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Youfegnuy Honore Bernard
 Cette Présentation sera structurée sur trois
point principaux suivant :
◦ Problématique et pertinence de l‘étude
◦ Les obstacles à l’accès aux médicaments et au
développement d’une industrie locale, dans un
contexte des Accords sur les ADPIC et de l’intégration
régionale de la CEMAC
◦ Les mesures proposées pour aider au développement
d’une industrie locale et pour favoriser l’accès aux
médicaments.
 Analyser les atouts, faiblesses, opportunités
et menaces (AFOM) de l’accès aux
médicaments dans un contexte de
l’intégration régionale et de respect des
accords sur les ADPIC en Afrique centrale.
 Identifier les solutions pour pallier aux
faiblesses et mitiger les menaces de la
production pharmaceutique locale et
optimiser l’accès aux médicaments
 Les populations de la CEMAC n’ont pas un accès
satisfaisant aux médicaments pour leurs besoins
de santé.
 En Afrique centrale, 99 % des médicaments sont
importés (Spiegel 2010).
 La France est de loin le partenaire le plus
important.
L’ACCES AUX MEDICAMENTS EN AFRIQUE
 La plupart des
maladies tropicaux
n’attirent guère les
bailleurs de fonds,
en grande partie
parce qu'elles sont
rares dans les pays
plus riches comme
la France.
 Conséquemment,
les médicaments ne
sont pas tout à fait
adaptés aux besoins
car les firmes ne
s’intéressent pas
aux maladies
typiques des pays
pauvres.
 Et quand bien même un nouveau médicament
existe, selon Ozoua (2013), le brevetage
d’inventions pharmaceutiques donne le
monopole au titulaire du brevet ce qui exclut les
substances pharmaceutiques de la concurrence
entrainant de prix hors de portée de la grande
partie de la population des pays en
développement.
Les maladies tropicales négligées touchent une
personne sur six dans le monde, c'est-à-dire
plus d’un milliard d’habitants vivant des pays en
développement (Hédon : 2014)
◦ 10 exemples de ces maladies tropicales négligées:
filariose lymphatique, onchocercose (cécité des
rivières), trachome, helminthiase (vers intestinaux
transmis par le sol), schistosomiase (bilharziose),
lèpre, leishmaniose viscérale, maladie de Chagas,
trypanosomiase humaine africaine (maladie du
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 70 % des années de vie
perdues en moyenne
résultent de maladies
infectieuses ou encore de
causes maternelles,
néonatales ou
nutritionnelles, dans la
région africaine, .
 Dans les pays à revenu
élevé, ces causes ne
représentent que 8 % des
années de vie perdues.
(OMS : 2014)
 Le manque de capacités et
d’infrastructure pouvant
permettre aux pays de la
CEMAC de profiter des
possibilités pour les pays en
développement qu’offrent
les accords sur les ADPIC.
 La faible taille des
économies de la région;
 L’insuffisance des
ressources humaines;
 Les capacités de
fabrication insuffisantes;
 L’insuffisance des
infrastructures de base
 Le faible pouvoir d’achat
de ces populations;
 Les faiblesses des pays de la CEMAC dans l’application
d’une politique commune de développement de
l’industrie pharmaceutique
 Le manque de ressources humaines et
d’infrastructure pouvant permettre la Recherche
et Développement (R et D) dans le domaine
pharmaceutique.
 Le manque d’innovation en pharmacopée
traditionnelle
 Un taux de protection effective négatif de
l’industrie pharmaceutique locale
◦ les produits pharmaceutiques finis sont dans la
catégorie des biens de première nécessité (5 pour
cent ) et
◦ les intrants pharmaceutiques sont en générale dans
la catégorie des matières premières et biens
d'équipement (10 pour cent).
 Source : « Integrated Database (IDB) Notifications » du site
web de l’OMC
 Quand la différence entre les tarifs sur les intrants et
ceux sur les produits finis est grande, le tarif nominal
sur un bien final est un indicateur pauvre en matière de
protection réelle. La protection réelle devrait être
mesurée par, le taux de protection effectif (TPE) qui
montre la protection accordée à l’industrie par la
structure entière des tarifs. Cf. Corden (1966):
 TPEj = ( t - ai ti ) / ( 1 - ai )
 t: le tarif nominal sur le produit fini j
 ai : le ratio du coût de l’input i importé par rapport au
prix du produit fini j en absence de tarifs
 ti : le pourcentage de tarif nominal sur l’input importé i
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Ti
TPE
Adapté de Corden W.M. (1966) “The Structure of
a Tariff System and the Effective Protective Rate,”
Journal of Political, Economy 74(3), June, pp.
221-37
 Éliminer toutes les barrières douanières sur les
intrants de l’industrie pharmaceutique et réduire
les droits et taxes à l’importation.
 Pour améliorer l’accès aux médicaments, une
politique de renforcement de l’intégration
régionale permettrait la défragmentation des
populations, l’accroissement du pouvoir de
négociation (par le biais d’acquisitions communes
et de négociations sur les prix) et des économies
d’échelle (pouvant attirer l’investissement direct
étranger (IDE))
 Améliorer la
gouvernance, les
infrastructures de base et
encourager la formation
de partenariats public-
privé (PPP) de manière à
attirer les IDE et le
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pour le développement
de l’industrie
pharmaceutique.
 Augmenter les financements dédiés à la santé
de manière à respecter les 15% des dépenses
publiques des États membres de l’UA (niveau
promis dans la Déclaration d’Abuja) et de
manière aussi à y inclure les financements de
la R et D (y compris une évaluation
scientifique standard de la pharmacopée
traditionnelle) des médicaments contre les
maladies tropicales qui n’ont pas encore de
traitement efficace.
Faujas A. (2003), Le grand marchandage,
http://www.jeuneafrique.com/Article/LIN07093legraegadna0/Actuali
te-Afrique-le-grand-marchandage.html, 08/09/2003
Hédon C. 2014), Sur RFI, l’appel de Bill Gates sur les maladies tropicales
négligées, http://www.rfi.fr/science/20140404-bill-gates-ces-
maladies-seront-plus-negligees-appel visite le 15/11/2015
OMS (2014) Statistiques Sanitaires Mondiales 2014: Une Masse d’Informations
sur la Santé Publique Mondiale
OZOUA M. C. B.(2013), Brevet pharmaceutique et l’accès aux médicaments
dans les pays en voie de développement, thèse présentée et soutenue
en vue de l'obtention du doctorat, Université Toulouse 1 Capitole,
Discipline ou spécialité, Droit des affaire
Spiegel J. (2010); L'Afrique, un continent en quête d'indépendance
pharmaceutique;
http://www.jeuneafrique.com/Articles/Dossier/ARTJAJA2588p116-
117.xml0/importation-industrie-pharmaceutique-medicamentl-
afrique-un-continent-en-quete-d-independance-
pharmaceutique.html, visité le 1/8/2014.
Fin, merci pour votre
aimable attention
L’ACCES AUX MEDICAMENTS EN AFRIQUE
 Licences obligatoires
◦ lorsque l’intérêt général tel que la santé publiques est
menacées, les pays peuvent utiliser une invention
protégées sans le consentement du l’ayant droit.
 Importations parallèles
◦ Il est permis aux pays d’importer un produits quand
les importations offre un prix avantageux, même si ce
produits est fabriqué à l’intérieur du pays
 Disposition Bolar/exception réglementaire
◦ Permet aux pays de pouvoir mettre en place les
système d’utilisation d’une invention à l’approche de
l’expiration du brevet, de façon à prêt a produire a la
fin du brevet.
 Exemptions pour les pays les moins avancées
◦ Un pays peut faire usage de licence obligatoire pour
produire et exporter dans un PMA quand celui-ci n’a
pas les capacité de produire un médicament pour son
marche nationale- Disposition temporaire jusqu’en
2021 prolongeable
 Sommet spécial de l’Union africaine sur le
VIH/sida, la tuberculose et le paludisme en 2001,
les signataires de la Déclaration d’Abuja
promettaient aussi de supprimer la totalité des
taxes, tarifs douaniers et autres barrières
économiques entravant la riposte au sida, de
soutenir le développement des vaccins,
d’augmenter la disponibilité des technologies et
produits médicaux et d’intensifier leurs efforts
en vue de mobiliser des ressources pour lutter
contre le sida Ils s’engageaient à affecter au
moins 15 % de leurs budgets nationaux à la santé
publique d’ici à 2015 (ONUSIDA, 2014).
 CHE Suisse
 DEU Allemagne
 DNK Danemark
 ESP Espagne
 FRA France
 ITA Italie
 NLD Hollande
 SEN Sénégal
 USA Etats Unis

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L’ACCES AUX MEDICAMENTS EN AFRIQUE

  • 2.  Cette Présentation sera structurée sur trois point principaux suivant : ◦ Problématique et pertinence de l‘étude ◦ Les obstacles à l’accès aux médicaments et au développement d’une industrie locale, dans un contexte des Accords sur les ADPIC et de l’intégration régionale de la CEMAC ◦ Les mesures proposées pour aider au développement d’une industrie locale et pour favoriser l’accès aux médicaments.
  • 3.  Analyser les atouts, faiblesses, opportunités et menaces (AFOM) de l’accès aux médicaments dans un contexte de l’intégration régionale et de respect des accords sur les ADPIC en Afrique centrale.  Identifier les solutions pour pallier aux faiblesses et mitiger les menaces de la production pharmaceutique locale et optimiser l’accès aux médicaments
  • 4.  Les populations de la CEMAC n’ont pas un accès satisfaisant aux médicaments pour leurs besoins de santé.  En Afrique centrale, 99 % des médicaments sont importés (Spiegel 2010).  La France est de loin le partenaire le plus important.
  • 6.  La plupart des maladies tropicaux n’attirent guère les bailleurs de fonds, en grande partie parce qu'elles sont rares dans les pays plus riches comme la France.  Conséquemment, les médicaments ne sont pas tout à fait adaptés aux besoins car les firmes ne s’intéressent pas aux maladies typiques des pays pauvres.
  • 7.  Et quand bien même un nouveau médicament existe, selon Ozoua (2013), le brevetage d’inventions pharmaceutiques donne le monopole au titulaire du brevet ce qui exclut les substances pharmaceutiques de la concurrence entrainant de prix hors de portée de la grande partie de la population des pays en développement.
  • 8. Les maladies tropicales négligées touchent une personne sur six dans le monde, c'est-à-dire plus d’un milliard d’habitants vivant des pays en développement (Hédon : 2014) ◦ 10 exemples de ces maladies tropicales négligées: filariose lymphatique, onchocercose (cécité des rivières), trachome, helminthiase (vers intestinaux transmis par le sol), schistosomiase (bilharziose), lèpre, leishmaniose viscérale, maladie de Chagas, trypanosomiase humaine africaine (maladie du sommeil), maladie du ver de Guinée
  • 9.  70 % des années de vie perdues en moyenne résultent de maladies infectieuses ou encore de causes maternelles, néonatales ou nutritionnelles, dans la région africaine, .  Dans les pays à revenu élevé, ces causes ne représentent que 8 % des années de vie perdues. (OMS : 2014)
  • 10.  Le manque de capacités et d’infrastructure pouvant permettre aux pays de la CEMAC de profiter des possibilités pour les pays en développement qu’offrent les accords sur les ADPIC.
  • 11.  La faible taille des économies de la région;  L’insuffisance des ressources humaines;  Les capacités de fabrication insuffisantes;  L’insuffisance des infrastructures de base  Le faible pouvoir d’achat de ces populations;  Les faiblesses des pays de la CEMAC dans l’application d’une politique commune de développement de l’industrie pharmaceutique
  • 12.  Le manque de ressources humaines et d’infrastructure pouvant permettre la Recherche et Développement (R et D) dans le domaine pharmaceutique.  Le manque d’innovation en pharmacopée traditionnelle
  • 13.  Un taux de protection effective négatif de l’industrie pharmaceutique locale ◦ les produits pharmaceutiques finis sont dans la catégorie des biens de première nécessité (5 pour cent ) et ◦ les intrants pharmaceutiques sont en générale dans la catégorie des matières premières et biens d'équipement (10 pour cent).  Source : « Integrated Database (IDB) Notifications » du site web de l’OMC
  • 14.  Quand la différence entre les tarifs sur les intrants et ceux sur les produits finis est grande, le tarif nominal sur un bien final est un indicateur pauvre en matière de protection réelle. La protection réelle devrait être mesurée par, le taux de protection effectif (TPE) qui montre la protection accordée à l’industrie par la structure entière des tarifs. Cf. Corden (1966):  TPEj = ( t - ai ti ) / ( 1 - ai )  t: le tarif nominal sur le produit fini j  ai : le ratio du coût de l’input i importé par rapport au prix du produit fini j en absence de tarifs  ti : le pourcentage de tarif nominal sur l’input importé i
  • 15. -0.6 -0.5 -0.4 -0.3 -0.2 -0.1 0 0.1 0.2 0.3 1 2 3 4 5 Ti TPE Adapté de Corden W.M. (1966) “The Structure of a Tariff System and the Effective Protective Rate,” Journal of Political, Economy 74(3), June, pp. 221-37
  • 16.  Éliminer toutes les barrières douanières sur les intrants de l’industrie pharmaceutique et réduire les droits et taxes à l’importation.  Pour améliorer l’accès aux médicaments, une politique de renforcement de l’intégration régionale permettrait la défragmentation des populations, l’accroissement du pouvoir de négociation (par le biais d’acquisitions communes et de négociations sur les prix) et des économies d’échelle (pouvant attirer l’investissement direct étranger (IDE))
  • 17.  Améliorer la gouvernance, les infrastructures de base et encourager la formation de partenariats public- privé (PPP) de manière à attirer les IDE et le transfert de technologie pour le développement de l’industrie pharmaceutique.
  • 18.  Augmenter les financements dédiés à la santé de manière à respecter les 15% des dépenses publiques des États membres de l’UA (niveau promis dans la Déclaration d’Abuja) et de manière aussi à y inclure les financements de la R et D (y compris une évaluation scientifique standard de la pharmacopée traditionnelle) des médicaments contre les maladies tropicales qui n’ont pas encore de traitement efficace.
  • 19. Faujas A. (2003), Le grand marchandage, http://www.jeuneafrique.com/Article/LIN07093legraegadna0/Actuali te-Afrique-le-grand-marchandage.html, 08/09/2003 Hédon C. 2014), Sur RFI, l’appel de Bill Gates sur les maladies tropicales négligées, http://www.rfi.fr/science/20140404-bill-gates-ces- maladies-seront-plus-negligees-appel visite le 15/11/2015 OMS (2014) Statistiques Sanitaires Mondiales 2014: Une Masse d’Informations sur la Santé Publique Mondiale OZOUA M. C. B.(2013), Brevet pharmaceutique et l’accès aux médicaments dans les pays en voie de développement, thèse présentée et soutenue en vue de l'obtention du doctorat, Université Toulouse 1 Capitole, Discipline ou spécialité, Droit des affaire Spiegel J. (2010); L'Afrique, un continent en quête d'indépendance pharmaceutique; http://www.jeuneafrique.com/Articles/Dossier/ARTJAJA2588p116- 117.xml0/importation-industrie-pharmaceutique-medicamentl- afrique-un-continent-en-quete-d-independance- pharmaceutique.html, visité le 1/8/2014.
  • 20. Fin, merci pour votre aimable attention
  • 22.  Licences obligatoires ◦ lorsque l’intérêt général tel que la santé publiques est menacées, les pays peuvent utiliser une invention protégées sans le consentement du l’ayant droit.  Importations parallèles ◦ Il est permis aux pays d’importer un produits quand les importations offre un prix avantageux, même si ce produits est fabriqué à l’intérieur du pays  Disposition Bolar/exception réglementaire ◦ Permet aux pays de pouvoir mettre en place les système d’utilisation d’une invention à l’approche de l’expiration du brevet, de façon à prêt a produire a la fin du brevet.  Exemptions pour les pays les moins avancées ◦ Un pays peut faire usage de licence obligatoire pour produire et exporter dans un PMA quand celui-ci n’a pas les capacité de produire un médicament pour son marche nationale- Disposition temporaire jusqu’en 2021 prolongeable
  • 23.  Sommet spécial de l’Union africaine sur le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme en 2001, les signataires de la Déclaration d’Abuja promettaient aussi de supprimer la totalité des taxes, tarifs douaniers et autres barrières économiques entravant la riposte au sida, de soutenir le développement des vaccins, d’augmenter la disponibilité des technologies et produits médicaux et d’intensifier leurs efforts en vue de mobiliser des ressources pour lutter contre le sida Ils s’engageaient à affecter au moins 15 % de leurs budgets nationaux à la santé publique d’ici à 2015 (ONUSIDA, 2014).
  • 24.  CHE Suisse  DEU Allemagne  DNK Danemark  ESP Espagne  FRA France  ITA Italie  NLD Hollande  SEN Sénégal  USA Etats Unis