Cil de costebelle diaporama AG 2014

AG du CIL de COSTEBELLE 12 mars 2014 2

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDRE DU JOUR
1- rapport moral Françoise Guidroux présidente
AG du CIL de COSTEBELLE 12 mars 2014
Françoise Guidroux
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Françoise Guidroux
I. Rapport moral 2013-2014
Depuis l’assemblée générale du 20 mars 2013, les membres ci-nommés ont été élus,
lors de la séance du conseil d’administration du 27 mars 2013:
Vice-président : Daniel Soucheleau
Trésorier : Jean Bertshin
Trésorier-adjoint : Jean-Luc Blin
Secrétaire : Daniel Nicolas
Secrétaire-adjoint : Alain Girard
Secrétaire-adjoint : Noël Mainetti
Réunions du CA du CIL :
En 2013: 27 mars – 29 avril – 10 mai – 28 mai – 26 juin – 16 octobre – 28 novembre
En 2014 : 15 janvier – 13 février – 13 mars
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Françoise Guidroux
Nous avons assisté à des réunions ou manifestations à l’extérieur :
20/06/2013 Commission Consultative de l’Environnement
02/08/2013 conseil d’administration du Groupement et réunion préparatoire
pour les journées associatives
27/08/2013 cérémonie de passation de commandement du Capitaine de
Corvette Dufit à la BAN
22/11/2013 réunion avec le commissaire-enquêteur –enquête publique pour la
rénovation de ligne ferroviaire Toulon-Hyères
06/12/2013 réunion concertation à Costebelle mairie (J.Lobry et M. Giordano)
travaux voirie et entretien espaces verts
04/01/2014 vœux du maire
27/01/2014 réunion mairie pour le passage à niveau
31/01/2014 réunion de concertation à la BAN
26/02/2014 inauguration usine APPIA
5

Françoise Guidroux
Réunions avec les candidats aux municipales à leur demande :
23/01/2014 B.Gollnisch
03/02/2014 J-P.Giran
10/02/2014 F.Roux
27/02/2014 W.Seemuller
Un compte-rendu général a été envoyé par mail à tous nos adhérents et est en ligne
sur le site www.cilcostebelle.fr
La lettre d’information est envoyée par mail à nos adhérents quasiment une fois par
mois.
6

Françoise Guidroux
II.Rapport d’activités 2013
15/06/2013 Costebelle en fête avec notre soupe au pistou
04/07/2013 Concert gratuit sur le parvis de Notre Dame de
07 et 08/09/2013 les rencontres associatives à l’espace 3000
28/01/2014 galette des rois offerte aux enfants de la maternelle
7

ORDRE DU JOUR
1- rapport moral
2- rapport d’activités
3- rapport financier Jean Bertschin trésorier
Jean Luc Blin trésorier adj.
Jean Bertschin
8

Rapport Financier 2013
Jean Bertschin 9

Rapport Financier 2013
Jean Bertschin 10

ORDRE DU JOUR
1- rapport moral
3- rapport financier
4- vote du montant de la cotisation
Jean Bertschin
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ORDRE DU JOUR
1- rapport moral
Cotisation annuelle : le CA propose à l’assemblée le montant de l’adhésion pour l’exercice
2015 qui est soumise au vote : 10 €
Jean Bertschin
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ORDRE DU JOUR
1- rapport moral
5- renouvellement des membres du Conseil d’Administration
Françoise Guidroux
13

Françoise Guidroux
III.Renouvellement par tiers des membres du Conseil
d'Administration :
4 membres sortants – Françoise Guidroux – Daniel Soucheleau – Jean-Luc Blin –
Jean Bertschin – Alain Girard
Les sortants sont rééligibles (article 8 des statuts du CIL)
Les candidats sont invités à se présenter :
Rappel article 10 des Statuts : est éligible au Conseil d’Administration, toute
personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de
l’association depuis plus d’un an et à jour de ses cotisations.
14

Françoise Guidroux
V.Organisation des manifestations 2014
Nous avons programmé une nouvelle édition de « Costebelle en fête » avec l’inconto
Suivra en juillet le concert d’été, le lundi 8 juillet 2014
Nous participerons aux journées associatives en septembre 2014
Nous offrirons en janvier 2015 la galette des rois aux enfants de la maternelle de Co
15

le dossier APPIA
EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS
APPIA Modernisation
Centrale enrobés Hyères
Jean Luc Blin
16

APPIA Modernisation
• Problémes causés par cette centrale:
– Émissions de gaz contenant des substances
nocives telles que HAP, benzène etc...
– Odeurs olfactives insupportables surtout au
démarrage de la centrale
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• Historique actions de 2006 à 2013
– Courriers / réunions multiples avec:
• Préfecture
• Mairie
• Député/ Sénateur ( courrier préfecture)
• EIFFAGE Travaux Publics (Direction régionale / Direction France
Développement durable)
• DRIRE / DREAL ( Var / Directeur Adjoint France)
• Recours aux médias:
– Articles Var Matin
– Diffusion sur FR3
APPIA Modernisation
18

• But de la modernisation :
– permettre la production des enrobés tièdes (130°) ou
froids (90°).
– permettre le recyclage des enrobés récupérés.
– éliminer les risques de surchauffe du bitume
génératrice de gaz odorants et toxiques.
– capter les émanations inhérentes au processus de
fabrication des enrobés et les éliminer par aspiration
et traitement des vapeurs par condensat ou filtration à
manches.
– Montant des travaux: 850 000 €
APPIA Modernisation
19

• Faits majeurs 2013
– Nov 2012: APPIA dépose sa demande d’autorisation en préfecture.
– Février 2013: APPIA fait sa demande de travaux à la Mairie.
• Autorisation accordée en 3 semaines
– 27/03/2013: Lettre de Mr le Député au Préfet pour demander passage
en urgence au CODERST de mai.
– 22/04/2013:Réponse passage en mai impossible car les modifications
n’ayant pas un caractère substanciel elles nécessitent un arrêté
complémentaire.
– Avril/ mai : réunion avec la DREAL/ courrier/ appels téléphoniques DS/
JLB
– Au final le dossier passe au CODERTS de juin et APPIA obtient
l’autorisation verbale qui lui permet de faire les travaux en août et
début septembre 2013
APPIA Modernisation
20

APPIA Modernisation
21

Avant
Après
APPIA Modernisation
22

Tambour double flux
Malaxeur
APPIA Modernisation
Tambour double fluxTambour double flux
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APPIA Modernisation
Poste de Pilotage: Synoptique de Commande
24

APPIA Modernisation
25
• En conclusion les bienfaits de cette modernisation
sont:
– Une diminution des émissions gazeuses toxiques, des
imbrulés, de la vitesse des gaz.
– La diminution de la température des fumées qui jointe à
celle des imbrulés entraine une réduction notable des
odeurs.
– Pratiquement il n’y a plus d’odeurs émises par cette
centrale sur les collines des Maunières et de Costebelle

APPIA Modernisation
26/02/2014 Visite centrale / Bureau CIL
26

point 6 de l’ORDRE DU JOUR
les sujets de préoccupation
en présence de Monsieur le Maire et de ses adjoints

6-1 : P.L.U. L’URBANISATION DU PLATEAU

Françoise Guidroux
30

Françoise Guidroux
31

Françoise Guidroux
32

Françoise Guidroux
Le plan local d’urbanisme (PLU) prévoyait un partage du secteur en trois
zones : AU (à urbaniser), ZNIEFF (zone naturelle d’intérêt écologique) et
ZN ( Zone non constructible). Son annulation va provoquer l’élaboration
d’un nouveau plan, à supposer que la commune garde sa compétence
en la matière, pour le cas où une intercommunalité serait rapidement
constituée à partir de l’aire urbaine de Toulon (métropole).
A l’occasion de l’assemblée générale du 20/03/2013, M. le Maire a
déclaré que l’esprit du PLU d’origine serait maintenu. Il s’engageait à
présenter tout projet de construction avant réalisation.
33

Françoise Guidroux
Déjà lors de l’assemblée générale du 21/02/2012, le CIL attirait l’attention
de M. Le Maire sur les risques entraînés par l’urbanisation du plateau :
existence de restes archéologiques et de la cathédrale d’eau, nécessité
d’augmenter la capacité de l’école maternelle alors que l’agrandissement
du dortoir venait d’être refusé par l’architecte des Bâtiments de France.
L’urbanisation existante, l’accès au lycée, au vélodrome, au stade, au
gymnase qui va être construit, sans compter l’accès aux plages entraînent
déjà un blocage de la circulation sur la montée de Costebelle jusqu’au rond-
point de Notre- Dame de la Consolation. Qu’en sera-t-il en cas d’un surplus
d’urbanisation ?
suite
34

Françoise Guidroux
Pour éviter l’asphyxie routière totale et conserver la trouée verte où parfois paissent
les moutons les demandes du CIL sont les suivantes :
1) La zone ZNIEFF qui occupait un tiers du plateau constitue une recommandation et
ne présente aucun caractère contraignant en ce qui concerne les droits à
construire. Sa transformation en zone N est seule de nature à garantir l’absence
d’urbanisation.
2) La zone N non constructible qui occupait un deuxième tiers du plateau doit être
confirmée.
3) Enfin si l’on veut véritablement ne pas aggraver les problèmes dénoncés, il y a
lieu de passer également en zone N non constructible le dernier tiers. Un
classement en zone AU avec COS à 0,10 (faible densité) ou AU avec vocation
thermale ou résidences sportives n’empêcherait pas l’aggravation de ces
problèmes.
suite
35

6-2 : B.A.N.
Alain Girard
Charte de qualité de l'environnement sonore de l'aéroport d'Hyères
La charte de qualité signée conjointement le 5 novembre 2002 par M. le Préfet du Var, Pierre Etienn
associations de l'autre n'est pas appliquée sur de nombreux points :
§ 3,1,1, interdiction de l'usage de la postcombustion:
Nous ne pouvons que constater que les Rafales l'utilisent au contraire presque systématiqueme
36

6-2 : B.A.N.
Alain Girard
§ 3,1,1, réacteurs de combat interdits du 1er juillet au 31 août :
Cela n'a pas été le cas ni en 2009, ni en
2010, ni en 2013, comme le montre la
photo ci dessus, du 20 juillet 2013 . Le
Commandant prétend que ces visites
interviennent dans le cadre du maintien
des capacités opérationnelles. En fait, il
s'agissait d'avions participant à une fête
aérienne !!
37

6-2 : B.A.N.
Alain Girard
§ 3,1,1, utilisation de l'aérodrome uniquement en déroutement d'urgence pour les avions du Charles de Gaulle :
Il y a en permanence de nombreuses manoeuvres planifiées, n'ayant rien d'une urgence, dont des essais de
§ 3,1 1, application des procédures de moindre bruit :
Comment parler de moindre bruit quand il y a des vols stationnaires de 45 minutes au plus près des habitations ?
§ 4,2, association de la CCE en amont à l'établissement du nouveau PEB :
Cette disposition a été bafouée depuis le début. En 2007, l'avant projet de PEB a été communiqué 48 h ava
En 2010, l'histoire s'est répétée. Au lieu d'être « associés à l'établissement de ce nouvel avant projet « , com
38

6-2 : B.A.N.
Alain Girard
§ 6,1, rédaction d'un bilan annuel d'application de la charte :
Compte tenu de tout ce qui vient d'être dit, on comprend facilement pourquoi
ce bilan est lui aussi passé aux oubliettes.
§ 6,2, réunion de droit au moins une fois par an :
En fait, la CCE s'est réunie seulement 3 fois en 12 ans, dont 2 fois avec une
composition non conforme à la loi.
Pour l'essentiel, cette charte n'est donc pas appliquée, malgré les assurances
données à l'époque par les signataires.
Nous regrettons que les pouvoirs publics n'honorent pas leur signature.
39

6-2 : B.A.N.
Alain Girard
PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT
Date de 1975, périmé depuis 2002
HYERES seul aéroport Français non conforme
Plan présenté en CCE en juin2013 pour enquète publique en janvier 2014
Aucune des 8 étapes prévues n'ont été réalisées à ce jour !!!
40

6-2 : B.A.N.
Alain Girard
41

6-3 : nuisances liées à la circulation
Problèmes relatifs aux nuisances sonores et olfactives liées
à la saturation de la circulation sur l’axe Passage à niveau-
Montée de Costebelle-Avenue Font des Horts-L’Almanarre
(entre 7000 et 8000 véhicules/jour)
Véronique Deschamps
42

6-3 : rappel
• AG du CIL Costebelle mars 2013: à l’évocation de ces
problèmes devenus prégnants du fait de la saturation de cet
axe et des nuisances provoquées pour l’environnement et pour
les riverains
• Réponse de M. Politi: « il y a sans doute un problème de
signalétique »
• Ce qui a été fait depuis: RIEN
• 30 octobre 2013: courrier du CIL Costebelle avec un
mémorandum de propositions sur cette question, demandant
une réunion de concertation en urgence
• Quelle réponse du Maire? 0 réponse
• Quelles modifications ou améliorations? 0 & 0
43

6-3 : Demandes de satisfactions à coût 0€ à court terme
44
• Modification du circuit des cars scolaires pour le lycée Costebelle
(174 passages/jour) de sorte que les riverains n’aient à subir qu’un
seul passage/jour de chaque véhicule (174 divisé par 2=87)
• Circuit proposé, compte tenu de la préférence du ‘Tourner à droite’
et de l’impossibilité de se croiser par endroits des cars (blocages) :
carrefour Villette-Route Almanarre-Rue de l’Oliveraie-Avenue Font
des Horts (en montée)-Montée de Costebelle (en descente)-Rd-Pt
des Médaillés de la Résistance
• Application de cette règle à tous les cars de transports spéciaux ou
scolaires (en direction du stade, du vélodrome ou du lycée
Costebelle)

6-3 : Demandes de satisfactions à coût 0€ à court terme
45
• 1° Modification de la signalétique de quelques croisements pour une répartition
plus équilibrée des nuisances, notamment :
• Rond-point des Médaillés de la Résistance, suppression du fléchage à droite vers
l’Almanarre par la Montée de Costebelle, et direction tout droit par Panhard
• Route de l’Almanarre, dans les deux sens, indiquer lycée de Costebelle et ND de
Consolation par le Chemin des Oliviers, beaucoup plus large que la Montée de
Costebelle et l’avenue Font-des-Horts, et touchant un nombre de riverains bien
moindre
• D’autres points sont à revoir
• 2° Réunion de concertation des services techniques de la Commune avec le CIL de
Costebelle et une représentation équilibrée de riverains concernés, afin d’étudier les
mesures préconisées (modifications, améliorations, signalétique et circulation) dans
le mémorandum, et sur tout le territoire relevant du CIL

6-4: passage à niveau et voie ferrée
Daniel Soucheleau
1. Rapport enquête publique : publié en janvier 2014, pas de réserves.
2. Calendrier des Travaux : de sept 2014 à fin juin 2015 par RFF, Financement dis
3. Transports de remplacement par autobus prévus entre :
Hyères Gare et la Pauline SNCF
.Le CIL insiste pour obtenir des autobus directs entre :
Hyères Gare et Toulon Gare (correspondance TGV)
4. Perturbations trafic routier à prévoir quartier Gare pendant les travaux :
fermetures fréquentes de PN6 dues aux passages des navettes entre chantier et zon
46

6-4: passage à niveau et voie ferrée
Daniel Soucheleau
6. Réalisation d’un passage sous-terrain pour voitures et autobus
en remplacement du passage à niveau de Costebelle (PN6)
.au stade des études de faisabilité.
.a priori pas de réalisation prévisible pendant les travaux de modernisation de la voie ferrée .
NB : Les CIL de la Gare et de Costebelle n’ont pas encore été consultés.
1.Etudes de faisabilité coordonnées par la Mairie de Hyères :terminées. p
47

6-4 : passage à niveau et voie ferrée
Daniel Soucheleau
Planche 1 :
schéma figurant
dans le programme
de M.Politi 2014
48

Daniel Soucheleau
Planche 2 :
variante
« Panhard (voie
stratégique
Armée supprimée)
prés
entée par les CIL
Gare et Costebelle
49

Daniel Soucheleau
Planche 3 :
synthèse
hypothèse Cahier
des Charges, (CIL
Costebelle)
50

Daniel Soucheleau
2.L’appel d’offre de maitrise d’œuvre est lancé en janv. 2014
co-financé par la Commune de Hyères et RFF (150 000 Euros chacun)
3. Le Cahier des Charges convient à toutes les parties concernées :
Commune, SNCF, TPM, Conseil Général, et à l’Armée disposant d’une voie ferrée stra
.passage de Bus dans les 2 sens : passage hauteur 3,50 m, pente 10%
.pas d’emprise en surface sur terrain SNCF ni sur terrains privés .
.maintien de la voie stratégique Armée (jamais utilisée).
51

Daniel Soucheleau
4. Appel d’offre pour travaux en juin 2014 , estimation 6 et 12 ME. La Mairie se ch
5. Les financements sont à trouver entre Mairie, SNCF, TPM, Conseil Gal
6. L’enquête publique :à diligenter avant le début des travaux.
7 .Calendrier prévisionnel des travaux (selon estimation CIL de Costebelle):
De sept 2015 à juin 2017, sans interruption du trafic ferroviaire.
NB : pour des questions de budget SNCF parlerait plutôt de 2018- 2020.
7. Les CIL Gare et Costebelle demandent à être consultés au plus tôt
8. Les CIL Gare et Costebelle préconisent l’élargissement du pont SNCF de La Ville
52

6-5,1 : chapelle anglicane
53

54

55
en mai 2009…

56
dégradations
lentes et
inéluctables

57
dégradations
lentes et
inéluctables
maintes fois
signalées

58
et,
aujourd’hui
11 mars 2014

59
Quelle action de la Mairie ?
Le CIL n’en est pas informé.
Qu’en est-il exactement? La Mairie l’aurait-elle
achetée?
Si tel est le cas, que compte en faire la
Municipalité de Hyères ?
Nous avons quelques idées au CIL…
QUID ?

6-5,2 : gymnase
Noël Mainetti
60

Noël Mainetti
6-5,2 : gymnase (chronologie des faits)
• 2008 Concours d’architecture: Intitulé « Construction d’un
gymnase au lycée Costebelle à Hyères »
• Constat: prévision de construction hors du lycée Costebelle sur le
« parking » du stade G. Robert. Voir CR de l’AG CIL Costebelle
2012 (21/02)
M. Politi: « les travaux du stade sont prévus en 2013, avec un
nouvel aménagement de la voirie. Sur le parking actuel, un autre
parking prévu + un stationnement le long du stade. Pas
d’abattage d’arbres. Le plateau traversant demandé (depuis
2007!) sera fait. »
61

Noël Mainetti
6-5,2 : gymnase (chronologie des faits)
• Novembre 2013: construction d’un portique à la fin de la rue du vélodrome
marquant l’entrée du stade, pour en interdire l’accès aux cars, camions…
• Conséquence: les cars stationnent dans l’étroite rue du Vélodrome, voire dans
la résidence Jardin d’Arcadie
• Décembre 2013: affichage, non daté, de l’avis de PC accordé par la Mairie de
Hyères en sept. 2013
• Aucune information au Conseil syndical Jardin d’Arcadie
• Janvier 2014: repérages et marquages au sol
• 4 février 2014: courrier du Conseil syndical au Maire demandant une
concertation des partenaires touchés en préalable à tout début de travaux (cpi
Préfet, Défenseur des droits)
• 0 accusé de réception, 0 réponse du Maire
62

Noël Mainetti
6-5,2 : gymnase (préoccupations )
• 24 février 2014: déconstruction du portique (vécu 2 mois)
• 28 février 2014: courrier du Conseil syndical au Maire en
LR avec AR, avec copie au Préfet du Var et au
Défenseur des Droits des citoyens, réitérant les mêmes
demandes
• 2 mars 2014: Constat sur Internet Appel d’offres en
direction des entreprises pour réalisation des travaux du
16/06/14 au 17/08/15)
• 4 mars 2014: Accusé de réception pour recevabilité du
Défenseur des Droits (N/réf: 14-002779)
• 0 accusé de réception du Maire d’Hyères, 0 réponse
63

Noël Mainetti
6-5,2 : gymnase (plan de situation)
64

40AG du CIL de COSTEBELLE 12 mars 2014
Noël Mainetti
6-5,2 : gymnase (plan masse)
65

Jean Luc Blin
6-6 : impôts locaux à Hyères
évolution
66

Daniel Soucheleau
6-7 : entretien de la voirie & circulation
1.ENTRETIEN :
.asphalte fatigué sur le « Chemin de la grotte des fées »
. escaliers de liaisons sont à débroussailler
.éclairage défaillant chemin J.Anquetil
2 .LIAISON routière entre Costebelle /Quartier St Martin et la ZAC Roubaud /accès autoroute A51
le flux ZAC Géant, les accès à l’autoroute, le flux routier de Carqueiranne et La Moutonne,
le trop plein OLBIA se reporte sur le Chemin de la Villette et Loubes .
.la saturation va augmenter quand le passage à niveau sera fermé
Quid de l’accès direct à la ZAC Roubaud depuis l’échangeur de la Rescence ?
Quid du passage sous-terrain entre les 2 magasins Leclerc prévu par TPM ?
3. PASSERELLE pour piétons entre la Route des Loubes et ZAC Roubaud :
.réservations prévues par PLU ,dans l’alignement de la passerelle au dessus d’Olbia et Office Tourisme .
.Est elle encore d’actualité et quel calendrier de réalisation ?
67

Daniel Soucheleau
6-8 : A.D.S.L. et téléphonie mobile
ADSL
La couverture de plusieurs lotissements de Costebelle s’effectue par liaisons aériennes à
fils d’où faible débit
Quel programme de déploiement de la fibre optique à Costebelle ?
TELEPHONIE MOBILE
.plusieurs quartiers de Costebelle sont mal desservis par le réseau ORANGE, dont Avenue
Marc Riche, Les Campanières, le Bd Koenig, le Vélodrome , a Font des Horts, causant un
grave préjudice professionnel et sécuritaire aux utilisateurs .
.ORANGE a l’obligation légale d’assurer la couverture correcte de la zone et doit pallier
l’insuffisance de qualité du service .
La nouvelle antenne qui devait être installée en sept.2013 à proximité du Stade de
football /vélodrome est supprimée : pourquoi ? Quelle solution de rechange ?
68

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