Problèmes de légitimité croissant des entreprises et de leurs pratiques d'affaires Les enjeux du développement durable: un projet politique (modifier les process de décision en associant davantage d'acteurs: les parties prenantes) et juridique (permettre la mise en cause des décideurs et organiser la transparence sur les décisions et leurs effets) Cause du développement non durable: myopie, systèmes d'information incomplets ou défaillants) Outils du développement durable La RSE comme outil de mobilisation des entreprises pour le développement durable Enjeux pour les entreprises Stratégies possibles pour les entreprises: de la conformité légale à l'engagement militant (Virtue Matrix)

1. samedi 13 février 2016
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1
11
RESPONSABILITÉ SOCIALE
DE L’ENTREPRISE & ÉTHIQUE
Séance 1: La RSE: origine, enjeux et
stratégies de l'entreprise
François MANGIN
2015-2015

2. samedi 13 février 2016
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22
Objectifs pédagogiques du cours
A la fin du cours, chacun-e est capable de:
 Différencier RSE, DD et éthique
 Identifier dans une situation donnée les parties prenantes, le cadre de
leur implication et la dynamique de son évolution
 Présenter et expliquer les principes des principaux outils et
référentiels RSE/DD pour l’entreprise et ses différentes fonctions
 Analyser une situation d’entreprise concrète du point de vue des
enjeux RSE/DD et en tirer un diagnostic et des axes d’action ;
 Expliquer les nouveaux business models associés au DD
 Mobiliser une démarche réfléchie pour faire face personnellement à
des situations ou à des comportements non-éthiques en entreprise ;
 Présenter les principaux débats RSE/DD actuels pour chaque fonction
de l’entreprise ;
 Porter une appréciation informée et critique sur la stratégie RSE/DD
d’une entreprise ou d’un secteur et la façon dont elle est mise en
œuvre.

3. samedi 13 février 2016
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Programme du cours
1. L’entreprise face au DD et à ses responsabilités
2. Parties prenantes, controverses et lobbying
3. Mise en situation
4. Conditions de travail et risques psychosociaux
5. Loyauté des pratiques d’affaires & des relations avec les
consommateurs
6. Faire face aux situations non éthiques
7. Économiser les ressources: l’écoconception
8. Nouveaux business models
9. Les enjeux du développement
10. Cas de synthèse

4. samedi 13 février 2016
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Séance 1
L’entreprise face aux
enjeux du DD: la RSE

5. samedi 13 février 2016
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Objectifs pédagogiques Séance 1
A la fin de la séance, chacun-e est capable de:
 Situer les conceptions actuelles de la RSE dans l’histoire des
relations entre l’entreprise et la société,
 Expliquer en quoi le DD est une innovation de nature
politique et juridique, et expliquer les rapports entre DD et
RSE
 Expliquer les différences entre vision européenne et anglo-
saxonne de la RSE
 Présenter les domaines dans lesquelles la responsabilité
d’une entreprise peut être mise en cause
 Expliciter le Business Case de la RSE
 Utiliser la Virtue Matrix pour représenter et qualifier la/les
politiques RSE d’une entreprise ou d’un secteur

6. samedi 13 février 2016
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Cas d’introduction
Quels sont les acteurs?
Que défendent-ils et sur quoi
s’appuient-ils?

7. samedi 13 février 2016
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77
Les acteurs
Vedanta
Gouvernement local
Communautés locales
Gouvernement indien
ONG
Médias
OCDE
Personnalités
Cour Suprême
Investissseurs
Agence de notation
extra-financière
Presse financière
Actionnaires

8. samedi 13 février 2016
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88
A noter:
• Impacts autres qu’économiques
• Action de groupes activistes et soutiens publics
• Mise en cause devant l’OCDE
• Recours judiciaires
• Mobilisation de la sphère financière
– Agences de notation extra-financière
– Investisseurs responsables
Abandon du projet

9. samedi 13 février 2016
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9
99
Parcours de la séance
1. L’entreprise dans la société: une légitimité de
plus en plus contestée
2. Le développement durable: une remise en cause
des pouvoirs établis
3. La responsabilité sociale: changer l’entreprise
pour un développement plus durable
4. Les champs de la responsabilité de l’entreprise
5. Stratégie(s) RSE de l’entreprise

10. samedi 13 février 2016
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1
L’entreprise dans la
société: une légitimité de
plus en plus contestée

11. samedi 13 février 2016
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Un exemple
• Assemblée générale 2011
• Réponse à une question sur l’exploitation des sables
bitumineux sur le champ de Joslyn en Alberta (Canada)
par un représentant de l’Athabasca Chipewyan first
nation
Video

12. samedi 13 février 2016
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1970: Milton Friedman
Le dirigeant salarié est mandaté
par les actionnaires de l’entreprise
Il doit leur fournir du ROI en respectant
la loi et les principes éthiques établis
Il n’a aucune compétence ni légitimité pour
entreprendre des actions en dehors de cette mission
Le bien social est de la responsabilité
des pouvoirs publics, pas des entreprises
Répondre aux appels en faveur de la RSE
serait donner la parole à des minoritaires
qui n’ont pas gagné les élections

13. samedi 13 février 2016
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13
1313
La vision nord-américaine (Carroll)

14. samedi 13 février 2016
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14
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The capitalist system
is under siege.
In recent years business increasingly has
been viewed as a major cause of social,
environmental, and economic problems.
Companies are widely perceived to be
prospering at the expense of the broader
community.
The legitimacy of business has fallen
to levels not seen in recent history.
2011: Michaël Porter

15. samedi 13 février 2016
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1515

16. samedi 13 février 2016
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Synthèse:
• La RSE trouve son origine aux États-Unis dans une
réflexion sur les rapports respectifs entre les
actionnaires et les dirigeants de l’entreprise
• La vision américaine traditionnelle limite l’action
responsable de l’entreprise à l’engagement
philanthropique
• La critique croissante des impacts de l’entreprise
capitaliste et la mise en cause de sa légitimité même
rendent cette vision trop limitée

17. samedi 13 février 2016
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2
Le développement durable:
une remise en cause des
pouvoirs établis

18. samedi 13 février 2016
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18
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Enjeux globaux…
…causes micro

19. samedi 13 février 2016
19
19
1919
Causes du développement
non durable?
Non prise en compte des impacts
LT et/ou lointains dans les
décisions
Comptabilité
Finance
Non écoute des avocats
des intérêts affectés par le
développement non durable
Opacité sur les impacts

20. samedi 13 février 2016
20
20
2020
Développement
Durable
Développement qui concilie les enjeux économiques,
sociétaux et environnementaux et préserve ainsi l’avenir
des générations futures par:
• un nouveau modèle de prise de décision qui
ajoute d’autres critères que le seul impact
économique grâce à l’association à la décision de
nouvelles parties prenantes
• la responsabilisation des décideurs par la
transparence des données et par l’organisation
de leur mise en cause judiciaire et financière

21. samedi 13 février 2016
21
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2121
Partie prenante
Personne, groupe, institution…:
• dont les intérêts sont
impactés par la décision
• qui peut exercer une
influence sur la décision

22. samedi 13 février 2016
22
22
22
Déclaration de Rio
Décider de façon
participative et
transparente
Analyse des risques
Études d’impact

23. samedi 13 février 2016
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23
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Déclaration de Rio
Mettre en place des
cadres législatifs
et réglementaires
3 Principes
– Responsabilité & indemnisation
– Précaution
– Pollueur-Payeur

24. samedi 13 février 2016
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24
2424
Principe de
précaution
L’absence de certitudes, compte tenu
des connaissances scientifiques et
techniques du moment, ne doit pas
retarder l’adoption de mesures
effectives et proportionnées visant
à prévenir un risque dans les domaines
de l’environnement, de la santé ou de
l’alimentation.

25. samedi 13 février 2016
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2525
Principe
Pollueur-Payeur
Fait prendre en charge par chaque acteur
économique les externalités négatives dont il
est à l’origine (réparation et prévention des
pollutions et nuisances)
Défini par l’OCDE en 1972
Intégré dans les traités de l’UE (1987)

26. samedi 13 février 2016
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2626
Synthèse:
• Le DD ne se limite pas à un appel à préserver l’écologie et
les intérêts des générations futures.
• Il promeut les moyens d’y parvenir :
• un changement de nature politique dans la prise de décision
pour les entreprises, les États et les collectivités locales
• l’organisation de la mise en cause des décisions et de la
responsabilité des décideurs par la transparence et le recours
juridique
• [Il rappelle aussi le droit du Sud à se développer.]

27. samedi 13 février 2016
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2727
3
La responsabilité sociale:
changer l’entreprise pour
un développement plus
durable

28. samedi 13 février 2016
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Pour réussir le
développement durable,
un impératif…
…parvenir à mobiliser
(toutes) les entreprises
(du monde entier)

29. samedi 13 février 2016
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2929
Leviers juridiques
(hard law & soft law)
Obligations
Interdictions
Régimes de responsabilité
Processus &
Critères de décision
Gouvernance

30. samedi 13 février 2016
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Soft law
[droit mou, droit souple]
Instruments (référentiels, engagements) qui :
• visent à modifier ou orienter les comportements
de leurs destinataires en suscitant, dans la
mesure du possible, leur adhésion ;
• Ne créent pas par eux-mêmes de droits ou
d’obligations pour leurs destinataires ;
• Présentent, par leur contenu et leur mode
d’élaboration, un degré de formalisation et de
structuration qui les apparente aux règles de
droit.
Conseil d’État, Étude annuelle 2013

31. samedi 13 février 2016
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31
3131
De la soft law à la hard law
Obligation
légale
JurisprudenceEngagement
individuel
Adhésion à une
charte
volontaire
Référentiel
d’application
volontaire

32. samedi 13 février 2016
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32
3232
Hard law et soft law: un exemple
Reporting RSE
Rendre compte de ses impacts
et actions RSE/DD
Obligatoire pour les grandes
puis moyennes entreprises….
mais pas de référentiel imposé
Rendu obligatoire par l’UE… lorsque
80% des entreprises cibles le font
déjà volontairement

33. samedi 13 février 2016
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3333
Leviers
économiques
Action sur les prix
Taxes
Création de marchés
Subventions
Investissements publics

34. samedi 13 février 2016
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3434
Innovations
Outils
de gestion
Technologies
Business models

35. samedi 13 février 2016
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3535
Les visions de la RSE
Une définition
Domaines d’attention
Moyens d’action
Un cadre normatif?
Législation nationale?
Accords & principes
internationaux
Des référentiels
Guider l’action
Comparer les résultats

36. samedi 13 février 2016
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36
3636
Définitions de la RSE
• “Corporate Sustainability is a business approach that
creates long-term shareholder value by
embracing opportunities and managing risks deriving
from economic, environmental, and social
developments.“
• CSR is a guiding vision that can help companies
maintain their license to operate in an increasingly
globalized world.
• d

37. samedi 13 février 2016
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3737

38. samedi 13 février 2016
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39. samedi 13 février 2016
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Définitions de la RSE
• CSR is the continuing commitment by business to
contribute to economic development while improving the
quality of life of the workforce and their families as
well as of the community and society at large.
• “A sustainable business is one that delivers value for
investors, customers, and employees; improves the
living standards of its employees and the
communities it touches; makes wise use of
natural resources; and treats people fairly.”
• d

40. samedi 13 février 2016
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4040
La RSE vue de l’Europe
la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets
qu’elles exercent sur la société.
Commission Européenne, 2011
non seulement satisfaire pleinement aux
obligations juridiques applicables, mais aussi
aller au-delà et investir « davantage » dans le capital
humain, l'environnement et les relations avec les parties
prenantes.
Union Européenne, 2001

41. samedi 13 février 2016
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41
4141
Responsabilité
sociale de l’entreprise
processus mené, en collaboration étroite avec
les parties prenantes,
Intégrer dans les activités commerciales et
la stratégie de base les préoccupations en
matière sociale, environnementale, éthique, de
droit de l’homme et de consommateurs
recenser, prévenir et atténuer les effets
négatifs potentiels que les entreprises peuvent
exercer

42. samedi 13 février 2016
42
42
4242
Au niveau
international
Conventions et
accords entre États
Cadres de référence
pour les entreprises

43. samedi 13 février 2016
43
43
4343
Norme ISO 26000
Lecture complémentaire obligatoire sur Moodle
"Mieux comprendre la norme ISO 26000" in: Lecomte & Adary:
L’ISO 26000 en pratique : Faire de la responsabilité sociétale un
levier de performance pour l’entreprise , Dunod, 2012
• Premier référentiel international pour la définition d’une
politique RSE/DD d’entreprise
• Une « norme » volontaire et non certifiable
– Pas d’attestation de conformité par un tiers
– Évite le risque d’en faire un outil de discrimination commerciale
(crainte des pays du Sud)

44. samedi 13 février 2016
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44
4444
Responsabilité
sociale de l’entreprise
Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de
ses décisions et de ses activités sur la société et sur
l’environnement, se traduisant par un comportement
transparent et éthique qui:
contribue au Développement Durable y compris à la
santé et au bien-être de la société
prend en compte les attentes des parties prenantes
respecte les lois et est en accord avec les normes
internationales de comportement
est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en
œuvre dans ses relations

45. samedi 13 février 2016
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45
4545
Synthèse:
• La RSE est le levier utilisé pour faire évoluer
les entreprises et les amener à contribuer
au développement durable
• Les conceptions de la RSE sont plus ou moins
exigeantes suivant les traditions nationales
• Même si la soft law domine, le cadre juridique
ne cesse de s’étoffer
• Responsabilité pénale et civile (étendue, coût)
• Obligation croissante de rendre des comptes sur ses
impacts et sa politique RSE/DD

46. samedi 13 février 2016
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4646
4
Les champs de
la responsabilité
de l’entreprise

47. samedi 13 février 2016
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4747
Principes et démarche de base
• Principe de Redevabilité (Accountability)
– Assumer ses responsabilités vis-à-vis des activités et
des impacts produits
– Rendre compte de ces impacts
• Identifier le champ d’action
– Définir la responsabilité sociale spécifique de
l’entreprise
– Identifier ses parties prenantes et sa sphère
d’influence

48. samedi 13 février 2016
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48
4848
Sphère d’influence
« Espace dans lequel, par ses relations
politiques, contractuelles ou économiques
une entreprise peut influencer les décisions
ou les activités d’autres entreprises ou de
personnes individuelles »
Zone d’exercice d’un pouvoir : capacité de
l’entreprise d’orienter les conduites et l’activité
d’autres acteurs, sans remettre en cause leur
autonomie juridique

49. samedi 13 février 2016
49
49
4949
Droits de l’homme
Droit des travailleurs
Environnement
Corruption
Droits de l’homme
Emploi & Travail décent
Environnement
Société
Économique
Produits
Droits de l’homme
Droit & Conditions du travail
Environnement
Communautés & territoires
Consommateurs
Pratiques d’affaires
Gouvernance
Une couverture de plus en plus large
de l’activité des entreprises…

50. samedi 13 février 2016
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50
5050
… qui entre dans le détail opérationnel
Consommateurs

51. samedi 13 février 2016
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… et exige des données précises
Société

52. samedi 13 février 2016
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52
5252
Cas: impacts et influence des distributeurs
Droits de l’homme
Droit & Conditions du travail
Environnement
Communautés & territoires
Consommateurs
Pratiques d’affaires
Gouvernance

53. samedi 13 février 2016
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53
5353
Synthèse:
• La RSE ne se limite pas à la gestion environnementale
et à un peu de philanthropie
• L’ensemble des fonctions et processus de l’entreprise
sont concernés, y compris sur le « core business »
• La responsabilité s’étend aux acteurs sur lesquelles
l’entreprise peut exercer une influence

54. samedi 13 février 2016
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5454
5
Stratégie(s) RSE
de l’entreprise

55. samedi 13 février 2016
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55
5555
Impacts de la RSE/DD sur l’entreprise
OpportunitésMenaces
Contestation de
pratiques
Procès, Amendes
& Indemnités
Nouvelles
obligations
Hausse
des coûts
Nouveaux segments
& marchés
Différenciation
/concurrents
Nouveaux
business models
Hausse du CA et
baisse des coûts

56. samedi 13 février 2016
56
56
5656
Conformité
• Respect de nouvelles
contraintes
• Gestion de nouveaux
risques
Engagement
• Réduction des externalités
• Redéfinition des business
models pour un
développement durable
Deux visions de base

57. samedi 13 février 2016
57
57
5757
Conformité
Engagement
Dans quelles limites?
À quels coûts?
… et que feront les concurrents?

58. samedi 13 février 2016
58
58
5858
Level playing field
[terrain de jeu équilibré]
Situation dans laquelle toutes les entreprises
sont à égalité de contraintes et d’opportunités,
ce qui:
• élimine tout risque de « dumping » social ou
environnemental de la part d’entreprises
soumises à moins de contraintes que les
autres
• garantit l’absence de concurrence déloyale

59. samedi 13 février 2016
59
59
5959
Business Case
Ensemble des arguments et des
données qui justifient l’engagement de
l’entreprise dans un projet
• Coût d’investissement
• Coût de fonctionnement
• Bénéfices et rendement attendus

60. samedi 13 février 2016
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60
6060
Sondage CSA pour Generali & Entrepreneurs d’avenir, 2013
400 dirigeants / décideurs en entreprises PME‐PMI de 20 à moins de 500 salariés et ayant une activité en France

61. samedi 13 février 2016
61
61
6161
Le Business Case de la RSE
Image
& Réputation
Consommateurs et acheteurs
Salariés et candidats
Investisseurs
Pouvoirs publics
Chiffre d’affaires
en B to B (acheteurs responsables ou publics)
en B to C (consommateurs responsables)
Green Business
Risques
Anticipation et gestion proactive des risques, des
contentieux et de l’évolution du droit
Licence d’opérer
Financement
Meilleure gestion des risques
Attrait pour les investisseurs responsables
Avantage
concurrentiel
Innovation orientée vers la rupture, la reconfiguration,
l’efficience et la frugalité
Stratégies de différenciation et de ruptures

62. samedi 13 février 2016
62
62
6262
Le Business Case de la RSE
Lecture complémentaire obligatoire sur Moodle
Interview de Paul Polman, CEO Unilever, sur le
changement climatique.

63. samedi 13 février 2016
63
63
6363
Analyse des
enjeux et des
impacts
Choix des axes
d’action RSE/DD
Définition des
projets, objectifs
et indicateurs
Mise en œuvre
Suivi et mesure
des indicateurs
Communication
et Reporting RSE
Parties
Prenantes
Parties
Prenantes
Démarche de stratégie RSE/DD

64. samedi 13 février 2016
64
64
6464
Stratégies RSE de la grande distribution
Vidéo
Lecture complémentaire obligatoire sur Moodle
Interview de Serge Papin, PDG Système U sur les
enjeux RSE de la grande distribution.

65. samedi 13 février 2016
65
65
6565
La RSE et l’entreprise: la Virtue Matrix
Militantisme raisonné Militantisme radical
Conformité sociale Conformité légaleGestion
des risques
Engagement
Martin R (2002) : "The Virtue Matrix: Calculating the Return on Corporate Responsibility".; HBR

66. samedi 13 février 2016
66
66
6666
La Virtue Matrix
Analyser et positionner des stratégies RSE
• Positionnement instantané
– Pour une entreprise
• Positionner les politiques RSE par enjeu (domaines ISO)
• Positionner les politiques RSE par filiales
– Pour un secteur
• Positionner les entreprises selon leur politique RSE
– Pour un enjeu RSE/DD ou un pays
• Positionner les entreprises selon leur politique RSE
• Analyse dynamique
– Évolution d’une entreprise ou d’un secteur
– Banalisation d’enjeux: du militantisme à la conformité

67. samedi 13 février 2016
67
67
6767
Positionnement d’actions RSE/DD
Militantisme raisonné
Diversité sociale
Eco-conception
Risques psychosociaux
Dialogue avec ONG
Militantisme radical
Relocalisation
Sous-traitance responsable
Droits de l’homme
Révision Business Model
Conformité sociale
Handicap
Égalité H-F
Sponsoring Vert
Conformité légale
Sécurité &
Accidents du travail
Travail au noir
Installations classées
Bilan Carbone
Gestion
des risques
Engagement

68. samedi 13 février 2016
68
68
6868
Banalisation & Règlementation
Militantisme raisonné Militantisme radical
Conformité sociale Conformité légale
« Gestion
des risques »
Engagement

69. samedi 13 février 2016
69
69
6969
Synthèse:
• Face aux enjeux RSE/DD, l’entreprise peut adopter
des positionnements différents sur les différents
enjeux propres à son secteur et son activité
• La qualité de sa politique RSE se mesure par
• une implication forte sur des enjeux importants
• le dialogue effectif avec les parties prenantes
• les boucles de rétroaction et les correctifs en cas de
survenue de problèmes RSE/DD