Présentation done in June at the Forum Dématérialisation in Paris in June 2009

1. Une plate-forme de dématérialisation fiscale au niveau européen Guillaume Hatt / Laurent Roche Juin 2009

2. Contacts Guillaume Hatt Alcatel-Lucent (Central Business process team) Senior Program Manager Mél : guillaume.hatt@alcatel-lucent.com Tél : +33390675045 Mobile : +33615270306 Laurent Roche Alcatel-Lucent (Central IT team) Paperless Program Manager Mél : laurent.roche@alcatel-lucent.com Tél : +33390676467 Mobile : +33615378487 2 | Forum Dématérialisation| Juin 2009

3. Agenda Introduction : Alcatel-Lucent une présence mondiale. Dématérialisation ? Notre compréhension de la notion de dématérialisation (fiscale et autre) Contraintes, risques & opportunités identifiés lors de l’étude initiale Qu’est-ce que nous implantons ? 3 | Forum Dématérialisation| Juin 2009

4. 1 Introduction 4 | Forum Dématérialisation| Juin 2009

6. Annual Revenues:€16.98 billion (2008)

7. Employees:More than 77,000

9. Active Patents Held: More than 26,000

10. Patents Awarded in 2008: More than 2,700

11. Nobel Prizes Won:6

12. More than 500 experts in ~100 worldwidestandards organizations.ParisGlobal Headquarters 5 | Forum Dématérialisation| Juin 2009

13. 2008 Market Share Highlights #1 #2 #3 Broadband Accesswith 40,6% of DSL market share (1) and 46.4% of GPON (1) Optics (Terrestrial and Submarine) with 22.2% of market share (2) CDMA with 42.4% of market share (1) Western Europe Enterprise Telephony with 17% of market share (3) IP/MPLS Service Edge Routers with 19% of market share (2) GSM/GPRS/EDGE Radio Access Networks with 10.8% of market share (1) W-CDMAwith 14.6% of market share (1) Market shares in revenues for the full year 2008 (1) Dell’Oro Group (2) Ovum (3) Gartner Dataquest (July 2008) 6 | Forum Dématérialisation| Juin 2009

14. A Closer Look at Our Financials (2008) Revenue by Business Group* Revenue by Region Services Europe Asia Pacific ~20% Enterprise ~19% ~35% ~10% ~16% ~70% Rest of the World ~30% Carriers NorthAmerica *Reflects prior organizational structure. 7 | Forum Dématérialisation| Juin 2009

15. 2 Dématérialisation ? 8 | Forum Dématérialisation| Juin 2009

16. Origines Plusieursorigines pour Alcatel - Lucent: Unepressioncroissante des Clients pour implémenter la dématérialisationfiscale des factures en sus des échangeseléctroniques. Unedemande de plus en plus forte des Achats de Alcatel-Lucent pour implémenter la dématérialisationfiscale des factures avec nosfournisseurs La nécessitéd’implémenterl’archivage des données de nossystèmes ERP et la volonté de réduire les coûtsd’impression pour les échangesinternes plus une orientation vers le Green IT Les nouveaux besoins et opportunitésconcernant des documents Fiscauxautresque la facture La volonté de consolider et rationnaliser les différentes solutions implémentées en Europe 9 | Forum Dématérialisation| Juin 2009

17. Origines 2 axes d’analyses ont été suivis : La dématerialisation fiscale et les exigences légales La dématerialisation des documents 2 axes de travail : Une étude mondiale pour comprendre les contraintes et besoins juridiques et légaux par grande région. Une étude d’architecture IT pour les modules & fonctions nécessaires 10 | Forum Dématérialisation| Juin 2009

19. Les informations de la copie physique ainsi que des éléments additionnels spécifique

20. Garantir l’accès et la lisibilité du document dématérialisé sur la plus longue durée légalement exigible.Communauté Européenne : La directive de la Commission de l’Union Européenne datée du 20 décembre 2001 établie les bases pour l’harmonisation des textes et lois des pays membres concernant les nouvelles méthodes et technologies de facturation. Les lois fiscales des pays membres sont en évolution au moment où nous parlons. Amérique du Nord : Sarban-Oxley La loi Sarban-Oxley (SOX) impose au travers de ses processus obligatoires des exigences équivalentes à la directive Européenne. La preuve par signature électronique n’est PAS obligatoire. Amérique Centrale et du Sud : Les retours d’information et les projets en cours montrent que les exigences fiscales et légales dans cette région sont très proches de l’Europe, avec de fortes spécificités locales. Asie Pacifique : Les retours d’information montrent de fortes similitudes avec les exigences SOX. Efficacité économique Contrôle Récupération des taxes Contrôle 11 | Forum Dématérialisation| Juin 2009

21. Europe : noséléments La définition fournie par la Directive 2001/115/EC du 20 décembre 2001 de la commission a pour objectif de simplifier et d’harmoniser les conditions de facturation en respectant les règles de taxes sur la Valeur Ajoutée, en incluant des règles pour la facturation électronique et l’archivage : “l’émission de factures par des moyens électroniques, i.e. la transmission ou la mise à disposition pour le destinataire et le stockage utilisant des équipements électronic pur le traitement (compression inclue) et le stockage de données ; utilisant des câbles, des transmissions radios, des technologies optiques ou autres moyens électromagnétiques”. Pas de papier par définition. 12 | Forum Dématérialisation| Juin 2009

23. Les états membres ont l’option de demander des données supplémentaires13 | Forum Dématérialisation| Juin 2009

26. Fournir un accès au documentVous devez: Etablir un contrat avec votre Client ou Fournisseur 14 | Forum Dématérialisation| Juin 2009

27. Certification Propriétés d’une plateforme de dématérialisation Flow Multi readable format Messages Log Partenaires Log Non – Litigation List Content Fiscal Legal Document Readable Format Integrity Original Certification Safe storage Storage Long time availability Access History/log 15 | Forum Dématérialisation| Juin 2009

28. Customer Customer Customer Customer Customer Customer Customer Vendors AL data archiving Customer archiving Paper Invoice Customer documents list Customer documents list One ERP Certified Paperless Services Vendor documents AL data archiving AL archiving Vendor Documents list Vendor Documents list Alcatel-Lucent system Partner system Certified Architecture Alcatel-Lucent Responsibility Principesd’Architecture Partner Responsibility 16 | Forum Dématérialisation| Juin 2009

29. Dématérialisation de documents. Critéres : Core Business vs Contextual 17 | Forum Dématérialisation| Juin 2009

30. Architecture Communication externe ECM Archive Enterprise Content Management Customer Paperless Services Platform 8 XYZ ABC 5 Internet Non-Litigation List B2B GW 7 OneERP BP Signed Customer Invoices 4 3 Non-Litigation List e-Signature Readable Doc Proof Mngt Paperless Services Platform Proof Mngt Body Customer Invoices EAI 6 1 Functionnal Log EDIGW 2 3 9 VAN Business Monitoring Update Customer Paperless Services Platform 5 TVW DEF 18 | Forum Dématérialisation| Juin 2009

31. ECM Archive Architecture Communication interne Customer Enterprise Content Management 7 Government 8 @ Customer Invoices Accountancy Books Litigation List 6 1 OneERP BP Signed eDocs 4 Paperless Services Platform Proof Mngt Body Non-Litigation List e-Signature Readable Doc Proof Mngt Customer Invoices & Accountancy Books EDIGW EAI 5 3 2 9 Business Monitoring Update 19 | Forum Dématérialisation| Juin 2009

32. 3 Contraintes, risques & opportunités 20 | Forum Dématérialisation| Juin 2009

33. Risques & Contraintes En mettant en place une plateforme de dématérialisation mondiale ou régionale, on évite ou diminue les risques suivants. Commercial Litiges avec les partenaires, même basé sur les contrats actuels. Légaux & Fiscaux Non respect des réglementations locales Européennes dans le cas où Alcatel-Lucent doit implémenter des flux électroniques (avec dématérialisation fiscale) avec ses différents clients Pénalités et contrôles fiscaux au cas où le contenu serait en défaut. IT Multiplicité des plateformes misent en place pour répondre aux besoins de chacun des partenaires, aux législations locales, aux initiatives locales, … 21 | Forum Dématérialisation| Juin 2009

34. Opportunités ? Business Économies d’échelle Attitude et comportement pro-actif vis-à-vis de nos Partenaires Avantages compétitifs lors de négociations contractuelles Positions de Cash-Flow et de Credit Management améliorées Une fondation pour un unique système de gestion de documents électroniques. Une visibilité complète des documents électroniques entrants & sortants. Légaux & Fiscaux Alignement avec les lois & règlements légaux & fiscaux et capacité à les imposer aux flux & documents sur une base mondiale. IT Le Co-sourcing avec des partenaires régionaux, voir mondiaux, permet de réduire la gestion des spécificités locales par Alcatel-Lucent ainsi que de bénéficier d’économies d’échelles par la connections aux Hub. Déploiement plus rapides et plus efficaces. 22 | Forum Dématérialisation| Juin 2009

35. 4 Qu’est-ceque nous implantons ? 23 | Forum Dématérialisation| Juin 2009

36. Les éléments actuels IT d’ Alcatel-Lucent Plusieurs plateformes « désignées » et implémentées au cas-par-cas. Plateformes Internes Plateformes Externes Plusieurs Standards, Protocoles & Technologies adaptées au cas-par-cas. Augmentation des coûts et difficultés pour La maintenance Les améliorations Les déploiements Faible adaptabilité aux évolutions du Business ainsi que aux évolutions des lois et réglements 24 | Forum Dématérialisation| Juin 2009

38. Scenario 1 : envoi du document PDF original signé (non-structuré);

39. Scenario 2 : échange traditionnel de messages électroniques avec nos Clients;

40. Scenario 3 : envoi du document / message structuré original (XML,…) signé

41. Scenario 4 : envoi en parallèle à la fois du document PDF original signé (non-structuré) et du message structuré pour permettre l’intégration des données (Agrément client par client)

42. Scenario 5 : envoi du document / message structuré original (XML,…) 25 | Forum Dématérialisation| Juin 2009

43. L’ Architecture Cible pour Alcatel-Lucent Une plateforme interne désignée et implémentée sur une fondation générique. Nombreux standards, protocols & technologies adaptées au cas-par-cas pour les besoins des communications Externes. Un Standard, un Protocol, une technologie pour les communications Internes. Une capacité à gérer la dématérialisation fiscale des factures Clients, la dématérialisation fiscale des livres de comptes et autres rapports fiscaux vers les gouvernements. Capacité à gérer les documents dématérialisés au traveers d’un Système unifié de gestion de documents (Enterprise Content Managemenet) Capacité à gérer un coffre-fort électronique. 26 | Forum Dématérialisation| Juin 2009

44. Des élémentsconcrets ! Italie : Substitutive Conservation = replacement interne des archives papiers par des archives électroniques. Ceci est applicable aux factures clients, aux déclarations fiscales et comptables pour le gouvernement. PDF (non-structuré) signé en coffre-fort électronique. Pologne : Facture électronique avec dématérialisation fiscale. XML (structuré) signé en coffre-fort électronique. France : Facture électronique avec dématérialisation fiscale. PDF (non-structuré) signé en coffre-fort électronique. Espagne : Facture électronique avec dématérialisation fiscale. Format gouvernemental spécifique XML (structuré) signé en coffre-fort électronique. Allemagne : Facture électronique avec dématérialisation fiscale. PDF (non-structuré) signé en coffre-fort électronique. Les archives doivent être physiquement abritée dans le Land où est émise la facture Mexique : Toutes les factures (papier ou électroniques) doivent être validée et approuvée par le gouvernement avant d’être soumise au Client. Format gouvernemental spécifique XML (structuré) signé en coffre-fort électronique. Brésil : Toutes les factures (papier ou électroniques) doivent être validée et approuvée par le gouvernement avant d’être soumise au Client. Format gouvernemental spécifique XML (structuré) signé en coffre-fort électronique. 27 | Forum Dématérialisation| Juin 2009

45. Questions ? Guillaume Hatt / Laurent Roche Juin 2009

46. 29 | Paperless study – executive summary| March 2008 A Annexes

48. Council Directive 2001/115/EC on the conditions laid down for invoicing in respect of value added tax

50. 6.4.2009 Feedback on comments received on the Mid-term Report of the Expert Group on e-Invoicing

51. 24.3.2009 Code of Practice on Electronic Invoicing prepared and adopted by the Expert Group, and aimed at trading parties, solution providers and tax authorities

53. 26-27 January

54. 24-25 February

55. 24-25 March

56. 26-27 May

57. 23-24 June

58. 24-25 September

59. 12-13 November

60. June 2008 Status Report of the Expert Group

62. Electronic Data Exchange (EDI, XML,…). Some Member States have opted to require an additional paper recapitulative statement.

64. The main difference between the first two options is that the « Electronic Data Exchange » option defines integrity and authenticity as a function of the entire « Electronic Data Exchange » system, including agreements. Therefore, the entire system must be documented and potentially audited to establish compliance. By contrast, electronic signature allows tax autorities to verify the integrity & authenticity by checking the signed e-invoicing document.

68. 38 | Presentation Title | Month 2006 www.alcatel-lucent.com