Laetitia MESSNER, chef de la Mission Systèmes d'Information des acteurs de l'Offre de Soin (MSIOS), DGOS Yannick LE GUEN, sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins (PF), DGOS

1. Programme hôpital
numérique :
une feuille de route à cinq
ans pour les SIH
Journées Industrielles ASIP 18oct2011
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2. Programme hôpital numérique 1/5
• La Direction Générale de l’Offre de Soins a engagé, depuis mars 2010, une démarche
d’élaboration d’un plan stratégique de développement et de modernisation des systèmes
d’information hospitaliers (SIH), baptisé « programme hôpital numérique »
• Le pilotage de ce programme est assuré par un Comité de Pilotage (COPIL SIH), les travaux
présentés et validés lors de ces COPIL ont été les suivants :
-1er COPIL SIH (15 avril 2010) : le calendrier et le mode de gouvernance du projet
-2ème COPIL SIH (23 juin 2010) : le diagnostic (état des lieux) du déploiement des SIH,
l’ambition de la stratégie et les 4 axes principaux du programme hôpital numérique
-3ème COPIL SIH (5 octobre 2010) : les principes et actions du programme hôpital numérique.
-4e COPIL Hôpital Numérique (prévu le 4 juillet 2011): volet financement: les modalités de
répartition et gouvernance de la mise en œuvre du programme
 La stratégie « Hôpital numérique » constitue une feuille de route à 5 ans sur les SIH et a
l’ambition suivante:
 Coordonner l’ensemble des acteurs (établissements, ARS, administration centrale,
industriels) autour d’une feuille de route commune pour les systèmes d’information
hospitaliers.
 Inciter l'ensemble des ES à atteindre un socle minimum relatif à la couverture et à
l’usage des SIH. Ce socle est composé de pré-requis (3) et de domaines
fonctionnels (5)
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3. 2/5
Le socle commun dans le cadre du programme hôpital
numérique
Le socle commun est composé :
• De domaines constituants les « pré-requis » sur lesquels les exigences fixées par les
pouvoirs publics doivent être atteintes par l’ensemble des établissements:
• Identités / mouvements,
• Fiabilité / disponibilité,
• Confidentialité
• De 5 domaines fonctionnels, sur lesquels les pouvoirs publics sont amenés à définir des
exigences en termes de cibles à atteindre. Les établissements peuvent choisir d’orienter
leur action afin d’atteindre les objectifs définis sur plusieurs ou l’ensemble des domaines
fonctionnels, qui sont :
• les résultats d’imagerie, de biologie et d’anatomo-pathologie
• le dossier patient informatisé et interopérable
• la prescription électronique alimentant le plan de soins
• la programmation des ressources
• le pilotage médico-économique
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4. Le programme Hôpital Numérique
3/5
L’atteinte du socle s’appuie sur 4 leviers
Action 1.1 : Inscription du SI comme élément du pilotage stratégique des ES:
Gouvernance
Définition d’objectifs collectifs et individuels SI
Action 2.1: Structurer et diffuser des méthodes et des savoir faire (équipes DSIO et
Compétences PS)
Action 2.2 : Partage des compétences et mutualisation des ressources SIH
Action 3.1 : Mettre en place une démarche d’homologation des solutions logicielles
Action 3.2 : Créer et piloter des référentiels et des modules fonctionnels commun
Offre
Action 3.3: Partage, mutualisation et externalisation du SIH
Action 3.4: Développer et soutenir l’innovation
Financement Action 4.4 Concentration des financements SIH sur le socle prioritaire et conditionnement à
l’atteinte de cibles en termes d’usage
 Action coordonnée sur les quatre leviers
 +Mission d’Evaluation de l’impact de la stratégie HN sur la qualité et la sécurité des soins 4
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5. 4/5
Le volet « offre » du programme HN
•Action 3.1
• GT démarche d’homologation (lancé fin mai 2011, piloté par la DSSIS)
Mandat: proposition pour la mise en place d’une démarche d’homologation
Composition: DSSIS, ASIP, ANAP, DGOS, HAS
Point d’étape présenté au COPIL HN du 21 novembre
Appel à commentaire début année 2012
Pour la déclinaison opérationnelle des autres actions de ce volet, concertation en cours avec le
LESSIS, SYNTEC et ASINHPA
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6. 5/5
Le volet « financement » du programme HN
3 modifications notables par rapport à la T1 H2012:
• Critères d’éligibilité: Conformité aux indicateurs et seuils d’éligibilité pour les trois pré-
requis
• Calcul du soutien financier: sur l’activité combinée de l’ES
• Versement du soutien financier: Par domaine, sous réserve de l’atteinte dans les cinq
ans (2012-2016) des cibles relatives aux indicateurs définies sur chaque domaines
fonctionnel.
La Dgos a lancé en avril 2011 un groupe de travail composé d’experts du terrain dont l’un des
objectifs était de faire émerger des indicateurs d’usage pertinents. Les indicateurs proposés
sont issus de ce groupe et de l’équipe projet en charge de l’élaboration du programme « Hôpital
numérique ».
Ces indicateurs sont décrits au sein d’un guide qui a fait l’objet d’une phase de
commentaires publics du 3 septembre au 10 octobre 2011.
Les commentaires seront publiés dans les jours qui viennent sur le lien suivant:
http://www.sante.gouv.fr/programme-hopital-numerique.html
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7. Prochaines étapes
•Finalisation de l’élaboration du programme HN
• 5e COPIL hôpital numérique (21 novembre 2011)
•Mise à disposition des documents et publication des commentaires:
http://www.sante.gouv.fr/programme-hopital-numerique.html
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8. Nous vous remercions pour votre attention
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