Le DPC du Médecin : revue documentaire et perspectives

République Tunisienne
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Scientifique
Université de Sousse
***
Faculté de Médecine "Ibn El Jazzar"
Sousse Tunisie
***
Année universitaire: 2011/2012
***
N° …………………….

Pour le diplôme de Mastère Professionnel
De Médecine Familiale
• Présenté et soutenu publiquement le ……………………………………..
• Par: Dr Foued BOUZAOUACHE
• Né le 22 mai 1966 à Sousse

Le Développement Professionnel Continu du Médecin :
revue documentaire et perspectives

Mots-clés Médecine de la famille – Développement Professionnel Continu
Médecin – Revue de la littérature
……………………………………………………………………………..

Jury : Directeur du Mémoire :
Président : Pr Bechir BEN HADJ ALI
Membres : Pr Ali MTIRAOUI Pr Ali MTIRAOUI
Pr Mohamed Kouni CHAHED

Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives - Page 1

Le Développement Professionnel
Continu du Médecin :
Revue documentaire et perspectives

1"


Remerciements :

A notre maître!et!Directeur!de!thèse,!Professeur!Ali!Mtiraoui,!
!
Je!tairai!par!crainte!d’être!en!deçà!de!la!réalité!les!éloges!que!je!m’étais!promis!de!faire.!
Vous!m’avez!fait!découvrir!ma!vraie!vocation!en!me!poussant!à!toujours!aller!chercher!
au! fond! de! moi?même! l’énergie! nécessaire! à! mon! développement! personnel! plus! que!
professionnel.!!Il!ne!me!souvient!pas!avoir!connu,!après!mes!parents,!quelqu’un!qui!ait!
cru!en!moi!autant!que!vous.!Vous!avez!ravivé!en!moi!une!flamme!que!je!croyais!éteinte!à!
jamais!en!offrant!au!médecin!libéral!que!je!suis!des!opportunités!que!rares!auraient!eu!
le! courage! ou! seulement! l’idée! d’imaginer.! Soyez?en! remercié! et! soyez! assuré! que! je!
saurais!être!digne!de!la!confiance!que!vous!avez!placée!en!moi.!
!
!
A!notre!maître!et!Juge,!Professeur!Nejib!Ben!Haj!Ali,!
"
Il! est! singulier! que! les! circonstances! aient! fait! que! j’apprenne! à! connaître! l’homme! de!
grande!culture!et!l’enseignant!grand!pédagogue!plus!que!le!médecin.!Discuter!avec!vous!
est! non! seulement! un! vrai! plaisir! mais! aussi! l’occasion! de! s’instruire! et! de! profiter! de!
votre!expérience!et!de!votre!sens!aigu!du!dialogue!et!de!la!démocratie.!Mais!non!content!
de!seulement!prodiguer!vos!conseils,!vous!n’hésitez!pas!à!vous!impliquer!de!toutes!vos!
forces!pour!venir!en!aide!à!ceux!qui!en!ont!besoin.!Souffrez!que!je!vous!en!remercie!et!
croyez!que!je!serai!votre!éternel!obligé.!!!!
"
"
A!notre!maître!et!juge,!Professeur!Mohamed!Kouni!Chahed,!!
!
Vingt?deux! ans! après! notre! première! rencontre! qui! n’a! duré! que! quelques! jours,! vous!
voici! juge! de! mon! mémoire! de! Mastère.! ! La! vie! est! pleine! d’ironie! mais! aussi! de! belles!
histoires!qui!nous!font!sourire!quand!on!y!pense,!même!si!ça!fait!parfois!mal.!Il!est!de!ces!
personnes! qu’on! ne! peut! oublier.! Vous! en! êtes.! Vous! faisiez! partie! de! mes! plus! beaux!
souvenirs! de! l’époque! où! je! débutais! mon! résidanat! à! Tunis!;! vous! faites! désormais!
partie!du!présent!de!la!belle!histoire!d’une!Tunisie!qui!revit!et!se!reconstruit.!Je!ne!vous!
remercierai!jamais!assez!pour!tout!et!ma!reconnaissance!infinie!vous!est!due.!
!
!
A! vous,! mes! trois! membres! du! Jury,! que! Dieu! vous! assiste! dans! les! tâches! ingrates! que!
vous!avez!courageusement!et!dans!un!esprit!patriote!et!citoyen!acceptées.!
!
! !

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Dédicace :

Je dédie ce travail à la mémoire de mon oncle, Dr
Abdellatif Bouzaouache ainsi qu’à :
- Mes parents ;
- Ma petite famille ;
- Toute la famille élargie ;
- Tout le personnel du service de Médecine
Communautaire et Familiale de la Faculté de
Médecine de Sousse ;
- Tout le personnel du Conseil Régional de
l’Ordre des Médecins du Centre ;
- Tous mes confrères du CROM et du STML ;
- Tous mes amis et confrères ;

3"


Plan :

INTRODUCTION):) 7!

PROBLÉMATIQUE) 10!

OBJECTIFS) 10!

MATÉRIEL)ET)MÉTHODES):) 11!

RÉSULTATS) 12!
EUROPE) 13)
ALLEMAGNE! 14!
AUTRICHE! 15!
BELGIQUE! 16!
ESPAGNE! 18!
FRANCE! 19!
GRÈCE! 21!
HONGRIE! 22!
IRLANDE! 23!
ITALIE! 24!
NORVEGE! 25!
PAYS@BAS! 26!
POLOGNE! 27!
ROYAUME!UNI! 28!
RUSSIE! 29!
SUEDE! 30!
SUISSE! 31!
TURQUIE! 32!
EACCME! 33!
)
OCEANIE) 34)
AUSTRALIE! 35!
NOUVELLE!ZÉLANDE! 37!
)
AMERIQUE)DU)NORD) 39)
CANADA! 40!
ÉTATS@UNIS! 43!
)
AFRIQUE) 44)
AFRIQUE!DU!SUD! 45!
KENYA! 46!
NIGERIA! 47!
)
ASIE) 48)
HONG!KONG! 49!
INDE! 51!
INDONESIE! 52!
JAPON! 54!
MALAISIE! 55!
SINGAPOUR! 56!

4"


)
MOYEN)ORIENT) 57)
ÉMIRATS!ARABES!UNIS!:!ABU!DHABI! 58!
IRAN! 60!
ISRAËL! 61!
KUWAIT! 62!

DISCUSSION):) 64!

MISE)EN)PLACE)D’UN)SYSTÈME)DE)DPC)POUR)LES)MÉDECINS)EN)TUNISIE) 68!

CONCLUSION):) 82!

BIBLIOGRAPHIE) 83!
"
" "

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Abréviations
ACCME : Accreditation Council for Continuing HSPCA : Health Professions Council of South
Medical Education Africa
AMA : Association Médicale Américaine IDPMS : Institut Pour le Développement
AMHK : Association Médicale de Hong Kong Professionnel des Médecins Suédois
AMLFC : Association des Médecins de Langue IHC-C : Institute for Healthcare Communication
Française du Canada IMA : Association Médicale Indonésienne
AMN : Association Médicale Norvégienne INAMI : Institut National d’Assurance Maladie
AMPH : Association Médicale Panhellénique IsMA : Association Médicale Israélienne
AMT : Association Médicale Turque JBMS : Conseil Japonais des Spécialités Médicales
CAEMC : Comité d'agrément pour l'éducation JMA : L'Association Médicale Japonaise
médicale continue KIMS : Institut du Koweït pour les Spécialités
CEMCQ : Conseil québécois de développement Médicales
professionnel continu KNMG : Association Royale des Médecins de
CHU : Centre Hospitalo-universitaire Hollande
CMFC : Collège des médecins de famille du MAINPRO : Maintien de la compétence
Canada Professionnelle
CMQ : Collège des médecins du Québec MCI : Medical Council of India
CNAM : Caisse Nationale d'Assurance Maladie MCNZ : Conseil de l’Ordre de Nouvelle-Zélande
CQMF : Collège québécois des médecins de famille MDCN : Conseil de l’Ordre Médical et Dentaire du
CRMCC : Collège Royal des Médecins et Nigeria
Chirurgiens du Canada MMA : Conseil Malaisien de l’Ordre des Médecins
CROM : Conseil Régional de l'Ordre des Médecins MOTESZ : Association des Sociétés Médicales
DPC : Développement Professionnel Continue Hongroises
DRS : Directions Régionales de la Santé MPC : Maintenance of Professional Competence
EACCME : European Accreditation Council for NRI : Non-Resident Indian)
CME OCSS : l’Organisme de Certification des Services
EPP : Évaluation des Pratiques Professionnelles de Santé
FMC : Formation Médicale Continue OGDPC : L'Organisme Gestionnaire du
FMF : Forum en médecine familiale Développement Professionnel Continu
FMH : Fédération des Médecins Helvètes RCPS : Royal College of Physicians and Surgeons
FMOQ : Fédération des médecins omnipraticiens SCOPME : Standing Committee On Postgraduate
du Québec Medical and Dental Education
FMSQ : Fédération des Médecins Spécialistes du SKP : Unité Crédit (en Indonésie)
Québec SMC : Ordre des Médecins de Singapour
GIP : Groupement d'intérêt public UEMS : Union Européenne des Médecins
GLEM : Groupement Local d’Évaluation Médicale Spécialistes
HAAD : Health Authority of Abu Dhabi UFC : Unités de Formation Continue
HAS : Haute autorité de santé WFME : World Federation for Medical Education
HMO : Organisme de gestion de la Santé
(Israélien)

"" "

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INTRODUCTION :

Concept et historique

L’utilisation de plus en plus fréquente de par le monde du terme DPC à la place
de FMC (Formation Médicale Continue) fait partie d’un mouvement mondial
global et a des retombées énormes sur tout ce qui a trait à la formation des
médecins. Toutefois, sa véritable signification demeure parfois obscure chez
certains. Ainsi, la notion de Formation Médicale Continue, d’une entité
indépendante, devient de plus en plus une composante d’une notion plus large :
le Développement personnel Continu. Le terme DPC englobe le large domaine des
compétences exigées pour pratiquer une médecine de haute qualité, incluant les
compétences personnelles, dans les domaines médical, social, de management, de
l’éthique ; il incorpore le concept de FMC qui est compris en général comme
faisant référence uniquement à l’expansion du savoir et des compétences de base
requises [68].

L’apparition du concept de Développement Professionnel Continu remonte à 1993
suite aux conclusions d’un comité chargé par le gouvernement du Royaume Uni
de rédiger un rapport sur la formation médicale post-graduée (SCOPME pour
Standing Committee On Postgraduate Medical and Dental Education) ; en effet, il
était apparu clairement que la FMC classique ne couvrait plus les besoins de
formation, de développement, de carrière du système de santé moderne. D’autres
compétences étaient dorénavant exigées (communication, management, santé
communautaire, évaluation des pratiques, audits etc.) et nécessitaient un
apprentissage nouveau [61].

Le Rapport du SCOPME avait proposé que soient intégrés au DPC trois notions
essentielles :

1. Des stratégies pour le développement professionnel personnel, de carrière
et pour l’adaptation de rôle
2. Formation à l’habilité de management
3. Formation à l’apprentissage et au travail multidisciplinaire et multi-
professionnel.
L’Europe a rapidement suivi, notamment par la création du European
Accreditation Council for CME (EACCME) en 1999 puis la déclaration de Bâle en
2001 [56, 61].

Aux États-Unis, dès 1959, l’Association Médicale Américaine recommandait de
remplacer le terme Formation Post-graduée par celui de FMC ; quarante ans plus
tard, et se basant sur le rapport SCOPME, elle adopte le concept de DPC mais en y
apportant un petit ajout : dans un souci d’insister que c’était le médecin qui était

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au centre de l’intérêt du DPC, le terme « Médecin » a été accolé à celui de DPC
pour devenir Développement Professionnel Continu du Médecin. Le tournant
définitif a peut-être été la publication en 2003 du livre “The Continuing
Professional Development of Physicians : From Research to Practice” de David A.
Davis, Barbara E. Barnes et Robert D. Fox. En élargissant la définition de la
Formation Médicale Continue, les auteurs ancraient définitivement la notion du
Développement Professionnel Continu : « La Formation Médicale Continue est une
activité distincte et définie qui supporte le développement professionnel des médecins et
dont le but est d’améliorer la santé des patients. Elle comprend toutes les expériences
d’apprentissage dans lesquelles le médecin s’engage avec l’intention consciente d’améliorer
régulièrement et continuellement leurs performances dans leurs devoirs professionnels et
leurs responsabilités » [61].

En 2003, la World Federation for Medical Education [68] établissait ses standards
pour le DPC dont les principaux points sont :

* Le DPC est une obligation morale pour chaque médecin qui endosse lui-
même la responsabilité de sa formation et de son apprentissage ;
* Le DPC implique un apprentissage actif basé sur la pratique et doit être bâti
selon les besoins du médecin ; la détermination de ces besoin s doit être à la
base de tout plan de DPC ;
* Le DPC vise à maintenir et à développer les habilités et compétences du
médecin afin de pouvoir gérer les besoins sans cesse changeants des
patients et du système de soins et d’être constamment au courant des
développements importants en médecine ;
* Le DPC doit avoir pour objectif d’améliorer le développement
professionnel et personnel du médecin ;
* Le DPC doit être reconnu comme partie intégrante de la pratique médicale
ce qui doit se répercuter dans l’allocation des budgets et de la planification.
* Les Facultés (Écoles) de Médecine doivent avoir un rôle de leadership dans
l’amélioration de la qualité du DPC.

Ainsi, le terme conventionnel de Formation Médicale Continue, qui faisait partie
du trépied de formation classique avec la Formation Médicale de Base et la
Formation post-graduée (postuniversitaire) est de plus en plus délaissé en faveur
du DPC.
Comme le souligne Kentz [61], les mots sont importants et le terme
Développement Professionnel Continu lance un signal très clair et intelligible à
tous ceux qui sont impliqués dans l’apprentissage des praticiens en exercice. Et
bien que le DPC semble désigner la période qui commence après la fin de la
formation universitaire, il a bien d’autres ramifications. En effet, les activités de
DPC se basent sur un processus de formation tout au long de la vie, dès

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l’admission à la Faculté de Médecine et se poursuivant tant que le médecin est en
exercice (figure 1). La seule différence est que dans les deux premières phases de
formation, ce sont des curricula et des critères qui les définissent alors que le DPC
implique une autoformation et des activités d’apprentissages basées sur la
pratique.
Enfin, il est important de souligner que les activités de DPC dépendent de la seule
bonne volonté du médecin. Ni les textes de loi ni les différentes réglementations
ne peuvent réguler le DPC et, comme nous le verrons, même dans les pays qui
imposent la recertification (ou la réinscription à l’Ordre), les règles sont très
souples.
La déclaration de consensus sur le DPC faite par le Comité Permanent des
Médecins Européens (en annexe dans cet ouvrage) définit clairement le DPC et
son applicabilité [56].

Figure 1 : processus de DPC du Médecin selon le cycle PDSA (selon Deming) [19]

Cycle&PDSA& Actions&
Plan" Identifier"le"champ"à"améliorer"*"Évaluer"les"pratiques"actuelles"
Do" Implémenter"des"interventions"en"vue"d’améliorer"
Study" Réévaluer"les"données""pour"l’amélioration"des"pratiques"
Act" Changer"la"pratique"en"l’améliorant"

Plan!

Act! PDSA! Do!

Study!

" "

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Problématique

En Tunisie, il n’a été question durant les trois dernières décennies que de FMC et
la notion même de Développement Professionnel Continue n’a commencé à être
discutée qu’à la faveur d’une réflexion nationale postrévolutionnaire fin 2011.
La littérature tunisienne en matière de Formation Médicale Continue est assez
profuse et presque tous les auteurs s’accordent sur certains points qui reviennent
tout le temps : la Formation Médicale Continue est, pour le médecin, une
obligation à trois niveaux : légale, morale et déontologique [9] et diverses
propositions sont régulièrement avancées en vue d’une FMC de qualité.
Toutefois, malgré un diagnostic maintes fois fait de l’état de la FMC des médecins
tunisiens, malgré plusieurs initiatives de divers horizons, la décision politique de
légiférer n’a pas suivi et un grand vide juridique persiste en matière de formation
médicale post-graduée, malgré l’existence d’une Commission Nationale de la
FMC depuis… 1981 !
Les avis se font nombreux : qui est pour une FMC obligatoire, accréditable, qui ne
veut pas entendre parler d’une imposition venant d’en haut, qui est allergique aux
mots « accréditation », « certification » ou « recertification » etc.
Notre situation n’est pas unique dans le monde et il nous a paru intéressant de
voir comment ça se passe ailleurs dans des systèmes plus ou moins différents. Les
expériences d’autres pays pourront certainement nous inspirer afin d’asseoir un
système qui nous est propre.

Objectifs

Les objectifs de ce travail sont de :

1. Décrire à travers une revue de la littérature les cadres du Développement
Professionnel Continu du Médecin dans les principaux pays qui ont une
expérience dans le domaine de la Formation Médicale Continue
2. Proposer en se basant sur les expériences des pays ayant adopté un système
de DPC et en prenant en compte les spécificités Tunisiennes un cadre
réglementaire et institutionnel compatible avec la réalité de la pratique
médicale Tunisienne.

"

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Matériel et méthodes :

Cette étude de l’expérience internationale en DPC a été réalisée grâce à une revue
de la littérature avec une recherche sur Internet sur MEDLINE (PubMed), Google
Scholar et Google Books, en utilisant les mots-clés suivant: CPD, Accreditation,
CME, Certification, Continuing Professional Development, Continuing Medical
Education, Post-graduate learning, associés au nom du pays recherché.
La méthode de recherche type "boule de neige", un ouvrage ou un article permet
d'en rechercher un autre, a également été utilisée.
Ce travail bibliographique a aussi utilisé les terminologies propres à chaque pays
pour désigner un même concept dans son propre système.
L’étude a intéressé de nombreux pays de par le monde ; certains pays
« importants » comme la Chine [24] ou le Pakistan [71] n’ont pas été inclus dans ce
travail vu la complexité de l’exercice de la médecine chez eux et l’absence d’un
système clair de FMC/DPC. L’existence d’un système clair et actuel de FMC et/ou
de DPC a été le critère principal d’inclusion dans cette étude, même si la réussite
de sa mise en place est parfois relative comme nous le verrons.
Afin de permettre d’avoir une vision uniforme sur les différents systèmes
existants, la même structure a été adoptée pour leur description, sauf rares
exceptions. Ainsi, dans ce travail, nous nous sommes proposés de répondre, pour
chaque pays étudié, aux questions suivantes :

* Qui sont les régulateurs des systèmes de FMC/DPC? Quelles sont leurs
prérogatives ? Accréditent-ils (ou sont-ils garants de leur qualité) les
activités de DPC ? Y a-t-il une autre instance qui a ce pouvoir ?
* Comment peuvent-ils s’assurer que leurs médecins sont en train de suivre
leur DPC ? Comment évaluent-ils l’activité de chaque médecin ?
* Y a-t-il des standards bien établis ou des critères pour l’utilisation du DPC
comme moyen pour que ses médecins soient à jour ?
* Y a-t-il obligation pour les médecins de suivre ces recommandations et
quelles sont les retombées s’ils ne le font pas ?
* Y a-t-il un processus de revalidation/recertification ? Quelles en sont les
exigences/modalités ?
Nous avons gardé la dénomination utilisée dans le pays en question ; en effet, si
dans certains pays FMC et DPC étaient clairement individualisés, dans certains
autres, l’ambiguïté est entretenue par l’utilisation de FMC/DPC.
Après avoir passé en revue ces expériences, nous essaierons de nous en inspirer et
de proposer les grandes lignes d’un processus de Développement Professionnel
Continu adapté à la réalité tunisienne postrévolutionnaire et qui soit partie
intégrante de toute réforme du Système de Santé.

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Résultats

Ce travail a étudié les systèmes de Formation Médicale Continue
et/ou de Développement Professionnel Continu dans 34 pays répartis
comme suit :
• Europe":"17"pays"
• Océanie":"2"pays"
• Amérique"du"Nord":"2"pays"
• Afrique":"3"pays"
• Asie":"6"pays"
• Moyen*Orient":"4"pays"
"
Les"résultats"ont"été"classés"par"continent"comme"suit"dans"les"pages"suivantes."
" "

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"

"
"
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"

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"
"
"
"
"
"

EUROPE

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ALLEMAGNE
En Allemagne, il y avait en 2008 plus de 300.000 médecins en exercice, la moitié en
ambulatoire et l’autre moitié dans le secteur hospitalier. Tous sont obligés
légalement à suivre des activités de FMC/DPC [3]

Il existe 17 chambres ordinales médicales qui sont responsables et de la
certification des activités de DPC et de la délivrance des certificats de crédits de
DPC pour les médecins. Une harmonisation entre ces chambres est en cours
depuis quelques années (reconnaissance mutuelle des accréditations et des crédits
de FMC/DPC) [20]

Tout médecin se voit remettre une carte unique avec un code à barres et qu’il doit
présenter à chaque activité de DPC. En fait, cette mesure est contestée par les
médecins qui y voient une trop grande main mise de l’administration et de la
bureaucratie [3].

Chaque médecin est tenu de collecter 50 crédits par an et d’apporter la preuve de
250 crédits tous les cinq ans [20].

Les crédits se font sur une base de 1 crédit par 45 minutes d’activité, selon le
tableau suivant [40] :

Catégorie A Conférences + discussions 1 pt pour 45 mn
max. 8 pts par jour
Catégorie B Congrès 1 pt pour 45 mn
max 6 pts par jours
Catégorie C Participation active (Ateliers) 1 pt pour 45 mn
max 8 pts par jour
Catégorie D Formation interactive (support papier 1 pt par unité
ou électronique) 1 à 2 pts si Post-test accompli
Catégorie E Autoformation par lecture d’articles 1 pt par article
scientifiques Max 10 pts par an
Catégorie F Auteur/Personne ressource 1 pt par article/présentation
Catégorie G Stage pratique/hospitalier 8 pts par jour

Le contrôle des médecins hospitaliers est fait par l’institution hospitalière [20].
Pour les médecins installés dans leurs cabinets, c’est la chambre ordinale qui
assure le contrôle. Des sanctions sont prévues en cas de manquement (absence ou
nombre insuffisant) [3] :
• Si pas de « remise à niveau » un an après contrôle, le médecin est privé de
10% de ses honoraires.
• A la deuxième année, c’est 25% qui lui sont retirés.
• Au"delà,"sa"licence"d’exercice"peut"lui"être"retirée."

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AUTRICHE
Depuis 2001, il est demandé aux médecins exerçant en Autriche de s’inscrire dans
une activité de DPC, mais sans que ça ait un caractère contraignant [28, 40].

La Chambre Médicale Autrichienne (équivalent du Conseil de l’Ordre) supervise
tout : la mise au point d’un programme officiel de DPC, l’organisation des
activités de DPC à travers son bras formateur, l’Académie Autrichienne de
Médecine et la délivrance de diplômes officiels aux médecins qui suivent ses
activités de DPC. Cette académie est formée de plusieurs organisations dont
l’Association Médicale Nationale, les Associations Régionales de Médecins. Elle
détient son propre comité de FMC qui élabore les guidelines ; toutefois, ces
derniers sont publiés par la Chambre Médicale et non pas par l’Académie [13].

Il est demandé aux médecins 150 points à collecter en trois ans, ce qui leur permet
d’obtenir un diplôme qui est ainsi revalidé tous les 3 ans. Au moins 120 points
doivent avoir Professional Development formations cliniques certifiéesIUR
Continuing été gagnés par des (c’est-à-dire
orientées vers le patient et la pratique clinique) [62]
Doctors can choose the types of CPD activities they undertake, and the AMC certifies
La Chambre range of activities. Points can be gainedégalement les pourvoyeurs de DPC
a wide Médicale Autrichienne accrédite by attending certified lectures,
selon courses, workshops or seminars. Doctors can also take part in ‘quality circles’ or dans la
des critères qu’elle définit. Leurs activités peuvent entrer
comptabilisation des points donnant droit specific medical
working in structured groups to consider aau diplôme. problem with the
purpose to improve patient care. Supervisions are creditable as non-clinical CPD.
Le tableau suivant décrit les différentes activités accréditables [40]also accepted
Publishing articles, professional (directed) reading and e-learning are :
as CPD credit towards a DFP diploma.

CPD ACTIVITY DFP CME CREDITS
CPD activity of 45 minutes: 1 (maximum 10 per day)
Supervision
Lecture
Traineeship
Quality Circle
Author of clinical article in peer-reviewed journal 5 for main contributor
2 for co-author
Contributor to non-peer reviewed book/article 3 for main contributor
1 for co-author
E-Learning/Professional Reading 1 –2

In response to the Green Paper On the European Workforce for Health, the Austrian
Medical Chamber issued the following response:

The Austrian Medical Chamber welcomes that focus should be put on
continuous professional development of health professionals. However,
it must be ensured that for one there is sufficient time for CME/CPD of
physicians and for the other that sufficient funds are provided for the
financing of CME/CPD by the health care system, especially when it
comes to those CME/CPD requirements which are implemented by
legislative acts. 54 15"


BELGIQUE

Le DPC en Belgique n’est pas obligatoire ; les médecins belges sont libres de
maintenir leurs compétences selon le schéma qui leur convient [57, 40].

Il existe en fait un système volontaire de DPC qui se fait selon un cycle de trois ans
nécessitant 60 crédits durant cette période. Cependant, ils doivent consacrer 3
heures au moins à des activités concernant l’éthique et l’économie de santé. Par
ailleurs, pour gagner (et maintenir) son accréditation, le médecin doit réaliser un
certain nombre de consultations par an (1250 pour un généraliste), garder une
bonne moralité et participer à au moins deux rencontres annuelles d’évaluation
par les pairs [40].

Le fait de participer à des activités de DPC est financièrement bénéfique [28]
puisque le médecin peut gagner plus de 4000 Euros par an en y participant. En
effet, le médecin qui suit une activité de DPC peut réclamer des honoraires plus
élevés à chaque consultation (le salaire moyen du médecin est ainsi boosté de 4%
environ) Par ailleurs, l’INAMI paie environ 1700 Euros tous les 3 ans aux
médecins ayant réalisé le nombre de crédits demandé. Enfin, il y a la possibilité
d’avantages fiscaux (remboursement des frais occasionnés par le DPC [57, 40].

L’Institut National d’Assurance Maladie Invalidité est l’organisme régulateur du
DPC depuis 1994 [28]. Plusieurs comités assurent la qualité de la FMC/DPC :

• Le Conseil National de la Promotion de la Qualité qui régit tout le système
de l’accréditation ;
• Le Groupe de Direction de l’Accréditation dont les membres sont nommés
par décret royal ; il détermine quelles activités sont accréditables ; en effet,
l’INAMI n’est pas pourvoyeur d’une activité de DPC propre et le GDA
accrédite les pourvoyeurs externes.
• Les Comités paritaires qui représentent 26 spécialités, dont la Médecine
Générale, formés de médecins et d’experts scientifiques ; ils évaluent les
programmes de leurs propres spécialités et décident du nombre de crédits
attribuables aux activités de DPC accréditées.

Onze types d’activités de DPC sont reconnues par le GDA : ateliers, séminaires,
congrès, présentations scientifiques etc. Toutefois, depuis octobre 2012, les staffs
hospitaliers ne sont plus reconnus comme activités de DPC accréditables.

Depuis 2005, les modules de formation électroniques par Internet peuvent se faire
accréditer.

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Les GLEMs [40] :

Un GLEM (Groupement Local d’Évaluation Médicale) est un groupement de
plusieurs médecins de même spécialité, d’une même localité et qui doit se réunir
au moins quatre fois par an pour l’évaluation clinique, économique et d’adhésion
aux guidelines dans leur pratique. Ses activités sont rapportées à l’INAMI. Le
médecin est crédité de 1 point pour chaque réunion de 2 heures avec un
maximum de 8 crédits par an. L’activité au sein des GLEM n’est pas auditée par
l’INAMI mais plus de 70% des médecins en sont satisfaits et estiment que les
GLEMs ont amélioré leurs rapports avec les pairs ainsi que leur pratique clinique.

L’industrie pharmaceutique n’est pas autorisée à organiser des activités de DPC
mais peut les sponsoriser, exception faite des GLEMs.

Afin d’obtenir son accréditation, le médecin remplit deux formulaires qu’il envoie,
tous les trois ans, au GDA : l’un pour le nombre de consultations, la continuité de
soins etc. et le deuxième pour ses activités de DPC ; le pourvoyeur de DPC
accrédité doit valider le formulaire en y apposant son tampon [40].

17"


ESPAGNE

L’organisme en charge de la FMC est la Commission Nationale de Formation
Médicale Continue [28]. Il s’agit d’une sous-commission du Conseil inter-
territorial du Ministère de la Santé. Elle accrédite les activités de FMC nationaux
[45].

Il y a également 17 commissions régionales de FMC qui sont liés aux 17
gouvernements régionaux. Ces Commissions Régionales accréditent également les
activités de FMC régionales. Elles doivent cependant en référer à la Commission
Nationale [63].

L’Association Médicale Espagnole a développé un système d’accréditation
spécifique après accord du Ministère de la Santé et en 2003 a été crée le Conseil
Espagnol d’Accréditation de la FMC, en partenariat avec l’Assemblée Espagnole
des Doyens des Écoles de Médecine et le Conseil Espagnol des Spécialités
Médicales [20].

Le DPC n’est pas obligatoire en Espagne. Toutefois, les médecins peuvent faire des
bénéfices en participant à des activités de FMC.

Les crédits de FMC sont utiles pour les médecins dans leur promotion
professionnelle dans le secteur public dans lequel la plupart des médecins
exercent. Il semble que le système se dirige vers la recertification dans les années
qui viennent [40, 63].

18"


FRANCE

Durant ces quinze dernières années, il y a eu de nombreux changements en France
en matière de FMC. Des textes légiférant le DPC ont été récemment publiés
(janvier 2012) et l’instauration d’un système de FMC/DPC obligatoire est en train
d’être mis en place [44].
Les récents scandales (affaire du Mediator) ont remis en cause les relations entre
l’industrie pharmaceutique et les professionnels de la santé. Comme le
financement du développement professionnel continu posait problème, puisque
les industriels en étaient partie prenante. Comment garantir une indépendance
des organismes de formation s'ils sont financés par les labos ? Comment faire en
sorte que les conflits d'intérêts soient désamorcés ? C’est ce à quoi se sont attaqués
les textes en question.
L’organisation qui est en train d’être mise en place en 2012 est comme suit [16] :
Organisme gestionnaire du DPC :
L'Organisme Gestionnaire du Développement Professionnel Continu est composé
des instances suivantes qui siègent à part égale :
• Les professionnels de santé,
• l'État,
• L'assurance maladie
Groupement d'intérêt public (GIP), l'OGDPC devait entrer en vigueur avant le 30
avril 2012.
L'OGDPC est composée de deux principales instances :
• le conseil de gestion et
• le conseil de surveillance.

Il comprend également d'autres organes, comme l'assemblée générale des
membres, et des organes de gestion spécifiques aux libéraux qui exercent dans les
centres de santé.
Le conseil de gestion, qui est l'exécutif de l'OGDPC, publie, entre autres choses, la
liste des programmes de Développement Professionnel Continu, la liste des
organismes de DPC, les comptes annuels de l'OGDPC.
Le conseil de surveillance se réunit deux fois par an. Il est composé de deux
groupes, l'un comprenant les professionnels de santé répartis en cinq collèges
(médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens et paramédicaux),
l'autre des représentants des employeurs. Ses principales missions sont
l'établissement d'un bilan de la mise en œuvre du DPC ainsi que sa promotion et
le contrôle du budget du DPC. A ce titre, l'OGDPC est financé par la majoration
du taux de contribution du chiffre d'affaires de l'industrie du médicament

19"


(décidée cette année et porté à 1,6% contre 1% l'an dernier, soit 150 millions
d'euros) et « par des contributions volontaires d'organismes publics et privés »
autres que les établissements de santé. Si le DPC des professionnels de santé
libéraux est financé par l'OGDPC, la formation continue des hospitaliers est prise
en charge par les établissements de santé, à hauteur de 0,5% de la masse salariale
annuelle pour les CHU et 0,75% pour les autres établissements de santé.
Organismes régulièrement évalués
Les organismes de Formation Médicale Continue sont régulièrement évalués pour
être accrédités, par une commission scientifique indépendante, qui dépend de
l'OGDPC. Cette évaluation porte notamment sur l'indépendance financière de
l'organisme, vis-à-vis, entre autres, de l'industrie pharmaceutique. Mais aussi sur
«sa capacité pédagogique et méthodologique» et la qualité de ses intervenants.
Professionnels de santé
L’OGDPC prévoit des spécificités du DPC pour cinq professions de santé :
médecins, paramédicaux, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes.
Pour toutes les professions de santé, la formation continue devient une obligation :
ils « doivent participer annuellement à un programme de développement
professionnel continu ».
Ce programme de DPC doit être conforme aux orientations « nationale et
régionale » et comporter une des méthodes et des modalités validées par la Haute
autorité de santé (HAS). Pour les médecins, cependant, ces méthodes certifiées par
la HAS doivent recevoir un avis de la commission scientifique indépendante des
médecins, qui dépend de l'OGDPC. Par ailleurs, elles sont élaborées, pour les
médecins, avec le concours des sociétés savantes des spécialités, et des organismes
professionnels.
Rôles du conseil de l’Ordre et de la HAS :
Les Conseils de l’ordre correspondant à chaque profession s’assurent au moins
une fois tous les cinq ans, sur la base des attestations transmises par les
organismes de DPC (ou du diplôme universitaire obtenu), que les professionnels
ont satisfait à leur obligation annuelle de DPC. En cas de non respect de
l’obligation de DPC, le Conseil peut demander au professionnel de mettre en place
un plan annuel personnalisé de DPC. L’absence de mise en œuvre de ce plan par
le professionnel est susceptible de constituer un cas d’insuffisance professionnelle
sanctionnée par le Conseil de l’ordre. Quant à la HAS, son rôle est de fixer les
méthodes et les modalités de DPC pour ce qui concerne les médecins.

20"


GRÈCE
La Formation Médicale Continue est théoriquement obligatoire en Grèce depuis
1983 [28].

L’association Médicale Panhellénique supervise les activités de FMC/DPC et en
accrédite les pourvoyeurs [40].

Les principaux pourvoyeurs de FMC sont les sociétés savantes, les écoles de
Médecine, les hôpitaux et les associations médicales privées. Tout pourvoyeur de
FMC/DPC doit, toutefois, être « soutenu » par une Société savante ou une École
de Médecine. Les demandes d’accréditation sont en général adressées par courrier
à l’AMPH au moins 6 semaines avant la tenue de l’activité. L’utilisation d’Internet
a largement facilité le processus [40].

Les activités qui répondent aux critères de l’EACCME-UEMS sont accréditées
respectivement de 1 crédit par heure, 3 pour une demi-journée et 6 pour une
journée [40].

Le médecin n’a droit à son attestation qu’après avoir rempli un questionnaire
d’évaluation de l’activité [40].

Selon la législation, le médecin devrait cumuler 100 heures de FMC/DPC tous les
cinq ans. Le Ministre de la Santé a, théoriquement, le droit de révoquer
l’autorisation d’exercer la médecine du médecin qui n’apporte pas la preuve de
ces 100 heures [40].

Depuis peu, les présences des médecins sont contrôlées de façon électronique
(cartes à puces) ce qui accélère la délivrance des attestations de crédits selon la
présence aux manifestations. En fait, malgré l’existence de textes la légiférant,
l’activité de FMC/DPC demeure volontaire, sans règles précises et sans aucune
évaluation ! La seule exception semble la nécessité d’un an de stage ordonné par le
Ministère de la Santé en cas d’interruption d’exercice de 5 ans ou plus [20].

21"


HONGRIE

Le DPC est obligatoire en Hongrie depuis 1999 [28].

L’Association des Sociétés Médicales Hongroises (MOTESZ) supervise la FMC et
accrédite les activités de FMC. Il est à noter que la MOTESZ regroupe les sociétés
professionnelles des médecins, dentistes et autres sociétés de sciences exactes ou
sociales en relation avec elles (environ 127 Sociétés !) [28, 40].

250 points sont demandés à chaque médecin sur une période de 5 ans, un point
équivalant à 1 heure d’activité [28, 40].

En cas de manquement, le médecin encourt le risque de perdre son titre de
spécialiste et devra repasser un examen de spécialité (recertification) [40].

22"


IRLANDE
Le DPC était basé sur le volontariat [28] mais est devenu obligatoire en 2007 et
c’est à partir de mai 2011 que le Conseil de l’Ordre des Médecins d’Irlande a
commencé à réguler ce système [40].

Le renouvellement de la licence d’exercer imposé aux médecins est annuel et se
fait sur une déclaration confirmant qu’ils se sont inscrits dans un plan de DPC et
qu’ils s’y sont conformés [40].

Le Conseil de l’Ordre Irlandais a établi des guides très précis sur le système de
DPC et a reconnu 13 organismes comme pouvant proposer des plans de DPC
spécifiques à chaque spécialité. La plupart de ces organismes sont les Facultés de
Médecine du Collège Royal des Médecins d’Irlande. Le processus d’accréditation
est assez long et ces organismes sont tenus de faire des rapports d’activité annuels
au conseil de l’Ordre. Ces 13 organismes accréditent eux-mêmes les activités de
DPC et déterminent également lesquelles sont accréditables. Leurs principaux
rôles sont de [40]:

• Fournir aux médecins les outils et les guides pour maintenir et améliorer
leurs compétences professionnelles
• Permettre aux médecins de s’inscrire aux activités de DPC et les informer
des crédits attribués à chaque activité
• Donner aux médecins un état annuel de leur progrès dans leurs
compétences professionnelles
• Veiller à la disponibilité des activités de DPC et accréditer celles proposées
par d’autres organisations.
• Vérifier les crédits réclamés par les médecins, par exemple après audit

Le médecin détermine lui-même son plan de DPC mais le Conseil de l’Ordre exige
que ce plan obéisse à ses besoins en terme de spécialité, besoins des patients et
besoins du système de santé en général. Il doit s’engager dans au moins 50 heures
par an d’activité de DPC (réparties entre différents modes bien déterminés
d’activités) ainsi que dans au moins un audit clinique (12 heures), toujours par an.
Le Conseil de l’Ordre peut, à partir de 2012, auditer un certain pourcentage de
médecins en leur demandant de fournir les preuves de leurs participations aux
activités de DPC et autres documents [40].

En cas de manquement, le Conseil de l’Ordre peut lui-même porter plainte contre
le médecin défaillant et le passer devant une commission d’aptitude à la pratique
ou même un conseil de discipline [40].

23"


ITALIE

Le système italien de FMC est actuellement en cours de révision [63]. Il concerne
15 professions de la santé : plus de 300.000 médecins, plus de 65.000 pharmaciens,
etc. sont concernés [41].

La FMC est obligatoire en Italie depuis 1999. Une commission Nationale (et ses
antennes régionales) de FMC, dépendant du Ministère de la Santé, régit la FMC.

Le médecin doit totaliser 150 crédits en trois ans (50 par an), un point équivalant à
une heure d’activité En 2008, il y avait environ 12.000 pourvoyeurs/organisateurs
de FMC [41, 21].

Les activités de FMC accréditables sont diverses, y compris l’auto-formation, la
lecture d’articles médicaux, les publications, les formations interactives à distance
etc. Les manifestations des industries pharmaceutiques ne sont pas accréditées
[41].

De 2001 à 2007, il y a eu environ 400.000 demandes d’accréditation d’évènements
de FMC ! [41] La tendance actuelle est d’accréditer des Sociétés ou des
Associations plutôt que des activités. Cette accréditation se fera par la
Commission Nationale de FMC selon un cahier de charges. Un premier audit leur
sera fait à la fin de l’année suivant leur accréditation puis tous les cinq ans. Ces
Sociétés auront le pouvoir d’accréditer et d’organiser les activités de FMC/DPC
[41].

Aucune mesure incitative ni aucune mesure coercitive n’est mise en place pour le
moment.

Cas particulier : La région de la Lombardie a entrepris depuis 2006 la mise en
place d’un système d’accréditation des pourvoyeurs de FMC privés et publics ; un
ratio de 50% a été attribué aux formations par Internet, et, fait intéressant, un
accord de réciprocité a été conclu avec des régions européennes [41].

24"


NORVEGE

Depuis 2001, la FMC est obligatoire seulement pour les spécialistes en Médecine
Générale [28]. En fait, si la spécialisation en médecine générale est reconnue, elle
n’est pas nécessaire pour l’exercer en Norvège ; toutefois, le médecin spécialiste en
médecine générale a le droit de réclamer des honoraires plus élevés [21].

La FMC en Norvège est gérée par l’Association Médicale Norvégienne (équivalent
du Conseil de l’Ordre) [21, 33]

Tous les cinq ans, les médecins spécialistes sont soumis à une recertification et
leurs activités de FMC entre en compte dans ce processus [21].

Les médecins généralistes, par exemple, doivent justifier de 40 points de FMC par
an et peuvent ainsi réclamer des honoraires jusqu’à 20% plus élevés. L’absence de
justification de ce nombre de points conduit automatiquement au retrait du titre
de spécialiste et la perte de cette faveur. Ceci fait qu’en 2006, 90% des Médecins
Généralistes Norvégiens s’y sont pliés [21].

Pour les autres spécialités, le DPC est volontaire mais l’AMN a mis à la disposition
de tous les médecins un système en ligne qui les aide pour leur DPC (système
LIEF) [21]

Les activités de DPC sont essentiellement organisées par les Facultés de Médecine
mais aussi par des associations médicales. Les Sociétés privées n’ont pas le droit
de fournir des activités de DPC, ni d’ailleurs les compagnies pharmaceutiques :
tout lien commercial avec le DPC est interdit [33].

25"


PAYS-BAS

Le DPC est obligatoire en Hollande pour les spécialistes (y compris en Médecine
Générale) et est directement lié à un système de recertification (ou revalidation)
[28, 40]

La haute autorité en matière de DPC est l’Association Royale des Médecins de
Hollande (KNMG) créée en 2002 par environ une trentaine de Sociétés Médicales
Professionnelles de toute spécialité afin de développer un système harmonisé
d’accréditation et de FMC [40].

Chaque société accrédite séparément les activités de DPC et il n’y a pas de projet,
selon la KNMG, de créer un Centre National de DPC. Toutefois, une
harmonisation et une standardisation du processus d’accréditation entre ces
sociétés a été entrepris dès 2004 [40].

Depuis 1996, tout médecin exerçant aux Pays-Bas doit se réinscrire tous les 5 ans
[28]. Pour ce-faire, le médecin généraliste non spécialiste, par exemple, doit
justifier de 16 heures de travail par semaine sur une année et durant les 5
dernières années + 40 heures d’activité de FMC accréditée par an + 1 participation
à une « revue par les pairs » (« visitatie ») supervisée par un médecin consultant
spécialiste en Médecine Générale proposé par le Collège des Médecins Spécialistes
en Médecine Générale [40].

Pour les autres spécialités, la revalidation est tributaire de :

• Fournir la preuve d’une activité de 16 heures par semaine dans sa
spécialité, pour la gériatrie, la psychiatrie et la médecine générale
• 200 heures d’activité de DPC accréditée dans les 5 ans pour les autres
spécialités.

Remarque à propos du « visitatie » : Les Sociétés Médicales Professionnelles ont
établi ce système de « visitatie » en 1990 afin d’assurer la qualité des services
médicaux et de garder la confiance des bailleurs de fonds, du gouvernement et des
régulateurs de la professions. Ce système se rapproche du GLEM Belge (voir plus
haut) [40]

En cas de défaillance, le médecin peut avoir sa licence revalidée pour une courte
période (un an, par exemple) au cours de laquelle il doit accomplir le reliquat qui
lui manque en activité de DPC. Il pourra, à la fin de cette période, redemander sa
revalidation. Toutefois, ceci demeure exceptionnel puisque le système est pensé
d’une «façon « éducative » et non sanctionnelle et tout échec serait perçu comme
un échec du système [57]

26"


POLOGNE

En Pologne, la Chambre Nationale des Médecins et Médecins Dentistes
(équivalent du Conseil de l’Ordre) ainsi que 23 chambres régionales et une
chambre des médecins et médecins dentistes militaires sont responsables de par la
loi du DPC des médecins [20, 49].

Le rôle des chambres ordinales est très important :

• Enregistrement des pourvoyeurs de DPC
• Accréditation des activités de DPC
• Supervision des activités de DPC (possibilité de retrait de l’accréditation)
• Confirmation et enregistrement des crédits collectés par les médecins
• Vérification de l’accomplissement du DPC par les médecins.

Ces chambres ordinales ont également la possibilité d’organiser des activités de
DPC. La Chambre Nationale a même crée une chaîne de télévision codée qui offre
de multiples activités de DPC, en plus de son site Internet très fourni [49].

Les médecins ont l’obligation de suivre un programme de DPC et doivent collecter
200 points-crédits tous les quatre ans. En général, une heure d’activité accréditée
équivaut à un point et chaque réponse correcte dans une formation à distance
suivie d’une évaluation est créditée de 0,2 points. En effet, les points de crédits lors
de formation à distance ne peuvent être obtenus qu’après avoir répondu au test
d’évaluation inclus.

La recertification des médecins est obligatoire ; Il n’y a toutefois pas de sanctions
prévues en cas de non conformation [20] mais comme la Chambre Ordinale donne
son avis lors du recrutement de médecins, l’absence ou le manque de suivi d’un
programme de DPC joue largement en défaveur du médecin : l’Ordre peut ainsi
donner un avis défavorable même si le candidat obéit à d’autres critères [20]. Les
suspensions d’activité ou les retraits de licence sont exceptionnelles mais existent
[49].

27"


ROYAUME UNI
Dans le Royaume Uni, le terme DPC a supplanté celui de FMC. Le DPC y est
obligatoire mais la participation n’est pas universelle [28].

Le Conseil Général de l’Ordre des Médecin a délégué l’administration des
activités de FMC/DPC aux Collèges Royaux qui sont réunis dans l’Académie des
Collèges Royaux comme directeurs des Commissions de DPC [62].

Chaque Collège est responsable de la maintenance et du monitorage des activités
de ses membres mais une coopération de fait existe entre les différents Collèges à
travers l’Académie [28, 62].

Il est demandé au médecin, de la part de tous ces Collèges, 250 crédits sur une
période de 5 ans. Par ailleurs, le Conseil de l’Ordre entend introduire un système
de revalidation annuelle pour tous les praticiens et où l’activité de DPC intervient
de façon très importante [1, 55, 70] Les tendances actuelles de la législation vont
dans le sens d’un système de revalidation tous les 5 ans ; ceci sera imposé de façon
progressive dans des régions pilotes avec évaluation concomitante.

Au sein des hôpitaux, une nouvelle procédure appelée « Gouvernance Clinique »
a été introduite sous la responsabilité des Directions des hôpitaux et dévolue à la
qualité des soins prodigués au patients. En substance, chaque spécialiste doit se
soumettre à une évaluation annuelle basée sur son profil, dont son activité en DPC
[1, 70].

28"


RUSSIE
La FMC et le DPC des médecins russes sont systématiques. La formation post-
académique des médecins est bien ancrée dans la tradition russe depuis la création
il y a plus d’un siècle d’un Institut de la Formation Postgraduée à Saint
Petersbourg [58].

C’est le Ministère de la Santé qui supervise le DPC des médecins à travers ses
départements régionaux de Formation Médicale. La plupart des activités sont
organisées par des institutions publiques dont 48 Facultés et 8 Instituts spécialisés
dans le DPC des médecins [10, 58].

A un niveau national, 35 mille spécialistes qualifiés suivent des cours chaque
année au sein de l’Académie russe des « Études Médicales Avancées » selon des
objectifs spécifiés par le Ministère de la Santé et basé sur les besoins du système de
santé [58].

Au niveau régional, une plus grande proportion de médecins est régulièrement
impliquée dans la formation au sein d’hôpitaux régionaux ou autres institutions
sanitaires ainsi que dans leurs lieux d’activité [58].

Au total, plus de 150 mille médecins suivent une formation chaque année au sein
de ces Facultés et Instituts de DPC [58].

Trois modes de Formation sont proposés [10] :

• Auto-formation et auto-apprentissage à domicile
• Apprentissage périodique et expérientiel au lieu de travail
• Cours et autres formations dans les Instituts et Facultés de DPC.

Un deuxième niveau de formation post-graduée est représenté par ce qui est
dénommé « l’ordinatura » [58] et qui est un programme de formation de deux ans
dans divers domaines cliniques ou administratifs. Ces formations sont sous la
responsabilité d’académiciens et d’universitaires.

L’accent est de plus en plus mis sur l’apprentissage dans l’action, la résolution de
problèmes et la prise de décision basés sur les expériences personnelles, sans
toutefois abandonner la FMC classique [10].

Le DPC en Russie demeure avant volontaire, tout en sachant que toute promotion
professionnelle est étroitement liée au suivi d’un programme de DPC [10, 58].

29"


SUEDE

La FMC n’est pas obligatoire en Suède ; l’Institut Pour le Développement
Professionnel des Médecins Suédois (IDPMS) régit toutefois un programme
volontaire de DPC encourageant les médecins à accomplir 10 jours d’activités de
DPC par an [28, 56].

L’IDPMS est sous la houlette de l’Association Médicale Suédoise, la Société
Suédoise de Médecine et la Fédération Suédoise des Conseils de Comtés [21].

Le principal problème auquel font face les médecins suédois est le problème de
financement [56]. En effet, plus de 90% des médecins exercent sous la tutelle de
l’Etat et doivent négocier leurs participations aux activités de DPC avec leur
employeur.

La recertification n’est pas d’actualité [28, 33]

L’Association Médicale Suédoise et la Société Suédoise de Médecine insiste sur la
nécessité du DPC du médecin mais aussi sur la lourdeur de le rendre obligatoire
[56].

30"


SUISSE

La FMC est obligatoire en Suisse [31].

Le médecin appartenant à la Fédération des Médecins Helvètes est libre de choisir
la nature et la méthode de FMC qui lui convient selon ses besoins, notamment en
matière de « Perfectionnement » (terme utilisé par les helvètes, préféré à
Développement) [31]

L’unité de mesure de la FMC est lé crédit qui correspond à une heure ; le nombre
maximal pouvant être obtenu au cours d’une journée est de 8 (4 pour une demi-
journée) [31]

La FMC est catégorisée en Formation essentielle (par les sociétés de sa propre
discipline médicale), élargie (par une autre société de discipline médicale
différente ou par la FMH) et les études personnelles [31].

50 crédits de FMC vérifiable et structurée sont considérés comme suffisants par an,
dont au maximum 25 d’une FMC élargie auxquelles s’ajoutent 30 heures d’études
personnelles [31].

Tout médecin est tenu de consigner son activité de Perfectionnement Médical
Continu par écrit dans un PV à présenter sur demande de la FMH. La FMH
délivre aux médecins qui ont accompli les exigences du programme de FMC un
diplôme ou une attestation de FMC. La liste des médecins détenteurs de ces
attestations/diplômes est publiée sur le site doctorfmh.ch [31].

31"


TURQUIE

La FMC/DPC n’est pas obligatoire en Turquie [28].

Les activités sont proposées par les Facultés de Médecine, les corps professionnels,
le Ministère de la Santé ; l’industrie pharmaceutique n’a pas le droit de demander
l’accréditation de ses activités [28, 69].

Le Conseil d’Accréditation de la FMC dépendant de l’Association Médicale
Turque (équivalent du Conseil de l’Ordre) accrédite les activités de FMC (congrès,
conférences, ateliers etc.) depuis 1993. Il est composé de 9 membres : 3
représentent l’AMT, 2 représentent les Facultés de Médecine, 2 le Ministère de la
Santé et 2 représentent les Sociétés savantes. Il se réunit tous les 3 mois pour
approuver ou rejeter les demandes d’accréditation [69].

Chaque organisateur doit payer une certaine somme pour sa demande
d’accréditation ; les médecins qui y participent payent également pour leur
activité mais le sponsoring par l’industrie pharmaceutique est toléré [28].

L’activité accréditée est évaluée à environ 10.000 heures par an. Le Conseil essaie
d’introduire des standards et cherche à encourager les pourvoyeurs et les
médecins à organiser et à participer à ces activités [69].

Des règles éthiques ont également été établies pour les acteurs dans le domaine du
DPC par l’AMT [69].

Un crédit équivaut à une heure ; par ailleurs, certaines revues médicales turques
sont accréditées et peuvent faire l’objet de crédit pour les médecins qui les
consultent [28, 69].

32"


EACCME
L’EACCME (European Accreditation Center for Continuing Medical Education) a
été crée en 1999 afin de harmoniser les processus d’accréditation des activités de
FMC en Europe selon le processus décrit dans la figure 2 [61].

L’EACCME a signé un accord avec l’American Medical Association pour une
reconnaissance mutuelle des activités de FMC/DPC. Il est à noter que ni la France
ni la Hollande ni l’Allemagne ne font partie de l’EACCME mais la France va très
prochainement l’intégrer [61].

En 2003, la structure de l’EACCME a été bien définie [61] :

• Chaque organisme régulateur de chaque pays a en charge les activités de
FMC/DPC qui lui sont propres
• La décision d’accréditer chaque activité revient à l’organisme régulateur de
chaque pays où a lieu l’actvité
• L’administration doit être la plus légère possible ;
• L’assurance qualité et la détermination du nombre de crédits est
décentralisée : l’EACCME se base sur l’expertise des professionnels de
chaque spécialité et/ou des Ordres concernés.
• Pas d’accréditation des activités à connotation commerciale ou sur Internet.
Toutefois, à partir de 2009, l’EACCME accrédite la FMC sur Internet.
• Chaque activité est accréditée à part : pas d’accréditation pour un
programme s’étalant sur des années.
• Les charges administratives de l’EACCME sont supportées par les
pourvoyeurs d’activité qui demandent l’accréditation Européenne.

Figure 2 : processus d’accréditation de l’EACCME [61]

Organisateur! Certificat&de&
reconnaissance&

Demande
e& EACCME!
Evaluation&

Agences!
NaXonales!
d'AccréditaXon!

33"


OCEANIE

34"


AUSTRALIE

Le système d’accréditation Australien est l’un des plus évolués au monde [40, 66].

Le Conseil de l’Ordre des Médecins Australiens régit un système très strict et très
actif d’accréditation des pourvoyeurs programmes de DPC ; en effet, les membres
du Conseil les confrontent sur place avec les standards déterminés par ce même
Ordre [6, 7]. Il est aussi responsable de l’accréditation des Collèges qui proposent
des plans de DPC. Il en a accrédité actuellement 27. Il a ainsi résumé les activités
de DPC demandées : « Le DPC doit inclure une variété d'activités pour répondre aux
besoins d'apprentissage individuels, tels que l'audit clinique, l’évaluation par les pairs ou
l'évaluation des performances, ainsi que la participation à des activités visant à améliorer
les connaissances comme les cours, les conférences et l'apprentissage en ligne. Les
programmes de DPC des facultés de Médecine accréditées par le Conseil Australien de
l’Ordre des Médecins répondent à ces exigences » [8] L’Ordre des Médecins veille à :

• Respecter l'autonomie de chaque fournisseur de FMC dans la définition de
ses politiques et processus éducatifs ;
• Prendre les décisions, de recueillir et d'analyser les informations et les idées
provenant de multiples sources et différents points de vue ;
• Suivre des procédures documentées et mettre en œuvre un processus
d'accréditation ouvert et objectif ;
• Adopter des mécanismes lui permettant de s'assurer que les membres des
équipes d'évaluation, les comités et le personnel appliquent les normes et
les procédures d'une manière cohérente et appropriée;
• Revoir régulièrement les processus et les normes d'accréditation ;
• Recueillir les commentaires et évaluer ses performances;
• Travailler en collaboration avec les autorités d'accréditation afin d'éviter les
conflits et minimiser la duplication des efforts.

Les organisations souhaitant l’accréditation payent directement le coût de
l'évaluation qui sont généralement liés aux travaux de l'équipe d'évaluation et, le
cas échéant, ceux d’un éventuel groupe consultatif.

Les standards demandés pour les types de formation continue, outre la nécessité
qu’ils soient basés sur les techniques d’apprentissage des adultes, comportent [8] :

* La formation axée sur la pratique impliquant la participation personnelle
dans les aspects pertinents des services de santé et, pour les spécialités
cliniques, les soins directs aux patients.

35"


* Le programme de formation comprend une intégration des apprentissages
théorique et pratique.
* Le processus de formation assure un degré croissant d’indépendance et de
responsabilité avec le développement des compétences, des connaissances
et de l'expérience.

Par ailleurs, des procédures d’évaluation de l’apprentissage, de la performance et
de la qualité des formations sont prévues [42, 46]. Des standards ont également été
définis pour le DPC [6] :

* Les programmes des prestataires de DPC sont basés sur l'apprentissage
autodirigé. Les programmes aident les participants à maintenir et
développer les connaissances, les habiletés et les attitudes essentielles pour
répondre aux besoins changeants des patients et du système de soins de
santé, et pour répondre aux développements scientifiques en médecine
ainsi que l'évolution des attentes de la société.
* Le fournisseur de DPC détermine la structure du programme de DPC en
consultation avec les parties prenantes, en tenant compte des exigences des
autorités compétentes telles que le Conseil de l’Ordre d’Australie et le
Conseil Médical de la Nouvelle-Zélande.
* Le processus et les critères pour évaluer et reconnaître les fournisseurs de
DPC et/ou des activités individuelles de DPC sont basées sur la qualité de
l'éducation, l'utilisation de méthodes pédagogiques et des ressources
appropriées et la prise en considération des commentaires des participants.
* Le fournisseur de DPC documente les activités de DPC accréditées des
participants et la participation des animateurs d'une manière systématique
et transparente.
* Le fournisseur de DPC dispose de mécanismes pour permettre aux
médecins qui ne dépendent pas de sa structure d'accéder au DPC et à
d'autres possibilités de formation.
* Le fournisseur de DPC dispose de processus d’assistance aux confrères qui
ne participent pas à des programmes de DPC.

Les médecins australiens ont à se réinscrire à l’Ordre une fois par an en affirmant
avoir participé à un programme de DPC et doivent en fournir la preuve s’ils sont
audités et ce dès juillet 2010 (obligation légale) [6]. Le Collège Royal des Médecins
Généralistes organise par exemple le DPC des médecins de première ligne. Son
programme appelé « Assurance Qualité et DPC » exige 130 crédits tous les trois
ans mais la réinscription est annuelle. Le Collège Royal de Gynéco-obstétrique
impose, quant à lui, une recertification tous les trois ans, basée sur le DPC et
l’assurance qualité des activités [42]

36"


NOUVELLE ZÉLANDE

Il existe une étroite collaboration entre la Nouvelle Zélande et l’Australie en
matière de DPC [40, 67]. De nombreuses particularités existent toutefois dans le
système Néozélandais [42].

Tout médecin souhaitant pratiquer la médecine en Nouvelle-Zélande doit être
enregistré auprès du Conseil de l’Ordre de Nouvelle-Zélande (MCNZ), un
organisme indépendant qui répond de ses activités devant le parlement [67].

Tous les médecins doivent également détenir une licence d'exercice délivrée par le
MCNZ et qui doit être renouvelé chaque année. Cette exigence du renouvellement
de la licence d'exercice a été introduite afin d'assurer que les médecins
maintiennent leur compétence et leur aptitude à exercer. La délivrance de cette
licence est entièrement dépendante de la déclaration du médecin attestant qu'il a
pris part à un programme de DPC et il doit en fournir la preuve en cas d’audit
[40].

Le MCNZ a publié des recommandations de DPC parmi les plus détaillés et qui
exigent des non-spécialistes de former des relations collégiales, de prendre part à
la FMC, à un audit clinique et l’évaluation par les pairs. Le Conseil prévoit
également exactement le nombre d'heures qui doit être consacré à chacune de ces
activités [67].

En Nouvelle-Zélande, les spécialistes doivent s'inscrire et participer à des activités
de DPC organisées par leurs associations spécialisées. Pour les non-spécialistes,
tous les documents doivent être contresignées par un collègue [40].

Afin de s'assurer que les médecins participent au DPC, les audits du MCNZ
concernent 10% de toutes les demandes de recertification. Les Collèges spécialisés
peuvent également auditer un certain pourcentage de participants à leurs
programmes de DPC.

Le MCNZ ne stipule pas que la FMC doive être accrédité par un organisme ou une
organisation. Il accepte les activités de DPC suivantes [40] :

* La participation à des conférences, cours et ateliers
* Auto apprentissage
* Les évaluations destinées à déterminer les besoins d'apprentissage dans des
domaines tels que les compétences procédurales, de diagnostic ou de
connaissances ainsi que dans la lecture des revues médicales
* Supervision de confrères, enseignement, activités de supervision ou de
mentorat, publication dans des revues médicales, recherche etc.

37"


* Réunions de Comités à contenu éducatif (développement de guidelines, le
fait de donner des conseils d'expert sur des questions cliniques, des
présentations à des réunions scientifiques, activités d’évaluation pour le
Conseil etc.)

Le MCNZ dispose de deux systèmes principaux de recertification du DPC pour les
médecins, en fonction de leur statut d'inscription [40, 67 ] :

1- Le premier est la «recertification de champ professionnel», pour les
spécialistes, y compris les Médecins généralistes. Les programmes de
recertification pour les spécialistes sont menés par leurs collèges spécialistes
ou des sociétés dont ils font partie.
2- Le second fournit une «recertification générale», pour les médecins non-
spécialistes. Le régime « général» est également applicable aux nouveaux
inscrits, comme les médecins étrangers, indépendamment de l'ancienneté,
lesquels doivent travailler sous supervision au moins les 12 premiers mois
de leur installation en Nouvelle-Zélande afin de se familiariser avec la
culture.

Le MCNZ a des exigences précises pour le DPC ; il stipule que le DPC doit couvrir
cinq domaines principaux de la pratique [40] :

1- Soins médicaux : soins cliniques adéquats, tenue de registres, compétence
culturelle
2- Communication : établir et maintenir la confiance, confidentialité.
3- Collaboration et gestion : travailler avec des collègues.
4- Érudition : enseignement, recherche, améliorer la performance.
5- Professionnalisme : préoccupations au sujet de la sécurité des patients,
conflits d'intérêts.

En règle générale, le MCNZ exige que les médecins participent à 50 heures de
DPC chaque année, y compris la FMC, l'audit clinique et l’évaluation par les pairs
[40, 42].

Si un médecin ne satisfait aux exigences de recertification, le MCNZ a le droit de
modifier le champ d’activité du médecin, de modifier les compétences qui lui sont
reconnues et qu’il est autorisé à effectuer, ou conditionner son activité selon ce que
le MCNZ estime approprié, y compris le droit de suspendre son inscription et sa
licence d’exercer [67].

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AMERIQUE DU NORD

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CANADA

Au Canada, il existe quatre systèmes d’accréditation de la FMC/DPC (figure 3)
[38, 59] :

1. Le Collège des Médecins de Famille du Canada et ses sections provinciales
accréditent les activités des médecins de famille. Plusieurs services leur sont
offerts [17] :
* Les crédits MAINPRO® (Maintien de la compétence Professionnelle) : Un
programme qui permet aux médecins de famille de tenir compte de leurs
activités de DPC.
* Auto apprentissage MD : Programme de FMC qui permet aux médecins
d’évaluer leurs connaissances des sujets d’actualité dans la littérature
médicale; publié six fois par an; version électronique et papier; donne droit
à des crédits Mainpro.
* Relier l’apprentissage à la pratique, PerlesMD et Cyber-Perles : Exercices
de réflexion autogérés, fondés sur les données probantes qui favorisent
l’application des nouvelles connaissances dans la pratique; donnent droit à
des crédits Mainpro.
* Cours avancé de réanimation obstétricale (ALSO®) : Programme
multidisciplinaire interactif, fondé sur les données probantes sur la prise
en charge efficace des situations d’urgence obstétricale; donne droit à des
crédits Mainpro.
* The Institute for Healthcare Communication (IHC-C) : Ateliers et activités
de formation professorale conçus pour optimiser la prestation et la qualité
des soins grâce à une communication efficace; donne droit à des crédits
Mainpro.
* Forum en médecine familiale (FMF) : Forum annuel du CMFC qui offre
diverses activités de DPC; donne droit à des crédits Mainpro.
* Programmes/activités donnant droit à des crédits Mainpro : Évalués par
les pairs pour assurer que le contenu est éducatif et scientifiquement solide;
développés et offerts selon les normes d’éthique établies.

La participation est obligatoire pour la plupart des catégories d’adhésion et dans
certaines provinces du Canada [4, 27] :
* Au moins la moitié sont des crédits Mainpro-M1 et/ou Mainpro-C
(Conférences agréées, programme de soins avancés en réanimation, études
postdoctorales, fellowship/stage de perfectionnement clinique, travail au
sein d’un comité, recherche/publications, etc.)
* Les crédits restants peuvent provenir des autres catégories (M1/M2/MC :
Lecture de revues, FMC non agréée, enseignement, etc.)

40"


Des changements sont actuellement en cours dans ce programme pour 2013 :
* 250 crédits sont nécessaires pour un cycle de 5 ans ;
* Toutefois, 25 crédits au moins doivent être déclarés annuellement
* La déclaration se fera en ligne par Internet

Par ailleurs, le CMFC donne également l’agrément MAINPRO aux fournisseurs de
programmes de DPC selon des critères très stricts [17]

2. Le Collège Royal des Médecins et Chirurgiens du Canada accrédite les
Sociétés nationales de spécialistes, les Facultés de médecine et les Programmes de
simulation [51]!

Le CRMCC offre un programme de Maintien du certificat aux médecins et
chirurgiens spécialistes (exception faite de la spécialité de la médecine familiale)
[34]. Les sociétés nationales canadiennes de spécialistes sont agréées par le
CRMCC pour offrir des activités de FMC pour lesquelles les membres du CRMCC
peuvent demander des unités de formation [17].

3. Le Comité d’Agrément de l’Éducation Médicale Continue accrédite les unités
universitaires canadiennes d’éducation médicale Continue (Départements et
Bureaux de DPC) Ces Bureaux de DPC peuvent attribuer des crédits Mainpro à
des activités et des programmes s’ils ont contribué de manière significative à leur
planification, à leur organisation et à leur présentation (pourvu que l’activité ou le
programme réponde aux critères de l’agrément Mainpro) [4, 51]

4. Au Québec, le Collège des Médecins du Québec accrédite les fournisseurs de
FMC et la Fédération des omnipraticiens du Québec approuve les activités des
médecins de famille. Une fois l’an, le Collège demandera à environ 3 % de ses
membres de lui fournir des preuves d’adhésion à un programme de DPC. Si un
médecin ne peut fournir ces pièces ou que celles-ci ne sont pas satisfaisantes, le
Collège proposera à ce dernier un mentorat auprès d’un collègue qui pourra
l’aider à élaborer son plan de DPC. [18, 40]

Depuis le 1er juillet 2007, les médecins Canadiens doivent opter pour l’un des
programmes de développement professionnel continu (DPC) Ils doivent informer
le Collège de leur choix de plan de DPC lors du renouvellement de leur cotisation
annuelle [18, 40].

Il n’y a pas d’organisme qui chapeaute toutes ces structures et le Ministère de la
Santé n’intervient quasi pas. Il est à noter toutefois qu’annuellement a lieu une
Conférence Nationale sur l'Agrément du Développement Professionnel Continu.
Cette conférence annuelle sur invitation seulement est présentée conjointement
par le Collège des médecins de famille du Canada et le Collège royal des médecins

41"


et chirurgiens du Canada. Seules les personnes identifiées aux services de
FMC/DPC peuvent y participer. Ses objectifs sont de [51] :

* Favoriser la collaboration des diverses organisations et des personnes
qui participent à l'agrément du DPC.
* Améliorer les normes et les processus d'agrément des programmes et
des fournisseurs de DPC.
* Promouvoir l'innovation et l'excellence dans le domaine du DPC.

Le non-respect des exigences Mainpro n’entraîne pas la perte du permis
d’exercice, mais la participation augmente les chances de révision par les pairs.
Par ailleurs, les organismes régulateurs de DPC peuvent communiquer, sur
demande, avec les organismes de délivrance des permis d’exercice relativement au
respect/non-respect des exigences Mainpro ou autre programme de DPC [18].

Figure 3 : Système d’agrément au Canada (d’après Monette C. [38]):

17 17
AMLFC
universités universités

CMQ CAEMC CRMCC
FMOQ CMFC
CEMCQ ACCME

10 sections 37 associations de
FMSQ
provinçales spécialistes

4 universités

CQMF 17 universités

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ÉTATS-UNIS

Tout médecin qui souhaite pratiquer la médecine dans un des États Unis
d’Amérique doit demander une licence d’exercice auprès du Conseil de l’Ordre
des Médecins de l’État correspondant. La FMC est une exigence obligatoire pour
renouveler cette licence dans 62 des 68 Conseils aux Etats-Unis [55].

Toutes les activités obligatoires de FMC/DPC doivent être accréditées par une
organisation légale. Deux principales organisations accréditent la FMC aux États-
Unis : le Conseil d'Accréditation de la Formation Médicale Continue (ACCME) et
l’Association Médicale Américaine (AMA) Ces deux organismes d'accréditation
ont établi des processus stricts d'assurance qualité pour l'accréditation des
fournisseurs de FMC (L’ACCME n’accrédite pas les activités de DPC)
L’accréditation par l’AMA est le « gold standard » pour le système de crédit [43].

Le Conseil Américain des Spécialités régit un système de recertification basé sur le
DPC (maintien de la certification) depuis plus de dix ans. Bien qu’il s'agisse d'un
régime volontaire, la plupart des médecins l’ont adopté [11].

La plupart des Conseils des Ordres des Médecins exigent que les médecins
participent à 20 - 50 heures de FMC par an (pour la plupart des activités, un crédit
CME équivaut à une heure de FMC) Toutefois, le système de crédit de l'AMA est
en train d’évoluer vers l’attribution de crédits en fonction de l’atteinte des
objectifs, donc de la performance [40].

Les cycles de renouvellement des licences sont en moyenne deux ans, mais peut
être compris entre un à quatre ans en fonction du conseil. Certains exigent
également des sujets spécifiques devant être couverts par les programmes de DPC.
Par exemple, sur une période de quatre ans, les médecins Californiens qui ont
fréquemment à soigner les patients âgés doivent participer à au moins vingt
heures de FMC en médecine gériatrique. Dans l'Ohio, les médecins doivent
procéder à un minimum de deux heures de FMC tous les dix ans dans le
VIH/SIDA des cours approuvés par le Cabinet pour les Services de Santé et de la
Famille [11].

Les Conseils de l’Ordre peuvent vérifier les activités de FMC/DPC. En cas de non-
conformité, le médecin fautif peut être publiquement réprimandé ou bien obligé à
payer une «amende» [40].

Le retrait des licences des médecins qui ne respectent pas un programme de
DPC/FMC est exceptionnel [43].

43"


AFRIQUE

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AFRIQUE DU SUD

Le HSPCA (Health Professions Council of South Africa ) est un organisme central
qui régit toutes les professions de santé de la république d’ Afrique du Sud et
supervise 12 Ordres professionnels. Depuis 1er Janvier 2007, tous les médecins,
comme tous les autres professionnels de la santé en exercice en Afrique du Sud,
ont l’obligation de prendre part au DPC. La structure générale du DPC de tous les
professionnels de santé est sensiblement la même et chaque Ordre régit le DPC de
ses propres adhérents [40, 65].

L’Ordre des Médecins et Médecins dentistes qui enregistre tous les médecins
supervise le système de DPC obligatoire et sa politique. Il publie également des
lignes directrices sur l'accréditation des activités de FMC, mais délègue la tâche de
fournir des prestations de DPC à environ 16 universités et sociétés médicales
spécialisées. Ces Sociétés et universités peuvent à leur tour accréditer d’autres
fournisseurs d’activités de DPC. Les Firmes commerciales n’ont pas droit à
accréditation de leurs activités mais peuvent proposer des activités de DPC pour
autant qu’elles n’en profitent pas pour faire de la promotion pour leurs produits
[20].

Tous les pourvoyeurs de DPC doivent rendre annuellement compte au HSPCA de
leurs activités et des éventuels problèmes rencontrés. Ils peuvent être audités à
chaque instant par le HSPCA. Ce dernier encourage les praticiens à collecter 60
Unités de Formation Continue sur deux ans, dont 10 sur l'éthique, les droits de
l’homme et le droit médical. Chaque crédit (UFC) est valable 2 ans à partir de la
date de la tenue de l’activité [40].

Le HSPCA audite tous les 2 mois des médecins (10% sur un an) pour vérifier leur
conformité aux exigences de DPC. En cas de non conformité, les médecins
défaillants ou qui ne présentent pas leurs preuves de participation aux activités de
DPC se voient octroyés automatiquement une période de six mois
supplémentaires pour se conformer aux exigences de DPC. Ils seront inclus dans
une autre vérification au bout de six mois. Si non conformes après la deuxième
vérification, leurs cas seront soumis à l’Ordre qui décidera alors de l'action à
mener. Un programme de rattrapage peut alors leur être proposé ; une autre
option est de leur faire passer un examen de recertification. Dans les cas graves,
l’Ordre peut suspendre un médecin pendant une période donnée ou même le
radier ! [40]

Si un médecin est radié, il ne peut demander sa réinscription que sur preuve du
nombre requis d'UFC [40, 65].

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KENYA

Comme pour l’Afrique du Sud, depuis Janvier 2007, tous les médecins et médecins
dentistes du Kenya doivent participer à des activités de DPC organisées ou
accréditées par l’Ordre [40].

Le Conseil de l’Ordre délivre aux médecins un journal de DPC qui doit être
conservé par le médecin et chaque activité d'apprentissage suivie est consignée
[40].

Annuellement, chaque médecin doit se réinscrire pour renouveler leur licence
d’exercer. Ils doivent alors présenter leur journal de DPC ainsi que les certificats
de présence pour les événements de DPC et les copies des diplômes de formation
continue qui ont été obtenus au cours de l'année précédente [32, 40].

Chaque médecin doit collecter au moins 5 Unités de Formation Continue par an. Il
y a trois niveaux d'activités les UFC qu’un médecin peut obtenir doivent être de
niveaux différents. La liste des activités accréditables est bien définie ainsi que
celles qui ne le sont pas (par exemple les staffs hospitaliers, les résumés des
congrès, les lectures de lettres pour éditeur dans les revues médicales, les réunions
organisées par les firmes pharmaceutiques) [32, 40]

En cas de non-conformité, un médecin doit s’expliquer par écrit à l’Ordre et
donner les raisons de la non-conformité. Le Conseil de l’Ordre examinera ensuite
le cas et statuera. On ne sait pas quelles sont les sanctions ne peut être donnée en
cas de non-conformité [32].

Il peut être accordé un report de suivre un DPC dans certains cas (retraite,
maladie) mais l’accord en fin de période de répit d’une licence d’exercice n’est pas
automatique et est soumis à des conditions de la part de l’Ordre [32].

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NIGERIA
Le principal organe de régulation de l’exercice médical au Nigeria est le Conseil
de l’Ordre Médical et Dentaire du Nigeria (MDCN) [20].

Selon les règlements du MDCN, tous les médecins exerçant au Nigeria doivent
mettre à jour leurs connaissances et leurs compétences afin d’améliorer la qualité
des services rendus à leurs patients [20].

La participation à des programmes de DPC est une condition sine qua non pour le
renouvellement annuel de la licence d’exercice de la médecine au Nigéria. Le
MDCN accrédite les institutions et organismes fournisseurs d’activités de DPC
médical et dentaire : établissements de formation, hôpitaux universitaires, collèges
de spécialistes, organismes bénévoles, écoles de médecine de troisième cycle,
autres fondations et sociétés professionnelles ainsi que certaines sociétés
étrangères et institutions professionnelles [20].

Le MDCN a également créé un comité permanent d’accréditation des programmes
de DPC autorisé à en revoir le contenu, la durée et la portée en vue de l'attribution
des unités de crédit appropriées [20].

Il est à remarquer que le MDCN est également impliqué dans les programmes
d'accréditation et de surveillance de toutes les écoles de médecine au Nigeria. Le
Conseil fixe les lignes directrices des normes et des procédures d'évaluation de la
conformité aux lignes directrices établies dans le fonctionnement des écoles de
médecine [20].

Le programme de formation médicale continue couvre les sciences médicales de
base et cliniques et des programmes accrédités comprenant les ateliers, les
séminaires, les conférences scientifiques, les conférences de mise à jour et
l'apprentissage sur site [20].

Une heure d’activité compte pour une unité de crédit. La réglementation actuelle
exige qu’un médecin obtienne un minimum de 36 unités de crédit tous les deux
ans pour être admissible à une licence permanente. Un minimum de 12 unités et
un maximum de 24 unités doivent être obtenues par an [20].

Le non respect d’un programme de DPC peut entraîner un non renouvellement de
la licence d’exercer [20].

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