Table ronde 3 : Comment les politiques peuvent permettre aux expériences paysannes de changer d'échelle.

1. COMITÉ FRANÇAIS POUR LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
..................................................................................................................................................................................
32 rue Le Peletier Tél. : 33 (0) 1 44 83 88 50 @ : info@cfsi.asso.fr
F-75009 Paris Fax : 33 (0) 1 44 83 88 79 www.cfsi.asso.fr
APE : QUELS IMPACTS SUR
L’AGRICULTURE EN AFRIQUE DE
L’OUEST ?
ACCRA, 6 décembre 2015

2. COMITÉ FRANÇAIS POUR LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
CONTENU/OBJECTIFS DE L’APE
UE – AFRIQUE DE L’OUEST
 Avant 2000 :
 Entrée libre des produits d’AO sur le marché UE
 Les pays d’AO sont libres de protéger leurs marchés vis-à-vis des
produits UE
 À partir de 2000 (accord de Cotonou/règles OMC) : négociation d’APE
 Pour conserver le libre accès de l’AO au marché UE…
 … l’UE demande à l’AO de supprimer les droits de douane sur 80%
des importations venant de l’UE sur 15 ans;
 AO plus compétitive que l’UE sur seulement 6% des produits.
But : ouverture des marchés d’Afrique de l’Ouest aux
entreprises européennes
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3. COMITÉ FRANÇAIS POUR LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
QUELS SECTEURS ?
Secteurs concernés :
 Commerce des marchandises (règles OMC)
 L’UE ajoute (sans obligations OMC):
 Marchés publics
 Droits de propriété intellectuelle
 Investissements
 Services…
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4. COMITÉ FRANÇAIS POUR LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
PAYS LES MOINS AVANCÉS ET APE ?
Les PMA n’ont pas besoin d’APE pour exporter librement
vers l’UE
 initiative « Tout sauf les armes »: les PMA peuvent exporter vers
l’UE « tout sauf les armes » tout en conservant le droit de protéger
leurs marchés.
 En Afrique de l’Ouest : 16 pays dont 12 PMA
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5. COMITÉ FRANÇAIS POUR LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
NON-PMA ET APE ?
Ghana et Côte d’Ivoire
 Pression des secteurs d’exportation (cacao et café) en faveur de
l’APE
 Sans APE : ces exportations seront taxées par l’UE. Perte de
compétitivité par rapport au Brésil, par ex.
Nigéria
 Beaucoup, dont l’Association des industriels du Nigéria, pensent
 qu’il est plus dangereux d’ouvrir leurs marchés aux produits UE
 que de perdre les avantages commerciaux de l’UE
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6. COMITÉ FRANÇAIS POUR LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
APE : OÙ EN EST-ON ?
8 ans après l’échéance (2007), l’APE n’est pas conclu,
mais :
 Juin 2014 : accord paraphé
 Signature (Chefs d’Etat/Gouvernement)
 UE : signé en décembre 2014
 AO : signé par 13/16 pays sauf : Mauritanie, Gambie et Nigéria
 Ratification :
 Procédure commencée au Parlement européen (ne peut aboutir
tant que tous les pays d’AO n’ont pas signé).
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7. COMITÉ FRANÇAIS POUR LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
FINANCEMENT DE L’AGRICULTURE D’AO:
BAISSE DES BUDGETS DES ETATS
 Limité aux marchandises (pas marchés publics…)
 Suppression des droits de douane sur 75% des produits
(officiellement)
 Pb perte de recettes douanières (30% budget des Etats AO,
pertes : 2 milliards € par an quand la libéralisation sera
effective)
 Limitation des taxes à l’exportation (taxer les exports de produits
bruts pour favoriser la transformation locale).
 L’APD UE ne compensera pas ces baisses (recyclage d’aides
existantes).
 Quelles aides après 2020 (fin accord de Cotonou/FED)?
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8. COMITÉ FRANÇAIS POUR LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
L’AGRICULTURE DANS L’APE ?
2/3 produits pourront garder les protections existantes
(valeur des produits UE exportés vers l’AO)
Reste : libéralisé (lait en poudre, blé en grain…)
 Suppression des droits de douanes vis-à-vis UE (parfois très
faibles: TEC CEDEAO/Lait en poudre = 5 %)
 Quasi impossibilité de les rétablir, et les augmenter (sans APE, la
CEDEAO peut décider de les augmenter).
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9. COMITÉ FRANÇAIS POUR LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
LA CLAUSE DE RENDEZ-VOUS
Dans les 6 mois après l’entrée en vigueur de l’APE,
ouverture de nouvelles négociations:
 Marchés publics;
 Droits de propriété intellectuelle
 Investissements;
 Services…
MERCI !
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