Enjeux et risques juridiques de l'Open Data et du Big Data au sein du SI RH

1. Hubert Herberstein
Mardi 3 Novembre 2015 LHH-DBM : Club SI & Digital
Open Data, SI RH & Big Data
Enjeux et risques juridiques

2. Ordre du jour :
1. DéfiniEon du Open data
2. MarkeEng les stratégies secrètes (reportage France 2)
3. Big Data et gesEon RH (les usages)
4. Big Dtata et gesEon RH (les acteurs)
5. Big Data et gesEon RH (les finalités)
6. Inside AirbNb (big/open data)
7. MOOC IoT & Contract Management
8. Synthèse Open Data et Big Data SIRH
9. Références et MOOC IACCM
Ordre du jour :

3. Défini/on de Open Data :
Ne pas confondre « open data » et « données publiques ».
OPEN DATA : Absence de définiEon légale ou technique de la noEon de « Open data » ou «
données ouvertes » ! Wikipedia : « L’open data ou donnée ouverte est une donnée
numérique d’origine publique ou privée diffusée de manière structurée selon une licence
ouverte garan:ssant son libre accès et sa réu:lisa:on par tous sans restric:on technique,
juridique ou financière. »
DONNEES PUBLIQUES - (Loi 78-753 du 17 juillet 1978) : Wikipedia : « L’ensemble des
données qui sont ou devraient être (légalement ou volontairement) publiées ou tenues à
disposi:on du public, et qui sont produites ou collectées par un État, une collec:vité
territoriale, un organe parapublic, dans le cadre de leurs ac:vités de service public ».
Evolu/ons envisagées :
- Données à caractère personnel communicables après anonymisaEon,
- Les administraEons peuvent fixer elles-mêmes des condiEons de réuElisaEon,
- Accès en ligne dans un format ouvert aux documents administraEfs,
- Tenue d’un répertoire de données publiques (Etalab : data.gouv.fr),
- CréaEon d’une catégorie « données d’intérêt général »,
- CréaEon d’une catégorie « Communs » (Les licences CreaEve Commons consEtuent un ensemble de
licences régissant les condiEons de réuElisaEon et/ou de distribuEon d'œuvres (notamment d'œuvres
mulEmédias diffusées sur Internet).

4. France 2 - Cash inves/ga/on (Marke/ng les
stratégies secrètes)
France 2 - Cash invesEgaEon (MarkeEng les stratégies secrètes) - 06-10-2015
20h55 02h05 (2249).m2ts
hhp://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-2/cash-invesEgaEon/cash-
invesEgaEon-du-mardi-6-octobre-2015_1105411.html
YouTube : hhps://youtu.be/dMgh1UAfn7A
“Achetez, vous êtes fichés. Pour mieux cibler les
consommateurs, les entreprises ont trouvé la solu:on :
récupérer leurs données personnelles, quiLe à violer
leur in:mité. Pour cela, tous les moyens sont bons,
démarchage téléphonique, ques:onnaires en ligne ou
achat de données. QuiLe parfois à flirter avec la
légalité. La moindre bribe de votre in:mité se paie
comptant. L’ensemble des données personnelles
fournies par un citoyen lambda se vend en moyenne
600 euros et certains fichiers compteraient jusqu’à 30
millions de personnes. C’est aujourd’hui un marché
es:mé à 300 milliards d’euros.”

5. Big Data et gesEon RH (usages)
Etude Talen/a UK :
+50% des pro RH ne comprennent pas encore à quoi peut servir le BIG DATA
Les usages du big data au sein des fonc/ons RH:
ü ÉvaluaEons des performances
ü UElisaEon de données sur les compétences
ü Suivi des compétences
ü IdenEficaEon des talents
Les segments RH impactés :
ü Recrutement (prédicEf)
ü GesEon des compétences
ü GesEon de carrière

6. Big Data et gesEon RH (les acteurs)
Les principaux acteurs :
- LinkedIn : SoluEons d’intelligence prédicEve (Careerfy & Bright)
- Cornerstone : SoluEons d’évaluaEon de la personnalité (Evoly & Sonar6)
- Monster : SoluEons de recrutement prédicEf (TalentBin & Gozaik)
- Workday : SoluEons de recrutement prédicEf (IdenEfied)
- IBM : SoluEons de recrutement prédicEf (Talents Insights sur socle IBM Watson)
- Visier, Volometrics, Gild, Entelo, Percolata, JobandTalent, etc …
Intelligence prédic/ve : Un éventail de fonc:ons d'analy:que et de sciences du
comportement qui transforment les données en connaissances u:les.
Les principales sources :
– Bases de données SIRH et messageries (données structurées)
– Données des réseaux sociaux internes et externes (données non structurées)
– Objets connectés
– GéolocalisaEon

7. Big Data et gesEon RH (les finalités)
Constat : UElisaEon plus intelligente du SIRH oui, mais les foncEons RH sont submergées
de données.
Vigilance dans le cadre du traitement des données :
² Respect des règles InformaEque et Liberté,
² Droit à l'anonymat (toute personne a le droit gratuitement d’uEliser les réseaux sans
donner son idenEté)
² Droit à l'oubli (jurisprudence Google 2014)
² Droit à la vie privée numérique (toute personne a le droit au respect de sa vie privée
numérique et au secret de ses échanges numériques)
² Droit à la transparence numérique (toute personne dispose d’un droit d’accès, de
recEficaEon et d’opposiEon pour moEfs légiEmes aux informaEons numériques)
² DiscriminaEon
FINALITÉ
= analyse comportementale
+ prédicEons comportementaux
=> Impact émoEonnel et respect de l’inEmité ?

8. Inside Airbnb: Adding data to the debate

9. Ce qu’il faut retenir …
1. Ne pas confondre « open data » et « données publiques »,
2. Toujours être vigilant sur les réseaux sociaux et ne jamais oublier
que « If you're not paying, you're product: If you ARE paying, it's
no beLer » - Scoh Gilbertson,
3. Les foncEons RH sont pour l’instant submergées de données mais
elles auront accès aux données de vos historiques.

10. Applica/on « Les Mé/ers du Numérique »

11. MOOC IoT & Contract Management sur Futurelearn
IACCM: A repeat of the free online course hosted in April
will be available star/ng November 9, 2015.
(Gain unique ideas and insights into the world of business
and trading relaEonships.)
Contract Management:
Build RelaEonships in Business is a free online course,
available to all, developed by IACCM in partnership with the
University of Southampton, the UK Cabinet Office and Civil
Service Learning.
StarEng on 9th November 2015, the three week course will
help you to beher understand what is involved in
commercial business relaEonships, and the process of
managing contractual agreements. You will learn how a
person’s or organizaEon’s objecEves – and those of their
customers and suppliers – can be achieved in an effecEve
way, without threat or failure.

12. Références
Ø Cabinet Alain Bensoussan : Open data : enjeux et risques juridiques Laurence Tellier-Loniewski 23 09 2015
Ø Cabinet Alain Bensoussan : Big Data et gesEon RH Emmanuel Walle 21 10 2015
Ø Pierre Delort : Le Big Data – EdiEons « Que Sais-je »
Ø Capgemini : « Big Data : Où en est votre entreprise. Vraiment. »
Ø Le Monde 6.11.2014 : « Les Données, Nouvelle devise »

13. Art. 2 de la loi "Informa/que et libertés » :
Art. 2 de la loi "Informa/que et libertés » :
" Cons:tue un traitement de données à caractère personnel toute opéra:on ou tout ensemble
d’opéra:ons portant sur de telles données, quel que soit le procédé u:lisé, et notamment la collecte,
l’enregistrement, l’organisa:on, la conserva:on, l’adapta:on ou la modifica:on, l’extrac:on, la
consulta:on, l’u:lisa:on, la communica:on par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à
disposi:on, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la
destruc:on ".
" Cons:tue un fichier de données à caractère personnel tout ensemble structuré et stable de données à
caractère personnel accessibles selon des critères déterminés ".
Exemple de traitements :
Ø Fichier d’adresses , applica:on informa:que, base contacts, autocommutateur, espaces numériques
de travail, système d’enregistrement des conversa:ons téléphoniques sur support numérique.
Ø Également toute procédure de télétransmission de données personnelles, d’interconnexion, de
consulta:on et ce quel que soit le moyen de télécommunica:on ainsi que toute applica:on de cartes à
puce.
Ø Ne sont pas concernés par la loi, les traitements mis en œuvre pour l’exercice d’ac:vités exclusivement
personnelles (agendas électroniques, répertoires d’adresses personnelles, ...).

14. Quel message voulez-vous
diffuser ?
MERCI …