"Point sur la mission d’accompagnement des MOA-R Inès Yabram, chargée de mission, ASIP Santé"

1. Le cadre commun des projets de e-santé
Inès YABRAM (ASIP Santé)
Rencontres inter-régionales
24 septembre 2015

2. 2
1Rappel : contexte, objectifs et contenu
du cadre

3. Pour développer des
pratiques et un langage communs
Un environnement propice pour un tel cadre :
• Contexte budgétaire contraint : objectif d’efficience des SI de santé
• Existant régional hétérogène impactant l’égalité d’accès aux soins sur
tout le territoire ;
• Aider les ARS à cadrer et accompagner la montée en puissance des
MOA-R SI ;
• Contexte de réforme territoriale.
Volonté des pouvoirs publics de co-construire avec les
acteurs, un cadre au service de l’urbanisation des SI de santé
Préparation d’une circulaire adressée aux
Directeurs Généraux d’ARS
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4. Par et pour la communauté e-santé
• Agences Régionales de Santé (ARS) :
• Garantes de la pédagogie et du respect du cadre au sein des territoires.
• Maîtrises d’ouvrages régionales des SI, en charge :
• D’appliquer le cadre dans la conduite de leurs projets de e-santé ;
• D’accompagner et/ou de déployer les services du socle commun ;
• De participer, en lien avec les ARS, à la pédagogie du cadre auprès des
acteurs de santé de la région.
• Plus largement, tous les acteurs de la e-santé, et en particulier les
industriels :
• Informations sur les référentiels et leurs trajectoires, utiles pour le
développement des solutions industrielles ;
• Point de réflexion et d’appui pour la mise en œuvre des projets ;
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5. Co-construit dans une approche
collaborative
4 groupes de travail :
• Toutes les régions ont participé : ARS et MOA-R SI.
Suivi et validation des travaux par un COPIL composé :
• De représentants des Directions Générales d’ARS ;
• Des Directions d’administrations centrales ;
• De la CNAMTS ;
• De la CNSA ;
• De l’ANAP.
Pour permettre à chacun de contribuer et de s’approprier le cadre, une
mise en concertation publique a été organisée.
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6. 6
LES RÉFÉRENTIELS
Ensemble de référentiels et
services d’infrastructure à
respecter pour la mise à en
œuvre de projets de e-santé
SOCLE COMMUN
MINIMUM DE SERVICES
Tronc commun de services
numériques à proposer aux
acteurs du système de santé
(utilisateurs finaux) en tout point
du territoire
PRINCIPES DE CONDUITE DES PROJETS DE E-SANTÉ
Cadre évolutif,
en fonction des besoins et des innovations terrain.
Le cadre des projets de e-santé : 3 objets

7. 7
2Point d’étape des travaux

8. Un document mis en concertation
pendant 2 mois
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Concertation clôturée depuis le 1er septembre
2015 :
• Démarrée en juin 2015, sur le site de l’ASIP Santé,
• Concertation large ouverte aux acteurs de la e-
santé,
• Mailing d’information pour communiquer sur cette
mise en concertation.
En parallèle, présentation du document dans le cadre d’évènements
et/ou auprès d’instances :

9. Bilan de la concertation
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Bonne impression générale :
• Reconnaissance du travail réalisé et de son utilité,
• Accessibilité et caractère pédagogique du document salués.
Des remarques formulées sur :
• Les référentiels : demande de précisions, simplification,
• Le socle commun de services : principales remarques sur les objectifs
assignés,
• Les principes de conduite de projets : suggestion pour rajouter un
principe.
…. Par des acteurs aux profils variés :
• Représentants du ministère,
• Représentants de la e-santé en région,
• Représentants de la CNAMT-s,
• Industriel.

10. Prochaines étapes
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Sur le cadre :
• Intégration des remarques issues de la concertation,
• Maquette en cours de finalisation,
• Préparation d’un plan de communication,
• Poursuite des présentations en région.
Sur la circulaire :
• Proposition d’un V0 en cours d’itérations avec la DSSIS.
Publication de la circulaire et du cadre commun
pour novembre 2015.

11. MERCI DE VOTRE ATTENTION
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