1. CARREFOUR DES GESTIONS LOCALES DE L’EAU
INTERCOMMUNALITE ET GESTION DE LA COMPETENCES PRODUCTION
Jérôme BOUGELOT
27 janvier 2001
CALIA Conseil – 24 rue Michal – 75013 PARIS
SARL au capital de 47 500 € - RCS Paris 493 418 610 – SIRET 493 418 610 00033 – NAF 741G
Tel: 01.76.74.80.20 / Fax: 01.76.74.80.23
www.caliaconseil.fr - contact@caliaconseil.fr
Novembre 2010 Comité de pilotage 1
2. La cas du SMPBR
Novembre 2010 Comité de pilotage 2
3. Organisation institutionnelle
Gestion du
fonds de
L’exercice de la compétence eau concours
départemental
potable a été critiquée par la Cour des
Production à
Comptes : partir de
Interconnection SMG 35
/ protection de
nouveaux
la ressource
équipements
Responsabilité
légale pour SMPBR 10
cts/m3
l’alimentation
Ville de Rennes Reversement
d’une partie du
fonds de
concours
Production
(à partir des installations
existantes)
Distribution
adhère vend
Collectivités
cotise droit de regard
extérieures
(dont hors SMPBR)
4 + 10
usagers cts/m3
Janvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 3
4. Les autres collectivités membres du SMPBR
(Hors Ville de Rennes) seuls les Syndicats du Nord et du Sud de Rennes exercent des compétences en
matière de production d’eau potable
– Les autres collectivités membres ne disposent pas d'ouvrages de production d'eau et bénéficient de cette ressource
grâce à la Ville de Rennes à qui elles achètent de l'eau en gros dans les conditions.
CVE avec la Ville de
PRODUCTION DISTRIBUTION MODE DE GESTION
Rennes
RENNES DSP sans objet
SIAEP du NORD DE RENNES + achat d'eau DSP X
SIAE du SUD DE RENNES + achat d'eau DSP X
SIAE de PACE achat d'eau uniquement DSP X
SIAE de ROPHEMEL achat d'eau uniquement DSP X
CESSON SEVIGNE achat d'eau uniquement DSP X
LE RHEU achat d'eau uniquement DSP X
ST JACQUES DE LA LANDE achat d'eau uniquement DSP X
SIAEP de CHANTEPIE s/VERN achat d'eau uniquement DSP via le SMPBR
Recettes de production – flux actuels – Schéma
Production / Distribution Surtaxe Production et Distrib.
Surtaxe Distribution
SS et SN Surtaxe Production
Redevance délégataire Prod.et Distrib.
Redevance Délégataire Distribution
Syndicats Redevance Délégataire Prod.
Achat d’eau
Subvention
Contribution
Délégataire
RENNES SMPBR
Ville Syndicat
Usagers
Délégataire
Autres Coll.
Collectivités
0,04 €/m3
Délégataire
Janvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 4
Janvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 4
6. Faisabilité technique - Rennes
Scénario 1 – Canalisation Bonna en Production
Janvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 6
7. Définition des hypothèses retenues
Hypothèses :
– Continuité de service entre les compétences Production et Distribution
– Egalité de traitement des collectivités
Les conduites
• Les conduites d’eau brute et les conduites de transport (de la production jusqu’au compteur de vente en
gros) sont la propriété du SMPBR.
• Les conduites de distribution restent la propriété des collectivités distributrices.
• Des conduites de distribution peuvent dans certains cas transiter de l’eau vendue à une autre
collectivité.
Concernant les collectivités achetant de l’eau en gros à partir de la canalisation BONNA :
– Le transfert de la canalisation BONNA conduit à l’implantation de compteurs supplémentaires pour
dissocier les volumes Production/Distribution.
– Toutefois, dans ce mécanisme, il subsiste la part des volumes consommés entre la canalisation
BONNA et la vente d’eau en gros effective à partir des compteurs actuellement en place.
– Problématique de l’affectation des fuites
Janvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 7
9. Modalités de transfert du patrimoine
Modalités de transfert du patrimoine
– Transfert en plein propriété
– Ou mise à disposition
Argumentaire
– Objectif opérationnel : facilité pour échanger des terrains
Procédure de protection des PPP
– collectivité d’origine non concernée par l’éventuel retour du foncier
– Responsabilité du propriétaire des coûts de désaffectation
Synthèse SIAEP Nord
SIA EP N OR D D E R EN N ES SIA EP N OR D D E R EN N ES
C A PA C IT E A F F EC T A T I ON C A PA C IT E A F F EC T A T I ON
PR O D U C T IO N
D IST R IB U T ION
A C HA T D ' EA U
R ESER V OIR S
A C HA T D ' EA U V I LLE D E R EN N ES SM PBR
R ESER V OIR S D E LA SA U D R A IS 2.000 m3 SIAEP NORD
T ELEC OM PT A GE D N 150 . LA U N A Y LA PLESSE SM PBR
1.000 m3 SIAEP NORD
T ELEC OM PT . 10 0 M M ST GR EG OIR E R . D E G A U SM PBR
2 x 250 m3 SIAEP NORD
PET I T E LO U V R A I S. T ELEC OM P. 150 M M LA LI SM PBR
B A C HE R EPR I SE LA LOU V R A IS 500 m3 SIAEP NORD
ST A T IO N S D E PR OD U C T IO N B A C HE SU R PR ESSIO N D E M O N T R EU IL LE GA ST 250 m3 SIAEP NORD
U SI N E D E LA N OE 1.400 m3/j SM PBR R ESER V OIR D U POR T A IL 1.000 m3 SIAEP NORD
B A C HE LA N O E 53 m3 SM PBR R ESER V OIR B EA U SEJO U R 500 m3 SIAEP NORD
U SI N E D U V A U R EU Z E 400 m3/j SM PBR
A U T R ES OU V R A G ES
B A C HE V A U R EU Z E 12 m3 SM PBR
R EPR ISE D E LA SA U D R A I S SIAEP NORD
O U V R A GES IN T ER M ED I A I R ES R EPR ISE LA LOU V R A IS B ET T ON SIAEP NORD
R EPR ISE D E LA U N A Y LA PLESSE SM PBR SU R PR ESSIO N D E M ON T R EU IL LE G A ST SIAEP NORD
B A C HE LA U N A Y LA PLESSE 60 m3 SM PBR
T ELEC OM PT A GE
R EPR ISE D ES 11 JO U R N A U X 2 x 200 m3/h SM PBR
T ELEC OM PT A GE 10 0 M M . B ET T ON LA G A U D IER E SIAEP NORD
R ESER V OIR D ES 11 JOU R N A U X 2.000 m3 SM PBR
T ELEC OM PT A GE 10 0 M M . M ELESSE C HA M P C OU S SIAEP NORD
A D D U C T I ON S T ELEC OM P. 10 0 M M . B EA U SEJOU R M EZ I ER E GE SIAEP NORD
C A N A LISA T IO N D IA M 4 0 0 LA U N A Y - LA N OE 4.000ml SIAEP NORD M O N T GER M O N T . T ELEC OM PT A GE D N 12 5 SIAEP NORD
C A N A LISA T IO N D IA M 4 0 0 LA N OE - SA U D R A IS 4.100ml SIAEP NORD T ELEC OM PT A GE D N 10 0 . C HA PELLE D ES F O U G E SIAEP NORD
C A N A LISA T IO N LA U N A Y - 11 JO U R N A U X 500ml SM PBR T ELEC OM PT A GE D N 10 0 . G EV EZ E SIAEP NORD
C ON T O U R N EM EN T D I A M 4 0 0 ST GR EG OIR E 4.000ml SM PBR T ELEC OM PT A GE D N 8 0 . V ER S M ON T R EU IL SIAEP NORD
T ELEC OM PT A GE D N 10 0 . LA R EC O QU A IS SIAEP NORD
T ELEC OM PT A GE 10 0 M M T HO R IG N E SIAEP NORD
T EC O M PT A G E 10 0 M M PLA C I S V ER T SIAEP NORD
T ELEC OM PT A GE 8 0 M M ST LA U R EN T SIAEP NORD
T ELEC OM PT A GE D N 10 0 L' EPIN E T HOR IGN E SIAEP NORD
C OM PT EU R V IT ESSE D 10 0 SIAEP NORD
Janvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 12
Janvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 9
10. Synthèse sur les contrats de DSP
La part exploitant PRODUCTION est facturée ainsi :
– VdR : directement à l’abonné
– SNR et SS : distinction claire des coûts de production
– autres collectivités membres du SMPBR distinction claire des coûts d’achats d’eau
VEOLIA PRODUCTION –
+ DISTRIBUTION VdR Autres
collectivités
SMPBR
VEOLIA VEOLIA
PRODUCTION PRODUCTION
+ +
DISTRIBUTION DISTRIBUTION
Usager VdR Usager SN Usager SS
Dates d’échéance éloignées justifiant une solution transitoire
– VDR = 31/12/2014 SN = 31/12/2012 SS = 19/02/2020
Un tarif délégataire exprimé en
– Production = part variable uniquement
– Distribution = abonnement + part variable
Janvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 10
11. Les modalités de continuation des contrats
Le principe de la continuité des contrats est imposé par la Loi en cas de transfert de compétence
Hypothèse 1 : Résiliation des contrats et mise en œuvre de nouveaux modes de gestion pour la
production et la distribution
Contraire aux principes posés par la Loi
Coûteux (indemnité de résiliation)
Hypothèse 2 : signature d’un simple avenant tri-partite
Difficulté à continuer des contrats sous une forme tri-partite
Modalités pratiques difficilement gérables sur la durée résiduelle ; absence d’autonomie de
gestion des maîtres d’ouvrages publics
Hypothèse 3 : signature d’un simple avenant tri-partite et scission des contrats
– Trois contrats de distribution originels
Avec leurs maîtres d’ouvrage d’origine
– Trois contrats de production
Maître d’ouvrage : le SMPBR
Janvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 11
12. La scission des contrats
Il reste 6 contrats distincts
Possibilité d’établir des DSP de production
VEOLIA PRODUCTION - VEOLIA PRODUCTION - VEOLIA SMPBR
SMPBR SMPBR
VEOLIA distri- VEOLIA distri- VEOLIA distri-
VdR SN SS
Usager VdR Usager SN Usager SS
Absence de modification des contrats sur tout autre point / Maintien des durées
Stabilité de la rémunération du délégataire (Identité avant/après)
Il s’agit d’une simple scission technique
Janvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 12
13. Exemple de scénario de regroupement
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 etc…
1
contrat VDR1
PB ion
R
PB
SM uct
VdR
R
SM
d
ro
2
prolongation
tP
n
tio
ra
2
contrat SN uc
nt
d
co
SN ro
tP
n tra
contrat SS 3 co
SS
6 ans + 1 durée libre
Perspective – un mode de gestion unique ?
La part exploitant PRODUCTION est facturée au distributeur qui la refacture aux usagers :
Tarif PRODUCTION – VdR/SN/SS
unique
Surtaxe
unique
distri- distri- distri-
VdR SN SS
Usager VdR Usager SN Usager SS
La part production est identique pour les 3 contrats, quels que soient les volumes produits à partir de
chaque installation
Janvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 13
Janvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 13
15. Simulations budgétaires-SMPBR
SECTION FONCTIONNEMENT 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Total 10-15
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 115 000 2 872 624 2 994 426 3 589 092 4 313 937 4 468 845 4 661 187 22 900 111
Ventes de produits et divers 2 246 931 2 246 931 2 246 931 2 246 931 2 246 931 2 246 931 13 481 587
Ventes d'eau 2 246 931 2 246 931 2 246 931 2 246 931 2 246 931 2 246 931 13 481 587
Autres recettes 0
0
Subvention d'exploitation 115 000 115 000 115 000 115 000 115 000 115 000 115 000 805 000
AE (protection ressource) 115 000 115 000 115 000 115 000 115 000 115 000 115 000 805 000
SMPBR 0 0 0 0 0 0 0 0
VDR 115 000 115 000 115 000 115 000 115 000 115 000 115 000 805 000
SN 0 0 0 0 0 0 0 0
SS
Reprises de subvention 0 510 693 632 495 1 227 161 1 952 006 2 106 914 2 299 256 8 728 524
actuelles 0 381 381 381 381 381 381 381 381 381 381 381 381 2 288 285
nouvelles 0 129 312 251 114 845 780 1 570 625 1 725 533 1 917 875 6 440 239
0
SOLDE FONCTIONNEMENT 1 041 241 867 969 670 196 -117 386 -2 039 485 -177 561 244 974
SOLDE FONCTIONNEMENT CUMULE 1 041 241 1 909 210 2 579 406 2 462 020 422 535 244 974 8 659 385
0
SOLDE GLOBAL DE CLOTURE 5 472 779 4 028 036 3 297 671 2 462 020 422 535 244 974 15 928 015
Synthèse de la PPI (1)
Assiette de facturation 0,0% 17 975 449 17 975 449 17 975 449 17 975 449 17 975 449 17 975 449 89 877 244
Redevance en € au m3 0,1250 0,1250 0,1250 0,1250 0,1250 0,1250
Hausse
ENCOURS DE LA DETTE 1 206 400 3 505 589 3 401 378 3 293 649 3 182 284 3 067 158 2 948 143
CONTRÔLE D'EQUILIBRE -16 550 124 938 291 978 1 048 589 2 939 353 1 045 613
remboursement en capital < ressources propres taux taux taux
financmt financmt financmt
Capacité d'autofinancement 1 125 502 1 097 118 1 069 903 1 042 568 1 014 994 987 067
Libellé Nature BP 2011 BP 2012 BP 2013 BP 2014 BP 2015
AELB (sur montant CG 35 (sur SMG (sur montant
HT) montant HT) HT)
Capacité d'autofinancement nette 1 024 691 992 907 962 174 931 202 899 868 868 051
Capacité de désendettement (années) 3 3 3 3 3 3
Annuités 187 837 196 633 203 918 210 973 217 912
Adduction eau - 224 846
travaux d'amélioration 26 011 355 € 28 191 885 € 6 056 697 € 6 428 424 € 14 384 000 €
Aqueduc Rennes I / Rennes II - mise sous pression - 6 500 000 € 11 110 000 € 300 000 € 0€ 0€ 10% 0% 85%
Travaux
Usine de Mézières -reconstruction - Travaux 7 061 011 € 11 022 885 € 1 819 897 € 148 424 € 0€ 1 812 321 € 1 858 951 € 16 353 840 €
Usine de Mézières - travaux de déconstruction 300 000 € 0€ 0€ 0€
Usine de Villejean : Modernisation et extension - 9 870 000 € 2 879 000 € 50 000 € 1 181 016 € 0€ 8 622 896 €
travaux phase 1
Usine de Villejean : Modernisation et extension - 550 000 € 0% 0% 0%
travaux phase 2 (batiment d'exploitation)
Usine de Villejean : Modernisation et extension - 3 000 000 € 12 700 000 € 0% 0% 50%
Usine des eaux de Champ Fleury membranaire)
travaux phase 3 (traitement - études et travaux 1 500 000 € 1 500 000 € 946 800 € 10% 40%
relatives à la restructuration de l'ouvrage
Station de pompage aux Gallets - travaux 84 000 € 460 000 € 0€ 0€ 20% 0% 20%
Station d'alerte sur les ressources - Usine de 0€ 0€ 100 000 € 50 000 € 50% 0% 50%
Rophémel - Travaux
Adduction Rennes III - surpression de Bédée - Rennes - 0€ 0€ 300 000 € 650 000 € 20% 0% 80%
travaux
Drains et Couesnon - suivi quantitatif et adaptation de 150 000 € 30 000 €
la prise d'eau pour assurer la continuité écologique
Travaux adduction 215 000 € 50 000 € 50 000 € 100 000 €
Renouvellement aqueduc Rennes I - gravitaire 0€ 0€ 1 000 000 € 1 000 000 € 1 000 000 € 0% 0% 0%
Barrage de la Chèze - maintenance et travaux de 150 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 €
Génie Civil
interconnexion eau potable entre Rennes et le nouveau 59 800 € 790 000 € 10% 0% 90%
réservoir de Cesson
interconnexion eau potable entre Rennes et le SIAEP 5 000 € 20% 9% 20%
Sud de Rennes
Interconnexion entre Rennes et le nouveau réservoir 50 000 € 500 000 € 560 300 € 20% 0% 20%
de Chantepie
Interconnexion vers le nouveau réservoir du Rheu 123 700 € 20% 0% 20%
Interconnexion entre Rennes et réservoir de Vezin le 20% 0% 20%
Interconnexion entreCoquet et réservoir des 11
Rennes 411 544 € 515 000 € 950 000 €
Liaison Villejean - Gallets -km - diam 500) transferts
journaux (1,8 Amélioration des 5 000 € 350 000 € 45 000 € 20% 0% 80%
d'eau entre les deux sites - travaux
TOTAL 27 085 205 € 28 677 605 € 6 267 577 € 7 072 955 € 14 604 000 €
Janvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 18
Janvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 15
16. Flux des recettes envisagé désormais
Membres du SMPBR
SMPBR
Usagers
Rennes
Coll.
Membres Syndicats
Communes Syndicat
du
SMPBR
Délégataires Délégataire
Surtaxe Distribution
Péréquation Surtaxe Production
des coûts de Redevance Délégataire Distribution
production Redevance Délégataire Prod.
Autres Coll. SMPBR
Usagers NON Membres
SMPBR
Autres Syndicat
coll. Collectivités
NON
membres
du SMPB Délégataires Délégataire
Janvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 16
17. Quelle péréquation mettre en place ?
VdR SNR SSR autres SMPBR hors smpbr
cubages produits 19 036 519 m3 447 627 m3 882 951 m3
ventes VEG VDR 10 869 528 m3 1 714 024 m3 1 406 939 m3 4 276 900 m3 769 128 m3
coût de production (par m3 VEG) 0,2691 € 0,3868 €
coûts d'achats VDR 0,5821 € 0,5821 € 0,5821 € 0,5821 €
part délégataire 0,4381 € 0,4381 € 0,4381 € 0,4381 €
surtaxe spécifique Ville de Rennes 0,1440 € 0,1440 € 0,1440 € 0,1440 €
montant achats + coûts de production 1 123 860,73 1 160 542,43 2 489 583,49 447 709,41
coût surpression 0,0764 €
produit attendu 1 254 732,81 € 1 166 206,43 € 2 495 247,49 € 453 373,41 €
cubages distribués 9 951 873 m3 1 869 828 m3 1 951 845 m3 3 421 520 m3
rendement 86,5% 85,2% 80,0%
réel imposé calculé estimé
tarif
T1 Ville de Rennes (vente aux consommateurs) 0,1919 €
T2 Ville de Rennes 0,4382 €
Prix moyen DSP + achats d'eau (par m3 distribué) 0,3947 € 0,6710 € 0,5975 € 0,7293 €
estim. Veolia calculé calculé calculé
Surtaxe 0,0850 € 0,1000 € 0,1000 €
estimé estimé estimé
Surtaxe SMPBR 0,0400 € 0,0400 € 0,0400 € 0,0400 €
tarif actuel PRODUCTION par m3 distribué 0,5197 € 0,8110 € 0,7375 € 0,7693 €
coût production par m3 VEG 0,4758 € 0,7016 € 0,6286 € 0,6154 €
Comparaison des prix « production » (1)
Impact tarifaire
La simulation aboutit aux résultats suivants :
La redevance du SMPBR serait fixée à 12,5 centimes d’euros par m3 en cas de transfert au 1er janvier 2010.
actuel futur écart % – Le prix est appliqué aux m3 facturés aux usagers finaux.
Rennes 0,5197 0,5197 0,0000 0,0% – Cette redevance annule et remplace la redevance actuelle (+ ¨participation des membres)
N de Rennes 0,8110 0,6412 -0,1699 -20,9%
– Les redevances des collectivités de base pourraient être diminuées à due proportion.
S de Rennes 0,7375 0,6507 -0,0868 -11,8%
autre Collect. SMPBR 0,7693 0,6933 -0,0760 -9,9%
Situation actuelle
Part des redevances Collectivité en €/m3 Ville de
Syndicat Nord Syndicat Sud
(2009) (fixe et variable) Rennes*
Part fixe et variable Collectivité de base 0,169 0,501 0,352
0,9000 dont contribution au SMPBR 0,008 0,008 0,008
0,8000 Part variable SMPBR 0,04 0,040 0,040
0,7000 Part variable SMG 35 0,1 0,1 0,1
* coût moyen pondéré pour 120 m3 0,32 0,65 0,50
0,6000
0,5000 Situation future
0,4000 actuel Part des redevances Collectivité en €/m3 Ville de
Syndicat Nord Syndicat Sud
(2009) (fixe et variable) Rennes*
0,3000 futur
Part fixe et variable Collectivité de base 0,0840 0,4155 0,2670
0,2000 Part variable SMPBR 0,1250 0,1250 0,1250
0,1000 Part variable SMG 35 0,1 0,1 0,1
* coût moyen pondéré pour 120 m3 0,31 0,64 0,49
0,0000
Rennes N de Rennes S de Rennes autre Collect.
SMPBR
Janvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 23 Janvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 21
Janvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 17
19. Mutualisation de moyens
Le retrait de l'ingénierie publique de l'Etat a conduit certains élus à imaginer de nouvelles modalités de
mutualisation des moyens techniques
– parfois sous la forme de syndicats mixtes ou de structures à la carte.
– Ce sont alors des objets juridiques "non identifiés" qui n'ont pas beaucoup d'avenir :
leur champ de compétence s'apparente à de la prestation de service, et ils ne s'inscrivent pas
dans la volonté du législateur de rationnaliser le champ de l'intercommunalité. I
ls sont même de nature à entraver le mouvement dans ce sens.
Finalement, deux options se présentent désormais.
– Soit faire le choix d'une véritable intercommunalité avec transfert de compétence en bonne et due
forme (investissement et fonctionnement).
– Soit privilégier un outil juridiquement viable pour la mise en commun de moyens qu’est la société
publique locale (SPL). En particulier, pour les communes rurales gérant leur service en régie il peut
s’agir d’un bon moyen pour augmenter leurs performances et réaliser des économies d'échelle.
En toute légitimité, puisque les SPL échappent au champ concurrentiel.
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20. Transfert de compétence
Les syndicats
– SIVU intercommunaux
– EPCI
Loi Chevènement de 1999
– Syndicats à l’échelle plus large
– Syndicats départementaux
Plusieurs modèles
– Investissements par les Conseils Généraux
– Elargissement de l’intercommunalité
– Fonds de péréquation
– Mise en place de Syndicats Départementaux
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