Pour plus d'informations www.inter-invest.fr - Inter Invest Le Figaro Parution : octobre 2011

1. 21 OCT 11
Hebdomadaire Paris
OJD : 429079
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SPECIAL PLACEMENTS
Avec
Particulier
m^m^m^m
Sept conseils
pour alléger ses impôts
,4lors que les
C
niches fiscales
seront encore
rabotées de 10 %
rise économique oblige, le
gouvernement a engagé
: la lutte contre les déficits.
Une politique qui passe non
seulement par la maîtrise des
les prélèvements sociaux sur les
produits de placement et du pa-
trimoine vont augmenter de
1,2 point, pour passer de 12,3 à
13.5 %• Sont ainsi concernés
14 %, et sera réservée exclusi-
vement à l'acquisition d'un lo-
gement neuf répondant aux
normes « bâtiment basse
consommation » (BBC). De
dépenses, mais également par par cette hausse les revenus même, la réduction d'impôt ac-
i an prochain, un accroissement des recettes fonciers, les plus-values mobi- cordée aux particuliers qui in-
voici tous nos fiscales. Certes, les impôts ne lières et immobilières, les inté- vestissent dans les résidences
vont pas brusquement aug- rêts des livrets bancaires ou services (résidences seniors, de
conseils pour en menter pour toutes les cou- des fonds en euros des contrats tourisme, étudiantes...), égale-
profiter pleinement ches de la population, mais on
va assister, ici ou là, à des haus-
d'assurance-vie, ou encore les di-
videndes d'actions et les cou-
ment appelé régime Censi-Bou-
vard, passe de 18 à 12 %. En
' dernière fois. ses ciblées, telle la contribution pons d'obligations. contrepartie, ces deux régimes,
sur les hauts revenus, dont le Mais c'est surtout du côté des qui devaient prendre fin le 31 dé-
principe figure dans la loi de niches fiscales que le gouverne- cembre 2012, sont prorogés de
trois ans pour s'achever le 31 dé-
cembre 2015.
Ce rabotage des niches ne
concernera toutefois que l'impôt
dû en 2013 sur les revenus de
2012. Il est encore possible de
profiter de la fiscalité actuelle-
ment en vigueur, avec pour effet
de diminuer instantanément
son impôt sur ses revenus 2011,
déclarés et payés en 2012.
Bien mesurer les risques
avant d'investir
Et la palette est large. Si vous
êtes attiré par le dynamisme des
petites et moyennes sociétés,
vous pouvez investir en direct
dans le capital de l'une de ces
PME ou via un fonds commun
FCPI.Sofica.Girardin... finances 2012, mais dont le ment entend faire de nouvelles de placement dans l'innovation
la palette des dispositifs contour peut encore évoluer. La économies. Après avoir passé un - FCPI - ou un fonds d'investis-
permettant d'alléger sa taxe était initialement fixée à 3 % coup de rabot de 10 % sur de sement de proximité - FIP.
facture fiscale est large. et devait s'appliquer au-delà de nombreux dispositifs en 2010, Si vous souhaitez participer au
500 ooo € de revenus (i M€ Bercy souhaite réduire à nou- financement d'un film, regardez
pour un couple). Elle devrait veau, et dans les mêmes propor- plutôt du côté des Sofica. S'il
finalement s'élever à 3 % sur la tions, les avantages accordés s'agit d'investir dans un outil in-
fraction des revenus comprise par les différents dispositifs dustrie! dans les DOM-TOM, in-
entre 250 ooo et 500 ooo € (le d'incitation fiscale. L'investisse- téresse7-vous au dispositif Girar-
double pour un couple), et à 4 % ment immobilier paye même din. Enfin, si vous vous sentez
au-delà de 500 ooo € (i M€ pour un plus lourd tribut à l'effort de l'âme d'un bailleur, préférez l'in-
un couple). Ainsi 25 000 foyers redressement des finances pu- vestissement locatif immobilier en
devraient-ils être concernés. Le bliques. Ainsi, la réduction d'im- direct ou via des sociétés civiles de
fait d'avoir ou non des enfants pôt accordée dans le cadre du placement dans l'immobilier
serait sans incidence. De même, dispositif Scellier passe de 22 à (SCPI).
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Attention, tout de même, car ou de développement. Le risque 150 ooo € de revenus imposables
ces différents investissements, de faillite de ces PME, et donc en 2011 ne pourra pas obtenir une
aussi séduisants soient-ils, n'ont de perte de tout ou partie de vo- réduction globale de son impôt de
rien de miraculeux. Tous com- tre placement, est alors loin plus de 27 ooo € (18 ooo + 6 % de
portent une dose de risque, gé- d'être négligeable. 150 ooo €). Si ce couple bénéficie,
néralement d'autant plus im- Enfin, ayez en tête que les ni- par ailleurs, d'un crédit d'impôt
portante que l'avantage fiscal est ches fiscales font l'objet d'un de 5 ooo € au titre de l'emploi d'un
élevé. Et la plupart imposent plafonnement global. Le mon- salarié à domicile, et de 7 ooo € au
d'immobiliser son épargne pen- tant cumulé de certains avanta- titre de travaux d'économie
dant plusieurs années, parfois ges fiscaux (d'une manière gé- d'énergie réalisés dans sa rési-
jusqu'à quinze ans. Ils ne sont nérale, ceux accordés en dence principale, il ne peut plus
donc à envisager que comme contrepartie d'un investisse- défiscaliser qu'à hauteur de
des placements de long terme, ment ou d'une prestation dont 15 ooo €. Un élément à prendre en
souvent utiles pour diversifier bénéficie le contribuable : tous compte avant d'investir.
son patrimoine, mais dont les les dispositifs d'investissement » FRÉDÉRIC DURAND-BAZIN
avantages fiscaux peuvent être immobilier, l'emploi d'un sala-
réduits à néant en cas de défail- rié à domicile, les frais de garde
lance de l'investissement. Ache- des jeunes enfants, la souscrip- Faire des dons
ter des parts de fonds com-
muns de placement dans
tion de parts de FIP, de FCPI,
par exemple) accordés au foyer
pour réduire
l'innovation vous permet, par fiscal ne peut pas procurer une son impôt
exemple, d'économiser en impôt réduction du montant de l'im-
V
25 % du montant de votre inves- pôt sur le revenu supérieur à ous pouvez réduire le
tissement (lirep. 135). Sauf que une certaine somme. montant de votre impôt
ces fonds vont placer votre ar- Pour 2011, l'avantage maximal sur le revenu en
gent dans des petites ou moyen- est égal à 18 ooo €, majoré de 6 % consentant des dons à des as-
nes entreprises non cotées inno- de son revenu imposable. Par sociations ou à des œuvres. Il
vantes, en phase d'amorçage exemple, un couple percevant peut s'agir d'une fondation,
d'une association d'utilité publi-
USH DES NICHES FISCALES DEVINT ETRE IAB8TEES D'AU MOINS f 0 que, d'un organisme d'intérêt
Taux sjpiieatjfe aa général à caractère philanthro-
dépenses pavées en 2011 pique, éducatif, humanitaire,
Censi-Bouvard culturel... ou d'un parti politique.
(Location meublée non professionnelle) 18% 12%
Il faut que l'organisme soit à but
Demessine 18% 16% non lucratif, que sa gestion
(Réalisation de gros travaux dans (résidences de tourisme) ou (résidences de tourisme) ou
un logement situe dans une résidence 36% 32% soit désintéressée et qu'il ne
de tourisme ou un village résidentiel) (villages résidentiels de tourisme) (villages résidentiels de tourisme) fonctionne pas au profit d'un
Dépenses effectuées en vue
du maintien et de la protection 22% 18% cercle restreint de personnes. A
du patrimoine naturel ce titre, les dons effectués à une
Girardin
36% 32% association d'élèves ou d'an-
(Investissements immobiliers outre-mer) ciens combattants n'ouvrent
Girardin pas droit à l'avantage.
(Investissements industriels outre-mer)
45 % à 63 % (I) 4O.5 % à 56,7 % (I)
Pour les dons consentis au
Investissements forestiers 22% 19%
Malraux (Restauration immobilière) 27 % ou 36 % (2) 24 % ou 32 % (2) profit d'organismes venant en
PME, FCPI et FIP aide aux personnes en diffi-
(Investissement dans les valeurs non cotées)
22% 19% culté, la réduction est égale à
Scellicr 22 % pour les logements BBC, 14% uniquement pour 75 % des sommes versées, re-
(Investissement immobilier locatif dans le neuf) sinon 13 % les logements BBC
tenues dans la limite de 521 eu-
Sofica
(Sociétés pour le financement de l'industrie
ros pour 2011. Soit une réduc-
36 % ou 43 % 32 % ou 38 %
cinématographique et audiovisuelle) (3) tion maximale de 390 euros.
Sofipêchc Au-delà, et pour les dons
(Société de financement de la pêche artisanale) (3)
36% 32%
consentis aux autres types
Travaux de conservation ou
22% 19% d'organismes, la réduction est
de restauration d'objets mobiliers classés
égale à 66 % des versements
Crédits d'impôt
effectués en 2011, ces verse-
Contrats d'assurance pour loyers impayés 45% • i
40% ments étant retenus dans la li-
Dépenses en faveur du développement durable
dans la résidence principale
22 % à 45 % (4) 13 % à 4O % (4) mite de 20 % de votre revenu
net imposable.
(I) Selon la localisation et l'investissement (2) Selon la localisation de I immeuble (3) Dispositifs prenant fin au 31/12/11 mais devant être proroges (4) Selon les équipements
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13 % de son revenu net global si
l'option est plus avantageuse. Si la
réduction d'impôt est supérieure
à l'impôt dû, l'excédent peut être,
sauf exception, imputé sur l'impôt
des cinq années suivantes.
Le montage est séduisant, mais il
faut être particulièrement attentif
à la qualité du monteur et au sé-
rieux de l'opération, d'autant que
l'administration fiscale dispose
d'un délai de dix ans pour remettre
en cause la régularité du montage :
non seulement l'investisseur perd
sa mise, mais il peut avoir à resti-
Les villas du Rocher à la Martinique. Un programme résidentiel privé de 10 maisons individuelles de standing avec piscine privative. tuer la réduction d'impôt, assortie
d'éventuels majorations et intérêts
nvestir outre-mer de retard. Récemment, des redres-
sements ont concerné des projets
d'installation de panneaux solai-
ec le Girardin industriel res et d'achat de bus scolaires en
Martinique. Si l'exploitant ne
verse pas le loyer convenu, la
~~ /|~atériel payé mais jamais aucun loyer ni ne récupérera sa banque peut aussi se retourner
M livré, défaillance, voire
absence d'exploitant,
problèmes de surfacturation...
mise initiale. En revanche, il aura
bénéficié, dès l'année de sous-
cription, d'une réduction d'im-
contre les investisseurs, et exiger
le remboursement du crédit.
En définitive, l'opération peut
l'investissement outre-mer fait le pôt d'un montant de 10 à 30 % su- coûter beaucoup plus cher que le
délice des vendeurs de défiscalisa- périeur à sa mise. Explications : gain espéré.
tion, mais également les choux l'ensemble des associés ne finance En pratique, ce dispositif est à ré-
gras des chroniques judiciaires. qu'environ 40 % de l'opération, le server aux contribuables forte-
Rarement un dispositif de défisca- solde provenant d'un crédit ban- ment imposés, prêts à consacrer
lisation a été autant décrié, et par- caire. Mais la réduction d'impôt du temps à vérifier le sérieux des
fois ajuste raison. C'est pourtant ce est calculée sur la totalité du coût opérations proposées. Préférez
dispositif, également appelé « Gi- d'acquisition du bien. les montages répartis sur plu-
rardin industriel », qui procure sieurs projets (si l'un d'entre eux
l'avantage fiscal le plus important. Une réduction d'impôt est remis en cause, l'avantage fis-
L'investisseur acquiert, par l'in- de 110 à 130% cal sera maintenu pour les autres),
termédiaire de spécialistes de la dé- C'est pourquoi, en investissant si possible dans les DOM-COM
fiscalisation dans les DOM-COM 10 ooo € en 2011, par exemple, les plus dynamiques, en Gua-
(départements et collectivités d'ou- chaque associé bénéficiera d'une deloupe, en Martinique ou à La
tre-mer), des parts d'une société, réduction comprise entre il ooo et Réunion. Même si cela ne protège
généralement une société en nom 13 ooo € sur ses impôts 2011, dé- pas d'une escroquerie, le distribu-
collectif (SNC). Celle-ci va acheter clarés et payés en 2012, compte teur comme le monteur doivent au
du matériel ou des équipements tenu de la part de l'avantage fiscal moins être couverts par une assu-
industriels (tracteur, grue, bus...), qui doit être rétrocédé à l'exploi- rance en responsabilité cwile pro-
avant de les louer durant cinq ans tant ultramarin et la rémunéra- fessionnelle. Si l'opération vous
à un exploitant local. Pour finan- tion des divers intermédiaires. Le tente, vous pouvez souscrire via
cer cette acquisition, la société va montant de la réduction d'impôt des conseillers en gestion de patri-
souscrire un emprunt bancaire s'échelonne entre 47,50 et 67,20 % moine indépendants ou des ban-
dont le remboursement des du projet financé en 2011, hors ques privées. Préférez les opéra-
mensualités sera assuré par le frais de commercialisation, en tions montées par des sociétés
paiement des loyers de l'exploitant fonction de la localisation et du spécialisées, comme AGI Outre-
Au terme du bail, la SNC est dis- type d'investissement. L'avan- mer (www.ffvupead-outremer.com),
soute, et le matériel est générale- tage fiscal est limité, pour 2011, à Financière Magellan (www.finan-
ment cédé à l'exploitant pour un 96 ooo € si le projet financé est cieremagellan.fr) ou Inter Invest
euro symbolique. d'un montant supérieur à (www.inter-invest.fr).
L'investisseur ne percevra donc 300 ooo € (76 ooo € sinon), ou à AURÉLIEN FERRON
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