1. Etat d’avancement du
classement des cours d’eau
sur le bassin Loire Bretagne
1

2. Procédure classement L. 214-17 CDE
Liste 1 : cours d’eau (CE), parties de cours d’eau ou canaux :
- en très bon état écologique,
- en réservoir biologique du SDAGE,
- en axes grands migrateurs.
→ Obligations :
- interdiction construction nouveaux ouvrages obstacles à la
continuité
- renouvellement concessions / autorisations = prescriptions
maintien continuité
Liste 2 : cours d’eau (CE), parties de cours d’eau ou canaux dans
lesquels il est nécessaire d’assurer
- le transport suffisant des sédiments
- la libre circulation des poissons migrateurs
→ Obligations :
Les ouvrages existants doivent être mis en conformité dans un
délai de cinq ans après la publication de l’arrêté de classement

3. Présentation du calendrier de classement
Juin–novembre 2010 : Nov.2010 - juin 2011 : Juin 2011 - décembre 2011 :
concertation locale aboutissant à Poursuite de la Consultation des collectivités
un avant projet de liste de cours l’information auprès des locales (Conseil généraux, conseil
d’eau à classer transmis par le Usagers (Site Internet) régionaux, Etablissement public de
préfet de département au préfet de et des instances de bassin et Commission locale de
bassin. bassin (pt info régulier) l’eau) et des comités de gestion des
poissons migrateurs sur le projet de
classement et l’étude de l’impact
2010 2011 2012
Avril 2010 :
Lancement de la Juin –Sept
procédure de 2010 :
classement par le Informations Nov-Décembre 2010 :
PCB des instances Harmonisation Fin 2011- Début 2012 :
Novembre 2010 - mai 2011 : Consultation du
de bassin des avant-projets
Étude de l’impact des comité de bassin et
de liste
classements sur les usages arrêté du Préfet
au niveau bassin
coordonnateur de
bassin

4. R ég io n
Bilan des consultations départementales
D ép arte m en t D a te d es D a te d e la 1er ré u n io n É ch é an ce p o u r D ate de la 2 é m e
p rés en tatio n s e n d é p arte m e n ta le d e l'av is de ce s ré union
C AR co n certatio n p ro p o sitio n s de
dé parte m e ntale de
classe m en t
conce rtation
Allier 14-juin 31-a oût 23-s ept.
C anta l 23-juin 15-s ept 5-oct.
Auverg ne pré-C AR le 27 a vril
H aute Loire 26-juin 10-s ept 24-s ept.
Puy de D ôme 30-juin 10-s ept 4-nov.
c on s u l ta ti on pa r éc ri t en Con s u l ta ti on éc ri te
j ui l l et/a ou t uni q uemen t a tten du po ur l e
a tel i er mi gr a teu rs d u 1 er
B as s e Normandie Manche 15-oct 1 5 /1 0
juin
c on s u l ta ti on pa r éc ri t en
O rne j ui l l et/a ou t 17-s ept 8-nov.
C ôte d'or 2 juillet (réun i o n r es tr ei n te) 24-s ept
Nièvre 11 juin (r éu ni on r es trei n te) 09-s ept
B ourg og ne a tel i er env. 2 1 j u i n
Saône et Loire juin (réun i o n r es tr ei n te) 10-s ept
Yonne 22 juin (r éu ni on r es trei n te) 16-s ept
C ôtes d'Armor 22-juin 03-s ept 1-oct.
Finis tère 30-juin 30-juil 27-s ept.
B retag ne 23/06/2010
Ille et vilaine 08-juil 03-s ept 20-s ept.
Morbihan 02-juil 13 a out 28-s ept.
C her 10-juin 10-s ept 29-s ept.
Eure et Loir 13-juil 10-s ept 19-nov.
Indre Par écrit lors du C AR du 13-juil 10-s ept 24-s ept.
C entre
Indre et Loire 13 juillet 01-juil 10-s ept 22-s ept.
Loir et C her 13-juil 10-s ept 28-s ept.
Loiret 06-juil 10-s ept 28-s ept.
La ng uedoc R ous s illon Lozère p a s pr évu de pa s s a ge en C AR 22-s ept
22-s ept.
C orrèze 27-s ept 26-oct 9-nov.
Limous in C reus e 23-juin 08-juil 10-s ept 22-s ept.
H aute Vienne 05-juil 22-oct.
Loire atla ntique 16-juin 15-s ept 28-oct.
Maine et Loire 10-juin 15-s ept 25-oct.
Pays de Loire Mayenne 09-juin 18-juin 15-s ept 20-oct.
Sarthe 04-juin 15-s ept 18-oct.
Vendée 08-juin 15-oct 4-nov.
C ha rente 17-s ept 19-oct.
C ha rente Ma ritime 09-s ept 3-nov.
Poitou C harente 19-juin
D eux Sèvres 13-s ept 21-oct.
Vienne 03-s ept 01-oct 15-oct.
13-s ept (réun i o n r es tr ei n te) c o ns u l ta ti o n éc r i te a ttend u
Ardèche pou r l e 1 5 /1 0
R hône Alpes Loire 29-juin 16-juil 10-s ept 29-s ept.
22-s ept (réun i o n r es tr ei n te) c o ns u l ta ti o n éc r i te a ttend u
R hône 20-oct pou r l e1 5 /1 0 4

5. Principes d’harmonisation
de bassin
• Veiller à la cohérence globale de bassin et
assurer la mise en cohérence avec le SDAGE.
• Tous les cours d’eau non justifiés par l’un des
critères définis par la loi ne seront pas intégrés
dans le projet de liste 1 ou 2.
• Pour chaque cours d’eau, des précisions sur les
espèces, les limites et sur l’enjeu
sédimentaire.
• Prise en compte de la progressivité pour la
liste 2.
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6. Etude de l’impact
L’étude de l’impact est destinée à mesurer à large échelle
les coûts et les avantages économiques et
environnementaux marchands et non marchands
qu’apporte le classement.
1. Etude menée depuis un scénario de référence.
2. Echelle de restitution
3. Usages de l’eau concernés
4. L’étude doit tenir compte des projets de
développements
5. Liste des avantages et coûts à intégrer dans l’étude
distincte selon le choix de la liste
6. Un cadre formalisé pour l’analyse couts bénéfices.
6

7. Merci de votre attention
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