1. ELEMENTS D’ORIENTATION
POUR LA FORMULISATION
D’UN DOCUMENT DE POSITION
SUR LES QUESTIONS FONCIERES
EN VUE D’UN PLAIDOYER EFFICACE.

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I- POSITION DE LA PROBLEMATIQUE ET DES ENJEUX
FONCIERS DANS LE PROCESSUS DE DEVELOPPEMENT
AGRICOLE EN AFRIQUE DE L’OUEST
1. La question foncière se pose dans un contexte globalisé marqué
par la construction de nouveaux équilibres géopolitiques, de
profondes mutations démographiques et les incertitudes relatives
aux incidences du changement climatique ;
2. La question foncière est également marquée par son caractère
multi dimensionnel, sa diversité et sa complexité liés aux
multiples enjeux dont elle recèle au plan économique, social et
culturel voire cultuel ;
3. L’émergence de marchés fonciers surtout informels, est une
réalité dans l’ensemble de l’espace communautaire. Ce
processus de développement des marchés fonciers est
consubstantiel au double processus de libéralisation politique
(démocratisation/décentralisation) et surtout économique et qui
fait de la terre une marchandise qui a de valeur ; D’où la
compétition de plus en plus accrue autour de la terre à l’intérieur
des pays et entre les pays ;
4. La faiblesse de la gouvernance foncière qui se traduit par
l’absence de politique et de lois foncières dans nombre de pays
de l’espace communautaire, outils ou mécanisme de gestion
adaptés pour garantir l’accès équitable et sécurisé de tous les
usagers du foncier et notamment les exploitations familiales ;
5. Les exploitations familiales sont au cœur de ECOWAP et de la
PAU alors la sécurisation foncière des exploitations familiales
est une condition importante dans le processus de modernisation
du développement de l’Agriculture et de son intensification en
vue de garantir la souveraineté alimentaire ;
6. Le processus d’accaparement qu’il soit interne ou externe suscite
beaucoup d’inquiétudes et d’interrogations au niveau des

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producteurs notamment les exploitants familiaux. En effet, la
cession de grandes superficies quelles que soient les conditions
dans lesquelles elle se réalise englobera nécessairement des
terres relevant de patrimoines fonciers familiaux locaux où
travaillent des exploitants familiaux. Les occupants de ces terres
sont exposés à des risques de déguerpissement ou de
déplacement le plus souvent avec ou sans dédommagement
conséquente. Dans de telles conditions les processus
d’accaparement des terres agricoles apparaissent comme un
facteur aggravant de l’insécurité foncière ‘des exploitations
familiales, des femmes, des jeunes.
7. Le foncier est un élément clé dans le processus d’intégration. Il
sera véritablement une pierre de touche dans la mise en
application du principe de droit d’établissement reconnu par les
textes qui régissent la CEDEAO et de l’UEMOA. La mise en
œuvre de ECOWAP et de la PAU est dans un large mesure
tributaire de la bonne résolution de la question foncière qui
garde néanmoins une grande prégnance nationale.
II- DES AXES DE POSITIONNEMENT POUR LE ROPPA
8. L’agriculture a été reconnue par les chefs d’États de l’UA (Cf
Assemblée/UA/Déclaration(XIII)Rev.1 Juin/Juillet 2010) le
moteur de la croissance reposant sur les exploitations familiales
(cf. ECOWAP et PAU). La terre constitue le premier capital des
exploitations agricoles familiales. Bien gérée et mise en valeur
(par tous les acteurs notamment les États et les communautés),
elle permet de contribuer à la croissance économique, à la
souveraineté alimentaire et à la lutte contre la pauvreté ; Cela
implique :
9. La reconnaissance et l’acceptation de ce que le monopole de
l’État sur la terre a fait époque. Cette fin du monopole de l’État a
pour conséquence logique la reconnaissance de l’existence de
plusieurs acteurs du foncier notamment les détenteurs de droits
légitimes et « coutumiers » dont l’existence n’est pas à

4. 4
démontrer. Ces détenteurs de droits coutumiers légitimes doivent
concourir avec l’État à la bonne gestion du foncier qui doit être
érigé en patrimoine commun de la nation et l’espace
communautaire.
10. La mise en place d’un système de gouvernance transparent
respecteux des droits légitimes des communautés et des règles
coutumières qui ne contredisent les législations nationales et les
règles communautaires.
11. Les marchés fonciers (location, prêt, vente notamment)
sont une réalité dont on ne peut ignorer l’existence aujourd’hui
dans les différents pays de l’espace communautaire. Les
transactions qui sont réalisés dans le cadre de ces marchés se
font dans l’informel, avec pour seule règle la loi de la jungle
touche chose qui favorise la spéculation foncière et
l’accaparement des terres et ce en toute impunité. Il est
important d’identifier les acteurs de ces marchés, établir des
règles claires et transparentes pour le fonctionnement de ces
marchés. Le rôle des États est crucial dans cette perspective.
12. La problématique de l’investissement dans l’agriculture
versus accaparement des terres. Depuis la crise de 2008,
l’agriculture s’est invitée en force dans l’agenda des décideurs
au plan mondial, africain et régional. Dans l’abord de cette
importante qu’est il est apparu clairement que les décideurs
africains ignorent que les premiers investisseurs dans
l’agriculteurs sont les exploitations familiales elles-mêmes. Cette
ignorance est doublée du manque de confiance de nos
gouvernants aux exploitations familiales d’où un certaine
préférence ou inclination vers les agro businessmen et les
investisseurs étrangers. L’importance de l’investissement pas nié
par les producteurs. Cela est même reconnu comme une
nécessité. Mais il faut appuyer soutenir les efforts exploitations
familiales pour rendre capables de créer plus d’emplois, de
richesse et nourrir convenablement des populations de l’Afrique
de l’Ouest. Investir oui, mais prioritairement les exploitations
familiales.

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