Supports de présentation de notre événement du jeudi 8 janvier 2015 : présentation des Lois de Finances 2015. Pour plus d'informations : http://www.ey-avocats.com

1. Nouvelle donne fiscale 2015
Points clefs et perspectives
Jeudi 8 janvier 2015
Maison du Barreau, Paris

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Nouvelle donne fiscale 2015 : points clés et perspectives
► Informer
► Global Transfer Pricing Tax Authorities survey
► Tax Risk Survey : 3ème volet gouvernance et « executives »
► LinkedIn
► Former
► Le retour des Master Class et le développement des « mini courses »
► La première Académie de l’Association des Fiscalistes d’Entreprise en mai
► Le nouveau programme de formation: @Tax, soft skills pour juristes et fiscalistes et d’autres
nouveautés
► Réfléchir pour agir
► L’impact du framework BEPS sur les politiques de prix de transfert - 5 février
► Les journées de la fiscalité internationale - 31 mars & 1er Avril
► Et préparer demain …
► La finale du vingtième Trophée du Meilleur Jeune Fiscaliste le 25 juin 2014 écrits le 19 mars
► L’Observatoire de Formations Juridiques et Fiscales avec la Clinique du Droit de Paris Saclay
La fiscalité bouge … nous aussi, toujours pour vous !

3. Aperçu sélectif des tendances fiscales mondiales
2014 en matière d’impôt sur les sociétés
Charles Ménard
Observatoire des politiques
budgétaires et fiscales 2015
Janvier 2015

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Nouvelle donne fiscale 2015 : points clés et perspectives
Les 39 pays entrant dans le champ de l’étude
Afrique du Sud (ZA)
Allemagne (D)
Australie (AUS)
Autriche (A)
Belgique (B)
Brésil (BR)
Canada (C)
Chili (CHL)
Chine (CN)
Corée du Sud (KOR)
Danemark (DK)
Espagne (E)
Estonie (EST)
Etats-Unis (USA)
Finlande (FIN)
France (F)
Grèce (GR)
Hongrie (H)
Inde (IN)
Irlande (IRL)
Islande (ISL)
Israël (ISR)
Italie (I)
Japon (J)
Luxembourg (L)
Mexique (MEX)
Nouvelle-Zélande (NZ)
Norvège (N)
Pays-Bas (NL)
Pologne (PL)
Portugal (P)
République Tchèque (CZ)
Royaume-Uni (UK)
Russie (RU)
Slovaquie (SK)
Slovénie (SN)
Suède (S)
Suisse (CH)
Turquie (TR)

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Nouvelle donne fiscale 2015 : points clés et perspectives
► Sources externes :
► Eurostats Taxation Trends in the European Union 2014
► OECD Economic Outlook 2014
► OECD Revenue Statistics 2014
► OECD R&D Statistics 2012
► Site OCDE (www.oecd.org)
► Sources internes à EY :
► EY Worldwide Corporate Tax Guide 2014
► EY Outlook for Global Tax Policy in 2014
► EY Worldwide R&D incentives reference guide 2014-2015
► EY Global Tax and Controversy Briefing June 2014
► Site EY (www.ey.com)
Les données utilisées pour cette présentation 2015 sont les données chiffrées de l’année 2014 ou
2013 lorsque les données chiffrées de l’année 2014 n’étaient pas disponibles
Les données relatives aux taux d’impôt sur les sociétés sont spécifiques à chacun des pays
membres de l’OCDE et aux BRICS
Sources

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Nouvelle donne fiscale 2015 : points clés et perspectives
Une conjoncture
contrainte
Des politiques fiscales
globalement
convergentes en
matière d’imposition
des sociétés :
- Une consolidation de
l’assiette plutôt qu’une
hausse des taux
- La poursuite des
incitations en faveur de
la R&D
La France, entre
alignement et
singularité :
- Le retour à l’équilibre
budgétaire à nouveau
différé
- L’inflation normative
en matière fiscale, une
exception française?
Sommaire

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Nouvelle donne fiscale 2015 : points clés et perspectives
Une conjoncture contrainte

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Nouvelle donne fiscale 2015 : points clés et perspectives
Evolution de la croissance
Une légère amélioration attendue
-10
-5
0
5
10
15
20
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Chine
World
OCDE -
Total
France
Zone euro
(15 pays)
Source : OCDE

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Nouvelle donne fiscale 2015 : points clés et perspectives
Evolution des recettes fiscales OCDE (en % du PIB)
Le retour à un niveau d’avant crise
31,5
32
32,5
33
33,5
34
34,5
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Source : OCDE

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Nouvelle donne fiscale 2015 : points clés et perspectives
Le poids des prélèvements obligatoires (en % du PIB)
Un mouvement général d’accroissement
+ 2,2
+ 2,1 + 1,7 + 2,0
+ 1,2
+ 1,8
+ 1,0
+ 0,8 + 1,0 +1,4 -0,7 + 1,4
+ 0,2
+1,6
+1,4
+ 1,3
0
10
20
30
40
50
60
+ 0,5 + 1,5
+ 0,4
Sources : OCDE
Evolution : 2011 - 2013

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Nouvelle donne fiscale 2015 : points clés et perspectives
Le poids des dépenses publiques (en % du PIB)
Un reflux presque généralisé
0
10
20
30
40
50
60
70
Allemagne États-Unis France Royaume-Uni Zone euro (15 pays) OCDE - Total
2010
2011
2012
2013
2014
Source : OCDE

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Nouvelle donne fiscale 2015 : points clés et perspectives
Moyenne des déficits publics (en % du PIB)
Une nette décrue est engagée
Source : OCDE
3,8 %
2,5 %
3,9 %
0
1
2
3
4
5
6
7
8
France Zone euro (18 pays) UE (28 pays)
2010
2011
2012
2013

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Nouvelle donne fiscale 2015 : points clés et perspectives
Dette publique (en % du PIB)
Le rythme de l’augmentation se réduit, pas la tendance
95,84%
94,31%
Source : Eurostat –
Communiqué de presse 21 octobre 2014
0
20
40
60
80
100
France Zone Euro (18 pays) UE (28 pays)
2010
2011
2012
2013

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Nouvelle donne fiscale 2015 : points clés et perspectives
Des politiques fiscales entre consolidation et incitations

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Nouvelle donne fiscale 2015 : points clés et perspectives
Une consolidation de l’assiette plutôt qu’une
augmentation des taux

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Nouvelle donne fiscale 2015 : points clés et perspectives
Evolution taux d’IS en 2014
Statu quo ou réduction
7
TAUX EN
BAISSE
Finlande
Danemark
Japon
Norvège
Portugal
Royaume-Uni
Slovaquie
29
pays n’ont pas eu de
changement de leur
taux d’IS
France
Inde
Israël
3
TAUX EN
HAUSSE

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Nouvelle donne fiscale 2015 : points clés et perspectives
La corrélation entre le taux d’IS et la part de l’IS dans le PIB
Un taux élevé n’est pas gage de recettes fiscales supérieures
0
5
10
15
20
25
30
35
40
Part de l'IS dans le PIB en 2012
Taux IS 2012
Sources : Eurostat, Taxation trends in the European Union – 2014 edition (données 2012)

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Nouvelle donne fiscale 2015 : points clés et perspectives
La R&D, cible privilégiée des incitations fiscales

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Nouvelle donne fiscale 2015 : points clés et perspectives
► Dépenses intérieures brutes de R-D (% du PIB), 2012 (OCDE)
La fiscalité au service de l’innovation, de la recherche et
du développement

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Nouvelle donne fiscale 2015 : points clés et perspectives
Incitations fiscales en matière de recherche et développement
Pays ne recourant pas ou peu à des incitations
fiscales
Pays non traités
Pays recourant modérément à des mesures
fiscales
Pays recourant massivement à des mesures
fiscales
Mesures ayant pour contrepartie la création
d’emplois

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Nouvelle donne fiscale 2015 : points clés et perspectives
► La Commission européenne a adressé des demandes d’information à l’ensemble des Etats membres
de l’UE ayant mis en place un régime de « patent box » : Belgique, Chypre, Espagne, France,
Hongrie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni (dont Gibraltar).
► Une proposition a été faite au forum de l’OCDE sur les pratiques fiscales dommageables d’interdire
la mise en place de nouveaux régimes de « patent box » à compter de juin 2016 et qu’il soit mis fin à
l’ensemble des régimes au plus tard en juin 2021.
La « patent box », une tendance européenne sous
contrôle de la Commission
Aides d’Etat
Groupe
« Code de
Conduite »
Art. 107(1)
TFUE : Analyse
de sélectivité
Identification
des mesures
dommageables

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Nouvelle donne fiscale 2015 : points clés et perspectives
La France, entre alignement et singularité

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Nouvelle donne fiscale 2015 : points clés et perspectives
Préambule : glossaire européen des finances publiques
PIB potentiel
-
PIB effectif
=
Ecart de production
Déficit
-
Solde conjoncturel
+
Mesures ponctuelles et temporaires
=
Solde structurel
OMT (< -0,5 % PIB)

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Nouvelle donne fiscale 2015 : points clés et perspectives
Des engagements précis …
► Dans le cadre du Pacte de stabilité et de
croissance et du TSCG, la France est soumise aux
règles suivantes:
► Elle fait l’objet d’une procédure de déficit public
excessif (> 3% PIB) depuis avril 2009. Dans le
cadre de cette procédure, la France doit, selon
la recommandation du Conseil en date du 21
juin 2013, ramener son déficit en deçà de 3%
du PIB d’ici 2015 et améliorer son solde
structurel de 0,8 points de PIB en 2014 et 2015.
Ces engagements ont été repris par le
gouvernement dans son programme de
stabilité d’avril 2014.
► Une fois revenu à un déficit inférieur à 3% du
PIB, l’ajustement structurel devra être d’au-
moins 0,5 point jusqu’à l’atteinte de l’équilibre
structurel : l’objectif de moyen terme « OMT »
… dont le non-respect n’est
pas sanctionné
► Le déficit effectif reste supérieur à 4% du PIB
en 2014 et 2015 (avec une augmentation entre
2013 et 2014) et le retour en-deçà de 3% du
PIB est reporté à 2017
► L’ajustement structurel pour chacune des
années 2014, 2015 et 2016 est nettement
inférieur à ses engagements à savoir 0,8% (et
ce malgré les 3,6 milliards d’euros d’ajustement
supplémentaire mis en avant en octobre 2014
et permettant un ajustement structurel de 0,5%
du PIB en 2015)
► L’objectif à moyen terme est de nouveau
reporté en fin de période de programmation
(2019)
La France, sous surveillance bienveillante de la
Commission

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Nouvelle donne fiscale 2015 : points clés et perspectives
L’infléchissement de la trajectoire de redressement des
finances publiques
► Fondé sur sur une étude menée par des
économistes du FMI (« Successful Austerity in
the United States, Europe and Japan – N.
Batini, G. Callegari and G. Melina ») : en
période de stagnation économique, il vaut
mieux privilégier les hausses d’impôts à court
terme, dont l’impact est marginal sur l’activité,
aux baisses de dépenses, tandis qu’à moyen
terme, il vaut mieux favoriser les baisses de
prélèvements obligatoires pour accroître le
potentiel de croissance.
► « La stratégie de redressement conduira, sur
l’ensemble du quinquennat, à un partage
équilibré entre hausses de recettes et
économies en dépenses.
► Les hausses d’impôt seront concentrées en
début de période, et seront suivies d’une
politique de stabilité fiscale permettant une
baisse des prélèvements obligatoires à
compter de 2016. »

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Nouvelle donne fiscale 2015 : points clés et perspectives
L’infléchissement de la trajectoire de redressement des
finances publiques
► « La France et la zone euro sont … confrontées
aujourd’hui à une situation caractérisée non
seulement par une croissance durablement
faible mais également par un ralentissement
marqué de l’inflation (…). Alors même que la
dépense publique croît à un rythme nettement
moins rapide qu’entre 2002 et 2012, cette
situation tend à limiter fortement le
dynamisme des recettes fiscales, ce qui
entrave la réduction du déficit public, et à
rendre plus difficile la réduction du poids de
la dette.
► Le présent projet de loi de programmation des
finances publiques propose une trajectoire de
finances publiques fermement ancrée sur
des économies en dépenses qui seront
tenues - 50 Md€ d’ici 2017 – mais avec un
rythme de réduction du déficit public adapté
aux conditions macroéconomiques que traverse
le pays. »

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Nouvelle donne fiscale 2015 : points clés et perspectives
Projet de loi de programmation des
finances publiques 2012-2017
Projet de loi de programmation des
finances publiques 2014-2019
Les conséquences de cet infléchissement : l’équilibre
des finances publiques à nouveau reporté
% PIB % PIB

28. Janvier 2015 Page 28
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Nouvelle donne fiscale 2015 : points clés et perspectives
Les inquiétudes du HCFP
Le scénario à moyen terme
est entouré d’aléas
macroéconomiques
L’effort en dépenses est :
- plus faible que celui accompli dans
d’autres pays,
- difficilement soutenable,
- difficilement maîtrisable,
- utilisé pour partie à compenser des
baisses de prélèvements à compter de
2016,
- effectué à valeur constante malgré
l’inflation revue à la baisse,
- insuffisamment justifié

29. Janvier 2015 Page 29
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Nouvelle donne fiscale 2015 : points clés et perspectives
Le contentieux européen

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Nouvelle donne fiscale 2015 : points clés et perspectives
L’impact des contentieux européens sur le budget de la
France

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Nouvelle donne fiscale 2015 : points clés et perspectives
Autres
contentieuxDividendes
versés aux fonds
d’investissement
étrangers
Prélèvements
sur revenus
du
patrimoine
RAS sur
salaires des
frontaliers
Schumacher
Donations à
des
organismes
charitables
étrangers
Taxation de
l’énergie
Obligation de
représentation
fiscale en
France
TVA :
déduction
TVA :
exonération
(droits d’entrée
manifestations
sportives)
Protocole
sur les
privilèges
et
immunités
Des contentieux divers…
Et des enjeux financiers conséquents
OPCVMPrécompte
mobilier TVA :
taux
TVA :
champ
d’application
RAS sur
dividendes
sortants
TVA :
exonéra
tion
(forfait
soin)

32. Janvier 2015 Page 32
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Nouvelle donne fiscale 2015 : points clés et perspectives
L’instabilité normative en matière fiscale, une exception
française?

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Nouvelle donne fiscale 2015 : points clés et perspectives
Instabilité normative en matière fiscale
Le cas de la France

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Nouvelle donne fiscale 2015 : points clés et perspectives
Nombre de mesures fiscales par année
Entreprises

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Nouvelle donne fiscale 2015 : points clés et perspectives
Nombre de mesures fiscales par année
Particuliers

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Nouvelle donne fiscale 2015 : points clés et perspectives
Nombre de mesures fiscales par année
Autres

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Nouvelle donne fiscale 2015 : points clés et perspectives
Taxes créées Taxes supprimées
Nombre de mesures fiscales par année
Taxes créées et supprimées

38. Ernst & Young Société d’Avocats
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du droit. De par notre appartenance à un réseau de dimension
mondiale, nous mettons notre expertise au service d’une
performance durable et responsable. Nous faisons grandir les
talents afin qu’ensemble, ils accompagnent les organisations vers
une croissance pérenne. C’est ainsi que nous jouons un rôle actif
dans la construction d’un monde plus juste et plus équilibré pour
nos clients, nos équipes et la société dans son ensemble.
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