Présentation du traité transal

1. Le TTIP .Université de Poitiers
UIA2014.Germain DELECROIX
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Le TTIP
(Transatlantic Trade and
Investment Partnership/
Traité transatlantique commercial et investissement )
UIA de Poitiers
Germain Delecroix
9 avril 2014

2. Le TTIP .Université de Poitiers
UIA2014.Germain DELECROIX
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Sommaire
1. Pourquoi ce traité ?
2. Rappel historique.
3. But
4. Conditions des tractations.
5. Pays aussi concernés.
6.Définition d’un traité de libre- échange
7.Objectifs
8. Intérêts
9. Délai
10. Les sujets de friction.
10.Risques pour les citoyens , les consommateurs et le modèle sociétal
11.Rôle souhaitable des institutions.
12. Où en est-on aujourd’hui? ( avril 2014.)

3. Le TTIP .Université de Poitiers
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Pourquoi ce traité ?
• Pourquoi ce traité ?
• Depuis dix ans, la carte du commerce mondial a
été chamboulée sous l'impulsion de deux
phénomènes: la régionalisation des échanges
entrainée par la signature de multiples accords
bilatéraux et l'irrésistible déplacement
du centre stratégique de la production et des
échanges vers l'Asie et le Pacifique aux dépens
de l'Europe et des Etats-Unis.

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Rappel historique
• Cet accord se place dans la droite ligne de
l’Accord Multilatéral sur l’Investissement qui
avait échoué en 1998.
• Ce dernier aurait été signé au niveau mondial et
aurait garanti aux investisseurs internationaux
que les lois votés par les états ou les politiques
menées ne pourraient contrevenir à leurs
intérêts : » une entreprise française aurait pu
faire un procès au gouvernement allemand
parce que celui-ci souhaite mettre en place un
SMIC qui irait à l’encontre de ses intérêts.

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But :
• Les Etats-Unis et l’Union veulent créer
la plus vaste zone de libre-échange du
monde (grand marché transatlantique).

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Conditions des tractations du
traité :
Les négociations se font pourtant dans le
plus grand secret sans qu’aucune
communication ne soit faîtes par les
autorités européennes.

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Pays aussi concernés
• Le Canada et le Mexique qui
appartiennent à une zone de libre-
échange avec les Etats-Unis.

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Définition
Un accord de libre-échange vise à lever tous
les obstacles au commerce des biens et
des services,
- qu'ils soient tarifaires,
- réglementaires
- ou qu'il s'agisse de freins aux
investissements.

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Objectifs :
• Faire disparaître :
- les droits de douanes
- et tout moyen de limitation des
échanges (y compris les différences de
législation).
• Libéraliser au maximum les commerces
des services (y compris sur certains
services publics)

10. Le TTIP .Université de Poitiers
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Intérêts
Les partisans de l'accord mettent en avant les
retombées économiques:
- avec un gain de PIB estimé de 0,5 % à 1 % et plusieurs
centaines de milliers d'emplois créés, 400.000 selon l'institut
allemand IFO.
- Pourrait doper l'excédent commercial de l'UE et aider à
affirmer le leadership européen sur la scène internationale.
- Avoir une portée multilatérale( Europe et États-Unis couvrent
près de la moitié du commerce mondial).
- Certaines normes ou règlements agréés des deux côtés de
l'Atlantique s'imposeraient de facto aux autres partenaires
commerciaux, notamment aux pays émergents.
Redistribution du commerce Mondial. Le leadership
USA /Europe sur la scène internationale

11. Le TTIP .Université de Poitiers
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Délai : 2 ans
• A partir de mai 2013.
• Accord global ou pas( position de l’UE).
• Une fois l'accord signé:
-la suppression des tarifs douaniers peut
comprendre une période transitoire de quelques
mois à plusieurs années.
- L'harmonisation des réglementations est
également un processus long et progressif

12. Le TTIP .Université de Poitiers
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Les sujets de friction ne manquent pas.
• Après l'exclusion du mandat de l'exception culturelle,
• Bruxelles s'attend à des représailles de Washington dans des secteurs
clés pour les Européens:
- les services financiers,
- l'agriculture
- l'accès aux marchés publics.
L'agriculture est un enjeu de taille pour les Américains ; leur part de
marché avec l'Europe a chuté de 15 % à 7 %.
De son côté, l'UE va chercher à augmenter ses exportations de produits
laitiers et de viande, soumises à des embargos américains très stricts.
L'Europe veut obtenir la reconnaissance de plusieurs appellations
géographiques, les «AOC», afin d'empêcher, par exemple, les Américains
de produire du «champagne».
• La partie s'annonce également délicate sur l'accès aux marchés publics,
protégés par le «Buy American Act» qui donne la préférence aux
entreprises nationales. Le Trésor américain insiste pour exclure de
l'accord les services financiers.

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Risques pour les citoyens, les
consommateurs et notre économie.
• Monsanto / OGM.
• Un groupe pourra réclamer devant une cour d’arbitrage internationale
des compensations financières à un autre pays ( arrêts des centrales
nucléaires)
• Des sociétés européennes pourront engager des recours contre un
gouvernement qui voudra augmenter le salaire minimum .
• Les échanges de services ( les services publics) : électricité, eau,
éducation et santé en particulier risquent des privatisations
• Les universités américaines visent le secteur de l’éducation,
• Les firmes d’assurances lorgnent sur le marché de la santé, ce qui
reviendrait en France à démanteler la sécurité sociale.
• Les enjeux sont énormes pour notre société et les décisions prises
pourraient avoir de graves conséquences pour les citoyens, les
salariés et les consommateurs que nous sommes.
• Notre Etat, nos collectivités locales et nos entreprises sont elles-aussi
fortement concernés.

14. Le TTIP .Université de Poitiers
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Rôle souhaitable de la Commission
Européenne ET DU Parlement européen
• Information et transparence auprès des citoyens et des acteurs
concernés .
Pour permettre aux citoyens de défendre leurs intérêts, voir empêcher
des accords qui pourraient avoir des conséquences fort préjudiciables pour
chacun d’entre nous.
• le Parlement européen a exclu du mandat de négociation la culture
et l'audiovisuel , il doit agir avec un mandat clair des citoyens qui
doivent être informés de la position sur le TTIP de chaque tête de
liste aux élections de Mai 2014.

15. Le TTIP .Université de Poitiers
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La date du 14 mars 2014
a marqué la fin de la 4e session de négociations
pour un accord de libre-échange entre l'Union
européenne et les États-Unis (TTIP)
• Les deux négociateurs en chef, Ignacio Garcia
Bercero et Dan Mullaney, ont été appelés à explorer les
moyens de renforcer l'attrait de cet accord pour les petites et les
moyennes entreprises.
- Les délégations ont publié un document à cette fin.
- Les discussions ont également porté sur l'accès aux marchés (les
barrières tarifaires et les marchés publics),
- La réglementation (les barrières techniques et les mesures
sanitaires),
- La définition cadre de discussion sur l'énergie et les matières
premières... Dont le gaz de schiste .