L’impact des actions collectives dans la banque et l’assurance

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Intervention de Silvestre Tandeau de Marsac, avocat au Barreau de Paris.

Wirtschaft & Finanzen

[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],AIG EUROPE Jeudi 21 juin 2007 Maison du Barreau de Paris

[object Object],[object Object],Plan de l’intervention

[object Object],[object Object],INTRODUCTION

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[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],1.2. L’obligation d’information et l’obligation de conseil en jurisprudence

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Exemples jurisprudentiels ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

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[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],La charge de la preuve

L’atténuation de la faute ,[object Object],[object Object],[object Object]

[object Object],[object Object],La clause d’exonération contractuelle

[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],2. L’EXIGENCE PARTICULIERE POUR LES ASSUREURS ET LES BANQUIERS D’UN DEVOIR D’ADEQUATION

La règlementation de l’intermédiation en assurance ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

L’obligation d’adéquation à la charge du banquier ,[object Object],[object Object],[object Object]

L’obligation d’adéquation à la charge du banquier agissant en qualité de prestataire de services d’investissement ,[object Object],[object Object],[object Object]

Article L. 533-13-I du Code monétaire et financier : ,[object Object]

Article L. 533-13-II du Code monétaire et financier : ,[object Object],[object Object]

Evaluation de l’adéquation des services de gestion de portefeuille et de conseil en investissement ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Evaluation du caractère approprié des autres services d’investissement ,[object Object],[object Object]

Dispositions communes à l’évaluation de l’adéquation et du caractère approprié ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Application du test d’adéquation ,[object Object],[object Object]

[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],CONCLUSION

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