)

« O.I.P.C. » Organisation internationale de police criminelle,
« AMERIPOL » Communauté des Polices d’Amérique,
« FRANCOPOL » Réseau international francophone de formation policière.
« AICP » Association internationale des chefs de police.
« ACPC » Association des commissaires de police des Caraïbes.
« CJPCAMC » Commission des chefs de police d’Amérique centrale, du Mexique des Caraïbes
et de la Colombie.

Au moment de l’élaboration dudit rapport, la PNH a participé activement aux rencontres ou
sommets organisés par :
1) L’Association des Commissaires de Police des Caraïbes (ACPC) en Bermuda du 29 avril au 6 mai
2013.
2) La Commission des chefs de police d’Amérique Centrale, du Mexique des Caraïbes et de la
Colombie en Managua, Nicaragua du 20 au 23 Mars 2013.
En plus, et comme résultat d’un programme de coopération bilatéral avec le gouvernement
Français, différentes visites en France de responsables de la PNH ont été planifiées pour rencontrer
leur homologues Français et pour suivre des stages dans les services actifs. Ci-dessous le
chronogramme de ces visites:
1) Stage dans un service actif de la police judiciaire Parisienne du chef des enquêtes spéciales
(Inspecteur Divisionnaire Erick CHANCY) de la DCPJ 11-19 mai 2013.
2) Stage à la Direction Départementale de la Sécurité Publique du RHONE à LYON du Directeur
Départementale Ouest, Commissaire Divisionnaire Michel Ange GEDEON, du 05 au 17 mai 2013.
3) Visite en France de l'Inspecteur Jean-Miguelite MAXIME du 25 mai au 1er Juin, visite portant
principalement sur les problèmes de recrutement dans la police en général.
4) Visite du délégué du département du Nord Monsieur ZEPHIRIN à PARIS et ARRAS du 1er au 8
Juin.
5) Visite à PARIS du Directeur Général PNH et de l’Inspecteur General Normil RAMEAU, Directeur
Central de la Police Judiciaire pour rencontrer le Directeur Général de la Police Nationale
Française et tous les Directeurs Centraux des services actifs de la Police Nationale Française, du
22 au 29 juin.
Activité# 4


Recueillir et examiner le cadre juridique
lié à la PNH et soumettre des
propositions pour son harmonisation.
Identifier les besoins d’une législation
complémentaire.

-Harmonisation du cadre
juridique actuel.
-Instauration d’une nouvelle
législation.

9

- Constitution d’une
Bibliothèque juridique de la
PNH
-Propositions pour une
harmonisation.
-Proposition et adoption de
nouveaux textes de loi (loi

Calendrier

2012-2014

Progrès

organique et qualification
judiciaire etc…)

Concernant l’activité # 4 : de janvier { avril 2013, les activités suivantes sont en train d’être
menées dans le cadre du recueil et de l’examen du Cadre Juridique de la PNH :
1) Avec l’appui de la MINUSTAH, une duplication des manuels sur le Cadre Juridique de la
PNH a été développée ; cette mesure qui s’est propagée jusqu’{ la connaissance d’environ
600 cadres policières au niveau nationale contribuera de manière décisif pour garantir la
connaissance claire du cadre légal et des politiques institutionnelles.
2) Une révision des Directives Générales se déroule de concert entre la PNH et une équipe
d’UNPOL visant leur mise { jour ; il s’agit de :
a. la Directive # 47 relative { l’uniforme de la police (niveau avancé) ;
b. la Directive # 52 relative aux attributions et { l’organisation de la Direction Centrale
de l’Administration et des Services Généraux ;
c. la Directive # 53 relative aux attributions et { l’organisation de la Direction Finances
et Comptabilité ;
d. la Directive # 62 relative { la procédure de recrutement permanent d’agents de
police (1er degré, présélection) au niveau des Directions Départementales de la
PNH ;
e. la Directive # 64 relative aux épreuves physiques que doivent subir les candidats.
Activité # 5
Évaluer, développer et mettre en œuvre
un Plan d’Informatisation de la PNH
2012-2016.

Incorporation des systèmes
informatisés et des bases de
données à tous les niveaux
de la PNH.


Calendrier

Plan d’Informatisation
proposé, approuvé, et mis en
œuvre.

Progrès

2012-2014

Concernant l’activité # 5 : Pour le moment, aucune action n’a été menée vu que les efforts sont
concentrés surtout en matière de l’installation de réseau de communication financée grâce à la
contribution du gouvernement des États-Unis.
Activité # 6



Calendrier

Renforcer les communications de la PNH
par l’installation des systèmes de
réseaux radio et téléphonique afin de
soutenir le travail de la Police.

Systèmes de communication
efficaces et plus
opérationnels couvrant tout
le territoire national.

Systèmes de réseaux radio et
téléphonique installés et
fonctionnels.

Progrès

2012-2013

Concernant l’activité # 6 : en vue de doter la PNH d’un système de communication professionnel
performant et au standard international, plusieurs bailleurs de fonds tels que le « Programme de
Nations Unies pour le Développement (PNUD) », le Gouvernement Canadien à travers le « Groupe de
Travail pour la Stabilisation et la Reconstruction (GTSR) / Stabilization and Reconstruction Task
Force (START-Canada) », le gouvernement Américain et la MINUSTAH, ont financé quelques projets
importants.

10

Il faudra noter que certains de ces bailleurs ont concentré plus leurs efforts sur
l’approvisionnement en matériels, d’autres sur des formations, tandis que d’autres ont agi dans les
deux sens.
Comme projets qui suivent son déroulement durant la période de ce rapport, on peut citer :
1) Le site web de la PNH
Pour relancer le site web de la PNH www.policenationale.ht dont la licence a été déjà expirée et
pour lequel des formations ont été données aux personnels de la PNH depuis 2011, la
Composante Policière de la MINUSTAH travaille conjointement avec le Service de
Communication Publique et d’Information (CPIO) de la PNH et de la MINUSTAH. Dans ce
contexte, plusieurs réunions de travail ont été tenues entre les trois services afin d’asseoir
toutes les conditionnalités relatives à la faisabilité et à la réalisation de ce projet important pour
le bon fonctionnement de la PNH.
L’équipe conjointe chargée de la coordination continue une série de rencontres pour accélérer
le processus. Les deux conditionnalités les plus essentielles pour achever cette activité sont :
a. la liste des officiers de la PNH qui auront pour fonction la gestion de ce site web,
b. et l’allocation d’un budget pour l’hébergement du site web mail étant donné que
l’ancienne licence est expirée.
2) Le système de communication PBX du bâtiment de l’Inspection Générale(IG)
Ce projet, financé par START-Canada et gérer par le PNUD, a débuté en octobre 2012 ;
l’Entreprise chargé de la réalisation de ce projet est GIGACOM ; le type et le nombre des
matériels à installer sont :
a.
b.
c.
d.
e.

Centrale téléphonique Avaya IPoIP500V2
Combinés téléphoniques Avaya 1608-I IP
Combinés téléphoniques Avaya 1616 I IP
Module Avaya BM32 Button
Switch Cisco SPE 2010P de 48 ports 10/1000 Ethernet – PoE

01
60
15
01
02

Le processus de finalisation de ce projet par le test des équipements a démarré le 11 mars
2013 et suite à une série de rencontres et de réunions de travail entre le PNUD, l’entreprise de
réalisation et la MINUSTAH. Les numéros d’extension sont passés de 3 chiffres { 4 chiffres et 52
postes téléphoniques sur 75 ont été déjà programmés. La firme attend actuellement la liste des
23 postes restants afin de procéder à leur programmation.
Par ailleurs, suite à la demande de renforcement de la sécurité des installations et de
stabilisation du réseau électrique formulée par la MINUSTAH, le serveur a été connecté sur un
onduleur de capacité normalisée.
3) Le réseau de communication sans fils.
Ce projet, financé et exécuté par le gouvernement Américain, a démarré en septembre 2012 en
vue de connecter 15 sites de communication/répétition permettant développer le réseau de
communication sans fils.

11

En octobre 2012 des techniciens américains sont venus pour faire la prospection et
l’identification des sites adéquats. Au terme de cette étape, 15 sites ont été retenus dont 14 {
Port-au-Prince (COS, Boutillier, Pétion-Ville, Delmas 33, IG-Building, Carrefour, Port-au-Prince,
Croix-des-Bouquets, DCPJ, SWAT Base, BIM, DCPR, Maritime Base, DDO) et Gonâve.
Les travaux d’installation réalisés par les techniciens américains sous la supervision de la
MINUSTAH en novembre-décembre 2012 et février 2013 sont achevés pour 13 des 15 sites. Les
2 autres sites restants qui sont le Commissariat de la Croix-des-Bouquets et de Gonâve, n’ont
pas pu être installés car les pylônes de ces sites ont été détruits par les vents (La Gonâve) et ont
été mal placé au Commissariat de la Croix-des-Bouquets.
Les essais effectués sur les équipements déjà installés sont partiellement satisfaisant car ils
s’avèrent bons pour la transmission des messages et de la voix, mais pas bon pour la
transmission vidéo.
Avec l’appui de la Section Technique des UNPOLs, la section du système d’information
géographique a produit la carte de location des pylônes ; au cours d’une de leurs réunions, la
Section Technique a présenté au Responsable de la communication de la PNH le plan de site des
pylônes de la PNH, de la MINUSTAH et de NATCOM en vue de la confection d’une carte { cet
effet ; mais l’approbation de la PNH est encore attendue.
4) Les efforts pour un système de networking.
La Section Support Technique de la Composante Policière de la MINUSTAH avait prévu une
formation de système networking aux 30 agents de la PNH, au Centre de Renseignements et des
Operations (CRO) de la PNH, du 15 Avril au 03 Mai 2013, mais elle a été reportée par la PNH à
une date ultérieure.
Cette formation dont les matériels didactiques et de coordination sont fournis par la
MINUSTAH, a mobilisé plusieurs autres sections de la PNH pour sa réussite et elle s’inscrit dans
le cadre de la matérialisation du projet, du renforcement des capacités professionnelles et la
préparation des services utilisateurs de la PNH { l’usage effectif de ce réseau de communication
sans fil.
Pour des besoins concernant le niveau des inscrits, cette formation se déroulera selon 3 niveaux
à savoir : une formation de base, une formation de niveaux intermédiaire et une formation de
niveau supérieur. La première séance de formation sera donnée par la MINUSTAH strictement
aux agents du CRO/BUTI1 et par la suite, aux autres services de la PNH impliqués dans la
communication.

Activité # 7
Élaborer un plan systématique pour
l’entretien et la maintenance des
bâtiments,
véhicules
et
autres
équipements.

1

Garantir que les bâtiments,
véhicules et autres
équipements de la PNH
fassent l’objet d’entretien et
maintenance régulièrement.

BUTI: Bureau de Télécommunications et Informatique de la PNH.

12


Calendrier

Plan d'entretien annuel
élaboré et adopté.

2012-2016

Progrès

Concernant l’activité # 7 :
L'Unité de Génie Civil de la PNH a bénéficié de la formation donné par START-Canada à travers
« d’Ingénieurs sans frontières Québec (ISFQ) » et « Architectes de l’Urgence (AUC) » ainsi du
soutien donné par l’Unité d’Infrastructures des UNPOL quant aux projets de construction et de
réhabilitation d’infrastructures sur toute l'étendue du territoire. A ce titre, un travail conjoint a été
menée sur tout qui concerne les projets de la PNH tels:
1) La conception de plan d'architecture et de structure nécessaires à la réalisation des différents
ouvrages au profit de la PNH.
2) L’exécution des devis descriptifs, quantitatifs et estimatifs en vue d'avoir le cout de réalisation
des projets.
3) Les visites quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles sur les différents sites de construction,
un peu plus de cent (100) visites de chantier ont été effectuées cette année.
Vu que l'Unité de Génie Civil de la PNH a été créée en 2012, le soutien de la MINUSTAH demeure
encore important pour arriver { élaborer un plan systématique pour l’entretien et la maintenance
des bâtiments, conformément au Plan de Développement de la PNH.
Pour la période de Janvier à Avril 2013 cinquante-deux (52) projets d’infrastructure ont été évalués
au nombre desquels :
1) Douze (11) ont déjà été achevés.
2) Vingt-quatre (25) sont en cours de réalisation.
3) Vingt (16) sont en attente de démarrage.
Ci-dessous, le tableau récapitulatif de ces Infrastructures (Voir aussi l’annexe# 1 : Liste détaillée des
projets d’infrastructure au profit de la PNH.

Tableau # 3 : Projets de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures
de la Police Nationale d’Haïti (De janvier à Avril 2013)
Départements
Artibonite
Centre
Grande-Anse
Nippes
Nord
Nord-Est
Nord-Ouest
Sud
Sud-Est
Ouest
Total

6

Achevé
0

Statut
En cours
2

En attente
4

4
4
4
2
2
5
4
4
17
52

0
1
0
0
0
2
1
3
4
11

4
0
2
2
2
2
1
1
9
25

0
3
2
0
0
1
2
0
4
16

Nombre de projets

Source : MINUSTAH: Composante Policière

13

Activité # 8
Acquérir de nouveaux moyens de
transport (véhicules, motocyclettes,
bateaux etc.).



Calendrier

Une mobilité renforcée pour
garantir le fonctionnement
efficace de la PNH.

Flotte opérationnelle et
accrue.

Progrès

2012-2016

Concernant l’activité # 8 : Selon les dernières mises à jour concernant les activités au garage
central de la PNH, un total de trois cent soixante-quatre (364) véhicules et motos y ont été
enregistrés par l’atelier central de la PNH dans la période de janvier { avril 2013.
Parmi ceux-ci, soixante-trois (63) étaient pour des réparations et trois cent un (301) pour la
maintenance.
Le paragraphe qui suit indique l’ensemble des moyens de déplacement fournis par deux (2) pays
donateurs au cours de cette même période à savoir :
1) Le gouvernement du Canada
Le total des moyens roulant fournis est de Quarante Sept (47) dont :
a. Trois (3) dépanneuses;
b. Quatre (4) Toyota Hilux Pick-Up;
c. Quarante (40) Motos.
2) Le gouvernement des Etats-Unis
Le total des moyens roulant fournis est de Neuf (9) dont :
a. Huit (8) Ford Ranger (pick-ups)
b. Un (01) camion Jerdan;
En bref, un total cinquante-six (56) véhicules et motos ont été fournis par les deux (2) pays
donateurs pendant la période indiquée.
Dans la volonté de continuer à appuyer le Gouvernement Haïtien, le Gouvernement du Canada
compte remettre officiellement à la PNH un nouveau lot de moyens de déplacement déjà sur place
composé de Seize (16) véhicules « Polaris Ranger » 4X4. Ces moyens seront remis au cours de mois
Juin 2013.
Activité # 9


Renforcer le fonctionnement de la
Direction des Finances et de la
Comptabilité de la PNH. Cela doit inclure
la dotation de moyens et la mise à jour de
la Directive Générale n ° 53.

Garantir une gestion
budgétaire et comptable
efficace et efficiente.

-Nombre de séances de
formation dispensées aux
membres de la Direction des
Finances et de la comptabilité
par année.
-La Directive Générale No 53
mise à jour et adoptée.

Calendrier

Progrès

2012

Concernant l’activité # 9 : Rien n’a pas été développe { la date de ce rapport.

Activité # 10
Réviser les procédures et les méthodes
d'appel
d'offres,
la
procédure
d'évaluation des offres et des termes de

Mise en place d’un système
plus efficace et conforme

14

Adoption de règles visant la
conformité de procédures des
Achats et approvisionnent de

Calendrier
2012-2016

Progrès

référence, la procédure de sélection et
d’attribution des marchés publics et
standardiser les documents d’appel
d'offres.

aux règles des marchés
publics pour les achats et
les approvisionnements de
la PNH.

la PNH au régime établi par la
Commission Nationale de
Marchés Publics (CNMP).

Concernant l’activité # 10 : Malgré son importance, rien n’a pas été développe { la date de ce
rapport.

Activité # 11
Mettre à jour un système d'inventaire et
de gestion des actifs de la PNH.

Un système de gestion qui
permettra le contrôle, le
suivi et l’état du patrimoine.


Calendrier

Système mis à jour, adopté et
fonctionnel.

Progrès

2012-2013

Concernant l’activité # 11 : En février 2013, une équipe conjointe PNH-UNPOL ont eu des
discussions par rapport à la façon de mieux équiper la Direction de la Logistique de la PNH avec un
système qui renforcera la capacité de la PNH à gérer et faire le contrôle des matériaux,
équipements, armement et tout l’ensemble des actifs.
Ce système a pour titre « Système de Gestion de la Base des Données de la Direction de la
Logistique de la PNH ». Il s'agit d'une proposition dont la PNH pourra efficacement tenir des
dossiers logistiques. Cette proposition qui a été discutée avec le Directeur de la Logistique de la
PNH, sera soumise à la hiérarchie policière dans les mois à venir.
Le 25 mars 2013, les techniciens de la MINUSTAH ont développé l'énoncé du nouveau système de
gestion. Ce projet a pour objectif de fournir à la PNH un outil qui sera plus efficace, précis et qui
donnera des mesures de sécurité pour gérer l’information des actifs institutionnels. Tout cela va se
faire à travers une interface d'utilisateurs de Web concentrés sur le droit d'accès pour chacun des
utilisateurs qui va utiliser le système. Ce système servira de pont pour différentes applications et
offrira une meilleure gestion des données logistiques à la PNH.
Le développement dédit projet se trouve en attente à la disposition du personnel rattaché à la
Direction de la Logistique de la PNH, qui est présentement occupé par la dotation de nouvelles
armes de la PNH.
Concernant les nouvelles armes { feu achetées par le gouvernement d’Haïti pour la PNH, un bilan de
sa distribution est présenté dans le tableau # 4 ci-dessous:
Tableau # 4 : Distribution des nouvelles armes PNH, modèle PT809E
(Février à Avril 2013)
Armes
remises

Munitions
remises

Armes
récupérées

Chargeurs
récupérés

Armes testées
balistiquement

Munitions
utilisées pour
les tests
balistiques

1064

31330

833

421

1260

2956

15

Nouvelles
armes
inscrites dans
la base de
données
1528

Il faut noter que la distribution régulière n’a vraiment débuté qu’en avril 2013, étant plutôt
sporadique du 4 Février au 31 Mars 2013.
De Janvier à Avril 2013, 484 fusils de chasse modèle ST-12ont été distribués entre les membres des
unités spécialisées ainsi que l’ensemble des fusils Galils, soient 200. Deux de ces armes sont
demeurées { l’Armurerie pour l’entrainement.
Activité # 12



Calendrier

Mener un inventaire physique annuel des
véhicules, des motos et des bateaux pour
déterminer l'état de la flotte de la PNH.

Renforcement de la capacité
à inspecter, contrôler et
gérer la flotte de la PNH.

Rapport de l’inventaire mené
sur une base annuelle.

Progrès

2012-2016

Concernant l’activité # 12 : La mise à jour de la base des données du parc automobiles de la PNH a
été une des actions menées durant cette période. Une équipe conjointe PNH-UNPOL a procédé à la
révision de l’état et du nombre fonctionnel des 106 véhicules qui avaient été offerts par le
Gouvernement Français { la PNH ; cette activité de révision qui a été entamée d’abord dans les
départements de l’Ouest et des Nippes s’effectuera plus tard dans les autres départements du pays.
A la date de finir ce rapport, l’équipe conjointe PNH-UNPOL est en train de travailler en étroite
collaboration avec le responsable de la logistique de START-Canada pour disposer et distribuer
dans un bon ordre les pièces de rechange données par le Canada dans quatre containers placés à
l’Ecole de Police pour ensuite les transférer au Garage PNH et en dernier lieu les utiliser pour la
réparation des véhicules.
De plus, un inventaire des véhicules a été mené en concertation entre la Direction de la Logistique
de la PNH et des UNPOL pour déterminer l'état de la flotte de la PNH. Le résultat de ce travail est
comme suivant :
Tableau # 5, Inventaire des véhicules de la PNH
Type de Véhicule

Opérationnels

Pas Opérationnels

Total

Véhicules

10

13

23

Pickup

243

99

342

4x4

151

95

246

Camions

34

19

53

Bus

22

14

35

Camions de Remorque

4

0

4

Motocyclettes

501

102

603

Vélos

13

0

13

TOTAL

978

342

1320


16

Activité # 13
Renforcer l’atelier d’entretien et de
maintenance mécanique pour la PNH à
Delmas 2 (Département de l'Ouest).
Développer des procédures
opérationnelles, y compris des
protocoles pour assurer le contrôle de
pièces de rechange.



Calendrier

Amélioration de l'entretien
et de la maintenance de la
flotte automobile de la PNH.

-Atelier construit et
opérationnel.
-Des procédures développées
et adoptées.

Progrès

2012-2014

1) Le projet de réhabilitation du Garage Central de la PNH :
La réhabilitation entière du complexe du Garage Central de la PNH de Delmas 2, y compris la
clôture affecté par le tremblement de Janvier 2010, a été financée par START-Canada à la hauteur
d’environ $ 3.7 millions de dollars Américains.
Ces travaux ont été exécutés par l’Organisation Internationale de la Migration (OIM) et la cérémonie
d’inauguration a été organisée le 25 Mars 2013 en présence du Secrétaire d’Etat, du Directeur
Général de la PNH, de l’Ambassadeur du Canada et des Représentants de la MINUSTAH.
2) La provision des pièces de rechanges automobile :
Dans la période du rapport, START-Canada a fourni trois containers de pièces de rechanges et de
pneus pour les 100 véhicules qu’il avait donnés { la PNH après le tremblement de terre.
3) Formation des officiers mécaniciens à l’Atelier Central de la PNH :
Dans le cadre du renforcement des capacités professionnelles dans le domaine de la mécanique
générale et de la tôlerie, START-Canada a financé une formation donné par RMA Group à 56
techniciens sélectionnés à travers tout le pays et repartis en deux classes ; une classe pour la
mécanique générale et une autre classe pour la tôlerie. Cette formation de 7 mois a commencé le 20
août 2012 et s’est terminée avec un effectif de quarante un (41) mécaniciens de la PNH. Les
participants ont bénéficié non seulement de la formation théorique mais aussi d’une formation
pratique durant cette période. La cérémonie de remise des certificats a été organisée le 28 Février
2013 en présence des représentants des bailleurs de fonds, des autorités de PNH (Chefs de la
Logistique et du Garage Central) et des représentants de la MINUSTAH.
Ils est aussi { noter qu’afin de maintenir l’espace de travail propre, hygiénique et sécuritaire dans ce
garage, la MINUSTAH a installé deux (2) réservoirs métalliques pour la collection des huiles usées
et les militaires de la MINUSTAH ont effectués des travaux afin de nettoyer et organiser la cour du
garage pour permettre une circulation fluide { l’intérieur du garage central. Les engins épaves qui
s’y trouvaient sont maintenant stockés sur le terrain de la Brigade d’Intervention Motorisée (BIM).
Activité # 14
Construire des nouveaux bâtiments et
rénover des installations policières déjà
existantes.
Etablir des projets y afférents pour
attirer la contribution de la communauté
internationale.

Installations plus adéquates
adaptées aux besoins
opérationnels de la PNH et
notamment adaptées aux
besoins du personnel des
deux sexes.

17


Calendrier

Nombre d'installations de la
police construites / rénovées.

2012-2016

Progrès

Concernant l’activité # 14 : de janvier à avril 2013, des projets de construction et réhabilitation
des infrastructures de la PNH ont continué au profit de la Police Nationale d’Haïti. Pendant cette
période, un nombre important de projets ont pu aboutir, d’autres sont en cours d’exécution, tandis
que quelques autres ont été carrément arrêtés pour diverses raisons.
1) Projets financés et/ou réalisés par la MINUSTAH
Dans le contexte de facilitation et d’amélioration des conditions de formation des officiers de police,
la MINUSTAH a financé le projet de réhabilitation des toilettes, de la cafeteria, de la cuisine, des
dortoirs et des salles de classes de l’école de la Police ; ce projet qui a débuté le 11 juillet 2012 et
dont son exécution s’est achevée le 20 Mars 2013, a été réalisé pour un budget total de $179,912
USD.
La MINUSTAH a aussi contribué à développer 17 Projets à Impact Rapide (QIP) au profit de la
construction et/ou de réhabilitation des bâtiments de la PNH dans les différents départements du
pays. La MINUSTAH a non seulement fait les évaluations techniques des projets conçus par les
représentants des bénéficiaires en vue de respecter la conception et le standard infrastructurel de
la Police Haïtienne et d’approuver l’exécution des travaux mais aussi le suivi des travaux du début
jusqu'à la fin.
En ce qui concerne les travaux de réhabilitation et de constructions des nouvelles
infrastructures de la PNH, les autres départements du pays ont bénéficié du fond de
développement à savoir :
a. Au Sud-Est : il existe trois projets de construction de sous commissariats (La Montagne, Cap
Rouge et Morne à Bruler) qui ont été évalués et approuvés pour le démarrage mais qui
attendent leur financement ; en outre le projet de construction du nouveau sous
commissariat de Baudouin et de la réhabilitation du commissariat (Anse-à-Pitre) sont
complétés mais attendent leur inauguration.
b. Au Nord-Est, la construction du commissariat de Vallières est en cours.
c. Au Nord-Ouest (Port de Paix), il y a deux projets de nouvelles constructions dont le
commissariat de Baie de Henne qui est achevé mais qui attend son inauguration et le
dortoir UDMO qui est en cours de finalisation. Les trois autres projets de réhabilitation des
commissariats (Saint Louis du Nord et Jean Rabel) et de l’atelier mécanique au
commissariat de Port de Paix, ont été avalisés et sont aussi en cours d’achèvement.
d. Au Sud, la réhabilitation du dortoir UDMO et le dallage de la cour du commissariat est
terminée et remis aux bénéficiaires tandis que celle du commissariat de Tiburon attend
encore son financement.
e. A la Grande Anse, la reconstruction du commissariat de Dame-Marie est en cours de
progression.
f.

A Nippes, deux projets de réhabilitation (Petite Rivière et Petit Trou de Nippe) ont été
évalués et approuvés mais attendent toujours leur financement.

18

D’autre part, il existe des projets qui sont en cours d’étude de faisabilité et/ou en attente de
financement tels que :
a. l’expansion du sous commissariat de Domond (Centre),
b. la reconstruction du Sous Commissariat du Carrefour Chevry (Nord-Est),
c. la réhabilitation du Commissariat Ans-a-Galet (Ouest), le bureau de la Protection
Rapprochée de la PNH initiée par la DCPA { construire en CORIMEC dans la cour de l’école
de magistrature (Ouest),
d. le bureau de la Brigade de Protection des Mineurs (BPM) à la DCPJ (Ouest),
e. le projet de réhabilitation du réseau électrique en vue de stabiliser et d’équilibrer la tension
électrique alimentant la salle du serveur du système de gestion des contraventions de la
circulation localisée à la Direction Générale de la Police Routière à Delmas 2. Pour ce faire,
la MINUSTAH a contribué à la réussite de la séance de formation des mécaniciens à
l’enceinte de l’atelier mécanique central et a fourni temporairement un générateur
électrique de 45KVA/36KW pour alimenter les salles de classe en énergie stable. La
cérémonie de remise des certificats aux mécaniciens a été organisée le 28 Février 2013 en
présence des Représentants des bailleurs de fonds, des autorités de la PNH (Chefs de la
Logistique et du Garage Central) et des Représentants de la MINUSTAH.
g. les projets de Genre Basé sur la Violence Sexuelle (SGBV) : ces projets de construction et/ou
de rénovation de bureaux pour le Genre Basé sur la Violence Sexuelle (SGBV) sont financés
par le gouvernement Norvégien qui est représenté au sein de la MINUSTAH par une équipe
d’UNPOLs de la Norvège. Un de ces projets est en cours de finalisation aux Cayes (Sud) et
trois projets ont déjà été complétés à savoir : une nouvelle construction de bâtiment à Portde-Paix (Nord-Ouest) ; une construction en pré fabriqué à Port Margot (Nord) et une
construction à Ouanaminte (Nord-Est).
Il faut signaler ici que l’objectif du gouvernement Norvégien est de réaliser deux (2)
bureaux de Genre Basé sur la Violence Sexuelle dans chaque département du pays. Dans ce
contexte, plusieurs projets pour de nouvelles constructions et/ou de réhabilitation à
réaliser sont en phase des appels d’offres, de préparation des documents techniques, en
révision avec les partenaires { la recherche d’endroits propices pour l’installation de ces
bureaux.
2) Etude et Conception des projets :
Tous les projets étudiés et conçus avant le tremblement de terre ont été révisés suivant les normes
séismiques durant la période de ce rapport à savoir : les commissariats de type A, B, C et D ; et en
guise d’exemples : tous les projets financés par START-Canada et ceux financés par NAS-Ambassade
des USA pour les nouvelles constructions à Vivy-Mitchelle et Martissant (Département Ouest) et
Saint-Marc (Artibonite).
3) Autres projets :
a. START-Canada, a travers du Centre d’étude et de Coopération International (CECI), a
reconstruit 4 commissariats dans la région des Palmes qui ont été détruit en Janvier
2010. Les commissariats de Grand-Goâve et Côtes-de-fer et le sous-commissariat de

19

Gressier ont été compléter en mars 2013, le commissariat de Léogâne va être compléter
en juin.
b. Le gouvernement Allemand a financé dans le Département de l’ouest deux projets de
nouvelles constructions de Sous Commissariats à Trouin et à Anacaona dont les travaux
ont démarré en Septembre 2012. Les travaux du Sous Commissariat d’Anacaona sont
déjà finalisés et attendent l’inauguration ; alors que les travaux à Trouin sont en cours
de réalisation.
c. NATCOM2, une compagnie de téléphonie en Haïti a financé le projet de construction du
commissariat de Cabaret mais les travaux sont arrêtés depuis le 5 juillet 2012 jusqu’{ ce
jour par manque de fonds disponibles.
d. Dans le cadre de la colocation en vue de renforcer les capacités et de rapprocher la
composante policière MINUSTAH/PNH, plusieurs sites ont été retenus pour la
construction de bureaux en CORIMEC3 afin d’abriter les unités concernées ; en plus de
ceux déjà réalisés par la MINUSTAH dans les commissariats et sous commissariats à
travers le pays, certains bureaux en CORIMEC ont déjà été octroyés définitivement à la
PNH en guise de dons, il s’agit par exemple du camp des déplacés Jean-Marie Vincent.
e. Dans ce même ordre d’idée, la conception du projet de construction du bureau de Public
Information Office (PIO) de la MINUSTAH et l’expansion du bureau de DGPNH { la base
SWAT (Special Weapon And Tactic) proposée par la MINUSTAH a été approuvée ;
l’exécution de tous ces projets est { la charge de la MINUSTAH qui fournit les matériels
et les personnels exécutants.
f.

Afin de mettre à jour les données cartographiques des infrastructures de la PNH, 11
antennes de station de police ont été répertoriées dans le Département de l’Ouest et
localisées dans différents quartiers ainsi que dans les camps des personnes déplacées
suite au tremblement de Janvier 2010 ; il s’agit des Antenne Duvivier, Antenne
Renaissance, Antenne Canaan, Antenne Corail Cessless, Antenne Parc Jean Marie
Vincent, Antenne Bas Morne Cabrit, Antenne Ona Ville, Antenne E-Power, Antenne
Pétion Ville Club, Antenne de l’ambassade des Etats Unis et Antenne Carradeux.

g. Dans le cadre du renforcement infrastructurel des capacités et de mobilité de la PNH, le
projet de bitumage des voies de l’enceinte de l’Ecole de Police est entrepris par une
unité d'ingénierie militaire de la MINUSTAH. Les travaux ont commencés depuis le 01
Avril 2013 et sont en cours de réalisation.
h. En vue de rentabiliser et de répertorier les besoins en matériels nécessaires et adéquats
répondant aux normes internationales pour le fonctionnement des services
conséquents de la PNH, le Pilier du Développement de la PNH de la MINUSTAH, par le
biais de conseilleurs techniques, a entamé les inventaires des équipements logistiques
de la PNH existants dans les départements du Centre et de l’Ouest.
i.

A ce jour, dix (10) commissariats et sous commissariats y compris l’Ecole de Police, ont
déjà bénéficié de d’une première étape de travail et la deuxième étape couvrira

2

NATCOM: National Télécom S.A.

3

CORIMEC: Bâtiments modulaires préfabriqués.

20

progressivement tous les départements du pays au cours du mois d’Avril 2013. Pour
matérialiser ces travaux d’inventaires au bénéfice de la PNH, une base de données
logistique a été créée et la mise à jour se fait graduellement au rythme des données
recueillies. Afin de pérenniser l’impact des travaux concordés dans le cadre de la gestion
des logistiques de la PNH, un projet de formation pour la professionnalisation des
officiers et sous-officiers de la PNH est en phase de la rédaction par des experts UNPOL.
En matière de facilitation, d’efficacité et de mécanisation professionnelle, les experts de la
MINUSTAH, ont créé une base de données des procédures professionnelles de travail de
maintenance et de réparation au standard et normes internationales pour l’atelier mécanique.
La mise à jour de ce manuel de travail est essentielle et la PNH en bénéficiera grandement.
Dans le cadre de l’application de son programme de stabilisation et du renforcement des
capacités professionnelles et opérationnelles de la PNH, la MINUSTAH lui a fait don de deux
(200) ordinateurs dont cent (100) ordinateurs de bureau et cent (100) ordinateurs portables.
La cérémonie officielle de la remise de ces ordinateurs qui sont tous opérationnels, a été faite
avec la présence du Directeur de la Logistique de la PNH, dans les locaux de la MINUSTAH le 2
Avril 2013.
Activité # 15



Calendrier

Améliorer le fonctionnement de la
Direction Centrale d’Administration et
des Services Généraux de la PHN
notamment par une mise à jour de la
directive générale n ° 52.

Garantir un appui
administratif et logistique
adapté aux besoins de la
PNH.

La Directive Générale No 52
mise à jour et adoptée.

Progrès

2012-2013

Concernant l’activité # 15 : Dans le souci d’un meilleur fonctionnement des services de la Police
Nationale d’Haïti, le nouveau plan de développement de l’institution policière prévoit l’éclatement
de la Direction Centrale de l’Administration et des Services Généraux en quatre (4) nouvelles
Directions Centrales énumérées ci-après :
1)
2)
3)
4)

la Direction Centrale des Ressources Humaines, du Bien-être et de la Santé ;
la Direction Centrale des Ecoles et de la Formation Permanente ;
la Direction Centrale de l’Administration Pénitentiaire,
la Direction Centrale de l’Administration et des Services Généraux elle-même.

Pour rendre fonctionnelle l’ancienne Direction Centrale en améliorant notamment son fonctionnement, il
faut alors procéder à une révision et une mise à jour de la Directive Générale # 52, et élaborer également
les Directives devant régir les nouvelles structures qui seront créées.
Après le recueil des informations et la constitution de la documentation nécessaire, le travail a consisté
pour chaque future Direction Centrale en la rédaction d’une Directive Générale propre { elle pour fixer ses
missions et déterminer son organisation et son fonctionnement.
1) La Direction Centrale de l’Administration et des Services Généraux
Le travail a porté sur l’historique, les Dispositions générales, l’organisation et le fonctionnement des
différents services. La rédaction continue.
2) La Direction Centrale de l’Administration Pénitentiaire
La Directive devant régir cette structure est dans sa phase finale. Le préambule, les dispositions générales,
l’organisation et le fonctionnement des différentes structures sont déj{ élaborés.

21

3) La Direction Centrale des Ecoles et de la Formation Permanente et La Direction Centrale des
ressources Humaines, du Bien-être et de la Santé
Pour ces deux services, le processus d’élaboration des directives se trouve actuellement au niveau de
l’examen de toute la documentation collectée. Les jours à venir, des rencontres sont prévues avec les
différents responsables pour réunir davantage de documents et poursuivre la rédaction.
Une fois tous les travaux seront terminés, ils feront l’objet d’une ample révision par tous les intervenants
du processus.

Composante 2:

Amélioration de la Gestion des ressources humaines et de la
formation policière

Activité # 16
Elaborer un plan d’action visant {
renforcer le système dans le cadre global
d’une augmentation des effectifs en
passant de 10,106 (fin 2011) à un
effectif minimal de 15.000 ou maximal de
20.000 policiers en 2016. Cela implique
la prise en considération de tous les
facteurs qui permettront de réussir la
taille attendue de la PNH. Ces facteurs
sont entre autres: l’amélioration des
appels à la sélection des postulants de la
PNH, l’amélioration du processus des
examens (notamment les examens
médicaux), la capacité d’accueil de l’école
de police, le budget alloué, etc.



Calendrier

Mise en place d’un système
de recrutement permanent
garantissant l’application
réelle de la directive
générale No. 62 et capable
de fournir des candidats
suffisants (en nombre,
qualité et genre) requis
pour chaque promotion de
formation de base dans la
période 2012-2016.

-Plan d’action élaboré,
approuvé et mis en application
en concordance avec la
Directive générale # 62.
- Critères de recrutement des
cadets clairement établis.
- Réalisation du nombre des
candidats requis pour chaque
Promotion de formation de
base (au moins mille (1.000)
cadets par Promotion)

Progrès

2012-2013

2012
2012-2016

1) Les effectifs actuels de la Police Nationale d’Haïti
Depuis le dernier rapport de la mise en œuvre du Plan de Développement publié en début du mois
de février 2013, les effectifs de la PNH n’ont pas connu de véritables mouvements de personnels.
Avec la 24ème Promotion dont l’effectif actuel se chiffre { 1102 aspirants, dont 116 femmes
représentant environ 11 %, l’on est en droit d’espérer que l’objectif des 15.000 policiers en fin 2016
pourrait être relevé. A la date du 5 Avril, les effectifs comparés de la PNH et de la Direction de
l’Administration Pénitentiaire se présentent comme suit :

22

Tableau # 6, effectifs comparés de la PNH incluant la DAP
Hommes
Grades

S/Total

PNH

Directeur Général
Inspecteur Général Chef
Inspecteur Général

01
01
15

01
01
15

Commissaire Divisionnaire
Commissaire Principal
Commissaire de Police

30
51
45

Femmes
DAP

29
48
45

S/Total

PNH

00
00
00
00
00
00
00
00
00
CORPS DES COMMISSAIRES DE POLICE
00
03
00

02
02
02

02
01
02

DAP

Total
Général

00
00
00

01
01
15

00
01
00

31
53
47

19
10
10

308
183
241

09
26
25
37
100

2199
1856
2439
2806
10.181

CORPS DES INSPECTEURS DE POLICE
Inspecteur Divisionnaire
Inspecteur Principal
Inspecteur de Police

288
173
230

277
161
200

Agent 4
Agent 3
Agent 2
Agent 1

2051
1701
2228
2439
9239

1997
1487
1957
2176
8380

Total Général

11
20
01
12
10
00
30
11
01
CORPS DES AGENTS DE POLICE
54
214
271
263
858

148
155
211
367
942

139
129
186
330
842


2) Les efforts pour améliorer le système de recrutement
a. La sélection des Aspirants de la 24ème Promotion
Après les résultats enregistrés lors de la sélection de la 23ème Promotion et après en avoir tiré
les leçons et réajusté la stratégie, toutes les dispositions nécessaires ont été mises en œuvre
pour réussir ce nouveau défi, en se conformant surtout aux recommandations du Plan de
développement de la PNH. Ainsi pour répondre à la forte mobilisation des postulants lors de ce
processus de sélection, deux tests intellectuels ont eu lieu les 22 avril et 6 le mai 2012. Au total,
26.147 candidats dont 24.213 hommes et 1.934 femmes ont pris part aux épreuves écrites. Aux
termes des corrections, 14.952 candidats dont 13.882 hommes et 1070 femmes, ont été
déclarés aptes à poursuivre le processus à ses étapes suivantes.
Les épreuves physiques et les entrevues ont été déroulées en trois phases sur les périodes du
23 Juillet au 17 Août 2012, du 17 au 27 Septembre 2012 et du 25 Février au 13 Mars 2013, et
regroupé exactement 7878 candidats. A l’issu de cette étape, seulement 3.888 candidats ont été
autorisés à passer les visites médicales.
Les visites médicales se sont déroulées entièrement à la Clinique de la Santé, sise à Port-auPrince. Sur les 3.888 candidats traités, seuls 1106 dont 988 hommes et 118 femmes sont
déclarés médicalement aptes. Ils constituent alors la 24ème Promotion des Agents PNH.
La rentrée académique a eu lieu le 31 Mars 2013 et regroupé 1102 personnes, dont 986
hommes et 116 femmes. Quatre absences dont deux femmes ont été notées.

23

Par ailleurs, il convient de noter que le reliquat des candidats déclarés admis aux épreuves
écrites, mais qui n’avaient pas été convoqués pour subir les autres étapes du processus de
sélection de la 24ème Promotion sont estimés à 3.477 candidats. Ils seront convoqués pour les
épreuves sportives et entrevues en vue de constituer la 25ème Promotion.

Tableau # 7 : Récapitulatif du processus de sélection de la 24ème Promotion
Epreuves
Tests intellectuels
Total candidats: 26.147
Hommes : 24.123
Femmes : 1.934
Admissibles après
corrections
Total : 14.952 candidats
Hommes : 13.882
Femmes : 1.070

Physiques / Entrevues
Convoqués : 11.475
Hommes : 10167
Femmes : 1308
Présents : 7.878
Hommes : 6947

Visites Médicales

Résultat Final

Total candidats : 3.888

Total Admis : 1106

Hommes : 3446
Femmes : 442

Hommes : 988
Femmes : 118

Femmes : 1004
Admissibles : 3.888


b. Le processus des enquêtes de moralité des Aspirants de la 24ème Promotion
c. La rentrée académique de la 24ème Promotion s’est effectuée le 31 Mars 2013. A l’appel des
1106 candidats déclarés définitivement admis, seuls 1102 se sont présenté. Les formalités
administratives d’entrée { l’Académie sont actuellement en cours et coordonnées par la
Direction des Ecoles et de la Formation Permanente. Les enquêtes de moralité proprement
dites ont démarré sur l’ensemble du territoire { partir du 22 Avril 2013. Elles seront
conduites par les équipes conjointes PNH-UNPOL et leurs résultats seront déterminants
pour établir la taille finale de la Promotion.
Activité # 17


Augmenter le nombre de cadets féminins
accomplissant la formation de base par
chaque promotion entre la période de
2012 à 2016.

L’accroissement du taux
actuel 7,52% de policiers
féminins à environ 11% (au
moins) en 2016.

-Nombre de cadets féminins
gradués par promotion.
-Pourcentage global de
femmes policières d’environ
11% en 2016.

Calendrier

Progrès

2012-2016

L’Ecole de Police a enregistré 116 femmes en formation avec la 24ème promotion. Ce chiffre
représente la deuxième plus large dans l’histoire de la PNH, vu que la 21ème promotion avait été
conformée avec 124 élèves féminins.
Pour contribuer aussi { l’accroissement des femmes au sein de la PNH, un processus de
recrutement spécial de femmes a été mené conjointement entre la PNH et la Colombie en 2012.
Cette sélection répond à une stratégie de relever le faible pourcentage des femmes au sein de
l’institution. Ce programme est le fruit d’une coopération multilatérale entre les gouvernements
haïtien, américain et colombien.

24

Au terme d’un processus ayant été initié en 2012 et qui a regroupé 343 femmes, 43 en ont été
déclarées admises pour rejoindre la Police Nationale d’Haïti après leur formation de base. Mais
pour des raisons budgétaires, seulement dix d’entre elles sont allées en Colombie et deux autres ont
bénéficié d’une bourse pour le Chili. Sur les 31 filles qui n’ont pu partir pour l’étranger, 26 ont
finalement intégré les effectifs de la 24ème Promotion, une (1) ayant été disqualifiée pour taille non
conforme aux critères de recrutement et quatre (4) autres ont désisté pour des raisons inconnues.
Activité # 18
Mettre en application un système de
gestion effective des ressources
humaines. Cela implique la création de la
Direction Centrale des Ressources
Humaines, du Bien-être et de la Santé,
composée par la Direction de Personnel,
la Direction de Bien-être policier et la
Direction Médicale.

La définition et la mise en
œuvre d’un modèle de
Gestion de Ressources
Humaines visant
l’encadrement et la
promotion sociale des
membres de la police et de
leurs familles ainsi que
l’encadrement médical des
policiers.

Plan d’action pour la création
de la Direction Centrale des
Ressources Humaines, du
Bien-être et de la Santé
élaboré, approuvé et mis en
application.
Mise en application d’un
système de bien-être pour les
membres de la PNH.
Mise en exécution du système
d’appui médical au bénéfice
des membres de la PNH.

Calendrier

Progrès

2012-2016

Concernant l’activité # 18 : Bien que la création de la « Direction Centrale des Ressources
Humaines, du Bien-être et de la Santé », deviendra très importante pour l’encadrement et la
promotion sociale du personnel, aucune action n’a été prise pour le moment. Cependant des efforts
sont fournis { tous les niveaux afin qu’elle puisse démarrer dans le plus bref délai car il s’agit l{ d’un
élément très important pour la planification stratégique institutionnelle.

Activité # 19

Finaliser et soumettre pour approbation
au CSPN le projet de Statut Particulier du
personnel de la PNH incluant un Plan de
déroulement de la carrière et élaborer un
plan d’action de mise en œuvre.



Une amélioration et
normalisation de processus
d'avancement de carrière
pour le personnel de la PNH.

-Statut Particulier du personnel
de la PNH élaboré et approuvé
-Plan d’action de mise en œuvre
du Statut Particulier du
personnel de la PNH élaboré et
approuvé.
-Statut Particulier du personnel
de la PNH mise en application.

Calendrier

Progrès

2012
2012

2013-2016

1) Le projet de Statut Particulier portant sur le Plan de carrière de la PNH
Le Plan de développement recommande l’élaboration et l’adoption d’un Statut particulier au profit
de la Police Nationale d’Haïti en vue de créer et garantir un cadre légal d’évolution des personnels
et une saine gestion de l’institution.
L’ébauche de ce Statut particulier élaborée par une équipe conjointe PNH-UNPOL a été transmise
par les autorités de la MINUSTAH à la Direction Générale de la PNH en date du 18 janvier 2013.
Après en avoir pris connaissance, examiné l’architecture et parcouru le fond, des instructions ont
été données par le haut commandement de la PNH pour la poursuite des travaux aux fins
d’amendement et d’amélioration.

25

Une nouvelle ébauche a été alors arrêtée puis transmise au bureau du Premier Ministre par la
hiérarchie PNH au cours du mois de février 2013. Très sensible aux questions de sécurité nationale,
le Chef du Gouvernement qui est par ailleurs le Président du CSPN a fait prendre aussitôt des
dispositions par son Cabinet pour la mise en place d’un haut comité dont la mission est l’ultime
révision de cet avant-projet de texte avant son adoption finale.
Le Haut Comité a été mis sur pied le 12 Mars 2013 sur décision du Premier Ministre et est composé
de sept (7) membres dont deux cadres de la PNH, un représentant de la MINUSTAH et quatre
experts juristes de la Primature et du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique. Cinq séances
de travail ont été développées dans les locaux même de la Primature, la dernière ayant eu lieu le 25
avril 2013. Il s’agit pour les membres de réexaminer profondément l’avant-projet dans sa légalité,
sa légitimité, sa forme et son fond et de soumettre { l’attention de l’autorité mandante pour
adoption un instrument juridique capable de réguler au mieux le fonctionnement et la gestion de
l’institution policière.
Activité # 20

Mettre { jour et veiller { l’application
effective de l’ordre général No. 08, relatif
{ l’évaluation des performances des
membres de la PNH. Cela aussi devra
assurer le processus d’évaluation de
performance des agents en probation tel
que prévu dans l’ordre général No. 08.

Mise en place d’un
système des
performances des
membres de la PNH.
Mise en place d’un
bureau (rattaché à la
Direction de
Personnel)
responsable de
l’évaluation des
performances des
membres de la PNH.

-Mise { jour de l’Ordre Général
No. 8.
-Mise en place d’un bureau
responsable des évaluations de
performance des ressources
nécessaires.
-Plan d’action approuvé et mis
en application établissant les
pourcentages des évaluations
de performances des agents en
probation et des membres actifs
de la PNH

Calendrier
2013

Progrès

2013

2013-2016

Concernant l’activité # 20 : Bien que l’ordre général No. 08 le prévoie, ceci n’a pas été développé
pour le moment. Cependant, compte tenu de l’importance de cette activité, des efforts sont fournis
afin qu’elle puisse démarrer très prochainement.
Activités # 21


Créer et renforcer le système de
formation policière à travers
l’établissement de la Direction Centrale
des Écoles et de la Formation
Permanente (DCEFP). Cet effort devra
aussi inclure une intégration de deux
entités de formation { savoir l’École de
Police déjà existante à Port-au-Prince (et
éventuellement des écoles régionales) et
l’Académie Nationale de Police.
Mettre en place dans les deux entités de
formation policière un processus
cohérent de gestion de la formation et de
conception des programmes éducatifs.

-

La constitution d’un
système formation en
un ensemble,
homogène, structuré
et continu, en relation
directe avec
l’évolution dans la
carrière policière.
Mettre en place au sein
de l’École de Police en
plus de la formation
basique des structures
chargées d’assurer le
processus de
formation continue et
spécialisée pour les
membres de la PHN.

26

-La Direction Centrale des
Ecoles et de la Formation
Permanente créée et renforcée
(DCEFP),
-Les Directeurs de l’École et de
l’Académie de Police nommés.
-Les cadres des instructeurs de
l’École de Police et de
l’Académie Nationale de Police
nommés et formés,
-Système de formation intégré
élaboré, approuvé et mis en
application,
-L’Académie Nationale de Police
fonctionnelle,
-Mise en exécution d’un Plan
annuel de formation pour
l’École de Police et l’Académie
-Sections de formation continue
et spécialisée créées au sein de
l’École de Police.

Calendrier
2012-2014

2012
2012-2014

2013-2014
2012-2014
2013-2016
2013

Progrès

1) La formation Policière
a. L’École de Police


La formation de Base : la 24ème Promotion

Conformément aux objectifs stratégiques d’autonomie de la PNH avec le transfert progressif { la
PNH de la capacité de formation, la formation des élèves est entièrement assurée par les
instructeurs PNH.
Dans le domaine de la formation de base, depuis l’année 2009 la section formation UNPOL
n’assure plus aucun cours direct aux élèves (sauf besoin ou demande particulière). Elle se
concentre sur la formation des formateurs PNH, suit les activités de l’École de Police en
fournissant ses conseils et reste en appuis.
La 24ème promotion de l’Ecole de Police { Port-au-Prince est rentrée le 31 mars 2013 avec un
effectif de 1101 aspirants dont 116 filles.
La durée de la formation qui est de 7 mois s’articule en trois phases :
1ère phase : elle concerne les Connaissances Générales Basiques.
2ème phase : elle concerne les Connaissances Spécifiques.
3ème phase : elle concerne la Formation pratique.
La promotion a été structurée en 2 compagnies de 18 sections avec 22 encadreurs par
compagnie.
Après toutes les difficultés logistiques de mise en état des installations de l’école de police
(structures d’hébergement et salles de cours) qui a nécessité l’implication et l’appui des
UNPOLs du pilier développement, cette rentrée qui s’est déroulée dans d’excellentes conditions
avec plus de mille élèves est une véritable réussite. L’accueil des élèves s’est faite avec
beaucoup de sérieux et la période actuelle de prise en main initiale des élèves se passe bien et
montre une bonne implication des instructeurs de l’école.


La formation spécialisée :

Conformément aux objectifs stratégiques de transfert progressif à la PNH de la capacité de
formation continue, les formations majeures en matière de maintien de l’ordre pour les Unités
Départementales de Maintien de l’ordre (UDMO) et de techniques d’intervention de primo
intervenant pour les commissariats sont assurées dans tous les départements du pays par des
formateurs PNH préalablement formés par les UNPOLs.
Les travaux de formation sont planifiés encore par les formateurs UNPOL, qui a la fois se
déplacent en région pour assister et donner des conseils si nécessaire aux formateurs PNH qui
a la fin organisent et animent la formation.
Plusieurs stages de formation en maintien de l’ordre et premier intervenant ont été organisés et
développés depuis le début de l’année et ont permis de constater le très bon niveau des
formateurs PNH et leur excellente motivation. Bien que cela constitue un constat, il est à noter

27

qu’en dehors des formations planifiées par la section formation UNPOL, de retour dans leur
province, les formateurs PNH qui ont été formés, n’ont jusqu’ici pu organiser d’eux même des
séances de formation.
En fait, en plus du manque d’habitude de la hiérarchie locale d’avoir des séances de formation
faites par eux même (jusqu'{ présent toutes les formations qu’ils reçoivent sont faites par des
UNPOL). La principale difficulté rencontrée est liée au faible effectif des PNH en province qui
entraine de fortes contraintes de disponibilité du personnel pour la formation.
Tous les contacts des UNPOL liés à la formation avec la hiérarchie locale (Directeurs de
département et commissaires) ont montré leur grande satisfaction pour les formations données
et leur prise de conscience du besoin de formation continue. Ainsi, ces formations ont été
l’occasion de mettre en avant les formateurs PHN qui avaient été formés par la section afin
qu’ils puissent démontrer leur compétence { leur hiérarchie.
Après tous ces échanges fructueux, tous se sont engagés { s’impliquer davantage dans le
domaine de la formation en s’appuyant sur les formateurs PNH et surtout { essayer de dégager
quelques créneaux de disponibilité des effectifs pour permettre { leurs formateurs d’organiser
des séances de formation continue.


La formation sur le terrain :

Pour l’instant toutes les formations sur le terrain ont été directement données par des UNPOL.
En effet, l’implication des UNPOLS de la section formation a été très importante depuis le début
de l’année.
Néanmoins, conformément aux objectifs stratégiques de transfert progressif à la PNH de la
capacité de formation continue et après le succès du principe de formation de formateurs
initialement mis en œuvre dans le domaine du secourisme et de la formation spécialisée, c’est
dans le domaine de la formation sur le terrain que des formateurs vont continuer à être formés
dans les prochains mois (prioritairement pour la formation des chefs de poste, de la police
routière, des renseignements généraux, des droits de l’homme).
Les efforts à poursuivre son la formation des Inspecteurs et Commissaires notamment en
province et pour impliquer davantage la hiérarchie locale dans la prise en compte du besoin de
formation continue sur le terrain afin qu’elle prenne elle-même l’initiative d’organiser des
séances de formations.
Reste maintenant d’ici 2016 { initier la création d’une structure centrale d’élaboration et de
suivi de la formation continue pour la PNH (responsable pour déterminer des formations
nécessaires, de l’élaboration de leur contenue, de leur planification, du suivi des qualifications
du personnel et la détermination des standards de compétence et des seuils de recyclages, …)
qui puisse notamment prendre le relais de la section formation UNPOL après le retrait de la
mission.

 Le corps des instructeurs
L’encadrement de la 24ème promotion est assuré par le Corps des Instructeurs (PNH) qui a dû
renforcer son effectif pour la cause. Un test a été organisé pour un groupe des volontaires du 19

28

au 22 novembre 2012. La Section Formation UNPOL a ensuite organisé pour eux un stage de
formation des formateurs { l’Ecole de Police: du 26 novembre 2012 au 26 janvier 2013, pour un
effectif de 28 stagiaires sur les matières : Pédagogie, Rédaction de rapports, Commandementleadership, Ethique et Déontologie policière puis du 15 février au 15 mars 2012, pour un effectif
de 11 stagiaires revenant d’une formation au Chili dans le domaine de la Pédagogie.
L’effectif est donc passé de 55 { 94 instructeurs. C’est un nombre qui parait bien adapté au
nombre d’élèves et devrait permettre d’assurer avec sérieux un bon suivi des cours.
Une cinquantaine d’instructeurs ont déj{ été formés pendant 10 mois au Chili et 18 nouveaux
(dont 2 femmes) sont actuellement partis à Santiago de Chili pour suivre cette même formation.
Les instructeurs ayant suivi la formation pédagogique donnée par la section formation ont fait
bonne impression pour leur niveau et leur sérieux.

b. L’académie Nationale de Police
Le gouvernement haïtien a décaissé de la contribution haïtienne couvrant le premier trimestre
de l’année budgétaire 2012-2013 ce qui a ouvert la voie { l’accueil des premières cohortes
d’étudiants le 15 avril, 2013 a l’Académie Nationale de Police (ANP).
Cette première cohorte est composée de quarante-deux (42) élèves-officiers, dont cinq (5)
femmes, qui suivront le programme de formation de six (6) mois continue des commissaires
organisé à travers du projet de « Formation initiale et de perfectionnement de la Police
Nationale d’Haïti (FIPCA-PNH) » financée par l’Agence canadienne de développement
international (ACDI). La première promotion d’élèves Commissaires est rentrée { l’Académie le
14 avril et a commencé la formation le 15.
En effet, cette formation inaugurale permettra de mettre en opération les règlements
académiques, pédagogiques et administratifs et constituera un test de la qualité des
installations, des équipements, des systèmes de gestion et des ressources humaines de l’ANP.
A l’issue de la formation de ce premier groupe un second groupe de 39 stagiaires devrait être
formé correspondant au nombre de policier ayant été retenu lors de l’examen de commissaire
de police. Il est prévu que sa formation aura lieu du mois novembre 2013 jusqu’au mois mai
2014.
Les stagiaires sont pensionnaires dans l’académie et ils bénéficient de quartier libre le weekend { partir du vendredi soir jusqu’au dimanche soir.
Le plan de travail de l’Académie Nationale de Police (ANP), qui couvre le période du 1er avril
2013 a 31 mars 2014 a été élaboré de concert avec l’ACDI, et les éléments de chaque indicateur
de performance sont conçus pour correspondre avec le Plan de Développement de la PNH 2012
- 2016.
En plus, les premiers mois de l’année ont été consacrés { la formation en pédagogie
participative d’environ vingt (20) professeurs civils et instructeurs PNH recrutés pour
l’académie.

29

Actuellement, cinq nouveaux programmes de formation sont en élaboration à l'Académie. Les
programmes s'adressant aux Inspecteurs figurent parmi eux et il est anticipé qu'une première
cohorte d'Inspecteur pourra faire son entrée à l'ANP en juin 2014. L’ANP se concentre au
maximum de sa capacité avec la promotion actuelle d’élèves Commissaires.

Activité # 22
Augmenter le nombre des instructeurs
au sein de l’Ecole de Police et la création
du corps des instructeurs { l’Académie
Nationale de Police. Dans ce dernier cas
la nomination des instructeurs doit se
faire de façon urgente et en étroite
coordination avec le projet FIPCA-PNH

L’augmentation de la
capacité pédagogique pour
faire face à une demande
croissante de cours de
formation.


Calendrier

Nombre d’instructeurs formés
et nommés au sein de l’Ecole de
Police et de l’Académie

Progrès

2012-2013

Concernant l’activité # 22 : Le Corps des Instructeurs de l’Ecole de Police a vu une augmentation
pendant la période de couverture de ce rapport qui est donc passé de 55 à 94 instructeurs après
avoir suivi la formation pédagogique correspondent.
L’Académie Nationale de Police a aussi réussi la formation en pédagogie participative de vingt (20)
professeurs civils et instructeurs PNH recrutés pour l’Académie Nationale de Police.
Bien que les décisions prises par la hiérarchie de la PNH dans le but d’une augmentation du nombre
et de la qualité des instructeurs avance de manière positif, il reste encore beaucoup à faire pour que
progressivement les formateurs formés soient en mesure d’assurer par eux-mêmes les différents
types de formation policière.

Activité # 23
Renforcer la coopération avec les
institutions étrangères de formation
policière. Le but essentiel sera d’octroyer
des bourses d’études pour les membres
de la PNH, particulièrement pour la
formation spécialisée au profit des
cadres moyens et supérieurs de la PNH.
Il s’agira également d’échange
d’expertise et de matériels didactiques.
En tout cas, la coopération avec les
institutions étrangères de formation
policière doit être cohérente avec la
nature, l’opportunité et les objectives de
la PNH de convenir ces partenariats ou
non.


Appui à la formation
dispensée { l’Ecole et
l’Académie de Police par des
connaissances et expertises
internationalement
reconnues au bénéfice des
membres de la PNH.


Calendrier

Progrès

-Nombre des membres de la
PNH formés { l’étranger.
2012-2016
-Nombre de bourses d’études
octroyées chaque année.

Concernant l’activité # 23 : Le renforcement de la coopération avec les institutions étrangères de
formation policière a continue pendant le période de ce rapport. Différents bourses des études en
Chile, Colombie, Turquie et les Etats-Unis au profit des officiers de la PNH (Voir l’annexe # 3
Formation des officiers de la PNH a l’étrangère).

30

Composante 3:
Activité # 24
Créer un Bureau de statistiques et
d’analyse de la criminalité et de la
violence relevant du Directeur de cabinet
de la Direction Générale et
particulièrement au sein du Centre de
renseignement et d’Operations (CRO).

Prévention du crime et de la violence
-Capacité de produire
statistiques sur la
criminalité.
-Fournir des analyses sur
base d’indices et formuler
des recommandations.


Calendrier

Statistiques et analyse annuelles
de la criminalité.

Progrès

2014-2016

Concernant l’activité # 24 : Rien n’a été développé pour le moment car cette activité est prévue
pour la période 2014-2016.

Activité # 25
Développer et mettre en œuvre une
stratégie nationale de prévention du
crime visant à renforcer la capacité des
unités de la PNH pour prévenir et
réduire les homicides, les victimes
d'enlèvement,
les
cambriolages
résidentiels ainsi que d’autres crimes.



Calendrier

Capacité de dissuader et
lutter efficacement contre la
criminalité et la violence.

Stratégie de prévention du
crime de la PNH élaborée et
adoptée. Statistiques annuelles
d'homicides, de victimes
d'enlèvement et d'autres
crimes.

Progrès

2012-2016

Concernant l’activité # 25 : Durant les quatre premiers mois de l’année 2013, l’activité de
prévention et de combattre des crimes menées par la PNH avec le soutien du composante policière
de la MINUSTAH a permis de constater une visible amélioration en matière de sécurité publique
comparativement aux quatre derniers mois de l’année 2012. Ces efforts ont permis aussi de que la
perception de l’opinion publique envers la PNH est devenue de plus en plus positive ; en effet,
l’analyse des statistiques révèle une baisse générale des rapports de crimes et délits de l’ordre de
19,71%. (Voir les chartes # 1 et # 2 ci-dessus).
Le fait le plus marquant est la baisse des rapports d’enlèvements (46,75%), suivis de ceux de vols
avec violences (43,43%), d’agressions (29,04%), de viols (10,91%), d’homicides (5,97%) et de vols
simples (3,60%) (Voir aussi les annexes # 4 et 5).
Néanmoins, malgré la réduction globale des cas d’homicides (5,97%), l’année 2013 a connu une
légère baisse des rapports de meurtres (9,82%) et une hausse significative du phénomène de
lynchage (22%).

31

Charte # 1: Homicides en Haïti au cours de la mise en oeuvre du Plan de Developpment de
la PNH 2012-2016

120
100

80
60

98

98

92

108

97

96

82

40

76

20
0

Sep

Oct

Nov

Dec

Jan

Fev

2012

25

Mar

Avr

2013

Charte # 2: Enlèvements en Haïti au cours de la mise en oeuvre du Plan de Developpment de la
PNH 2012-2016

20

15

24
10

24

17

17

12

10

5

9
5

0
Sep

Oct

Nov

Dec

Jan

2012

Fev

Mar

Avr

2013

Des braquages armés ont continué d’être perpétrés dans certains quartiers populaires et sont
opérés sur des personnes ou sur des locaux, par des individus circulant à motocyclette ; générant
ainsi une hausse de l’insécurité et faisant parfois appel { des prises d’actions plus renforcées de la
part de la police. Face à cette situation, la perception de la population dans certains quartiers
populaires montre que les crimes et la violence provoquent des inquiétudes majeures chez les
citoyens et qu’ils peuvent potentiellement nuire { la relance économique.
Selon l’opinion publique, la principale réussite en matière de sécurité serait le démantèlement
purement et simplement des gangs les plus puissants de Port-au-Prince, avec le soutien de la
MINUSTAH. Néanmoins, il reste encore à développer, à adopter et à mettre en place une
« Stratégie de prévention du crime » qui demeure une activité de première importance qui devrait
faire l’objet de décisions clés de la part des membres du CSPN et ce, dans les prochaines semaines.

32

Dans ce contexte, l’appui de la MINUSTAH est et sera essentiel pour la rédaction d’une telle
stratégie.
1) Démantèlement des gangs de kidnappeurs
C’est une activité clé réalisée avant et durant la période qui couvre le présent rapport et qui mérite
d’être soulignée ; sachant que cette activité fait partie des activités rattachées au plan de lutte
contre les enlèvements ; il faudrait souligner ici que sept (07) gangs opérant à Pacot (zone de
Turgeau/Port-au-Prince), Arcahaie (zone métropolitaine de Port-au-Prince), Ganthier et la Croixdes-Bouquets, ont été démantelés.
Le bilan des activités menées par la CCE (DCPJ), le Commissariat de Police de Mirebalais et la SDPJ
du Sud (Les Cayes) s’établit comme suit :
a. Arrestations : trente (30) individus, (24 hommes et 06 femmes) dont 26 pour enlèvement
suivi de séquestration et quatre (04) pour simulation d’enlèvement suivi de séquestration ;
b. Saisie d’armes : quatre (04) pistolets de 09 mm dont une (01) de fabrication artisanale et
trois (03) armes factices ;
c. Victimes : trente-sept (37) dont vingt-sept (27) libérées, quatre (4) tuées, deux (2) déférées
devant les Parquets (pour simulation de kidnapping) et quatre (4) encore entre les mains
des ravisseurs.
Autres informations sur les gangs :
a. Le gang du nommé RENEL, ainsi connu (en fuite), opérant à Paco, dont deux (02)
membres ont été interpelés,
b. Le gang du nommé WILBERT SANON ainsi connu (en fuite), opérant à Arcahaie, dont
trois (03) membres ont été interpelés, parmi lesquels on compte un (01) pour simulation
d’enlèvement.
c. Le gang du nommé Capitaine ENOCK ainsi connu (en fuite), opérant à Ganthier, dont
quatre (04) membres ont été interpelés,
d. Quatre autres gangs opérant à Croix des Bouquets dont un total de vingt et un (21)
membres ont été interpelés, parmi lesquels on compte trois (03) pour simulation
d’enlèvement.
Par ailleurs, d’autres gangs { Croix des Bouquets sont regroupés autour de quatre présumés leaders
qui sont :
a. WILSON CASSEUS, Jean LOUIS (alias Cherié Reynold) et le nommé RONALD, ainsi connu,
qui sont tous trois actuellement en fuite et activement recherchés par la CCE de la DCPJ.
b. BAPTISTE Jean Stevenson interpelé le 26 Avril 2013 à la Croix des Bouquets, dont trois
(03) autres membres ont été également interpelés entre le 24 et le 26 Avril 2013.

33

Activité # 26


Renforcer la capacité des unités de la
PNH pour réduire le nombre d’accidents
de circulation.

Performance accrue dans la
prévention des accidents de
circulation.

- Stratégie de prévention
d’accidents de circulation
élaborée et adoptée.

Calendrier

Progrès

2012-2016
-Statistiques annuelles
d'accidents de circulation
mortels.

Concernant l’activité #26 : Pour renforcer la capacite de la Direction de la circulation et de la Police

Routiere (DCPR), apres une serie des consultations faite par des representantes de de la Police
Fédérale Routière de Brésil (PFR), un « Plan de Prévention et de Réduction des Accidents de Transport
pour Haïti » a ete prevu grace a la cooperation entre les gouvernements de Bresil et d’Haïti.
Evidemment, les problemes routiers du pays vont au-dela de la competence des agents
de la PNH responsables de la circulation routiere, mais tournent aussi autour de la structure et
l’ingenierie du trafic. Le manque de signalisation et la difficile gestion du flux de vehicules
representent quelques des facteurs qui contribuent a une situation precaire de la gestion de la
circulation routiere en Haïti.
Haïti possede une flotte d’environ 35 mille vehicules et camions et 500 milles
motocyclettes et les principales causes des accidents de transport sont l’exces de vitesse et/ou
de poids, presentant un haut risque de fatalites dans les accidents.
Dans l’objectif de contribuer { établir une politique institutionnelle visant la réduction des
accidents des véhicules et du nombre de morts dans le transport, l’Ambassade du Brésil { Port-auPrince, a mise en en place une équipe de consultation Internationale de la Police Fédérale Routière
(PFR) qui vise de développer des actions intégrées pour la prévention et réduction d’accidents, et
l’amélioration du flux des véhicules. Un autre élément de la coopération du Brésil sera effectué par
la contribution des bourses d’études pour seize (16) officiers de la PNH qui seront formés au Brésil
au sein du centre de formation de la Police Fédérale Routière en début 2014. Les efforts de
coordination sont en cours.
Activité # 27



Calendrier

Élaborer et mettre sur pied des
stratégies de police communautaire au
niveau national.

Des relations améliorées
avec la population visant à
prévenir et lutter
efficacement contre le crime
et la violence.

Stratégie de Police
communautaire développée et
mis en application dans chaque
département d’Haïti.

Progrès

2013-2015

Concernant l’activité # 27 : Plusieurs acteurs sont présentement impliqués dans des activités
reliés de près ou de loin { l’approche Communautaire de la PNH. Des organismes tels Viva Rio
(impliqués dans des activités communautaires dans les secteurs de Bel-Air et de Delmas), le
Département de Police de New-York (impliqué dans la formation de PNH { l’École de Police), ainsi
que les UNPOL (patrouille à vélo dans les secteurs de la Croix-des-Bouquets, Pétion Ville et Delmas)
ont tous des projets de développement des capacités de la PNH en matière de Police
Communautaire.

34

Viva-Rio : est une Organisation Non-Gouvernementale (ONG) Brésilienne qui œuvre au
rapprochement de la population avec la PNH. Le 1er mars un programme de rapprochement entre
la PNH et la communauté de Delmas a eu lieu au Palais Municipal de Delmas 33.
Le Département de Police de New-York (NYPD) : a dépêché des agents de son service de police
dans le cadre d’une prestation bilatérale des officiers expérimentés de NYPD. Les agents du NYPD
prévoient travailler en Haïti, sur une base de rotation périodique pour former et encadrer à un
maximum de PNH dans l’aspect de Police Communautaire. Il est à noter que ces agents ne sont pas
des UNPOLs.
Le rôle des UNPOL : au début de l’année 2013 un projet de police Communautaire a été mise en
œuvre par une équipe des UNPOL en partenariat avec le Canada par le biais de partenaires du
Service de Police de la Ville de Montréal. Le but ultime de ce projet est d’implanter les principes de
Police Communautaire par le biais d’une patrouille { vélo.
Les UNPOLs ont organisé des entrevues ainsi qu’une formation { vélo, en Police Communautaire
ainsi qu’en Premiers soins pour cinq PNH de la Commissariat de la Croix-Des-Bouquets. Le
formateur est un UNPOL Canadien affecté dans le Département Ouest. Les mêmes formations sont
présentement en cour pour les commissariats de Pétion Ville et de Delmas 33, soient un total de 12
PNH pour le secteur de Port-au-Prince. Le Directeur Départemental Ouest a donné son autorisation
et les Chefs des Commissariats impliqués ont été rencontré et participent au processus de sélection
des PNH.
Considérant l’engouement face { ce projet innovateur, il a été proposé la dissémination du projet {
l’ensemble des 10 départements pour un total de 80 PNH formés, ainsi que des formateurs PNH qui
seront identifiés parmi les candidats recrutés lors des premières formations.
Les vélos (quinze (15) en total) ainsi que l’équipement ont été fournis par le Service de Police de la
Ville de Montréal, avec l’aide de divers partenaires.
Bien que les initiatives pilots sont en train de se dérouler, la Stratégie de police communautaire au
niveau national est en cours de rédaction et il essaie de tenir compte des différentes réalités de
l’ensemble du territoire Haïtien. Un des défis sera d’avoir une vision assez large afin d’adapter le
plan aux différents acteurs qui évoluent autour de l’activité communautaire.

Activité # 28
Élaborer et vulgariser une stratégie de
sensibilisation contre la criminalité et la
violence.

Réduction de la criminalité
et la violence grâce à la
participation active de la
population.

Des campagnes de
sensibilisation menées par
année.

Calendrier

Progrès

2013-2016

Concernant l’activité # 28 : La période entre le mois de janvier et le mois d’avril 2013 a permis
d’élaborer et de mettre en place une campagne conjointe (PNH-MINUSTAH) Particulièrement
contre le phénomène de lynchage.
Conscient des défis à relever que représente ce phénomène pour le corps policier, le porte-parole
de la Police Nationale d’Haïti (PNH), travaille de concert avec son homologue de la MINUSTAH pour
développer autres campagnes de sensibilisation visent que la population soit en mesure de recourir

35

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