L'accompagnement des établissements de santé aux prérequis du programme hôpital numérique : présentation de la boîte à outils Anne-Alexandra BABU, chargée de mission, MSIOS (mission système d’information de l’offre de soins), DGOS, Ministère des Affaires sociales et de la Santé

1. Programme Hôpital Numérique
Accompagnement des
établissements pour l’atteinte des
pré-requis du programme
Anne-Alexandra Babu
DGOS - MSIOS
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2. Objectifs de l’accompagnement des ES à l’atteinte des pré-
requis
• Depuis la validation du guide des indicateurs en novembre 2011, les établissements de santé
sont invités à s’engager dans l’atteinte des pré-requis. Afin de les accompagner dans leurs
travaux, la DGOS avait identifié différents axes de travail
1. Publication d’une FAQ relative aux indicateurs, à leur définition et modalités de calcul
2. Mise à disposition d’un référentiel documentaire des travaux menés par l’ANAP et ASIP
(et les GMSIH/MeaH) sur les thèmes en lien avec les indicateurs
3. Mise à disposition de documents pratiques ayant pour objectif de faciliter l’atteinte des
pré-requis : guide méthodologique, plans type, etc
4. Elaboration d’un autodiagnostic et de plan d’actions associé, sur le périmètre des pré-
requis, permettant aux établissements de se situer plus finement par rapport aux
indicateurs et d’identifier les travaux à mener, leur ordre et la démarche à mettre en
œuvre.
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3. Elaboration de la boite à outils
• La boite à outils d’accompagnement des établissements pour l’atteinte des pré-requis du
programme HN a été élaborée par les équipes de la DGOS au cours de l’été 2012 et a fait
l’objet d’une revue approfondie par le Groupe de travail « Mécanismes de financement à
l’usage » (préalablement chargé de définir les indicateurs d’atteinte du socle commun Hôpital
numérique), dans un triple objectif :
 S’assurer que les documents produits sont bien fidèles aux indicateurs tels que définis par le GT ;
 S’assurer que les documents sont pragmatiques et adaptés aux besoins des établissements de santé ;
 Identifier les ajustements, modifications et compléments à y apporter afin qu’ils puissent constituer une
aide méthodologique concrète aux établissements de santé et qu’ils soient accessibles à tous.
• La boite à outils a fait l’objet d’une instruction (INSTRUCTION N°DGOS/MSIOS/2012/375
du 31 octobre 2012 relative à la boîte à outils pour l’accompagnement des établissements de
santé à l’atteinte des pré-requis du programme hôpital numérique) disponible sur
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/11/cir_36020.pdf
La boite à outils est disponible en téléchargement sur l’espace internet du
programme Hôpital numérique : http://www.sante.gouv.fr/programme-
hopitalnumerique.html
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4. Objectifs de la boite à outils
• La boite à outils d’accompagnement des établissements pour l’atteinte des pré-requis du
programme HN constitue une première aide pour les établissements, mais elle ne remplace
pas l’accompagnement nécessaires des ARS et MOA régionales, par exemple :
• Appuis sous forme de journées thématiques,
• Accompagnements terrain des projets régionaux
• Accompagnements de projets nécessitant un appui plus complet
• Accompagnement méthodologique et documentaire en complément des productions du
ministère
• Mutualisation de compétences
• Mutualisation de projets
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5. Présentation des outils : fiches pratiques
• Sur la base des documents transmis par les collèges, le groupe de travail et les
fédérations, la DGOS a produit une première version des documents suivants :
FICHES PRATIQUES DESCRIPTION
La nomenclature des fonctionnalités d’oSIS (observatoire des SI de la
1. Elaboration d’une cartographie
DGOS) et de RELIMS est proposée comme cadre d’élaboration d’une
applicative ou méthodologie de
cartographie applicative via l’outil Excel, qui permet de recenser les
comptage des applications
applications, les dénombrer, et compléter les besoins en disponibilité.
2. Bonnes pratiques Fiche méthodologique pour la mise en place d’une démarche
d’identitovigilance d’identitovigilance
3. Procédure de mise à jour du
Exemple de procédure de mise à jour du référentiel de structure.
référentiel de structure
4. PRA type ou plan d’un PRA Proposition d’un modèle rappelant les rubriques qui doivent figurer dans
(adapté aux exigences du guide) le document.
5. Méthode d'évaluation du taux de
Proposition d’une méthode de calcul du taux de disponibilité.
disponibilité
Fiche méthodologique qui décrit la démarche d’élaboration des
procédures de fonctionnement en mode dégradé, les questions à se
6. Procédures en cas de panne et de
poser, et les solutions envisageables. Il s’agit des procédures
retour à la normale
organisationnelles pour permettre aux services de poursuivre leur activité
.
7. Fiche de poste référent sécurité Modèle de fiche de poste référent sécurité.
8. Charte/document formalisation les
Modèle de charte formalisation les règles d'accès et d'usage du SI.
règles d'accès et d'usage du SI
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6. Présentation détaillée de l’outil d’auto diagnostic pour
l’atteinte des pré-requis HN
• L’outil d’autodiagnostic est constitué :
– D’un volet saisie d’informations pour :
 Effectuer l’inventaire des applications de l’établissement de santé ;
 Répondre à un questionnaire relatif aux exigences des pré-requis du programme HN ;
– D’un volet « résultats » présentant à l’établissement sa situation vis-à-vis des pré-requis ;
– D’un volet « plan d’actions » permettant aux établissements de santé d’identifier les
actions et la démarche à mettre en œuvre pour atteindre les pré-requis HN.
DESIGNATION DE L'ONGLET LIEN UTILISATION / OBJECTIF
Présentation de l'outil d'autodiagnostic et plan d'actions associé pour
INTRODUCTION INTRODUCTION l'atteinte des pré-requis du programme Hôpital numérique
Mode d'emploi décrivant le mode d'activation des macros nécessaire au
MACROS MACROS fonctionnement de l'outil d'auto diagnostic
Recensement des applications en production au sein de l'établissement de
1) DIAG1 - INVENTAIRE 1) DIAG1 - INVENTAIRE santé par domaines fonctionnels et fonctionnalités
2) DIAG1 – EXIGENCES 2) DIAG1 – EXIGENCES Positionnement de l'établissement par rapport aux pré-requis directement
APPLIS APPLIS liés aux applications constitutives de son système d’information
3) DIAG2 - 3) DIAG2 - Questionnaire visant à positionner l'établissement de santé par rapport aux
QUESTIONNAIRE QUESTIONNAIRE pré-requis du programme Hôpital numérique
Résultats et représentation graphique de la situation de l'établissement de
4) RESULTATS 4) RESULTATS santé par rapport aux pré-requis du programme Hôpital numérique
Plan d'actions de l'établissement de santé pour atteindre les pré-requis du
5) PLAN D'ACTION 5) PLAN D'ACTION programme Hôpital numérique
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7. Présentation détaillée de l’outil d’auto diagnostic pour
l’atteinte des pré-requis HN
• Onglet 1) DIAG1 - INVENTAIRE
– La nomenclature des fonctionnalités d’oSIS (observatoire des SI de la DGOS) est
proposée comme cadre de référence pour recenser les applications ;
– La totalité des domaines est présentée de façon à constituer l’inventaire de l’ensemble du
SIH et pouvoir la joindre sur oSIS en tant que document justificatif d’atteinte des pré-
requis ;
– Les applications qui couvrent plusieurs domaines fonctionnels apparaissent plusieurs fois.
Outil d'accompagnement des établissements de santé à l'atteinte des pré-requis du programme Hôpital numérique
ONGLET N°1 : "DIAGNOSTIC (1/3) - INVENTAIRE DES APPLICATIONS DE L'ETABLISSEMENT DE SANTE"
DOMAINE FONCTIONNALITE NOM DE L'APPLICATION
Gestion administrative du patient non informatisé
Gestion Administrative du Patient Pastel
Gestion des actes et consultations externes Pastel
Facturation (séjours, ACE) Pastel
Gestion du dossier (médical et paramédical) du patient non applicable
Bureautique médicale Cristal Net
Gestion du dossier médical du patient Cristal Net
Gestion des dossiers d'anesthésie Diane
Gestion des dossiers de réanimation Diane
Gestion des dossiers transfusionnels Hemo Service
Gestion des dossiers RCP Cristal Net
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8. Présentation détaillée de l’outil d’auto diagnostic pour
l’atteinte des pré-requis HN
• Onglet 2) DIAG1 – EXIGENCES APPLIS
– Constitution de la liste des applications du SIH à partir des informations saisies dans
l’onglet précédent, pour que chaque application n’apparaisse qu’une seule fois : effectué
de manière automatique en cliquant sur le bouton « Actualiser » ;
– Point de vigilance : les noms des applications sont en saisie libre, il faut prendre garde à
orthographier une même application toujours de la même façon ;
– Renseigner les colonnes correspondant aux exigences des pré-requis relatives aux
applications, sous forme de réponses pré-formatées ;
– Comptage automatique des applications.
Outil d'accompagnement des établissements de santé à l'atteinte des pré-requis du programme Hôpital numérique
ONGLET N°2 : "DIAGNOSTIC (2/3) - SITUATION DE L'ETABLISSEMENT PAR RAPPORT AUX PRE-REQUIS LIES AUX APPLICATIONS"
Actualiser
GERE DES DONNEES
CONNECTEE AU CONNECTEE AU CAPABLE D'INTEGRER UN INTEGRE UN CAPABLE DE TRACER
DE SANTE A
REFERENTIEL UNIQUE REFERENTIEL DE DISPOSITIF SYSTÈME DE LES CONNEXIONS
NOM CARACTERE
D'IDENTITES DES SEJOURS ET D'AUTHENTIFICATION RENOUVELLEMENT (UTILISATEUR,
DE L'APPLICATION PERSONNEL
PATIENTS MOUVEMENTS PERSONNELLE DE MOT DE PASSE HORODATAGE)
(Indicateurs P3.4 et
(Indicateur P1.1) (Indicateur P1.3) (Indicateur P3.4) (Indicateur P3.4) (Indicateur P3.5)
P3.5)
Cristal Net oui oui oui oui par login oui non
Diane oui oui oui oui par login oui non
Hemo Service oui oui oui oui par login oui non
Pastel oui oui oui oui par login oui non
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9. Présentation détaillée de l’outil d’auto diagnostic pour
l’atteinte des pré-requis HN
• Onglet 3) DIAG2 - QUESTIONNAIRE
– Le comptage des applications est présenté en préambule, il permet de calculer les taux
pour les indicateurs P1.1, P1.3, P3.4, et P3.5 ;
– Chaque indicateur est associé à plusieurs questions fermées (de type oui/non) ;
– Des questions dépassant les exigences des pré-requis HN ont été ajoutées : elles ne sont
pas prises en compte dans l’atteinte des pré-requis HN, mais permettent néanmoins de
sensibiliser l’établissement de santé et donner une vision d’un SI performant, au-delà des
indicateurs proprement dits.
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ONGLET N°3 : "DIAGNOSTIC (3/3) - QUESTIONNAIRE RELATIF AUX PRE-REQUIS DU PROGRAMME HOPITAL NUMERIQUE"
PREAMBULE - COMPTAGE DES APPLICATIONS (A PARTIR DE L'ONGLET PRECEDENT "2) DIAG1 - EXIGENCES APPLIS") NOMBRE
Nombre d'applications du SIH 34
Nombre d'applications au cœur du processus de soins, gestion administrative et PMSI 18
Nombre d'applications au cœur du processus de soins, gestion administrative et PMSI connectées au référentiel d'identités 18
Nombre d'applications au cœur du processus de soins, gestion administrative et PMSI connectées au référentiel de séjours / mouvements 20
Nombre d'applications gérant des données de santé à caractère personnel 17
Nombre d'applications gérant des données de santé à caractère personnel intégrant un dispositif d'authentification personnelle avec un système de renouvellement de 17
mot de passe
Nombre d'applications gérant des données de santé à caractère personnel permettant une traçabilité des connexions 33
DOMAINE & INDICATEURS DE PRE-REQUIS REPONSE CIBLE
P1 Identités, mouvements
P1.1 Référentiel unique d'identités des patients
Existe-t-il un référentiel unique d'identités des patients au sein de l'établissement ?
P1.1.1 Le référentiel unique d’identités du patient est un serveur d’identités ou un ensemble de composants (techniques et organisationnels) du SIH qui garantit la cohérence des non oui
données d’identités des patients pour toutes les applications.
P1.1.2 Quel est le taux d'applications des domaines concernés 1 connectées au référentiel d'identités ? (calculé à partir de l'onglet 2) DIAG1 - EXIGENCES APPLIS) 100% 70%
P1.1.3 Le référentiel d'identités gère-t-il l'INS ? non oui
P1.1.4 Direction
Concernant les applications non connectées, la cohérence des informations avec le référentiel unique d'identités des patients est-elle assurée par une procédure générale de l’offre de soins - DGOS
non N/A
9 organisationnelle ?
P1.2 Cellule d'identito-vigilance opérationnelle

10. Présentation détaillée de l’outil d’auto diagnostic pour
l’atteinte des pré-requis HN
• Onglet 4) RESULTATS
– Onglet de restitution qui présente la situation de l’établissement vis-à-vis de l’atteinte des
pré-requis (à titre d’illustration) ;
– Deux types de résultats sont proposés :
 Le taux d’avancement dans l’atteinte des pré-requis, qui montre, au prorata des réponses aux
questions par indicateur, l’écart entre l’existant et la cible
 Le taux d’atteinte des pré-requis, au sens strict, où chaque indicateur est atteint ou non
Taux d'avancement dans l'atteinte des
Taux d'atteinte des pré-requis
pré-requis
P1 / Identités, mouvements 52% 25%
P1.1 Référentiel unique d'identités des patients 100% 1
P1.2 Cellule d'identito-vigilance opérationnelle 25% 0
P1.3 Référentiel unique de séjours / mouvements 50% 0
P1.4 Référentiel unique de structures 33% 0
Taux d'avancement dans l'atteinte des pré-requis
P2 / Fiabilité, disponibilité 50% P1 / Identités, 33%
mouvements
P2.1 Plan de reprise d'activité du SIH 0%
100%
0
P2.2 Disponibilité des applications 100%
80% 1
P2.3 Procédure de fonctionnement en mode dégradé / retour à la normale 50% 60% 0 Taux d'avancement dans l'atteinte
40% des pré-requis
20%
P3 / Confidentialité 65% 60%
0%
P3.1 Politique de sécurité - Responsable de la sécurité des SI 100% 1
P3.2 Charte formalisant les règles d'accès et d'usage du SI 100% 1
P3 / Confidentialité P2 / Fiabilité, disponibilité
P3.3 Information du patient 50% 0
P3.4 Dispositif d'authentification personnelle 50% 0
P3.5 Traçabilité des connexions 25% 0
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11. Présentation détaillée de l’outil d’auto diagnostic pour
l’atteinte des pré-requis HN
• Onglet 5) PLAN D’ACTIONS
– Proposition d’un plan d’actions à mettre en œuvre en fonction des réponses aux questions
– L’ensemble des actions est présenté : sont considérées comme réalisées celles qui
correspondent à des réponses positives dans le questionnaire, elles apparaissent en grisé
– Le plan d’actions se décompose en 3 volets :
 Identification des actions ;
 Indications sur les modalités de mise en œuvre : démarche de mise en œuvre, outils méthodologiques disponibles,
directement accessibles depuis le fichier Excel, difficulté de mise en œuvre, acteurs concernés ;
 Un volet supplémentaire est proposé pour suivre l’avancement du plan d’action.
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12. Pour en savoir plus :
http://www.sante.gouv.fr/programme-hopitalnumerique.html
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