Présentation sur la dématérialisation de la chaine comptable PES V2, lors du Carrefour IDEM du 25 septembre 2013 à Cherbourg-Octeville. Atelier 1 : Mise en œuvre de services numériques dans le cadre de la dématérialisation de la chaîne administrative et comptable (PESV2, marchés publics) et archivage électronique Animation : Christine Saint-Laurent, Manche Numérique - Intervenants : Annie Delarue, Manche Numérique ; David Camus, Ddfip ; Muriel Chabert, E-megalis Bretagne.

1. PES V2
Protocole d’Echange Standard V2
Dématérialisation de la chaine
comptable
Cherbourg - Cité de la Mer
25 septembre 2013

2. PROGRAMME
Atelier : Mise en œuvre des services numériques dans le
cadre de la dématérialisation de la chaîne administrative et
comptable
Christine SAINT-LAURENT, Chef de Projet Administration électronique,
Manche Numérique : Tour d’horizon ACTES, Marchés Publics, certificat et
signature électronique
David CAMUS, Chargé de missions monétique et dématérialisation,
Direction Départementale des Finances Publiques, démarche de mise en
œuvre du PES V2
Muriel CHABERT, Responsable Pôle Services et mutualisation, E-Mégalis
Le service régional d’archivage électronique mutualisé : méthodologie de
déploiement

3. Concrètement…
Comment me préparer à cette échéance du
01/01/2015 ?
! 01/02/2014 pour ceux qui facturent avec prélèvement
Compatibilité logicielle
Pré requis technique
PC
Périphériques (scanner, copieur)
Organisation interne
Signature électronique
La relation avec le trésorier

4. PES V2 / Dématérialisation de la chaine comptable
La numérisation des pièces comptables, y
compris pièces justificatives, implique des
outils d’acquisition numérique et de stockage
Quels outils ?
Scanner ou copieur
Espace de stockage
Dossier de stockage partagé
NAS (Network Attached Storage, unité de stockage en
réseau)
Quelle solution de sauvegarde ?

5. PES V2 / Dématérialisation de la chaine comptable
Organisation interne
Nommage des fichiers
Nommage du flux PES (uniquement dans la phase de test)
-> Objectif : retrouver et identifier les pièces jointes et les
flux sur l’ordinateur
L’archivage
Je laisse mon logiciel gérer…
– Gain de place de stockage
– Mais je dois passer par mon logiciel pour consulter ces pièces
Je copie les fichiers dans un répertoire cible
– Documents accessibles par tous, sans passer nécessairement par
le logiciel de comptabilité
– Nécessite un espace de stockage plus important

6. PES V2 / Dématérialisation de la chaine comptable
Nommage et arborescence…quelques conseils :
À minima 3 répertoires :
– Dépense
– Recette
– Paye

7. Signature électronique & certificat électronique
Signature : elle est possible via un outil spécifique,
une application bien souvent indépendante des
éléments à signer (du flux comptable au simple
document de bureautique…)
Le certificat électronique: c’est la plume utilisée par
le signataire pour signer tous types de documents.

8. Comment obtenir un certificat électronique ?
Par le biais de votre trésorier local :
Avantages :
Gratuit
Retrait de proximité
Inconvénients :
Certificat logiciel
Sert exclusivement à la signature dans le cadre du PES V2

9. Comment obtenir un certificat électronique ?
Via une autorité de certification
Avantages :
Délivré sur support clé USB sécurisée
Multi usages : signatures de tous types de documents
(Actes, marchés publics, documents bureautiques, …)
Inconvénients :
Retrait dans une CCI ou bureau de poste selon l’autorité
Payant

10. L’outil de signature
Par le biais de la DGFiP : l’outil de signature
XEMELIOS
Avantages :
Gratuit
Inconvénients :
Processus de signature plus complexe car application
« annexe »
Ce n’est pas un parapheur à proprement parlé, mais un
outil de signature pour le PES V2

11. L’ outil de signature…appelé « parapheur
électronique »
Via un éditeur de logiciel : le parapheur électronique
Avantages :
Passerelle développée pour communiquer avec les
applications comptables
Voire application intégrée à la comptabilité
Peut servir à signer d’autres flux (bureautique, …)
Facilité d’usage pour le signataire et l’agent administratif
Suivi des toutes les actions sur un document (dépôt,
validation, signature) et alertes « mail » par ex. de la
signature du document
Inconvénients :
Payant

12. PES V2 / Dématérialisation de la chaine comptable
Rappel : Je peux ANTICIPER et me préparer à la
dématérialisation en :
Épurant mon fichier TIERS
Vérifiant la présence du n°SIRET, le CODIQUE, IBAN BIC ou
RIB…
Ma relation avec le trésorier local
Convention tri partite
Paramétrage de mon logiciel avec mon interlocuteur
(éditeur)
Phase de tests
Passage en production réelle