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juin 2011


               LABELLISATION « ORIENTATION POUR TOUS » :
                   VERS LA DESORIENTATION GENERALE
 Le volet orientation de la loi OFPTLV de novembre 2009 (Orientation et Formation Professionnelle
 Tout au Long de la Vie) vient de trouver son prolongement concret, le 4 mai 2011, avec la publication
 d’un décret d’application. Ce texte met en œuvre le « service public de
 l’orientation tout au long de la vie » et crée le label national « Orientation
 pour tous – pôle information et orientation sur les formations et les
 métiers » (PIOFM). Il est complété par la publication conjointe d’un arrêté
 qui fixe le cahier des charges relatif à ce label national.
 Ce que nous craignions depuis la promulgation de la loi OFPTLV, à savoir
 le démantèlement du service public d’orientation de l’Education Nationale
 par sa dilution dans un soi-disant « grand service public de
 l’orientation », est en passe de devenir une réalité.

                       Dits et non-dits du cahier des charges PIOFM

     Au-delà de l’aspect anecdotique et démagogique de certains points du cahier des charges PIOFM
(ouverture aux heures de disponibilité des personnes, garantie de confidentialité, accessibilité par des
transports publics…), deux éléments sont clairement de nature « anti-CIO » :
    Pour qu’un organisme soit labellisé, il doit être en mesure d’assurer à la fois un « accueil individualisé et de
     premier conseil », et un « conseil personnalisé ». Et cela, à tout public (du scolaire au salarié en passant
     par le chômeur). Un CIO en tant que tel (c’est le cas aussi pour une Mission locale, un Pôle emploi…) ne
     peut répondre à ce critère (les COP n’ont pas pour mission et ne sont pas formés pour assurer un conseil
     personnalisé à des salariés en quête d’un congé formation pour ne prendre que cet exemple). Pour
     contourner cette difficulté (quels organismes en tant que tel à ce jour sont en mesure d’être labellisés ?), le
     décret prévoit la possibilité de convention entre organismes. Pour être labellisés, les CIO vont donc
     devoir être conventionnés avec d’autres organismes.
    Outre que la convention comporte « la désignation de la personne physique responsable de la coordination
     des organismes partenaires » (le responsable définit les objectifs, l’activité et met en œuvre des
     évaluations), elle prévoit aussi l’établissement d’un programme commun et de formation continue pour les
     personnels concernés portant notamment sur des compétences communes et sur la connaissance
     mutuelle des pratiques professionnelles. Dans les structures inter-organismes labellisées, les COP
     seront placés sous la responsabilité d’une personne extérieure à l’Education Nationale.

      D’autre part, ce texte laisse planer quelques interrogations sur des points qui ne sont pas sans
conséquence pour les CIO. Il en est ainsi du territoire de conventionnement, « la convention prend appui sur un
diagnostic territorial…, elle définit son périmètre géographique d’intervention ». Bassin d’emploi, département,
région… tout semble possible, même si la priorité serait donnée, selon le DIO (Délégué à l’Information et à
l’Orientation) à un niveau très local. Cette territorialité à géométrie variable s’accompagne de la plus grande
discrétion quant au financement des PIOFM. Le gouvernement espère sans doute voire s’investir les
collectivités territoriales, conseils régionaux en tête qui, il faut le dire, aspirent à assumer en complète
autonomie les compétences orientation et formation professionnelle. Certains conseils régionaux n’ont d’ailleurs
pas attendu pour lancer leur propre label orientation pour tous. Bien plus qu’une décentralisation, il s’agit
bien ici du démantèlement du réseau des CIO de l’Education Nationale.
Vers des sites uniques avec des super-conseillers
        La lecture de ces textes est sans appel.              vont être éloignés des établissements scolaires (la
  L’objectif est de créer des lieux uniques (cité des         réécriture du décret de 91 définissant leurs missions
  métiers, maison de l’emploi et de                                              est à nouveau en réécriture avec
  la formation…) où exerceront des                                               remise en question de la priorité à
  conseillers polyvalents aptes à                                                la formation initiale). Le service
  accompagner des jeunes dans la                                                 public d’orientation de l’éducation
  construction de leurs parcours                                                 nationale en tant qu’outil de
  scolaires,     des     demandeurs                                              contribution à la réussite scolaire
  d’emploi, ou encore des salariés                                               est nié. Au delà, c’est un modèle
  en quête de formation continue.                                                de société centré sur l’entreprise
  Pour SUD éducation, la mise en                                                 et le tri social qui se met en place.
  place des PIOFM confirme donc                                                  Un modèle où l’insertion à courte
  toutes les inquiétudes inhérentes à                                            vue dans la précarité généralisée
  la loi OFPTLV. Les CIO sont                                                    devient la principale finalité de
  appelés à disparaître. Les COP                                                 l’Ecole.

                Cette « Orientation pour tous », nous n’en voulons pas !
      SUD éducation réaffirme son opposition à la loi OFPTLV et demande son abrogation ainsi que celle du
 décret mettant en œuvre le label national « Orientation pour tous – pôle information et orientation sur les
 formations et les métiers ». Nous ne pouvons accepter le principe de lieux uniques « orientation pour tous »
 incompatibles avec les spécificités des problématiques de l’orientation selon la situation de chacun. Cette
 conception de l’orientation (qui n’est ici qu’un levier de l’insertion) relève d’une vision très réductrice des
 éléments qui la constituent et s’appuie sur un discours complètement démagogique (qui peut croire
 aujourd’hui qu’une « information exhaustive et objective » peut être donnée sur le monde du travail de
 demain ?). Des lieux uniques, qui plus est dans le cadre d’une labellisation PIOFM à un niveau très local, ne
 seront bénéfiques ni aux usagers ni aux organismes concernés.

                       SUD éducation appelle les équipes de CIO :
              - à ne prendre aucune initiative en terme de labellisation
              - à refuser toutes les tentatives de conventions locales
       Pour la défense du service public d’orientation de l’Education Nationale,
        Pour le maintien du réseau des CIO (établissements publics autonomes),
                     Pour le maintien des missions et du statut actuels de
                             Conseiller d’Orientation Psychologue,
                  Pour permettre aux jeunes et à leur famille d’accéder
             à un véritable conseil en orientation scolaire et professionnelle,
                                         IL FAUT AGIR ENSEMBLE
  SUD éducation s’inscrit pleinement dans la démarche intersyndicale, avec le SNES-FSU et la CGT
  éduc’action, appelant les personnels à la
                     mobilisation dans les académies le Jeudi 16 juin 2011
      Assemblées Générales, rassemblements, interpellation de notre hiérarchie, des CCREFP…
  Dans l’Union Syndicales Solidaires et avec notamment Solidaires SUD Emploi, SUD étudiant, SUD
  FPA Solidaires, SUD éducation œuvre aussi à une convergence revendicative des différents
  secteurs concernés par la loi OFPTLV. C’est dans ce cadre que nous appelons, avec le SNES-
  FSU et la CGT éduc’action, les personnels à participer à la
                     journée d’action nationale à Paris le jeudi 23 juin 2011
                     à l’initiative des intersyndicales AFPA, GRETA, Missions locales…
NB : Pour les personnels qui souhaiteraient se mettre en grève, SUD éducation dépose un préavis de grève pour les 16
et 23 juin sur la base des revendications autour de la défense du service public d’orientation de l’Education Nationale.

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  • 1. juin 2011 LABELLISATION « ORIENTATION POUR TOUS » : VERS LA DESORIENTATION GENERALE Le volet orientation de la loi OFPTLV de novembre 2009 (Orientation et Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie) vient de trouver son prolongement concret, le 4 mai 2011, avec la publication d’un décret d’application. Ce texte met en œuvre le « service public de l’orientation tout au long de la vie » et crée le label national « Orientation pour tous – pôle information et orientation sur les formations et les métiers » (PIOFM). Il est complété par la publication conjointe d’un arrêté qui fixe le cahier des charges relatif à ce label national. Ce que nous craignions depuis la promulgation de la loi OFPTLV, à savoir le démantèlement du service public d’orientation de l’Education Nationale par sa dilution dans un soi-disant « grand service public de l’orientation », est en passe de devenir une réalité. Dits et non-dits du cahier des charges PIOFM Au-delà de l’aspect anecdotique et démagogique de certains points du cahier des charges PIOFM (ouverture aux heures de disponibilité des personnes, garantie de confidentialité, accessibilité par des transports publics…), deux éléments sont clairement de nature « anti-CIO » : Pour qu’un organisme soit labellisé, il doit être en mesure d’assurer à la fois un « accueil individualisé et de premier conseil », et un « conseil personnalisé ». Et cela, à tout public (du scolaire au salarié en passant par le chômeur). Un CIO en tant que tel (c’est le cas aussi pour une Mission locale, un Pôle emploi…) ne peut répondre à ce critère (les COP n’ont pas pour mission et ne sont pas formés pour assurer un conseil personnalisé à des salariés en quête d’un congé formation pour ne prendre que cet exemple). Pour contourner cette difficulté (quels organismes en tant que tel à ce jour sont en mesure d’être labellisés ?), le décret prévoit la possibilité de convention entre organismes. Pour être labellisés, les CIO vont donc devoir être conventionnés avec d’autres organismes. Outre que la convention comporte « la désignation de la personne physique responsable de la coordination des organismes partenaires » (le responsable définit les objectifs, l’activité et met en œuvre des évaluations), elle prévoit aussi l’établissement d’un programme commun et de formation continue pour les personnels concernés portant notamment sur des compétences communes et sur la connaissance mutuelle des pratiques professionnelles. Dans les structures inter-organismes labellisées, les COP seront placés sous la responsabilité d’une personne extérieure à l’Education Nationale. D’autre part, ce texte laisse planer quelques interrogations sur des points qui ne sont pas sans conséquence pour les CIO. Il en est ainsi du territoire de conventionnement, « la convention prend appui sur un diagnostic territorial…, elle définit son périmètre géographique d’intervention ». Bassin d’emploi, département, région… tout semble possible, même si la priorité serait donnée, selon le DIO (Délégué à l’Information et à l’Orientation) à un niveau très local. Cette territorialité à géométrie variable s’accompagne de la plus grande discrétion quant au financement des PIOFM. Le gouvernement espère sans doute voire s’investir les collectivités territoriales, conseils régionaux en tête qui, il faut le dire, aspirent à assumer en complète autonomie les compétences orientation et formation professionnelle. Certains conseils régionaux n’ont d’ailleurs pas attendu pour lancer leur propre label orientation pour tous. Bien plus qu’une décentralisation, il s’agit bien ici du démantèlement du réseau des CIO de l’Education Nationale.
  • 2. Vers des sites uniques avec des super-conseillers La lecture de ces textes est sans appel. vont être éloignés des établissements scolaires (la L’objectif est de créer des lieux uniques (cité des réécriture du décret de 91 définissant leurs missions métiers, maison de l’emploi et de est à nouveau en réécriture avec la formation…) où exerceront des remise en question de la priorité à conseillers polyvalents aptes à la formation initiale). Le service accompagner des jeunes dans la public d’orientation de l’éducation construction de leurs parcours nationale en tant qu’outil de scolaires, des demandeurs contribution à la réussite scolaire d’emploi, ou encore des salariés est nié. Au delà, c’est un modèle en quête de formation continue. de société centré sur l’entreprise Pour SUD éducation, la mise en et le tri social qui se met en place. place des PIOFM confirme donc Un modèle où l’insertion à courte toutes les inquiétudes inhérentes à vue dans la précarité généralisée la loi OFPTLV. Les CIO sont devient la principale finalité de appelés à disparaître. Les COP l’Ecole. Cette « Orientation pour tous », nous n’en voulons pas ! SUD éducation réaffirme son opposition à la loi OFPTLV et demande son abrogation ainsi que celle du décret mettant en œuvre le label national « Orientation pour tous – pôle information et orientation sur les formations et les métiers ». Nous ne pouvons accepter le principe de lieux uniques « orientation pour tous » incompatibles avec les spécificités des problématiques de l’orientation selon la situation de chacun. Cette conception de l’orientation (qui n’est ici qu’un levier de l’insertion) relève d’une vision très réductrice des éléments qui la constituent et s’appuie sur un discours complètement démagogique (qui peut croire aujourd’hui qu’une « information exhaustive et objective » peut être donnée sur le monde du travail de demain ?). Des lieux uniques, qui plus est dans le cadre d’une labellisation PIOFM à un niveau très local, ne seront bénéfiques ni aux usagers ni aux organismes concernés. SUD éducation appelle les équipes de CIO : - à ne prendre aucune initiative en terme de labellisation - à refuser toutes les tentatives de conventions locales Pour la défense du service public d’orientation de l’Education Nationale, Pour le maintien du réseau des CIO (établissements publics autonomes), Pour le maintien des missions et du statut actuels de Conseiller d’Orientation Psychologue, Pour permettre aux jeunes et à leur famille d’accéder à un véritable conseil en orientation scolaire et professionnelle, IL FAUT AGIR ENSEMBLE SUD éducation s’inscrit pleinement dans la démarche intersyndicale, avec le SNES-FSU et la CGT éduc’action, appelant les personnels à la mobilisation dans les académies le Jeudi 16 juin 2011 Assemblées Générales, rassemblements, interpellation de notre hiérarchie, des CCREFP… Dans l’Union Syndicales Solidaires et avec notamment Solidaires SUD Emploi, SUD étudiant, SUD FPA Solidaires, SUD éducation œuvre aussi à une convergence revendicative des différents secteurs concernés par la loi OFPTLV. C’est dans ce cadre que nous appelons, avec le SNES- FSU et la CGT éduc’action, les personnels à participer à la journée d’action nationale à Paris le jeudi 23 juin 2011 à l’initiative des intersyndicales AFPA, GRETA, Missions locales… NB : Pour les personnels qui souhaiteraient se mettre en grève, SUD éducation dépose un préavis de grève pour les 16 et 23 juin sur la base des revendications autour de la défense du service public d’orientation de l’Education Nationale.