2. 2Workshop juridique
Présentation Open Wide
● SSII/SSLL créée en septembre 2001 avec Thales et
Schneider
● Indépendante depuis 2009
● Environ 110 salariés sur Paris, Lyon et Toulouse
(depuis janvier 2012)
● Industrialisation de composants open source
● Trois activités :
– OW Système d'Information (Java/PHP)
– OW Outsourcing: hébergement
– OW Ingénierie: informatique industrielle
3. 3Workshop juridique
Présentation PF
● Ingénieur Arts et Métiers + Sup'Aéro
● Utilisateur de logiciels libres depuis 1989
● Utilisateur de Linux depuis 1992
● Auteur des 4 éditions de l'ouvrage « Linux embarqué »
(Eyrolles), 4ème édition parue en juin 2012
● Auteur GNU Linux Magazine
● CTO Open Wide Ingénierie, enseignant EPITA
● Intervention à titre privé avec la FSF sur le cas « Free »
4. 4Workshop juridique
Domaines d’intervention
● Open Wide est une SSII (pas un éditeur) → devoir de
conseil vis à vis des clients
● Il n’y a cependant pas de juriste chez OW → conseil
mais pas « responsabilité »
● Systèmes embarqués → utilisation du noyau Linux
dans 95% des cas
● Intervention à plusieurs niveaux
– Sessions de formation → clarification GPL/LGPL, etc.
– Architecture de projet
– « Audit » d’un projet existant
● Nombreux clients sur des sujets « sensibles »
– Militaire (Thalès, SAFRAN)
– Transport (EADS, Dassault Aviation, ESG, ...)
– Sous-traitants et autres SSII → pas de service juridique
spécialisé
5. 5Workshop juridique
Cas d’exemple 1
● PME filiale d’un grand groupe aéronautique / défense
● Réalisation d’un logiciel intégrant un « framework »
sous GPL (et non LGPL !)
● Utilisation d’une bibliothèque tierce (cryptage) sous
licence propriétaire → incompatibilité des licences
● Audit demandé à quelques semaines de la diffusion:-(
● Désormais (depuis 2012) le framework utilise la
LGPL → plus de problème de licence
● Tendance à la migration de nombreux composants de
la GPL vers la LGPL
6. 6Workshop juridique
Cas d’exemple 2
● Entreprise/sous-traitant dans la défense (taille
moyenne)
● Audit du fonctionnement du code des pilotes (noyau)
● Tous les pilotes ont la mention :
MODULE _LICENSE("GPL")
● Ambiguïté dans le cas de l’espace noyau →
« tolérance » en cas de portage
● Parfois problèmes de fonctionnement si la licence GPL
n’est pas déclarée
● Diffusion de code source « sensible » (?) → choix de
l’OS en fonction de la licence (exemple : RTEMS, GPL
avec exception)
