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Le Girardin industriel reste productif
- 1. www.challenges.fr
Date : 25/11/10
Le Girardin industriel reste productif
Malgré le coup de rabot de 10 % annoncé, l'investissement dans la location de matériel en
outre-mer conserve un beau rendement.
Il ne reste que quelques semaines pour profiter du dispositif Girardin industriel avant le coup
de rabot de 10 % inclus dans le projet de loi de finances 2011, en cours d'adoption. Pourtant,
même légèrement écorné, ce mécanisme, qui repose sur l'investissement dans la location de
matériel industriel outre-mer, conserve la palme d'or en matière de défiscalisation. Jusqu'à fin
décembre, il permet en effet d'effacer 10 000 euros de sa feuille d'impôts pour 8 000 euros
dépensés, soit 25 % de rendement. La réduction fiscale maximale est doublement plafonnée :
à 20 000 euros plus 8 % des revenus pour l'ensemble des niches fiscales, et à 40 000 euros
spécifiquement pour le Girardin.
Photovoltaïque exclu
Les professionnels qui s'attendaient à un coup de massue fiscal n'ont cependant pas apprécié
l'exclusion brutale, le 29 septembre, du photovoltaïque du dispositif. L'installation de panneaux
solaires avait, il est vrai, attiré l'attention de l'administration fiscale par la prolifération de
montages mal ficelés à la limite de l'escroquerie (matériels surfacturés, panneaux solaires
jamais raccordés) et par la facture finale : 2,6 milliards d'euros de dossiers soumis à l'agrément
de l'Etat cette année, contre 86 millions en 2006. Mais les professionnels du solaire auront du
mal à se reporter sur le Girardin industriel. Avec la crise économique, les dossiers de ce type
ont diminué : - 23 % l'an dernier en Martinique.
Comment fonctionne le dispositif ? L'investisseur achète, à fonds perdus, des parts dans une
société (en nom collectif) qui acquiert des biens industriels (grues, tracteurs, avions, camions...)
à l'aide d'un prêt bancaire, pour les louer à des entreprises d'outre-mer, obligatoirement sur
une période de cinq ans. Les loyers couvrent le remboursement du prêt bancaire et l'exploitant
devient propriétaire du matériel en rachetant les parts des investisseurs pour l'euro symbolique.
Mais attention, si l'exploitant cesse de rembourser son prêt ou fait faillite avant cinq ans,
l'investisseur est alors contraint de restituer au fisc ses économies d'impôts. « La réduction
d'impôts est presque instantanée, mais les bénéficiaires sont engagés pendant cinq ans.
Il ne faut jamais l'oublier et veiller à choisir une société proposant des solutions totalement
sécurisées », martèle Jérôme Revaud, directeur des relations investisseurs à Inter Invest .
Évaluation du site
Le site du magazine économique Challenges diffuse quelques articles, brèves et dossiers,
concernant l'actualité économique principalement. Le site aborde également la plupart des autres
thèmes de l'actualité générale.
Cible Dynamisme* : 120
Grand Public * pages nouvelles en moyenne sur une semaine
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- 2. L'offre en Girardin industriel se répartit en deux catégories. Les dossiers sans agrément - à
250 000 euros au maximum - et les projets d'un montant supérieur qui doivent recevoir l'aval
de l'administration fiscale pour bénéficier de la réduction d'impôts. D'un montant total qui peut
dépasser les 10 millions d'euros, les projets avec agrément sont signés avec des sociétés
bénéficiant a priori d'une bonne assise financière.
Dans un dossier avec agrément, la société ultramarine qui exploite du matériel perçoit 60 %
de l'enveloppe totale de la réduction fiscale sous forme de dégrèvement de loyer. Alors que
sur un projet sans agrément, l'enveloppe de réduction d'impôts est partagée à 50-50 avec les
investisseurs. Du coup, les opérations en Girardin industriel sans agrément sont plus rentables
pour les investisseurs. « Mais l'agrément n'est pas une assurance absolue contre la faillite ou
le manque de sérieux de quelques intervenants, comme on l'a malheureusement constaté sur
certains dossiers de panneaux photovoltaïques », prévient Mathieu Toulza Dubonnet, PDG de
MTD Finance.
Limiter les risques
Autrement dit, avant de se lancer dans une telle opération, mieux vaut s'assurer de la solidité de
l'entreprise locatrice et choisir des promoteurs ayant de l'ancienneté avec des équipes sur place
à même de suivre les dossiers au quotidien. Enfin, il ne faut pas perdre de vue la rémunération
de l'opérateur. Celle-ci ne doit pas dépasser les 7 à 8 % sur un taux de rendement de 25 %.
Autant de critères que nous avons retenus pour établir notre sélection (voir tableau ci-dessus).
Pour limiter les risques, certains promoteurs comme Ecofip ont lancé des fonds multisupport
qui permettent d'investir dans plusieurs projets simultanément. La société Inter Invest, elle,
commercialise depuis trois ans le « G3F », un Girardin industriel sans agrément assorti
d'une garantie de bonne fin juridique et fiscale. La sécurité ayant un prix, ce contrat offre un
rendement de 17,5 %, donc inférieur à celui des produits classiques.
Il faut savoir qu'il est souvent plus intéressant d'investir en début d'année. Car pour démarrer le
plus vite possible un projet, les opérateurs offrent un rendement plus élevé. Par exemple, si un
particulier décide de signer en février pour 40 000 euros de réduction fiscale, il doit verser 31
200 euros. En revanche, s'il souscrit en novembre, son apport sera de 32 400 euros. Dans le
premier scénario, son gain net est de 8 800 euros (40 000-31 200) et la rentabilité de 28,2 % (8
800/31 200). Dans le second, le gain est de 7 600 euros (40 000-32 400) et le rendement de «
seulement » 23,4 % (7 600/32 400 euros).
Nouveaux produits
Au-delà du rendement, les opérateurs vont vraiment devoir faire preuve d'imagination pour
proposer de nouveaux produits qui soient à la fois sûrs et attractifs, surtout après la disparition
de la manne du photovoltaïque. Certains acteurs, comme Infi , proposent déjà un Girardin sur
des logements sociaux, permis par la loi. Le principe consiste à acheter des parts d'une société
qui construit des logements sociaux et à les faire exploiter par une société d'HLM chargée de
les louer. Ces projets ont l'avantage de bénéficier du soutien des collectivités locales, mais il ne
faut pas négliger pour autant les opérations Girardin vraiment industrielles.
A FAIRE : BIEN EVALUER LA SOLIDITE DES PARTENAIRES
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- 3. Demander l'avis extérieur d'un avocat ou d'un comptable sur la viabilité économique du projet et
aussi sur le sérieux du promoteur. Investir de préférence dans des entreprises locataires ayant
déjà utilisé du Girardin industriel pour financer leur matériel est, bien sûr, préférable.
A NE PAS FAIRE : NEGLIGER LE DOSSIER APRES LA DEFISCALISATION
Une fois la réduction d'impôts obtenue, les souscripteurs d'un Girardin industriel restent les
actionnaires ou les associés d'une société en nom collectif (SNC) pendant au moins cinq ans.
Leur responsabilité peut donc être engagée, et ils peuvent perdre l'avantage fiscal si l'exploitant
fait défaut.
Jean-Pierre de la Roque
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