Powerpoint de présentation de l'EDIC 2015 pour Madagascar, destiné à identifier les contraintes à l'intégration sur les marchés internationaux

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Actualisation de l’étude diagnostique sur
l’intégration du commerce (EDIC)
Uniformisation des règles du jeu pour
une croissance renouvelée et partagée
Mombert Hoppe
Atelier de Validation
Octobre 21, 2015
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Outline
• Introduction
• EDIC et approche
• Un regard en arrière – leçons
• Résultats principaux et orientation
• Prochains pas
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Introduction
• Suite à une crise prolongée
– Taux de pauvreté augmentés à 90.6% (au‐dessous de USD 2)
– Stagnation entre 2009 et 2014
– Situation demeure fragile et incertaine ‐> investisseurs hésitants
• Madagascar a besoin d’une forte croissance économique pour qui crée des
emplois, contribue à la réduction de la pauvreté, et permettra un chemin de
croissance inclusive.
• Taille limité du marché: des marchés étrangers représentent des opportunités
• Existent: Nombreuses contraintes, en grande partie déjà identifiés dans l’EDIC de
2003, malgré des améliorations.
– L'environnement des affaires
– Procédures frontalières discrétionnaires et lourds
– Politique commerciale et services
– Problèmes d'infrastructures ET DE SON UTILISATION
• Tout cela contribue à un environnement général caractérisé par des obstacles à la
libre concurrence et des monopoles multiples –
et empêche le démarrage de l’économie!
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Approche
• Demande du Ministère du Commerce et de la Commercialisation: la
Banque Mondial a mis à jour l’Etude Diagnostique sur l’Intégration au
commerce (EDIC)  cible des politiques transversales (note conceptuelle):
– Missions préliminaires
– Mission principale Octobre 2014 et Novembre
– Version préliminaire Mai 2015, version finale en Français Juillet
• L’économie globale change: chaines d’approvisionnement internationales.
• Toutes entreprises sont en réalité en concurrence avec des entreprises qui
font partie de ces filières: c’est impératif avoir accès à ces intrants
intermédiaires de qualité, à faible coût.
 Réduire les couts du commerce est essentiel pour augmenter la
compétitivité et permettre aux entreprises malgaches de participer dans
les réseaux de production régionaux et globaux
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Le Cadre Integré Renforcé (CIR)
• Programme multidonateurs (23 donateurs) qui aide les PMA
– intégrer le commerce dans les stratégies nationales de
développement;
– développer les structures nécessaires à la coordination de l'assistance
technique liée au commerce;
– développer l'aptitude des PMA à participer dans le commerce, (inclus
l'élimination des principales contraintes du côté de l'offer)
• Projets de catégorie 1
– étude diagnostique sur l'intégration du commerce (EDIC)
– Projets de soutien aux arrangements nationaux de mise en œuvre
(ANMO) (900 000 EU pour 3 ans)
• Projets de catégorie 2
– Finance projets selon les priorités de la matrice des actions
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Résultat: une étude bien prioritisé
• Madagascar éloigné: Toutes couts d’opération entravent la compétitivité
des entreprises, besoin d’une stratégie de compétitivité basé sur les
recommandations principales
• Bien que les entreprises malgaches font face a des barrières à l’intérieur et
l’extérieur de Madagascar, l’étude cible sur les barrières qui peuvent être
enlevé à court‐moyen terme par le gouvernement malgache.
• Résultat: Basé sur les analyses nouvelles: une Matrix d’Actions priorisé,
révisé et spécifique
– EDIC 2003: seulement 16 des 59 actions mises en place (partiellement)
 MAIS: L’EDIC est que le premier pas dans l’effort de démarrer l’économie
 l’implémentation des recommandations, et la création des coalitions
pour des réformes essentielle!
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Stratégie de Compétitivité
• Améliorer l’environnement des politiques économiques et
commerciales: faciliter l’accès aux intrants de biens et de
services
• Faciliter le commerce: réduire les coûts inutiles et les
retards dans les ports
• Revoir les procédures administratives: réduire les coûts
commerciaux
• Améliorer la transparence et renforcer les institutions:
meilleurs soutien aux entreprises nouvelles et existantes
• Coordonner de manière plus efficace les questions de
politique commerciale à Madagascar
• Complément: Questions à moyen et long terme
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Leçons de l’EDIC de 2003
• Trop d’activités dans 10 axes: i) la promotion et la sécurisation des investissements ; ii) le maintien et le
renforcement des acquis des ZFI ; iii) la facilité d’accès au financement pour les entreprises, notamment des PME ; iv) l’adoption d’une
politique fiscale transparente et simplifiée ; v) l’amélioration des performances de l’administration douanière ; vi) l’ouverture aux marchés
extérieurs ; vii) la promotion du tourisme ; viii) la diversification de la production agricole ; ix) le développement de la filière du coton ; et
x) la promotion de la pêche et de l’élevage.
• Seules 16 des 59 actions partiellement ou entièrement mises
en œuvre, progrès inégaux
• Manque d ’appropriation et d ’engagement des acteurs
politiques (et des bailleurs de fond), manque de coordination
• Cible sur lois et études, au lieu de cibler sur l’implémentation
• Expérience: Adresser des priorités requiert des champions
and des coalitions
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L’environnement des politiques
économiques et commerciales
• Exports concentrés: marchés et entreprises
• Grille tarifaire: simple in principe, pas en application
• Exonérations élevés:
– >1/3 droits de douanes et >1/4 des TVA pas perçus
– 58% sous loi sur les grands investissements
• TEC COMESA entrainera augmentation moyenne des prix par 30%
– Meilleures communication et révision?
• Productivité des services: peu d’utilisation mais important pour
compétitivité
– Vérification règlementaire des secteurs prioritaires
• Obstacle: disponibilité de l’électricité
– Production indépendante?
• Infrastructures peuvent être utilisé avec plus d’efficacité
– Surcharge; augmentation de la compétition
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Faciliter le commerce
• Des réformes déjà avancés mais marge d’amélioration reste large
– Compléter la dématérialisation
– Revoir certains practices
– Mieux cibler les contrôles
• Organisation des contrôles genère des délais significatives
– 4 jours de dédouanement (2014)
– 4 à 72 heures ADDITIONNELLES pour que les biens puissent sortir du port! 
plus délais additionnelles restriction de circulation
• Report trouve que ces délais augmentent les frais de transport par 15 à
30% par rapport aux comparateurs; pertes de au moins 11 millions de USD
par an
• Temps nécessaire à la préparation et à l’exécution des opérations
d’importation et d’exportation reste trop long
• L’accord de facilitation de commerce (OMC) aidera Madagascar à
améliorer l’environnement
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Procédures administratives
• Barrières non‐tarifaires restent large à l’import ET à l’export
– 14 organismes de réglementation
– Réglementations avec fréquence n’obtiennent pas leurs objectifs
– Résultats des essais pas fiables
– Meilleures réglementation pour atteindre des buts de la politique et
qui ne créent pas des couts non‐nécessaires
• Exportateurs (ITC): La moitié des mesures contraignantes origine à
Madagascar! Affecte le potentiel pour les exportations
• Nouvelles initiatives de loi seraient encore plus contraignantes –
pour le marché local et pour intégrer les exportation
 Meilleures application d’une moindre nombre des réglementations
mieux cibles!
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Institutions de Soutien et Transparence
• Rôle des Zones Franches important, mais les zones ne
peuvent pas résoudre les vrais problèmes
– Cible sur avantages fiscaux, pas améliorer les infrastructures
• Concentration spatiale?
– Simplification, transparence et contrôle
– TRANSITION
• EDBM joue rôle important: danger que le guichet unique
devient une vitrine
– Pouvoir de prendre des décision par tous agents
• Bonne initiative du Guichet Unique à l’Exportation
– Manque: réexaminer toutes les procédures et les simplifier
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Coordonner la politique commerciale
• Manque de coordination au sein du gouvernement
– >mesures isolés, non coordonnés, contradictoires
• Ministère du Commerce et Comité Directeur National devront
prendre l’initiative et ont besoin du soutien au plus haut niveau
décisionnel
• Dialogue plus fréquent informel et inclusif et éliminer les barrières
– entre les ministères et organismes
– entre les services au sein des ministères
– Entre le secteur public et privé (grand/petit)
• CHANGEMENT FONDAMENTAL DE COMPORTEMENT
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Etudes sectorielles
Agriculture et élevage
• Productivité faible, accès limité au financement, intrants agricoles
et obstacles administratifs
– Revoir et simplifier lois et règlementations
Secteur de la pêche
• Secteur important: participation de nouvelles acteurs
– Autorité Sanitaire Halieutique (ASH) doit rester reconnue comme
‘autorité compétente’
– Besoin: ressources suffisants et utilisation efficace
Tourisme
• Fort potentiel mais coûts de se rendre à Madagascar, difficile de se
déplacer
– Augmenter l’accès aérien
– Augmenter la concurrence pour le déplacement intérieur
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Questions à moyen et long terme
• Améliorer la Gouvernance
• Inégalité d’accès et application sélective des règles entrave
la concurrence et réduisent les possibilité de croissance
partagé (“inclusive growth”)
– Une économie plus dynamique
– Plus facile pour faire respecter les normes obligatoires
• Accès à terre reste un problème sérieux pour nombreux
secteurs
• Utiliser le marché régional:
– collaboration en matière de réglementation
• Renforcer la concurrence entre les secteurs, et transport
multimodale pour décongestionner le port de Toamasina.
– Port sec sous concession et douane
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Prochains pas
• Présentations des analyses en plus de détail
• Discussion de la Matrix d’Actions (demain)
Maintenant, il faut démarrer l’implémentation et
créer des mécanismes pour soutenir des réformes
substantielles
La Banque Mondiale peut assister, mais le travail
doit être fait par le gouvernement…
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