1. Fonds régional d’investissement pour le développement durable Une opération pilote du CAPEC Fonds de dotation: Crises, Analyses, Propositions, Expérimentations, Communications

2. Pourquoi un fonds régional pour le développement durable ? La crise que nous connaissons est une crise structurelle profonde. Elle demande des plans de relance adaptés aux contraintes d’investissement et de consommation durables. Des plans de relance ayant comme priorité les économies d’énergie et les énergies nouvelles permettent d’investir durablement dans l’avenir avec un retour sur investissement rentable. La dimension régionale est la plus adaptée aux programmes de relance par l’investissement. > 3/4 des investissements publics dépendent des Collectivités locales en France mais aussi en Europe > Les Régions ont des Services régionaux capables d’accompagner et de soutenir un tel mouvement> C’est en région qu’il est plus aisé de faire collaborer services publics et opérateurs privés > C’est sur une base régionale que l’on peut identifier les bassins d’emplois et les filières industrielles Une expérience Pilote Régionale est susceptible de s’étendre à l’ensemble des Régions françaises et à certaines régions européennes par le biais de collaborations inter – régionales, voire d’entraîner un programme européen de relance pour le développement durable adapté à la crise.

3. Un fonds d’investissement d’économie mixte Les activités liées à l’efficacité énergétique ou aux énergies nouvelles connaissent une croissance continue. Néanmoins, ce secteur des énergies nécessite une stratégie de long terme parfois incompatible avec des investissements de fonds privés ; il a vu en outre se développer des initiatives nombreuses et éparses justifiant aujourd’hui une analyse exhaustive C’est pourquoi le fonds d’investissements se propose d’agréger investisseurs publics et privés, services administratifs et opérateurs industriels en fondant sa stratégie sur des analyses par filière et bassins d’emplois autant que sur les différenciations technologiques Il s’agit de créer ou de choisir une entreprise phare par région et par secteur afin d’enclencher une dynamique. La mobilisation de fonds publics et privés permet de respecter les intérêts de chaque type d’investisseurs selon la durée et la rentabilité visées.

4. Pourquoi une Opération Pilote en Alsace ? L’Alsace a été la première Région à se doter d’un Service Régional de l’Energie dès 1980 Elle a été primée parmi toutes les Régions pour les énergies nouvelles et elle dispose d’un Cluster sur la filière énergétique Sa proximité avec l’Allemagne comme son expérience de projets inter – régionaux L’implication des autorités régionales est totale : Au niveau des responsables politiques : Adrien Zeller s’était impliqué personnellement dans la préparation de cette opération Pilote ; son successeur s’inscrit dans la droite ligne de l’impulsion donnée initialement Les Services de l’Etat : le Délégué Régional de l’Ademe est chargé du suivi des opérations pilote nationales sur les nouvelles formes de financement de la filière énergétique Les responsables régionaux des principaux fournisseurs énergétiques

5. Une équipe du CAPEC. LE COMITE DE PILOTAGE : Jean-Luc Schaffhauser Délégué Général du CAPEC : il a été Chef du Service Régional de l’Energie en Alsace de 1980 à 1986, responsable de la coopération internationale de cette Région de 1986 à 1992. Il préside, depuis 1995, l’Académie Européenne. Jean-Jacques Bonnaud : il préside actuellement le Premier Fonds européen dans les infrastructures dont les actionnaires sont la CDC française (Caisse Des Dépôts et Consignations), la KFW allemande (KreditfürWiederaufbau) et la CDC italienne (Cassa Deposito e Prestiti) Bernard Jamet : il a été le responsable à la BERD de Fonds investissant dans les économies d’énergie et les énergies nouvelles et a créé les premières sociétés de tiers investissement en France

6. 6 mois d’études pour une démarche opérationnelle Une équipe opérationnelle, composée de consultants attachés au CAPEC, sera chargée, en lien avec le comité de pilotage, de : Définir les investissements prioritaires au niveau de la filière énergétique – en s’appuyant sur les travaux du Cluster énergies - en étudiant la faisabilité et la rentabilité des projets ayant déjà retenu l’attention des différents responsables de la filière et les nouveaux projets possibles. Evaluer mise en place d’une société globale de tiers investissement et le montant que le Fonds pourrait y investir sur la base des premiers travaux commandités par l’Ademe et la Région et d’une approche réaliste de travaux pouvant rapidement démarrer Avoir ainsi une idée précise du périmètre du Fonds, de ses projets, des retours sur investissement possibles, des montants à y allouer. Faire le tour de table des investisseurs institutionnels et privés capables de soutenir cette initiative avec le soutien des pouvoirs publics