Présentation des principales modifications à la gourvernance du Fonds de solidarité FTQ. 6 février 2104

1. 6 FÉVRIER 2014

2. POUR UNE GOUVERNANCE MODERNE
À LA HAUTEUR DE NOS ÉPARGNANTS

3. AMÉLIORATIONS EFFECTUÉES EN 2009
GOUVERNANCE
• Majorité externe sur les conseils
sectoriels: droit de veto
• Réorganisation corporative chez Solim
• Intégration de SOLIM dans bureaux
du Fonds
ÉTHIQUE
• Clause de signalement (Whistlerblower)
• Gestion de l’éthique sous le comité
d’audit
• Formation interne
RISQUE
RÉPUTATIONNEL
• Poids relatif plus important
• Vérification plus poussée
CHANGEMENT DE GOUVERNANCE
6 FÉVRIER 2014
3

4. RÉFORME DE LA GOUVERNANCE 2014
CHANGEMENT DE GOUVERNANCE
6 FÉVRIER 2014
4

5. PRÉSIDENCE DU CONSEIL ET DES COMITÉS
CHANGEMENT DE GOUVERNANCE
6 FÉVRIER 2014
5

6. PRÉSIDENCE DES CONSEILS ET COMITÉS
Les présidents du conseil d’administration, des différents
comités du conseil et des comités sectoriels
d’investissement seront tous indépendants.
CHANGEMENT DE GOUVERNANCE
6
6 FÉVRIER 2014

7. COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
CHANGEMENT DE GOUVERNANCE
6 FÉVRIER 2014
7

8. COMPOSITION DU CA
• La FTQ ne nommera plus la majorité des administrateurs au CA
– 615 000 actionnaires-épargnants: respect de la démocratie actionnariale
Composition du conseil d’administration du Fonds de solidarité FTQ
AVANT LA RÉFORME
APRÈS LA RÉFORME
10
7
4
7
(nommés)
(élus)
Administrateurs élus par les actionnaires suite à un appel public
2
4
Président-directeur général
1
1
17
19
Administrateurs nommés par la FTQ
Administrateurs indépendants
TOTAL
CHANGEMENT DE GOUVERNANCE
8
6 FÉVRIER 2014

9. ÉLECTION DES MEMBRES DU CA
• 7 membres désignés par le Conseil général de la FTQ
• 7 membres indépendants : profils, recherche de candidats effectuée
par le comité de gouvernance et éthique  CA  recommande aux
actionnaires  vote annuel à l’assemblée
• 4 membres : profil minimal du comité de gouvernance et éthique 
proviennent d’un appel de candidature (50 signatures d’actionnaires nécessaires) 
vérification diligente  vote annuel à l’assemblée
Note : Comme pour entreprise publique dans la circulaire de sollicitation (règlement
canadien 51-102): rémunération, présence au CA, critères d’indépendance, profil détaillé.
CHANGEMENT DE GOUVERNANCE
9
6 FÉVRIER 2014

10. ÉLECTION DES MEMBRES DU CA
(SUITE)
• Mandat maximal de 12 ans sauf :
– Présidence de la FTQ
– Secrétariat général
CHANGEMENT DE GOUVERNANCE
10
6 FÉVRIER 2014

11. NOUVELLE STRUCTURE DE GOUVERNANCE
CHANGEMENT DE GOUVERNANCE
6 FÉVRIER 2014
11

12. NOUVELLE STRUCTURE DE GOUVERNANCE
• Abolition du comité exécutif
• Création de trois (3) nouveaux comités du conseil présidés et composés
majoritairement de membres indépendants
1. Comité de gouvernance et éthique
Mandat :
• Responsable des questions d’éthique et de conflits d’intérêts
• S’assurer que le Fonds est à jour en matière de pratiques de gouvernance
• Formation des employés et des administrateurs
• Établir les profils de compétence des sept administrateurs indépendants,
recherche de candidature, vérification diligente des candidats
• Responsable de faire des recommandations au conseil relativement aux
choix des administrateurs et membres de comités indépendants
CHANGEMENT DE GOUVERNANCE
12
6 FÉVRIER 2014

13. NOUVELLE STRUCTURE DE GOUVERNANCE (SUITE)
2. Comité de ressources humaines
Mandat :
• Responsable de faire les recommandations au conseil d’administration
relatives à la nomination des hauts dirigeants du Fonds
• Établir les modalités d’emploi de ces hauts dirigeants
• Planifier la relève
• Responsable de la mise en place d’un processus d’évaluation des
fonctions de PDG
3. Comité de gestion des risques
Mandat :
• Aider le conseil à s’acquitter de ses responsabilités en matière de
gestion de risques.
CHANGEMENT DE GOUVERNANCE
13
6 FÉVRIER 2014

14. ÉTHIQUE
CHANGEMENT DE GOUVERNANCE
6 FÉVRIER 2014
14

15. RÉVISION DES CODES D’ÉTHIQUE
• Révision des codes d’éthique et de déontologie des
employés et des administrateurs
• Mise en place d’une ligne externe gérée par KPMG
CHANGEMENT DE GOUVERNANCE
15
6 FÉVRIER 2014

16. RÉVISION DES PROCESSUS D’ANALYSE DES INVESTISSEMENTS
CHANGEMENT DE GOUVERNANCE
6 FÉVRIER 2014
16

17. RÉVISION DES PROCESSUS D’ANALYSE DES INVESTISSEMENTS
• Hausse du pouvoir d’autorisation des conseils sectoriels
de 5M$ à 25M$, accroissant ainsi le pouvoir des
indépendants
CHANGEMENT DE GOUVERNANCE
17
6 FÉVRIER 2014

18. GOUVERNANCE DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT
C. A. DU FONDS
Fonds Immobilier
25 M$
Conseil sectoriel
Secteur traditionnel
25 M$
Conseil sectoriel
Portefeuille minier
Conseil sectoriel
Redressement et
participations
majoritaires
Conseil sectoriel
Nouvelle économie
25 M$
25 M$
25 M$
PROCESSUS D’INVESTISSEMENT
PROJETS D’INVESTISSEMENT
Majorité d’externes aux conseils sectoriels et au Fonds immobilier.
Tous les conseils sectoriels doivent approuver les dossiers, le cas échéant,
avant de les acheminer au CA.
CHANGEMENT DE GOUVERNANCE
6 FÉVRIER 2014
18

19. RÉFORME DE LA GOUVERNANCE 2014
CHANGEMENT DE GOUVERNANCE
6 FÉVRIER 2014
19

20. LA STRUCTURE ACTUELLE DE GOUVERNANCE DU FONDS DE SOLIDARITÉ FTQ
CONSEIL D’ADMINISTRATION
COMITÉ DE DIRECTION
COMITÉ EXÉCUTIF
COMITÉ
D’AUDIT
COMITÉ
D’ÉTHIQUE
COMITÉ
D’ÉVALUATION
COMITÉ DE
GESTION DES ACTIFS
FINANCIERS
COMITÉ CONSULTATIF
DE GESTION INTÉGRÉE
DES RISQUES
CONSEILS
SECTORIELS
D’INVESTISSEMENT
- Secteur traditionnel
- Portefeuille minier
- Nouvelle économie
- Redressement et
participations
majoritaires
INSTANCES
DU FONDS
IMMOBILIER DE
SOLIDARITÉ FTQ
CHANGEMENT DE GOUVERNANCE
6 FÉVRIER 2014
20

21. LA NOUVELLE STRUCTURE DE GOUVERNANCE DU FONDS DE SOLIDARITÉ FTQ
CONSEIL D’ADMINISTRATION
COMITÉ DE DIRECTION
COMITÉ CONSULTATIF
DE GESTION INTÉGRÉE
DES RISQUES
COMITÉ DE
GOUVERNANCE
ET D’ÉTHIQUE
COMITÉ DE
RESSOURCES
HUMAINES
COMITÉ DE
GESTION
DES RISQUES
COMITÉ
D’AUDIT
COMITÉ
D’ÉVALUATION
COMITÉ DE
GESTION DES ACTIFS
FINANCIERS
CONSEILS
SECTORIELS
D’INVESTISSEMENT
- Secteur traditionnel
- Portefeuille minier
- Nouvelle économie
- Redressement et
participations
majoritaires
INSTANCES
DU FONDS
IMMOBILIER DE
SOLIDARITÉ FTQ
CHANGEMENT DE GOUVERNANCE
6 FÉVRIER 2014
21

22. PROCHAINES ÉTAPES
• Situation de transition (projet de loi et règlements AMF)
• Révision des chartes du CA et des comités
• Élaboration d’une grille de qualifications et compétences recherchées
chez des candidats
• Élection du nouveau président du CA
• Recherche de membres pour le CA
• Mise sur pied des comités
• ASSEMBLÉE DES ACTIONNAIRES
CHANGEMENT DE GOUVERNANCE
22
6 FÉVRIER 2014

23. www.fondsftq.com
CHANGEMENT DE GOUVERNANCE
6 FÉVRIER 2014
23