1. La Centrale de Création Urbaine
présente
LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (P.U.P)
Un nouvel outil pour l’aménagement
2010

2. De la Centrale de Création Urbaine au P.U.P
Un peu d’histoire

3. Un peu d’histoire…
2004 - Naissance de l’association « Centrale de Création Urbaine » (C.C.U)
• 10 opérateurs du secteur aidé et du secteur libre se réunissent pour imaginer et développer de
nouveaux outils de financement de l’aménagement en partenariat public-privé.
• Participation au groupe de travail interministériel de la DIDOL
• Une première modification de l’article L.311.4 du code de l’urbanisme ouvre la possibilité du partenariat
public-privé pour l’aménagement.
2007 / 2008 - Premières conventions partenariales publics-privés
• Des Investisseurs-constructeurs réunis en syndicats par la C.C.U, signent les premières conventions
partenariales avec les villes de Limeil-Brévannes, Nogent-sur-Marne et Vaujours.
2009 - La loi Boutin
• Fixation du cadre réglementaire définitif du Projet Urbain Partenarial (P.U.P) dans le code de
l’urbanisme (article L 332-11-3).
Décembre 2009 - Réalisation de l’écoquartier « Les Temps Durables »
• 1 300 logements BBC – 50 % secteur aidé - 50 % secteur libre, 23 commerces et un supermarché ;
• Un syndicat de 10 opérateurs - 1er Eco-quartier en financement 100% privé ;
• 400 ventes / 600 logements mis en vente en un mois.

4. L’esprit de la loi Boutin
du 25 mars 2009
2 &

5. L’esprit de la loi Boutin du 25 mars
Un nouvel outil financier
 permet l’apport de participations par des constructeurs du public et du privé pour le
financement conjoint des équipements publics.
 consiste à synchroniser le projet urbain avec ses conditions de mise en œuvre financières
et obtenir ainsi un équilibre de faisabilité.
Le contenu de la convention
Le périmètre de projet
Le programme des équipements à réaliser
Le montant des participations financières
Les délais de paiement

6. Le nouveau cadre des acteurs
pour la réalisation d’une convention P.U.P
Convention
P.U.P


7. Un nouveau cadre pour les acteurs
Les
La ville
Constructeurs Adhésion
décide, contrôle
forment un population
et approuve
syndicat
L

Le projet
Convention
P.U.P
CB
Le syndicat finance
la fabrication du projet
de A à Z
Tous les acteurs sont réunis
dans le même cadre de production &
P.O.S / P.L.U

8. La gouvernance
dans le cadre du P.U.P

9. La gouvernance dans le cadre du P.U.P
L
La Ville
décide, contrôle et approuve
Le concessionnaire l’intégralité du processus Le syndic du partenariat
conçoit et coordonne crée et coordonne
le projet d’aménagement le groupement des constructeurs
et d’équipements publics
Convention
P.U.P

Les propriétaires Le syndicat
et les établissements fonciers des constructeurs
finance la fabrication du projet de A à Z
signent une convention de maîtrise foncière
avec le syndicat des constructeurs

10. Le syndic
du partenariat

11. Le syndic du partenariat
Fédère des investisseurs-constructeurs spécialistes Les constructeurs
dans un groupement
Le groupement
Organise et coordonne
le groupement des Investisseurs-constructeurs
Convention
Assure le respect des engagements P.U.P
de la convention P.U.P
Rémunération par le syndicat des Investisseurs-constructeurs
au démarrage des travaux de construction

12. Les atouts
du Projet Urbain Partenarial

13. Les atouts du projet Urbain Partenarial
100% FINANCEMENT PRIVÉ
Etudes de conception
Portage foncier
Les aménagement et les d’équipements publics
Garanties bancaires
100% MAÎTRISE PUBLIQUE
Charte d’engagement des constructeurs :
« Produits /Prix de vente »
Charte d’engagement des constructeurs :
« Eco-énergies »
Modification du P.O.S – P.L.U
après dépôt des Projets de PC Groupés
Adhésion habitants
par le dialogue participatif

14. La démarche de la C.C.U
pour la réalisation d’une convention P.U.P
Convention
 P.U.P

15. Deux dynamiques interactives Modification
POS / PLU
Dialogue participatif
Le processus de fabrication
du projet partenarial
Coordination partenariale

16. La démarche de la C.C.U
Quatre étapes pour l’adhésion des partenaires
1 2 3 4

17. Modification
Dialogue participatif POS / PLU
Projet Groupement Dialogue Projets
politique partenarial participatif immobiliers
Coordination partenariale

18. Modification
Dialogue participatif POS / PLU
Projet Groupement Dialogue Projets
politique partenarial participatif immobiliers
Coordination partenariale

19. Modification
Dialogue participatif POS / PLU
Projet Groupement Dialogue Projets
politique partenarial participatif immobiliers
Coordination partenariale

20. Modification
Dialogue participatif POS / PLU
Projet Groupement Dialogue Projets
politique partenarial participatif immobiliers
Coordination partenariale

21. Modification
Dialogue participatif POS / PLU
3 3 8 4 2
mois mois mois mois mois
Projet Groupement Dialogue Projets
politique partenarial participatif immobiliers
20 mois
Coordination partenariale

22. Modification
Définir le cadre de
Dialogue participatif réalisation du POS / PLU
projet de la Ville
Projet Groupement Dialogue Projets
politique partenarial participatif immobiliers
Coordination partenariale

23. Modification
Dialogue participatif POS / PLU
Scénario(s)
Volumétrique(s)
Projet Groupement Dialogue Projets
politique partenarial participatif immobiliers
Coordination partenariale

24. Scénario(s) Volumétrique(s)
Faisabilité
Volumétrique
3D

25. Modification
Dialogue participatif POS / PLU
Scénario(s)
Volumétrique(s)
Projet Groupement Dialogue Projets
politique partenarial participatif immobiliers
Coordination partenariale

26. Modification
Dialogue participatif POS / PLU
Scénario(s)
S
Réunion Publique
Volumétrique(s) de lancement
Projet Groupement Dialogue Projets
politique partenarial participatif immobiliers
Coordination partenariale

27. Modification
Dialogue participatif POS / PLU
Scénario(s)
S
Réunion Publique
&
cahier de
Y
Volumétrique(s) de lancement désirs urbains
Projet Groupement Dialogue Projets
politique partenarial participatif immobiliers
Coordination partenariale

28. Le cahier de désirs urbains
Diagnostic du site –
& Y
Problématiques et enjeux
Objectifs
urbains
Objectifs
architecturaux
Contraintes
techniques
Modalités de participation
au P.U.P

29. Réunir des Modification
Investisseurs-
Dialogue participatif constructeurs POS / PLU
pour financer le
projet
Projet Groupement Dialogue Projets
politique partenarial participatif immobiliers
Coordination partenariale

30. Modification
Dialogue participatif POS / PLU
Projet Groupement Dialogue Projets
politique partenarial participatif immobiliers
 qsf
Sélection
gj
Des Investisseurs-constructeurs
Coordination partenariale

31. Modification
Dialogue participatif POS / PLU
Projet Groupement Dialogue Projets
politique partenarial participatif immobiliers
 qsf
Sélection Négociation
gj
Des Investisseurs-constructeurs partenariale
Coordination partenariale

32. Modification
Dialogue participatif POS / PLU
Projet Groupement Dialogue Projets
politique partenarial participatif immobiliers
 qsf Convention
Sélection Négociation
gj
Des Investisseurs-constructeurs partenariale P.U.P
Coordination partenariale

33. Modification
Dialogue participatif Affiner
POS / PLU
le projet avec la
population pour
parvenir à un
consensus
Projet Groupement Dialogue Projets
politique partenarial participatif immobiliers
Coordination partenariale

34. Modification
Dialogue participatif POS / PLU
_ S _ S Alternance
Ateliers Réunion Ateliers Réunion permanente
thématiques publique thématiques publique
entre les ateliers
et les réunions
publiques
Projet Groupement Dialogue Projets
politique partenarial participatif immobiliers
Coordination partenariale

35. Dialogue participatif _
Volumétries comparées
qsf _
Ateliers
gj
Thématiques
Volumétrie /
Architecture
Commerces /
Équipements
Développement
durable
Comparaison
dynamique
des scenarios

36. Dialogue participatif _
qsf _ Création de canevas graphiques
Ateliers
gj
Thématiques
Volumétrie /
Architecture
Commerces /
Équipements
Développement
durable
Mémoire
permanente
des évolutions
des projets

37. Dialogue participatif _
Création et mise a disposition d’un site internet
qsf _ participatif dédié au projet
Ateliers
gj
Thématiques
Volumétrie /
Architecture
Commerces /
Équipements
Développement
durable

38. Dialogue participatif _
qsf _ Synthèses 3D
animées
S
Réunion
Ateliers
gj
Thématiques publique
Contraintes Synthèse Simulations Parcours
techniques volumétrique ombres urbains

39. Modification
Dialogue participatif POS / PLU
Affiner le projet
avec la population
pour parvenir à un
consensus
Projet Groupement Dialogue Projets
politique partenarial participatif immobiliers
Coordination partenariale

40. Modification
Dialogue participatif POS / PLU
Projet Groupement Dialogue Projets
politique partenarial participatif immobiliers
S
Réunion
N
Exposition
Publique Projets PC
Coordination partenariale

41. Réunion Publique de synthèse

42. Exposition Projets PC
N
Mise en
ligne sur
internet
dédié

43. Modification
Dialogue participatif POS / PLU
Projet Groupement Dialogue Projets
politique partenarial participatif immobiliers
Coordination partenariale

44. Modification
Dialogue participatif POS / PLU
L
Enquête
publique
Projet Groupement Dialogue Projets
politique partenarial participatif immobiliers
PLU R
approuvé
Coordination partenariale