Présentation donnée dans le cadre du salon i-expo, Prix du meilleur retour d\'expérience 2011 décerné par le Groupement français de l\'industrie de l\'information

1. Atelier i-expo, 18 mai 2011
De l’ombre à la lumière :
la valorisation des archives
Commercialisation d’un fonds d’archives audiovisuelles,
quelles données juridiques produire ?
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Fait par: Frédéric Blasi Mis à jour le: 18/05/2011
DMV CELLULE PROCESS-METHODES-QUALITE
PCJ - xxxxxxx 1

2. Juridique
Méta données
Commercial juridiques Informatique
Documentaire
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3. Le problème de tout le monde…la responsabilité de personne
Des données juridiques, pourquoi faire ?
Pour soutenir un projet de valorisation commerciale
Quelles données juridiques ?
Les données utiles au projet commercial
Qu’est-ce qui différencie une donnée juridique d’une donnée
« ordinaire » ?
Son processus de production et son cycle de vie
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4. L’utilisation des archives TV par les professionnels
Le contenu est intégré comme matière première dans
un produit d’accueil
Dans des documentaires, des films de cinéma, des magazines de société, des journaux
télévisés, des webs docu, des outils pédagogiques multimédia, des article de presse en
ligne, des expositions etc.
Le contenu est agrégé comme bien intermédiaire dans
une offre
Abonnement à des packages via les TV connectées, les Box, Vidéo à la demande, DVD,
rediffusions etc.
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5. Les processus en jeu
Intégration
/ agrégation
Accès physique au contenu
Fournisseur
de contenus
Fournisseurs
de droits
Obtention des droit
Vs.
Gestion des risques de
réclamation
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6. L’approche par le risques juridiques versus l’obtention des droits
 L’ingénierie de la propriété intellectuelle sur une
émission de TV se limite souvent à la première et seule
utilisation initiale
 L’archive TV est un domaine dans lequel il est difficile
de savoir ce que l’ont achète vraiment, à qui, où,
comment, à quel prix et à quel titre ?
 Les droits sont rarement regroupés dans une même
main
 Les décisions se prennent dans un environnement
incertain
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7. « Même s’il n’est pas politiquement correct de le souligner, il faut bien
admettre que la soumission de l’entreprise à la norme juridique n’est
ni automatique, ni systématique, même lorsque cette norme est
clairement identifiée et correctement interprétée .»
Christophe Rocquilly, Christophe Collard, De la conformité réglementaire à la
performance : pour une approche multidimensionnelle du risque juridique, Centre de
recherche LegalEDHEC, 2009
« L’entreprise est concernée par d’autres systèmes de valeurs que celui
institué par le législateur, et la notion de norme dépasse le strict
champ du juridique.»
Christophe Collard, Juriste d’entreprise Magazine, janvier 2011
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8. Le processus de gestion des risques de réclamation
Identification
Analyse Relevé de Processus
Cartographie des actions
d’impact décisions d’achat
correctives
Quelles Qu’est-ce qu’on
autorisations fait ?
peut-on Risque A :
Quelles sont les En cas de techniquement acceptation /
contributions réclamation, solliciter ? refus / Traitement
composant le quel est l’impact Quels sont les traitement
contenu ? sur le projet ? coûts de Risque B : etc.
transaction ?
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9. Les consultants spécialisés
Recherchistes
audiovisuels
Fournisseur
de contenus
Agences de « Copyright »
Fournisseurs
de droits
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10. Le regroupement en « one stop shop »
Fournisseur
de contenus
Facilitateurs
Fournisseurs
de droits
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11. L’internalisation du service côté clients
Fournisseur Facilitateurs
de contenus
Fournisseurs
de droits
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12. L’internalisation du service côté fournisseurs
Fournisseurs
de contenus
& de droits
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13. Le concept d’actif média
« Dans la mesure du possible, les Membres de l’UER devraient
transformer les objets analogiques placés sur leurs étagères en actifs
médias conservés et distribués électroniquement de manière à
contribuer activement à leurs programmes et à leurs bilans. »
Les archives en radiodiffusion numérique, Rapport de l’Union Européenne de
Radiodiffusion, 2003
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14. La définition de l’actif média
« Comment les bandes deviennent-t-elles des actifs médias ? »
Les archives en radiodiffusion numérique, Rapport de l’Union Européenne de
Radiodiffusion, 2003
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15. « Avons-nous les droit ? » : avant la numérisation
OUI
(1) Avons-nous un
droit sur une
partie du
contenu?
(2) Est-ce que ça a
une valeur
marchande ?
NON
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16. « Avons-nous les droit ? » : après la numérisation
Migration
systématique
…Avons-nous
les droits ?
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17. La logique de l’ayant-droit
Cessions
de droits
Fournisseur de
Tous les tiers
contenus
susceptibles de
revendiquer des
droits
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18. Processus Tri / annotations
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19. Les offres de clips
Fourniture
du contenu
BDD
+
BDD
© détenu
Fourniture du
droit « natif »
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20. Les offres de clips + service « droits et autorisation »
Fourniture
du contenu
BDD
+
BDD
© détenu
Fourniture du
droit « natif »
Gestion de tous les tiers hors système
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21. Les offres complètes
Fourniture
du contenu
BDD Agrégation
+
BDD
© détenu
Fourniture du Intégration
droit « natif »
BDD Gestion
des tiers hors
système
Fourniture de
droits de tiers DMV – Cellule PMQ
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22. Principaux critères de différenciation des offres fournisseurs
Contenus en ligne sur un extranet / contenus hors ligne
Achat en ligne / hors ligne : contrat, livraison, paiement,
formats
Contenus présélectionnés (Clips)/ contenus exhaustifs
Quantité de droits fournis
Qualité de l’information relative aux restrictions
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23. Tiers
Toutes personnes susceptibles de revendiquer des droits à un
titre quelconque consécutivement à l’utilisation du contenu
C’est un ensemble flou qu’il faut désambigüiser avant la
mise en base
BDD
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24. utilisation
particulière
Personnes qui revendiquent
Personnes qui revendiquent
des droits à tort
des droits à raison
Le mode de désambigüisation judiciaire repose sur une analyse du cas
et sur l’autorité du juge
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25. utilisation
particulière
Personnes qui revendiquent
Personnes qui revendiquent
des droits à tort
des droits à raison
Le mode de travail des agences de copyright se calque sur ce parcours
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26. utilisation
particulière
Personnes qui revendiquent Personnes qui revendiquent
des droits à raison des droits à tort
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27. « Ma raison a deux bouts, le bon et le mauvais. Il n'y en a
qu'un seul sur lequel on puisse s'appuyer. »
Joseph Rouletabille
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28. L’abandon de la logique de l’ayant-droit
Cessions
de droits
Fournisseur de
Tous les tiers
contenus
susceptibles de
revendiquer des
droits
DMV – Cellule PMQ
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29. « Puisque toutes choses ont été faites, elles
peuvent être défaites, à condition qu’on sache
comment elles ont été faites. »
Michel Foucault
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30. La décomposition en tâches élémentaires et en livrables
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31. Produit
Livrables/
contributions
Contributeurs
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32. Numérisation et déconstruction
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33. La logique de la contribution
Droit « natif »
Objet Objet Objet
idéel idéel idéel
« Par objet idéel on entend donc une entité mentale d’ordre intellectuel, d’extension
variable, douée d’une autonomie qui en permet le classement et la transmission »
Jacques Schlanger
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34. Objet
idéel Image d’une personne
Scénario
Réalisation
Interprétation
Photo
Partition musicale
Montage
Sculpture
Participation financière
Phonogramme
Vie privée
etc.etc.
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35. Caractéristiques des objets idéels dans le contexte du fournisseur
Objet
idéel
Objet de
Objet
risque
technique
juridique
Fonction de la capacité
technique de l’entreprise
(segmentation du flux /
traitement du signal)
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36. Logique de la contribution, poser les limites
« Merci aux professionnels de la profession, et merci aux
invisibles. Merci aux filles du montage négatif de LTC,
merci à la standardiste de chez Gaumont car sans elle je ne
connaîtrais pas Nicolas (Seydoux), merci aux employés de la
banque OBC. Merci à ceux-là ».
Jean-Luc Godard, en 1987 lors de la cérémonie des Césars
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37. Politiques commerciale et juridique du fournisseur
Non • L’objet n’est pas documenté. Le
risque n’est pas visible en base
traitement du • Le fournisseur de contenu accepte de
gérer ce types de réclamations
risque
Traitement en • L’objet n’est pas documenté. Le
risque n’est pas visible en base
bordure de • Le fournisseur de contenu déporte
systématiquement cette catégorie de
système risques sur les clients via ses contrats
Traitement à • L’objet est documenté. Le risque est
visible en base
l’intérieur du • Le fournisseur gère ce risque opération
par opération
système
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38. Processus d’annotations
Sur quels 2033
1997
segments et
2033
jusqu’à 2017
quand ?
2070
3000
3000
2015 2051
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39. La personne juridique traitée en contexte
CONTRIBUTION
Fournisseur de
droits
Cessionnaires
Contributeur
Succession « originel »
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40. Une logique de «chaîne logistique »
Fournisseurs
de droits de
type A
Fournisseurs Gestion des droits
de droits de de type C
type B
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41. En bref
Le déploiement de ce genre d’approche nécessite un grande
maturité organisationnelle
 L’entreprise doit être dotée d’une bonne culture juridique
 Elle doit maîtriser les techniques de gestion des connaissances et de
gestion des risques
 Les juristes doivent avoir un minimum de culture technique pour être à
même de jouer efficacement un rôle d’assistance à Maîtrise d’ouvrage
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42. « Quelles données juridique produire ? » : conclusion
C’est l’ambition du projet de valorisation qui détermine le
format des méta données juridiques.
 L’effort doit être pertinent au projet de valorisation
 Les ambitions du projet doivent être cohérentes avec la capacité de
l’organisation à générer et gérer dans le temps ces méta données
juridiques
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43. Merci de votre attention
Illustrations : Fotolia, TF1
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